Procès Verbal - PV SENATORIALES 09 06 2023

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Procès Verbal - PV SENATORIALES 09 06 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moutiers-en-Retz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SENATORIALES 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : LES MOUTIERS EN RETZ

Département (collectivité) LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement (subdivision) SAINT-NAZAIRE

Effectif légal du conseil municipal 19

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 3Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de lélection des sénateurs

L’an deux mille vingt-trois, le 9 JUIN à DIX-HUIT heures QUARANTE-CINQ

minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni

le conseil municipal de la commune de LES MOUTIERS EN RETZ...

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

BRIAND Pascale Maire

BERNIER Patrick 1° Adjoint

DUPIN Marie 2ème Adjoint

GILLET Patrick 3°" Adjoint

DÉROBERT Annick 4ème Adjoint

BERNARD LAVERSANNE Aline Conseillère

PIPAUD Patrice Conseiller Délégué

HERMANN Thon-La Conseillère

WEYL Roger Conseiller Délégué

TONNEVY Bénédicte Conseillère

MORAIS Sylvie Conseillère

DEROIT Jacky Conseiller Délégué

DEPLANQUES Jérôme Conseiller

COUPRIE Sandra Conseïllère

COEN-UREL Henriette Conseillère

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

M. FERRÉ Christian, M. MARTIN André,

5ème Adjoint — donne pouvoir | Conseiller — donne pouvoir à

à M. GILLET Patrick — 3°"° MME HERMANN Thon-La

Adjoint

! Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les

communes de 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Absents non représentés :

BOURSEUL Annie, | RUCKERT Philippe,

Conseillère Conseiller

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Pascale BRIAND, maire (ou-sen-remplaçant en application de l’article L. 2122-17

du CGCT) a ouvert la séance.

Mme Annick DÉROBERT à été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (eu—sen-remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-

17 du CGCT* était remplie.

Le maire foeusen-remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux Îles plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes COEN-UREL Henriette, DUPIN Marie,

DEPLANQUES Jérôme, COUPRIE Sandra de iuéeuee rc eeceeeuecccee

2. Mode de scrutin

Le maire (eu-ses-remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire (eu-sen-remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou-sen-remplaçant) à également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et

$ Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente. * Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (eu-senremplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287- 1 du code électoral).

Le maire (ou-sen-remplaçant) à rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (eusen-remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire CINQ

délégués (et/ou délégués supplémentaires) et TROIS suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE Liste(s) de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au

nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de

noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné.Communes de 1 000 habitants.et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

| a. Nombre de conseillers présents et 17

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

17 c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

|e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

| bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 16

| [c—(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que

le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par

application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat, Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA Suffrages Nombre de délégués Nombre de LISTE OU DU CANDIDAT obtenus (ou délégués suppléants TÊTE DE LISTE supplémentaires) obtenus obtenus (dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

AGIR ENSEMBLE

POUR LES MOUTIERS 16 5 3

EN RETZ

4.2, Proclamation des élus

Le maire (eusen-remplaçant) a proclamé élus délégués (ou-délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclämé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt- quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser

éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

6Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5. Observations et réclamations!

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 JUIN 2023 à pas T.. heures et

Se. pas Lise minutes, en triple exemplaire!!, a été, après lecture, signé par le maire (ex

son-remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire euson-remplacant Le secrétaire

Pascale BRIAND Annick DÉROBERT

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

Henriette COEN-UREL Jérôme DEPLANQUES %

Ÿ

Sandra COUPRIE

il Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

8Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

summmsosvees

Liste A : AGIR ENSEMBLE POUR LES MOUTIERS EN RETZ”

Liste nominative des personnes désignées : BRIAND Pascale, BERNIER Patrick, DUPIN née BROSSET Marie, GILLET Patrick, DÉROBERT née ZIMMERMANN Annick, WEYL Roger, COUPRIE née GUILLEMOT Sandra, MARTIN André.

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléant

représentant la commune de ..........................,,.,,,,,4 ses ssseressssssns

(e]

Liste A “AGIR ENSEMBLE POUR LES MOUTIERS EN RETZ”

Liste nominative des candidats : BRIAND Pascale, BERNIER Patrick, DUPIN née BROSSET Marie, GILLET Patrick, DEROBERT née ZIMMERMANN Annick, WEYL Roger, COUPRIE née GUILLEMOT Sandra, MARTIN André.

Liste B

Liste nominative des candidats :

Liste C

Liste des candidats :

Etc.Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : LES MOUTIERS EN RETZ annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°..1../..1.:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elie figurait Mandat de l’élu(e) 2

Mme BRIAND Pascale Liste “AGIR ENSEMBLE POUR LES MOUTIERS EN RETZ" Déléguée

Mr BERNIER Patrick Liste “AGIR ENSEMBLE POUR LES MOUTIERS EN RETZ” Délégué

Mme DUPIN née BROSSET Marie Liste “AGIR ENSEMBLE POUR LES MOUTIERS EN RETZ” Déléguée

Mr GILLET Patrick Liste “AGIR ENSEMBLE POUR LES MOUTIERS EN RETZ” Délégué

| Mme DÉROBERT née ZIMMERMAN Annick | Liste “AGIR ENSEMBLE POUR LES MOUTIERS EN RETZ” Déléguée

| Mr WEYL Roger Liste “AGIR ENSEMBLE POUR LES MOUTIERS EN RETZ" Suppléant

Mme COUPRIE née GUILLEMOT Sandra Liste “AGIR ENSEMBLE POUR LES MOUTIERS EN RETZ" Suppléante

Mr MARTIN André Liste “AGIR ENSEMBLE POUR LES MOUTIERS EN RETZ”. Suppléant

Fatàa LES MOUTIERS EN RETZ... 16 9 JUIN 2023...

Le maire (eu-sor-remplaçant), Les membres du bureau, Le secrétaire,

Pascale BRIAND Henriette COEN UREL Marie] DUPIN Annick DÉROBERT

Jérôme BEÉPLANQUES Sandra UPRIE

! Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

? Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.