Procès Verbal - PV 20190521

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Procès Verbal - PV 20190521 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Ebersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20190521)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 21 mai 2019 COMMUNE

D’EBERSHEIM

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil municipal du 21 mai 2019

Membres en fonction : 19

Membres présents : 12

Le maire : Michel WIRA

Les adjoints : Benoit HEINRICH ; Jean-Claude SCHLATTER ; Stéphanie FREY ; Claude HEINRICH.

Les conseillers municipaux : Déborah HILS ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Pierre KEMPF ; Philippe MAYER ; Benoit PAULET ; Isabelle SCHOTT ; Marie-Françoise SIMONIN.

Membres absents excusés : 7

M. Cédric DOCHTER (procuration à Claude HEINRICH)

M. Yves HOLZMANN (procuration à Pierre KEMPF)

Mme Richarde KIENTZ (procuration à Déborah HILS)

Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN (procuration à Stéphanie FREY) Mme Anna SCHAAL

Mme Audrey SCHANDENE (procuration à Jean-Claude SCHLATTER)

M. Jean-Christophe VOEGELE (procuration à Benoit HEINRICH)

Public : 0

La séance est ouverte à 20h15 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.

Il excuse M. Cédric DOCHTER (qui donne procuration à M. Claude HEINRICH), M. Yves HOLZMANN (qui donne procuration à M. Pierre KEMPF), Mme Richarde KIENTZ (qui donne procuration à Mme Déborah HILS), Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN (qui donne procuration à Mme Stéphanie FREY), Mme Anna SCHAAL, Mme Audrey SCHANDENE (qui donne procuration à M. Jean-Claude SCHLATTER) et M. Jean- Christophe VOEGELE (qui donne procuration à M. Benoit HEINRICH).2

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Madame Marie- Françoise SIMONIN, secrétaire de la présente séance.

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2019

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 09 avril 2019 est adopté à l’unanimité (18 voix).

3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS

Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :

 3.1. Travaux de marquage devant l’école élémentaire

Cette prestation a été confiée à l’entreprise Aximum pour un montant de 714,25 € HT.

 3.2. Remplacement de panneaux d’information communale suite à sinistre Cette prestation a été confiée à l’entreprise SignauxGirod pour un montant de 717,25 € HT.

 3.3. Achat de quincaillerie et de chevilles

Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Wurth pour un montant de 174,82 € HT.

 3.4. Attestation d’accessibilité – école élémentaire

Cette prestation a été confiée à l’entreprise Dekra pour un montant de 360,00 € HT.

 3.5. Travaux génie civil réseau Télécom – rue de Muttersholtz

Cette prestation a été confiée à l’entreprise Citeos pour un montant de 4 728,20 € HT.

 3.6. Déménagement photocopieur école élémentaire

Cette prestation a été confiée à l’entreprise Ricoh pour un montant de 518,00 € HT.

 3.7. Réparation de la chaudière du bâtiment de la mairie

Cette réparation a été effectuée à l’entreprise Faria pour un montant de 3 455,60 € HT.

 3.8. Achat de poubelles pour la cour de l’école élémentaire

Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Sodilor pour un montant de 154,80 € HT.

 3.9. Remplacement d’un ensemble d’éclairage suite à sinistre – RD1083 Ce remplacement a été effectué par l’entreprise Sag Vigilec pour un montant de 3 090,00 € HT.

 3.10. Achat de trois marchepieds pour l’école élémentaire

Cette réparation a été effectuée à l’entreprise Faria pour un montant de 405,00 € HT.3

 3.11. Achat d’un miroir réglementaire d’agglomération antigivre/antibuée Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Gerner Signalisation pour un montant de 903,25 € HT.

4) ATTRIBUTIONS MARCHE DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES

 4.1. Achat d’une classe mobile pour l’école élémentaire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les ordinateurs qui étaient mis à disposition de l’école élémentaire sont hors d’usage.

Afin que les élèves de la commune puissent se former à la pratique de l’informatique, il est nécessaire de procéder à l’achat d’ordinateurs. L’acquisition d’une classe mobile permettra de s’adapter aux besoins des enseignantes. Les ordinateurs seront ainsi amenés à circuler entre les salles de classe.

Pour cet achat, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre présentée par l’entreprise ServInfo pour un montant de 10 000 € HT.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE l’offre présentée par l’entreprise ServInfo pour un montant de 10 000 € HT pour l’achat d’une classe mobile

- AUTORISE le Maire à signer l’offre de l’entreprise ainsi que tout document afférant à la présente délibération

Adopté à l’unanimité (18 voix)

5) AFFAIRES FINANCIERES

 5.1. Décision budgétaire modificative

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Claude SCHLATTER. Ce dernier informe les élus qu’il est nécessaire de procéder à une décision budgétaire modificative afin d’intégrer la totalité des restes à réaliser de l’année 2018 au sein du budget 2019.

