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Procès Verbal - PV DU 12.03.2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SI
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
MARITIME
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq. le douze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, Maire.
Etaient présents et représentés : Mesdames PARIS, BENOIST, LOISEL. FOURE et Messieurs CROCHEMORE,
BOUDIN, CUFFEL et COUSIN.
Etaient absents : Madame Claudine SERVAIN et Monsieur Cyril BONNET.
Secrétaire de séance : Madame Geneviève BENOIST
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint 8 membres présents et représentés sur 10 en exercice
Ordre du jour séance du 04/12/2024:
01/2025 Compte rendu du dernier conseil Municipal du 4 décembre 2024.
02/2025 Tarif fixant la location pour exposition de couture de madame BLONDEAU
03/2025 Demande de l’entreprise YOGALIZ d'occuper la salle communale pour 2025-2026
04/2025 Demande de l’ association FINTESS AND DANCE d'occuper la salle communale
05/2025 Participation financière 2024/2025 au fonctionnement du RPC CONTREMOULINS -— GANZEVILLE - TOUSSAINT
Délibération 01/2025
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du conseil Municipal du mercredi 4 décembre 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
POUR :8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 -PARIS Anne-Marie
-BENOIST Geneviève
-LOISEL Cynthia
-FOURE Colette
-CROCHEMORE Jean-Marie
- BOUDIN Bruno
-CUFFEL Christophe
-COUSIN Dominique
Page 1 sur 7 Délibération 02/2025
A la demande du Trésor Public, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de facturer les locations pour
1 ‘exposition de 2024 et 2025 :
e 100€ le week-end.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
-PARIS Anne-Marie
-BENOIST Geneviève
-LOISEL Cynthia
-FOURE Colette
-CROCHEMORE Jean-Marie
- BOUDIN Bruno
-CUFFEL Christophe
-COUSIN Dominique
Délibération 03/2025
Le Maire donne lecture de la demande de Madame Anne-Lise TANAY (de l’entreprise Yogalyz).
professeur de Yoga et administrée de la commune, proposant une activité yoga dynamique à la salle des
fêtes communale.
Pour 3 jours par semaine hors vacances scolaires à compter du lundi ler septembre 2025:
- “lundi de 19h à 20h15
= *mardi de 9h à 10h15
- “jeudi de 19h à 20h15
Le Conseil Municipal de Ganzeville après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de mettre à disposition la salle des fêtes communale pour l’entreprise YOGALYZ représentée par Madame Anne-Lise TANAY, afin d’y exercer des cours de yoga méthode dynamique et douce. Pour un montant de 20 Euros par mois. A compter de septembre 2025 pour une année, à fréquence de trois fois par semaine hors vacances
scolaires.
POUR :8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
-PARIS Anne-Marie
-BENOIST Geneviève
-LOISEL Cynthia
-FOURE Colette
-CROCHEMORE Jean-Marie
- BOUDIN Bruno
-CUFFEL Christophe
-COUSIN Dominique
Page 2 sur 7 Délibération 04/2025
Le Maire donne lecture de la demande de Madame Clémence BONTEMPS (de l'association Fitness and
Dance), professeur de fitness et administrée de la commune, proposant différentes activités à la salle des fêtes communale.
= “lundi à partir de 13h30
Le Conseil Municipal de Ganzeville après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de mettre à disposition la salle des fêtes communale pour l’association FITNESS AND DANCE représentée par Madame Clémence BONTEMPS, afin d'y exercer des cours de fitness. Pour un montant de 20 Euros par mois.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 -PARIS Anne-Marie
-BENOIST Geneviève
-LOISEL Cynthia
-FOURE Colette
-CROCHEMORE Jean-Marie
- BOUDIN Bruno
-CUFFEL Christophe
-COUSIN Dominique
Délibération 05/2025 :
Par la commission du RPC en date du 17 octobre 2024, un appel de cotisation pour la participation aux frais de fonctionnement sera demandée sur tous les trimestres scolaires (soit 3 appels de cotisation par an).
La compensation financière sera calculée sur la base de 2 500€ par enfant et par an et appelée par la commune de Toussaint sur la base des effectifs de l’année scolaire en cours. Cet appel de cotisation sera imputé sur l’article 6573 chapitre 65 en dépenses de fonctionnement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Ganzeville, décide à l'unanimité. de participer aux frais de fonctionnement du RPC suivant 3 appels de cotisations par an sur la base financière de 2 500€ par enfant
et par an suivant les effectifs à la rentrée scolaire.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 -PARIS Anne-Marie
-BENOIST Geneviève
-LOISEL Cynthia
-FOURE Colette
-CROCHEMORE Jean-Marie
- BOUDIN Bruno
-CUFFEL Christophe
-COUSIN Dominique
Page 3 sur 7 Projet Garage Communale :
Le Maire invite à lire l'APS deposé par Monsieur LAINE Stéphane du projet de garage communal à côté de la bibliothèque, dans l’ancienne cour de l’école. Celui-ci s'élève à 104 100€. La Mairie souhaite acquérir une partie de la parcelle A 892 (ci-dessous représenté dans le cerclage bleu). afin d'y construire un parking Sente de la Rivière.
