Procès Verbal - 25.06.2020 proces verbal cm site internet definitif

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Procès Verbal - 25.06.2020 proces verbal cm site internet definitif Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Margaux-Cantenac. Lien du pdf (Procès Verbal - 25.06.2020 proces verbal cm site internet definitif)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, Procès-verbal CM 25.06.2020 - p 1/14

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2020

L’an deux mil vingt, le vingt cinq juin à dix-neuf heures quarante cinq, le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 18 juin 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle des fêtes (Cours Pey Berland), sous la présidence de Madame Sophie MARTIN, Maire.

Présents : Mme Sophie MARTIN, M. Michel PICONTO, Mme Béatrice EYZAT, M. Serge FOURTON, Mme Virginie BUSTILLO, M. Guy MOREAU, Mme Thérèse HURSTEMANS, M. Jean-Marie GAY, M. Loïc VAREZ, M. Denis LURTON, Mme Chantal PERNEGRE, M. Allan SICHEL, Mme Dominique POUILLOUX, M. Philippe POHER, Mme Isabelle HUGON, M. Laurent MOUILLAC, M. Jean-Pierre FABAREZ, M. Fabrice DARRIET, M. Joël PIZZOL, Mme Magali LETURQUE, Mme Sarah BICHET, M. Sébastien MORISSEAU, Mme Stéphanie BALSIMELLI, Mme Sandra D’HULSTER, Mme Julie GRABOT

Excusées : Mme Muriel SIBEYRE, Mme Hélène ALONZO

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de M. Philippe POHER, secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL RÉUNION PRÉCÉDENTE (26 mai 2020) :

Le contenu du compte rendu de la dernière réunion ne donne lieu à aucune remarque et il est adopté à l’unanimité.

2020_2506_01 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Communauté de Communes Médoc Estuaire - Commissions thématiques intercommunales Proposition de candidatures

Suite à l’installation du conseil communautaire le 4 Juin 2020, des commissions intercommunales thématiques vont être créées.

Chaque commission sera composée de 2 membres titulaires par commune et d’un suppléant. Ces membres peuvent être conseillers communautaires mais également conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- propose les candidatures des élus ci-dessous pour siéger au sein des différentes commissions thématiques intercommunales :

Commissions Titulaires Suppléants

Développement économique Mme Julie GRABOT M. Denis LURTON M. Philippe POHER

Voirie M. Guy MOREAU M. Laurent MOUILLAC M. Joël PIZZOL

Aménagement du territoire / Patrimoine M. Jean-Marie GAY Mme Stéphanie BALSIMELLI M. Denis LURTON

Petite enfance Mme Chantal PERNEGRE Mme Sarah BICHET Mme Magali LETURQUE

Jeunesse Mme Chantal PERNEGRE Mme Sandra D’HULSTER Mme Virginie BUSTILLO

Tourisme Mme Dominique POUILLOUX M. Denis LURTON M. Serge FOURTON

Cohésion sociale / Prévention Mme Béatrice EYZAT Mme Dominique POUILLOUX Mme Sandra D’HULSTER

Sécurité M. Jean-Pierre FABAREZ M. Fabrice DARRIET Mme Chantal PERNEGRE

Collecte, traitement et valorisation des

ordures ménagères et déchets

Mme Chantal PERNEGRE

Mme Julie GRABOT Mme Béatrice EYZAT

Transition énergétique, écologique et

environnementale

M. Sébastien MORISSEAU

Mme Thérèse HURSTEMANS Mme Chantal PERNEGREProcès-verbal CM 25.06.2020 - p 2/14

Eau / Assainissement M. Guy MOREAU M. Joël PIZZOL M. Laurent MOUILLAC

Finances Mme Thérèse HURSTEMANS M. Philippe POHER Mme Virginie BUSTILLO

2020_2506_02 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Communauté de Communes Médoc Estuaire - Commission Intercommunale des Impôts Directs Proposition de noms de commissaires titulaires et suppléants

Vu la délibération du conseil communautaires en date du 4 juin 2020, décidant la création d’une commission intercommunale des impôts directs qui joue un rôle consultatif en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et bien divers.