Cette modification n’a pas d’incidence sur l’équilibre entre les chapitres et les sections du budget tel que voté lors de la séance du conseil municipal du 27 mars 2019.4

Les modifications au sein de la section d’investissement sont les suivantes :  Compte 2031 : + 12 000€ (dépense)

 Compte 202 : - 4 000€ (dépense)

 Compte 204181 : - 6 000€ (dépense)

 Compte 2051 : - 2 000€ (dépense)

 Compte 2183 : + 125 046,39€ (dépense)

 Compte 2151 : - 60 000€ (dépense)

 Compte 21538 : - 65 046,39€ (dépense)

Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ADOPTE la décision budgétaire modificative telle que présentée au sein de la délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette délibération

Adopté à l’unanimité (18 voix)

 5.2. Subventions aux associations

Madame Stéphanie FREY prend la parole pour présenter les demandes de subvention qui ont été déposées par les associations de la commune.

Cette dernière rappelle que la municipalité soutient les associations de la commune depuis de nombreuses années. Ces aides ont pour objectif d’accompagner les associations dans leur développement et de participer aux charges qui leur incombent dans la réalisation de leurs missions.

De ce fait, après avoir analysé les différentes demandes au sein de la commission finances et afin d’encourager la participation à la vie communale, Mme Stéphanie FREY propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations :

 MHZ – Mei Hua Zhuang : 210 €

 BEE – Bien Etre Ebersheim : 450 €

 SCE – Sport Club Ebersheim : 360 €

 SGVE – Gymnastique Ebersheim : 310 €

 AAPPMA – Amicale des Pêcheurs Ebersheim: 85 €

 Amicale des Pompiers : 200 €

Après avoir entendu les explications de Madame la 4ème adjointe et en avoir délibéré,5

Vu la proposition de la Commission des finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE les subventions suivantes aux associations de la commune :  MHZ : 210 €

 BEE : 450 €

 SCE : 360 €

 SGVE : 310 €

 AAPPMA : 85 €

 Amicale des Pompiers : 200 €

- DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité (18 voix)

 5.3. Avenant au contrat d’assurance « dommages aux biens et risques annexes »

Monsieur le Maire informe les élus de la commune que suite à l’achèvement des travaux de l’école élémentaire, il est nécessaire de modifier le contrat d’assurance en conséquence. Il est donc nécessaire de signer un avenant au contrat d’assurance dommages aux biens.

Les modifications sont les suivantes :

 La dénomination du site est désormais « école élémentaire »

 La surface du bâtiment est ramenée de 995m² à 890m²

La nouvelle prime annuelle TTC passe de 5 724,87 € à 5 675,00 € à l’indice FFB 988,10. Il s’ensuit une réduction au prorata de 32.50 pour la période du 18/04/2019 au 31/12/2019.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE l’avenant au contrat d’assurance « dommages aux biens et risques annexes » présenté par DraberNeff pour l’assurance Groupama reprenant les éléments suivants :

 La dénomination du site est désormais « école élémentaire »

 La surface du bâtiment est ramenée de 995m² à 890m²

 La prime nette annuelle est ramenée à 5 317,06 € dont catastrophes naturelles à 569,68 € soit 5 675,00 € TTC à l’indice FFB 988,10

 Le remboursement de la somme de 32,50 € dont catastrophes naturelles 3,48 € soit 35,27 € TTC pour la période allant du 18/04/2019 au

31/12/20196

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférant à la présente délibération

Adopté à l’unanimité (18 voix)

 5.4. Avenant n°1 au lot n°09 « installation sanitaire / assainissement »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les prestations détaillées dans le marché initial du lot n°09 « installation sanitaire / assainissement » doivent être légèrement modifiées. Ces évolutions, qui interviennent en cours de chantier, doivent faire l’objet d’un avenant selon le détail suivant :

Travaux en plus-value :

Désignation Prix total HT

Fourniture et poste d’un anticalcaire sur l’arrivée d’eau froide principale 2 520,00 € Total en euros HT 2 520,00 €

Travaux en moins-value :

Désignation Prix total HT

Réduction du nombre de distributeurs de savon (position 3.1.9) 460,00 € Suppression d’un distributeur de serviettes (position 3.1.8) 150,00 € Réduction du nombre de poubelles murales (position 3.1.15) 1 080,00 € Suppression d’un lavabo (position 3.1.4) 430,00 € Suppression d’un point d’eau paillasse (position 3.1.14) 400,00 € Total en euros HT - 2 520,00 €

Balance de l’avenant (plus-value – moins-value) :

Total en euros HT 0,00 €

Le montant initial HT du marché s’élevait à 91 617,00 €. Suite à la validation du présent avenant le montant total actualisé du marché pour le lot 09 « installation sanitaire / assainissement » demeure inchangé.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE l’avenant au lot n°09 « installation sanitaire / assainissement » du marché de l’extension et de restructuration de l’école élémentaire présenté par l’entreprise Eschrich

