Compte-Rendu - cr du cm du 23 mai 2019

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Compte-Rendu - cr du cm du 23 mai 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 23 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, DÉPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

PONTOISE

CONVOCATION

Date : 16 mai 2019

Affichée le : 16 mai 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 32

Présents : 27

Votants : 31

Pouvoirs : 4

Absent : 1

COMPTE RENDU

Affiché le : 29 mai 2019

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE-RENDU

DU

CANTON DE

L'ISLE-ADAM CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Jeudi 23 mai 2019

VILLE DE L'ISLE-ADAM

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-trois mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de

Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.

Etaient présents : M. Philippe LEBALLEUR — Mme Chantal VILLALARD -— M. Jean-Dominique GILLIS -

Mme Claudine MORVAN LE BREC'H - M. Michel PASSANT — Mme Agnès TELLIER - M. Alphonse PAGNON —

M. Michel VRAY — Mme Julita SALBERT — M. Michel LEMEUR - Mme Danièle DEBOUT -—

Mme Annie PARAGE - Mme Martine LÉONHARDT — Mme Josette LARROUSSE — M. Bruno DION -

M. Gérard BRUNEL- M. Joël MOREAU — M. Thierry MALHERBE - Mme Elisabeth DELMAS - Mme Sylvie BRIÈRE

- M. François DELAIS - Mme Elodie THABOUREY - Mme Carole BOULANGER - M. Thierry LEFÈVRE —

Mme Armelle CHAPALAIN - Mme Aurélie PROCOPPE - M. Morgan TOUBOUL.

Absents représentés

Mme Nadège FAUL

Mme Alexandra GLÜCK GILLARDIN

M. Olivier HEUZÉ

M. Grégor DOERING

Pouvoir à M. Michel PASSANT

Pouvoir à Mme Chantal VILLALARD

Pouvoir à Mme Sylvie BRIÈRE

Pouvoir à M. Alphonse PAGNON

Absente en début de séance :

Danièle DEBOUT

Absentes en fin de séance :

Mme Elodie THABOUREY

Mme Carole BOULANGER

Pouvoir à Morgan TOUBOUL

Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL.

Le Conseil Municipal,

- approuve à 31 voix pour, le procès-verbal du 28 mars 2019.

Point supprimé : n°26

“ Informations du Maire.

Manifestations :

Mai

Jeudi 23 mai — 19h - Conseil Municipal.

Jusqu'au 22 septembre — Exposition : Fantaisies. Jacques Henri Lartigue, décors et haute couture

Jusqu'au 4 juin

Vendredi 24 mai

Samedi 25 mai

— Musée d’art et d'histoire Louis Senlecq.

— Exposition de peinture : Anton ; Valentine Savova ;

Jacques-Henri Tournadre — Château Conti.

— La Fête des voisins.

— 15h — Visite « Carrière des 15 arpents » organisée par l'Office de

Tourisme.

— 15h -— Atelier de dessin animé avec Marco Marchetti - Bibliothèque

municipale Georges Duhamel (Autre date en juin).

— 18h -— Croisière Vallée des Impressionnistes organisée par l'Office de

Tourisme (Autres dates en juin et juillet).Dimanche 26 mai

Mardi 28 mai

Mercredi 29 mai

Juin

Samedi 1° juin

Dimanche 2 juin

Du 4 juin au 19 juin

Mercredi 5 juin

Samedi 8 et dimanche 9 juin

Lundi 10 juin

Jeudi 13 juin

Vendredi 14 juin

Samedi 15 juin

Dimanche 16 juin

Du 19 juin au 2 juillet

Mercredi 19 juin

Vendredi 21 juin

Samedi 22 juin

Dimanche 23 juin

Vendredi 28 juin

Fin juin

de 8h à 20h -— Elections européennes.

10h — Petit déjeuner littéraire — Bibliothèque municipale Georges Duhamel.

10h45 — Matin des bouts de chou - Bibliothèque municipale Georges

Duhamel.

20h30 -— Concert l’Europe en chœur - L'Ensemble Choral de L'Isle-Adam

et les Chœurs du Pays de France reçoivent

le Liederkranz de Marbach Am Neckar et une chorale italienne.