La Communauté de Communes Médoc Estuaire doit établir une liste de 40 commissaires (20 titulaires et 20 suppléants).

Par souci d’équilibre, elle demande à chaque Commune de lui communiquer 2 noms de commissaires titulaires et 2 noms de commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- propose les noms des contribuables suivants :

o titulaires : Mme Thérèse HURSTEMANS et M. Denis LURTON

o suppléants : M. Philippe POHER et M. Serge FOURTON

2020_2506_03 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Communauté de Communes Médoc Estuaire

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Proposition de candidature

Suite à l’installation du conseil communautaire le 4 Juin 2020, la Communauté de Communes va créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- propose la candidature de Mme Thérèse HURSTEMANS pour représenter la Commune au sein de la CLECT

2020_2506_04 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Communauté de Communes Médoc Estuaire

Commission intercommunale pour l’accessibilité

Proposition de candidature

Suite à l’installation du conseil communautaire le 4 Juin 2020, une commission intercommunale pour l’accessibilité va être créée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- propose la candidature de M. Jean-Marie GAY pour être membre de la commission intercommunale pour l’accessibilité.

2020_2506_05 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Communauté de Communes Médoc Estuaire

Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Artigue et de la Maqueline Proposition de candidatures

Suite à l’installation du conseil communautaire le 4 Juin 2020, la Communauté de Communes doit procéder à la désignation des membres qui siègeront dans ce syndicat.

Les communes, surtout celles se situant dans le périmètre d’action du syndicat peuvent proposer des candidatures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- propose la candidature :

o de M. Guy MOREAU, en qualité de titulaire

o de M. Denis LURTON, en qualité de suppléant

pour représenter la Communauté de Communes Médoc Estuaire au sein du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Artigue et de la Maqueline. Procès-verbal CM 25.06.2020 - p 3/14

2020_2506_06 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Communauté de Communes Médoc Estuaire

Syndicat Mixte du Bassin Versant des Jalles de Cartillon et de Castelnau Proposition des candidatures

Suite à l’installation du conseil communautaire le 4 Juin 2020, la Communauté de Communes doit procéder à la désignation des membres qui siègeront dans ce syndicat.

Les communes se situant dans le périmètre d’action du syndicat peuvent proposer les candidatures d’un titulaire et d’un suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- propose la candidature :

o de M. Guy MOREAU, en qualité de titulaire

o de Mme Isabelle HUGON, en qualité de suppléant

pour représenter la Communauté de Communes Médoc Estuaire au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant des Jalles de Cartillon et de Castelnau.

2020_2506_07 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Médoc Election de délégués

Considérant que les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Médoc prévoient la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du collège « Commues et EPCI du périmètre du Pnr »

Vu les candidatures de :

- M. Serge FOURTON, en qualité de délégué titulaire

- Mme Isabelle HUGON, en qualité de délégué suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, - Considérant les résultats du scrutin tels qu’ils suivent :

o Délégué titulaire :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : M. Serge FOURTON : 25 voix

M. Serge FOURTON est élu en tant que délégué titulaire

o Délégué suppléant :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : Mme Isabelle HUGON : 25 voix

Mme Isabelle HUGON est élue en tant que délégué suppléant

pour représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional

2020_2506_08 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM)

Election de délégués

Considérant que les statuts du Syndicat mixte Intercommunal d’Electrification du Médoc prévoient que chaque membre adhérent est représenté par 2 délégués, il convient de désigner ces délégués.

Vu les candidatures de :

- M. Guy MOREAU,

- M. Michel PICONTO Procès-verbal CM 25.06.2020 - p 4/14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. - Considérant les résultats du scrutin tels qu’ils suivent :

o Délégué titulaire :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : M. Guy MOREAU : 25 voix

M. Guy MOREAU est élu en tant que délégué titulaire

o Délégué titulaire :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : M. Michel PICONTO : 25 voix

M. Michel PICONTO est élu en tant que délégué titulaire

pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc

2020_2506_09 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Syndicat Intercommunal de l’IME et du CAT du Médoc

Election de délégués

Considérant que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal de l’IME et du CAT du Médoc, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Vu les candidatures de :

- Mme Sophie MARTIN, en qualité de délégué titulaire

- Mme Muriel SIBEYRE, en qualité de délégué suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT - Considérant les résultats du scrutin tels qu’ils suivent :

o Délégué titulaire :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : Mme Sophie MARTIN: 25 voix

Mme Sophie MARTIN est élue en tant que délégué titulaire

o Délégué suppléant :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : Mme Muriel SIBEYRE : 25 voix

Mme Muriel SIBEYRE est élue en tant que délégué suppléant

pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de l’IME et du CAT du Médoc.

