Procès Verbal - PV DU 15.02.2023

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Procès Verbal - PV DU 15.02.2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Ganzeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15.02.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

CANTON DE FECAMP

MAIRIE

de

GANZEVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 15 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, Maire.

Etaient présents et représentés : Mesdames PARIS, BENOIST, LOISEL, SERVAIN (représentée par Mme BENOIST)

et FOURE et Messieurs CROCHEMORE, CUFFEL, BOUDIN et COUSIN (représenté par M CROCHEMORE).

Etait absent et non représenté : Monsieur BONNET

Secretaire de séance : Madame Cynthia LOISEL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 et constate que le quorum est atteint 9 membres présents et représentés sur 10 en exercice

Proposition de porter 1 deliberation sur la table :

1 - Délib : Vente à madame RATEL de la parcelle n°337.

Le conseil Munical accepte de porter ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

Ordre du jour séance du 06/07/2022:

01/2023 Compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2022

02/2023 Advancement de grade pour monsieur BOUDIN Sylvain

03/2023 Contrat à durée indéterminée pour madame GRANGER Sandrine

04/2023 Indemnités des agents recenseurs et coordonateur

05/2023 Pouvoir pour Monsieur le Maire afin de signer la convention Enedis

06/2023 Subventions

07/2023 Convention ADICO pour la protection des données

08/2023 Location ancien batiment pour creation MAM

09/2023 Débat d'Orientation budgétaire 2023

10/2023 Délibération sur table - Vente parcelle à madame RATEL Geneviève

Délibération 01/2023

Page 1 sur 7Il est donné lecture du procès verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 24 novembre 2022. Celui-ci n'apporte aucune remarque et est donc adopté à l’unanimité.

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

-PARIS Anne-Marie

-BENOIST Geneviève

-LOISEL Cynthia

-SERVAIN Claudine (représentée par

Mme BENOIST)

-FOURE Colette

-CROCHEMORE Jean-Marie

- BOUDIN Bruno

-CUFFEL Christophe

-COUSIN Dominique (représenté par

M CROCHEMORE)

Délibération 02/2023

Il est proposé par le CDG 76 l’avancement de grade de Mr BOUDIN Sylvain. Au 1° mars 2023 son Indice Brut sera 396 et son Indice Majoré 360.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision.

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 -PARIS Anne-Marie

-BENOIST Geneviève

-LOISEL Cynthia

-SERVAIN Claudine (représentée par

Mme BENOIST)

-FOURE Colette

-CROCHEMORE Jean-Marie

- BOUDIN Bruno

-CUFFEL Christophe - -COUSIN Dominique (représenté par

M CROCHEMORE)

Délibération 03/2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 17 du 10 avril 2017, le conseil municipal a voté à compter du 1” mai 2017, le traitement de Madame Sandrine GRANGER, agent technique non titulaire relevant de la catégorie hiérarchique C, nommée par délibération n°16/2017 du 10 avril 2017, dont le traitement a été déterminé sur la base de l'indice brut 348 majoré 326 affectés du coefficient à réduction 35/35 il a été renouvelé par délibération 2/2021 à l'indice brut 351 majoré 328 (au 1° mai 2021), renouvelé une seconde fois par délibération 1/2022 à l'indice brut 351 majoré 328 (au 1” mai 2022).

Il convient donc de décider de son contrat à durée indéterminé à compter du 1% mai 2023 à l'indice brut 367 majoré 351.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision.

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 -PARIS Anne-Marie

-BENOIST Geneviève

-LOISEL Cynthia

-SERVAIN Claudine (représentée par

Mme BENOIST)

-FOURE Colette

-CROCHEMORE Jean-Marie

Page 2 sur 7- BOUDIN Bruno

-CUFFEL Christophe

-COUSIN Dominique (représenté par

M CROCHEMORE)

Délibération 04/2023

Rémunération des agents recenseurs et coordonnateur.

