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Procès Verbal - AR ANNEXE 1 PV 29 mars 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR ANNEXE 1 PV 29 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2024
Madame le Maire débute la séance et explique qu’elle est présente ce matin non pas en qualité de Maire, mais en qualité de doyenne. C’est donc elle qui va procéder à cette élection puisque la première partie de cette séance concerne l’élection du Maire.
Elle procède maintenant à l’appel des participants. Jeanne BECART « présente », Quentin LEFEBVRE «présent », Béatrice BODIN « présente », Thierry MARI « présent », Cécile PONY-VIGIER « présente », Bruno GUERRA « présent », Charlotte BAQUET « présente », Philippe MONNERET « présent », Charlotte DENIZEAU-LAHAYE « présente », Grégoire VERSPIEREN « présent », Catherine OLIVA « présente », Terence PERROD « présent », Sophie RECHSTEINER «présente », Vincent GIRARD «présent », Sylvie THOMAS- DURIER «présente », Jihad EL AHMAR « absent » est représenté par Béatrice BODIN, Solène ALLANIC « présente », Julien GROSSIORD « présent », Jean-Louis DE OLIVEIRA « présent », Jennifer BOUAZIZ « présente », Bruno BAUVIN «présent », Emmanuelle FERLA « présente », Romain COYARD «présent », Yves MENEL «présent », Sylvie BOSSET «présente », Benois BAS « absent » est représenté par Yves MENEL, Yann BURSTEIN « présent », Agnès DUMONT « présente », Laurence DERMAGNE « présente », Grégory DEBAUVE «présent », Isabelle LE MADEC «présente », Philippe HERZOG « présent », Emilie BRIAND « présente ».
Madame le Maire indique que le quorum est atteint. Elle explique que le vote se déroule à bulletin secret et que les élus devront se rendre dans l’isoloir après avoir pris les bulletins. Elle propose de désigner deux secrétaires de séance, soit les deux élus les plus âgés: Bruno GUERRA et Catherine OLIVA, et deux assesseurs, soit les deux élus les plus jeunes : Solène ALLANIC et Quentin LEFEBVRE. Elle propose de voter à main levée pour désigner les secrétaires de séance et les assesseurs. Pas d’abstention, pas de vote contre. Ils sont élus à l’unanimité.
01 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT ELECTION DU MAIRE
Madame le Maire explique qu’il va être procédé à l’élection du Maire selon les dispositions de l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Conseil Municipal élit le Maire el les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n'est âgé de dix-huit ans révolus », et de l’article L.2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » Elle indique que Jeanne BECART est candidate et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat. Elle explique que chaque conseiller va être appelé afin de procéder au vote.
Monsieur MENEL indique que le groupe Unis pour Garches ne participera pas au vote.
Madame le Maire en prend note.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Monsieur GUERRA invite les élus à procéder au vote pour l’élection du Maire. Il appelle les élus : Madame Jeanne BECART, Monsieur Quentin LEFEBVRE, Madame Béatrice BODIN, Monsieur Thierry MARI, Madame Cécile PONY-VIGIER, Monsieur Bruno GUERRA, Madame Charlotte BAQUET, Monsieur Philippe MONNERET, Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Monsieur Grégoire VERSPIEREN, Madame Catherine OLIVA, Monsieur Terence PERROD, Madame Sophie RECHSTEINER, Monsieur Vincent GIRARD, Madame Sylvie THOMAS-DURIER, Monsieur Jihad EL AHMAR qui a donné procuration à Madame Béatrice BODIN, Madame Solène ALLANIC, Monsieur Julien GROSSIORD, Madame Emilie BRIAND, Monsieur Jean-Louis DE OLIVEIRA, Madame Jennifer BOUAZIZ, Monsieur Bruno BAUVIN, Madame Emmanuelle FERLA, Monsieur Romain COYARD, Madame Isabelle LE MADEC, Monsieur Philippe HERZOG. Il indique que le scrutin est clos et qu’ils vont immédiatement procéder au dépouillement.
Résultat de cette élection
Votes exprimés : 26
Votes blancs : 2
Madame BECART obtient 24 votes. Madame BECART est élue Maire de Garches.
(Applaudissements)
Madame le Maire remercie les élus.
(Applaudissements)
02 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Madame le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local, car c’est une obligation, et explique que les élus devront ensuite voter pour prendre acte de cette lecture. L’article L.1111- 1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialilté, diligence, dignité, probité el intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Elle met aux voix afin que les élus puissent prendre acte de cette lecture. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est pris acte de la lecture de cette charte à l’unanimité.
03 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Madame le Maire propose d’approuver la création de 8 postes d’adjoint au Maire.
