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Procès Verbal - PV CM 07 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 2022)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—-
M.
MARIN
Michel
—
Mme
DEFAUX
Catherine
(arrivée
à
18h41)
-
M.
TOULOUSE
Christian
-
Mme
VIENOT
Véronique
—
M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
19h03)
—-
Mme
DEMIERRE
Colette
—
M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—
M.
QUENET
Xavier
—- Mme
MATHIVET
Séverine
—- M.
DEDONS
Fabrice
—- M.
CAILLEAUX
Rémi
—
Mme
ARGENTO
Katia
—- Mme
ASNARD
Marjorie
—
Mme
RASTOUIL
Angélique
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
—
M.
CLAVE
Denis
—
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
—- Mme
MONTAGNY
Nolwenn
(arrivée
à
18h47)
—
M.
CALMET
Pierre
- M.
SAUVAT
Sébastien.
Pouvoirs
: Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
pouvoir
à Mme
ESPOSITO
Annie
- M.
FONTANA
Alain
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
—-
Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à
M.
TOULOUSE
Christian
—
M.
DEZERAUD
Philippe
donne
pouvoir
à M.
LE
PEN
Jean-Ronan.
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
l’unanimité).
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
présenter
leurs
éventuelles
remarques
ou
questions
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN :
« Nous
avons
relu
en
détails
le
compte
rendu
et
nous
aurions
souhaité
que
soit
ajoutée
une
phrase
que
vous
avez
prononcée
concernant
les
émoluments
que
vous
avez
et
en
ayant
annoncé
que
vous
étiez payé
moins
qu'une femme
de
ménage.
Nous
considérons
que
cela pouvait
être
une
information
utile
à faire figurer
dans
le compte
rendu.
M.
le
Maire
: Tous
les
élus
doivent
donner
à
la Haute
Autorité
pour
la
transparence
de
la vie publique
non
seulement,
toutes
les
indemnités
mais
aussi,
toutes
les
ressources
que
nous
avons,
et par
ailleurs,
tous
nos
biens
et nos frais.
Si vous
souhaitez
savoir
exactement
quel
est l’état de
mes
biens,
combien je
dépense,
etc...
vous pouvez
donc
vous
adresser
à la Haute
Autorité pour
la transparence
de
la vie publique.
M.
Denis
CLAVE
: 1! est
davantage
question
ici
du
reporting
exact
de
ce
qui
est
dit
en
séance.
Moi-même
j'avais fait
une
blague
douteuse
sur
l'amabilité
des policiers
municipaux.
Cette
blague
n'a pas
été
rapportée.
M.
le Maire :
Parfois,
des
discussions
n'ont rien
à voir
avec
le Conseil.
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
est un
document
qui
doit rester sérieux.
Lorsque
les élus
ont des
écarts
de
langage,
cela
n'apparaitra pas
dans
le compte
rendu.
Par
ailleurs,
Monsieur
LE
PEN,
si
vous
souhaitez
connaître
exactement
l'état
de
mes
indemnités,
je
vous
enverrai
ma feuille
de
salaire,
il n'y
a aucun
problème.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: Non,
ce n'était pas
mon
propos.
Il était simplement
question
de
la comparaison
avec
le salaire
d'une femme
de
ménage.
M.
le Maire
: Savez-vous
combien
gagne
une femme
de
ménage
?
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: Je pense
beaucoup
moins
que
vous.
M.
le
Maire:
Beaucoup
moins
?
Vous
vous
trompez.
Quand
vous
divisez,
non
pas
un
salaire,
mais
une
indemnité
—
sur
laquelle
des frais
et des
impôts
sont
également
à
déduire
—
avec
le
nombre
d'heures
que je
réalise,
alors
on
obtient
un
salaire
qui
est
inférieur
à
10
euros
de
l'heure.
» Le
PV
de
la
séance
précédente
est
adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
étant
précisé
que
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN
et M.
CALMET
se
sont
abstenus.
COMPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
1-
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DEMISSIONNAIRE
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
du
Conseil
municipal.
FINANCES
2-
ELECTION
DU
PRESIDENT
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il ne
peut
assister
au
vote
des
comptes
administratifs.
Candidature
enregistrée
: Mme
Annie
ESPOSITO
Le
vote
à
main
levée,
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
le
résultat
suivant
: Mme
Annie
ESPOSITO,
à
l’unanimité,
est
déclarée
élue
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
l’examen
des
Comptes
Administratifs
2021.
3-
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
1°**
Adjointe
déléguée
aux
Finances
propose
de
voter
consécutivement
les
comptes
de
gestion
2021
du
budget
principal
et du
budget
annexe
des
gîtes.
Parvenus
dans
les
délais
réglementaires
impartis,
les
comptes
et
écritures
du
comptable
public
présentent
des
résultats
concordants
avec
ceux
de
l’ordonnateur.
Mme
Annie
ESPOSITO
: « Je
tiens
à préciser
qu'avec
l'adoption
de
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
M57,
nous
n'aurons
plus
ces
deux
documents
distincts
mais
bien
un
seul
: le compte financier
unique.
»
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
D’approuver
le compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
la Commune.
5- COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d’approuver
le compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
4-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
1**
Adjointe
déléguée
aux
Finances
propose
de
voter
consécutivement
les
comptes
administratifs
2021
du
budget
principal
et du
budget
annexe
des
gîtes. Le
Compte
Administratif
2021
du
budget
principal
de
la Commune
s’établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
En
€
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Receites
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de
157.44 |
2
67
037.1
1
l'exercice
6667
879,72 |
7 346
534,02 |
1 899
157,
510
797,57 |
85
7,16 |
9857
331,59
Résultat
2021
678
654,30
611
640,13
1290
294,43
Résultat antérieur
2
143
354,32 |
797
254,85
1 346
099,47
reporté Résultat
de
clôture
2021
2 822
008,62 |
-185
614,72
2 636
393,90
Restes
à
réaliser
INV
308
795,00 |
1 029
303,52
720
508,52
Résultat
2021
2 822
008,62
534
893,80
3 356
902,42
6-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Le
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
s’établit
comme
suit :
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Be
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations de
19 278,78
34 317,68
749,98
2 690,21
20 028,76
37 007,89
l'exercice ReqU
15 038,90
1 940,23
16 979,13
exercice
2021
Résultat antérieur
59
998,82
439,48
60
438,30
reporté (002}/(001) Résultat
de
clôture 2021
75 037,72
2379,71
77 417,43
RAR
-709,70
Résultat
2021
75 037,72
1 670,01
76
07,73
Monsieur
le Maire
quitte
| Assemblée
en
sortant
de
la salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron
afin
que
les
conseillers
municipaux
puissent
procéder
au
vote
des
comptes
administratifs
2021.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d’approuver
le Compte
administratif
du
budget
principal
2021.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d’approuver
le Compte
administratif
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
2021.
7- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
réintègre
l’Assemblée. Il est
proposé
d’affecter
au
BP
2022
:
-
le résultat
de
fonctionnement
R002
—
Recette
de
fonctionnement
pour
2
822
008.62
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d'approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
du
budget
principal
de
la Commune.
8- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Il est
proposé
d’affecter
au
BP
2022 :
-
le résultat
d'exploitation
R002
— Recette
d’exploitation
pour
75
037.72
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d’approuver
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2021
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
9-
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2022
La
taxe
sur
le foncier
non-bâti
n’augmente
pas
par
rapport
à Pannée
2021.
En
revanche,
il est proposé
d’augmenter
de
5 points
par
rapport
à 2021
le taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti,
à savoir :
-
Taux
de
la taxe
sur
les
propriétés
bâties
: 38.49
%
-
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 52.30
%
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: « Nous
souhaitons justifier notre
vote.
Je
vais
lire mon
papier pour
que
ce soit repris
in
extenso
dans
le compte
rendu
si vous
le voulez
bien...
Nous
avons
décidé
de
voter
contre
l'augmentation
de
la taxe foncière
de
la Commune
car
elle
ne
nous parait
pas
aller
dans
l'intérêt
des
habitantes
et
habitants
de
Saint-Mandrier.
Nous
ne
remettons
pas
en
question
l'augmentation
des frais
de fonctionnement
dus
au
renchérissement
des
couts
de
l'énergie,
de
la loi EGALIM
et
des frais
de
personnel
mais
vous
justifiez
cette
augmentation
par
le faible
taux
de
la
taxe foncière
par
rapport
aux
communes
de
même
strate
et des
autres
communes
de
TPM.