2020_2506_10 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) Election de délégués

En tant qu’adhérent au SDEEG, la Commune doit désigner 2 délégués au sein du Comité Syndical.

Vu les candidatures de :

- M. Michel PICONTO,

- M. Guy MOREAU, Procès-verbal CM 25.06.2020 - p 5/14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. - Considérant les résultats du scrutin tels qu’ils suivent :

o Délégué titulaire :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : M. Michel PICONTO : 25 voix

M. Michel PICONTO est élu en tant que délégué titulaire

o Délégué titulaire :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : M. Guy MOREAU : 25 voix

M. Guy MOREAU est élu en tant que délégué titulaire

pour représenter la Commune au sein du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde

2020_2506_11 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Bordeaux Métropole Energies

Election des délégués

Considérant que la Commune est actionnaire de Bordeaux Métropole Energies, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Vu les candidatures de :

- M. Michel PICONTO, en qualité de délégué titulaire

- M. Guy MOREAU, en qualité de délégué suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, - Considérant les résultats du scrutin tels qu’ils suivent :

o Délégué titulaire :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : M. Michel PICONTO : 25 voix

M. Michel PICONTO est élu en tant que délégué titulaire

o Délégué suppléant :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : M. Guy MOREAU : 25 voix

M. Guy MOREAU est élu en tant que délégué suppléant

pour représenter la Commune au sein de Bordeaux Métropole Energies

2020_2506_12 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Mission Locale du Médoc

Election de délégués

Considérant que la Commune est membre de la Mission Locale du Médoc, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Vu les candidatures de :

- M. Loïc VAREZ, en qualité de délégué titulaire

- Mme Sandra D’HULSTER, en qualité de délégué suppléantProcès-verbal CM 25.06.2020 - p 6/14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, - Considérant les résultats du scrutin tels qu’ils suivent :

o Délégué titulaire :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : M. Loïc VAREZ : 25 voix

M. Loïc VAREZ est élu en tant que délégué titulaire

o Délégué suppléant :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : Mme Sandra D’HULSTER : 25 voix

Mme Sandra D’HULSTER est élue en tant que délégué suppléant pour représenter la Commune au sein de la Mission Locale du Médoc

2020_2506_13 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Centre National d’Action Sociale (CNAS)

Désignation d’un délégué local représentant des élus

La Commune adhère au CNAS depuis plusieurs années. Cette association loi 1901, organisme paritaire et pluraliste, œuvre en faveur de l’action sociale et propose aux agents des prestations adaptées à leurs besoins et un accompagnement dans la mise en œuvre des dossiers.

Son Conseil d’Administration est renouvelé lors de chaque nouvelle mandature.

Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente désigne deux délégués : un délégué des élus, désigné par l’organe délibérant parmi ses membres, et un délégué des agents, choisi parmi les bénéficiaires.

Le rôle du délégué élu est de promouvoir les missions et les valeurs du CNAS, de participer à la vie des instances et de relayer l’information.

Il convient donc de procéder à la désignation d’un nouveau délégué local représentant des élus, et ce pendant la durée du mandat.

Vu la candidature de Mme Thérèse HURSTEMANS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, - Considérant les résultats du scrutin tels qu’ils suivent :

o Délégué des élus :

 Nombre de votants: 25

 Nombre de vote contre : 0

 Nombre d’abstention : 0

 Suffrages exprimés : 25

 Majorité absolue : 13

 A obtenu : Mme Thérèse HURTSEMANS : 25 voix

Mme Thérèse HURSTEMANS est élue en tant que délégué des élus pour représenter les élus de la Commune au sein du CNAS, pour la durée du mandat 2020-2026.