Madame LE MADEC tient tout d’abord à remercier les 762 électeurs qui ont voté pour la liste Garches Autrement et qui permettent ainsi qu’une voix de gauche continue à être portée au sein du Conseil Municipal, comme c’est le cas depuis 1983. Elle ajoute que Philippe HERZOG et elle-même sont fiers de poursuivre cette mission. Elle indique qu’ils ont mené cette campagne au sein d’une équipe Garches Autrement qu’elle remercie pour son engagement. Cette campagne courte a été intense et malheureusement pas toujours en phase avec leur idée d’une politique respectueuse. Elle leur a permis d’aller à la rencontre de leurs électeurs et électrices. Grâce aux électeurs et électrices son groupe va pouvoir continuer à porter une voix pour la Ville en gardant comme priorité l’intérêt de l’ensemble des Garchois et des Garchoises. Les élus de son groupe s’engagent à défendre dans les débats municipaux la vision portée par leur liste des sujets écologiques, égalité femme-homme, tarification des services, logement social, accompagnement du handicap, quartiers, et cela en agissant comme toujours en opposition constructive. C’est en ce sens qu’ils renouvellent, en ce début de mandature, leur demande de 2020, à savoir de créer au sein du Conseil Municipal une délégation à l’égalité femme-homme, et la désignation au sein du personnel communal d’un ou d’une référente égalité, l’objectif étant de promouvoir et de diffuser une culture d’égalité dans tous les domaines de l’action municipale. Son groupe fait également une autre proposition, à savoir donner à chaque Garchois, une fois par an, le droit d’interpeller le Conseil Municipal sous forme d’une question écrite, une question sera sélectionnée à chaque Conseil qui devra faire l’objet d’un débat et à laquelle une réponse devra être apportée. Pour conclure, son groupe souhaite que cette mandature soit effectivement apaisée, n’oublie aucun quartier dans l’évolution et le développement de la Ville, et enfin que l’ensemble des Garchoïs soient mieux informés et écoutés.
Madame le Maire remercie Madame LE MADEC et ajoute que ces sujets seront discutés dans les prochains jours. Elle met ce rapport aux voix.
Monsieur MENEL précise que son groupe ne participera pas au vote compte tenu que c’est l’organisation de la majorité.
Madame le Maire en prend note. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des votants. 9
abstentions
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne MOIS O0
BODIN Béatrice ais pour
MARI Thierry NOIRE
PONY-VIGIER Cécile *98 EoUr
VERSPIEREN Grégoire VOIE peur
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Ne ROU
LEFEBVRE Quentin VOIE Pour
BAQUET Charlotte NOIE Ro
GIRARD Vincent MAISON
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 BAS Benoit S'abstient
BURSTEIN Yann S’abstient
DUMONT Agnès S’abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle S'abstient
HERZOG Philippe S'abstient
04 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Madame le Maire explique qu’ils vont procéder à nouveau à un vote au scrutin secret. Elle fait appel aux deux assesseurs.
Monsieur Yves MENEL demande s’il est possible de connaître la liste.
Madame le Maire fait part à l’assemblée de la liste qui est soumise au vote :
- 1% maire-adjoint : Béatrice BODIN
- 2ème maire-adjoint : Thierry MARI
- 3e maire-adjoint : Cécile PONY-VIGIER
- 4 maire-adjoint : Grégoire VERSPIEREN
- 5ème maire-adjoint : Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
- 6 maire-adjoint : Quentin LEFEBVRE
- TE maire-adjoint : Charlotte BAQUET
- &°Me maire-adjoint : Vincent GIRARD
Elle demande à Monsieur GUERRA de faire l’appel.
Monsieur GUERRA déclare le scrutin ouvert. Il appelle les élus : Madame Jeanne BECART, Monsieur Quentin LEFEBVRE, Madame Béatrice BODIN, Monsieur Thierry MARI, Madame Cécile PONY-VIGIER, Monsieur Bruno GUERRA, Madame Charlotte BAQUET, Monsieur Philippe MONNERET, Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Monsieur Grégoire VERSPIEREN, Madame Catherine OLIVA, Monsieur Terence PERROD, Madame Sophie RECHSTEINER, Monsieur Vincent GIRARD, Madame Sylvie THOMAS-DURIER, Monsieur Jihad EL AHMAR qui a donné procuration à Madame Béatrice BODIN, Madame Solène ALLANIC, Monsieur Julien GROSSIORD, Madame Emilie BRTAND, Monsieur Jean- Louis DE OLIVEIRA, Madame Jennifer BOUAZIZ, Monsieur Bruno BAUVIN, Madame Emmanuelle FERLA, Monsieur Romain COYARD).
Il indique que le scrutin est clos et qu’ils vont immédiatement procéder au dépouillement.
Madame le Maire indique qu’il y a 24 votants et 24 bulletins pour la liste présentée par Garches C'est Vous. Elle déclare donc élus adjoints au Maire :
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 - Béatrice BODIN : 1% maire-adjoint
- Thierry MARI : 2° maire-adjoint
- Cécile PONY-VIGIER : 3€ maire-adjoint
- Grégoire VERSPIEREN : 4e maire-adjoint
- Charlotte DENIZEAU-LAHAYE : 5%% maire-adjoint
- Quentin LEFEBVRE : 6°" maire-adjoint
- Charlotte BAQUET : 7e maire-adjoint
- Vincent GIRARD : 8°" maire-adjoint
(Applaudissements)
Madame le Maire appelle les adjoints un par un afin de leur remettre leur écharpe d’adjoint au Maire. Elle souhaite la bienvenue aux adjoints, dont certains reprennent leur fonction et d’autres sont nouveaux. Elle précise qu’il n’y a que 8 adjoints alors qu’il est possible d’en avoir 9.
