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Procès Verbal - PV du CM 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°14-D)
-
Mme
ESPOSITO
Annie
(n’a
pas
pris
part
aux
votes
des
points
n°14-D
et
14
E)
- M.
MARIN
Michel
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°14-E)-
Mme
VIENOT
Véronique
- M.
BLANC
Romain
- Mme
DEMIERRE
Colette
(n’a
pas
pris
part
aux
votes
des
points
n°14-A
et n°14-E)-
M.
VINCENT
Romain
- M.
CHAMBELLAND
Michel
- Mme
PICHARD
Laure
(n’a pas
pris part aux
votes
des points
n°14-B
et
n°18)
- Mme
BECCHINO-BEAUDOUARD
Sylvie
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°14-A)
—
M.
QUENET
Xavier- Mme
MATHIVET
Séverine
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°18)-
M.
DEDONS
Fabrice
-
M.
FONTANA
Alain
—
M.
CAILLEAUX
Rémi
—
Mme
ARGENTO
Katia
—
Mme
RASTOUIL
Angélique
-
M.
FRANCESCHINI
Damien
(est
arrivé
à
18h42,
participe
à partir
du
point
n°2)
-
M.
CLAVE
Denis (présent
jusqu’au
point
n°24
inclus)
-
M.
DEZERAUD
Philippe
—
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
-M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
: Mme
DEFAUX
Catherine
pouvoir
à Mme
ESPOSITO
Annie
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°14-B
et par
voie
de
conséquence
n’a
pas
pris
part
non
plus
aux
votes
des
points
n°14-D
et
14-E)
-
M.
TOULOUSE
Christian
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°14-E)
- M.
LABASTIE
Eric
pouvoir
à Mme
VIENOT
Véronique
—
Mme
LABROUSSE
Sylvie
pouvoir
à M.
BLANC
Romain
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°18)
- Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à Mme
DEMIERRE
Colette
(par
voie
de
conséquence
Mme
ASNARD
n’a
pas
pris
part
aux
votes
des
points
n°14-A
et
14-E)-
Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à M
VINCENT
Romain
— Mme
MONTAGNY
Nolwenn
pouvoir
à M.
CLAVE
Denis
(par
voie
de
conséquence
n’a pas
pris part aux
votes
des
points
n°25
à 34).
Absents
:
-M.
VINCENT
Gilles
(pour
le vote
des
points
n°4
et
6)
-M.
CLAVE
Denis
(du point
n°25
au point
n°34).
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
( à L'UNANIMITE)
Le PV
de
la séance précédente
est adopté
à l’Unanimité.
1
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DANS
LE
CADRE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
convient
de
désigner
les
délégués
des
conseils
municipaux
dans
le cadre
des
prochaines
élections
sénatoriales
qui
se
dérouleront
le dimanche
27
septembre
2020.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
nombre
de
délégués
titulaires
est
fixé
en
fonction
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
résultant
du
dernier
renouvellement
général.
Il est de
:
-
1 délégué
dans
les
conseils
municipaux
de
7 à
11
membres
;
-
3
délégués
dans
les
conseils
municipaux
de
15
membres
;
-
5
délégués
dans
les
conseils
municipaux
de
19
membres
;
-
7
délégués
dans
les
conseils
municipaux
de
23
membres
;
-
15
délégués
dans
les
conseils
municipaux
de
27
et 29
membres.
Aussi,
il convient
de
désigner
15
délégués
titulaires.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
d’élire
5 suppléants
appelés
à remplacer
les
délégués
titulaires
en
cas
de refus,
de décès,
de perte
des
droits
civiques
et politiques,
d’empêchement
ou
de
cessation
des
fonctions
de
conseiller
municipal. Conformément
aux
dispositions
du
Code
Electoral,
il conviendra
de
désigner
5 suppléants.
Les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
conformément à
l’article
L.
289
du
code
électoral.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demandera
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
procéder
à l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants.
Les
opérations
de
vote
sont
retracées
dans
le procès-verbal
annexé
à la délibération.
Il ressort
des
résultats
du
scrutin
que
sont
élus
en
qualité
de
délégués
titulaires
:
1-M.
VINCENT
Gilles,
2-Mme
DUBROCA
Annie,
3-M.
MARIN
Michel,
4-Mme
THIEBAUT
Catherine,
5-M.
TOULOUSE
Christian,
6-Mme
MOINE
Véronique,
7-M.
BLANC
Romain,
8-Mme
GENAUX
Colette,
9-M.
VINCENT
Romain,
10-Mme
ANTOINE
Laure,
11-M.
QUENET
Xavier,
12-Mme
ARGENTO
Katia,
13-M.
CHAMBELLAND
Michel,
14-M.
LE
PEN
Jean-Ronan,
15-Mme
MONTAGNY
Nolwenn.
Il ressort
des
résultats
du
scrutin
que
sont
élus
en
qualité
de
délégués
suppléants
:
1-Mme
LABROUSSE
Sylvie,
2-M.
DEDONS
Fabrice,
3-Mme
MATHIVET
Séverine,
4-M.
CAILLEAUX
Rémi,
5-M.
CALMET
Pierre
Monsieur
le
Maire
: « Avant
d'aborder
l'ordre
du jour,
je
le
dis
depuis
quelques
années,
le
Conseil
Municipal
est un
endroit
où
l’on peut
se
dire
un
certain
nombre
de
choses.
J'ai
décidé
ce soir
de
m'exprimer
au
sujet
de
la distribution
d’un
bulletin
d'informations
sur
la commune,
par
les
membres
de
l'opposition.
Donc je
m'adresse
aux
membres
de
l'opposition.
Vous
avez
distribué
ce
bulletin
d'informations
et
vous
l'avez
qualifié
de
« bulletin
d'informations
municipales
de
l'association
».
Or,
que
je
sache
seule
la
municipalité
est
habilitée
à produire
un
bulletin
municipal.
Une
association
non.
Seule
la municipalité
a le droit
d'intituler
son
bulletin
: « bulletin
municipal
».
Alors,
je
vous
demande
expressément
d'enlever
le
mot
« municipal
»
à
votre
bulletin
d'informations.
Ça
c'est sur
la forme.
Sur
le contenu je
vais
dire
que,
c'est
mon
avis personnel,
je
comprends
à travers
vos
écrits
que
vous
êtes
toujours
en
campagne
et je
vais
donc
reprendre
quelques-uns
de
vos
arguments.
Vous
avez
déclaré
: « notre
association
a pour
objectif
de
proposer
une
alternative
face
au
déni démocratique
constaté
dans
notre
commune
».
C’est
ce
que
vous
avez
d'ailleurs
déclaré
toute
la campagne. Or, je
vous
rappelle
que
la démocratie
s'est
exprimée
en
Mars
dernier
et les
Mandréens
vous
ont
condamnés
à siéger
dans
l'opposition
pendant
6 ans.
La
démocratie
est passée.
J'ai
bien
noté pendant
votre
campagne
qu'une
de
vos
colistières,
venant
d'un
pays
longtemps
gouverné
par
un
dictateur,
avait
comparé
le
totalitarisme
de
son
pays
natal
et
le
manque
de
liberté
avec
ce que
les Mandréens
étaient en
train
de
vivre.
Mais
comment pouvez-vous
affirmer
que
nous
avons
un
déni
de
démocratie
?
Comment
pouvez-vous
comparer
ce
qu'il
s'est passé
en
Bulgarie
dans
ses
heures
les plus
sombres
et notre
village
?
Vous
écrivez
ensuite,
actualité
oblige,
ce premier
numéro
est consacré
aux
leçons
à tirer
de
la
crise
sanitaire
mondiale,
le
COVID,
pour
Saint-Mandrier.
Vous
voulez
nous faire
croire
que
vous
êtes
en
mesure
de
tirer des
leçons
alors
que pendant
la crise
nous
n'avons
vu personne
de
La
Vague
alors
que
nous,
nous
étions
mobilisés
tous
les jours
pour
aïder
les
Mandréens,
les
soignants,
porter
des médicaments
ou
de la nourriture, fabriquer
du gel
(je ne sais plus
combien
notre pharmacien
en
a fait),
couper
du
tissu, fabriquer
6125
masques.
Donc, je suis
désolé
mais
vous
n'’étiez pas
là,
nous,
nous
étions
là
».
Madame
Annie
ESPOSITO
:
«Je
voudrais
rajouter
quelque
chose
par
rapport
à
notre
implication
pendant
la
COVID.
Je
dois
avouer
que
j'étais
un
peu
surprise
pour
ne pas
dire
autre
chose.
I faut savoir qu'au
niveau
de la municipalité
malgré
tout,
nous
avons fait plusieurs
choses.
Nous
avons
commencé
par
établir
une
liste
des personnes
les plus fragiles
et les plus
isolées pour
ne pas
les laisser de
côté.
On
a fait le tour de
tous
les commerçants
de la Presqu'île
pour
savoir
quels
étaient
ceux
qui
seraient
à même
de
livrer
des
repas
à ces personnes
isolées.
Cette
liste
des
commerçants
a
ensuite
été
communiquée
à
l’ensemble
de
ces
personnes
qui
étaient
isolées pour
lesquelles
nous
avons
établi
une
liste
en
collaboration
avec
le CCAS.
Nous
nous
sommes
servis
de
la liste des personnes
qu'il faut suivre
en
cas
de
canicule,
des personnes
à
qui
on
délivre
des
repas.
Aussi,
des personnes
qui
nous
ont
été
communiquées
comme
étant
isolées,
par
des
voisins,
ou
qui
s'étaient
manifestées
auprès
du
CCAS.
Ensuite,
pendant
tout le temps
du
confinement
le CCAS
et trois
élus
de
notre
liste ont
téléphoné
plusieurs fois par
semaine
à ces personnes.
Michel
tu pourras
le confirmer.
Cela,
pour
être
un
soutien,
pour
leur
apporter
des
réponses
et savoir
quels
étaient
leurs
besoins.
Enfin,
comme
l’a
dit
Gilles
VINCENT,
nous
avons
confectionné
6200
masques.
Cela
ne
s'est
pas
fait
seul.
Il
y
avait
50
couturières,
30
pour
couper,
2 pour
livrer,
10
pour
mettre
sous
plis.
Puis,
après
on
a
livré
à
domicile.
Tous
les
élus
se
sont
pris
par
la
main.
On
a fait
le
tour
de
la
Presqu'île
pour
porter
ces
masques.
Une
première
fois
aux
personnes
fragiles.
Une
deuxième
fois
quand
les
personnes
se
sont
présentées
et
qu'il
nous
restait
du
stock.
Entre
temps
on
a
passé
trois
journées
sous
le
chapiteau
pour
distribuer
ces
mêmes
masques.
Donc
je
voudrais
dire
à
ceux
qui
ont
dit
: «ils
ont
distribué
des
tracts
pendant
la
campagne,
ils
peuvent
bien
distribuer
des
masques
»,
mais
cherchez
les
communes
où
des
masques
ont
été
portés
à
domicile.
Vous
n'en
trouverez
pas
beaucoup.
Donc,
il y
a
vraiment
des
choses
qui
ne
doivent
pas
se
dire.
Alors
que
les services
de
la mairie
étaient fermés
nous
avons
continué
à assurer
le portage
des
repas
à nos personnes
âgées.
Nous
avons
assuré
les
repas pour
les enfants
qui
étaient dans
les
écoles,
que
nous
gardions
pour
le personnel
prioritaire. Il y a quelque
chose
aussi
que je
tiens
à dire
et qui
ne
s'est peut-être pas
su
beaucoup,
chaque
Jois
que
nous
avons
eu
connaissance
d’une
personne
porteuse
du
virus
COVID-19,
Monsieur
le
Maire
se
prenait
par
la
main,
allait
vers
ses
personnes,
vers
leurs familles,
apporter
des
masques,
de
la
nourriture,
des
médicaments.
Et
ça,
c'est
pareil
allez
le
chercher
dans
les
communes
vous
n'en
trouverez pas
beaucoup.
Alors,
quand
on
dit que
l’on
a pas
beaucoup fait,
que
l’on
a pas
communiqué,
je
m'excuse
mais
moi je
suis
outrée
».
Monsieur
le
Maire
: « Merci
Annie.
Je
n'avais
pas
terminé.
Je
voudrais
aussi
rappeler
que
quand
nous
avons
créé
notre
cellule
de
crise
le
3
mars
un
membre
de
votre
liste,
médecin,
correspondant
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé,
m'a
accusé
et je
le
cite
«
Gilles
VINCENT
en profite pour
se faire
un
coup
de pub
avec
la
création
de
la cellule
de
crise
».
Je
ne
vais pas
citer
le nom
de
ce
médecin
mais
la meilleure
réponse
que je pourrais
apporter
à ce
qu'a
dit ce
médecin
c'est
une
lettre
que j'ai
reçue
d'une
dame
et je
vais
vous
la lire.
« Je me permets
de vous
écrire
ces quelques
lignes
afin
de vous
remercier
de
l'aide
et du soutien
que
vous
avez
apportés
à
ma
famille
durant
tout
le
temps
de
cette
difficile période
que
nous
avons
vécue.
Vous
avez pris
le temps
de
nous
épauler
malgré
un planning
qui, je
le pense,
devait
être plus
que
chargé.
Nous
sommes
tous
les trois reconnaissants.
Et je
tenais
absolument
à vous
le dire. À
contrario,
nous
n'avons
eu
aucun
suivi
ni
nouvelles
de
la part
de
l'hôpital
ni
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé
».
Donc,
ce
que
nous
avons fait nous
devions
le faire
en
tant
qu'élu.
Nous
n'avons
pas
besoin
de
remerciements.
Maïs,
sincèrement,
arrêtez,
la
campagne
est
terminée.
Et
si
vous
n'avez
pas
compris,
on
sera
là à chaque fois pour
vous
le rappeler.
Vous
continuez
en
disant,
« outre
que
l'école
Louis
Clément
est
vétuste
et
amiantée,
elle
est
donc
impropre
à garantir
la santé
des
enfants
en
cas
de crise sanitaire
». Je regarde
que
Colette
ne
tombe
pas
de
sa
chaise.
En
écrivant
ces
lignes
vous
démontrez
que
vous
ne
connaissez
pas
vos
dossiers.
Si
les
enfants
n'ont
pas
pu
tous
être
accueillis
c'est
en
raison
des
règles
du
protocole
de
64
pages
et
non
parce
que
l’école
ne garantissait pas
la sécurité
des
enfants.
La preuve,
dès
que
le protocole
a
été
amendé,
nous
avons
pu
accueillir
tous
les
enfants
qui
le
souhaitaient.
En
outre,
vous
avancez
des
informations
graves
sur
l'amiante
qui
démontre
votre
incompétence. Une
étude
a
été
effectuée
il y a
10
ans pour
déceler
l'amiante
dans
tous
les groupes
scolaires.
Nous
en
avons
effectivement
trouvés
dans
la
colle
des panneaux
gerflex
que
l’on
colle
au
sol.
Dans
la
colle
il y
avait
2%
d'amiante.
On
s'est pris par
la main
et on
a
traité
tous
les
locaux.
Je
crois
qu'à
l’époque
ça
nous
avait
couté
140
000€.
Alors,
que
cherchez-vous
sinon
à
provoquer
une panique
chez
les parents
?
Sincèrement,
permettez-moi
de vous
traiter
d'irresponsables.
Vous pouvez
sourire
Monsieur
Le
Pen
mais
on
ne
peut
pas
tenir
des
paroles
telles
que
celles-là
en
l'air
sans
qu'il
n'y
ait
de
conséquences
».
Madame
Colette DEMIERRE
: «
Ce qui
m'a
interpellé
au départ
c'est de savoir
qui avait fourni
ces
informations
parce
qu'à
ma
connaissance
et à
celle
de
la
Directrice,
aucun
de
vous
n’est venu
visiter
l'école
depuis
ces
derniers
temps.
Donc
ça
devient
des
on-dits.
L'amiante,
je
ne
reviendrai pas
dessus parce
que
Monsieur
le Maire
vient d'en parler.
C'est
vrai, je me
souviens
que
l'on
avait
tout
changé
et que
l’on
avait fait
appel
à
une
entreprise pour
vérifier
que
dans
l'air
il n'y
avait pas
d'amiante.
Donc
de
toutes façons
c'est
une
école
qui
date
d'avant
1970
et
elle
a
les
défauts
de
toutes
les
écoles
qui
datent
d'avant
70.
La
vétusté, je
regrette
que
mon
collègue
Christian
TOULOUSE
ne soit pas
là. Maïs, j'ai
la liste
de
tous
les
travaux
qui
ont
été faits
depuis
2017.
Quand
je
regarde
les
derniers
conseils
d'écoles
en
tant
que
vétusté
on
nous
demande
de
repeindre
la
classe,
une fenêtre
bloquée.
Ce
sont
des
travaux
que
chez
vous,
vous faites
aussi,
sans
dire
que
vous
avez
une
maison
vétuste.
Pour
moi
la vétusté
ce
n'est pas
ça.
Ensuite,
vous
nous
dites
que
pour
la
santé
des
enfants
on
ne pouvait
pas
les prendre.
Toutes
nos
salles
font
plus
de
50
m°,
nos
écoles,
Monsieur
le
Maire
l’a
rappelé,
n'ont
jamais
été
fermées.
Nous
avons
toujours
respecté
le protocole
sanitaire,
accueil
des
enfants
de
la liste du
protocole,
élargissement
dès
que
cela
était possible.
Et
nous
avons
donné
des
attestations
dès
qu'on
nous
en
demandait.
Donc,
on
pouvait
très
bien
accueillir
tous
les
enfants,
la
cause
ne
vient pas
de
l’école
mais
du protocole.
Quand
vous
dites
aussi
: « une
véritable
étuve
dès
les
beaux jours
».
Alors,
cela
m'a
inquiétée,
je
me
suis
demandé
si vous
connaissiez
le
nord
et le sud.
Bizarrement,
là
elle
est
au
nord-ouest,
elle
n'a pas
de
soleil
l'après-midi,
elle
a des platanes
et elle a de
l'ombre.
Alors,
si vous
m'aviez
dit l'école
l'Orée
du
Bois
qui
est en plein
sud, je vous
aurais
dit d'accord.
Mais
là, je
ne
vois pas
où
est
la fournaise.