2020_2506_14 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Désignation d’un conseiller Municipal pour voter aux conseils d’école du RPI Margaux-Cantenac - Labarde

Le règlement intérieur du Conseil d’école du RPI Margaux-Cantenac – Labarde indique que conformément aux articles D 411-1 à 4 du Code de l’éducation, le conseil d’école est composé, entre autre, du maire ou son représentant et d’un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal. Ces membres peuvent être amenés à délibérer sur les points de l’ordre du jour.Procès-verbal CM 25.06.2020 - p 7/14

Vu la mise en place d’un Conseil d’école par site (Cantenac, Labarde, Margaux)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne M. Loïc VAREZ ou Mme Magali LETURQUE ou Mme Muriel SIBEYRE pour représenter la Commune dans l’un ou l’autre des Conseils d’école du RPI Margaux-Cantenac – Labarde

Il est précisé qu’en cas d’empêchement de Madame le Maire, elle sera représentée par Madame Virginie BUSTILLO.

2020_2506_15 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Désignation des représentants au sein de l’association Margaux Saveurs

Vu la nécessité de désigner cinq élus afin de représenter la Commune au sein de l’Association MARGAUX SAVEURS,

Après quelques explications sur l’association et ses actions, il est fait appel aux candidatures.

M. Serge FOURTON, M. Jean-Marie GAY, M. Philippe POHER, Mme Stéphanie BALSIMELLI, Mme Thérèse HURSTEMANS se portent candidats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité : - M. Serge FOURTON, M. Jean-Marie GAY, M. Philippe POHER, Mme Stéphanie BALSIMELLI, Mme Thérèse HURSTEMANS pour représenter la Commune au sein de l’Association Margaux Saveurs.

2020_2506_16 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Désignation d’un représentant au sein de l’association CMS Haut Médoc

Vu les statuts de l’association CMS Haut Médoc, la Commune doit désigner un représentant membre du comité directeur et vice-président délégué siégeant au bureau,

Vu les candidatures de :

- M. Michel PICONTO, en qualité de titulaire

- M. Jean-Pierre FABAREZ, en qualité de suppléant

- M. Laurent MOUILLAC, en qualité de suppléant

- M. Fabrice DARRIET, en qualité de suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne :

o M. Michel PICONTO, en qualité de titulaire

o M. Jean-Pierre FABAREZ, M. Laurent MOUILLAC, M. Fabrice DARRIET, en qualité de suppléants pour représenter la Commune au sein de l’Association CMS Haut Médoc

2020_2506_17 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Désignation d’un représentant au sein de l’association de restauration de l’église St Michel (AREP)

Il est proposé de désigner un représentant auprès de cette association

Vu les candidatures de :

- Mme Dominique POUILLOUX, en qualité de titulaire

- M. Loïc VAREZ, Mme Chantal PERNEGRE, M. Guy MOREAU, Mme Muriel SIBEYRE, en qualité de suppléants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité) :

- désigne :

o Mme Dominique POUILLOUX, en qualité de titulaire

o M. Loïc VAREZ, Mme Chantal PERNEGRE, M. Guy MOREAU, Mme Muriel SIBEYRE, en qualité de suppléants

pour représenter la Commune au sein de l’Association de restauration de l’église St Michel.

2020_2506_18 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Désignation d’un représentant au sein de l’association Comité des Fêtes

Il est proposé de désigner un représentant auprès de cette associationProcès-verbal CM 25.06.2020 - p 8/14

Vu les candidatures de :

- M. Jean-Pierre FABAREZ, en qualité de titulaire

- M. Sébastien MORISSEAU, en qualité de suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité) :

- désigne :

o M. Jean-Pierre FABAREZ, en qualité de titulaire

o M. Sébastien MORISSEAU, en qualité de suppléant

pour représenter la Commune au sein de l’Association Comité des Fêtes.

