Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 02.10.2023
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 02.10.2023
Procès Verbal - PV DU 15.02.2023
Procès Verbal - PV DU 12.03.2025
unknown - NOTE DE PRESENTATION BUDGET 2022 SIGNEE
Note de Synthèse - CA NOTE DE SYNTHESE CA 2021 SIGNEE
Procès Verbal - PV+02.10.2023
Procès Verbal - PV 02 09 2024
unknown - arrêté signé
Procès Verbal - PV 04 12 2024
Procès Verbal - pv du 02.10.2023 signé
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02.10.2023 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 OCTOBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le deux octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, Maire.
Etaient présents et représentés : Mesdames BENOIST, FOURE, LOISEL et PARIS.
Messieurs BONNET, BOUDIN, COUSIN, CUFFEL et CROCHEMORE.
Etaient absents et excusés : Madame SERVAIN Claudine.
Secrétaire de séance: Madame BENOIST Geneviève
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint 9 membres présents et représentés sur 10 en exercice
Ordre du jour séance du 06/07/2022:
28/2023 DM : Décision modificative afin annuler le 1068 en recette d’investissement.
Procès-verbal du conseil municipal du 21juin 2023 approuvé par tous les membres du conseil.
Délibération 28/2023
Le Maire donne lecture du mail de Madame EUDE du Trésor Public en date du 8 juin, concernant l’article 1068
ainsi que le mail de Monsieur CHIARELLI Hubert et Monsieur WAUTOT Charles.
La somme de 23 250.01€ est déplacée au 021 (virement de la section d’investissement) afin que la balance du budget en investissement soit toujours équilibré.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses Chapitre 10 article 1068 : - 23 250.01 € Chapitre 011 article 60632 : -23 250.01€ Chapitre 021 : + 23 250.01 € Chapitre 023 : + 23 250.01€
Page 1 sur 2 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision.
POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 -PARIS Anne-Marie
-BENOIST Geneviève
-LOISEL Cynthia
-FOURE Colette
-CROCHEMORE Jean-Marie
-BONNET Cyril
- BOUDIN Bruno
-CUFFEL Christophe
-COUSIN Dominique
1) APPEL D'OFFRE : TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES
Le Maire informe que la commission d’appel d’offres composée de :
- Jean marie CROCHEMORE
- Bruno BOUDN
- Geneviève BENOIST
- Cyril BONNET
- Dominique COUSIN
S’est réunie en amont du conseil municipal avec Monsieur Ghislain LEFRANCOIS.
Nous avons reçu 3 offres :
- SARL DELAHAIS à GERVILLE 119900 € tte
- VIA France à SAINT ETIENNE ROUVRAY 152089 €tte
- BTP 276 à PREAUX 126000 € (pas de montant tte)
L’entreprise retenue est SARL DELAHAIS.
2) ARRETE DE DEPLACEMENT DU PANNEAU D’ENTREE D’AGGLOMERATION
Afin de mettre en place un feu tricolore à récompense, le panneau d’entrée d’agglomération doit être déplacé en amont de 51 mètres.
*** Questions diverses
- Mise en place d’un dispositif de numéro d’enregistrement pour les meublés de tourisme (6 conseillers Pour, 2 Contre et | abstention).
- Bilan rentrée scolaire 19 Ganzevillais sur 67 enfants inscrits.
- Bilan de la MAM.
Pas d’autre question étant évoquée, la séance est close à 19h30.
Le Maire La Secrétaire de Séance Jean-Marie CROCHEMORE Geneviève BENOIST
—
n.)
Page 2 sur 2