05 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Madame le Maire annonce que Madame Solène ALLANIC et Monsieur Bruno GUERRA sont désignés comme conseillers municipaux délégués auprès de Madame le Maire.
(Applaudissements)
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Elle demande au groupe Unis pour Garches s’ils prennent part au vote ainsi que le groupe Garches Autrement. Ce rapport est adopté à l’unanimité (9 absentions). Elle remet l’écharpe à Madame ALLANIC et à Monsieur GUERRA.
Madame le Maire annonce une brève suspension de séance afin de permettre le réaménagement de la salle et la rédaction des PV que les élus devront signer.
Monsieur HERZOG demande s’il est possible d’avoir le détail des délégations pour les adjoints.
Madame le Maire répond que ces éléments seront communiqués plus tard. D’autre part, elle tient à préciser que si ce Conseil d'installation a lieu un vendredi à 9 h et non pas un samedi comme d’habitude pour permettre à un plus grand nombre d’assister à l’élection du Maire, c’est parce que ce Conseil d’installation devait avoir lieu obligatoirement avant la fin de la semaine et que beaucoup de personnes avaient des engagements compte tenu du week-end de Pâques.
(Suspension de séance)
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry HIS PEUT
PONY-VIGIER Cécile VOIS TOLE
VERSPIEREN Grégoire Vars pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte AE pet
LEFEBVRE Quentin Voie RO
BAQUET Charlotte VOIR Pour
GIRARD Vincent PAIE POUF
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S’abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit en
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S'abstient
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle S’'abstient
HERZOG Philippe S'abstient
06 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION D’UN QUESTEUR ET D’UN SYNDIC
Madame le Maire propose la désignation de Madame Sophie RECHSTEINER en qualité de Questeur, et de Madame Sylvie THOMAS-DURIER en qualité de Syndic.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Elle précise que l’opposition ne prend pas part au vote. Ce rapport est adopté à l’unanimité. 9 abstentions.
NOM ET PRÉNOM es
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S’abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit S'abstient
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S’abstient
LE MADEC Isabelle S'abstient
HERZOG Philippe S'abstient
07 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES, DU QUESTEUR ET DU SYNDIC
Madame le Maire propose pour l’indemnité mensuelle du Maire, des adjoints au Maire, du Questeur, du Syndic, et des conseillers municipaux délégués, les indemnités brutes suivantes :
- pour le Maire : 2 907,33 € (somme inchangée)
- pour les adjoints au Maire : 1 230,02 €
- pour les conseillers délégués : 615,01 €
- pour le Syndic et le Questeur : 301,91 €
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Madame le Maire met ce rapport aux voix. Elle demande si l’opposition prend part au vote.
Monsieur MENEL répond qu’ils prennent part au vote et qu’ils sont favorables.
Madame le Maire indique que ce rapport est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM rs
BECART Jeanne Voie pour
BODIN Béatrice VOIS pour
MARI Thierry Yate Pour
PONY-VIGIER Cécile VOIS. PEUT
VERSPIEREN Grégoire SAISON
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte NA EN
LEFEBVRE Quentin +918 OU
BAQUET Charlotte STE ROUT
GIRARD Vincent Vale pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
HO
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
08 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L.2122-22 CGCT
Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la délégation de compétences suivante du Conseil Municipal au Maire :
1)
2)
3)
4)
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées et notamment Fixer, dans la limite de 2 000 euros nets de taxes, les tarifs unitaires des produits dérivés des activités des établissements culturels, tels que livres, catalogues, affiches, produits multimédia, cartes postales, diapositives, photographies, reproductions d'objets d'art ;
De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
SNT=
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
14)
15)
16)
17)
avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 que la commune en titulaire ou délégataire, dans le cadre des emplacements réservés pour équipements public ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, notamment les saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif et judiciaire, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, également les saisines des autorités administratives indépendantes ainsi que les dépôts de plaintes et constitutions de parties civiles et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et notamment accepter les indemnités d’assurances et décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables ;
- 12
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 18°
19)
20)
21)
22)
23)
24)
25)
26)
27)
28)
29)
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de... à définir par le conseil municipal ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, 7 votes contre. Il est adopté à la majorité.
13 =
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne MSIE Pour
BODIN Béatrice NOÉ
MARI Thierry VeIs peur
PONY-VIGIER Cécile NOIe. pour
VERSPIEREN Grégoire MÊIE, PONr
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte VOIS Pour
LEFEBVRE Quentin VOIS BOUT
BAQUET Charlotte VOIE RoUT
GIRARD Vincent VOIE OUT
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote contre
BOSSET Sylvie Vote contre
=
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 BAS Benoit Vote contre
BURSTEIN Yann Vote contre
DUMONT Agnès Vote contre
DERMAGNE Laurence Vote contre
DEBAUVE Gregory Vote contre
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
09 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Madame le Maire explique que, pour la Ville de Garches, le nombre de conseillers territoriaux est fixé à 3 : le conseiller métropolitain élu lors du scrutin du 24 mars et qui est de droit conseiller territorial, c'est-à-dire elle-même, et deux conseillers territoriaux supplémentaires qu’il faut désigner ce jour. Il s’agit de Madame Béatrice BODIN qui siégeait déjà dans ce Conseil de territoire et de Monsieur Bruno GUERRA qui entre au Conseil de territoire.