D'ailleurs,
le Maire
a
aussi
assisté
aux
conseils
d'école,
nous
n'avons jamais
entendu parler
de
ça.
Et puis,
pour
en
terminer,
je
veux
reparler
de
la
COVID
et remercier
tous
les
enseignants
qui
ont
suivi
les
élèves,
qui
ont fait
les
cours,
qui
leur
ont
donnés
des
devoirs,
qui
les
ont
appelés,
qui
ont fait de
la
Visio
conférence
et qui, pour
les enfants
n'ayant pas
d'ordinateur,
ont fait des
photocopies
à
l’école
et
sont
allés
les
déposer
à
domicile.
Quant
à
nous,
à
la
municipalité,
toutes
les familles
ont
été
appelées.
Le personnel
communal
s'est
beaucoup
impliqué.
Et
en
ce
qui
concerne
les
écoles je
veux
remercier
deux personnes
: Emilie
RODA
et Bénedicte
ZAFRA.
Elles
ont
appelé
tous
les parents,
plusieurs
fois.
Elles
n'ont
pas
regardé
leurs
heures,
à
17h
elles
continuaient.
Elles
ont
même
appelé
le samedi
et
le
dimanche.
Et
au
conseil
d'école
les
enseignants
les ont
remerciées.
Une
des
employés
m'a
dit qu'est-ce
qu'on
pouvait faire
de plus
à part
aller
chez
les gens
? Nous
avons fait notre
maximum.
Et
on peut
remercier
nos
employés
municipaux. Alors,
« quand
tu ne
sais pas,
demande-moi
».
Monsieur
le Maire
: « Merci
Colette.
On
va
continuer.
Vous
déclarez
: « déconfinement,
une
seule
plage,
celle
de
la
minuscule
plage
du
Touring
a
été
ouverte,
orientant
ainsi
potentiellement
trop
de personnes
vers
cette
seule
plage,
au
lieu
d'ouvrir
les
autres
plages
».
Encore
une
preuve
que
vous
survolez
les
dossiers,
au
lieu
de
les
étudier.
Faut-il
le
rappeler,
Monsieur
le
Préfet
a
autorisé
l'ouverture
que
des
seules
plages
qui
avaient
une
activité
associative
ou
économique.
La
seule
qui
avait
cette
activité
c'était
celle
du
Touring,
avec
le
club
de
voile.
Travaillez
vos
dossiers. Vous
écrivez
: « la
crise
sanitaire
a
révélé
l'insuffisance
des
commerces
locaux
». Alors
là,
les
commerçants
vont
certainement
apprécier
ces
commentaires.
Mais
moi, je
n'oublierai pas
que pendant
le confinement
ils ont
été
à nos
côtés pour
nourrir
la
population.
Certains
ont
même
organisé
un
système
de
livraison.
Mais
bien
sûr,
vous
n'étiez
pas
au
courant,
parce
que
pendant
cette
période
vous
avez
été
translucide
».
Madame
Laure
PICHARD
: « Au
dernier
conseil
municipal j'ai
reçu
de
la part
de Monsieur
le
Maire
et
de
mes
colistiers
la
délégation
emploi
et
commerces.
La
première
commission
municipale
qui
va
avoir
lieu,
avec
Monsieur
DEZERAUD),
sera
mercredi
prochain.
Ce
que
j'aurais
souhaité
quand
même
c'est rebondir
sur
le développement
des
commerçants.
Vous
êtes
très
virulents
sur
facebook,
vous
avez
donc
pu
constater
qu'au
niveau
de
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l'élu
du
commerce
donc
moi-même,
nous
sommes
passés
voir
tous
les
commerçants
très
rapidement.
J'ai
là,
un
sac
« même
derrière
un
masque
vos
commerçants
vous
accueillent
avec
le
sourire
»
qui
a
été
repris
par
la
CCI
France.
Au
niveau
national,
ils
ont
repris
une
seule
vidéo,
celle
des
commerçants
de
Saint-Mandrier.
Je
me
tiens
à
votre
disposition
parce
que
j'aurais
aimé
être
épaulée
le
soir
de
la fête
de
la
musique
pour
les
commerçants
qui
avaient participé.
J'aurais
aimé
être
épaulée
aussi pour
distribuer
les
kits
de
communication
pour
la
soirée
du
1%
Juillet
où
il y
a
eu
la fête
des
terrasses.
Je
me
suis faite
épaulée
par
l’adjoint
à
l'animation.
Merci
Romaïn,
parce
que
sinon j'étais
bien
seule.
Donc
surtout Monsieur
DEZERAUD,
comme
vous
êtes
dans
la prochaine
commission
emplois,
commerces,
je
vous
accueille
très
volontiers
».
Monsieur
le Maire
: « Merci
Laure
».
Monsieur
Romain
VINCENT
: « Je
voudrais
rajouter
Laure,
tu
as
raison,
nous
avons fait
une
fête
de
la
musique,
tous
les commerçants
ont participé.
On
a fait le tour
des
commerces
le soir,
tout le monde
était heureux.
Et quand je
lis que
les commerces ferment
ou
en
tous
cas
on
essaye
de faire passer
des
messages
comme
ça,
renseignez-vous
sur
tous
les commerces
qui
ouvrent,
surtout.
Il y
en
a
récemment,
il
va
y
en
avoir
encore.
Enormément
de
commerces
viennent
s'investir à Saint-Mandrier,
preuve
en
est que
le développement
économique
est bien présent
».
Madame
Laure
PICHARD:
« Je
rajouterai
qu'on
a eu
des
commerçants
qui
recrutaient
et dans
la journée
ont
recruté
quelqu'un
de
Saint-Mandrier.
Je prends
l'exemple
du
Calipso,
dès
que
l’on
a mis
l'offre
elle
a pu
recruter.
Et
le Barok
et la vie
en
rose
qui
vont
ouvrir prochainement
sont
très
actifs.
Pour
revenir
sur
les
associations
de
commerçants,
on
a
la créperie
du
Roi
Dys
qui
compte
mener
à
bien
ce
qu'elle
a
déjà
commencé
dans
le
cadre
d'une
association
de
commerçants
et
voir
si
on
peut
regrouper
avec
Pin
Rolland.
Pour
votre
information,
les
associations
de
commerçants
existent
depuis
très
longtemps
aussi
».
Monsieur
le
Maire
:
« Bien,
puisqu'on
parle
de
commerce
je
rebondis
sur
les
écrits
de
ce
bulletin,
« la disparition
des
commerces
doit
être stoppée
». Des fois
à vous
lire je me
demande
si vous
habitez
bien
la commune.
Il est vrai
que
certains
de
votre
liste
viennent
d'arriver
sur
la
commune
et
nous
avons
des
doutes
avérés
sur
la
domiciliation
de
l’un
d'entre
vous.
Permettez-moi
de
vous
rappeler,
sur
le
village
quatre
nouveaux
commerces
ont
été
créés
récemment.
Deux
nouveaux
sont
en
cours,
un
laboratoire
et
une
brasserie.
En
même
temps,
l'hôtel
restaurant,
qui
s'appelle
désormais
La
Vie
en
Rose,
a
été
repris
et
vient
de
créer
un
magasin
de
vêtements.
Au
Pin
Rolland,
le
Vival
a
été
repris,
un
traiteur
s'est
installé
et deux
activités
nouvelles
viennent
aussi
de
s'installer
dans
des
anciens
locaux.
Je
rappelle
aussi
en passant
que
la
commune
a
tout fait pour
maintenir
une
agence
postale
dans
le quartier.
Voilà
pour
les commerces.
Vous
continuez
: « nous
disposons
d’une
surface
propice
à
une
culture
limitée.
Nous
avons
un
bel exemple
à Fabregas,
chez
Bruno
».
Pour
une fois permettez-moi
de
vous
remercier
en
citant
un
exemple
de
remise
en
culture
dont je suis,
avec
certains,
à
l’origine
quand j'étais
conseiller
général.
Et je
rappelle,
aujourd'hui
encore je
suis
ce
dossier
en
tant
que
vice-président
de
la
métropole
en
charge
des
espaces
naturels.
Donc,
vous
n'allez pas
nous
expliquer
ce
qui est fait
à Fabregas
parce
que
nous
le faisons
depuis
2014
à
l’Ermitage.
Les
serres
Garonne,
« le dernier
PLU
l'ayant
déclassé
en
ouvrant
la voie
à son
urbanisation
».
De
nouveau,
nous
avons
la preuve
soit
d’une
méconnaissance
des
dossiers,
soit
d’une
volonté
évidente
de
mentir
aux
Mandréens.
En
effet,
faut-il
rappeler
que
c'est
à
la
demande
de
Monsieur
Garonne,
propriétaire
agriculteur,
qui
a estimé
que
son
activité
sur ces
terrains
était
condamnée
pour
des
raisons
agronomiques
et
économiques,
que
nous
avons
déclassé
ces
terrains
agricoles
dans
le
PLU
en
2007.
À
cette
époque,
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
avait
été favorable
ainsi
que
la
commission
des
sites.
Malgré
les
décisions
de
justice
au
demeurant
nombreuses,
aucune
n'a
condamné
la
classification
urbaine
de
ce
terrain
que
nous
gardons
en
réserve foncière pour
l'avenir
après
en
avoir
discuté
avec
le commissaire
enquêteur
lors
de
la dernière
enquête
publique.
Pourquoi
n'êtes-vous pas
au
courant
de tout ça
? »
Monsieur
Michel
MARIN
: « Je
voudrais
intervenir
sur
les
terrains
Garonne.
Ils
n'ont
plus
aucune
valeur
agronomique.
D'ailleurs,
c'était
de
la culture
hors
sol,
en
serre.
Le propriétaire
ne
continuait pas
l'activité
parce
qu'il
n'y
avait plus
un
seuil
de
rentabilité
suffisant.
Dans
le
nouveau
PLU
de
2017,
les services
de
l'Etat
nous
ont
confirmé
qu'il
n'y
avait pas
du fait de
la
suppression
de
cette
ancienne
zone
agricole,
à
passer
devant
la
commission
qui
gère
les
espaces
agricoles.
On
a
vraiment fait
tout
le
travail
qu'il y
avait
à
faire.
Il y
a
des
anciennes
zones
agricoles
qui
n'ont
plus
de
raison
d’être
et
qui
sont
situées
en
plus
dans
une
zone
urbanisée.
On
a fait
une
réserve
urbaine,
c'est-à-dire
qu'une
urbanisation future
sera
étudiée
et passera
obligatoirement par
une
modification
du
PLU,
avec
une
enquête
publique.
Donc,
il
n'y
a
pas,
comme
vous
le
laissez
sous-entendre,
de
volonté
de
bétonner
discrètement
sans
concertation. Je
voulais
rebondir
aussi
sur
votre
lettre.
J'ai
été amusé
par
le calcul
de
densité.
Vous
êtes
très
forts
pour
les
calculs
de
densité.
Moi j'aime
bien
les
règles
de
3
aussi.
Et j'ai
remarqué
que
vous
nous
dites
qu'il
y
a
1145
habitants
au
km?
pour
l’ensemble
de
la
commune
soit
2290
habitants
au
km?
sur
la partie
civile.
Alors,
j'ai fait
le
calcul,
je
me
suis
dit
ils
ont
oublié
de
retirer
dans
le chiffre
total de
la population,
les militaires.
On
retire
les terrains
militaires
mais
pas
la population
militaire
recensée
sur
la
commune.
Il y a quand
même
quelque
chose
qui
ne
va pas
dans
votre
calcul.
Et si
on
enlève
la population
militaire,
au
lieu
de
2290
habitants
au
lon?
on
tombe
à
1700
c'est-à-dire
un peu
plus
de
20%
d'écart.
Donc,
révisez
vos
mathématiques,
vos
règles
de
3, je pense
que
c'est
quand
même
important
».
Monsieur
le
Maire
: « Mais
je
sais
d’où
ça
vient.
Ce
sont
des
chiffres
qui
ont
été
tirés
d’un
mémoire
qui a été présenté par
une
association
de protection
de l’environnement
mondialement
connue
qu'à
Saint Mandrier.
Donc
ces
Messieurs
se sont
contentés
de prendre
les chiffres
sans
regarder
s'ils
étaient
vraïs. Je
continue,
on
est presque
au
bout
: « Gilles
VINCENT
a
privilégié
son facebook
personnel
pour
informer
la population
alors
que
seule
une
infime
partie
de
Mandréens
y
est
abonnée.
Simplement,
c’est
encore
un
mensonge
de
plus
parce
que
pendant
la
crise
nous
avons
communiqué
sur
le site facebook
et officiel de
la mairie
et nous
avons
créé
une
communication
spéciale pour
la COVID.
Donc,
c’est quand
même fou.
Ou
vous
ne
l'avez pas
vu
ou
vous
mentez
encore.
Je
vous
laisse
le choix
».
Monsieur
Rémi
CAILLEAUX
intervient
mais
reste
inaudible,
il n'utilise pas
de
micro.
Madame
Annie
ESPOSITO
: « Rémi,
si je peux
me
permettre,
je
reviens
sur
un point
que j'ai
évoqué
tout à l'heure,
sur
le fait qu'il n'y avait pas
que facebook.
Michel
est là pour
le prouver,
il
y
à
ces
personnes
qui
téléphonaient
sans
arrêt
et
qui
donnaient
des
informations
aux
personnes
isolées.
Donc
ça,
ça
représente
une
certaine population
».
Monsieur
Michel
MARIN
: « Il y
avait
aussi
le site
internet
de
la
commune
qui
était
alimenté
en permanence
».
Monsieur
Romain
VINCENT:
« Je
voudrais juste
rajouter
quelque
chose
parce
que
ça
me fait
un peu
sourire.
Je
ne
sais pas
s'il y
a pas
une pointe
de jalousie parce
que je
crois
que
le compte
facebook
du
maire
à
plus
d'abonnés
que
celui
de
La
Vague
Mandréenne
et
que
le
groupe
d'expression
libre
de
Saint
Mandrier
les
deux
réunis.
Donc,
je
ne
sais pas
si cela
a
été
dit par
jalousie,
c'est possible
aussi
».
Monsieur
le Maire
: « On
va
terminer.
Je
vous
ai gardé
pour
la fin
un
morceau
d'anthologie
qui
a
mon
avis
mériterait
de figurer
dans
le
bétisier.
Vous
déclarez
« Cavalas,
un
projet
de
logements
est prévu,
pourquoi
ne pas
utiliser
cette
terre
et créer
des jardins
partagés
pour
les
personnes
qui
souhaiteraient
cultiver
leurs
légumes
». Je
rappelle
que
les projets
de
logements
Cavalas
sont
situés
sur
des
terrains
militaires
mais
le plus fort
c'est
que
ces
terrains
sont
deux
parkings
entièrement
goudronnés.
Je
ne
savais
pas
que
l’on
pouvait
faire
pousser
des
courgettes
et des
tomates
sur
le goudron
sauf à faire
de
la permaculture.
Peut-être
ne
savez-vous pas
où
se
trouve
Cavalas
ou
bien
vous
vous
êtes fait embarquer
par
les
élucubrations
d'une
association
de protection
de
l’environnement
mondialement
connue
mais
qu'à
Saint
Mandrier
qui
a
tenté
de faire
croire
aux
Mandréens
que
les
constructions
allaient
être
érigées
dans
le vallon
de
Cavalas.
Et bien
non.
Au
contraire,
nous
avons
voulu
classer
ce
vallon
en
zone
agricole protégée
ce
qui
à
mon
avis
aurait pu
aller
dans
votre
sens.
Sauf que,
ladite
association
dont
le président
n'est
autre
que
l’un
de
vos
colistiers
nous
a mis
au
tribunal
administratif pour
le classement
de
cette
zone
en
agricole
protégée.
Alors
il faudrait
peut-être
un
peu
que
vous
vous
entendiez
car
aujourd'hui
il semble
que
c'est
la
cacophonie
chez
vous.
Cette proposition
démontre
une fois
de plus
que
le qualificatif de
« bobo-écolo
»
que
nous
vous
avons
donné
était justifié.
Vous
ne
connaissez
pas
vos
dossiers.
Vous
mentez
à
la population,
vous
créez
du
rêve
avec
des projets
impossibles
à
réaliser
comme
le
stationnement
des
pompiers
à
Pin
Rolland
sans
étre
allé
discuter
avec
le
responsable
du
SDIS
pour
savoir
si
c'était possible.
Ou
si
on
prend
un
autre
exemple,
c'est
celui
de
la maison
de
la santé
à l’ancienne
gendarmerie
maritime
alors
que
la
Marine
m'a
confirmé
qu'elle
souhaitait
conserver
ce
bâtiment
pour
des
besoins
militaires.
Alors
nous
avons
bien
compris
que pour
vous
l'élection
n'était pas
terminée
et que
vous
allez
continuer
votre
stratégie
de
mensonges
et d'à peu près.
Sachez
que je
m'opposerai
par
tous
les
moyens
à
cette
désinformation
car
les Mandréens
ne
méritent pas
cela. Lors
du premier
conseil
municipal,
dans
mon
discours je
vous
ai
tendu
la main
pour
travailler
ensemble
à
l'avenir
de
la
commune.
Pour
la
deuxième fois,
vous
avez
une
attitude
qui
m'incite
à
la
refermer.
Cela
ne
dépend
que
de
vous
mais
je
vous
préviens
je
n'attendrai
pas
plus
longtemps. Sachez
en
tous
les cas
Messieurs
que je
ne
lâcherai
rien
et qu'à
chaque fois
que
vous
donnerez
des fausses
informations je
serai
la pour
informer
la population
que
ce
soit par facebook,
en
allant
voir
les gens
ou en faisant
des
réunions
publiques.
Par exemple,
une de vos colistières vient de publier
une
information
sur facebook selon
laquelle
on
était
en
train
de
détruire
la pinède.
Ça
date
de
quelques jours,
relayée par
des
colistiers
de
chez
vous
ou
des femmes
de
colistiers.
« On
va
créer
un
stade
dans
la pinède,
on
va
créer
des
logements
sociaux
dans
la pinède
».
Ça
devient
de
la folie.
Donc je
vous
dis,
arrêtez.
Et si vous
n'arrêtez pas,
nous
serons
là pour
vous
répondre
parce
que
les Mandréens
ils ont
confiance
en
nous. Si vous
souhaitez
répondre je
vous passe
la parole
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Merci
Monsieur
le
Maire.
