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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 Mise a disposition partielle dun agent au syndicat mixte du SCOT Haut Cantal Dordogne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 Mise a disposition partielle dun agent au syndicat mixte du SCOT Haut Cantal Dordogne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-neuf novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Vebret,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac), Jo&le
NOEL
(Trémouille)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac)
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
MEUNIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
votants:
31
Date de
la
convocation
: 23
novembre
2021
20211129023DE MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
D’UN
AGENT
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
HAUT
CANTAL
DORDOGNE Il
s’agit
d’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
partielle
à
raison
de
12
heures
hebdomadaires
(12/35mC)
de
Monsieur
Paul
LEVERBE,
Directeur Général
des
Services
de
la
CCSA
au
Syndicat
Mixte
de
SC0T
Haut
Cantal
Dordogne
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er
janvier
2022
afin
d’exercer
les
fonctions
de
Directeur
de
la
structure.
Le
Conseil
communautaire, après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
-
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de mise
à
disposition,
-
Autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30
novembre
2021
Pour
extrait
cer
Le M
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée ou
notifiée
le
Document Le
Présid
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2021
015-241501055-20211129-20211129023DE-DE