Madame le Maire met ce rapport aux voix.
Monsieur MENEL précise que son groupe Unis pour Garches ne participe pas au vote.
Madame le Maire en prend note et demande si le groupe Garches Autrement prend part au vote. La réponse est affirmative. Ce rapport est adopté à l’unanimité des votants. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM un
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
-15-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vote pour BAQUET Charlotte
GIRARD Vincent *o1e. HEUr
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit Sent
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
"1
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 10 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE GARCHES AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES (CLECT) DE POLD
Madame le Maire propose à l’assemblée Madame Béatrice BODIN en qualité de titulaire, et Monsieur Terence PERROD en qualité de suppléant.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Il est adopté à l’unanimité des votants.
NOM ET PRÉNOM VÈTE
BECART Jeanne VOS POUF
BODIN Béatrice Vate Pour
MARI Thierry FOIS. OUT
PONY-VIGIER Cécile OR OUT
VERSPIEREN Grégoire +018 BOUT
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte N 0 pour
LEFEBVRE Quentin POS Pour
BAQUET Charlotte Y91s.ROûr
GIRARD Vincent SOS EOUE
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
17e
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S’'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit S'abstient
BURSTEIN Yann S’abstient
DUMONT Agnès S'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
11 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES 4 COMMISSIONS PERMANENTES
Madame le Maire explique que la première de ces commissions est la commission de l’administration générale et des finances. Elle propose elle-même, Madame Béatrice BODIN, Monsieur Thierry MARI, Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Monsieur Quentin LEFEBVRE, Monsieur Vincent GIRARD, Monsieur Terence PERROD et Monsieur Bruno BAUVIN. Elle indique qu’il y a 2 sièges pour la liste Unis pour Garches et 1 siège pour la liste Garches Autrement. Elle demande qui est désigné.
Monsieur Yann BURSTEIN désigne Monsieur Yves MENEL et Monsieur Grégory DEBAUVE.
Madame le Maire en prend note.
Monsieur Philippe HERZOG désigne Madame Isabelle LE MADEC.
Madame le Maire en prend note. Elle procède au vote. Adoption à l’unanimité.
Madame le Maire continue avec la commission éducation, sport, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif. Elle propose pour Garches C’est Vous Madame Cécile PONY-VIGIER, Madame Charlotte BAQUET, Monsieur Vincent GIRARD, Madame Solène ALLANIC,
“18
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Madame Emilie BRIAND et Madame Sylvie THOMAS-DURIER. Elle indique qu’il y a 2 sièges pour Unis pour Garches et 1 siège pour Garches Autrement.
Monsieur Yann BURSTEIN désigne Madame Sylvie BOSSET et lui-même.
Madame le Maire en prend note,
Madame Isabelle LE MADEC désigne Monsieur Philippe HERZOG.
Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire continue avec la commission équipement, urbanisme, développement économique, emploi, développement durable, environnement et sécurité. Elle propose Madame Béatrice BODIN, Monsieur Thierry MARI, Monsieur Quentin LEFEBVRE, Monsieur Bruno GUERRA, Madame Emmanuelle FERLA, Monsieur Julien GROSSIORD et Monsieur Bruno BAUVIN.
Monsieur Yann BURSTEIN désigne Monsieur Benoit BAS et lui-même.
Madame le Maire en prend note.
Monsieur Philippe HERZOG indique qu’ils se sont trompés pour la commission précédente c’est Isabelle LE MADEC.
Madame le Maire répond que ce sera corrigé. Elle procède au vote. Adoption à l’unanimité.
Madame le Maire continue avec la commission affaires sociales, solidarité, santé, handicap. Elle propose Monsieur Grégoire VERSPIEREN, Madame Charlotte BAQUET, Madame Jennifer BOUAZIZ, Madame Sylvie THOMAS-DURIER, Monsieur Romain COYARD, Monsieur Bruno GUERRA, et Madame Catherine OLIVA.
Monsieur Yann BURSTEIN désigne Madame Agnès DUMONT et Monsieur Grégory DEBAUVE pour Unis pour Garches.
Madame le Maire en prend note.
Madame Isabelle LE MADEC désigne Monsieur Philippe HERZOG pour Garches Autrement.
Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
= 19:
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire VOIS pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte VOIS pour
LEFEBVRE Quentin aie: BoU
BAQUET Charlotte NO Our
GIRARD Vincent AIS EoNr
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Note pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
50 -
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
12 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES 3 COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
Madame le Maire propose pour la commission urbanisme et permis de construire Madame Béatrice BODIN, Monsieur Thierry MARI, Madame Sophie RECHSTEINER, Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Monsieur Bruno GUERRA, Monsieur Terence PERROD), et Monsieur Bruno BAUVIN.