Je
ne
vais
pas
répondre
aussi
longuement
sur
tous
les
points
parce
que
sinon
ça
va
être
vraiment
trop
long
ce
conseil
municipal.
Juste
une
chose,
en fait
la
démocratie
c'est
ça,
c'est
d’avoir
des
avis
différents,
de
pouvoir
donner
des
éclairages
différents.
Je
ne pense pas
que
vous
aillez raison
sur
tout.
Vous,
vous
le pensez
mais
nous
nous
ne
le pensons
pas
».
Monsieur
le Maire
: «
Vous pensez pour
moi
alors
? »
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Non,
mais
dans
ce
cas
ouvrez-vous
à
la
contradiction.
Ce
que je
veux
dire
c'est
que
nous,
on
continuera
à
informer
sur
les projets
qui
nous
semblent
les
plus pertinents.
Une
chose
où peut
être on
se rejoint, je suis
content
d'avoir fait ce bulletin pour
enfin
avoir
l'information
sur
ce
que
la
municipalité
à fait pendant
le
COVID
parce
que
nous,
nous
avions
quasiment
le lendemain
de
l'élection,
envoyé
un
courrier
en
vous
disant
« associez
nous pendant
la
crise
sanitaire
aux
décisions
que
vous prenez
».
Pas
pour
que
l’on
vous fasse
de
la
contradiction
pour
de
la
contradiction,
juste
pour
que
l’on
soit
au
courant.
Après
c'est
très facile pour
vous
de
dire,
vous
ne
saviez pas,
vous
ne
connaissez pas
vos
courriers,
Vous
ne
connaissez
pas
vos
dossiers.
Evidemment,
si
vous faites
dans
votre
coin
tout
ce
que
vous
voulez
sans
informer
qui
que
ce
soit
c'est
vrai
que
l'on
est
obligé
de
dire
qu'il
y
a
un
défaut
d'informations
parce
que
nous
sommes
aussi
des
citoyens
mandréens
et
nous
n'avons
pas
eu
les
informations.
Je
vais
vous
dire
une
chose
une
bonne
fois pour
toutes
Monsieur
VINCENT.
Vous
comprenez
bien
que
si
j'étais
Parisien
je
ne
viendrais
pas
toutes
les
semaines
aux
commissions
municipales,
aux
conseils
municipaux.
Cela
n'a
pas
de
sens.
Là,
c'est
vous
qui
continuez
la
campagne.
Quelque
part je souhaite
m'investir
dans
cette
commune
et c’est pour
ça
que je
m'y
investis,
parce
que je
vis
dans
cette
commune.
Donc
vous
allez
me
voir
souvent
pendant
les
6 prochaines
années
et si dans
6
ans
vous
me
dites
encore
« nous
ne
savons
pas
si Monsieur
LE
PEN
est
résident
mandréen
»
c'est
que
vraiment
vous
le faites
exprès.
Mais
dont
acte.
Ce
que j'ai
envie
de
dire
c'est
que
juste
après
les
élections
on
vous
a demandé
justement
de
nous
associer.
Vous
ne
l'avez pas fait.
Donc
on
est
très
heureux
d'apprendre
ce
que
vous
avez fait
pour
les Mandréens
pendant
cette
crise
sanitaire.
Et
nous
vous
remercions
ainsi
que
tous
les personnels
municipaux
qui
étaient présents
qui
ont
œuvré
pour
que
cette
crise
se passe
le mieux
possible.
Vous
ne nous
empêcheraient pas
d’avoir
des
avis différents
sur
certaines
choses.
Nous
on
le dit quand
on
n'est pas
d'accord.
Donc,
on
va
continuer,
on
regardera
si on
n'a pas
le droit
de
l'appeler
« bulletin
municipal
de
l'association
La
Vague
Mandréenne
».
En
tous
les
cas
on
sait
qu'il
y
a
une
chose
que
vous
n'avez pas
le droit
de faire
mais
que
vous faites
chaque
mois
c'est
de faire
un
droit
de
réponse
dans
le même
numéro
du
Mandréen
que
notre
tribune
libre
et qui
est complètement
hors
la
loi.
Donc,
si
vous
voulez
que
l’on
soit
tous
respectueux
de
la
loi,
il faudrait
que
vous
soyez
le
premier
à la respecter
également.
Sur
tous
les
autres
points,
ça
risque
d'être
très
long.
Sur
les
terres
agricoles,
évidemment
le
COVID
ou
en
tous
cas,
beaucoup
de
crises
actuelles
nous
entrainent
à
re-réflechir
à
ce
que
l’on
a fait
dans
notre
modèle
de
développement.
Donc,
quand
vous
me
dites
que
les
serres
Garonne
n'étaient
plus
propices
à
l’agriculture
parce
qu'elles
n'étaient
pas
rentables,
je
l’entends
mais
simplement
on
voit
que
toutes
les
municipalités
recherchent
absolument
des
terres
agricoles
pour
refaire
de
la production
locale.
Donc,
ce n'était peut-être pas
propice
y
a
10
ans,
ça peut,
peut-être,
le
redevenir parce
que justement
on
recherche
à se
réapproprier
des
terres
agricoles pour
avoir
une
certaine
résilience
alimentaire.
Vous
n'avez
pas
non
plus
parlé
d’autres
sujets
comme
la piste
cyclable
qui
nous
paraît
être
quelque
chose
d’important,
encore
une fois
post-covid.
Il y
a
aussi
d'autres
dossiers
qui
nous
semblent
importants.
C’est
ça
la
démocratie,
d'accepter
que
des
gens
ne pensent
pas
comme
vous,
que
des
gens
l’exposent
aux
habitants.
Je
sais
bien
que
vous
préfèreriez
n'avoir
aucune
voix
contestataire
dans
votre
commune
et être seul
à pouvoir
décider
ce
qui
est bien
et ce
qui
est mal.
Je
suis
désolé,
maïs
ce
n'est pas
le cas.
Vous,
vous
avez
des
lettres
qui
disent
«
merci
beaucoup
pour
tout
ce
que
vous
avez fait pendant
toute
la
crise
».
Nous,
nous
avons
des
mails
ou
des
gens
qui
viennent
nous
voir
en
disant
« ça
ne
va pas
».
Donc,
toutes
les
remontées
d'informations
que
l’on
a
de
la population
c'est
cela
qui
nous fait
nous
motiver
à faire
ce
bulletin.
C'est peut
être perfectible.
Mais
je
n'ai pas
l'impression
que
le
ton
donné
par
notre
bulletin
soit
à
la
hauteur
du
ton
que
vous
employez
dans
le Mandréen
pour
nous
traiter
d'incapables,
d'incompétents,
pour
nous
dire
que
nous
ne sommes
pas
d'ici.
Nous
n'avons pas fait d'attaques
personnelles
dans
ce
bulletin.
Nous
avons juste
dit les
dossiers
que
nous pensions
prioritaires,
ce que
nous pensions
être
important,
plus
important
aujourd'hui
que
ça
ne
l'était avant
la crise
sanitaire.
Vous
ne
nous
empêcheraient
pas
de
le penser
et
de
pouvoir
le
communiquer
à
la
population
».
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
LE
PEN
vous
n'avez pas
bien
compris.
Ce
que je vous
reproche
ce
n’est pas
de faire
des propositions puisque
le jour
de
notre
élection je
vous
ai tendu
la main,
je vous
ai dit participez
avec
nous.
Ce
que je
vous
reproche
dans
votre
bulletin
c'est de
raconter
des
choses
qui
sont fausses.
Quand
vous
dites
qu'à
Cavalas
on peut planter
des
légumes
sur
un
parking
militaire
et
goudronné,
excusez-moi
mais
je
sais
d'où
ça
vient.
Vous
avez
tout
simplement
recopié
ce
que
vos
amis
de
la grande
association
connue
mondialement
mais
qu'à
Saint-Mandrier
vous
ont
répété.
C'est
tout.
Quand
vous
dites
que
l’on
n'a pas
communiqué
c'est pareil.
Vous
ne savez pas
ce qu'il se passe
dans
le village.
J'ai
lu votre programme,
j'espère
que
vous
avez
lu le
nôtre.
À
un
moment
vous
avez
voulu,
Monsieur
QUENET était
témoin,
rapprocher
le port
et le village.
On
vient
de fêter
la
Saint-Pierre,
vous
étiez
là
Monsieur
LE
PEN
avec
votre
beau
bateau
? Je
ne
vous
ai pas
vu.
10 Pourtant,
vous
avez
gardé
des
pavillons
et des
fleurs.
Mais
nous
on
ne
vous
a pas
vu.
Si
c’est
comme
ça
que
vous
voulez participer
à la vie
du
village,
vous
vous
trompez.
Je
vous
le dis.
Deuxièmement,
vous
nous
dites
« il est illégal
d'avoir
un
droit
de
réponse
dans
le Mandréen
».
Ça
c'est
Monsieur
COIFFIER
qui
vous
a dit ça
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Dans
le
même
numéro
».
Monsieur
le
Maire
: «
Vous
n'avez
pas
le
droit
de
me
couper
Monsieur
LE
PEN.
Je
vous
ai
laissé
parler.
Donc,
c'est
Monsieur
COIFFIER,
on
connait
Monsieur
COIFFIER.
On
y
a
eu
droit pendant
6 ans.
Il nous
a
bien fait
rigoler
d'ailleurs.
Figurez-vous
qu'il y
a
une
décision
de justice.
À
une
certaine
époque
Monsieur
ESPOSITO
nous
a
mis
au
tribunal
en
disant
que
nous
n'avions
pas
le droit.
Le juge
a tranché
en
disant
que
nous
avions
le droit.
Même
pire
que
ça,
nous
pourrions
faire
une
page
UPSM.
Alors finalement je
m'étais
dit,
ça
sert
à
quoi
?
On
va
encore
partir
dans
des
bagarres
sans
nom.
Mais
cette page
on
va
la faire parce
qu'on
a
le
droit
de
la faire.
Donc
arrêtez
de
dire
que
l’on
n'a pas
le droit.
Arrêtez
de
dire
que
vous faites
des propositions
quand
ce
sont
uniquement
des
critiques
que
vous faites
quand
en plus
vous
vous
basez
sur
des
gens
qui
nous
combattent
depuis
25
ans,
qui
viennent
sur
des
listes
électorales.
Et
comme
à
chaque fois
ils sont
battus
retournent
dans
leur
association
et pendant
6 ans
nous
combattent.
Montez
des
dossiers,
amenez
les
nous
et
on
discutera,
comme
vient
de
vous
faire
Monsieur
MARIN. Quand
vous
dites
que
c'est
le dernier
PLU
qui
a déclassé
la zone
Garonne,
vous
n'êtes pas
au
courant.
C'est
ce
que
vous
avez
écrit.
Je
l'ai
là.
Vous
voulez
que je
vous
lise
?
Qu'on
perde
encore
deux
minutes
?
Vous
avez
écrit
« il faut
rendre
sa
vocation
agricole
à
cet
espace,
le
dernier
PLU
l'ayant
déclassé
en
ouvrant
la
voie
à sa
bétonisation
».
Déjà,
c'est faux
puisque
c'est
une
réserve
d'urbanisation.
On
ne saït pas
ce
que
cela
deviendra.
Donc,
arrêtez
ou
venez
nous
voir
à
la
rigueur.
Participez
aux
commissions.
J'ai
noté
que
vous
aviez
déjà
été
absent.
Vous
étiez peut
être
à Paris.
En
tous
les
cas,
directement je
vous
le
dis,
c’est
la
dernière
fois.
La
prochaine
fois
c'est
la
bagarre.
Alors
si c'est ça
que
vous
voulez,
vous
savez
on
a eu
l'habitude
donc
moi je n'ai
aucun
problème.
Et
ça je
sais faire.
Donc,
si
c'est
ce
que
vous
voulez,
continuez
à
nous
accuser
de
choses
dont
on
n'est pas
les
inventeurs,
continuez
à
dire
que
l’on
détruit
la pinède,
que
l’on
veut faire
du
béton
sur
des
zones
qui
sont
aujourd'hui
autorisées
à
l'urbanisation,
c'est
le cas.
Vous
allez faire
quoi
quand
le préfet
va vous
imposer
de construire
25%
de
logements
sociaux
?
Vous
allez faire
quoi
? J'attends
votre proposition.
Hein
Monsieur
Clave
on
en
a parlé
».
Monsieur
Denis
CLAVE
intervient
maïs
reste
inaudible,
il n'utilise pas
de
micro.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Est-ce
que
vous
pouvez
juste
me
répondre
pour
après
les
élections,
sur
la
main
tendue
pour
nous
associer
aux
décisions
que
vous
preniez
pendant
la
crise
du
COVID.
Est-ce
que
vous pourriez
nous
dire
quelle
était
la main
tendue
en
retour.
Malheureusement,
vous
avez
écrit
et
vous
avez
dit
dans
la
presse
qu'il
n'était
pas
question
d'associer
l'opposition
municipale.
Donc,
comme
main
tendue
on peut faire
beaucoup
mieux
».
Monsieur
le
Maire
: « D'abord,
je
vous
répète
que
j'ai
donné
la
main
tendue
après
les
élections.
Et pendant
les
élections,
j'ai
répondu
à
votre
courrier
en
vous
disant
qu'il y
avait
IT une
organisation
spéciale
COVID
et que
dans
cette
organisation
le Maire
comme
le Président
de
la Métropole,
comme
le Président
de
la République
nous
étions seuls pour
décider
en
lieu
et
place
du
conseil
municipal.
C'est
cela
que je
vous
ai répondu
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Maïs
beaucoup
de
Maires
ont
associé
l'opposition
vous
savez
Monsieur
le Maire».
Monsieur
le
Maire
: « Oui
énormément.
Ben
moi je
n'en
connais
pas
un.
À
ben
oui
à
Paris.
Chez
les
bobos
là-haut».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Non,
en
Bretagne
dans
d'autres
contrées
que
les
nôtres
».
Monsieur
le Maire
: « Ecoutez finalement
cela
a
bien
marché
puisque
les
gens
sont
contents.
Mais
moi
ce
que je
vous
reproche,
vous
auriez
pu
puisque
vous
étiez
une
liste
citoyenne
vous
constituer,
au
lieu
de
vous
réfugier
dans
le bistro
de
chez
Baltazar,
et venir
sur place.
Mais je
ne
vous
ai jamais
vu.
J'ai fait
votre
connaissance
Monsieur
LE
PEN,
le jour
de
l'élection
du
Maire
au
mois
de
Mai.
J'ai
dit
à
Monsieur
CLAVE
« je
ne
connais
même
pas
Monsieur
Le
Pen
».
Je
ne
vous
ai pas
vu
le soir
de
l'élection.
Vous
savez
la
tradition
républicaine.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Je
vous
ai déjà
répondu
la dessus
».
Monsieur
le
Maire
: «
Oui,
en
catimini
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Non,
je
vous
ai
répondu
devant
le
conseil
municipal
en
disant
que
nous
étions
en
crise
sanitaire
».
Monsieur
le Maire
: «
Vous
nous
prenez pour
des
cons
là ».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Non,
je
vous
réponds
en
vous
disant
pourquoi
vous
ne
m'avez
pas
vu.
On
ne
s'est
même
pas
réuni
avec
nos
colistiers.
On
était
en
pleine
crise
sanitaire
».
Madame
Annie
ESPOSITO
: « Monsieur
Le Pen,
ce que
vous
dites
est faux, parce
que
Monsieur
COIFFIER
a eu
le courage,
lui,
de
rester jusqu'à la
fin
».
Monsieur
le Maire
: «
On
a même
des photos.
Il est
très
attristé.
Par
contre,
bien
évidemment,
il n'est pas
venu
nous
serrer
la main.
C'était
interdit
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Mais
il ne fallait pas
se
réunir
».
Monsieur
le Maire
: « Arrêtez.
Alors,
on
va parler
d'avenir.
Regardez
la main,
elle
est comme
ça
et si vous
continuez
elle sera fermée.
Cela
ne
me fait pas peur.
Si vous
cherchez
la
bagarre,
si
vous
continuez
à
nous
attaquer
comme
vous
le faites
à
travers facebook
et
un
bulletin
au
travers
duquel
vous
racontez
des
énormités
comme
celle
de
produire
des
légumes
sur
un
parking, je
vous préviens,
on
sera
là.
Et on
expliquera
aux
Mandréens
quel genre
de personnes
vous
êtes.
C’est
bon
c'est
compris
? »
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « On
est
pas
à
l’école
alors
c'est
bon,
nous
n'avons
pas
besoin
».
12 Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: « S'il s’agit
d'apprécier
la
capacité
d’un
poisson
à grimper
aux
arbres,
il y
a
de
grandes
chances
pour
que
l’on
considère
qu'il
soit
incompétent
toute
sa
vie.
Ce
n'est pas
de
moi,
c'est
d'Einstein.
Alors
réfléchissez
à ce
que
cela
veut
dire.
Vous
êtes
aux
manettes
depuis
plus
de
25
ans,
nous
sommes
minoritaires
depuis
seulement
2
mois
donc
n'’exigez pas
ou
n'attendez pas
de
nous
que
nous
ayons
la même
connaissance
approfondie
des
dossiers
que
vous
».
Madame
Annie
ESPOSITO
: « Alors
ne
racontez pas
des
bobards,
renseignez-vous
».
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: «
On
ne
raconte pas
de
bobards,
il ne
s'agit pas
de
raconter
n'importe
quoi
mais
d'exposer
une
opinion
qui
n'est pas forcément
la
même
que
la
vôtre pour
évoluer
sur
ces
dossiers.
Maintenant,
Monsieur
LE
PEN
a
exprimé
ce
qu'il
avait
à
dire
la
dessus.
Moi,
je
vous
dis
simplement
arrêtez
de
nous
traiter
d'incompétents,
d'irresponsables,
d’inconséquents,
vous
ne nous
connaissez pas,
vous
ne savez pas
qui nous
sommes,
quelles sont
nos
compétences.
Donc
nous
exprimons
des points
de
vue sur
des
dossiers,
respectez
ces points
de
vus
comme
étant différents
des
vôtres.
