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Procès Verbal - 20220503 pv
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220503 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 03 mai 2022 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 03 mai 2022
Membres en fonction : 18
Membres présents : 13
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Yves HOLZMANN ; Audrey SCHANDENE ; Cédric DOCHTER.
Les conseillers municipaux : Alexis WEISS ; Déborah HILS ; Anne-Marie GARRIGUE ; Stéphanie KIEFFER, Gauthier KEMPF, Richarde KIENTZ ; Olivier KEMPF ; Alexia FREY.
Membres absents excusés : 5
Madame Véronique METTEMBERG (procuration à Madame Audrey SCHANDENE). Madame Evelyne HOCHSCHLITZ (procuration à Cédric DOCHTER)
Monsieur Benoît PAULET (procuration à Yves HOLZMANN)
Monsieur Luc HEINRICH (procuration à Michel WIRA)
Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Olivier KEMPF)
Public : 0
La séance est ouverte à 20h05 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Madame Véronique METTEMBERG (procuration à Madame Audrey SCHANDENE), Madame Evelyne HOCHSCHLITZ (procuration à Monsieur Cédric DOCHTER), Monsieur Benoît PAULET (procuration à Monsieur Yves HOLZMANN), Monsieur Luc HEINRICH (procuration à Michel WIRA) et Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Monsieur olivier KEMPF).
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220503-22_00460-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 2
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Jean-Claude SCHLATTER secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 mars 2022
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 22 mars 2022 est adopté à l’unanimité (18 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Fourniture et pose de panneaux sentier de la goutte d’eau :
Cet achat a été réalisé auprès de la Maison de la Nature pour un montant de 841.00 € HT.
➢ 3.2. Réfection de trottoirs route de Sélestat :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise VOGEL pour un montant de 6 027.58 € HT.
➢ 3.3. Fourniture de deux bacs à fleurs en grès des Vosges place de l’Eglise : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SAINT -PAUL pour un montant de 1 376.00 € HT.
➢ 3.4. Fourniture et pose d’un jeu pour enfant à l’école maternelle :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SATD pour un montant de 4 985.00 € HT.
➢ 3.5. Fourniture de végétaux pour la place de l’Eglise :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SAINT -PAUL pour un montant de 676.49 € HT.
➢ 3.6. Evacuation de terres impropres et fourniture de terres végétales au monument aux morts :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SPIEGEL pour un montant de 1 100.00 € HT.
➢ 3.7. Impression et livraison du guide sénior :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise COPY -TOP pour un montant de 916.00 € HT.
➢ 3.8. Réparation de la camionnette de l’Atelier :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise MK MECANIQUE pour un montant de 702.50 € HT.
➢ 3.9. Travaux d’aménagement du complexe sportif :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise VOGEL pour un montant de 8 723.00 € HT.
➢ 3.10. Fourniture d’un panneau de signalisation :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise GERNER pour un montant de 191.79 € HT.
➢ 3.11. Travaux de remise en état du parking PL :
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220503-22_00460-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 3
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise VOGEL pour un montant de 2 356.61 € HT.
➢ 3.12. Formations CACES nacelle et petits engins de chantier :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise EUGENE FORMATION pour un montant de 1 370.00 € HT.
➢ 3.13. Achat d’une armoire à clés pour les services techniques :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise FERBAT pour un montant de 59.90 € HT.
➢ 3.14. Achat d’un aspirateur pour la salle polyvalente :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise WURTH pour un montant de 504.00 € HT.
➢ 3.15. Achat d’un vestiaire pour les services techniques :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise FERBAT pour un montant de 996.00 € HT.
➢ 3.16. Fourniture d’un banc-table pique-nique pour l’aire de jeux :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SODILOR pour un montant de 1 576.72 € HT.
➢ 3.17. Entretien annuel des chaudières de la Commune :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise FARIA SAV pour un montant de 1 460.55 € HT.
4) INFORMATION SUR LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé à exercer l’usage du droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
▪ Vente - Section 01 parcelle n°56/120/127 et la 49 en indivision – 42 rue de Muttersholtz – d’une superficie totale de 04a 93 ca – Bâti
▪ Vente - Section 3 n°55 - 1 rue du buhl d’une superficie de 07 a 74 ca- Bâti
▪ Vente - Section 44 n °138 et 710 – rue straengen d’une superficie de 22a 75 ca – non bâti
▪ Vente - Section 44 n°139 – rue straengen d’une superficie de 09 a 06 ca – non bâti
5) ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES -
Pas d’attribution de marché de travaux et/ou fournitures et services.
6) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT ET LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL – Délibération n°20220503-1
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220503-22_00460-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 4
Le 11 avril 2018 un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs communes de la Communauté de communes de Sélestat pour l’achat et la fourniture de gaz naturel accompagné de prestations de suivi et d’efficacité énergétique. Ce groupement a débouché le 1er juillet 2018 sur la conclusion d’un accord-cadre de 4 ans constitué de deux marchés subséquents de 2 ans chacun.