Certes,
le taux
était plus faible
mais
dans
un
contexte
de renchérissement
global
du
cout
de
la vie,
cette
hausse
de
10%
minimum
en
valeur
absolue
va
grever
le
budget
des
ménages
des
propriétaires
Mandréens
qui
ne
sont
pas
tous
aisés.
Vous
justifiez
également
cette
augmentation
par
les
conclusions
du
cabinet
KPMG
qui
ont
été présentées
lors
du précédent
Conseil
municipal
et
à
qui
vous
avez
délégué
le
soin
de
justifier
la
hausse
de
cette
taxe.
Ce
n'est
malheureusement
pas
la
bonne
période
parce
que
la polémique
nationale
actuelle
qui
nous
semble
justifiée
sur
les
recours
abusifs
aux
cabinets
de
conseils
qui
tend
à
externaliser
la
responsabilité
des
décisions
publiques
en prétendant
qu'ils
rendent
des
conseils
impartiaux
alors
qu'au final,
il ne
servent
qu'à
enrichir
les
cabinets
privés.
Cette justification
ne
nous
semble
pas
légitime.
Vous
prétendez
que
c'est
la seule
marge
de
manœuvre
qu'il
reste
à
la
Commune
pour
augmenter
les
recettes,
assurer
son
bon
fonctionnement
et sa
capacité
d'investissement.
Pour
nous,
c'est oublier
la spécificité
de la Commune
de Saint-Mandrier
qui compte
autant
de
résidences
principales
que
de
résidences
secondaires
et qu'une
majoration
de
la taxe foncière
sur
ces
dernières
aurait permis
d'alléger
la hausse
de
la taxe foncière
qui
touche
tous
les propriétaires
et aurait
été
un
signal
politique fort
d’une
volonté
de
lutter
contre
la spéculation
et peut-être
de
remettre
du foncier
dans
le parc
des
résidences principales
au
bénéfice
des familles
Mandréennes.
On
se pose
la question
d'où
est
la cohérence
de
la politique
de
logement
menée
par
la municipalité
qui justifie
la construction
de
complexes
immobiliers
surdimensionnés
au détriment
des
espaces
naturels
et agricoles par
un
besoin
de
loger
les familles
Mandréennes.
Les
résidences
secondaires
dans
le parc
inunobilier
sont
souvent
inoccupées
ou
se
retrouvent
sur
des
plateformes
de
location
comme
Airbnb.
Si
avant
octobre
2021,
il
avait
été
décidé
de
porter
la
majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
60%
au
lieu
des
20%
actuels,
plus
de
la
moitié
du
chemin
sur
les
600
000
euros
à trouver
aurait
été parcouru
en
économisant
les
8
000
euros
versés
à
KPMG
et
les
48
000
euros
pour
l'acquisition
d’un
petit
local
situé
rue
Péri
dont
la nécessité
ne
nous
a pas
sauté
aux
yeux,
nous
aurions
avancé
un peu
plus.
On
peut
également
se
demander
si
le projet phare
de
cette
mandature
n'a pas
été surdimensionné
au
regard
des
capacités financières
de
la Commune
et de
la difficulté capacités financières
de
la Commune
et de
la difficulté
rencontrée
à obtenir
les subventions
espérées.
Et donc
pour
toutes
ces
raisons,
nous
allons
voter
contre
l'augmentation
de
la taxe foncière.
M.
le Maire
: Je
suis
catastrophé.
Vous
venez
de
démontrer
que
vous faites
de
la politique.
Avec
ce
que
vous
venez
de
nous
lire,
vous
n'avez
en
tout
cas pas
démontré
que
vous
être
capable
de
gérer
la Commune.
Vous
faites
un
rapprochement
avec
le
Cabinet
McKinsey
—
qui
a
eu
des
subsides
à
hauteur
de
plusieurs
centaines
de
millions
d'euros
— avec
le Cabinet
KPMG
payé
8 000
euros.
Vous
nous
dites que,
si nous
n'avions
pas
eu
recours
à ce
cabinet
el que
nous
n'avions
pas
acheté
le
local
à
48
000
euros
situé
Gabriel
Péri,
nous
aurions
pu
ainsi
ne pas
augmenter
les
impôts.
Vous
êtes
ridicule.
Dans
le débat
que
nous
avions
eu
lors
des
dernières
élections,
vous
nous
aviez
affirmé
qu'il fallait
augmenter
les
effectifs
de
la
Police
municipale,
nous
avions
dit
à
l'époque
que
nous
n'allions
pas
régler
cette
problématique
du
sentiment
d'insécurité
en
augmentant
les
effectifs
de
la Police
municipale.
Notre
stratégie
était
d'une
part,
d'installer
des
caméras
sur
la
Commune
(je
sais
que
vous
êtes
contre)
et
notamment
les
étendre
sur
la partie
du
Pin
Rolland,
secteur
où
demeurent
des
problématiques
de
trafic
de
drogues.
Nous
avons
ainsi
équipé
le
village
et
Pin
Rolland.
Il
restait
le problème
de
régler
la
sécurité
de
nuit,
donc
nous
avons
décidé
de
mettre
au
point
une
équipe
de
nuit.
Il y
a
donc
une
différence
de
point
de
vue
entre
votre
équipe
et la nôtre.
Deuxièmement,
vous
avez
affirmé
que
nous
avions
une
politique
expansive
de
construction
de
logements
notamment
sur
les zones
agricoles.
Or,
sur
le
dernier
PLU qui
se
trouve
être
attaqué
par
l'APE,
nous
avons
augmenté
les terres
agricoles
de plus
de
9 hectares
et nous
avons
mis
en réserve
les constructions
que
le Préfet
nous
demandait
de
réaliser
notamment
sur
le terrain
agricole
de
Garonne
où se
trouvent
les serres.
Enfin,
je
voudrais
vous
rappeler
que
nous
sommes
à
6,6%
de
logements
de
sociaux
et
que
nous
avons
de
nombreuses
demandes
de
Mandréens.
Nous
devons
augmenter
le
nombre
de
logements
sociaux
pour
tendre
vers
les 25%
d'exigence
légale.
Nous
avions
bien prévu
dans
le PLU
un
certain
nombre
de
logements
sociaux.
Le
Préfet
a même
estimé
que
nous
n'en faisions pas
assez
alors
que
nous
avions programmé
50%
de
logements
sociaux.
Nous
sommes
allés
au
tribunal
et nous
nous
sommes
défendus
en justifiant
que
nous
avions
inscrit
au
PLU
le nombre
de
logements
sociaux
correspondant
aux
demandes
des
Mandréens.
Vous proposez
plutôt
de
récupérer
les résidences
secondaires
pour
les
transformer
en
résidences
principales.
Il y a déjà
eu
ce genre
de
débat
ici,
lors
du
mandat
précédent.
H faudrait
d'une part,
spolier
des propriétaires
et
d'autre
part,
on
mettrait
400
ans
—
le
calcul
a
été
fait
—
pour
racheter
des
logements
en
résidences
secondaires
pour
arriver
au
seuil des
20%
de
logements
sociaux.
Vous
ne
connaïssez pas
la
Commune
et vous
ne
connaissez pas
les
chiffres
de
notre
gestion.
D'ailleurs,
vous
vous
êtes
abstenus
sur
le vote
des
comptes
de gestion,
on
ne sait pas
trop pourquoi.
Quand
nous
regardons
les
chiffres,
si toutes
les
communes
avaient
les résultats présentés,
la vie
serait plus
belle.
Nous
augmentons
la
taxe foncière,
premièrement,
car
il y
a
des
dépenses
notamment
énergétiques
que
nous
soumet
le
Gouvernement.
Quand
nous
additionnons
les
besoins
en
carburants,
gaz
et
électricité,
nous
constatons
une
augmentation
de
160
000
euros
sur
nos
dépenses
courantes,
Vous pensez
que
les
8
000
euros
de
KPMG
et les
48
000
euros
du
local
auraient pu
compenser
les
160
000
euros
de
dépenses
supplémentaires
d'énergie
pour
cette
année
?
Il y
a
également
l'augmentation
notamment
des
salaires
du
personnel
de
catégorie
C
qui
est à prendre
en
compte.
Notre
seule
solution
est donc
de faire
appel
à l'impôt.
Le
Gouvernement
a décidé
de
supprimer
la taxe
d'habitation.
La
baisse
moyenne
de
la
taxe
d'habitation
est
de
501
euros
par foyer
alors
que
l'augmentation
de
la
taxe foncière
est
de
170
euros.
La
démonstration
que
vous
avez
faite
est
fondée
sur
des
discours
politiques.