Mais
n'attaquez pas
des personnes
et ne
ramenez pas
toujours
ces propos
à
un
conflit
avec
une
association
dont
tous
les
membres
de
La
Vague
ne
sont
pas
membres.
Ça
n'a
strictement
rien
à
voir.
L'APE
c'est
l'APE.
La
Vague
c'est
La
Vague
».
Monsieur
le Maire
: « Moi je
n'ai pas
cité
cette
association
».
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: «
Vous
n'arrêtez pas
de
le faire
».
Monsieur
le Maire
: « Quand
je
la cite,
la
langue
se
tord je
ne peux pas
».
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
:
« Non,
mais
ces
sous-entendus,
c'est
permanent
:
une
association
mondialement
connue
qu'à
Saint-Mandrier
».
Monsieur
le Maire
: « Ben
oui,
mais
c'est
la vérité.
Alors
si vous
voulez
que
l’on
arrête,
arrêtez
de
mentir
».
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: « Mais
pourquoi
toujours parler
de
mensonges.
Vous
n'avez
que
ce
mot
à la bouche
mensonge
».
Monsieur
le Maire
: « Parce
que
c'est
la vérité
».
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: « Mais
nous
ne
mentons
pas
».
Monsieur
le Maire
: « Mensonge,
vérité
».
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: « Mais
non,
la vie
n’est pas
que
mensonge
et vérité
».
Monsieur
le Maire
: « Ah
ben
chez
vous
apparemment
oui
».
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: « Il y
a
des points
de
vus
différents.
Maïs
arrêtez
de
nous
traiter de menteur.
Nous
ne sommes
pas
des
menteurs
».
Monsieur
le Maire
: « Nous
n'avons
pas
eu
la
même
éducation,
mais
chez
vous
apparemment
oui
».
13 Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: « Mais
ne
remettez
pas
mon
éducation
en
cause.
Je
vous
en
prie
».
Monsieur
le Maire
: « Maïs
si je
vous
le dis
».
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: « Là
c'est
une
attaque
personnelle
».
Monsieur
le Maire
: « Non,
je
le dis à
tout
le monde
».
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: « Je
ne
suis
pas
un
menteur
et je
n'accepterai
jamais
que
vous
me
traitiez
de
menteur
».
Monsieur
le Maire
: «
Eh
bien,
je
vous
le
dis
Monsieur
».
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: « Bon
ben
vous
en paierez
les
conséquences
».
Monsieur
le Maire
: « Ben,
si vous
voulez.
Alors
là on
va
rigoler.
Quand j'entends
que j'ai
été
parachuté
il y
a
40
ans
à
Saint-Mandrier,
mais
enfin
il faut
être
gaga
pour
écrire
de
telles
choses
ou il faut
être journaliste
».
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
intervient
maïs
reste
inaudible,
il n'utilise pas
de micro.
Monsieur
le Maire
: «
Ce
n’est pas
à
vous
que
je parle.
La
personne
qui
a dit
ça
se
reconnaît
très
bien
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Je
vous
répète
que je
ne
l'ai pas
dit ».
Monsieur
le Maire
: «
Vous
l'avez
écrit
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Je
ne
l'ai ni écrit ni dit ».
Monsieur
le Maire
: « Ben
alors
là
vous
êtes
un
menteur
Monsieur
LE
PEN
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « J'ai
dit que j'aurais
pu
dire
beaucoup
de
choses
mais
que
je
ne
le dirai pas parce
que
nous,
ne faisons pas
de
l'attaque personnelle
et nous
ne souhaitons
pas
le faire
».
Monsieur
le Maire
: « Ah
non.
Mais
vous
n'arrêtez
pas.
« Gilles
VINCENT
a
utilisé
que
son
facebook
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Ce
n'est pas
des
attaques personnelles
».
Monsieur
le Maire
: « Mais
si. Maïs
vous,
vous
êtes
une pucelle
effarouchée.
Dès
que
l’on
vous
dit
les
choses
ça
ne
vous
plaît pas
mais
vous
estimez
que
vous,
vous
avez
le
droit
de
dire
des
choses
sur
nous.
C’est
quand
même
marrant.
C'est
aussi
une
pratique
parisienne
dans
les
quartiers
bobos
? »
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
On
ne
va pas
pouvoir
s'entendre
là-dessus
».
14 Monsieur
le Maire
: « Mais
on
ne
s'entendra jamais
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
:
«
Oui,
c'est
sûr.
Mais
sur
le
facebook
nous
avons
dit
simplement
que
vous
aviez
privilégié.
Nous
n'avons
pas
dit
autre
chose.
Ce
n'est
pas
une
attaque
vraiment
grave
».
Monsieur
le
Maire
: «
Dans
quel
journal
vous
écrivez
Monsieur
LE
PEN
? Parce
que
je
crois
que
votre
métier
c'est
journaliste
? ».
Monsieur
LE
PEN
: «
Je
ne
vais
pas
tout
vous
divulguer
parce
que
j'ai
l'impression
qu'en
plus
vous
me
suivez
parce
que
vous
savez
que
je
vais
chez
Baltazar.
Donc,
je
fais
attention
à
ce
que
je
dis
».
Monsieur
le
Maire
: «
Je
suis
désolé
Monsieur
LE
PEN,
je
suis
le
Maire
de
la
commune.
Je
rappelle
quand
même
que
pendant
la
COVID,
il
était
interdit
d’avoir
des
stands
de
boissons.
Or
vous
vous
réunissiez,
il
y
a
eu
des
images
et
on
vous
voyait
en
train
de
boire.
Je
rappelle
quand
même
que
c'était
interdit
Monsieur
LE
PEN.
Et
vous
me
faites
la
leçon,
que
vous
n'êtes
pas
venu
me
saluer
le
soir
des
élections
à
cause
de
la
COVID
et
vous
vous
faisiez
au
bar
de
Baltazar,
des
guinguettes.
Mais
vous
rigolez
là
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
ça
c'est
clairement
un
mensonge.
Mais
bon
ce
n'est
pas
très
grave.
Vous
savez,
vous
ne
connaissez
pas
l’état
de
santé
de
Baltazar.
Vous
avez
beau
être
le
Maire
de
Saint-Mandrier,
vous
ne
connaissez
pas
Baltazar
ni
son
état
de
santé.
Je
vais
vous
répondre
là-dessus,
je
ne
suis
jamais
allé
faire
la
guinguette,
arrêtez
de
dire
n'importe
quoi
ou
alors
vous
avez
des
mauvaises
sources
».
Monsieur
le
Maire
: «
Il
y
a des
photos
qui
viennent
de
chez
vous
alors
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Maïs
quelles
photos
qui
viennent
de
chez
moi
? ».
Monsieur
le Maire
: « Je
vous
les
montrerai
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Montez
les
nous
oui.
J'allais
voir
Baltazar
régulièrement
pour
son
état de
santé.
C'est
grave
?
».
Monsieur
le
Maire
: «
Absolument
pas.
Vous
avez
le
droit
d'aller
voir
qui
vous
voulez.
Et
je
ne
vous
suis
pas.
Je
ne
vous
ai
pas
vu
avant
le
15
Mai.
Je
ne
savais
même
pas
qui
vous
étiez.
Bon
alors
arrêtez
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Vous
m'avez
vu
distribuer
les
tracts
sur
le
marché
quand
même
».
Monsieur
le
Maire
:
«
Oui
très
loin.
On
va
s'arrêter
là.
Si
vous
voulez
que
l’on
arrête,
commencez
à
nous
respecter
c'est
la
moindre
des
choses
».
Monsieur
Jean-Ronan
Le
Pen
: «
Idem
».
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
intervient
mais
reste
inaudible,
il
n'utilise
pas
de
micro.
5: Monsieur
le
Maire
: « Et
ben
commencez
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Non,
vous
d'abord
Monsieur
le
Maire.
C’est
vous
qui
êtes
le
Maire,
c'est
à
vous
d’impulser
l'état
d'esprit
de
ce
conseil
municipal
».
Monsieur
le
Maire
: «
Je
disais
tout
à
l'heure
qu'on
allait
rigoler
pendant
6 ans.
Maïs
je
crois
que
ça
va
être
le
cas
».
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
l'ajout
d'un
point
à
l’ordre
du
jour
intitulé
« exonération
des
droits
de
place
».
2
—
ELECTION
DU
PRESIDENT
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
ne
peut
assister
au
vote
des
comptes
administratifs. Aussi,
il convient
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
du
Président
ou
de
la
Présidente
de
séance.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
procéder
à
l'élection
d’un(e)
président(e)
avant
que
ne
s’engagent
les
débats
sur
les
Comptes
Administratifs. Candidature
enregistrée
: Mme
Annie
ESPOSITO
Le
vote
à
main
levée,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
le
résultat
suivant
:24
POUR
et
5 ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn)
-
Mme
Annie
ESPOSITO
est
déclarée
élue
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
l’examen
des
Comptes
Administratifs.
3 - COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
sur
les
comptes
de
gestion
des
budgets
annexes
dressés
par
le
comptable
public
qui
les
transmet
au
Maire
au plus
tard
le
1% juin
suivant
l’exercice
écoulé.
Il est précisé
que
le compte
de
gestion
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice
accompagnés
des
pièces
justificatives
correspondantes. Il correspond
à deux
objectifs :
-__
justifier
l’exécution
du
budget ;
-
présenter
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Parvenus
dans
les
délais
réglementaires
impartis,
les
comptes
et écritures
du
comptable
public
présentent
des
résultats
concordants
avec
ceux
de
l’ordonnateur.
16 Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
VU
le compte
de gestion
du budget
principal
2019
transmis
à l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux.
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-__
D’approuver
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
de
la
commune.
4-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
La
Présidente
de
séance
élue,
explique
que
le
Compte
Administratif
2019
du
budget
principal
de
la
Commune
s’établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
on
Dépenses
on
Recettes
on
déficits
en
€ |
excédents
en
€
déficits
en
€
excédents
en
€ |
déficits
en
€
|
excédents
en
€
Fe
de
6498
250,88
|
7 292
907,25
1138517,76|
1174533,38|
7636
768,64|
8 467
440,63
Résultat
2019
794
656,37
36
015,62
830
671,99
Résulfatantérient
2 173
740,28
34
982,20
2 138
758,08
reporté Résultat
de
Se
00
3 568
396,65
1 033,42
3 569
430,07
Restes
à réaliser
1080
380,94|
491238,00|
589
142,94
INV Résultat
2019
3 568
396,65
588
109,52
2 980
287,13
I - LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
À-
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
L’excédent
cumulé
en
fonctionnement
est
de
3 568
396.65
€.
Cet
excédent
devra
permettre
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
c’est-à-dire
le
solde
d’exécution
de
1033.42
€
ajouté
au
solde
des
restes
à réaliser
(-589
142.94
€).
Le
besoin
de
financement
s’établit
alors
à 588
109,
52
€.
L’excédent
de
2
980
287.13
€
sera
repris
au
budget
primitif
2020
en
recette
de
fonctionnement
sur
le compte
002.
17 Il s’explique
notamment
par
les
éléments
suivants
:
1.
Le
virement
à
la
section
d’investissement
inscrit
au
budget
2019
ne
se
réalise
pas
en
comptabilité
:2
483
554
€
2.
Une
moindre
consommation
des
crédits
prévus
sur
le
chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
:-
89
794
€
L’écart
entre
le
budget
et
le
réalisé
2019
s’explique
notamment
par
des
économies
réalisées
sur
les
achats
de
fournitures
des
services
administratifs,
du
service
périscolaire
et
animation,
la
baisse
du
nombre
d’épreuves
sportives,
la
non
réalisation
des
enveloppes
prévisionnelles
prévues
pour
les
fourrières
animales
et
véhicules
ainsi
que
celles
pour
les
éventuels
contentieux
et
honoraires. 3.
Une
moindre
consommation
de
l’enveloppe
relative
aux
charges
de
personnel
de
l’ordre
de
224
384€
L'écart
entre
le
budget
et
le
réalisé
2019
est
lié
notamment
à la
non
utilisation
de
l’enveloppe
dédiée
aux
remplacements
d’agents
absents,
au
non
versement
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
en
arrêt
maladie
ou
en
accident
de
travail
depuis
plus
de
3
mois.
4.
Une
moindre
consommation
des
charges
exceptionnelles
et
notamment
de
l'enveloppe
dédiée
aux
subventions
exceptionnelles
versées
aux
personnes
de
droit
privé
(-
23
566
€).
B
—-
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Le
compte
administratif
2019
du
budget
communal
met
en
évidence
une
hausse
des
recettes
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires.
Chapitre
013
:Atténuations
de
charges
:+
24
344
€
du
fait
notamment
du
remboursement
par
l’assurance
statutaire
de
la
commune
des
salaires
des
agents
placés
en
arrêt
à
la
suite
d’un
accident
de
service
et
du
remboursement
au
titre
du
recrutement
des
contrats
aidés
plus
important
que
les
prévisions
budgétaires.
Chapitre
70
- Produits
des
services
:+
41
871
€
liés
notamment
à l’octroi
des
concessions
de
cimetière,
aux
remboursements
de
frais
par
la
métropole
et
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
plus
importantes
que
les
prévisions
budgétaires.
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
:+
60
729
€
sur
les
taxes
foncières
et
d’habitation
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires,
+
61
879
€
au
titre
du
fonds
de
péréquation.
Par
ailleurs,
la
commune
bénéficie
cette
année
encore
d’une
augmentation
de
la
taxe
additionnelle
des
droits
de
mutation
avec
214
000
€
de
recettes
supplémentaires
par
rapport
aux
crédits
inscrits
à
l’occasion
du
vote
du
budget
primitif.
Chapitre
74
—
Dotations
et
participations
:+
26
000
€ par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
du
fait
notamment
du
fait
de
l’augmentation
des
subventions
de
la
caisse
d’allocations
familiales
au
titre
de
la
prestation
de
services
ainsi
que
l’augmentation
de
la
compensation
de
l’exonération
de
la
taxe
d’habitation.
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
:
+
90
000
€
du
fait
notamment
de
l’augmentation
des
mises
en
fourrière
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
et
des
locations
de
salles
en
2019
ainsi
que
du
remboursement
de
la
consignation
du
SDIS
à hauteur
de
70
360
€.
18 Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
divers
:+
25
000
€
par
rapport
aux
prévisions
du
fait
de
l’encaissement
des
condamnations
des
contentieux
ainsi
que
du
remboursement
de
sinistres.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
PAR
CHAPITRE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
O11
|
charges
à caractère
général
1256
919.68
€
013
|
atténuation
de
charges
77
344.05
€
012
|
charges
de
personnel
3
655
615.25
€
70
|produits
….
662
896.01
€
014
|
atténuation
de
produits
733
414.83
€
73
|impôts
et
taxes
5
041
549.44
€
65
{autres
ch.
de
gestion
courante
488
241.31
€
74
|
dotations
et
participations
1
131
896.18
€
656
|
frais
de
fonct.des
groupes
d'élus
-
75
|autres
produits
266
424.06
€
66
{charges
financières
28
274,52
€
76
|
produits
financiers
5
509.96
€
67
|charges
exceptionnelles
32
993.78
€
77
|
produits
exceptionnels
45
277.95
€
68
{provisions
semi-budgétaires
25
500,000
€
78
|Reprise
sur
prov.semi-budg.
16
500,00
€
022
|
dépenses
imprévues
total
opérations
réelles
6
220
959.37
€
total
opérations
réelles
7
247
397,65
€
O23
|
virement
à l'investissement
2 483
554,00
€
O42 |
transferts
entre
sections
277
291.51
€
O42
|transferts
entre
sections
45
509,60
€
total
opérations
d'ordre
277
291.51
€
total
opérations
d'ordre
45
509,60
€
total
dépenses
fonctionnement
6 498
250.88
€
total
recettes
fonctionnement
7
292
907,25
€
II - LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
est
de
1 033,42
€.Ajouté
au
solde
des
RAR,
le
besoin
de
financement
est
de
: 588
109,52
€
19 N°
OPERATIG
+
INTITULE
Lx
REALISE
2019 |
+
RAR
DEPENSES,
»
RAR
RECETTES
20422
AIDES
AUX
FACADES
-
€
11
113,26
€
0502
TERRAINS
SPORTIFS
4 488,00
€
-
€
0602
MISE
EN
SECURITE
6
995,62
€
86
271,13 €
0607
VIDEO
PROTECTION
6931,54€
-_£
0702
ERMITAGE
23 389,90 €
3 981,37
€
10 440,00
€
0806
CIMETIERE
21 712,80€
515
366,02
€
257
384,00
€
2011-01
CUISINE
CENTRALE
- MATERIELS
RESTAURANT
SC]
8
923,14
€
-
€
62
500,00 €
2011-02
ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
A
791,60
€
8
620,87
€
2011-03
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
188
076,44 €
-
€
25
000,00
€
2014-01
JILLUMINATIONS
11
006,52
€
695,80
€
2016-01
[FORTS
-
€
-
€
53
DIVERS
TRAVAUX
BATIMENTS
304
641,86€
422
727,64 €
118 414,00
€|
54
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
20
276,88
€
4 280,00
€
68
INFORMATIQUE
22 505,99
€
159,49
€
69
ACQUISITION
MOBILIERS
ADMINISTRATIFS
4 758,20€
-
€
76
MOBILIERS
MATERIELS
SCOLAIRES
2 630,95
€
-
€
77
DIVERS
MATERIELS
TECHNIQUES
49
744,85
€
6751,59€
77
DIVERS
MATERIELS
POLICE
MUNICIPALE
5 100,20 €
2 085,70
€
9701
ACQUISITION
DE
VEHICULES
45
109,05
€
8
358,08
€
17
500,00
€
9801
ACQUISITION
MARINE
-
€
9 970,00
€
5803
JEUX
DIVERS
POUR
ENFANTS
904,67
€
=
€
0604
POSTES
DE
SECOURS
+
PLAGES
NON
CONCEDEES
1512,00€
-
€
2011-01
|AP-CP
CUISINE
CENTRALE
59
213,50
€
-
€
2018-03
|AP-CP
FLICHE
BERGIS
43 079,36
€
-
€
Les
autres
dépenses
réelles
correspondent
au
remboursement
du
capital
de
l’emprunt
à hauteur
de 47
300
€.
