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Procès Verbal - PV CM 07 04 2022
Procès Verbal - PV du CM 10 07 2020
Déliberation - LISTE DES DELIB CM 20 03 2023
Procès Verbal - PV 20 03 2023
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2023
- 18H30
Membres
en
exercice
: 29
Quorum
: 15
Présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—-
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
-
Mme
DEFAUX
Catherine
(arrivée
à
19h27)
- M.
TOULOUSE
Christian
- Mme
VIENOT
Véronique
- Mme
DEMIERRE
Colette
- M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
—-
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—
M.
QUENET
Xavier
-
Mme
MATHIVET
Séverine
—-
M.
DEDONS
Fabrice
-
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
-
M.
FONTANA
Alain
—
M.
CAILLEAUX
Rémi
—
Mme
ASNARD
Marjorie
-
Mme
SAUQUET
Adeline
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
—
M.
CLAVE
Denis
- M.
DEZERAUD
Philippe
—
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
—
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
(arrivée
à
18h51)
- M.
CALMET
Pierre.
Pouvoir
: Mme
ARGENTO
Katia
donne
pouvoir
à M.
VINCENT
Gilles.
Excusé
: M.
SAUVAT
Sébastien.
Absents
: M.
BLANC
Romain
— Mme
RASTOUIL
Angélique.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Il constate
que
le quorum
est atteint et que
le Conseil
municipal peut
donc
délibérer
valablement.
M.
Damien
FRANCESCHINI
est
désigné
à
l'unanimité
comme
secrétaire
pour
la
séance
du
20
mars
2023.
M.
le
Maire
: «
Je
vous
propose de
faire
une
minute
de
silence
pour
le décès
de
Michel
CARON
qui
a
été
conseiller
municipal
et adjoint
au Maire
de Saint-Mandrier.
»
Le procès-verbal
de la séance précédente
est adopté
à l'unanimité.
|
FINANCES
N°
2023-025-
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-— 2023
L'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu à un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les conditions
fixées
par le règlement
intérieur prévu
à l'article
L.
2121-8
du
même
Code.
Madame
la
1°
Adjointe,
déléguée
aux
affaires
financières
et
budgétaires
présente
le
Rapport
d’Orientations
budgétaires.
M.
Philippe
DEZERAUD
:
«
Nous
pensons
que
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
a
été
augmentée
un
peu
trop
brutalement.
Les
recettes
générées
se
retrouvent
dans
le
budget
sans
qu'il
n'y
aït forcément
les
dépenses
correspondantes. Avec
la
revalorisation
automatique
imposée
par
l'Etat
de
7.1
%
de
la
base fiscale
de
la taxe foncière
mais
aussi
du
dégel
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
nous
trouvons
que
la pression
est trop
forte sur Saint-Mandrier.
On
vous propose,
pour
l'année
2023,
une
diminution
de
la taxe foncière
et de la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
1 point
qui
permettrait
de
rendre
du
pouvoir
d'achat
aux
Mandréens. Il y a sans
doute
des
dépenses
d'investissement
qui
n'auront pas
lieu, je pense
au projet
Fliche
Bergis
qui
est
repoussé
régulièrement.
» Mme
Annie
ESPOSITO
: «
Saint-Mandrier
n'augmente
pas
automatiquement
ses
taxes
chaque
année
mais
seulement
lorsque
le besoin
se fait ressentir,
c'est pourquoi
nous prenons
cette position
aujourd'hui.
Je
rappelle
que
les AP/CP
existent pour permettre
de nous
adapter
aux
aléas.
Les fonds
ne sont pas perdus.
»
M.
le Maire
: «
Vous
m'avez
choqué
quand
vous
avez
dit
« rendre
du pouvoir
d'achat
»
aux
Mandréens.
Ce
ne sont pas
nous
qui prenons
du pouvoir
d'achat aux Mandréens
mais
l'Etat qui baisse
les dotations,
augmente
les
bases
etc.
Nos
charges
ne
cessent
d'augmenter
: par
exemple,
l'année
dernière
nous
devions
trouver
des financemenis
pour
appliquer
la loi EGALIM
qui
nous
coûte
55
000
€.
La
seule
chose
qui
nous
est imputable
est
la mise
en place
de
la
brigade
de
nuit
de
la Police
municipale
et le
recrutement
de
trois
agents.
Pour
le reste,
le pouvoir
d'achat
des
administrés
est très
largement
impacté
par
les décisions
de
l'Etat.
De
plus,
nous
venons
également
de
subir
une
hausse
de
30
%
sur
les
travaux
du
Foyer
des
Jeunes
et de
la
Médiathèque,
il faut
bien
que
l'on
trouve
des financements.