12h-16h — Pique-nique en ville — Organisé par lV'AV.F —

Place du Pâtis.

14h30 — Course des

Plage de L’Isle-Adam.

Exposition Laurent Mortelecq — Château Conti.

baignoires - Organisée par l'ACIA -—

14h30 — Croisière, L’Isle-Adam vue de la rivière organisée par l'office de

tourisme. (Autres dates en juin et juillet).

Rendez-vous aux jardins organisés par l'office de tourisme et la Ville.

Tournoi de Beach Volley.

Brocante du centre-ville — organisé par l’ACIA.

Concert du Festival d’Auvers-sur-Oise — La Scène Adamoise.

18h - Croisière Vallée des Impressionnistes organisée par l'office de

tourisme. (Autres dates en juin et juillet).

10h — 13h - Stage d'initiation au Penchak Silat.

14h — 19h — Fête mondiale du jeu - Ludothèque Pirouette.

14h — Lecture et présentation d'ouvrages de Guy Le Ray et Sylvie-Dala -

Bibliothèque municipale Georges Duhamel.

15h30 - Concert « Musique française à l’orée du XXème siècle » -

Associations À chœur joie et Le Chœur d’Evila — Eglise Saint-Martin.

Exposition Anny Dentu: «Regards sur la nature» —

Château Conti.

18h - Réunion publique: Présentation sur les actions de sécurité — Pavillon Magallon.

14h — 16h30 — L'Atelier du mercredi : Décoration d’un coussin - Musée

d’art et d'histoire Louis Senlecq.

18h — Croisière apéritive et musicale organisée par l'office de tourisme.

(Autres dates en juillet).

18h-19h45 — Conférence

à la Scène Adamoise.

Fête de la Musique.

10h — Animation « Eveil musical » avec Nathalie Castille — Bibliothèque

municipale Georges Duhamel.

ciné-concert «Le Jazz à l'écran»

11h - Cérémonie de remise des dictionnaires — Château Conti.

18h — Croisière Festiv’Eau organisée par l'office de tourisme. (Autres

dates en juillet).

18h — Golf : Trophée de la Ville de L’Isle-Adam.

15h — Visite commentée par Marianne Le Galliard,

co-commissaire de l'exposition « Fantaisies. Jacques Henri Lartigue,

décors et haute couture » - Musée d'art et d'histoire Louis Senlecq.

11h30 -— Visite du Port de plaisance avec les élus.

Ouverture de la Plage.Juillet

Mercredi 3 juillet — 18h — Réunion publique concernant la réhabilitation de l’Abbé Breuil -

Pavillon Magailon.

Travaux :

- Des travaux d'élargissement du trottoir côté stade avenue Paul Thoureau, entre l'avenue du Chemin

vert et la résidence du Bois de Boulogne auront lieu jusque mi-juillet.

- Les travaux de réaménagement de la RD67 rue Saint Lazare (entre l'avenue des Bonshommes et

la rue Martel) se poursuivent jusque fin juillet.

- Quai de l'Oise, les trottoirs ont été élargis entre la Grande rue et la rue Mellet.

- Les trottoirs de la rue de la Rabouillère à la Garenne ont été refaits.

- La chaussée de l’avenue de la Garenne va être repris.

- Le revêtement de la chaussée du chemin des Belles vues va être rénové.

- Les travaux d'assainissement Quai de l'Oise vont se poursuivre jusque fin juin.

- Les travaux de préparation du site de la Plage se poursuivent avant la saison estivale.

- La clôture du terrain de football synthétique n°2 est en cours (85 % fait).

- Les travaux du cabinet médical Place Hubert Jolivet se poursuivent : démolition faite, devis construction reçus.

- Aménagement du stationnement aux abords de l’école Cassan.

Divers

- Depuis début mai, la location de vélos électriques est possible à l'Office de Tourisme.

- Le budget intercommunal a été adopté ainsi que le plan de « Vidéoprotection ».

- La fibre optique continue à être déployée jusqu’en octobre (450 prises déjà installées, 1200 seront

installées fin mai, et environ 1200 installées par mois jusque fin novembre).Délibération : n° 2019-05-01

Rapport n° 1 - Décisions du Maire n° 27-2019 à 63-2019.