En
opération
d’ordre
entre
sections,
l’amortissement
des
subventions
a
atteint
5
857
€
et
les
travaux
en régie
ont
été
valorisés
pour
39
652.60
€.
Les
recettes
réelles
supplémentaires
sont :
e
La
Taxe
d'aménagement
à hauteur
de
16
402.37
€
dont
2602
€
ont
été
reversés à
tort par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Les
dotations
aux
amortissements
se sont
établies
à 277
291.51
€.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles
et hors
la présence
de
Monsieur
le Maire,
la
Présidente
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
2019.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
la Présidente
de
séance
et hors
la présence
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le Compte
Administratif
du
budget
principal
2019.
DECIDE
PAR
23
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’approuver
le Compte
Administratif
du
budget
principal
2019.
20 5-
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
au
cours
de
la
même
séance
sur
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
annexe
des
gîtes,
dressés
par
le
comptable
public
qui
les
transmet
au
Maire
au
plus
tard
le
1°
juin
suivant
l’exercice
écoulé.
Il
est
précisé
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice,
accompagnés
des
pièces
justificatives
correspondantes.
Il
correspond
à deux
objectifs
:
-
justifier
l’exécution
du
budget
;
-_
présenter
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
commune.
Parvenus
dans
les
délais
réglementaires
impartis,
les
comptes
et
écritures
du
comptable
public
présentent
des
résultats
concordants
avec
ceux
de
l’ordonnateur.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal.
Le
Conseil
délibérant,
-_
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
2019
transmis
à
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux.
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- _
D’approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
2019.
6 -
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
2019
La
Présidente
de
séance
élue,
explique
que
le
Compte
Administratif
2019
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
s’établit
comme
suit
:
En
€
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dé
Rec
. |
Recettes
Dépenses
ou
Recettes
onu
ESS
ccenesiou
|-Dépenses
ou
sa
D
ou
déficits
| excédents
en | ou
déficits
:
déficits
en
€
excédents
en
€
Te
€
EC
excédents
en
€
Opérations
de
l'exercice
34
182,06
37
101,48
5
090,51
2
008,48 |
39
272,57 |
39
109,96
Résultat
exercice
2019
2
919,42
-3
082,03
-162,61
Gun
TEneré
53 748,07
263,54
54 011,61
Résultat
de
clôture
2019
56
667,49
-2
818,49
53
849,00
RAR
0,00
21 Résultat
2019
56
667,49
-2
818,49
53
849,00
1-
L'exploitation
:L’excédent
d’exploitation
cumulé
2019
s’établit
à 56
667.49
€.
L’excédent
sera
repris
dans
le
budget
annexe
des
gîtes
2020
sur
le
compte
002
en
recette
de
fonctionnement
à hauteur
de
53
849
€.
Le
solde
de
2818.49
€
correspond
au
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
qu’il
conviendra
de
combler.
Les
dépenses
d’exploitation
concernent
principalement
le
remboursement
des
frais
de
personnel
pris
en
charge
par
le
budget
communal,
les
fluides
des
trois
gîtes,
le
paiement
de
la
taxe
de
séjour
à
la
métropole
ainsi
que
l’acquisition
de
produits
d’entretien
et
de
petits
équipements. Par
ailleurs,
comme
cela
avait
été prévu
lors
du
vote
du
budget
primitif 2019,
le remboursement
de
la dotation
initiale
a été opéré
sur
le budget
principal
de
la commune
à hauteur
de
10
000
€.
Les
recettes
d’exploitation
concernent
uniquement
la
location
des
gîtes
et
sont
excédentaires
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
et
aux
recettes
encaissées
en
2018.
2
—
L’investissement
:La
section
d’investissement
cumulé
2019
est
en
déficit
de
2818.49
€.
Ce
déficit
sera
repris
au
budget
primitif
2020
en
dépense
d’investissement
sur
le
compte
001.
Les
dépenses
d’investissement
concernent
essentiellement
l’installation
du
WIFI
dans
les
gîtes
communaux
et
l’achat
de
mobiliers.
Les
recettes
d’investissement
concernent
uniquement
les
dotations
aux
amortissements.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
PAR
CHAPITRE
DEPENSES
D'EXPLOITATION
RECETTES
D'EXPLOITATION
o11
Charges
à caractère
9 788.32
€
général
Produits
des
services
Charges
de
.
012 |
personnel
et
11
967.54
€
70
7
donne
et ventes
|
37
101.48
€
assimilés
Iverses
014
Atténuations
de
189.40
€
produits
ge | Charges
10 228.32 €
.
exceptionnelles
77
Produits
€
042 | Opérations d'ordre |
2008.48 €
exceptionnels
Total
dépenses
34
182.06
€
Total
recettes
37
101.48
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
22 20
— |
Installations,
nn
sd
vas
|asensements
4791.31
€
040 |
Opérations
d’ordre
2008.48
€
20—
ue
2184
Mobiliers
299.20
€
Total
dépenses
5090.51
€
Total
recettes
2008.48
€
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
la
Présidente
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
2019.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
la
Présidente
de
séance
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
des
gîtes
2019.
DECIDE
PAR
23
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- _
D’approuver
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
des
gîtes
2019.
7-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2019
—-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Annie
ESPOSITO,
1°
Adjointe
laquelle
explique
que
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
d’affectation
des
résultats.
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif. Il est proposé
d’affecter
Le résultat comme
suit :
Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
2019
6 498
250.88
€
Recettes
de
fonctionnement
2019
7292907.
25€
Excédent
de
fonctionnement
2019
7194
656.37
€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
2
773
740.28
€
reporté Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(R-002)
3
568
396.55
€
Détermination
du
besoin
de
financement
Dépenses
d’investissement
2019
1138
517.76
€
Recettes
d’investissement
2019
1174
533.38
€
Excédent
d’investissement
2019
36
015.62€
Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
- 34
982.20
€
23 Restes
à réaliser
dépenses
1 080
380.94
€
Restes
à réaliser
recettes
491
238.00
€
Il
est
proposé
d’inscrire
au
BP
2020
sur
le
compte
1068
—
recette
d’investissement
—
la
somme
de
588
109.52
€ pour
couvrir
le
besoin
de
financement.
Le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
sera
inscrit
en
RO02
—
Recette
de
fonctionnement
—
pour
:2
980
287.03
€
(R002
—
besoin
de
financement).
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
du
budget
principal
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
le compte
administratif
2019
du
budget
de
la commune :
- _
VU
l'excédent
de
fonctionnement
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- D’approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
du
budget
principal
de
la
commune.
8
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2019
-
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Annie
ESPOSITO,
1°
Adjointe
laquelle
expliquera
que
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
d’affectation
des
résultats.
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif. Il sera
proposé
d’affecter
le résultat
comme
suit :
Détermination
du
résultat
d’exploitation
Dépenses
d’exploitation
2019
34
182.06
€
Recettes
d’exploitation
2019
37
101.48
€
Excédent
de
fonctionnement
2019
+2919.42
€
Résultat
d’exploitation
antérieur
reporté
+
53
748.07
€
Résultat
d’exploitation
cumulé
2019
56
667.49
€
24 Détermination
du
besoin
de
financement
Dépenses
d’investissement
2019
5
090.51
€
Recettes
d’investissement
2019
2
008.48
€
Résultat
d'investissement
2019
- 3
082.03
€
É
263.54
€
Résultat
d’investissement
antérieur
re
Restes
à réaliser
dépenses
-€
Restes
à réaliser
recettes
- €
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
:
-
Inscrire
sur
le
compte
DO01
:un
déficit
de
l’ordre
de
2
818.49
€
-
Afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
il
conviendra
d'inscrire
2
818.49
€
sur
le
compte
R-1068.
Le
solde
du
résultat
d’exploitation
sera
inscrit
en
RO02
—
Recette
de
fonctionnement
pour
:
53
849.00
€.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-_
OUI
l’exposé
de
M.
le Maire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
le compte
administratif 2019
du
budget
annexe
des
gîtes
de
la commune
;
-
VU
l’excédent
d’exploitation.
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’approuver
l'affectation
du
résultat
de
la
section
d’exploitation
de
Pexercice
2019
du
budget
annexe
des
gîtes
de
la
commune.
9
—
REPRISE
D’UNE
PROVISION
SEMI-BUDGETAIRE
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
:RISQUES
CONTENTIEUX
(SARL
ICE
/ COMMUNE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
par
délibération
en
date
du
25
Mars
2019,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
une
délibération
relative
à la
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
d’un
montant
de
20
500
€
dans
le
cadre
d’un
contentieux
opposant
la
SARL
ICE
à
la
commune
(contestation
sur
le
caractère
anormalement
bas
de
l’offre
rejetée
dans
le
cadre
du
marché
2015
—
15
construction
d’une
cuisine
centrale
—
Lot
électricité).
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
par
Jugement
en
date
du
28
Novembre
2019,
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
a rejeté
la
requête
de
la
SARL
ICE.
Par
ailleurs,
aucun
appel
n’a
été
relevé
contre
ledit
jugement. 25 Par
conséquent,
il
convient
de
clôturer
ce
dossier
et
de
reprendre
la
provision
semi-
budgétaire
y
afférente.
Il
sera
précisé
que
la
reprise
de
cette
provision
sera
inscrite
au
budget
primitif
2020
de
la
commune.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
reprise
d’une
provision
semi-budgétaire
pour
risques
et
charges
et
de
dire
que
ladite
reprise
de
provision
sera
inscrite
au
budget
primitif
2020
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’autoriser
la
reprise
de
la
provision
semi-budgétaire
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
20
500
€.
-
DIT
que
ladite
reprise
de
provision
sera
inscrite
au
budget
primitif
2020
de
la
commune.
10
—-
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
POUR
RISQUES
-
BUDGET
2020
Monsieur
le
Maire
explique
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’en
application
de
la
réglementation
comptable
et
budgétaire,
chaque
risque
ou
dépréciation
doit
être
apprécié
afin
que
le
budget
traduise
le
plus
fidèlement
possible
la
réalité
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Ce
principe
conduit
à
réajuster
les
provisions
au
fur
et
à
mesure
de
la
variation
des
risques.
Il est
ainsi
proposé
de
constituer
les provisions
suivantes
:
-
1000
€
au
titre
d’un
contentieux
d’urbanisme
opposant
l’APE
/
permis
de
construire
CROSNIER
;
2 000
€
au
titre
d’un
contentieux
d’urbanisme
opposant
l’APE
/ permis
de
construire
« La
Presqu'île
» ;
-
5000
€
au
titre
d’un
contentieux
d'urbanisme
opposant
M.
KASPER
/ permis
de
construire
« Les
hauts
de
Pin
Rolland
»
;
-
2500
€
au
titre
d’un
contentieux
d’urbanisme
opposant
M.
AUVRAY
/ permis
de
construire
(refus
de
permis)
;
-
3000
€ au
titre d’un
contentieux
d’urbanisme
opposant
M.
MANDRINO /
Permis
de
construire
;
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
provisionner
les
sommes
précitées
étant
précisées
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2020
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
26 -
De
provisionner
les
sommes
précitées
et
de
dire
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2020
de
la
commune.
11
—
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
Monsieur
le
Maire
explique
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
la
provision
constitue
l’une
des
applications
du
régime
de
prudence
contenu
dans
l'instruction
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
communes.
Il
s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
dépréciation,
un
risque
ou
l’étalement
d’une
charge.
La
constitution
d’une
provision
est
obligatoire
dans
les
trois
cas
suivants
:
-
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
commune,
à hauteur
du
risque
financier
estimé
par
la
collectivité
;
-
dès
l'ouverture
d’une
procédure
collective
pour
les
garanties
d’emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordées
par
la
commune
à l’organisme
faisant
l’objet
de
la
procédure
à
hauteur
du
montant
que
représenterait
la
mise
en
jeu
de
la
garantie
sur
le
budget
de
la
commune
en
fonction
du
risque
financier
encouru
;
-
dès
que
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrecevabilité
estimé
par
la
commune
à partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le
comptable
public.
L'état
des
restes
à recouvrer
au
31/12/2019
laisse
apparaître
des
sommes
dont
le
recouvrement
est
potentiellement
compromis.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
constitution
d'une
provision
en
vue
de
couvrir
le
risque
éventuel
que
cette
situation
représente
et
d'en
fixer
le montant. La
provision
pour
l'année
2020
pourrait
s'élever
à :
e
100%
des
restes
à recouvrer
N-3
soit
31
145.03
€
e
50%
des
restes
à recouvrer
N-2
soit
62
392.29
€
e
0%
des
restes
à recouvrer
N-1
soit
0 €
Soit
un
total
de
93
537.32
€ à provisionner
sur
le budget
primitif 2020
de
la commune
(chapitre
68
— compte
6817
- Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants).
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
provisionner
les
sommes
précitées.
Etant
précisé
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2020
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-_
OUI
l’exposé
de
M.
le
Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
De
provisionner
les
sommes
précitées
et
de
dire
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2020
de
la
commune.
27 12
- VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2020
Monsieur
le
Maire
donnera
la
parole
à
Madame
la
1°
Adjointe
laquelle
informera
l’Assemblée
que
les
taux
de
la
Taxe
sur
le
foncier
Bâti
et
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
n’augmentent
pas
par
rapport
à l’année
2019,
à savoir
:
-
Taux
de
la taxe
sur
les
propriétés
Bâties
: 18.00%
-
Taux
de
la taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
: 52.30%
À
titre
d’information,
Monsieur
le
Maire
précisera
que
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
est de
12.54
%.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
fixer
le
taux
des
2
taxes
locales
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
lexposé
de
M.
le Maire
et de
Mme.
la
1°
Adjointe
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
les
tarifs
exposés
ci-dessus
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’adopter
les
taux
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
bâti
et
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
tels
que
fixés
ci-après
:
+ Taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
:18.00
%
+ Taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
:52.30
%
13
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
:BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
L'équilibre
du
budget primitif 2020
s’établit
à
13
774
553.63
€.
Il se
répartit
comme
suit :
° Section
de
fonctionnement
: 9 741
435.10
€,
dont
la reprise
du
résultat
de
l’année
2019
en
recette
de
2
980
287.13
€.
e Section
d’investissement
: 4 033
118.50
€
dont :
Dépenses :
Crédit
nouveaux
=
2 952
737.56
€
RAR
=
1 080
390.94
€
Recettes
: Crédit
nouveaux
=
1 034
438.52
€
RAR
= 491
238.00
€
Virement
de
section
=
2
506
408.56
€
Excédent
reporté
=
1033.42
€ 28 1
La
section
du
fonctionnement
A-Les
recettes
de
fonctionnement
Les
dotations
de
l’Etat
:
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
évaluées
en
fonction
des
éléments
de
la
Loi
de
finances.
Sont
inscrites
au
budget,
les
dotations
notifiées
par
les
services
de
l'Etat
:
La
dotation
forfaitaire
:706
678€
;
La
dotation
de
solidarité
rurale
:77
737€;
La
dotation
nationale
de
péréquation
:106
920
€
Les
impôts
et taxes
:
La
recette
liée
aux
taxes
foncières
et
d’habitation
a
été
estimée
en
fonction
de
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
(Etat
n°1259
COM)
transmis
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
:
Base
d’imposition
|
Taux
d’imposition
Produits
prévisionnelles
2020
communaux
Taxe
d’habitation
15
333
000
12.54%
1 922
758
€
Taxe
Foncière
bâti
11
598
000
18.00%
2 087
640
€
Taxe
foncière
non
7
500
52.30%
3.923
€
bâti
Majoration
de
la
6 409
227
Majoration
de
20%
TH
sur
les
du
taux
de
la TH
160
743
€
résidences secondaires
Recettes
prévisionnelles
4
175
064
€
Il
sera
proposé
de
maintenir
pour
cette
année
les
taux
d’imposition
à leur
niveau
2019.
Ils
sont
fixés
à
:
©
Pour
information
taux
TH
:12.54%
@
Taux
TF
:18.00%
@
Taux
TENB
:52.30
%
Concernant
les
droits
de
mutation,
il sera
précisé
que
ceux-ci
sont
particulièrement
dynamiques
depuis
2015.
En
application
du
principe
de
prudence,
cette
recette
est
évaluée
à 350
000
€ contre
534
000
€ perçus
en
2019.
%
Les
produits
de
services,
du
domaine
et ventes
diverses :
Les
produits
des
services
de
nature
pérenne
ont
été
estimés
en
fonction
des
délibérations
tarifaires
votées
précédemment,
du
réalisé
2019
et du
niveau
d’utilisation
des
services
par
les
usagers
pour
2020.
Aussi,
a été
intégré
la
perte
de
recettes
liée
à la
COVID-19.
Le
montant
total
s’établit
à environ
471
000
€. 29 Les
autres
produits
de
gestion
courante
:
Le
revenu
des
immeubles
est
ajusté
par
rapport
au
réalisé
2019
ainsi
que
les
frais
de
refacturation
du
budget
annexe
des
gîtes
(affranchissement,
fluides,
mise
à
disposition
d’un
agent
communal),
les
refacturations
de
mises
en
fourrière,
les
refacturations
de
bus
et
les
diverses
locations
de
salles.
Le
montant
total
s’établit
à
180
000
€.
Le “Les
produits
exceptionnels
:
Il est
prévu
au
Budget
2020
: 20
000
€
d’encaissements
au
titre
des
produits
exceptionnels.
x *
Les
provisions
:
Il sera
prévu
au
budget
primitif 2020,
la reprise
d’une
provision
semi-budgétaire
constituée
par
délibération
du
25
Mars
2019
relative
à un
contentieux
clos.
Le
montant
s’élève
à
20
500
€.
Les
opérations
d’ordre
:
Elles
correspondent
aux
amortissements
de
subventions
d'équipement
reçues
pour
5
857
€
et
aux
travaux
en
régie
pour
50
000
€.
Ces
inscriptions
s’équilibrent
en
recettes
de
fonctionnement
et en
dépenses
d’investissement.
B-Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
évaluées
au
regard
des
charges
que
doit
supporter
la
commune
pour
assurer
ses
compétences
propres.
%
Les
charges
à caractère
général :
Comme
évoqué
à
l’occasion
du
débat
d’orientation
budgétaire,
le
budget
primitif
2020
est
marqué
par
une
augmentation
des
dépenses
du
chapitre
« charges
à
caractère
général
»
du
fait
de
la hausse
des
prix,
du
développement
des
travaux
en
régie,
de
l’augmentation
des
frais
de
fluide
et de
maintenance
des
bâtiments
communaux.
