Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP Loire 80 2026 portant interdiction temporaire
Arrêté - 6249218275 314 ap loire 80 2026 portant interdict
Arrêté - ap interdiction spectacles pyrotechniques feux dar
Arrêté - AP interdiction spectacles pyrotechniques feux dar
Arrêté - AP interdiction spectacles pyrotechniques feux dar
Arrêté - AP interdiction spectacles pyrotechniques feux dar
Arrêté - AP Interdiction feux festifs
Arrêté - AP PORTANT INTERDICTION DES SPECTACLES PYROTECHNIQ
Arrêté - AP PORTANT INTERDICTION DES SPECTACLES PYROTECHNIQ
Arrêté - AP Interdiction feux festifs
Arrêté - AP Loire 80 2026 portant interdiction temporaire du tir de feux dartifice et feux festifs
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h42 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - AP Loire 80 2026 portant interdiction temporaire du tir de feux dartifice et feux festifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EE
Cabinet
PREFET
Direction
des
sécurités
DE
LA
LOIRE
3
à
Er
:
Lbaté
Service
interministériel
de
défense
Égalité
et
de
protection
civile
Fraternité
Arrêté
n°
80-2026
portant
interdiction
temporaire
du
tir de
feux
d'artifice
et
des
feux
festifs
dans
le département
de
la
Loire
en
raison
d'un
risque
exceptionnel
d'incendie
lié à l'épisode
de
canicule
Le
préfet
de
la
Loire
Vu
le
Code
forestier
et
notamment
le
titre
IV
du
livre
1er
et
les
articles
L.131-6,
R.131-4
et
R.163-2
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2215-1
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département;
Vu
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
322-5
a
322-11
relatifs
à
la
destruction
par
incendie
due
a
la
violation
d'une
obligation
de
sécurité;
Vu
le
décret
du
22
avril
2026,
nommant
Monsieur
François-Xavier
BIEUVILLE,
préfet
de
la
Loire
;
Vu
le
décret
du
29
août
2024
nommant
Monsieur
Adrien
SPERRY,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Loire
;
Vu
l'arrêté
n°2026-088
SCAT
du
18
mai
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Adrien
SPERRY,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
là
Loire
et
à
certains
agents
du
cabinet
du
préfet
;
Vu
l'arrêté
DT-24-0100
du
18
mars
2024
portant
réglementation
sur
le
brûlage
à
l'air
libre
et
l'usage
du
feu
en
vue
de
préserver
la
qualité
de
l'air
et
de
prévenir
les
risques
d'incendie
dans
le
département
de
la
Loire
le
bulletin
de
météo
France
en
date
du
juin
2026;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°73-2022
du
21
décembre
2022
portant
approbation
du
plan
départemental
ORSEC
-
disposition
spécifique
«gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
» ;
Vu
les
prévisions
météorologiques
annonçant
un
épisode
d'intensité
exceptionnelle
sur
le département
de
la
Loire
et
notamment
le
bulletin
de
Météo
France
plaçant
le
département
en
vigilance
rouge
canicule
à
compter
du
jeudi
25
juin
à
12h00;
Considérant
que
Météo-France
a
placé
le
département
de
la
Loire
en
vigilance
rouge
canicule
à
compter
du
jeudi
25
juin
2026
à
12
heures
;
que
les
températures
pourront
atteindre
des
niveaux
exceptionnellement
élevés
et
que
cet
épisode
devrait
durer
plusieurs jours
;
Considérant
que
la
Météo
des
Forêts
indique
un
risque
élèvé
de
feux
de
forêt
dans
le
département
depuis
le 25
juin
2026;
Considérant
que
les
feux
d'artifice
de
divertissement,
les
feux
de
joie
et
les
feux
festifs
traditionnels
notamment
pour
la
Saint-Jean
constituent,
par
les
projections
de
matières
en
ignition,
Un
risque
imminent
de
départ
de
feu
et
de
propagation
rapide
;
Considérant
que
la
priorité
absolue
des
services
de
l'état
est
de
préserver
les
capacités
d'intervention
des
secours
et
en
particulier
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
pour
faire
face
à
l'épisode
de
chaleur
extrême
;
Considérant
que
depuis
le
1er
juin
2026,
les
sapeurs
pompiers
de
la
Loire
ont
effectué
29
interventions
pour
des
feux
d'espace
naturel
pour
une
surface
totale
brûlée
de
16
Ha ;
77 48 48 48
t:
www.loire.gouv.fr
2
rue
Charle
Gaulle
CS
12241
-
42022
SAINT-ÉTIENNE
Cedex
1 Sur
proposition
du
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
;
ARRÊTE
Article
1“:
En
raison
du
risque
exceptionnel
d'incendie
induit
par
l'onde
de
chaleur
extrême,
le
tir
de
feux
d'artifice
(spectacles
pyrotechniques
et
artifices
de
divertissement
des
catégories
F1
à F4
et T1
à T2)
ainsi
que
l'allumage
de
feux
festifs
(feux
de
la
Saint-Jean,
feux de
joie,
feux
de
camp)
sont
strictement
interdits
sur
l'ensemble
des
espaces
publics
et
privés
de
plein
air de
tout
le territoire
départemental.
Article
2
: L'interdiction
prévue
à
l’article1
s'applique
à compter
du
jeudi
25 juin
2026
à 12h00 et
jusqu’à
la
levée
de
la
vigilance
rouge
canicule
par
Météo-France.
Article
3
: Pendant
la
durée
d'application
du
présent
arrêté,
l'instruction
et
l'octroi
des
autorisations
exceptionnelles
d'emploi
du
feu
prévues
à
l’article
12
et
13
de
l'arrêté
n° DT-24-0100
sont
suspendus,
y
compris
ceux
organisés
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
Saint-Jean,
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
forces
de
l’ordre
sont
autorisées
à verbaliser
les
contrevenants
et
à procéder
à
la saisie
du
matériel
pyrotechnique.
Article
5
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Loire,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
Ain/Rhône/Loire
de
l'office
national
des
forêts
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
à
la
biodiversité
et
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire. Saint-Étienne,
le 25
juin
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le directeur
de
cabinet
Adrien
SPERRY
Signé
électroniquement
par
ADRIEN
SPERRY
1506014
le 25
juin
2026
10:00:22
UTC VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Si
vous
estimez
devoir
contester
la
décision,
vous
avez
la
possibilité
de
former
un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
de
la
décision
:
Je
Soit
un
recours
gracieux
auprès
de
la
Préfète
de
la
Loire
direction
des
sécurités,
2
rue
Charles
de
Gaulle
CS
12
241
- 42022
Saint-Etienne
CEDEX
01;
je
Soit
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'intérieur
-
Direction
des
libertés
publiques
et
des affaires
juridiques
- 11
rue
Saussaies
- 75
800
Paris
CEDEX
08
{
Soit
un
recours
contentieux
devant la
juridiction
administrative
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
deuxième
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
deuxième
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique)
Ce
recours
doit
être
enregistré
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
-
184
rue
Duguesclin
-
69
433
Lyon
CEDEX
3
Ce
recours
peut
aussi
être
déposé
par
écrit
auprès
de
la
juridiction
ou
au
moyen
de
l'application
www.telerecours.fr