Le Conseil Municipal,

-_ prend acte des décisions n° 27-2019 à 63-2019 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal.

Délibération : n° 2019-05-02

Rapoort n° 2 - Décision modificative n°1 au budget de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour,

-__ approuve la Décision Modificative de l’exercice 2019 de la Ville dont le tableau est ci-annexé.

Celle-ci s'élève à la somme, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 573.652,00

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 128.302,00

Délibération : n° 2019-05-03

Rapport n° 3 —- Budget de la Scène adamoise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour,

“approuve le budget 2019 de la Scène Adamoise :

RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 100 000 € 100 000 €

INVESTISSEMENT 0€ 0€

TOTAL BUDGET 100 000 € 100 000 €

Délibération : n° 2019-05-04

Rapport n° 4 - Création de la régie autonome de la Scène adamoise et validation des statuts. Annule et

remplace la délibération n°2019-03-11.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour,

- crée, en application des articles L.2221-11 et suivants et R.2221-1 et suivants du code général des

collectivités territoriales, une régie dotée de la seule autonomie financière, dénommée « Régie autonome de la Scène Adamoise » :

- détermine le montant de la subvention de fonctionnement à la hauteur de 100.000€ ;

- adopte les statuts de ladite régie, tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.Délibération : n° 2019-05-05

Rapport n° 5 — Désignation des membres du Conseil pour la régie autonome de la Scène adamoise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour,

- désigne les membres du conseil d'exploitation qui en assurera l’administration, à savoir :

Membres élus : Michel PASSANT

Julita SALBERT

Jean-Dominique GILLIS

Agnès TELLIER

Morgan TOUBOUL

Membres qualifiés : Marie LONGHI

Michel GINOUX

Délibération : n° 2019-05-06

Rapport n° 6 — Création d’un emploi à temps complet de directeur de la Scène adamoise. Annule et

remplace la délibération n°2019-03-12.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour,

- décide la création d’un emploi de Directeur(trice) de la scène adamoise dans un grade de rédacteur

territorial de catégorie B, annualisé sur l’année civile à temps complet pour exercer les fonctions de

la gestion administrative, budgétaire et matérielle de l'équipement.

- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges correspondants sont inscrits au BP 2019 de la Ville, au chapitre 012.

Délibération : n° 2019-05-07

Rapport n° 7 — Tarifs complémentaires La Scène adamoise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour,

- approuve les tarifs ci-dessous :

Hors association

1 journée 1 000€

Journée supplémentaire 800€

Délibération : n° 2019-05-08

Rapport n° 8 — Modification du Protocole d'Accueil individualisé sur les temps périscolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour,

-__ approuve la modification du Protocole d'Accueil Individualisé sur les temps périscolaires.

Délibération : n° 2019-05-09

Rapport n° 9 — Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.Le dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie

annexe au service urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la Préfecture,

conformément aux articles R.153-20 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Délibération : n° 2019-05-10

Rapport n° 10 — Approbation de la modification du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin

après enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise le Maire ou son représentant à approuver la modification du PDA de l’église Saint-Martin tel

que présentée à l'enquête publique.

Délibération : n° 2019-05-11

Rapport n° 11 — Garantie d'emprunts de France Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

— Réaménagement de 3 prêts garantis (Quartier de la Garenne).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- réitère la garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement

contractée par France Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les conditions

référencées à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes de Prêts Réaménagées ».

Délibération : n° 2019-05-12

Rapport n° 12 — Taxe foncière sur les propriétés hâties —- Suppression de l’exonération de 2 ans

des constructions nouvelles à usage d'habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- supprime l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux

en logements, en ce qui concerne pour tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1°" janvier 2019.

Délibération : n° 2019-05-13

Rapport n° 13 — Acquisition d’une parcelle à usage de parking - Programme « Le Jardin des vignes ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve l'acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée section AV numéro 273 sise rue de Mériel

à l'euro symbolique.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à cette

acquisition.