Par
ailleurs,
des
dépenses
exceptionnelles
sont
liées
en
2020
à la lutte contre
la propagation
du
COVID-19
(achats
de
masques
pour
protéger
le personnel
communal,
gel
hydro-alcoolique.….).
Enfin,
comme
chaque
année,
il
convient
de
prévoir
des
enveloppes
prévisionnelles
pour
des
dépenses
qu’il
n’est
pas
possible
d’évaluer
en
amont
au
titre
des
frais
d’actes
et
de
contentieux,
des
honoraires,
des
annonces
pour
les
procédures
marchés
publics,
des
frais
d’annonce
pour
d’éventuels
recrutements
en
cas
de
départ
d’agents
et
des
frais
de
mise
en
fourrière.
Il sera proposé
d’inscrire
sur ce
chapitre
1 378
645
€ contre
1 266
714
€ en 2019.
“Les
charges
de
personnel
et frais
assimilés
:
Les
charges
de
personnel
prennent
en
compte
les
avancements
d’échelon,
la hausse
du
SMIC,
laugmentation
des
vacations,
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
par
le
«Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
».
30 Est
également
prévue
une
enveloppe
pour
le
remplacement
d’agents
absents
afin
d’assurer
la
continuité
des
services.
Les
dépenses
de
personnel
s’établissent
à 3
901
000
€
contre
3
880
000
€
en
2019.
“Les
atténuations
de
produits
:
Il
est
prévu
au
budget
principal
121
000
€
au
titre
du
prélèvement
de
l’article
55
de
la
loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbain.
Est
également
inscrite
l'attribution
de
compensation
notifiée
par
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
soit
679
491
€
(montant
notifié
pour
2020
ainsi
que
la
clause
de
revoyure
2019
concernant
les
ordures
ménagères
pour
26
459
€).
Par
ailleurs,
comme
évoqué
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
est
prévue
une
enveloppe
relative
aux
éventuels
réajustements
effectués
par
la
CLECT
concernant
la
valorisation
des
charges
de
la
compétence
déchets
et
les
nouvelles
compétences
métropolitaines
(155
000
€).
Les
dépenses
sur ce chapitre
s’élèvent
donc
à la somme
de 965
491
€.
“
Les
autres
charges
de
gestion
courante
:
Les
charges
de
gestion
courante
s’établissent
à 518
025
€.
L’enveloppe
dédiée
aux
associations
est
maintenue
à
242
000
€.
Une
partie
(32
090
€)
est
néanmoins
affectée
au
chapitre
67
au
titre
des
subventions
exceptionnelles
aux
personnes
de
droit
privé
pour
les
demandes
formulées
en
cours
d’année.
La
subvention
au
CCAS
est
arrêtée
à
104
250
€
et
celle
de
la
Caisse
des
Ecoles
est
portée
à
23
350
€.
Ces
montants
sont
identiques
à ceux
votés
au
budget
primitif
2019.
Le
Les
charges
financières
:
La charge
de la dette s’établit à 27
944 €. Le
solde
des intérêts courus
non
échus
est comptabilisé
pour —
1 919.43
€.
“Les
provisions
pour
risques
et charges
:
Il
sera
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
constitution
de
deux
provisions
pour
risques
et
charges
concernant
deux
contentieux.
Le
montant
s’élève
à 13
500
€.
“Les
provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers :
L'état
des
restes
à recouvrer
au
31/12/2019
laisse
apparaître
des
sommes
dont
le recouvrement
est potentiellement
compromis.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
constitution
d'une
provision
en
vue
de
couvrir
le
risque
éventuel
que
cette
situation
représente
et
d'en
fixer
le
montant.
La
provision
pour
l'année
2020
pourrait
s'élever
à :
e
100%
des
restes
à recouvrer
N-3
soit
31
145.03
€
e
50%
des
restes
à recouvrer
N-2
soit
62
392.29
€
e
0%
des
restes
à recouvrer
N-1
soit
0 €
Le
montant
s’élèvera
donc
à 93
600
€.
31 Les
opérations
d’ordre
:
Les
opérations
d’ordre
correspondent
aux
amortissements
des
biens
pour
289
651
€
et
au
virement
à
la
section
d’investissement
pour
2
506
408.56
€.
Ces
inscriptions
s’équilibrent
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d’investissement.
Cet
autofinancement
finance
une
païtie
des
investissements.
%
Les
travaux
en
régie :
Les
travaux
en
régie
correspondent
aux
travaux
effectués
par
les
agents
techniques
de
la
commune. Les
travaux
en
régie
correspondent
aux
travaux
qui
peuvent
être
immobilisés
et
nous
permettre
à terme
de
récupérer
la
TVA
par
le
biais
du
FCTVA.
Ils
correspondent
notamment
aux
travaux
dans
les
écoles,
à la
rénovation
des
salles
communales
et
associatives,
aux
réparations
diverses,
à
la
remise
en
état
des
vestiaires
des
équipements
sportifs
(club
house,
vestiaires,
club
de
joutes). Ils
sont
estimés
à 50
000
€.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
O11
|
charges
à
caractère
général
1378645€
013
|
atténuation
de
charges
40
000
€
012
|
charges
de
personnel
3
901
000
€
70
|produits
….
471434
€
O14
|atténuation
de
produits
965
491
€
73
|impôts
et
taxes
4
850
064
€
65
{autres
ch.
de
gestion
courante
518025€
74
|
dotations
et
participations
1123
292€
66
|
charges
financières
26
024.57
€
75
|autres
produits
180
000€
67
|
charges
exceptionnelles
49
090
€
76
|
produits
financiers
Î
68
provisions
semi-budgétaires
contx
13
500
€
77
|
produits
exceptionnels
20
000
€
provisions
semi-budgétaires
RAR
93
600
€
78
|
Reprise
sur
prov.semi-budg.
20
500€
total
opérations
réelles
6
945
375.57
€
total
opérations
réelles
6705
290€
O23
|
virement
à l'investissement
|
_2506408.56€|
O42
{transferts
entre
sections
289651€
O42
|
transferts
entre
sections
55858€
total
opérations
d'ordre
289
651€
total
opérations
d'ordre
55858€
total
dépenses
fonctionnement
7235
026.57
€
total
recettes
fonctionnement
6761148€
002
|
déficit
reporté
/
002
|
excédent
reporté
2
980
287.13
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
9
741
435.13
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
9
741
435.13
€
32 II-La
section
d’investissement
Les
opérations
nouvelles
2020
s’établissent
à
2637379.56
€
au
titre
des
dépenses
d'équipement.
RAR
2019
en
€
2020
en
€
0502
TERRAINS
SPORTIFS
160
000,00
0602
MISE
EN
SECURITE
86
271
20
000,00
0607
VIDEO
PROTECTION
200
000,00
0702
ERMITAGE
3
981
40
000,00
0806
CIMETIERE
515
366
15
000,00
201101
|
CUISINE
CENTRALE
AP/CP
170
000,00
201101 |
CUISINE
CENTRALE
30
000,00
201102 | ACCESSIBILITE
8
621
30
000,00
201401
| ILLUMINATIONS
696
20
000,00
201601
|
FORT
DE
LA
COUDOULIERE
20
000,00
53
DIVERS
TRAVAUX
BATIMENTS
422
728
817
000,00
54
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
4 280
40
000,00
68
INFORMATIQUE
159
60
000,00
69
ACQUISITIONS
MOBILIERES
7 000,00
201803 |
FLICHE
BERGIS
300
000,00
76
MOBILIERS
MATERIELS
5 000,00
SCOLAIRES
77
DIVERS
MATERIELS
ST
+ PM
(7750)
8 837
61
300,00
9701
ACQUISITIONS
DE
VEHICULES
8358
122
000,00
9801
ACQUISITION
MARINE
9 970
0,00
9803
JEUX
DIVERS
POUR
ENFANTS
35
000,00
ECOLES
0604
POSTES
DE
SECOURS+PLAGES
NON
5 000,00
CONCEDEES
202001
| BUDGET
CITOYEN
50
000,00
202002 | PLANTATIONS
150
000,00
202003
| NOUVEAU
FOYER
DES
JEUNES
80
000,00
202004 |
ECLAIRAGE
EQUIPEMENTS
80
000,00
SPORTIFS
(tennis)
202005 |
FOYER
DES
ANCIENS
100
000,00
20422
|
AIDES
AUX
FACADES
11
113
20
079,56
TOTAL
DES
OPERATIONS
2 637
379,56
Les
restes
à réaliser
s’ajoutent
à hauteur
de
1 080
380.94
€
en
dépenses
(dont
165
096.84
€
au
titre
des
compétences
transférées)
et
491
238
€.
Soit
un
solde
de
589
142.94
€.
33 L’attribution
de
compensation
d’investissement
est
inscrite
pour
210
000
€.
Les
autres
dépenses
réelles
correspondent
au
remboursement
de
l’emprunt:
49
500
€.
Les
dépenses
d’ordre
correspondent
aux
travaux
en
régie
(50
000
€),
à
l’amortissement
des
subventions
(5
857
€),
en
recettes,
seul
le
fonds
de
concours
versé
par
MTPM
a
été
inscrit
à
hauteur
de
46
678
€
dans
la
mesure
où
celui-ci
a été
notifié
à la
commune.
Outre
les
subventions,
les
autres
recettes
réelles
sont :
e Le
FCTVA
: estimé
110
000€
;
e La
Taxe
d'aménagement
: Il est prévu
dans
le cadre
du
pacte
fiscal
que
le produit
généré
par
les
autorisations
d’urbanisme
délivrées
à
compter
du
1%
Janvier
2018
soit
reversé
aux
communes
à hauteur
de
50%
du
produit
encaissé
par
la métropole
sur
le territoire
communal.
En
l’absence
de
visibilité
sur
cette
recette,
aucune
inscription
n’est
prévue
sur
le budget
2020.
e La
mise
en
réserve
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
pour
588
109.52
€.
Les
recettes
d’ordre
correspondent
au
virement
de
section
pour
2506408.56
€,
à
l’amortissement
des
immobilisations
pour
289
651.00
€.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
|
_
|
Subventions
46
678
€
204
|
Subventions
d'équipement
versées
230
079.56
€
13
|d’investissement
2-
| Opérations
d'équipement
2 617
300
€
10
| Dotations,
fonds
divers
110
000
€
RAR
Commune
491
238
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
49
500.00
€
1068
Pxcédent
de fonctionnement
588
109.52
€
RAR
Commune
1 080
380.94
€
pitalisé
total opérations
réelles
3 977 260.50
€
total opérations
réelles
1 236 025.52
€
Dr
nn
Se
lise
O40
sions
Fonte
anse
ente
55
558
€
940
transferts
entre
sections
289
651
€
total
opérations
d'ordre
55
858
€
total
opérations
d'ordre
2
796
059.56
€
001
|
Solde
d'exécution
reporté
/
001
|Excédent
reporté
1033.42
€
TOTAL
DEPENSES
4 033
118.50
€
TOTAL
RECETTES
4 033
118.50
€
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et de Madame
la
1°
Adjointe,
-
VU
le budget
primitif de
la commune
proposé
pour
l’année
2020
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’approuver
le budget
primitif de
la commune
2020
—
budget
principal
;
-
De
dire
que
le présent
budget
est voté
au
niveau
de
chaque
chapitre.
34 14
-
VOTE
DES
PARTICIPATIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
la
liste
des
participations
versées
en
2020
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
de
la
commune.
Liste
de
participations
:
Montant
du
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
financement
IFAPE
1 446,90
€
MIAJ
5
158,00
€
FONDS
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
1 670,00
€
SCLV
1 000,00
€
SIVAAD
9 777,43
€
TOTAL
19 052,33
€
A.
IFAPE
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
Mme
Colette
DEMIERRE
et
Mme
Sylvie
BECCHINO
BEAUDOUARD
ne
prendront
pas
part
au
vote
dans
la
mesure
où
elles
sont
membres
du
conseil
d’administration
de
l’IFAP.
Montant
du
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
financement
IFAPE
1 446.90
€
Après
avoir
donnée
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
verser
ladite
participation
à l’organisme
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
M.
le
1%
Adjoint
;
-
_
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2311-7;
-
VU
la participation
précitée.
DECIDE
PAR
19
POUR,
2
CONTRE
(M.
MARIN
Michel,
Mme
PICHARD
Laure),
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’approuver
la
présente
participation
versée
à l’organisme
cité
plus
haut
pour
l’année
2020
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
35 B.
MIAJ
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
Mme
Laure
PICHARD
et
Mme
Catherine
DEFAUX
ne
prendront
pas
part
au
vote
dans
la
mesure
où
elles
sont
membres
du
conseil
d’administration
de
la
MIAÏ.
Montant
du
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
financement
MIAJ
5158,00
€
Après
avoir
donnée
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
verser
ladite
participation
à l’organisme
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2311-7
;
-
VU
la participation
précitée.
DECIDE
PAR
22
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’approuver
la
présente
participation
versée
à
l’organisme
cité
plus
haut
pour
l’année
2020
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
C.
FONDS
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
Montant
du
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
financement
FONDS
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
1670,00
€
Après
avoir
donnée
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
verser
ladite
participation
à l'organisme
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2311-7;
-
VU
la participation
précitée.
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
D’approuver
la
présente
participation
versée
à l’organisme
cité
plus
haut
pour
l’année
2020
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
D.
SCLV
36 Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
indique
à l’Assemblée
que
ni
lui ni
Madame
Annie
ESPOSITO
ne
prendront
pas
part
au
vote
dans
la
mesure
où
elles
sont
membres
du
conseil
d’administration
du
SCLV.
Montant
du
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
financement
SCLV
1000,00
€
Après
avoir
donnée
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
verser
ladite
participation
à l’organisme
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de Monsieur
le Maire
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2311-7;
-_
VU
la participation
précitée.
DECIDE
PAR
21
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- _
D’approuver
la
présente
participation
versée
à l'organisme
cité
plus
haut
pour
l’année
2020
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
E.
SIVAAD
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
M.
Christian
TOULOUSE,
Mme
Colette
DEMIERRE,
M.
Michel
MARIN
et
Mme
Annie
ESPOSITO
ne
prendront
pas
part
au
vote
dans
la
mesure
où
elles
sont
membres
du
conseil
d'administration
du
SIVAAD.
Montant
du
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
financement
SIVAAD
9777.43
€
Après
avoir
donnée
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
verser
ladite
participation
à l’organisme
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant,
-__
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2311-7;
-_
VU
la participation
précitée.
18
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- _
D’approuver
la
présente
participation
versée
à
l’organisme
cité
plus
haut
pour
l’année
2020
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
37 15
—-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
:BUDGET
ANNEXE
GESTION
DES
GITES
COMMUNAUX L’équilibre
du
budget
primitif
2019
s’établit
à
121
616.49
€.
Il
se
répartit
comme
suit
:
e Section
d'exploitation
: 73
849.00
€
e Section
d’investissement
: 47
767.49
€
I-L’exploitation e
Les
recettes:
Elles
correspondent
:
-
au
résultat
de
la section
d’exploitation
reporté
pour
53
849.00
€
:
-
à la location
saisonnière
des
3 gîtes
: 20
000
€.
Cette
recette
intègre
la perte
liée
à la COVID19
et l’absence
de
location
de
Mars
à Mai
2020.
e
Les
dépenses
:
Elles
correspondent
notamment
:
eau
remboursement
des
frais
de
personnel
pris
en
charge
par
le
budget
communal
;
°
aux
charges
à caractère
général
et
notamment
les
frais
de
maintenance,
d’entretien,
les
fluides,
paiement
de
la
taxe
de
séjour,
petits
équipements
divers
;
e
aux
dotations
aux
amortissements
;
e
au
virement
à la
section
d’investissement
pour
38
406.00
€.
I-L’investissement
:
e
Les
recettes:
e
Les
recettes
correspondent
au
virement
de
section,
aux
encaissements
de
caution
ainsi
qu'aux
dotations
aux
amortissements.
e Les
dépenses : Elles
correspondent
aux
dépenses
d’investissement
nécessaires
à
la
location
des
gîtes
(mobiliers,
travaux
d'aménagement
divers)
et
au
remboursement
des
cautions.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
2020
DEPENSES
D'EXPLOITATION
RECETTES
D'EXPLOITATION
011
Charges
à caractère
15
900
€
général
Produits
des
services
012
Charges
de
personnel
et
15
000
€
70
du
domaine
et
ventes
20
000
€
assimilés
diverses
014
Atténuations
de
1500
€
produits
67
CRRESS
1500€
|
002
53
849€
exceptionnelles
38 042
Opérations
d’ordre
1543
€
Résultat
de
Vi
1
ü
fonctionnement
023
HÉnent
à
la
section
38
406
€
reporté
d'investissement
Total
dépenses
73
849
€
Total
recettes
73
849
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Déficit
reporté
2
818.49
1068
|
Mise
en
réserve
2
818.49
20-2135
|
Installations, agencements
20
000
€
040
|
Opérations
d'ordre
1543€
20-2184
|
Mobiliers
9
949
€
Virement
de
la
20-2188
|
Autres
immobilisations
10
000
€
021
|
section
de
38
406€
fonctionnement
Emprunts
et
dettes
5
000
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(cautions)
assimilés
(cautions)
F0
€
16
Total
dépenses
47
767.49
€
Total
recettes
47
767.49
€
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
:
« Juste
une
question
pour
les
charges
de
personnel
et
assimilées
pour
les
gîtes.
Ça
prend
en
compte
quoi
? Parce
que
ça
me
paraissait
très
faible
les
15
000€
».
Madame
Annie
ESPOSITO
:
«
C’est
la
gouvernante
qui
s'occupe
de
faire
le
ménage,
l'entretien,
la
réception
des
personnes
qui
viennent
en
location.
Elle
fait
faire
l’état
des
lieux
entrée,
sortie
».
Emilie
RODA,
Directrice
du
service
Finances
expose
le
nombre
d'heures
travaillées.
Elle
n'utilise
pas
le
micro
et
reste
inaudible.
Madame
Annie
ESPOSITO
: «
Ca
répond
à
votre
question
Monsieur
Le
Pen
? »
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Oui,
absolument
».