2020_2506_19 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Désignation de référents et correspondants au sein de divers organismes

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’installation de la nouvelle Assemblée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne les référents et correspondants auprès des divers organismes comme suit : o Bibliothèque municipale :

 Référent : Mme Magali LETURQUE

 Référent suppléant : Mme Muriel SIBEYRE

o Sécurité routière :

 Référent titulaire : M. Jean-Pierre FABAREZ

 Référent suppléant : Mme Sandra D’HULSTER

o Défense nationale :

 Correspondant titulaire : M. Guy MOREAU

 Correspondant suppléant : Mme Sandra D’HULSTER

o ENEDIS :

 Correspondant tempête titulaire : M Jean-Pierre FABAREZ

 Correspondant tempête suppléant : M. Guy MOREAU

2020_2506_20 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Désignation représentant communal dans la lutte anti-vectorielle contre le « moustique tigre »

Dans le cadre de la mise en œuvre de la lutte anti-vectorielle, la préfecture nous engage à identifier un référent communal.

Cette personne constituera le référent de cette problématique tant en interne pour sensibiliser les personnels communaux concernés pour les gîtes larvaires sur le domaine public qu’en externe pour renseigner les administrés.

Vu la candidature de Mme Virginie BUSTILLO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne Mme Virginie BUSTILLO en tant que représentant communal dans la lutte anti-vectorielle.

2020_2506_21 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Commission Communale des Impôts Directs

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Suite à l’installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020,

Vu la circulaire de la Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à proposer les candidats susceptibles d’assurer les fonctions de commissaires au sein de la commission communale des impôts directs, Procès-verbal CM 25.06.2020 - p 9/14

Considérant que cette liste de candidats doit comporter, dans les communes de 2 000 habitants et plus, 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants, étant précisé qu’il sera retenu par le directeur régional/départemental des finances publiques, 8 noms pour les commissaires titulaires et 8 noms pour les commissaires suppléants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- propose les candidats, dont les noms figurent ci-dessous, pour assurer les fonctions de commissaire au sein de la commission communale des impôts directs :

Titulaires Suppléants

- HURSTEMANS Thérèse

- PICONTO Michel

- FOURTON Serge

- MOREAU Guy

- DUPUY Quitterie

- DOTTAIN Jacqueline

- DE MECQUENEM Emmanuel

- LURTON Denis

- PERNEGRE Chantal

- BALSIMELLI Stéphanie

- POUILLOUX Bruno

- DARRIET Fabrice

- DUPONT Thierry

- AMBRUSCH Philippe

- MOUILLAC Laurent

- POHER Philippe

- GAY Jean-Marie

- CASTERA Bruno

- DESCOMBES Michel

- FENOUILLET Gérard

- MARTIN Thierry

- FABAREZ Jean-Pierre

- PAGNAC Patrick

- PIZZOL Joël

- DUPUY Karine

- PLAGNOT Yves

- VIDEAU Cédric

- HUGON Isabelle

- MARTIN-BRUNNET Yannick

- EYZAT Béatrice

- SICHEL Allan

- MARTIN Claude

- charge Madame le Maire de transmettre cette liste à Monsieur le Directeur régional/départemental des finances publiques.

2020_2506_22 : FONCTION PUBLIQUE

Personnel titulaire

Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique principal 1 ère classe à temps complet au 01.07.2020

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et ou à l’unanimité :

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - ledit poste est créé à compter du 1 er Juillet 2020 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.Procès-verbal CM 25.06.2020 - p 10/14

2020_2506_23 : FONCTION PUBLIQUE

Personnel titulaire

Création au tableau des effectifs d’un poste d’attaché principal à temps complet au 01.10.2020

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’attaché principal à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er Octobre 2020 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

2020_2506_24 : FONCTION PUBLIQUE

Personnel non titulaire

Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

(autorisation de principe - article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 )

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-2° ;

Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DÉCIDE

- D'autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

- De charger Madame le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et le profil requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d'un contrat initial d'une durée maximale de six mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient. Procès-verbal CM 25.06.2020 - p 11/14

2020_2506_25 : FONCTION PUBLIQUE

Personnel non titulaire

Recrutement de personnel contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité

(autorisation de principe – article 3-1 ° de la loi du 26 janvier 1984)

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1° ;

Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DÉCIDE

- D'autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l'article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

- De charger Madame le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et le profil requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d'un contrat initial d'une durée maximale de 12 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l'article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