Je
comprends
que
l'opposition
ne
vote
pas
l'augmentation
de
la
taxe foncière,
vous
êtes
dans
votre
rôle
d'opposant
mais
n'essayez
pas
de
trouver
des
arguments
pour
démontrer
que
8
000
plus
48
000
euros
peuvent
compenser
plus
de
300
000
de
dépenses
supplémentaires. Mme
Annie
ESPOSITO
: Je
me
demande
pourquoi
nous faisons
un
débat
d'orientation
budgétaire.
À
aucun
moment,
vous
ne parlez
de
restauration
de
marge.
Notre
marge
est en
train
de
se détériorer.
Dans
les
années
à
venir,
les
dépenses
seront
plus
importantes
que
les
recettes
au
niveau
du fonctionnement.
À
partir
de
ce
moment,
nous
serons
obligés
de
faire
des
emprunts
non
pas
pour
l'investissement,
mais
pour
du
fonctionnement,
ce qui serait
une
catastrophe.
Ce
qui
était
important
ici,
c'était
bien
de
restaurer
nos
marges.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: Nous
souhaitons
simplement
motiver
notre
vote.
Monsieur
le Maire,
vous
caricaturez
ce
que j'ai dit.
Je
n'ai pas
dit que
8 000 plus
48
000
euros
aurait pu
compenser
les
dépenses
supplémentaires.
J'ai
dif que
nous
avions
d'autres
options possibles
et en particulier,
la majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
On
auraït
pu
le faire
avant
le
mois
d'octobre
2021
et
anticiper
: cela
aurait
pu iminorer
l'augmentation
de
la taxe foncière pour
les
résidences principales.
Je
connais
très
bien
mon
dossier,
vous
ne
répondez
pas
sur
le fond.
M.
le Maire
: Je m'inscris
en faux
! Vous
n'êtes pratiquement jamais
venu
en
mairie.
D'ailleurs, je me
demande
si vous
savez
où
elle se
trouve.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: Certainement
pas.
vous
caricaturez
Monsieur
le Maire.
M.
Michel
MARIN
: Monsieur
LE
PEN,
je
voudrais
rester
sur
du
factuel.
Vous
avez
parlé
dans
votre
développement
d'urbanisation
des
terres
agricoles
et
le
Maire
vous
a
répondu.
Puisque
vous
connaissez
si
bien
la
Commune,
citez-nous
les
terres
agricoles
qui
ont
été
urbanisées.
J'attends
votre
réponse
là-dessus.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: Je
suis content
de savoir
que
les serres
Garonne
ne seront pas
des
terrains
urbanisés
et que
vous
avez
choisi
de
les
reclasser
en
terres
agricoles.
M.
le
Maire
: Le
PLU
date
de
2017,
ce
qui
démontre
bien,
Monsieur,
que
vous
êtes
arrivé
bien
après
maïs
qu'en plus,
vous
n'avez pas
étudié
le PLU.
M.
Michel
MARN
: Le jour
où
il devrait
y
avoir
un
aménagement
sur
les
serres
Garonne,
cela fera
l’objet
d'une
modification
du
PLU
soumise
à enquête publique
au préalable.
Rien
ne
se fera
en
catimini.
Deuxièmement,
sur
l'augmentation
des
résidences
secondaires,
vous
affirmez
qu'il fallait
anticiper
avant
le
mois
octobre.
Personnellement,
je
ne
suis pas
devin.
Au
mois
d'octobre,
je
ne
savais
pas
que
la guerre
en
Ukraine
éclaterait
ef que
des pénuries
alimentaires
ef une
véritable
spéculation
s'en
suivraient.
Troisièmement,
sur
l'urbanisation
effrénée,
comme
l'a
dit
le
Maire,
nous
avons
du
retard
à
rattraper
en
matière
de
logements
sociaux.
La
Commune
a
mis
dans
son
PLU
50%
de
logements
sociaux
sur
toutes
les
opérations
d'aménagement.
Nous
menons
une politique
sociale
décidée
volontairement.
Les
50%
restants
vont
contribuer
à
l'augmentation
de
la propriété
privée
et donc
augmenter
l'assiette
de
la taxe foncière.
Quand
il
y aura
davantage
de propriétaires fonciers,
à terme,
le cout
de
la taxe
sera
réparti
sur
un plus
grand
nombre
de
contribuables.
Enfin,
sur
nos
charges,
l'augmentation
de
la taxe foncière
est aussi
causée
par
notre faute
: à cause
de
notre
politique
vertueuse
de
limitation
de
nos
charges
de fonctionnement.
On
ne
peut
pas
baisser
davantage
nos
charges
qui,
en
l'état,
sont
déjà
au plus
bas.
Depuis
plus
de
20
ans,
nous
menons
une politique
volontariste
de
limitation
des
charges.
Ce
levier,
nous
ne
l'avons plus.
»
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
: 24
POUR,
5
CONTRE
(M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY,
M.
CALMET)
d'approuver
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2022
tels
qu’énoncés
ci-dessus.
10-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
1*
Adjointe
déléguée
aux
Finances
présente
le
budget
principal
de
la
Commune
pour
Pannée
2022. L'équilibre
du
budget
primitif 2022
s’établit
à
15
636
916.87
€.
Il se
répartit
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement:
10363
095.62
€
dont
la
reprise
du
résultat
de
l’année
2021
en
recette
pour
2
822
008.62
€.
+ Section
d'investissement
: 5 273
821.25
€
dont :
Dépenses
:
Crédit
d’investissement
=
4 721
222.53
€
Dépenses
d’ordre
=
58
189.00
€
RAR
= 308
795.00
€
Déficit
reporté
=
185
614.72
€
\6 Recettes
:
Recettes
d’investissement
: 1
116
000.00
€
Recettes
d’ordre
: 403
142
€
Virement
de
section
=
2 725
375.73
€
RAR
=
1 029
303.52
€
I- LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A-
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
seront
établies
en
application
du
principe
de
prudence
budgétaire
et au
regard
des
orientations
budgétaires
présentées
dans
le rapport
d’orientations
budgétaires
effectué
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Mars
2022.
* Chapitre
70
- Les
produits
de
services,
du
domaine
et ventes
diverses
: 600
000
€
Les
produits
des
services
de
nature
pérenne
ont
été
estimés
en
fonction
des
délibérations
tarifaires
en
vigueur,
du
niveau
d'utilisation
des
services
par
les
usagers.
= Chapitre
73
- Les
impôts
et taxes
: 5 671
898
€
La
recette
liée
aux
impôts
directs
locaux
sera
inscrite
comme
suit dans
le budget
primitif 2022
:
Base
d’imposition
Taux
d’imposition
:
ne
Produits
prévisionnelles
2022
coMMRUNAUX
Taxe
Foncière
bâti
11717
543€
38.49%
4510
082
€
Taxe
foncière
non
bâti
7 000
€
52.30%
3
661€
La
taxe
d’habitation
pour
les
foyers
fiscaux
assujettis
en
2022
est estimée
à
895
432
€.
La
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
(majoration
de
20%
du
taux
de
12.54%)
est
estimée
à
161
384€.
Il sera
précisé
que
les
rôles
supplémentaires
ne
sont
pas
prévus
au
budget
primitif.
Il sera
proposé
de
voter
Les taux
comme
suit :
@
Taux
TF
: 38.49
%
soit
une
augmentation
de
5 points
par
rapport
à l’année
2021
©
Taux
TEFNB
: 52.30
%
(taux
inchangé)
Il est
précisé
que
l’augmentation
de
5
points
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
un
levier
nécessaire
pour
restaurer
l’épargne
de
gestion
de
la Commune
qui
se
dégrade
depuis
l’année
2019.
Concernant
les
droits
de
mutation,
il sera
précisé
que
ceux-ci
ont
été
particulièrement
dynamiques
y
compris
en
période
de
crise
sanitaire.
Toutefois,
en
application
du
principe
de
prudence,
cette
recette
est
évaluée
à 350
000
€ par
an.
Enfin,
la
dotation
de
solidarité
communautaire
est
maintenue
à
73212
€
et
le
FPIC
à
hauteur
de
119
600
€.
»* Chapitre
74
— Dotations
et participations
: 981
000
€
Il sera
proposé
de
prévoir
les
montants
des
dotations
comme
suit :
-
700
000
€
pour
la dotation
forfaitaire
;
-
81
000
€
pour
la dotation
de
solidarité
rurale
; -
703
000
€
pour
la dotation
nationale
de
péréquation.
Dans
ce
chapitre,
sont
également
prévues
les
recettes
liées
aux
subventions
de
la caisse
d’allocations
familiales
dans
le
cadre
du
conventionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
les
subventions
du
conseil
départemental
du
var
et du
conseil
régional
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
du
site
de
l’Ermitage.