Monsieur
le
Maire
: «
Avant
de
voter,
juste
une
précision
Messieurs
parce
que
Madame
n'est
pas
là.
Pour
revenir
à
ce
que
vous
aviez
écrit
dans
votre
bulletin
d'informations,
nous
à
39 l'Ermitage
on
est
allé
plus
loin.
Dans
le
projet
de
Fabregas
on
avait
aussi
prévu
de
faire
4 gîtes
dans
la
maison
et
1 table
d'hôte.
Et
à Fabregas
ils
sont
allés
moins
loin
qu’à
l'Ermitage.
Et
au
passage,
l'Ermitage
ne
prend
pas
d'H
».
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
budget
annexe
des
gîtes
communaux
2020
et
de
dire
que
le
présent
budget
est
voté
au
niveau
de
chaque
chapitre.
Le
Conseil
délibérant,
-__
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Madame
la
1°
Adjointe,
-
VU
le budget
primitif des
gîtes
communaux
proposé
pour
l’année
2020.
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’approuver
le
budget
annexe
des
gîtes
communaux
2020
;
-
De
dire
que
le
présent
budget
est
voté
au
niveau
de
chaque
chapitre.
16
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2020
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
:ASSOCIATION
VIVONS
ENSEMBLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de
23
000€,
la
collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la
réalisation
de
l’objectif
défini.
Aussi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
« VIVONS
ENSEMBLE
» annexée
à la
présente
délibération.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
:
« J'ai
juste
une
question
sur
les
subventions
versées
aux
associations,
au-delà
de
23
000€.
Dans
les
pièces-jointes
on
avait
les
conventions,
est-ce
qu'on
reçoit
à
la
fin
de
l’année
ou
l’année
suivante
les
bilans
des
associations
pour
dire
ce
qu'elles
ont
fait
avec
ces
subventions
? ».
Monsieur
le Maire
: «
Bien
sûr
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Du
coup,
comme
c'est
la
première
année,
on
ne
les
a pas
eus
pour
2019,
on
les
aura
bien
pour
2021
? »
40 Monsieur
le
Maire
: «
Non,
attendez
très
clairement
on
ne
va
pas
les
présenter
en
conseil
municipal.
Si
vous
souhaitez
les
voir,
il y
a
aucun
problème.
C’est
Annie
qui
les
gère.
Elle
vous
montrera
les
bilans.
C'est
pour
toutes
les
associations,
pas
uniquement
celles
qui
touchent
23
000
€».
Madame
Annie
ESPOSITO
: «
En
ce
qui
concerne
les
associations,
lorsqu'elles
en
formulent
la
demande,
elles
joignent
à
cette
dernière,
à
l'aide
d'un
dossier,
le
bilan
de
l'année
écoulée.
On
a
donc
connaissance
du
bilan
qu'il
nous
est
donné
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Mais
est
ce
qu'ils
ont
un
rapport
d'activité
à faire
? ».
Madame
Annie
ESPOSITO:
«
Oui
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
D'accord,
un
rapport
d'activité
sur
la
subvention
prévue
».
Madame
Annie
ESPOSITO
: «
Oui,
le
dossier
que
nous
leur
demandons
de
remplir
prévoit
tous
ces
cas-là.
Ils
sont
à
votre
disposition,
vous
pouvez
venir
me
voir
quand
vous
voulez
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Merci
beaucoup
».
Monsieur
le
Maire
: «
Je
rappelle
que
la
subvention
est
financière
ou
en
nature
».
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
-__
VU
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001 ;
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le montant
de
la
subvention
versée
à l’Association
« Vivons
Ensemble
»;
-_
VU
les
aides
en
nature
versées
à l’association
«
Vivons
Ensemble
»
;
-__
VU
la convention
proposée.
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
l’association
«
Vivons
Ensemble
»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la
présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
17
—-
CONVENTION
D’OBJECTIFS
2020
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
:ASSOCIATION
LES
LUCIOLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de
23
000€,
la
collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées.
41 Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la
réalisation
de
l’objectif
défini.
Aussi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
«LES
LUCIOLES
»
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
délibérant,
-_
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
-
VU
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001 ;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le montant
de
la
subvention
versée
à
l’Association
« Les
Lucioles
»;
-
VU
les
aides
en
nature
versées
à
l’association
«
Les
Lucioles
»
;
-
VU
la convention
proposée
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
Les
Lucioles
»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la
présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
Monsieur
le
Maire:
«
Vous
devriez
aller
visiter
les
crèches.
Vous
verrez
dans
quelles
conditions
financières
ils
travaillent
et
ils
attendent
ce
que
nous
leur
donnons
annuellement
Pour
continuer
à
travailler
et
peut
être
que
vous
réviserez
votre
position
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Nous
avons
juste
un
déficit
d'information
pour
le
moment.
C’est
pour
cela
que
nous
nous
abstenons
».
Madame
Annie
ESPOSITO
:
« Justement
si
vous
le
permettez
je
vais
éclairer
un
peu
votre
lanterne.
Concernant
les
associations
de
crèches,
les
rentrées
d'argent
qu’elles
ont
c'est
les
Jacturations
aux
parents
pour
la
garde
d'enfants,
également
une
quote-part
qui
est
reversée
par
la
CAF
pour
laquelle
nous
sommes
en
convention
et
qui
est
revue
régulièrement,
par
rapport
au
nombre
d'enfants,
d'heures
effectuées.
Et
aussi,
les
subventions
que
nous
leur
donnons.
C'est
très
important
pour
eux
cette
partie-là.
Je
pense
que
s’il
n’y
avait
pas
de
subventions
de
la
municipalité,
nos
petits
Mandréens
auraient
un
peu
de
mal
à
trouver
des
places
dans
les
crèches
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Ce
n'est
pas
sur
le
fait
de
donner
une
subvention.
C'est
‘juste
que
nous
n'avons
pas
suffisamment
d'informations
donc
nous
nous
abstenons
pour
le
moment
».
Un
conseiller
intervient,
mais
n'utilise
pas
le
micro
et
reste
inaudible.
Monsieur
le
Maire
:
«
Vous
auriez
dû
demander
à
Monsieur
COIFFIER,
c'est
un
grand
spécialiste
des
crèches
».
42 18
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2020
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
:ASSOCIATION
ALSH
LEI
MOUSSI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de
23
000€,
la
collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la
réalisation
de
l’objectif
défini.
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
Mesdames
Sylvie
LABROUSSE,
Laure
PICHARD
et
Séverine
MATHIVET
ne
prendront
pas
part
au
vote
dans
la
mesure
où
elles
sont
présidente
et
membre
du
conseil
d’administration
de
l’association
ALSH
LEI
MOUSSI.
Aussi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
« ALSH
LEI
MOUSSI
»
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
-
VU
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le
montant
de
la
subvention
versée
à
l'Association
« ALSH
LEI
MOUSSIT
»;
=
VU
les
aides
en
nature
versées
à l’association
«
ALSH
LEI
MOUSSI
» ;
-
VU
la convention
proposée
;
DECIDE
PAR
21
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
ALSH
LEI
MOUSSI»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la
présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
19
—
CONVENTION
D’OBJECTIFS
2020
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
:ASSOCIATION
USSM
FOOTBALL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de
23
000€,
la
collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
43 Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la
réalisation
de
l’objectif
défini.
Aussi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
«USSM
FOOTBALL
» annexée
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de Monsieur
le Maire
-_
VU
Ie décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
;
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le
montant
de
la
subvention
versée
à
l’Association
« USSM
FOOTBALL
»;
-
VU
les
aides
en
nature
versées
à l’association
«
USSM
FOOTBALL
» ;
-
VU
la convention
proposée
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
USSM
FOOTBALL»
la
convention
d'objectifs
annexée
à la
présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
20
—-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2020
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
:ASSOCIATION
USSM
RUGBY
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de
23
000€,
la
collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la
réalisation
de
l’objectif
défini.
Aussi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
PAssemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
une
convention
d’objectifs
avec
l'association
«
RUGBY
» annexée
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
délibérant,
44 -_
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
;
- __
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-__
VU
le
montant
de
la
subvention
versée
à
l’Association
«
USSM
RUGBY
»;
-_
VU
les
aides
en
nature
versées
à
l’association
«
USSM
RUGBY
» ;
-
VU
la
convention
proposée
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
USSM
RUGBY
»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la
présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
21
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2020
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
:ASSOCIATION
LA
MANDREANE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de
23
000€,
la
collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la
réalisation
de
l’objectif
défini.
Aussi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
«LA
MANDREANE
»
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
-_
VU
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
;
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
=
VU
le montant
de
la subvention
versée
à l’Association
« LA
MANDREANE
»;
=
VU
les
aides
en
nature
versées
à
l’association
«
LA
MANDREANE
» ;
-
VU
la convention
proposée
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
l’association
«
LA
MANDREANE
» la
convention
d’objectifs
annexée
à la
présente
délibération.
-_
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
45 22 — FIXATION
DES
TARIFS
DES
CIMETIERES
A-
CIMETIERES
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que
suite
à l’extension
du
cimetière
communal,
il
convient
de
fixer
le
prix
des
nouvelles
concessions
de
cimetières.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
Conseillers
Municipaux
que
les
tarifs
ci-dessous
ont
été
déterminés
en
fonction
du
coût
de
la
concession
et
du
coût
fixe
de
la
maçonnerie.
Monsieur
le
Maire
énonce
les
nouveaux
tarifs
pour
les
concessions
construites
en
2020
:
Désignation
Coût
de
la
Coût
de
la
Total
concession
maçonnerie
Quinzenaire
716€
1618
€
2334
€
2 places Chargement
frontal
Trentenaire
2 places
1428
€
1618
€
3046
€
Chargement
frontal
Trentenaire
4 places
1428
€
2220
€
3648
€
Chargement
frontal
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
fixer
les
tarifs
comme
précisés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUT
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
De
fixer,
pour
les
concessions
construites
en
2020,
les
nouveaux
tarifs
des
cimetières
communaux.
22-
FIXATION
DES
TARIFS
DES
CIMETIERES
B
-
CONCESSIONS
DU
COLUMBARIUM
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que
suite
à l’extension
du
cimetière
communal,
il convient
de
fixer
le prix
des
nouvelles
concessions
du
columbarium.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
Conseillers
Municipaux
que
les
tarifs
ci-dessous
ont
été
déterminés
en
fonction
du
coût
de
la
concession
et
du
coût
fixe
de
la
maçonnerie.
Monsieur
le
Maire
énonce
les
nouveaux
tarifs
pour
les
concessions
construites
en
2020
:
Désignation
Nombre
|
Capacité
|
Prix
de
la
concession
par
case
de
cases
|
des
durée
15
ans
renouvelable
urnes
Modèles
intégrés
dans
les
murs
|
18
72
1575
€
d’enceintes
de
l’extension
du
cimetière
(contenance
4
urnes)
46 Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
fixer
les
tarifs
comme
précisés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
De
fixer,
pour
les
concessions
construites
en
2020,
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
de
columbarium
Monsieur
le
Maire
: «
On
a fini
la
partie
budgétaire
propre.
Je
voudrais
remercier
Annie
qui
a
remplacé
notre
ancien
collègue
Alain
Ballester.
Et
je
voudrais
remercier
les
services,
Emilie
c'est
de
toi
dont
je
parle
avec
l'ensemble
des
services.
Merci
à
vous
de
nous
avoir
préparé
le
budget. En
plus
de
la
COVID
et
les
élections
nos
services
ont
dû
préparer
le
budget.
En
principe
le
budget
se
prépare
depuis
décembre.
Tout
ça
n'a
pas
été
facile
».
23
-
INSTAURATION
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISÉS
PENDANT
L’ÉTAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DÉCLARÉ
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
4
DE
LA
LOI
N°
2020-290
DU
23
MARS
2020
D'URGENCE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'ÉPIDEMIE
DE
COVID-19
Monsieur
le
Maire
explique
à
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Décret
n°2020-570
du
14
Mai
2020
a
instauré
la
possibilité
de
verser
une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Cette
prime
peut
être
versée
aux
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail
en
présentiel
ou
en
télétravail. Il
sera
proposé
d’instaurer
sur
la
Commune
de
Saint-Mandrier
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
avec
un
montant
maximum
plafond
de
1000
€.
Le
montant
de
la
prime
sera
modulable
comme
suit
:
-
Taux
n°1:300€,
-
Taux
n°2:600
€,
-
Taux
n°3
:1000
€.
Cette
prime
sera
versée
en
une
fois
et
sera
exonérée
d’impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Monsieur
le
Maire
fixera
par
arrêté
individuel,
le
montant
perçu
par
chaque
agent
en
fonction
des
contraintes
et
sujétions
spéciales
de
celui-ci.
47 Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
proposé
de
définir
comme
exposé
précédemment
les
modalités
d'attribution
de
la
prime
exceptionnelle.
Monsieur
le
Maire
: «
Avant
que
je
retrouve
écrit
quelque
part
que
j'ai
donné
à la
tête
du
client,
bien
évidemment
je
ne
participerai
pas
à
la
commission
qui
proposera
ces
primes.
Je
ne
ferai
que
signer
l'arrêté
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN:
« Juste
une
question,
peut-on
avoir
accès
aux
critères
d'attribution
de
ces
primes
? »
Madame
Annie
ESPOSITO
:
« Monsieur
DEZERAUD
fait
partie
de
la
commission
des
finances,
on
pourra
en
débattre
».
Monsieur
le
Maire:
«
Vous
voyez
chez
nous
tout
est
transparent.
Pas
translucide,
transparent
».
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
la
Loi
n°2020-290
du
23
Mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
COVID-19;
-
VU
le
Décret
n°2020-570
du
14
Mai
2020 ;
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
De
définir
et instaurer
comme
exposé
précédemment
les
modalités
d'attribution
de
la prime
exceptionnelle.
24
- DELIBERATION
PORTANT
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
-
CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
LA
CREATION
D’UNE
CUISINE
CENTRALE
— BUDGET
PRINCIPAL
— ANNEE
2020
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Annie
ESPOSITO,
1°"
Adjointe
déléguée
aux
Finances
laquelle
explique
que
l’autorisation
de
programme
votée
en
2013,
révisée
en
2019
doit
faire
l’objet
d’ajustement
pour
l’exercice
2020
afin
de
prendre
en
charge
les
dernières
dépenses
d’investissement
de
l’opération.
En
effet,
au-delà
des
marchés
non
soldés
à ce
jour,
il
convient
d’inscrire
la
somme
de
170
000
€
en
crédit
de
paiement
pour
2020
compte
tenu
du
coût
supplémentaire
de
la
climatisation
à
installer
dans
le
réfectoire.
Par
ailleurs,
des
travaux
de
toiture
doivent
être
prévus.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
sera
proposé
de
voter
la
révision
comme
précisée
ci-dessous.
48 AP/CP
CUISINE
CENTRALE
- REVISION
ANNEE
2020
06/07/2020
Dépenses
Montant
total
Opération
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Cuisine
centrale
-
201101
10118,35€|
61
315,00
€ |
321
063,52
€ |
2
491
091,24
€ |
242
255,51
€ |
56
868,60
€ |
59
213,50
€
170
000,00
€ |
3
411
925,72
€
Les
recettes
estimées
prévisionnelles
sont
présentées
à
titre
informatif Recettes Subvention
CD83 |
125
000,00
€
500
000,00
€
562
500,00
€
62
500,00
€ |
1
250
000,00
€
Fonds
de
concours
TPM
23
339,00
€ |
23
339,00
€
46
678,00
€
FCTVA
1 566,00
€
9 663,00
€
469
004,00
€ |
39
739,59
€
9
328,73
€
9713,38€|
27
886,80
€
566
901,50
€
Autofinancement
59
749,00
€
1
132
767,11
€ |
179176,92€|
47539,87€
|
49500,12€|
79613,20
€ |
1 548
346,22
€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-_
OUI
l’exposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réviser
l’autorisation
de
programme
—
crédit
de
paiement
(AP-CP)
pour
la
création
d’une
cuisine
centrale
afin
de
prendre
en
charge
les
dernières
dépenses
d’investissement
de
l’opération.
25
-
CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°4
-
CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
L’AMENAGEMENT
D’UN
FOYER
DES
JEUNES
AU
CENTRE
VILLAGE
Monsieur
le
Maire
précise
à l’Assemblée
que
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Monsieur
le
Maire
explique
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
les
CP/AP
sont
votés
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
19 budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
et
peuvent
également
être
révisés
par
délibération. Il
est
proposé
de
voter
l'autorisation
de
programme
n°4
comme
précisée
ci-dessous.
Les
crédits
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif
de
la
commune.
AP/CP
N°4
- FOYER
DES
JEUNES
‘
|
Dépenses Opération
2020
2021
2020
- 03
: Foyer
: 80
000,00
€ | 720
000,00
€
|
800
000,00
€
| des jeunes
|
|
Montant
total
Les
recettes
estimées
prévisionnelles
sont
présentées
à
titre
informatif
et
seront
ajustées
en
fonction
de
l'engagement
des
partenaires
institutionnels.
Recettes Subvention
|
A
déterminer
Conseil départemental Subvention
| A
déterminer
Conseil
Régional
1
—
Fonds
de
46678,00€
| 46
678,00
€
concours
TPM
-
…
:
FCTVA
13
123,20€
118
108,80€
|
131
232,00
€
| Autofinancement | 66
876,80 €
|555213,20€
| 622
090,00
€
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN:
«Nolwenn
MONTAGNY
avait
demandé
à
Monsieur
TOULOUSE
le
dossier
pour
que
l’on
puisse
savoir
ce
qu'il
y
a
dedans.
On
l'a
pas
reçu
pour
l'instant,
donc
on
va
s'abstenir
».
Madame
Annie
ESPOSITO
intervient
mais
n'utilise
pas
le
micro
et
reste
inaudible.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
En
tous
cas
le
projet
tel
qu'il
est
prévu
».
Monsieur
le
Maire
: «
Le
projet
tel
qu'il
est
prévu
c'est
l'étude
qui
va
le
déterminer.
On
dit
simplement,
il faut
refaire
un
foyer
des
jeunes parce
que
les
jeunes,
tels
qu'ils
sont
aujourd'hui,
sont
dans
la
maison
des
associations.
C'est
dangereux.