2020_2506_26 : FONCTION PUBLIQUE

Personnel non titulaire

Recrutement d'agents contractuels de remplacement

(autorisation de principe - article. 3-1 de la loi du 26 janvier 1984)

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DÉCIDE

- D'autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. Procès-verbal CM 25.06.2020 - p 12/14

2020_2506_27 : FINANCES LOCALES

Fiscalité directe locale – Vote des taux

Vu la refonte de la fiscalité directe locale qui implique dès 2020 un gel des taux de taxe d’habitation au niveau de ceux appliqués en 2019,

Vu l’état 1259 COM notifiant les bases et les taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- vote donc uniquement les taux des taxes foncières définis comme suit pour 2020 : o taxe foncière (bâti) .............. : 15.80 %

o taxe foncière (non bâti) ....... : 35.48 %

Il est précisé que ces taux sont identiques à ceux de 2019.

2020_2506_28 : FINANCES LOCALES

Indemnisation pour congés annuels non pris

Selon le juge européen, lors de son départ à la retraite, un fonctionnaire a droit à une indemnité financière compensant les congés non pris du fait de la maladie (CJCE C-337/10 du 03.05.2012).

Ce droit à indemnisation s’exerce dans les limites suivantes :

- une indemnisation théorique maximale fixée à 20 jours par année civile pour 5 jours de travail par semaine (correspondant à la durée, imposée par le droit de l’Union européenne, de 4 semaines de congés annuels) - une période de report admissible (pour les congés dus au titre des années écoulées), limitée à 15 mois.

Vu la situation de Madame Danielle LATAPPY qui n’a pu prendre tous ses congés annuels du fait de la maladie, avant son départ à la retraite,

Il est proposé de verser une indemnisation à Madame Danielle LATAPPY sur la base 1/30 ème du salaire brut hors indemnité du dernier mois de l’année multiplié par le nombre de jours de congés restants dans la limite de 20 jours par année concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’indemniser Madame Danielle LATAPPY pour les congés annuels non pris de fait de la maladie avant son départ à la retraite dans les conditions ci-dessus.

- précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de la commune.

2020_2506_29 : FINANCES LOCALES

Remboursement de frais avancés par un agent

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, des masques ont été confectionnés par le personnel communal et des bénévoles,

Madame Christine DUROUSSEAU, employée communale, a avancé une partie des frais liés à l’achat de fournitures auprès de la société COCOA pour un montant de 131.50 € TTC.

Il est proposé de rembourser cette somme à Madame Christine DUROUSSEAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de rembourser la somme de 131.50 € TTC à Madame Christine DUROUSSEAU.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES au MAIRE par le CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 11.03.2020 au 25.06.2020

* Droit de Préemption Urbain

N° DIA PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN TYPE LOCAL DATE DECISION NATURE DECISION

11/2020 annulée Procès-verbal CM 25.06.2020 - p 13/14

N° DIA PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN TYPE LOCAL DATE DECISION NATURE DECISION

12/2020 HOFFMANN Merveille 20 rue de Mathéou bâti sur terrain propre 11/03/2020 renonciation

13/2020 Consorts LAFARGE 7 rue de la Halle bâti sur terrain propre 12/03/2020 renonciation

14/2020 MAGENTA Bruno Chemin du Bonita non bâti 15/04/2020 renonciation

15/2020

LAUTREC

Jérôme/LAFFEUILLADE

Marie

26 D Chemin du Plaisir bâti sur terrain propre 21/04/2020 renonciation

16/2020 BEOLETTO

rue Mermoz

(lot 8 lotissement ARC EN

CIEL)

non bâti 15/04/2020 renonciation

17/2020 Consorts GRIMEAU 7 Chemin du Gondet bâti sur terrain propre 11/03/2020 renonciation

18/2020 BEOLETTO

rue Mermoz

(lot 3 lotissement ARC EN

CIEL)

non bâti 15/04/2020 renonciation

19/2020 Consorts PORTAIL

8 cours de Verdun

(anciennement 8 avenue

de la Liberté)

bâti sur

terrain propre 15/04/2020 renonciation

20/2020 M. Mme CARRERE David 5 route du Matha bâti sur terrain propre 15/04/2020 renonciation