Unis pour Garches désigne Madame Sylvie BOSSET et Monsieur Yann BURSTEIN en qualité de titulaires, et Monsieur Grégory DEBAUVE et Madame Agnès DUMONT en qualité de suppléants.
Madame le Maire ajoute que les suppléants sont : Madame Charlotte BAQUET, Madame Solène ALLANIC, Madame Sylvie THOMAS-DURIER, Madame Emilie BRIAND, Madame Cécile PONY-VIGIER, Madame Emmanuelle FERLA, et Madame Jennifer BOUAZIZ.
Madame Isabelle LE MADEC désigne Monsieur Philippe HERZOG en qualité de titulaire et Madame Isabelle LE MADEC en qualité de suppléant.
Madame le Maire en prend note. Elle continue avec la commission extra-municipale de la circulation, du stationnement et des transports. Elle propose en qualité de titulaires : Monsieur Thierry MARI, Madame Catherine OLIVA, Monsieur Romain COYARD, Monsieur Quentin LEFEBVRE, Monsieur Philippe MONNERET, Monsieur Julien GROSSIORD, et Madame Emmanuelle FERLA, et en qualité de suppléants : Madame Sophie RECHSTEINER, Madame Sylvie THOMAS-DURIER, Madame Solène ALLANIC, Madame Charlotte DENIZEAU- LAHAYE, Monsieur Grégoire VERSPIEREN, Monsieur Bruno GUERRA et Monsieur Terence PERROD.
Unis pour Garches désigne en qualité de titulaires Madame Agnès DUMONT et Monsieur Yann BURSTEIN, et en qualité de suppléants Madame Sylvie BOSSET et Monsieur Benois BAS.
Madame le Maire en prend note.
Madame Isabelle LE MADEC désigne Monsieur Philippe HERZOG en qualité de titulaire et Madame Isabelle LE MADEC en qualité de suppléant.
Madame le Maire en prend note. Elle continue avec la commission extra-municipale du développement durable et de l’environnement. Elle propose en qualité de titulaires : Madame Béatrice BODIN, Madame Emmanuelle FERLA, Monsieur Bruno GUERRA, Madame Sophie RECHSTEINER, Monsieur Thierry MARI, Madame Solène ALLANIC, et Madame Emilie BRIAND), et en qualité de suppléants : Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Madame Sylvie THOMAS-DURIER, Madame Charlotte BAQUET, Madame Cécile PONY-VIGIER,
01
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Monsieur Jihad EL AHMAR, Monsieur Quentin LEFEBVRE et Monsieur JULIEN GROSSIORD.
Monsieur Yann BURSTEIN désigne en qualité de titulaires Madame Sylvie BOSSET et Monsieur Grégory DEBAUVE, et en qualité de suppléants Monsieur Yves MENEL et lui- même.
Madame le Maire en prend note.
Madame Isabelle LE MADEC se désigne elle-même en qualité de titulaire et Monsieur Philippe HERZOG en qualité de suppléant
Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM pe
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
= 29;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit MOIS RO
BURSTEIN Yann Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
13 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Madame le Maire explique qu’elle est la Présidente de la commission communale des impôts directs. Elle propose en tant que membres Madame Sophie RECHSTEINER, Monsieur Bruno GUERRA, Madame Emilie BRIAND, Monsieur Terence PERROD, Monsieur Bruno BAUVIN, Madame Béatrice BODIN, Monsieur Vincent GIRARD, Monsieur Thierry MARI, Monsieur Quentin LEFEBVRE, Monsieur Romain COYARD, Monsieur Grégoire VERSPIEREN, Madame Catherine DURAND-MUGNIER, Madame Florence PINER.
Unis pour Garches désigne en qualité de titulaires Monsieur Grégory DEBAUVE et Monsieur Yann BURSTEIN et en qualité de suppléants Monsieur Yves MENEL et Monsieur Benoit BAS.
Madame le Maire en prend note.
Madame Isabelle LE MADEC se désigne elle-même en qualité de titulaire et en qualité de suppléant Philippe HERZOG
:93-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM ÿüre
BECART Jeanne SERA
BODIN Béatrice WI BOUT
MARI Thierry NoIe. Reur
PONY-VIGIER Cécile VOS ESUE
VERSPIEREN Grégoire MOIS pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vale pour
LEFEBVRE Quentin NUE HAUT
BAQUET Charlotte MOIe FOUT
GIRARD Vincent VOIS FOUT
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
JA
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
14 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL TECHNIQUE (CST)
Madame le Maire propose pour cette commission en qualité de titulaires Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Madame Charlotte BAQUET, Monsieur Grégoire VERSPIEREN et Monsieur Bruno GUERRA, et en qualité de suppléants Madame Sophie RECHSTEINER, Monsieur Thierry MARI et Madame Jennifer BOUAZIZ.