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférant à la présente délibération

Adopté à l’unanimité (18 voix)7

 5.5. Avenant n°1 au lot n°10 « électricité / courants forts et faibles »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les prestations détaillées dans le marché initial du lot n°10 « électricité / courants forts et faibles » doivent être légèrement modifiées. Ces évolutions, qui interviennent en cours de chantier, doivent faire l’objet d’un avenant selon le détail suivant :

Travaux en plus-value :

Désignation Prix total HT

Installation d’une alimentation électrique pour 4 ouvrants de ventilation 531,39 € Prises USB supplémentaire par VPI (pour 8 tableaux) hors cordon USB 625,84 € Bouton supplémentaire de décondamnation des portes asservies 151,65 € Total en euros HT 1 308,88 €

Travaux en moins-value :

Désignation Prix total HT

Suppression de la position 7 : horloge réceptrice extérieure 201,50 € Suppression de la position 9.4. : cordons HDMI avec fiches intégrées 807,00 € Total en euros HT - 1 008,50 €

Balance de l’avenant (plus-value – moins-value) :

Total en euros HT 300,38 €

Le montant initial HT du marché s’élevait à 153 712,52 €. Suite à la validation du présent avenant le montant total actualisé du marché pour le lot 10 « électricité / courants forts et faibles » s’élève à 154 012,90 € HT.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE l’avenant au lot n°10 « électricité / courants forts et faibles» du marché de l’extension et de restructuration de l’école élémentaire présenté par l’entreprise Eurotechnic pour un montant de 300,38 € HT

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférant à la présente délibération

Adopté à l’unanimité (18 voix)

 5.6. Avenant n°2 au lot n°16 « menuiseries intérieures et mobiliers fixes »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les prestations détaillées dans le marché initial du lot n°16 « menuiseries intérieures et mobiliers fixes » doivent être légèrement modifiées. Ces évolutions, qui interviennent en cours de chantier, doivent faire l’objet d’un avenant selon le détail suivant :8

Travaux en plus-value :

Désignation Prix total HT

Plus-value pour réalisation d’un meuble supplémentaire dans la salle de classe 7 2 750,00 € Total en euros HT 2 750,00 €

Travaux en moins-value :

Désignation Prix total HT

Suppression de la position 16.8.5 : panneaux d’affichage vitrés 664,00 € Total en euros HT - 664,00 €

Balance de l’avenant (plus-value – moins-value) :

Total en euros HT 2 086,00 €

Le montant initial HT du marché s’élevait à 140 000,00 €. Suite à la validation du présent avenant et des précédents le montant total actualisé du marché pour le lot 16 « menuiseries intérieures et mobiliers fixes » s’élève à 144 411,00 € HT.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE l’avenant au lot n°16 « menuiseries intérieures et mobiliers fixes » du marché de l’extension et de restructuration de l’école élémentaire présenté par l’entreprise Hunsinger pour un montant de 2 086,00 € HT

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférant à la présente délibération

Adopté à l’unanimité (18 voix)

 5.7. Informations financières

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Claude SCHLATTER, 3ème adjoint. Ce dernier fait le point sur les dépenses du projet d’extension et de restructuration de l’école élémentaire.

Une bonne partie des projets qui avaient été discutés lors du vote du budget sont lancés, certains devront attendre l’automne afin d’y voir plus clair dans les dépenses de la collectivité.

6) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS

Monsieur Benoit HEINRICH, 1er adjoint, informe les membres du conseil municipal de la démarche du SMICTOM concernant la collecte de bio-déchets. La commune doit proposer au minimum cinq emplacements afin de mettre en place des bacs de récolte. Il propose aux membres du conseil municipal de participer à cette réflexion.9

7) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE

N’ayant pas de point particulier à traiter sur ce sujet, Monsieur le Maire propose de passer directement au point suivant.

8) PROGRAMME DES REUNIONS SUR MOIS DE JUIN

 Commission gestion Lundi 03 juin 2019 à 20h00

 Commission urbanisme Mardi 04 juin 2019 à 20h00

 Commission Vivre à Ebersheim Mardi 11 juin 2019 à 20h00

 Commission finances Jeudi 20 juin 2019 à 20h00

 Conseil municipal Vendredi 28 juin 2019 à 20h00

Mardi 03 septembre 2019 à 20h00

Vendredi 25 octobre 2019 à 20h00

Mardi 17 décembre 2019 à 20h00

9) DIVERS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’inauguration de la nouvelle école élémentaire se tiendra le samedi 29 juin 2019 à 10h00. Les courriers d’invitation sont en cours de préparation.

En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h11.

La secrétaire de séance Le Maire

Marie-Françoise SIMONIN Michel WIRA