21/2020 M. Mme GOURIOU Eric 1 rue de Mathéou bâti sur terrain propre 27/04/2020 renonciation

22/2020 PINTON Guillaume 6 bis rue de Segonnes bâti sur terrain propre 14/05/2020 renonciation

23/2020 PHILOPHE Virginie/URRA Cédric 9 rue Camille Godard bâti sur terrain propre 14/05/2020 renonciation

24/2020 GRANGEROU Eric et Jean 27 Cours Pey Berland bâti sur terrain propre 02/06/2020 renonciation

25/2020 GRANGEROU Eric et Jean Cours Pey Berland bâti sur terrain propre 02/06/2020 renonciation

26/2020 LUC Nicolas/GOUSSOT Guillaume 9 rue de Segonnes bâti sur terrain propre 29/05/2020 renonciation

27/2020 BEOLETTO

rue Mermoz

(lot 11 lotissement ARC EN

CIEL)

non bâti 05/06/2020 renonciation

28/2020 BEOLETTO

rue Mermoz

(lot 6 lotissement ARC EN

CIEL)

non bâti 05/06/2020 renonciation

29/2020 FLEURY Marc 48 Cours Pey Berland bâti sur terrain propre 05/06/2020 renonciation

32/2020

LAUTREC

Jérôme/LAFFEUILLADE

Marie

26 D Chemin du Plaisir bâti sur terrain propre 15/06/2020 renonciation

* Autres décisions prises

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qui en prend acte, de la (des) décision(s) suivante(s) :

- 06.04.2020 : Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et vu l’interdiction d’ouvrir son salon de thé, suspension temporaire du loyer de Monsieur Lahrer à partir d’avril 2020, jusqu’à nouvel ordre, pour l’occupation du local 30 Avenue de la 5 ème République

- 23.04.2020 : Création d’un réseau d’eaux pluviales par l’entreprise SARRAZY domiciliée à Cissac Médoc (33250) pour 12 078,40 € HT soit 14 494,08 € TTC

- 24.04.2020 : Achat de 1 500 masques en tissu réutilisables à la société Lodipro domiciliée à Tresses (33370) pour 6 015.00 € HTProcès-verbal CM 25.06.2020 - p 14/14

- 05.05.2020 : Achat de 6 000 masques jetables à la société PLG domiciliée à Blanquefort (33290) pour 5 400 € HT - 05.05.2020 : Achat de 2 000 masques en tissu réutilisables à la société Lodipro domiciliée à Tresses (33370) pour 8 020.00 € HT

- 15.05.2020 : Travaux d’aménagement des espaces publics – Tranche 4 : sécuriser la traversée du Centre Bourg de Cantenac (Avenue de la 5 ème République – RD2) – Lot 1 (terrassement, voirie, assainissement, revêtements de sols durs, mobilier urbain, signalisation)

Modification n°2 du marché avec les établissements COLAS SUD OUEST Agence SARRAZY domiciliés à Cissac Médoc (33250) pour 5 000 € HT soit 6 000 € TTC.

- 12.06.2020 : Achat classe mobile Ecole Margaux à l’entreprise PSI à Bruges (33520) pour 5 900 € HT soit 7 080 € TTC.

- 15.06.2020 : Fourniture et pose d’écrans de protection sur la banque d’accueil de la mairie, pour 1 427 € HT soit 1 712,40 € TTC

QUESTIONS DIVERSES :

* M. Denis LURTON évoque la dangerosité Rue Camille GODARD, au niveau de la priorité à droite qui est très rarement respectée. Il demande la possibilité de faire intervenir de temps à temps la Police Intercommunale. A ce sujet, Mme Dominique POUILLOUX demande aussi d’envisager la diffusion d’une information sur cette priorité à droite, qui n’existait pas avant, sur les réseaux de communication de la commune (Voisins Vigilants et site internet).

* Mme Quitterie DUPUY demande ce qu’il en est de la distribution des masques. Mme le Maire indique qu’il reste des masques en mairie, que les administrés peuvent récupérer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h57