Il est rappelé que le recensement de la population, organisé par l'INSEE, est réalisé du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Par délibération 34/2022 du 6 juillet dernier, le conseil municipal a nommé 2 agents recenseurs et 1 agent coordonnateur

Agents recenseurs : 1‘ agent : Nathalie COUSIN

2ème agent : BOUDIN Sylvain

Agent coordonnateur : Vanessa MARMILLION

Il est prévu une indemnisation pour ces agents comme suit :

e 295 euros par agents

Le Conseil Municipal approuve à lPunanimité la décision. p

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 -PARIS Anne-Marie

-BENOIST Geneviève

-LOISEL Cynthia

-SERVAIN Claudine (représentée par

Mme BENOIST)

-FOURE Colette

-CROCHEMORE Jean-Marie

- BOUDIN Bruno

-CUFFEL Christophe

-COUSIN Dominique (représenté par

M CROCHEMORE)

Délibération 05/2023

Monsieur le maire présente la convention ENEDIS concernant l’alimentation de 13 parcelles rue de la Haye Mentire (parcelle FED).

Propositions:

-D’autoriser le Maire à signer toutes pièces concernant cette décision.

Le Conseil Municipal approuve à Punanimité cette décision.

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 -PARIS Anne-Marie

-BENOIST Geneviève

-LOISEL Cynthia

-SERVAIN Claudine (représentée par

Mme BENOIST)

-FOURE Colette

-CROCHEMORE Jean-Marie

- BOUDIN Bruno

-CUFFEL Christophe

Page 3 sur 7-COUSIN Dominique (représenté par

M CROCHEMORE)

Délibération 06/2023

Vu le Code des Collectivités Territoriales, la commune sollicitera auprès du Préfet de Seine-Maritime au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), une demande de subventions :

-travaux de création d’un parking et sécurisation piétonne face à la salle des fêtes route de la vallée : budget 90377,00 HT (108 452,40€ ttc)

Dans le cadre des travaux votés lors de l’année 2022, relance des demandes de subventions déposées complètes à la DETR et DSIL /

-travaux de création d’un parking et sécurisation piétonne face à la salle des fêtes route de la vallée : budget 90 377,00 HT (108 452,40€ ttc)

- Mise en place d’un feu à récompenses à l’entrée de l’agglomération (en arrivant de Fécamp) 23 263.94 € HT (19 386.62 ttc)

- Aménagement d’une MAM dans l’ancienne école 2 rue du moulin 49 361.71€ HT (41 134.76 ttc)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision.

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 -PARIS Anne-Marie

-BENOIST Geneviève

-LOISEL Cynthia

-SERVAIN Claudine (représentée par

Mme BENOIST)

-FOURE Colette

-CROCHEMORE Jean-Marie

- BOUDIN Bruno

-CUFFEL Christophe

-COUSIN Dominique (représenté par

M CROCHEMORE)

Délibération 07/2023

Monsieur le Maire présente le renouvellement d’adhésion à FADICO de type 3 dans le cadre de la prestation à

l'accompagnement de la protection des données (DPO), pour un montant forfaitaire de 342 € HT

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention et la contribution de 342€ pour l’année 2023.

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 -PARIS Anne-Marie

-BENOIST Geneviève

-LOISEL Cynthia

-SERVAIN Claudine (représentée par

Mme BENOIST)

-FOURE Colette

-CROCHEMORE Jean-Marie

- BOUDIN Bruno

-CUFFEL Christophe

-COUSIN Dominique (représenté par

M CROCHEMORE)

Page 4 sur 7Délibération 08/2023

Madame LOISEL Cynthia ne participe pas au vote.

Il est rappelé que Madame Cynthia LOISEL et son associée Clémence CUISIN ont fondés une association « Le Cocon des Marmousets » afin de créer une MAM (Maison des Assistantes Maternelles) dans les anciens locaux de Pécole rue du moulin.

Il est décidé que la location de l’ancien batiment sera de 430€ par mois en titre ASAP.