»
M. Jean-Ronan
LE
PEN
: « Concernant
le projet
Fliche
Bergis,
avez-vous
pris
en compte le fait que
le Conseil
d'Etat
a débouté
le recours
de
TPM
en cassation
sur
le PLU
2017
? »
M.
le Maire
: « Le
Conseil
d'Etat
n'est pas
intervenu
sur
le projet
de
Fliche
Bergis
mais
sur
celui
du
Chemin
des Roses.
»
|
M.
Denis
CLAVE
: « Peut-on
investir
dans
des
locaux
qui
ne
nous
appartiennent pas,
à l'image
de
ce
qui
est
prévu pour
la salle Nachin
qui
appartient
à la Marine
? »
M.
le
Maire
: «
Le
Conservatoire
du
Littoral
avec
lequel
nous
travaillons
a
mis
en
place
un
périmètre
d'intervention
dans
lequel figure
certains
sites
militaires
dont
la salle Nachin.
Si
la Défense
Nationale
décide
de
se
dessaisir
d'un
bien,
le terrain
ainsi
que
les
bâtiments
entreront
dans
la
propriété
du
Conservatoire.
Nous
pouvons
penser
qu'en
2024
le
Conservatoire
récupérera
la salle
Nachin
et nous
confiera
la gestion
de
celle-ci.
Si le Conservatoire
du
Littoral
n'obtient pas
la salle
Nachin
alors
nous
abandonnerons
le projet.
»
La
délibération
n° 2023-025
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
N°
2023-026
- MISE
À
JOUR
DE
LA
DELIBERATION
RELATIVE
À
L’AMORTISSEMENT
DES
BIENS
-— BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
entériné
la
nouvelle
méthode
d'amortissement
des
biens
liée
au passage
à la nomenclature
M57
au
1° janvier
2022.
Monsieur
le Maire
expliquera
qu’il
convient
de
mettre
à jour
l’annexe
des
biens
à
amortir
en
raison,
notamment,
de
modifications
apportées
à la nomenclature
au
1° janvier
2023.
A
ce
titre,
trois
nouveaux
comptes
apparaissent
à
savoir
: les
réseaux
de
transmission,
les
réseaux
d’alerte
ainsi
que
les
installations
générales,
agencements,
aménagements
divers.
Les
dispositions
adoptées
précédemment
restent
identiques.
Aucune
remarque.
EE La
délibération
n°
2023-026
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ. N°
2023-027
- REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DE
M.
LE
MAIRE
ET
DE
SON
ADJOINT
M.
VINCENT
ROMAIN
À
PROCIDA
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
LA
SAINT-
MICHEL
Conformément
à la délibération
2020-40
du
15 juin 2020,
il convient
de procéder
aux
remboursements
des
frais
de
déplacement
des
membres
du
Conseil
Municipal
lorsque
ceux-ci
représentent
la
Commune
par
lPexécution
d’un
mandat
spécial.
Madame
la
1*° Adjointe
informe
les élus
que
Monsieur
le Maire
ainsi
que
son
Adjoint
représenteront
la Commune
à Procida
à l’occasion
de
la fête de
la Saint-Michel.
A
ce
titre,
il
convient
de
procéder
aux
remboursements
des
frais
de
séjour
qui
comprennent
l’hébergement,
les
frais
de
bouche
ainsi
que
les
dépenses
de
transports.
Le
remboursement
comprend
également
le cadeau
qu’offrira
Monsieur
le Maire
à la Commune
de
Procida.
Par
la
présente
délibération,
il
convient
de
prévoir
le
remboursement
de
Monsieur
le
Maire,
sur
présentation
de
justificatifs,
des
frais
liés
à
ce
déplacement.
Il est apparu
nécessaire
de réserver
le transport
et l’hébergement,
ainsi que
de prévoir
l’achat du cadeau
avant
le vote
du
Conseil
municipal
de
ce jour.
Le
remboursement
de ce
déplacement
ne
pourra
excéder
un montant
plafonné
à 2 000
€.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Nous
sommes
très
satisfaits
du jumelage
avec
la ville
de
Procida.
Nous
trouvons
dommage
que
la municipalité
n’ait pas
pu organiser
quelque
chose
pour
la fête qui a eu lieu
pour
la nomination
de Procida
en
tant que
capitale
italienne
de la Culture.
»
M.
Romain
VINCENT
: « Je tiens
à signaler
qu’à
cette
occasion,
nous
avons
organisé
un
festival
de
peinture
qui
a réuni
plus
de
40
peintres
qui
ont
réalisé
des
œuvres
autour
de
la ville de Procida.