" Chapitre
75
— Autres
produits
de_gestion
courante
: 200
000
€
Le
revenu
des
immeubles
est
ajusté
par
rapport
au
réalisé
2021
et
aux
nouvelles
constructions
(logements
sociaux
« La
Poste
»
et
« cimetière
»),
les
refacturations
de
mises
en
fourrière,
les
refacturations
de
bus
et les
diverses
locations
de
salles.
* Les
opérations
d’ordre
: 58
189
€
Elles
correspondent
pour
8
189
€
aux
amortissements
de
subventions
d’équipement
reçues
et
aux
travaux
en
régie
pour
50
000
€.
Ces
inscriptions
s’équilibrent
en
recettes
de
fonctionnement
et en
dépenses
d’investissement.
B-
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
“ Les
charges
à
caractère
général
: 1 562
870
€
Comme
évoqué
à
l’occasion
du
débat
d’orientations
budgétaires,
le
budget
primitif
2022
est
marqué
par
une
augmentation
des
dépenses
du
chapitre
« charges
à
caractère
général
»
et
notamment
des
dépenses
incompressibles
:
- Electricité
—
gaz
: +
93
120
€ par
rapport
à l’année
2021
;
- Carburants
: +
14
000
€ par
rapport
à l’année
2021.
Par
ailleurs,
des
crédits
supplémentaires
doivent
être
prévus
afin
de
répondre
à
l’objectif
de
la
Loi
Egalim
du
30
Octobre
2018.
Cette
Loi
prévoit
une
obligation
d’acheter
50%
de
produits
de
qualité
dont
20%
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
au
titre
de
la
restauration
scolaire
et
ce,
à
compter
du
1% Janvier
2022.
Une
hausse
de
35
000
€ est
prévue
sur
le budget
de
la Restauration
Scolaire.
Enfin,
comme
chaque
année,
il convient
de
prévoir
des
enveloppes
prévisionnelles
pour
des
dépenses
qu’il
n’est
pas
possible
d’évaluer
en
amont
au
titre
des
frais
d’actes
et
de
contentieux,
des
honoraires,
des
annonces
pour
les
procédures
marchés
publics,
des
frais
d'annonce
pour
d’éventuels
recrutements
en
cas
de
départ
d’agents
et des
frais
de
mise
en
fourrière.
Ce
chapitre
augmente
de
153
480
€ par
rapport
à 2021.
“ Les
charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 4
130
256
€
Le
Budget
2022
est
élaboré
en
tenant
compte
de
la
réforme
« Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunérations
» des
agents
de
catégorie
C.
Cette
réforme
a entraîné
une
revalorisation
des
agents
ainsi
qu’une
bonification
de
leur
ancienneté
dès
le
1% Janvier
2022.
Le
coût
pour
l’année
2022
est de
37
000
€.
En
parallèle,
le
«Glissement
Vieillesse
Technicité
»
(GVT)
lié
à
l’avancement
d’échelon,
l’avancement
de
grade
et promotions
internes
des
agents
communaux
s’élève
à 28
000
€ pour
l’année
2022.
Enfin,
comme
évoqué
lors
de
la
séance
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires,
il a
été
décidé
de
créer
une
brigade
de
nuit
de
la
Police
Municipale.
62
500
€
ont
été
prévus
au
budget
2022
pour
prendre
en
charge
les
traitements
et charges
salariales
de
ces
agents.
Est également
prévue
une
enveloppe
pour
le remplacement
d’agents
absents
afin d’assurer
la continuité
des
services,
pour
les
recrutements
saisonniers
et
d’accroissement
temporaire
d’activité,
l’organisation
des
élections
présidentielles
et
législatives. Enfin,
le
chapitre
012
tient
compte
des
départs
à
la
retraite,
des
agents
placés
en
congé
de
longue
maladie
ou
mis
à la
retraite
pour
invalidité.
Par
rapport
à 2021,
une
augmentation
de
131
256
€ est
prévue
au
budget.
» Les
atténuations
de
produits
: 900
006
€
Il
est
prévu
au
budget
principal
130
000
€
au
titre
du
prélèvement
de
l’article
55
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain.
Est
également
inscrite
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
à hauteur
de
760
183
€. La
Métropole
TPM
n’ayant
pas
encore
notifié
à
la
Commune
la
validation
du
pacte
et
fiscal
et
financier,
le
gain
de
65
747
€
tiré
de
la
correction
de
l’attribution
de
compensation
au
titre
de
la
compétence
« déchets
» ne
sera
pas
intégré.
- Les
autres
charges
de
gestion
courante
: 598
405
€
L’enveloppe
dédiée
aux
associations
est maintenue
à 237
000
€.
La
subvention
au
CCAS
est
arrêtée
à
120
000
€
soit
une
hausse
de
15
750
€
par
rapport
à 2021
afin
d’assurer
l'équilibre
budgétaire
du
CCAS
et
lui
permettre
de
faire
face
à des
demandes
croissantes
de
secours.
La
subvention
de
la
Caisse
des
Ecoles
est
portée
à
19
850
€
soit
une
baisse
de
3
500
€
par
rapport
à
2021.
Ce
delta
sera
affecté
en
section
d’investissement,
sur
le
budget
communal,
afin
de
permettre
Pachat
d’immobilisations
spécifiques
à destination
des
écoles.
-« Les
charges
financières
:
La
charge
de
la dette
s’établit
à 24
600
€.
» Les
opérations
d’ordre
:
Les
opérations
d’ordre
correspondent
aux
amortissements
des
biens
pour
403
142
€
et
au
virement
à
la
section
d'investissement
pour
2
725
375.73
€.
Ces
inscriptions
s’équilibrent
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d’investissement.
Cet
autofinancement
finance
une
partie
des
investissements.
Les
écritures
d’amortissement
concernent
l’amortissement
des
biens
acquis
avant
le
1°
Janvier
2022
{amortissement
linéaire)
et
jusqu’au
10
Mars
2022
selon
la
règle
du
prorata
temporis.
Les
biens
acquis
à
compter
du
11
Mars
2022
seront
amortis
prorata
temporis.
La
constatation
sera
opérée
sur
la
base
d’une
décision
budgétaire
modificative
en
fin
d’année
2022.
» Les
travaux
en
régie
: 50
000
€
Les
travaux
en
régie
correspondent
aux
travaux
effectués
par
les
agents
techniques
de
la
Commune
et
permettront
à terme
de
récupérer
la
TVA
par
le
biais
du
FCTVA.
Ils
correspondent
notamment
aux
travaux
suivants
:
-
Ja
sécurisation
des
écoles
et
des
crèches
;
-
la
mise
en
peinture
du
nouveau
local
d’archives
;
-
les
travaux
dans
les
écoles
;
-
la rénovation
du
système
d’éclairage
des
bâtiments
communaux. PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
011
| Charges
à caractère
général
1 562
870,00
€ | | 013 | Atténuation
de
charges
30
000,00
€
012 | Charges de personnel
4130 256,00 € | |
70
produits
desservicerhdu
600 000,00 €
014 | Atténuation
de
produits
900
000,00
€|
|
73 |
Impôts
et taxes
5 671
898,00
€
65
|Autres
ch.
de
gestion
courante
598
405,00
€|
|
74 |
Dotations
et participations
981
000,00
€
75 | Autres
produits
200
000,00
€
66 |
Charges
financières
23
046,89
€ | |
76 |
Produits
financiers
-
€
67 |
Charges
exceptionnelles
20
000,00
€ | |
77 |
Produits
exceptionnels
-
€
68 |
Provisions
semi-budgétaires
0,00
€ | |
78 | Reprise
sur
prov.semi-budeg.