Unis pour Garches désigne Madame Sylvie BOSSET en qualité de titulaire et Monsieur Yann BURSTEIN en qualité de suppléant.
Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
Vote pour
275
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vote pour LEFEBVRE Quentin
BAQUET Charlotte +6 ROUr
GIRARD Vincent NSie peur
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit NA DO
BURSTEIN Yann Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
15 ADMINISTRATION GENERALE
36.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 DELIBERATION PORTANT DESIGNATION
FORMATION SPECIALISEE
Madame le Maire propose pour cette commission en tant que titulaires Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Monsieur Bruno GUERRA, Monsieur Bruno BAUVIN et Madame Charlotte BAQUET, et en qualité de suppléants Madame Sophie RECHSTEINER, Monsieur
DES MEMBRES DE LA
Thierry MARI, Madame Jennifer BOUAZIZ et Monsieur Romain COY ARD.
Madame Isabelle LE MADEC se désigne elle-même en qualité de titulaire et en qualité de suppléant Philippe HERZOG
Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne YSi Four
BODIN Béatrice +018 POUI
MARI Thierry NAIS pour
PONY-VIGIER Cécile Ver EOUr
VERSPIEREN Grégoire Yoig BOUT
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte VIe ROUr
LEFEBVRE Quentin NOTS.ROUT
BAQUET Charlotte VOIS. PAU
GIRARD Vincent VIS pOur
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
SITE
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
16 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT ELECTION DES
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Madame le Maire précise que Madame DENIZEAU-LAHAYE est Présidente de cette commission. Elle propose en qualité de titulaires Monsieur Thierry MARI, Madame Béatrice BODIN, Monsieur Bruno GUERRA et Monsieur Vincent GIRARD), et en qualité de suppléants Madame Sophie RECHSTEINER, Monsieur Bruno BAUVIN, Madame Jennifer BOUAZIZ et Monsieur Terence PERROD.
Unis pour Garches désigne Monsieur Yann BURSTEIN en qualité de titulaire et Monsieur Yves MENEL en qualité de suppléant.
Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
08
MEMBRES DE LA
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vote pour BECART Jeanne
BODIN Béatrice ae BOT
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile al
VERSPIEREN Grégoire ul
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte VOIR: por
LEFEBVRE Quentin NOISLDEUE
BAQUET Charlotte VOR pour
GIRARD Vincent Voie our
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Énilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit MOIE FOUT
BURSTEIN Yann Vote pour
29 >
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
17 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MAPA
Madame le Maire précise que Madame DENIZEAU-LAHAYE est Présidente de cette commission. Elle propose en qualité de titulaires Monsieur Thierry MARI, Madame Béatrice BODIN, Monsieur Bruno GUERRA et Monsieur Vincent GIRARD), et en qualité de suppléants Madame Sophie RECHSTEINER, Monsieur Bruno BAUVIN, Madame Jennifer BOUAZIZ et Monsieur Terence PERROD.
Unis pour Garches désigne Monsieur Yann BURSTEIN en qualité de titulaire et Monsieur Yves MENEL en qualité de suppléant.
Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM Re
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
80
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit KO RONT
BURSTEIN Yann Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Voie pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
18 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCESSIONS
Madame le Maire propose pour cette commission en qualité de titulaires Monsieur Thierry MARI, Madame Béatrice BODIN, Monsieur Bruno GUERRA et Monsieur Vincent GIRARD),
-31-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 et en qualité de suppléants Madame Sophie RECHSTEINER, Monsieur Bruno BAUVIN, Madame Jennifer BOUAZIZ et Monsieur Terence PERROD.
Monsieur Yann BURSTEIN désigne Madame Agnès DUMONT en qualité de titulaire et Madame Sylvie BOSSET en qualité de suppléant.
Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM UT
BECART Jeanne Ole pour
BODIN Béatrice VOIS PO
MARI Thierry NA Pour
PONY-VIGIER Cécile VOIS OUT
VERSPIEREN Grégoire VOIe BOUT
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte YELS RON
LEFEBVRE Quentin MOIS RON
BAQUET Charlotte +018 ROUr
GIRARD Vincent NOÉRENE
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
se
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
19 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Madame le Maire propose pour cette commission en qualité de titulaires Monsieur Thierry MARI, Madame Béatrice BODIN, Monsieur Terence PERROD, Monsieur Grégoire VERSPIEREN, et en qualité de suppléants Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Madame Sophie RECHSTEINER, Monsieur Jihad EL AHMAR, et Monsieur Julien GROSSIORD.
Unis pour Garches désigne Monsieur Yann BURSTEIN en qualité de titulaire et Monsieur Grégory DEBAUVE en qualité de suppléant.
Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
= 33:
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vote pour MARI Thierry
PONY-VIGIER Cécile Vie Pour
VERSPIEREN Grégoire MOIS pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte XIe pour
LEFEBVRE Quentin Ve ROUr
BAQUET Charlotte VO ROLr
GIRARD Vincent NOÉ PO
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Yate pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
A
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
20 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire propose pour cette commission Madame Béatrice BODIN, Monsieur Thierry MARI, Monsieur Terence PERROD, Monsieur Bruno GUERRA, et Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE.
