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Convocation - Rbt frais entre budget principal et budget asst
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Rbt frais entre budget principal et budget asst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 26 JUILLET 2022
N° : 2022/2607/02
OBJET : REMBOURSEMENT
DE FRAIS ENTRE LE
BUDGET PRINCIPAL ET LE
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le mardi 26 juillet 2022 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ,
Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Anne-Marie ALLOIN, Christian
ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Isabelle DEVIS, Frédéric
ROZIER, Julien BUISSON.
Absents : Gérard MEUNIER (pouvoir à C. BOURNEZ) Rachel DURAND, Olivier
MOTTE (pouvoir à J. FAYOLLE), Sandrine CORNIL (pouvoir à J-F. TAMIN), Émilie
GORDONS.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Frédéric ROZIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juillet 2022
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 10 mars 2016 il avait été décidé d’affecter au budget assainissement la moitié du salaire brut de M. Stéphane PRALAS ainsi que la moitié des charges patronales correspondant à son poste. Aussi, avec la construction de la station d’épuration intercommunale avec Pouilly-sous-Charlieu, le temps consacré aux deux stations d’épuration par l’agent sera différent. De plus, dans la perspective du transfert de la compétence assainissement collectif à Charlieu-Belmont Communauté, il convient que toutes les charges relatives à cette compétence soient intégrées dans le budget assainissement. Or, des coûts ne sont à ce jour pas encore intégrés dans ce budget.
Monsieur le Maire propose donc le remboursement de frais entre le budget principal et le budget annexe assainissement comme suit, afin d’intégrer tous les coûts relatifs à la compétence assainissement dans le budget annexe assainissement :
Montant annuel à rembourser
Coût du service technique (surveillance des
stations, entretien, contrôle,…)
1/3 du salaire brut et des charges patronales
annuels de M. Stéphane PRALAS
Coût du service administratif (élaboration et
suivi du budget, comptabilité, correspondance,…)
1 % du salaire brut et des charges patronales
annuels de la secrétaire de mairie
Charges de structure (fournitures administratives,
fournitures diverses, maintenance logiciel
comptable, utilisation, entretien et carburants
véhicules communaux, entretien matériels,…)
Forfait annuel 2 000 € Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Dit qu’il convient de procéder au remboursement de frais entre le budget principal et le budget annexe assainissement,
2. Dit que cela se concrétisera dans le budget communal et dans le budget assainissement par des mandats et titres aux comptes suivants :
Titre budget commune
(M 14)
Mandat budget assainissement
(M 49)
Coût du service technique 70841 6215 Coût du service administratif 70841 6215 Charges de structure 70872 6287
3. Dit que les dépenses et recettes correspondantes seront prévues dans les deux budgets.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Frédéric ROZIER