On
a
toujours
dit
qu'on
souhaïtait
faire
une
maison
des
jeunes
dans
l’espace
où
avant
on
avait
les
toilettes
et
les
douches
du
camping.
Et
pour
savoir
exactement
ce
que
l’on
va
faire,
il faut
faire
des
études
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Vous
avez
parlé
d'un
projet
global
pour
le
pôle
jeunesse
avec
le
gymnase.
C'était
juste
le
schéma
d'implantation
».
Monsieur
le Maire
: «
Ce
n'est pas
ce
qu'elle
a écrit ».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Ah
pardon,
désolé
».
50 Monsieur
le
Maire
: «
Si
c'est
ça
qu'elle
demande,
on
lui
donnera
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Voilà,
donc
on
va
juste
s'abstenir
là-dessus
».
Monsieur
le
Maire
: «
D'ailleurs
c'est
très
simple.
Il
suffit
de
lire
notre
programme.
Là
aussi
il
est
transparent
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
D'accord,
parfait
».
Monsieur
le
Maire
: «
Mais
on
va
vous
l'envoyer
».
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: «
Merci
».
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
et notamment
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(MM
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre).
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
l’autorisation
de
programme
n°4
—
Crédit
de
paiement
pour
l’aménagement
d’un
foyer
des
jeunes
au
centre
du
village.
26
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SISE
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
que
la
Commune
a signé
une
convention
multi-sites
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d'Azur.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
l’EPFR
a réalisé
en
2019
une
opération
financière
pour
le
compte
de
la
commune.
Il
s’agit
de
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
57
située
à Pin
Rolland
pour
la
somme
de
100
000
€
HT
soit
120
000
€
T.T.C.
Monsieur
le
Maire
précise
à l’Assemblée,
qu’il
conviendrait
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
notamment
en
vue
de
la
construction
sur
ladite
parcelle,
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergements
et
une
école
de
musique,
en
tenant
compte
du
respect
des
normes
réglementaires
de
superficie.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Département
16
660
€
-Acquisition
de
la
100
000
€
(16.66
%)
parcelle
AB
n°57
Région
(16.66%)
16
660
€
Métropole
TPM
33
330€
(33.33%) Fonds
de
concours
Commune
(33.35%)
33
350
€
Autofinancement
TOTAL
100
000
€
TOTAL
100
000
€
51 Aussi,
après
avoir
donné
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
de
l’autoriser
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
16
660
€
H.T
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle.
Monsieur
le
Maire
: «
Je
vous
ai
expliqué
la
dernière
fois
tout
le
processus.
Et
comme
je
me
suis
aperçu
qu'une
association
de
protection
de
l'environnement
mondialement
connue
qu'à
Saint
Mandrier
avait
raconté
des
choses,
je
me
suis
permis
d'écrire
dans
le
Mandréen
ce
qu'il
s était
réellement
passé.
Donc
quand
je
lis
notamment
que
l’on
aurait
dû
acheter
l’ensemble
de
la
propriété
pour
200
000€
parce
que
c'était
la
valeur
du
domaine,
c'est
à
se
rouler
par
terre
de
rire.
Mais
c'est
comme
ça.
Je
vous
ai
expliqué
aussi
que
nous
avions
fait
acquérir
l’ensemble
par
l'EPFR,
que
j'avais
demandé
au
conservatoire
du
littoral
de
racheter
à
l’EPFR
les
parties
protégées.
Et
on
avait
commencé
à
racheter
à
l'EPFR
le
bâtiment
principal
et
une
partie
des
annexes.
Il
s’est
avéré
que
l'on
risquait
d'être
à
l’étroit
puisque
la
demande
du
centre
aéré
est
passée
de
100
à
120
enfants.
Donc
on
a
décidé
d'acheter
une
annexe
dont
l’'EPFR
souhaitait
faire
un
logement
social.
Donc
on
leur
a proposé
de
racheter
cette
nouvelle
parcelle
AB57
pour
un
montant
de
100
000€
».
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités.
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(MM
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre).
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
16
660
€
HT
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle.
Monsieur
le
Maire
: «
Vous
vous
abstenez
pour
une
demande
de
subventions.
Je
vous
dis
ça
comme
ça
».
27
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SISE
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
que
la
Commune
a
signé
une
convention
multi-sites
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
l’'EPFR
a
réalisé
en
2019
une
opération
financière
pour
le
compte
de
la
commune.
Il
s’agit
de
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
57
située
à Pin
Rolland
pour
la
somme
de
100
000
€
H.T
soit
120
000
€
T.T.C.
Monsieur
le
Maire
précise
à l’Assemblée,
qu’il
conviendrait
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
notamment
en
vue
de
la
construction
sur
ladite
parcelle
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergements
et
une
école
de
musique,
en
tenant
compte
du
respect
des
normes
réglementaires
de
superficie.
52 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Département
16
660
€
-Acquisition
de
la
100
000
€
(16.66
%)
parcelle
AB
n°57
Région
(16.66%)
16
660
€
Métropole
TPM
33
330
€
(33.33%) Fonds
de
concours
Commune
(33.35%)
33
350
€
Autofinancement
TOTAL
100
000
€
TOTAL
100
000
€
Aussi,
après
avoir
donné
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
de
l’autoriser
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
16
660
€
H.T
auprès
du
Conseil
Régional
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités.
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(MM
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre).
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
16
660
€
H.T
auprès
du
Conseil
Régionale
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle.
28
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SISE
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
que
la
Commune
a
signé
une
convention
multi-sites
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d'Azur.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
l’'EPFR
a
réalisé
en
2019
une
opération
financière
pour
le
compte
de
la
commune.
Il
s’agit
de
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
57
située
à Pin
Rolland
pour
la
somme
de
100
000
€
HT
soit
120
000
€
T.T.C.
Monsieur
le
Maire
précise
à l’Assemblée,
qu’il
conviendrait
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
notamment
en
vue
de
la
construction
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergements
et
une
école
de
musique,
en
tenant
compte
du
respect
des
normes
réglementaires
de
superficie.
53 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
H.T
RECETTES
HT
Département
16
660
€
-Acquisition
de
la
100
000
€
(16.66
%)
parcelle
AB
n°57
Région
(16.66%)
16
660
€
Métropole
TPM
33330
€
(33.33%) Fonds
de
concours
Commune
(33.35%)
33350
€
Autofinancement
TOTAL
100
000
€
TOTAL
100
000
€
Aussi,
après
avoir
donné
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
de
l’autoriser
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
33
330
€
HT
auprès
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités.
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(MM
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre).
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
33
330
€
H.T
auprès
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle.
29
—-
CONTROLE
SANITAIRE
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2020
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
conviendra
d’opter
pour
un
programme
de
contrôle
sanitaire
des
eaux
de
baignade.
Aussi,
pour
la
saison
estivale
2020,
Monsieur
le
Maire
propose
d’opter
pour
le
programme
de
contrôle
renforcé
soit
20
prélèvements
(plages
de
Saint
Asile,
la
Coudoulière,
Le
Canon,
Touring,
la
Vieille,
Cavalas).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
suivi
régulier
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
permet
de
connaître
la
qualité
de
l’eau
de
baignade
et
prévenir
tout
risque
pour
la
santé
des
baigneurs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
d’un
prélèvement
s’élève
à
19,79
€
HT.
et
Panalyse
à 34.37
€
H.T
soit
un
montant
total
de
1 083.20
€
H.T
pour
la
saison
2020
pour
une
plage.
(Montant
global
:6
499,20
€
H.T).
54 Annie
ESPOSITO
: «
Comme
nous
venons
de
le
voir,
on
va
voter
le
nombre
d'analyses
que
l'on
fait
faire
par
l’ARS.
Chaque
année
on
prend
le
maximum.
La
commune
estime
que
c'est
son
devoir
d'en
faire
un
maximum
sur
nos
6 plages.
En
parallèle,
des
analyses
sont
faites
avec
notre
partenaire
TPM
de
façon
régulière
de
mai
à
septembre
et
les
analyses
complémentaires
en
période
de
crise
dès
que
l’on
détecte
qu'il
peut
y
avoir
une
anomalie.
Pour
pouvoir
s'assurer
de
la
conformité
de
tout
cela
on
a
décidé
d'adhérer
à la
certification
des
eaux
de
baignades
qui
travaille
en
collaboration
avec
l'ARS
et
qui
est
un
organisme
national.
Nous
travaillons
également
avec
le
pavillon
bleu.
Cette
semaine
nous
avons
eu
l'audit
de
la
certification
des
eaux
de
baignade
par
le
cabinet
CBS-certifications.
On
fait
le
tour
des
6 plages,
on
regarde
si
tout
ce
qui
doit
être
mis
en
place
l'est.
C'est-à-dire
qu'on
va
au-delà
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
il y
a
les
résultats
des
analyses
qui
sont
faits.
Mais
au-delà
de
ça,
il
y
a
également
comment
on
renseigne
les
gens,
comment
on
surveille
la
plage,
quelles
sont
les
informations
que
l’on
demande
de
retenir
auprès
du
SDIS
qui
est
dans
nos
postes
de
secours.
On
demande
également
aux
jeunes
stagiaires
qui
nettoient
les
plages
quotidiennement,
d’avoir
un
œil
sur
les
éventuelles
possibilités
de
pollution.
Tout
cela
est
noté
dans
un
rapport
complet
que
l'on
peut
tenir
à
la
disposition
de
qui
le
souhaïtera.
Et
cette
année
encore
nous
avons
obtenu
la
certification
de
qualité
des
eaux
de
baignade
pour
nos
6 plages.
En
ce
sens,
j'aimerais
en
profiter
de
remercier
encore
une
fois
les
services
qui
m
ont
aidés
à
mettre
tout
cela
en
musique.
Il
a fallu
reprendre
des
méthodologies,
reprendre
des
classeurs,
mettre
à jour
le
tout.
Et
on
a
reçu
un
très
bon
retour
de
l'auditeur
».
Monsieur
le
Maire
: «
Il faut
savoir
que
c'estune
certification
européenne
et
qu'il
y a
seulement
deux
villes
dans
la
métropole
qui
bénéficient
de
cette
certification
de
leurs
plages.
Il
s'agit
historiquement
de
la
commune
de
Saint-Mandrier
et
nous
avons
été
rejoints
il y
a 2
ans
par
la
ville
de
Hyères
».
Après
avoir
donné
toutes
explications
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
faire
effectuer
lesdites
analyses
et
d’accepter
le
volet
financier
correspondant. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités.
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
effectuer
lesdites
analyses
et d’accepter
le volet
financier
correspondant.
55 30
—-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
AU
RAMASSAGE
ET
A
L’EVACUATION
DES
DECHETS
SUR
LES
SITES
POLLUES
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
A
TITRE
CIVIQUE
ET
NON
MARCHAND
Monsieur
le
Maire
rappelle
à 1’
Assemblée
que,
comme
chaque
année,
afin
de
préserver
l’environnement
de
la
commune
et
en
particulier
ses
espaces
sensibles
du
littoral,
il
conviendra
de
régler
par
convention
avec
l’Association
ALADIN
le
ramassage
et
l'évacuation
des
déchets
sur
les
sites
suivants
:
-
La
plage
et le
fort
de
la
Coudoulière
;
-
La
pinède
Saint
Asile
;
-
La
plage
et
le
phare
de
la
Vieille.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
participation
de
la
Commune
sera
de
150
€
par
intervention,
soit
un
total
de
600
€
pour
l’ensemble
du
programme
prévu
sur
4
journées
maximum,
entre
le
1°
juillet
et
le
12
août
2020.
Après
avoir
donné
toutes
explications
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
la
convention
pour
le
ramassage
des
déchets
sur
les
plages
avec
l’association
ALADIN
et
de
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-__
OUI
l’exposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
la
Convention
relative
au
ramassage
et
à
l’évacuation
des
déchets
sur
les
sites
pollués
sur la Commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
à titre civique
et non
marchand.
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
31
—-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
«
PERISCOLAIRE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que,
par
une
délibération
en
date
du
29
Juillet
2019
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé
à signer
une
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
ayant
pour
objet
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
signer
un
avenant
à
cette
convention
dans
le
cadre
de
la
modification
d’un
taux
de
régime
général
fixe
de
95.41
%
et
Pintégration
d’une
aide
locale
sur
l’inclusion
handicap.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
l’avenant
à la
convention.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
; 56 -
VU
l’Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
(ALSH)
« Périscolaire
».
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
32
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
-
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
«ACCUEIL
ADOLESCENTS
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que,
par
une
délibération
en
date
du
25
Novembre
2019
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé
à
signer
une
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
ayant
pour
objet
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
adolescents.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
signer
un
avenant
à
cette
convention
dans
le
cadre
de
la
modification
d’un
taux
de
régime
général
fixe
de
100%
et
l'intégration
d’une
aide
locale
sur
l’inclusion
handicap.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
l’avenant
à la
convention.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-_
OUI
l’exposé
de
M.
le
Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
l’
Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
(ALSH)
« Accueil
Adolescents
».
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
33
-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
précise
aux
Conseillers
Municipaux
que,
conformément
à l’article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement
».
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à adopter
ce
règlement
applicable
pour
la
durée
du
mandat. Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: «
Alors,
c'est
moins
une
question
Monsieur
le
Maire,
qu'une
proposition
d'ajouter
trois
articles
à
ce
règlement.
Trois
articles
qui
porteraient
sur
le
référendum
local,
le
droit
de
pétition
pour
aller
dans
le
sens
et
la
démarche
du
projet
de
citoyenneté
et
puis
un
article
sur
la
possibilité,
à
votre
initiative,
de
pouvoir
suspendre
les
séances
sur
la
demande
de
membres
du
conseil
municipal. 57 Enfin,
une
petite
rectification
de
l'article
24,
sur
le
bulletin
d'informations,
je
pense
que
l'intervalle
11.1
ça
doit être
une
erreur.
Ce
doit être
un
interligne
simple
ou
1.1
mais
11.1
c'est
totalement
impossible
».
Monsieur
le
Maire
: «
Ca
je
laisse
les
secrétaires
regarder.
Sur
les
deux
objets
cela
n'a
rien
à
voir
avec
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
»
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
:
«Je
me
permets
de
proposer
ceci
puisque
ce
n'est
pas
uniquement
des
élucubrations
de
ma
part.
C'est
quelque
chose
que
j'ai
trouvé
sur
plusieurs
exemples
de
règlement
intérieur
de
conseils
municipaux
et
également
sur
le
modèle
proposé
par
l'association
des
maires
de
France
qui
à
mon
avis
connaissent
un
peu
la
chose.
C’est
juste
une
proposition
d'évolution
pour
accompagner
la
démarche
de
démocratie
participative
».
Monsieur
le
Maire
: «
Donc
je
répète.
Vous
me
faites
une
proposition
et
je
n'ai
pas
dit
que
c'était
des
élucubrations.
Vous
pensez
pour
moi,
alors
arrêtez.
Je
vous
dis
simplement
qu'à
mon
avis
elles
n’entrent
pas
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
qui
spécifie
comment
nous
devons
fonctionner
dans
le
cadre
du
conseil
municipal.
Or,
le
référendum
nous
n’allons
pas
le
Jaire
dans
le
cadre
d’un
conseil
municipal.
Ce
que
je
vous
propose
c'est
de
m'écrire.
Et
je
vous
répondrai
».
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-_
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
Ie
Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
le Règlement
intérieur.
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(MM.
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre)
-
D’adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
34
- EXONERATION
DES
DROITS
DE
PLACE
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
Municipaux
que,
depuis
la
décision
de
fermeture
des
restaurants
et
débits
de
boissons
à compter
du
15
Mars
2020
et
jusqu’au
2
Juin
2020,
la
décision
de
fermeture
des
marchés
de
plein
air
du
24
Mars
2020
au
11
Mai
2020,
les
conditions
d’exploitation
de
l’activité
des
commerçants
ont
été
dégradées
dans
des
proportions
manifestement
excessives
au
regard
de
leur
situation
financière.
En
sus,
les
commerçants
n’ont
pu
jouir
de
leurs
droits
de
place.
Aïnsi,
par
un
arrêté
n°2020-132
du
15
Mai
2020,
pris
en
application
de
l’Ordonnance
n°
2020-319
du
25
mars
2020
portant
diverses
mesures
d'adaptation
des
règles
de
passation,
de
procédure
ou
d'exécution
des
contrats
soumis
au
code
de
la
commande
publique
et
des
contrats
publics
qui
n'en
relèvent
pas
pendant
la
crise
sanitaire
née
de
l'épidémie
de
covid-19,
les
commerçants
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
bénéficiant
initialement
d’un
droit
de
place
ont
été
exonérés
du
paiement
desdits
droits.
Monsieur
le
Maire
précisera
que
l’arrêté
précité
fixait
la
date
de
fin
d’exonération
au
10
Juillet
2020.
Considérant
la
nécessité
d’aider
financièrement
les
commerçants
de
la
commune
autorisés
à
occuper
le
domaine
public,
Monsieur
le
Maire
demandera
aux
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
proroger
ladite
exonération
jusqu’au
15
Novembre
2020.
58 L'un
des
conseiller
municipal
intervient
mais
n'utilise pas
le micro
et reste
inaudible.
Monsieur
le Maire
: « L’exonération
est applicable
sur
les
droits
de place
de
chacun
».
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2131-1,
L.2214-3,
L.2122-22
et L.2224-18
;
-
VU
Ia
loi
n°2020-290
du
23
Mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
COVID-19 ;
-
VU
la loi n°
2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état d'urgence
sanitaire
et complétant
ses
dispositions
;
-
VU
L’Ordonnance
n°
2020-319
du
25
mars
2020
portant
diverses
mesures
d'adaptation
des
règles
de
passation,
de
procédure
ou
d'exécution
des
contrats
soumis
au
code
de
la
commande
publique
et
des
contrats
publics
qui
n'en
relèvent
pas
pendant
la
crise
sanitaire
née
de
l'épidémie
de
covid-19
- _
VU
Ie Décret
n°
2020-548
du
11
mai
2020
prescrivant
les mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
;
-
VU
l'arrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19.
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à proroger
l’exonération
des
droits
de
place jusqu’au
15
Novembre
2020.
La
séance
est
levée
à 21h04
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 21
août
2020.
Le
Maire,
Gilles
VINCENT
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