-SERVAIN Claudine (représentée par

Mme BENOIST)

-FOURE Colette

-CROCHEMORE Jean-Marie

-CUFFEL Christophe

-COUSIN Dominique (représenté par

M CROCHEMORE)

POUR : 8 CONTRE :1 ABSTENTION : 0

-PARIS Anne-Marie -BOUDIN BRUNO

-BENOIST Geneviève

Délibération 09/2023

-Présentation de l’attribution de subventions communales aux associations

Le budget total attribué est de 5 000€ et sera versée aux associations suivantes sous réserve de leurs demandes écrites auprès de la Mairie (en GRAS celles arrivées en mairie).

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

ABEPA 100,00 €

APAEI Fécamp 150,00 €

Association Côte Pilote Gosset 100,00 €

Association des Amis des Bêtes Etretat 50,00 €

Association des Terre Neuves 50,00 €

Association Française contre les Myopathies (AFM) 15,00 €

Association Paralysés de France (APF) 76,00 €

Association Pupilles Ecole publique 30,00 €

Association Sclérosés en plaques (AFSEP) 30,00 €

Association Tutélaires inadaptés 40,00 €

AVRE 76 (aide aux victimes d’infractions pénales) 15,00 €

Banque Alimentaire 100,00 €

Centre Henri Becquerel 100,00 €

Coopérative Scolaire 1 100,00 €

Croix Rouge Française 50,00 €

France ADOT 76 80,00 €

Jeunesse au Plein Air 15,00 €

Ligue Nationale contre le Cancer 50,00 €

Maison Familiale Rurale (MFR) 100,00 €

Page 5 sur 7Par-Tage 30,00 €

Prévention routière 65,00 €

Restos du Coeur 100,00 €

Secours catholique 160,00 €

Secours populaire 160,00 €

Truite Cauchoise 50,00 €

Vie et Espoir 30,00 €

Association au Cœur des Chats 100,00 €

Club des Anciens (GANZEVILLE) 1000.00 €

Divers 584,00 €

Nouvelles demandes:

G.S.C.F (groupe de Secours catastrophe Français) 470.00 € Turquie - Syrie

-Travaux d’investissement REPORT BUDGET 2022

*aménagement bâtiment 21 route de la Vallée en gîte communal pour un budget de 4 410€ HT (5300€ ttc) (voté le 15/12/2021)

Travaux investissement 2023 :

* travaux de création d’un parking et sécurisation piétonne face à la salle des fêtes route de la vallée: budget 90377,00 HT (108 452,40€ ttc)

*aménagement de l’école rue du Moulin pour installation d’une MAM “pose d’un feu tricolore à récompense à l’entrée de l’agglomération route de la vallée (en venant de Fécamp) 19 386.62 € HT( 23 263.94 ttc).

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 -PARIS Anne-Marie

-BENOIST Geneviève

-LOISEL Cynthia

-SERVAIN Claudine (représentée par

Mme BENOIST)

-FOURE Colette

-CROCHEMORE Jean-Marie

- BOUDIN Bruno

-CUFFEL Christophe

-COUSIN Dominique (représenté par

M CROCHEMORE)

Délibération 10/2023

Suite à la vente de son bien, madame RATEL Geneviève habitante au 3 Route du Mont Robert à Ganzeville souhaite acquérir la parcelle n°337 appartenant à la commune qui est adjacente à sa parcelle n°343. Îl est proposé de vendre ce terrain pour un montant de 10 000€ auprès de la mairie avec les frais de notaire à la charge de l'acheteur.

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 -PARIS Anne-Marie

-BENOIST Geneviève

-LOISEL Cynthia

Page 6 sur 7-SERVAIN Claudine (représentée par

Mme BENOIST)

-FOURE Colette

-CROCHEMORE Jean-Marie

- BOUDIN Bruno

-CUFFEL Christophe

-COUSIN Dominique (représenté par

M CROCHEMORE)

*** Questions diverses

-devis 1199 du 16/02/2023 pour une pose de caniveau à grille pour un montant de 12 900€ ttc. -Présentation du plan choisi pour le projet de gite ruraux rue de la vallée.

Pas d’autre question étant évoquée, la séance est close à 19h15.

Le Maire

Jean-Marie CROCHEMORE

Page 7 sur 7