-
€
Total
opérations
réelles
7 234
577,89
€
Total
opérations
réelles
7 482
898,00
€
[023
| Virement
àl'investissen
75,73€]
|002 | Excédent reporté
2 822 008,62 €
Total
opérations
d'ordre
403
142,00
€
Total
opérations
d'ordre
58
189,00
€
10 363
095,62
€
Total
dépenses
fonctionnement
Total
recettes
fonctionnement
10
363
095,62
€
II-
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Il sera
proposé
d’inscrire
:
OPERATIONS
RAR
en
€
BP
2022
en
€
MISE
EN
SECURITE
27
500
VIDEO
PROTECTION
81
534
10
000
ERMITAGE
2
032
5 000
CUISINE
CENTRALE
DST
30
918
5 000
CUISINE
CENTRALE
RS
4 332
5 000
ACCESSIBILITE
4 000
ACQUISITION
IMMOBILIERE
48
000
0
ILLUMINATIONS
10
000
DIVERS
TRAVAUX
BATIMENTS
84
962
1 460
929
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
2
000
INFORMATIQUE
18
790
75
000
MOBILIERS
ADMINISTRATIFS
2207
5 000
AP/CP
FLICHE
BERGIS
1 920
000
MOBILIERS
MATERIELS
SCOLAIRES
3 502
5 000
DIVERS
MATERIELS
ST
+
PM
44
340
ACQUISITIONS
DE
VEHICULES
30
529
76
200
ACQUISITION
MARINE
0
JEUX
DIVERS
POUR
ENFANTS
ECOLES
15
000
POSTES
DE
SECOURS+PLAGES
NON
CONCEDEES
31
000
BUDGET
CITOYEN
45
000
PLANTATIONS
17
000
AP/CP
FOYER
DES
JEUNES
/ MEDIATHEQUE
631
000
ECLAIRAGE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
55
000
MATERIELS
SCOLAIRES
SPECIFIQUES
3 500
TOTAL
306
806
4 452
469 L’attribution
de
compensation
d’investissement
est inscrite
pour
202
000
€ ainsi
que
l’aide
aux
façades
pour
environ
5000
€.
Les
autres
dépenses
réelles
correspondent
au
remboursement
de
l’emprunt
: 57
148
€.
Les
dépenses
d’ordre
correspondent
aux
travaux
en
régie
(50
000
€),
à
l’amortissement
des
subventions
(8
189€).
En
recettes,
le
fonds
de
concours
de
la
Métropole
ainsi
que
la
participation
financière
pour
la
construction
Fliche
Bergis
sont
inscrites
à hauteur
de
814
000
€.
Le
FCTVA
est estimé
à 300
000
€.
Les
recettes
d’ordre
correspondent
au
virement
de
section
pour
2
725
375.73
€
et
à
l’amortissement
des
immobilisations
pour
403
142
€.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
204 |
Subventions
d'équipement
versées
207
001,53
€
10
|FCTVA
300
000,00
€
13 |
Fonds
de
concours
2
604,00
€
13 |
Subventions
d’investissement
814
000,00
€
16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
57
148,00
€|
|
165 |
Cautions
2 000,00
€
165 |
Cautions
2000,00
€
Restes
à réaliser
1 029
303,52
€
2- |
Opérations
d'équipement
4
452
469,00
€
—.
Total
opérations
réelles
2
145
303,52
€
Reste
à réaliser
308
795,00
€
Total
opérations
réelles
5 030
017,53
€|
|
21
|
Virement
section
de
fonct.
2
725
375,73
€
Go)
PSS
ÉRFneente
58 189,00 €|
|040 | Transferts entre sections
403 142,00 €
Total
opérations
d’ordre
58
189,00
€
Total
opérations
d'ordre
3
128
517,073
€
1 |
Solde
d’exécution
reporté
185
614,72
€
Total
dépenses
investissement
5 273
821,25
€
Total
recettes
investissement
5 273
821,25
€
M.
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
concernant
le
budget
de
la Commune
pour
l’année
2022
?
M.
le Maire
: Votre
silence,
Monsieur
LE
PEN,
démontre
bien
que
votre
vote
sur
le
taux
de
la taxe foncière
est
bien
une position politique.
Cela
ne
me
surprend pas.
Chaque fois,
l'opposition
vote
contre
l'augmentation
des
impôts.
C'est
comme
ça,
l'opposition
s'oppose.
M.
Denis
CLAVE
: Concernant
l'imposition
des
Mandréens,
le
taux
de
réévaluation
est
de
3,4%
au
niveau
national
sur
lequel
on
va appliquer
l'augmentation
de
1% plus
les 5 points
de Saint-Mandrier.
L'augmentation
pour
le Mandréen
de
base
va
donc
être
conséquente,
autour
de
15%.
M.
le
Maire
: Je
vous
reprécise
les
chiffes,
nous
avons fait
les
mêmes
calculs
au
niveau
de
la Métropole.
La
baisse
moyenne
par foyer
ou
local
taxé
de
la
taxe
d'habitation
est de
501
euros
et l'augmentation
de
la
taxe
foncière
est de
170
euros.
L'augmentation
de
la
taxe foncière
au
niveau
de
la Métropole
correspond
à 8
euros
par foyer
ou
local
taxé.
La différence
est donc
en faveur
de
la baisse
de
la taxe
d'habitation.
Dans
le passé,
nous
n'avons
augmenté
que
deux fois
les
impôts
locaux
et
uniquement
lorsque
nous
avons
été
contraints
de
les
augmenter.
Quant
au
Cabinet
KPMG,
nous
y
avons
eu
recours pour
conforter
notre
stratégie.
Qu'est-ce
que
vous
auriez
dit si on
vous
avait
sorti
ces
chiffres
sans
une
homologation
de
KPMG
?
Vous
auriez
dit
que
nous
serions
de
mauvais
gestionnaires.
| Mais je
vous
retourne
aujourd'hui
le compliment.
Le fait de
ne poser
aucune
question
sur
le budget
— il y avait
de
quoi
discuter
— démontre
bien
que
votre
vote
contre
la taxe foncière,
alors
que
nous
y sommes
contraints,
est
un
vote politique.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN :
Je
souhaitais
vous
répondre
puisque
vous
nous
avez
interpellés
sur
le
manque
de
questions
concernant
le budget.
Cela fait le troisième
budget
que
vous
nous
demandez
de
voter.
Nous
avons
toujours
répondu
la même
chose.
Ce
sont
des
choix
qui
sont faits par
la
majorité.
Vous
présentez
le
budget
de
manière
très
claire
donc
nous
n'avons
pas
de
questions
sur
la manière
dont
vous
le présentez.
Ensuite,
les
choix
ont
déjà
été faits.
L'opposition
n'est jamais
impliquée
dans
cette
prise
de
décision.
En
Commission
budgétaire
— Philippe
DEZRAUD
en fait partie
—
une
présentation
de
ce
qui
a
été
acté
est faite
mais
ce n'est pas
une
véritable
discussion
où
vous prenez
en compte
notre
avis.
Votre
présentation
du
budget,
Madame
ESPOSITO,
était
parfaitement
claire,
donc
nous
n'avons
pas
de
question
particulière
à vous poser,
vous
avez fait
vos
choix.
Nous
constatons
que
l'autofinancement
de
la
Commune
augmente
de
manière
importante.
De
nombreuses
subventions
sont
annoncées
et
ne
sont finalement
pas
accordées,
ce
qui
contribue
à
cette
augmentation
de
l’autofinancement.
Ce
sont
des
choix
qui
sont faits par
la majorité.
Comme
les
deux
dernières fois
où
vous
nous
avez
demandé
de
voter
un
budget,
nous
allons
nous
abstenir
de
voter puisque
nous
ne
sommes
pas
consultés pour
l'orientation
de
ce
budget.
Il n'est pas
question
ici d'une
méconnaissance
du
dossier.
Une fois
que
le budget
est présenté,
de
quoi
voulez-
vous
qu'on
parle
Monsieur
le Maire
? Le
budget
a été
totalement
décidé par
vous.
Mme
Annie
ESPOSITO
: Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous.
Monsieur
DEZERAUD
était
présent
en
Commission,
c'est
d’ailleurs
dommage
qu'il
ne
soit pas
là aujourd'hui
et qu'il n'ait pas
êté
là non
plus pour
le vote
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: Ï/ a des problèmes
de
santé.
Mme
Annie
ESPOSITO
: Nous
avons
bien
discuté
lorsqu'il
était présent
en
Commission
; les
débats
étaient
très
intéressants.
Ce
que
vous
dites
est absolument faux.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: Je
ne
vais pas
parler
en
son
nom
mais
il m'a
dit
que
la
voix
de
l'opposition
n'était
pas
entendue.
Mme
Annie
ESPOSITO
: Moi je peux
vous
l'affirmer
en
qualité
de
Présidente
de
la Commission
budgétaire.
De
la
même
manière
que
lorsque
nous faisons
des
Commissions
du personnel,
Monsieur
CLAVE
est
là ; je
peux
dire
que
Monsieur
CLAVE
discute
et nous
l'écoutons.
Que
vous
votiez
contre,
c'est
votre
droit
mais
ne
dites pas
que
nous
ne
vous faisons
pas
participer,
ce
n'est pas
vrai.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: En
fout
cas,
note
avis
est
très peu pris
en
compte,
je
vous
l'assure.