Sur cette parcelle, plusieurs bâtiments sont implantés dont un hangar d° environ 120 m° qui peut abriter un atelier ainsi qu’un garage pour notre agent technique.
La deuxième idée est celle retenue par le Conseil Municipal.
Adoption du CFU pour l’année 2026 :
Pour l’année 2026, le Trésor Public demande l'adoption du Compte Financier Unique. Le Compte administratif et le compte de gestion seront réunis en un seul compte.
ROB 2025 :
Fonctionnement
Résultat d'exercice 2024 + 684 204.91€
Excédent Antérieur + 144 058.19 €
Excédent cumulé + 828 263.10 € Investissement
Résultat d'exercice 2024 -42 249.73 €
Excédent Antérieur +33 982.17 € Déficit Cumulé - 8267.56 €
Fonds de roulement sur l'exercice 2024 + 641 955.18 €
Page 4 sur 7 He
Le remboursement du capital des emprunts sur l’année 2025 d’un montant de 25 266.20€
Trois emprunts au Crédit Agricole :
e Prêt de 200 000 € - fin de la dette au 02.11.2033
Annuité de 4 363.51 €/trimestre (17 454.04 €)
Restant dû 31.12.2024 : 147 619.88 €
e Prêt de 27 105 € - fin de la dette au 01.12.2028
Annuité Annuelle de 3 934.34 €
Restant dû 31.12.2024 : 11 709.26 €
e Prêt de 26 500.71 € - fin de la dette au 16.07.2025
Annuité Annuelle de 3 877.22 €
Restant dû 31.12.2024 : 3 877.19 €
Ho
Travaux réalisés sur l’exercice 2024,
Aménagement d’un parking devant la salle des fêtes
Bancs de l'Eglise
Feu à récompense (direction Bec de Mortagne)
Achat 20 tables pour la salle des fêtes
te
Travaux restant à réaliser — Prévisions Budgétaires 2025
1 — Aménagement du parking Sente de la Rivière
Estimation des travaux : 40 000€
Devis géomètre validé.
Acquisition de la parcelle et aménagement à chiffrer (suite bornage)
2 — Feux « intelligent » tricolore entrée de Ganzeville (direction Fécamp)
Montant des travaux : 17 000 € TTC + VDR
Page 5 sur 7 3.- Bâtiment garderie TOUSSAINT
Estimation des travaux 50 000€ (à étudier avec le regroupement scolaire CONTREMOULINS — GANZEVILLE - TOUSSAINT)
4 — Achat terrain devant M. REBOTIER
Estimation 20 000€
5 — Travaux divers (voirie, signalisation. achat tables, bancs...)
e Vaisselle salle des fêtes- entre 5 000 € et 7000 € (à voir avec Sandrine LE GOUIC).
e Voirie La Roquette : rénovation environ 25 000€
e Achat Panneau pour le cimetière afin d'y accrocher le règlement,
e Façade de la salle des fêtes (peinture et clin),
e Chapelle de l'Eglise.
e Pneus pour le tracteur de l’agent technique
Subventions communales 2025
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT
ABEPA 100,00 €
APAEI Fécamp 150,00 €
Association Côtre Pilote Gosset 100.00 €
Association des Amis des Bêtes Etretat 50,00 €
Association des Amis de la vallée de la Ganzeville 100,00€
Association des Terre Neuvas 50.00 €
Association Française contre les Myopathies (AFM) 15,00 €
Association Paralysés de France (APF) 76,00 €
Association Pupilles Ecole publique 30,00 €
Association Sclérosés en plaques (AFSEP) 30.00 €
Association Tutélaires inadaptés 40,00 €
AVRE 76 (aide aux victimes d’infractions pénales) 15.00 €
Banque Alimentaire 100,00 €
Centre Henri Becquerel 100,00 €
Croix Rouge Française 50,00 €
France ADOT 76 80,00 €
Jeunesse au Plein Air 15,00 €
Ligue Nationale contre le Cancer 50,00 €
Maison Familiale Rurale (MFR) 100,00 €
Par-Tage 30.00 €
Page 6 sur 7 Prévention routière 65.00 €
Restos du Cœur 100.00 €
Secours catholique 160,00 €
Secours populaire 160,00 €
Truite Cauchoise 50.00 €
Vie et Espoir 30,00 €
Association au Cœur des Chats 100,00 €
Club des ainés Ganzevillais : 1 500,00 €
Sous total des propositions de subventions aux 3 446€
Associations
TOTAL 5 000,00 €
Pas de questions diverses
La séance est close à 19h45.
Le Maire La 1" adjointe
Jean-Marie CROCHEMORE Geneviève BENOIST
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