Le deuxième marché subséquent arrive à échéance le 30 juin 2022. Il fera l’objet d’un avenant de prolongation de deux mois portant ainsi la date de fin du marché au 31 août 2022.
Dans la même logique de territoire et de rationalisation des coûts que lors du précédent marché, il est proposé de passer un nouveau groupement de commandes.
Suite à l’analyse des besoins menée par l’AMO, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, le Conseil de Fabrique d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, Le Conseil de Fabrique de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de fabrique de Scherwiller, la Commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat pour l’achat et la fourniture de gaz naturel accompagnés de prestations de suivi et d’efficacité énergétique associés.
La mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à la société Solares Bauen pour un montant de 11 250 € HT, au terme d'une consultation sur la base de trois devis. Cette dépense sera prise en charge par les membres du groupement selon une clé de répartition définie dans la convention constitutive du groupement de commandes calculée en fonction des puissances souscrites par les différents membres du groupement.
Suite à l'analyse des besoins menée par l'AMO, il s'est avéré opportun de :
- Lancer un accord-cadre d'une durée de 4 ans avec marchés subséquents. Chaque marché subséquent sera d'une durée de 2 ans. Le montant prévisionnel sur la durée totale de l'accord cadre est compris entre 2 373 200 € HTT (montant minimum) et 6 213 200 € HTT (montant maximum)
- Prévoir des services associés qui comprendront un accès aux relevés par une plateforme internet avec des alertes automatique et un rendez-vous de bilan chaque année avec le fournisseur.
Il est proposé que la Ville de Sélestat soit désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes avec notamment pour mission l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation, en lien avec un assistant à maîtrise d'ouvrage.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et suivants,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1414-3
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220503-22_00460-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 5
- VU les crédits inscrits
- APPROUVE La constitution d'un groupement de commandes entre la communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de fabrique de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, le Conseil de Fabrique d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, Le Conseil de Fabrique de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de fabrique de Scherwiller, la commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées permettant de desservir les sites de livraison des membres du groupement.
- DESIGNE La Ville de Sélestat comme coordonnateur du groupement de commandes
- APPROUVE Le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint en annexe
- APPROUVE La constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du groupement de commandes composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voie délibérative au sein de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appels d’offres et d’un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.
- PREND ACTE que cette CAO est présidée par le représentant du coordonnateur
- DESIGNE M. Michel WIRA comme titulaire
M Jean-Claude SCHLATTER comme suppléant
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’adhésion au groupement de commande pour l’achat et la fourniture de gaz naturel
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout actes et documents y afférents
Adopté à l’unanimité (18 voix)
7) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL - Délibération n°20220503-2
La commune d’Ebersheim dispose d'un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.
Les relations entre la commune, en sa qualité d’autorité concédante, et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel rendu exécutoire le 16 mars 1994 pour une durée de 30 ans.
Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF en vue de le renouveler.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220503-22_00460-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 6
Vu les articles L.3213-1 et L.3214-1 du code de la commande publique (issus de l’article 14 1° de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) instaurant des règles spécifiques applicables aux contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu’il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement prise, d’un droit exclusif,
Vu l'article L. 111-53 du code de l’énergie, disposant que GRDF, société gestionnaire des réseaux publics de distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise Engie en application de l’article L. 111-57 du même code, assure la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive, le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.
Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :
✓ La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de
concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution
✓ Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des
cocontractants et précisant notamment que :
o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la
sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.
o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets
d’aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.
✓ 6 documents annexes contenant des modalités spécifiques :
o Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et
GRDF
o Annexe 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions
o Annexe 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz
naturel
o Annexe 3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF
o Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz
o Annexe 5 : présente les prescriptions techniques du distributeur
Le cahier des charge proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), permettra en particulier à la commune : ✓ de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à
l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé
à 2463 euro pour l’année 2021
✓ de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice
écoulé
✓ de suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la
gestion du service public de distribution du gaz naturel
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220503-22_00460-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 7
LE CONSEIL MUNCIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
8) AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE LA RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-MARTIN - Délibération n°20220503-3
L’APD a été validé par le maitre d’ouvrage par délibération en date du 11 septembre 2020 avec une estimation prévisionnelle définitive des travaux arrêtés à 356 400,00 € HT puis par la signature de l’avenant n°1 du 01 octobre 2020.
Des travaux supplémentaires ont été demandés par la commune en cours d’étude, après validation de l’APD.
- Sapine d’accès à l’échafaudage (demande csps)
- Préconisation d’une tuile artisanale par la DRAC
- Dépose de l’auvent en façade ouest
- Démolition d’une souche de cheminée
- Réparation de marches en pierre de grès (sacristie)
- Réfection de la marquise de la sacristie
- Raccordement de trois descentes d’eau pluviales au réseau
Des travaux supplémentaires dont la nécessité est apparue en cours de chantier après avis modificatif de la DRAC ont également été validés par le maître d’ouvrage - Installation d’un film parepluie pour la nef et le chœur.