M.
le
Maire
: C'est
certain
que
si
vous
nous
proposez
d'aller planter
des
salades
sur
le parking
du
terrain
militaire
qui
est goudronné.…
ce
sont
les
seules propositions
que
vous
nous faites
: on
ne
vous
suivra pas
sur
ce projet.
Nous
sommes
réalistes.
On
ne
vous
suivra pas
également
quand
vous
annoncez
que
vous
souhaitez
créer
une
maison
de
santé
dans
les
locaux
de
l’ancienne
gendarmerie
alors
qu'il
n'était
en
aucun
cas prévu
de
désaffecter
cette
gendarmerie.
On
ne
vous
suivra pas
pour
créer
une piste
cyclable
dans
un
espace
boisé
classé
alors
que
vos
collègues
ont
été contre
l'élargissement
de
la RDIS justement parce
qu'il fallait
couper
des
arbres,
etc.
etc.
Nous
avons
les pieds
sur
terre
et l'expérience.
On
vient
vers
vous
et nous
discutons
lors
des
Conmnissions.
Si
vous
ne
venez
pas
aux
Commissions
ou
s'il
n'y
a
qu'une
personne
présente,
j'espère
que
par
la
suite,
vous
vous
réunissez pour
en
discuter.
Dans
tous
les
cas,
jusqu'à
présent,
je
n'ai
jamais
reçu
de
courrier
de
votre
part
avec
des
propositions
intéressantes. Par
exemple,
quand
nous
nous
sommes
battus pour
les
logements
sociaux
et que
nous
avons
dit au
Préfet
que
nous
n'étions
pas
d'accord pour
créer
davantage
de
logements
sociaux
que
nous
recevons
de
demandes
sur
Saint-Mandrier.
Car
effectivement,
nous
pensons
que
Saint-Mandrier
n'a pas
à loger
tous
les
habitants
de
la
Métropole.
J'aurais
aimé
que
vous
soyez
à nos
côtés
à ce
moment-là.
j° On
reconnaît
une
municipalité
dynamique
quand
elle
avance
et que
malgré
tout,
elle
consacre
du
temps
à la
concertation
avec
tous
ceux
qui
en
ont
envie.
Si vous
avez
envie, faites-nous
des propositions.
Je
constate
que
M
CLAVE
et M.
DEZERAUD
participent
aux
Commissions,
pour
les
autres,
je
ne
sais pas,
je pense
que
oui.
Les
électeurs
ne
vous
ont
attribué
que
cinq
sièges,
c'est
le jeu
de
la
démocratie.
Je
vous
invite
à
travailler,
pour
l'instant
ce
n’est pas
le cas.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: Vous
caricaturez
toutes
nos propositions
donc
en
effet,
le débat
constructif ne
risque
pas
d'arriver.
Vous
revenez
toujours
sur
le parking
militaire
que
nous
voulions
renaturer
en jardin
collectif.
Vous
avez
réussi
à renaturer
un
parking
à
la
Coudoulière,
donc
vous
avez
constaté
que
ce
n'était pas
si difficile
que
cela
de
renaturer
un
site.
Renaturez
et
ensuite,
vous
verrez
qu'il
est plus facile
de planter
des
salades
une fois
que
vous
aurez
enlevé
un parking.
Arrêtez
de
caricaturer
systématiquement
et de
dire
que
nous
n'avons
aucune
proposition.
Ce
n'est pas
vrai.
Nous
avons
des
propositions,
vous
ne
les
écoutez pas.
C'est
votre
choix
mais
c’est pour
cela
que
nous
nous
abstenons
pour
le vote
du
budget
: ce
ne
sont pas
nos propositions
mais
les
vôtres.
M.
le Maire
: Ce
que
vous
venez
d'affirmer
démontre
une fois
encore
que
vous
ne
connaissez pas
vos
dossiers.
Je
vous
rappelle
que
la plage
de
la
Coudoulière
ne
nous
appartient
pas.
Elle
relève
du
domaine
public
maritime
appartenant
à l'Etat.
L'Etat
l'a transféré
au
Conservatoire
du Littoral.
Le
maitre
d'ouvrage
du projet
de renaturation
de
la Coudoulière
est donc
bien
le Conservatoire
du
Littoral.
Nous
avons
participé
au
projet
car
nous
nous
concertons
avec
le
Conservatoire
du
Littoral.
Nous
avons
notamment
proposé
de
réaliser
le théâtre
de
verdure.
Nous
avons
réussi
à discuter
avec
le
Conservatoire
du
Littoral, Je
précise
que
ce
projet
de
renaturation
a
été
critiqué
par
vos
collègues
qui
n'y
étaient
pas
favorables.
Pourtant,
ce projet
va
être
inauguré
sous peu
et demeure
un
bel
exemple
de
renaturation
que j'ai pu présenter
en
conférence
plusieurs fois
devant
des
associations
naturalistes
et des
écogardes.
Mme
Catherine
DEFAUX:
J'aimerais
qu'il
y
ait
une
reverbalisation.
Efant
en
charge
de
certaines
Commissions,
cela
me
dérange
que
l'on puisse
dire
que
nous
ne prenons
pas
en
compte
l'avis
des
membres.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: Nous
avons
des
discussions
en
Commission,
notre
avis
est rarement
pris
en
compte
dans
les
orientations
budgétaires.
»
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d’approuver
le budget
primitif 2022
de
la Commune.
11-
VOTE
DES
PARTICIPATIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
À.
IFAPE
Mme
Colette
DEMIERRE
et Mme
Sylvie
BECCHINO
BEAUDOUARD
ne prendront
pas
part au vote
dans
la mesure
où
elles
sont
membres
du
Conseil
d’administration
de
FPIFAPE.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
LTANT
PRECISE
QUE
MME
PICHARD
S’EST
ABSTENUE
d’approuver
la présente
participation
d’un
montant
de
1 828,50
€ à l’IFAPE
versée
à l’IFAPE
pour
l’année
2022.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget
de
la Commune
pour
l’année
2022.
B.
MIAJ
Mme
Laure
PICHARD
et Mme
Catherine
DEFAUX
ne
prennent
pas
part
au
vote
dans
la mesure
où
elles
sont
membres
du
Conseil
d'administration
de
la MIA).
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
d’approuver
la
présente
paiticipation
d’un
montant
de
5 625,00
€ versée
à la MIAJ
pour
l’année
2022.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
pour
l’année
2022.
13 C.
FONDS
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
d’approuver
la
présente
participation
d’un
montant
de
2
000,00
€ versée
aux
Fonds
pour
l’éducation
à l’environnement
Pavillon
Bleu
pour
l’année
2022.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
pour
l’année
2022.
D.
SCLV
Monsieur
le Maire
et Madame
Annie
ESPOSITO
ne
prendront
part
au
vote
dans
la mesure
où
ils sont
membres
du
Conseil
d’administration
du
SCLV.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
d’approuver
la
présente
participation
d’un
montant
de
1 047,71
€ versée
au
SCLV
pour
l’année
2022.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
pour
l’année
2022
E.
SIVAAD
M.
Christian
TOULOUSE,
Mme
Colette
DEMIERRE,
M.
Michel
MARIN
et Mme
Annie
ESPOSITO
ne
prendront
pas
part
au
vote
dans
la mesure
où
ils sont
membres
du
conseil
d’administration
du
SIVAAD.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’approuver
la
présente
participation
d’un
montant
de
11
000,00
€
versée
au
SIVAAD
pour
l’année
2022.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
pour
l’année
2022.
12-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
: BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Madame
Annie
ESPOSITO,
1*®
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le budget
annexe
des
gîtes
communaux
pour
l’année
2022.
L'équilibre
du
budget
primitif 2022
s’établit
comme
suit :
e
Section
d’exploitation
: 106
187.72
e Section
d’investissement
: 65
117.43
€
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d’approuver
le budget
primitif des
gîtes
communaux
2022
et de
dire
que
le présent
budget
est
voté
au
niveau
de
chaque
chapitre.
13-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
1
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LEI
MOUSSI
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
de
la
subvention
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LEI
MOUSSI
36
000,00
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LEI
MOUSSI
(subvention
exceptionnelle)
4
000,00
€
Conformément
à
Particle
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laure
PICHARD
et Madame
Séverine
MATHIVET
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
d’approuver
le
versement
des
subventions
à
l'association
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LEI
MOUSSI
pour
l’année
2022
tel qu’il
a été
énoncé
ci-dessus. 2.
ANSM
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
de
la
subvention
ANSM
ASSOCIATION
NAUTIQUE
ST
MANDRIER
1 000,00
€
ANSM
ASSOCIATION
NAUTIQUE
ST
MANDRIER
(subvention
exceptionnelle)
1 500,00
€
Conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Xavier
QUENET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’approuver
le
versement
des
subventions
à
PAssociation
Nautique
de
Saint-Mandrier
pour
l’année
2022
tel
qu’il
a été
énoncé
ci-dessus.