Monsieur Yann BURSTEIN désigne Monsieur Grégory DEBAUVE en qualité de titulaire et Monsieur Yves MENEL en qualité de suppléant.
Madame Isabelle LE MADEC désigne Philippe HERZOG en qualité de titulaire.
Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM VE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
35 -
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
21 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Madame le Maire précise qu’elle est Présidente de cette commission. Elle propose Monsieur Grégoire VERSPIEREN, Madame Jennifer BOUAZIZ, Madame Charlotte BAQUET, Monsieur Jean-Louis DE OLIVEIRA, et Madame Catherine OLIVA.
Monsieur Yann BURSTEIN désigne Madame Agnès DUMONT et Madame Laurence DERMAGNE.
: 36-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Madame le Maire en prend note.
Philippe HERZOG désigne Madame Isabelle LE MADEC.
Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM vote
BECART Jeanne Vie Rour
BODIN Béatrice VOIS pour
MARI Thierry foie BOUT
PONY-VIGIER Cécile VOie Pour
VERSPIEREN Grégoire FOR UT
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte la
LEFEBVRE Quentin VAR Pour
BAQUET Charlotte VOIE pOur
GIRARD Vincent VSIe pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
ae
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit Vote pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
22 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE STRATEGIQUE DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS
Madame le Maire propose pour cette commission en qualité de titulaire Monsieur Thierry MART et en qualité de suppléant Monsieur Bruno GUERRA.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM ets
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 GIRARD Vincent HO: POAT
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit Sen
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
23 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) INSTITUEE PAR LA METROPOLE DU GRAND PARIS
39 =
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Madame le Maire propose pour cette commission Monsieur Thierry MARI en qualité de titulaire et Monsieur Bruno GUERRA en qualité de suppléant.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM bis
BECART Jeanne SE EOUr
BODIN Béatrice Loc
MARI Thierry VAIE Four
PONY-VIGIER Cécile AeOIE ROUr
VERSPIEREN Grégoire NS COUT
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte SRE
LEFEBVRE Quentin vole Pour
BAQUET Charlotte ESP
GIRARD Vincent VOIE Pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
- 40-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S’'abstient
BOSSET Sylvie S’abstient
BAS Benoit S'abstient
BURSTEIN Yann S’'abstient
DUMONT Agnès S'abstient
DERMAGNE Laurence S’abstient
DEBAUVE Gregory S’'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
24 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE AU SEIN DE L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU
CLIMAT (ALEC)
Madame le Maire propose pour cette commission Madame Béatrice BODIN en qualité de titulaire et Madame Emmanuelle FERLA en qualité de suppléant.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM ji
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
_-4] -
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit À ADEEnE
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
25 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIVU DU HARAS LUPIN
MD:
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Madame le Maire propose pour cette commission en qualité de titulaires Monsieur Vincent GIRARD et Monsieur Bruno GUERRA, et en qualité de suppléants Monsieur Thierry MARI et Monsieur Terence PERROD.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM vote
BECART Jeanne voie pour
BODIN Béatrice Vis poBr
MARI Thierry Sie AOÛT
PONY-VIGIER Cécile +018. OUT
VERSPIEREN Grégoire VOIE pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte al
LEFEBVRE Quentin NO pOur
BAQUET Charlotte Y918 ROUr
GIRARD Vincent NOIR EAU
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
43 -
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S’'abstient
BOSSET Sylvie S’abstient
BAS Benoit S'abstient
BURSTEIN Yann S’'abstient
DUMONT Agnès S’abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S’abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
26 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIVU GARCHES/MARNES LA COQUETTE
Madame le Maire explique qu’il s’agit de la gestion du parking de la gare qui est partagée avec la Ville de Marnes-la-Coquette. Elle propose pour cette commission en qualité de titulaires Monsieur Thierry MARI et Madame Sophie RECHSTEINER, et en qualité de suppléants Madame Béatrice BODIN et Monsieur Bruno GUERRA.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM te
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
- 44 -
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit FeRAent
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S’abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
27 ADMINISTRATION GENERALE
_- 45-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE HENRI BERGSON
Madame le Maire propose en qualité de titulaires Madame Sophie PONY-VIGIER et Madame Solène ALLANIC, et en qualité de suppléants Madame Catherine OLIVA et Madame Charlotte BAQUET.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM eee
BECART Jeanne BIS peur
BODIN Béatrice VOIS OUT
MARI Thierry POS ROME
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VERSPIEREN Grégoire Ve ROUE
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte vor: on
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BAQUET Charlotte Nes Pour
GIRARD Vincent Vel Dour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
- 46
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Sylvie S’abstient
BAS Benoit S'abstient
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S’abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
28 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’EREA JEAN MONNET
Madame le Maire propose en qualité de titulaire Madame Catherine OLIVA et en qualité de suppléant Madame Cécile PONY-VIGIER.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM GA
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
AT
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vote pour BAQUET Charlotte
GIRARD Vincent YSIe FOUT
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit 5 epslont
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
29 ADMINISTRATION GENERALE
4.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’EREA JACQUES BREL
Madame le Maire propose en qualité de titulaire Madame Catherine OLIVA et en qualité de suppléant Madame Cécile PONY-VIGIER.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM ne
BECART Jeanne Yofs pour
BODIN Béatrice Vis pour
MARI Thierry ele: Fer
PONY-VIGIER Cécile ais Hour
VERSPIEREN Grégoire Ne pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte JOIE OUT
LEFEBVRE Quentin NOIR FOUT
BAQUET Charlotte sale. ROur
GIRARD Vincent VOIS PEUT
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
- 49-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S’'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit S'abstient
BURSTEIN Yann S’'abstient
DUMONT Agnès S’abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
30 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE L'ASSOCIATION « LES AMIS DU JUMELAGE DE GARCHES »
Madame le Maire propose Madame Emilie BRIAND, Monsieur Vincent GIRARD, Madame Cécile PONY-VIGIER, Monsieur Bruno GUERRA et Monsieur Romain COYARD.