Le montant de l’enveloppe des travaux à prendre en compte est de 430 179.48 € HT.
Le CCAP stipule à son article 10.2.1 qu’un nouveau forfait de rémunération doit être fixé par avenant pour la prise en compte des modifications intervenues.
Le nouveau forfait de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre est arrêté à 47 216.15 € HT soit 56 659.38 € TTC.
Ce dernier comprend :
▪ La tranche ferme : 5 500 € HT
▪ La rémunération Mission de base : 32 693.64 € HT soit 7,60% du montant prévisionnel des travaux
▪ Mission d’OPC : 6 022.51 € HT soit 1,40 % du montant prévisionnel des travaux ▪ Mission complémentaire d’éclairage : 1 000 € HT (forfait)
▪ Relevé complémentaire du bâtiment : 2 000 € HT (forfait)
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant n°2 du marché de maîtrise d’œuvre portant sur la restauration de l’église Saint-Martin d’Ebersheim fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe à 47 216.15 € HT soit 56 659.38 € TTC.
- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220503-22_00460-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 8
Adopté à l’unanimité (18 voix)
9) AFFAIRES FINANCIERES -
Pas d’affaires financières.
10) AFFAIRES DE PERSONNEL -
➢ 10.1. Création d’un poste d’ATSEM à l’école maternelle- Délibération°20220503- 4
Monsieur le Maire rappelle que Madame Evelyne KOENIG va partir en retraite le 1er juillet 2022. Madame KOENIG Evelyne est adjointe technique territoriale et assume des fonctions essentiellement de nettoyage à l’école maternelle.
Afin d’apporter aux enseignants une assistance supplémentaire pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants, la Commune souhaite créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles 2e classe pour la remplacer.
Monsieur le Maire rappelle également aux élus que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire (ou à défaut un contractuel) du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles 2e classe.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 368, indice majoré : 341 ;
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à trois ans maximum, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2e classe à compter du 1er septembre 2022
- DECIDE de modifier le tableau des emplois en tenant compte de la présente délibération
- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220503-22_00460-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 9
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Adopté à l’unanimité (18 voix)
11) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
➢ 11.1. Restauration de l’Eglise Saint-Martin.
Les travaux sont désormais presque terminés.
➢ 11.2. Relevage de l’Orgue de l’Eglise Saint-Martin.
La partie des travaux de la nef de l’Eglise Saint-Martin étant terminés, l’Orgue est en cours de réinstallation, l’entreprise KOENIG effectue actuellement les réglages nécessaires.
12) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
➢ 12.1. Actualités de la communauté de communes
- PRIM VELO : La communauté de communes de Sélestat aide à financer l’achat de vélo neuf ou d’occasion jusqu’à 75 € de prime. Cette aide est complémentaire de l’aide de la Région ; les conditions d’obtention et le dossier de demande peuvent être consultés et retirés à la mairie.
- Offre de lancement du PETR Sélestat Alsace Centrale : les covoiturages domicile-travail gratuits avec klaxit.
- Partenariat avec la chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole pour l’opération « Label Qualité Accueil Edition 2022 » : La CCI Alsace
Eurométropole propose aux commerçants de participer à une démarche
d’amélioration de la qualité de l’accueil adaptée au commerce de proximité. Cette action s’inscrit dans les objectifs d’un nécessaire maintien du
développement du commerce local.
- Expérimentation d’une ligne C du TIS entre Baldenheim, Mussig, Sélestat, Kintzheim et Orschwiller : ligne offrant un cadencement à la demi-heure aux heures de pointe du matin, du midi et du soir durant un an à titre expérimental.
13) PROGRAMME DES REUNIONS DES MOIS DE MAI ET JUIN
➢ Conseil CCAS Mercredi 08 juin 2022 à 20h00
➢ Commission gestion Lundi 13 juin 2022 à 20h00
➢ Commission urbanisme Mardi 10 mai 2022 à 20h00
Mardi 07 juin 2022 à 20h00
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220503-22_00460-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 10
➢ Commission vivre-ensemble Mardi 24 mai 2022 à 20h00
➢ Commission finances-travaux Mardi 31 mai 2022 à 20h00
➢ Conseil municipal Mardi 14 juin 2022 à 20h00
Mardi 19 juillet 2022 à 20h00
Mardi 06 septembre 2022 à 20h00
14) DIVERS
➢ 14.1 Remerciements à tous ceux qui ont participé pour les élections présidentielles.
➢ 14.2 Remerciements à tous ceux qui ont participé à l’osterputz à la salle polyvalente.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 21h30.
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Claude SCHLATTER Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220503-22_00460-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022