3.
CHORALE
ALLELUIA
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
de
la
subvention
CHORALE
ALLELUIA
300,00
€
Conformément
à Particle
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sylvie
BECCHINO-BEAUDOUARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’approuver
le
versement
de
la
subvention
à
PAssociation
CHORALE
ALLELUTA
pour
l’année
2022
tel
qu’il
a été
énoncé
ci-dessus.
4. LES
FETES
MANDREANES Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
de
la
subvention
LES
FETES
MANDREANES
15
000,00
€
Conformément
à l’article
L. 2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Séverine
MATHIVET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
D’approuver
le
versement
de
la
subvention
à
l’Association
Les
Fêtes
Mandréanes
pour
l’année
2022
tel qu’il
a été
énoncé
ci-dessus.
5. AUTRES
ASSOCIATIONS
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
de
la subvention
AMICALE
DES
ANCIENS
ELEVES
(AEMEF)
200,00
€
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
400,00
€
AMICALE
NAGEURS
DE
COMBAT
SECTIO
ANC
250,00
€
AMIS
DE
LA
MAQUETTE
MANDRENNE
500,00
€
AMMAC
200,00
€
ASS
COMBATTANTS
VICTIMES
GUERRES
409,00
€
ASS
COMITE
OEUVRES
SOCIALES
DU
5 000,00
€
ASS
SPORTIVE
L CLEMENT
500,00
€
ASSM
FOOTBALL
VETERANS
200,00
€
ASSOCIATIONS
DES
BRAVADEURS
1 100,00
€
ASSOC
REBOISEMENT
FORET
300,00
€
ASSOCIATION
POINTUS
ET
PATRIMOINE
5 000,09
€
ASSOCIATION
DE
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
100,00
€
BASKET
USSM
SECTION
2 000,00
€
BOULOMANES
CREUX
ST
GEORGES
2 000,00
€
CENTRE
PLONGEE
ST
MANDRIER
8 000,00
€
CENTRE
NAUTIQUE
DE
ST
MANDRIER
8 000,00
€
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
EDUCATION
NATIONALE
100,00
€
FOOTBALL
USSM
SECTION
22
000,00
€
FOYER
COOPERATIF
SOCIO-EDUCATIF
LOUIS
CLEMENT
200,00
€
GYMNASTIQUE
VOLONT
FEMININE
1 000,00
€
| JUDO
AIKIDO
CLUB
2
000,00
€
L’ARCHE
DU
MONT
SALVA
LES
CHATS
DE
LULU
1 900,00
€
STE
DE
CHASSE
LA
RENARDE
MANDREENNE
300,00
€
LES
ARTS
DE
LA
PRESQU'ILE
100,00
€
LES
LUCIOLES
ASSOCIATION
46
000,00
€
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
200,00
€
MEDAILLES
MILITAIRES
200,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
150,00
€
RACINES
MANDREENNES
700,00
€
SOUVENIR
FRANCAIS
COMITE
DE
ST
MANDRIER
200,00
€
STE
DES
FRANCS
JOUTEURS
4 000,00
€
USSM
RUGBY
14
200,00
€
VIEILLES
GLOIRES
DE
L'OVALE
MANDREEN
200,00
€
VIVONS
ENSEMBLES
(Crèche
Lei
Risoulet)
24
000,00
€
ECOLE
DE
DANSE
1 000,00
€
ASSOCIATION
FESTIVE
DE
LA
PRESQU'ILE
100,00
€
PRESQU'UNE
ETOILE
500,00
€
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d'approuver
le
versement
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
tel
qu’il
a été
énoncé
ci-dessus.
14-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
600
€:
ASSOCIATION
VIVONS
ENSEMBLE
La
présente
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées
en
définissant
l’objet,
le montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
I
est
précisé
que
la Commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
de
24
000
€.
Par
ailleurs,
le total
des
avantages
en
nature
consentis
s’élèvera
à
13
039
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A L’UNANIMITE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
d’objectifs.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa signature.
15-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
LES
LUCIOLES
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées
en
définissant
l’objet,
le montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Il est
précisé
que
la Commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
de
46
000
€.
Par
ailleurs,
le total
des
avantages
en
nature
consentis
s’élèvera
à 28
820
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
d’objectifs.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
16-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ALSH
LEI
MOUSSI
La
présente
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées
en
définissant
l’objet,
le montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l'association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Il est
précisé
que
la Commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
de
40
000
€ (dont
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
4
000
€).
Par
ailleurs,
le
total
des
avantages
en
nature
consentis
s’élèvera
à
89
196€. Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
d'objectifs.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
17-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
USSM
FOOTBALL
La
présente
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées
en
définissant
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Il est précisé
que
la Commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
de
22
000
€.
Par
ailleurs,
le total
des
avantages
en
nature
consentis
s’élèvera
à 78
370
€,
Le Conseil
délibérant, DECIDE
À L’'UNANIMITE
d’autoriser Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
d’objectifs.
La
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
18-
CONVENTION
D’OBJECTIFS
2022
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
USSM
RUGBY
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la commune
et
les
associations
subventionnées
en
définissant
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Il est
précisé
que
la Commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
de
14200
€.
Par
ailleurs,
le total
des
avantages
en
nature
consentis
s’élèvera
à
106
140
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
d'objectifs.
La
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
19-
CONVENTION
D’OBJECTIFS
2022
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
LA
MANDREANE
La
présente
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées
en
définissant
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Il est
précisé
que
la Commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
de
15
000
€.
Par
ailleurs,
le total
des
avantages
en
nature
consentis
s’élèvera
à 24
351
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
d'objectifs.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
20-
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SEJOUR
DES
ELEVES
DE
CM2
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
POUR
L’ANNEE
2022
Dans
le
cadre
de
la
classe
de
découverte
2022
organisée
au
bénéfice
des
élèves
de
CM2
de
l’Ecole
élémentaire
Louis
Clément,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
d’un
montant
total
de
8550
€
(225
€ x 38
élèves)
en
vue
du
financement
du
séjour.
Ce
montant
sera
directement
versé
à
l’organisme
d’accueil
CENTRE
DE
VACANCES
L’ARCHE
—
Pré Joubert,
05
260
ANCELLE.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’approuver
le versement
de
ladite
participation
à
lorganisme
d’accueil
CENTRE
DE
VACANCES
L’ARCHE.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
pour
Pannée
2022.
17 SUBVENTIONS
|
21-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
À
LA
SECURISATION
DES
ECOLES
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
souhaite
mobiliser
le FIPD
en
vue
de
la pose
de
filtres
anti-flagrants
sur
les
fenêtres
du
groupe
scolaire
l’Orée
du
Bois.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
ladite
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD
à hauteur
de
80
%
du
montant
engagé
HT.
M.
le Maire
s’adressant
à l’opposition
: «
Vous
votez
une
subvention
alors
que
vous
n'avez pas
voté
le budget,
vous
m'expliquerez
un jour...
»
22-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
-— EQUIPEMENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Suite
à la création
de
la brigade
de
nuit,
il convient
d’acquérir
trois
gilets
pare-balles
supplémentaires
et deux
caméras
mobiles.
Au
titre
du
FIPD,
la Commune
pourra
prétendre
à un
financement
pour
acquisition
de
ces
équipements,
à savoir :
-
Pour
les
caméras
mobiles
: 400
€ ;
-
Pour
les
gilets
pare-balles
: 750
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
ladite
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD.
POLICE
MUNICIPALE
23-
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
Il
convient
de
modifier
par
voie
d’avenant
la
convention
de
coordination,
et
ce,
en
vue
de
la
nouvelle
organisation
de
la
Police
municipale
et de
la création
de
la brigade
de
nuit.
Ainsi,
avenant
n°
2
modifiera
l’article
8 de
la convention
de
coordination
en
intégrant
les
créneaux
horaires
de
surveillance
suivants :
-
De
janvier
à juin de janvier
à juin
et de
septembre
à décembre
: de
07h30
à
18h00
;
-
Juillet-août
: de
08h00
à 20h00
;
-
Les
samedis
de
07h00
à
12h00
et de
14h00
à
18h00
;
-
Les
dimanches et
jours
fériés
de
07h45
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00
;
-
Les
nuits
en
semaine
et
le week-end
de
18h00
à 05h00.