Unis pour Garches désigne Monsieur Yann BURSTEIN.
Madame le Maire en prend note.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VERSPIEREN Grégoire
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
Vote pour
: 50
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin FOIS Feu
BAQUET Charlotte Vis pour
GIRARD Vincent SOI eur
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Vote pour
BAS Benoit VOïe pour
BURSTEIN Yann Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
SET-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 31 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CNAS
Madame le Maire propose en qualité de titulaire Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE et en qualité de suppléant Monsieur Grégoire VERSPIEREN.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM Va
BECART Jeanne MOS.POE
BODIN Béatrice MOTS ROU
MARI Thierry NA RO
PONY-VIGIER Cécile VOIS BOUT
VERSPIEREN Grégoire Nole BOUr
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LEFEBVRE Quentin OS OS
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GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
60 =
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit S'abstient
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
32 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIGEIF
Madame le Maire propose en qualité de titulaire Monsieur Thierry MARI et en qualité de suppléant Madame Béatrice BODIN.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
VERSPIEREN Grégoire
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
Vote pour
3
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vefs, pour
BAQUET Charlotte Vois pour
GIRARD Vincent MAIS BOUT
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit 5 Pelene
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
54.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 33 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIFUREP
Madame le Maire propose en qualité de titulaire Monsieur Jihad EL AHMAR et en qualité de suppléant Monsieur Bruno GUERRA.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne VOIS pour
BODIN Béatrice VOIE pou
MARI Thierry AIS pa
PONY-VIGIER Cécile WOIS POUF
VERSPIEREN Grégoire Sar Pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte VIS pour
LEFEBVRE Quentin Sie. ROUT
BAQUET Charlotte VE ROUE
GIRARD Vincent NOIE ROU
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
56e
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit S'abstient
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S'abstient
DERMAGNE Laurence S’'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
34 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’AGMAD
Madame le Maire propose Monsieur Grégoire VERSPIEREN et Monsieur Bruno GUERRA.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM
VERSPIEREN Grégoire
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
Vote pour
- 56-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin VOIS peur
BAQUET Charlotte VOLE REUT
GIRARD Vincent NA pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit © FRMIEN
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
ET
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 35 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D’AGLAE
Madame le Maire propose Madame Charlotte BAQUET et Madame Cécile PONY-VIGIER.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Adoption à l’unanimité. 7 abstentions.
NOM ET PRÉNOM —.
BECART Jeanne NO OUT
BODIN Béatrice vais peur
MARI Thierry diet
PONY-VIGIER Cécile NOR:
VERSPIEREN Grégoire Vols pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte VOr. pes
LEFEBVRE Quentin Voie Our
BAQUET Charlotte Vie pour
GIRARD Vincent VO ROUr
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
_- 58-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves S’'abstient
BOSSET Sylvie S'abstient
BAS Benoit S'abstient
BURSTEIN Yann S'abstient
DUMONT Agnès S’'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance. Elle rappelle que les DIA sont affichées à l’extérieur et demande aux élus de signer les procès-verbaux. Elle ajoute que le prochain Conseil Municipal consacré au vote du budget aura lieu le 15 avril à 9 heures. Elle explique que cette date a été choisie car c'est le dernier jour pour le vote du budget et qu’il n’était pas possible de le faire plus tôt compte tenu des délais de convocation. Elle précise toutefois qu’ils reviendront très vite au fonctionnement normal des conseils municipaux. Elle indique qu’elle est heureuse de constater que le cours de la vie municipale et de la vie garchoise va retrouver un peu de quiétude après cette élection qui a beaucoup perturbé les Garchois qui n'auraient jamais dû connaître de telles turbulences. Elle ajoute que les Garchois peuvent compter sur la municipalité et que celle-ci va reprendre son travail, même si l’équipe municipale est largement renouvelée. Elle précise qu’elle connaît l’engagement des élus de cette nouvelle équipe et sait qu’ils seront au service de tous les Garchois.
(Applaudissements)
La séance est levée à 10h32.
Le secrétaire Bruno GUERRA
.59-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024