Délibération : n° 2019-05-14

Rapport n° 14 — Règlement intérieur de la Plage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- accepte les modifications ci-dessous détaillées au règlement intérieur de la Plage :

-__ Article 5 : Des contrôles périodiques pouvant être effectués, l’usager a l’obligation de conserver son

ticket d'entrée et de porter en permanence le bracelet (de la couleur du jour) soit au poignet, soit à la

cheville. Toute sortie du site de la Plage est définitive.

- _ Article 13 :

Pour des questions d'hygiène, l’accès au bassin ne sera pas autorisé :

- AUX personnes atteintes d’affections ou de lésions cutanées avérées

- Aux personnes non vêtues d’un maillot de bain classique et propre, compatible avec les bonnes

mœurs et exclusivement réservé au bain. Les bermudas, les shorts, les maillots de bains intégraux ou

burkinis sont interdits, ainsi que les sous-vêtements (slips, boxers, caleçons, etc...)

- Aux personnes n'ayant pas respecté le passage sous la douche et dans le pédiluve.Délibération : n° 2019-05-15

Rapport n° 15 — Nouvelle réglementation pour le terrain synthétique n°2 du stade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la nouvelle rédaction du règlement intérieur du stade Philippe Grante.

Délibération : n° 2019-05-16

Rapport n° 16 — Demande de subvention exceptionnelle pour la mise en sécurité de la résidence du Bois

de Boulogne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ délibère sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle suivante : Résidence du Bois de Boulogne : 15 000€

Délibération : n° 2019-05-17

Rapport n° 17 - Demande de subvention exceptionnelle pour l’assaciation : « Conseil de la vie lycéenne »

du lycée Fragonard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ délibère sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle suivante :

Conseil de la Vie lycéenne du lycée Fragonard : 370€

Délibération : n° 2019-05-18

Rapport n° 18 - Demande de subvention exceptionnelle - SIPIAP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour et 1 abstention,

- délibère sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 35 000€ au SIPIAP.

Délibération : n° 2019-05-19

Rapport n° 19 — Contribution aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame. Annule et remplace

la délibération n°2018-12-08.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le versement de la contribution obligatoire de la Ville à hauteur de 61172,55 €

aux frais de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame, prévu au compte 6558 du budget 2019.

Délibération : n° 2019-05-20

Rapport n° 20 — Convention concernant les travaux d’élargissement de la RD 922 à deux voies sur

le giratoire du « Grand Val ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le Maire ou son représentant à conclure la convention relative aux conditions techniques,

administratives et financières liées aux travaux d’élargissement de la RD 922 à 2 voies en entrée sur

le giratoire du « Grand Val » (sens L’Isle-Adam => Mours).

Délibération : n° 2019-05-21

Rapport n° 21 —- Dénomination des voies Quai de l'Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour,

- nomme les nouvelles voies selon le détail figurant ci-dessous :

- Quai de l’Ecluse

- Rue des Alizés

- Rue du Cadran- Passage de l’Estuaire

- Mail du Pavillon

Délibération : n° 2019-05-22

Rapport n° 22 — Signature d’une convention-cadre: Contrat régional de destination impressionniste

Auvers, L’isle-Adam, Pontoise et la Vallée de l'Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour,

- autorise la Ville à conclure un Contrat Régional de Destination Impressionniste Auvers,

L'Isle-Adam, Pontoise et Vallée de l'Oise et d’en signer la Convention-cadre.

- autorise le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.

Délibération : n° 2019-05-23

Rapport n° 23 — Demande de subventions au SMOVON pour l’acquisition de matériels informatiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour,

- autorise le Maire où son représentant à constituer et transmettre aux services du Syndicat Mixte

Ouvert du Val d'Oise Numérique la demande de subventions pour l’acquisition de matériels informatiques.

Délibération : n° 2019-05-24

Rapport n° 24 —- Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour,

- autorise le Maire ou son représentant à constituer et transmettre aux services de l'Etat dans le

département du Val d'Oise la demande de subvention correspondante, au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local.

| Délibération : n° 2019-05-25

Rapport n° 25 — Convention de cofinancement Tri-Or / L'Isle-Adam.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour,

- accepte la conclusion d’une convention de financement avec le Syndicat Tri-Or concernant l'opération

sus-évoquée

- autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.