L’avenant
n°
2
modifiera
également
l’article
11
de
la
convention
de
coordination
afin
de
tenir
compte
de
Pévolution
éventuelle
de
l’effectif armé
de
la Police
municipale
(porté
à
14
agents).
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
2 à la convention
de
coordination
de
la Police
municipale
et des
forces
de
sécurité
de
l’Etat.
24-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CLUB
DE
TIR
POLICE
VAROIS
(C.T.P.V.)
Comme
chaque
année,
il convient
de
conclure
une
convention
ayant
pour
objet
la
mise
à disposition
des
locaux
du
stand
du
C.T.P.V
au
profit
des
policiers
municipaux
en
vue
d’assurer
par
le biais
d’un
moniteur
de
tir agréé,
une
formation
au
maniement
des
armes
de
poing
de
catégorie
B
1.
|" Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2022
avec
le
C.T.P.V.
RESSOURCES
HUMAINES
|
25-
CREATION
DE
POSTES
-
BRIGADE
DE
JOUR
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Deux
agents
de
la
Police
Municipale
(brigade
de
jour)
souhaitent
muter
au
sein
d’une
autre
collectivité.
Par
conséquent,
il
convient
de
pourvoir
à leur
remplacement.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
de
créer
deux
postes
de
Gardien-Brigadier
et
deux
postes
de
Brigadier-Chef
Principal
et
de
dire
que
les
postes
non
pourvus
seront
automatiquement
supprimés. 26-
CREATION
DE
POSTE:
ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
A
TEMPS
NON
COMPLET
Afin
de
remplacer
un
agent
devenu
inapte
à
l’exercice
de
ses
fonctions,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(80%).
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
de
créer
un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
non
complet
(80%).
27-
CREATION
DE
POSTE
:REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
Un
agent
sur
le
cadre
d’emploi
de
rédacteur
territorial
a
obtenu
le
concours
de
rédacteur
principal
de
2%
classe,
il
convient
ainsi
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
de
créer
un
poste
de
rédaction
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
(IB
:389
—
638).
28-
CREATION
DE
POSTE
POUR
REMPLACEMENT
D’UN
AGENT
MIS
À
LA
RETRAITE
:
ADJOINT
ADMINISTRATIF
-
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2°"°
CLASSE
—
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
-
REDACTEUR
TERRITORIAL
Il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
poste
afin
de
remplacer
un
agent
communal
dont
la
mise
à
la
retraite
est
prévue
en
2022.
M.
Denis
CLAVE
:«
Est-ce
que
nous
recrutons
à
un
niveau
inférieur
et
ce,
afin
de
conserver
une
masse
salariale
raisonnable
ou
alors,
recrutons-nous
à
niveau
équivalent
?
M.
le
Maire
:Cela
dépend
de
la
situation
et
des
fonctions
exercées.
Nous
recrutons
effectivement
une
main
d'œuvre
plus
jeune
en
général.
»
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
(1B
367
—
432),
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
(IB
368
—-486),
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1è
classe
(IB
388-
558),
un
poste
de
rédacteur
territorial
(1B
372
—
597).
Les
postes
non
pourvus
seront
automatiquement
supprimés.
29-
CREATION
D’UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
La
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
modifie
les
instances
du
dialogue
social.
Un
Comité
social
territorial
commun
peut
être
créé
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
la
Commune
et
du
C.C.AS,
établissement
public
rattaché
à
la
Commune.
| 19 |
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
de
créer
un
Comité
social
territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
Commune
et
du
C.C.A.S.
Le
Comité
social
territorial
sera
composé
de
trois
représentants
du
personnel
(3
représentants
titulaires
et
3
suppléants).
ADMINISTRATION
GENERALE
30-
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
CAMPAGNE
DE
STERILISATION
DE
CHATS
ERRANTS
POUR
L’ANNEE
2022
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’association
« L’Arche
du
Mont
Salva
»
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
campagne
de
stérilisation
de
chats
errants
pour
l’année
2022.
31-
CONTROLE
SANITAIRE
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2022
Pour
la
saison’
estivale
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
d’opter
pour
le
programme
de
contrôle
renforcé
soit
20
prélèvements
par
plage
(plages
de
Saint
Asile,
la
Coudoulière,
Le
Canon,
Touring,
La
Vieille,
Cavalas). Le
montant
total
pour
le
contrôle
sanitaire
d’une
plage
est
de
1
106.00
€
H.T.
Le
montant
global
de
la
dépense
s’élèvera
donc
à 6
636.00
E HT.
L’Agence
Régionale
de
Santé
PACA
—
Délégation
Départementale
du
Var
aura
la
charge
du
dispositif,
et
ce,
afin
d’assurer
la
cohérence
des
contrôles
sanitaires
sur
l’ensemble
du
littoral
de
la
région.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
effectuer
lesdites
analyses
et
d’accepter
le
volet
financier
correspondant.
32-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
BAIGNADES
AMENAGEES
DURANT
LES
PERIODES
ESTIVALES
2022
La
convention
a pour
objet
la
mise
à disposition,
par
le
SDIS
83,
de
sapeurs-pompiers
pour
armer
les
postes
de
surveillance
de
baignade
aménagés
de
la
Commune
(Sainte
Asile,
la
Vieille,
le
Touring
et
la
Coudoulière),
en
vue
d’assurer
la
surveillance
et
les
premiers
secours
dans
l’attente
des
équipes
intervenant
dans
le
cadre
du
secours
d’urgence.
Huit
agents
du
SDIS
seront
ainsi
mobilisés
pour
la
surveillance
de
la
baignade
du
samedi
2 juillet
2022
au
samedi
3
septembre
2022
inclus
soit
un
total
de
64
jours
(horaires
de
surveillance
des
plages
:de
10h00
à
19h00). En
application
de
l’arrêté
interministériel
fixant
le
montant
de
la
vacation
horaire
des
sapeurs-pompiers,
le
montant
est
fixé
à
13.46
€
de
l’heure
pour
l’année
2022.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
mise
à disposition
du
personnel
du
SDIS
s’élève
à 62
023.68
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
présente
convention
et
d’accepter
le
volet
financier
correspondant.
INTERCOMMUNALITE
33-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
DU
CONSEIL
PORTUAIRE
- TOULON-LA
SEYNE-BREGAILLON
Pour
l’année
2022,
un
nouveau
représentant
titulaire
et
son
suppléant
doivent
être
désignés
pour
cinq
années
dans
le
cadre
du
Conseil
portuaire
du
port
de
Toulon-La
Seyne-Brégaillon.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
:
- Monsieur
Xavier
QUENET
en
qualité
de
titulaire
;
- Monsieur
Michel
MARIN
en
qualité
de
suppléant.
[” Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Conformément
à l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
de
voter
à main
levée.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
de
désigner
comme
représentants
de
la Commune
au
sein
du
Conseil
portuaire
du
port
de
Toulon-La
Seyne-Brégaillon
:
» En
qualité
de
représentant
titulaire
: Monsieur
Xavier
QUENET
" En
qualité
de
représentant
suppléant
: Monsieur
Michel
MARIN
34-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D’ATTRIBUTIONS
AVEC
LA
METROPOLE
TPM
La
présente
convention
est
conclue
avec
le préfet
du
Var,
la Métropole
TPM,
les
communes
membres
de
la
Métropole
TPM,
le
Conseil
départemental
du
Var
ainsi
que
les
représentants
de
professionnels
intervenant
dans
le champ
des
attributions
et
les
bailleurs
sociaux
disposant
de
patrimoine
dans
la Métropole,
et ce,
pour
une
durée
de
six
ans
sur
la période
2022-2027.
Cette
convention
intercommunale
d’attributions
a
pour
finalité
la
mixité
sociale
et
l’équilibre
territorial.
Elle
contribue
à
la
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
locale
de
hiérarchisation
des
demandeurs
permettant
la réalisation
de
plusieurs
objectifs,
à savoir :
-
Garantir
l’atteinte
de
l'objectif
légal
de
25
%
d’attribution
de
logements
sociaux
aux
publics
prioritaires
conformément
à la Loi
Egalité
Citoyenneté ;
-
Garantir
la pertinence
des
orientations
et
la performance
du
dispositif
;
-
Définir
des
critères
communs
aux
différents
attributaires
et bailleurs
du
territoire
pour
mieux
articuler
les
attributions
et favoriser
l'égalité
de
traitement
des
demandeurs
;
- _
Améliorer
la connaissance
et
le suivi
des
attributions
en
faveur
des
publics
prioritaires.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
intercommunale
d’attributions
2022-2027.
La
séance
du
Conseil
municipal
du
7 avril
2022
est
levée
à 20h16.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
19
avril
2022.
Le
Maire,
21