»
La
délibération
n° 2023-027
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
COMMANDE
PUBLIQUE
N°
2023-028
-
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°1
A
L’ACCORD-CADRE
DU
SIVAAD
« FOURNITURES
ET
EQUIPEMENTS
D'ENTRETIEN,
DE
NETTOYAGE
ET
D’HYGIENE
POUR
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
»
:
MODIFICATION
DES
PRIX
POUR
CIRCONSTANCES
IMPREVISIBLES
Par
délibération
du
11
février
2022,
il
a
été
autorisé
à
signer
l’acte
d'engagement
avec
la
Société
SANOGIA
pour
les
lots
suivants
:
-
Lot
06
— Produits
LAVE-VAISSELLE
En
raison
des
charges
extracontractuelles
qui
pèsent
sur
le fournisseur
actuel
et ce,
afin
d’éviter
une
rupture
de marché,
il est proposé
à l’Assemblée
délibérante
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
n°1
avec
la Société
SANOGIA
afin
de permettre
:
-
une
révision
des
prix
trimestrielle
(couvrant
la période
MARS
/ AVRIL
/ MAI
2023),
en
lieu
et place
de
la révision
des
prix
annuelle
prévue
initialement
au
contrat,
sur
la base
d’un
nouveau
Bordereau
des
Prix
contractuel
réévalué
par
l’entreprise
et
accompagné
de
justificatifs
approuvés
par
les
autorités;
-
le
règlement
des
commandes
sur
la
base
du
nouveau
BPU
révisé
au
trimestre
(sans
système
d’indemnisation
complémentaire), -
une
clause
de
«revoyure»
trimestrielle
permettant
d’examiner
l’évolution
des
conditions
économiques
du
marché
jusqu’à
son
terme
soit
le 31/12/2023.
Aucune
remarque.
La délibération n° 2023-028
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ. URBANISME
N°
2023-029
- SIGNATURE
DE
L’ACTE
DE
SCISSION
DU
LOT
11
DE
LA
COPROPRIETE
LA
PINEDE
SAINT
GEORGES
La
Commune
est propriétaire
depuis
le
19 novembre
2008
d’un
garage
situé Rue
Jean
Aicard
(parcelle
cadastrée
AL
170)
d’une
superficie
de
28.90
m°
environ,
qui
fait partie
de
la copropriété
de
La
Pinède
Saint
Georges.
Il convient
de
signer
l’acte
de
scission
de
la parcelle
afin
d’entériner
la sortie
de
cette
dernière
de
la
copropriété
et ainsi
ne plus
supporter
le paiement
des
charges
de copropriété.
M.
Philippe
DEZERAUD
: « La
copropriété
a-t-elle
votée
à l'unanimité
la sortie de
ce garage
? »
M.
Gilles
VINCENT
: « Oui,
nous
ne pourrions pas
délibérer
dans
le cas
inverse.
»
La délibération n° 2023-029
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ.
ADMINISTRATION
GENERALE
N°
2023-030
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PORTIQUE
DE
LAVAGE
DU
BUREAU
TRANSPORT
DU
PEM
SAINT-MANDRIER
Le
service
de
la régie des
bus
de la ville de
Saint-Mandrier-sur-Mer
transporte
les élèves
de
la primaire
et du collège
de
la ville afin qu’ils
assistent
les lundi
et jeudi
de chaque
semaine
scolaire
à des
cours
de natation
dans
la piscine
du
Pole
Ecole
Méditerranée
(PEM).
A
cette
occasion
et dans
le cadre
de la signature
d’une
convention,
le service
de
la régie des
bus
pourra
utiliser Le portique
de lavage
du bureau
transport
du
Pôle
Saint-Mandrier
pour nettoyer son
bus,
à titre gracieux.
Le
service
de bus
pourra
présenter
son
bus
au bureau
transport
au maximum
une
fois
tous
les
15 jours.
L'autorisation
d’utilisation
du
portique
de
lavage
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Aucune
remarque.
La
délibération
n°
2023-030
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
] 1 N°
2023-031
-
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
DE
LA
CREATION
D’UNE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Par
délibération
en
date
du
12
mai
2017
(n°2017-085),
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
la
convention
pour
la création
d’une
agence
postale
communale
avec
la poste.
Par cette convention,
il a été décidé
de l’ouverture
d’une
agence
postale
communale
suite à la fermeture
du
bureau
de
poste
à Pin
Rolland.
La
convention a
été
signée
pour
une
durée
de
3 ans.
Par
tacite
reconduction,
la
convention
a été
renouvelée,
en
2020,
pour
une
durée
de
3
ans,
et
celle-ci
arrive
à son
terme
le 31
mai
2023.
Il convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le Maire
a signer
la prolongation
d’un
an de
ladite
convention.
Aucune
remarque.
La délibération n° 2023-031
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°
2023-032
- PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
DU
1
TRIMESTRE
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15 juin
2020
et en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
a délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences
et ce,
afin
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
communale.
Ainsi,
conformément
à
l’article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
rend
compte
à l’Assemblée
des
décisions
municipales
prises
au cours
du
1‘trimestre
de
l’année
2023.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2023-032
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
La
séance
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2023
est levée
à 20h00.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 23
mars
2023.
Suivent
les signatures
:
Le
Maire,
Gilles
VINCENT
Le
Secrétaire
de
séance,