unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - Projet PV 01 10 2025?

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unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - Projet PV 01 10 2025? Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - Projet PV 01 10 2025?)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, VA Communauté de Communes Canton d'Oulchy-le-Château

L’an deux mille vingt-cinq, le 1er octobre à 19h, le Conseil de Communauté du Canton d’Oulchy-le-Château, convoqué pour une réunion ordinaire, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Hervé MUZART,

Étaient présents: M. Patrick BOUREL ; Mme Dominique DRIQUE ; M. Etienne CALLAY ; Mme Françoise EMOND ; M. Eric VALET ; Mme Chantal DESCHAMPS ; M. Jean-Claude DOUBLET ; M. Denis PONCELET ; M. Jérôme AUBERT ; M. Jean-Louis JUILLET ; M. Didier GRENOT; M. Côme DE SUTTER ; M. Pascal NIVART ; M. Alain MITTELETTE ; M. Jean-Michel BOUDEELE ; M. Guillaume DEVILLE ; M. Hervé DAULE ; M. Christian FOUILLARD ; M. Jean-Pierre BRIOUX ; M. Francis CALLAY ; M. Philippe MEURS ; M. Michel MATHIS ; Mme Frédérique DRIVIERE ; M. Christophe LESOURD ; M. Louis-Jean LECLERCQ ; Mme Marina CARETTE ; M. Hervé MUZART ; M. Frédéric HERMAND ; Mme Jacqueline LEVEQUE

Etaient excusés:

Ont donné pouvoir: M. Claude DE REKENEIRE à M. Guillaume DEVILLE ; Mme Françoise DECLERCQ à M. Michel MATHIS ; M. Dominique JOLY à Mme Françoise EMOND

Assistait également Madame Amandine TALLE, chargée de développement.

1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 2 juillet 2025 : lecture et approbation du compte-rendu à l’unanimité

2. Décisions budgétaires modificatives

Le Président précise que plusieurs ajustements sont nécessaires afin de faire face à certaines dépenses supplémentaires en investissement et en fonctionnement.

- Acquisition de bacs de tri = 500 €

- Création d’un chemin PMR dans la cour = 1 500 €

- Amortissements au prorata temporis = 500 €

- Achat de 50 livres « Le Soissonnais – Architecture et Patrimoine rural » = 2 000 € - Matériel sport pour les ados = 1 000 €

- Réparation embrayage et révision du Jumper = 1 500 €

- Cotisation CAUE = 1 000 €

- Subvention à la commune d’Oulchy-le-Château pour le spectacle Landowski = 500€ - Reversement de la taxe de séjour à l’EPIC = 10 000 € (avec une recette équivalente)

Ces dépenses supplémentaires sont équilibrées sans difficulté par différentes recettes. Le surplus de fonctionnement est rajouté sur le compte Etudes et recherches.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1er octobre 2025

Procès-verbalDM n°2 - BUDGET CC Oulchy-le-Château

Investissement Dépenses

Opération 114

Article 2188

Bacs tri sélectif

Autres immobilisations corporelles + 500

Opération 151

Article 2138

Parking MFS

Autres constructions + 1 500

Opération 132

Article 204181

FTTH

Biens mobiliers, matériel, études - 1 526

040

Article 13938

Opérations d’ordre

Autres + 500

Investissement Recettes

Opération 150

Article 1338

Matériel ados + Ram

Autres

+ 974

Fonctionnement Dépenses

Article 6065 Livres + 2 000

Article 6068 Autres matières et fournitures + 1 000

Article 61351 Matériel roulant + 1 500

Article 617 Etudes et recherches + 37 000

Article 6281 Concours divers + 1 000

Article 65888 Autres + 500

Article 73918 Autres reversements et restitutions sur

fiscalité locale

+ 10 000

Fonctionnement Recettes

Article 7088 Autres produits d’activités annexes + 20 000

Article 731721 Taxe de séjour + 10 000

Article 747888 Autres + 6 000

Article 75888 Autres + 4 000

Article 773 Mandats annulés + 12 500

042

Article 777

Opérations d’ordre

Quote part des subventions d’investissement + 500

3. Arrêt du projet du PLUi1

Marina CARETTE précise que le projet de PLUi arrive à son terme avec la phase d’arrêt de projet. Ce document est le fruit de 5 ans de travail, avec une participation de nombreux acteurs, élus et partenaires. Le PLUi doit maintenant être arrêté avant d’être soumis à la consultation des PPA, des communes et de la CDPENAF. Elle laisse ensuite la parole au cabinet d’études pour une présentation détaillée en visioconférence. Le cabinet rappelle les différentes pièces constitutives du PLUi :

- Le PADD ;

1 Dossier complet envoyé par mail- Les pièces réglementaires, notamment la déclinaison des différentes zones ; - Les différentes orientations d’aménagement et de programmation ;

- Les outils réglementaires associés ;

- Le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure du PLUi ; - Les prochaines étapes de la procédure d’élaboration du PLUi.

Des questions ont été posées de la part des membres du conseil communautaire : Mr NIVART s’interroge sur la période et la durée de consultation des communes lors de la phase administrative. Le Président indique que la consultation dure 3 mois et jusqu’à la fin de l’année 2025. Mr PONCELET demande des précisions concernant la délimitation de la zone constructible et l’exclusion d’une parcelle. Le président demande à la commune de formaliser par écrit la demande pour être certain de la localisation. À l’issue des échanges, le PLUi a été arrêté avec l’ensemble des votes favorables, à l’exception d’une abstention de la commune de Le Plessier Huleu.

Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité moins 1 abstention : - D’approuver le bilan de la concertation menée dans le respect de la délibération du 7 décembre 2022, tel qu’annexé à la présente délibération

- D’arrêter le projet de PLUi conformément à l’article L153-14 du code de l’urbanisme comprenant :

o Un rapport de présentation

o Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

o Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

o Un règlement graphique

o Des annexes

- De notifier le dossier de PLUi pour avis aux personnes publiques associées (PPA), ainsi qu’aux EPCI et communes limitrophes

- De solliciter l’avis de la CDPENAF prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

- De préciser que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant 1 mois au siège de la CCOC et dans les 26 communes membres.

4. Rapport 2024 du syndicat du bassin versant de l’Aisne navigable

➢ ANNULE (en raison de l’absence des représentants du syndicat)

5. Rapport 2024 du syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon

Le Président précise que la Communauté de Communes a sollicité les syndicats de rivière du territoire afin de venir présenter leur rapport annuel devant l’ensemble des élus. En effet, les syndicats de rivière gèrent dorénavant la compétence GEMAPI pour le compte des communes. Il laisse donc la parole au syndicat du bassin de l’Ourcq amont et du Clignon, représenté par son Président Yves LEVEQUE, et l’animatrice du syndicat Laetitia CAQUART. Le syndicat présente en quelques mots ses missions et les études et travaux en cours (désemblâclement, entretiens des cours d’eau, reméandrage, fascine…). De plus, un marché exceptionnel a été passé en 2025 pour des travaux de désemblâclement et restauration du cours d’eau de l’Ourcq suite aux inondations importantes sur le secteur. Un système d’alerte est également à l’étude afin d’installer des stations de surveillance sur les cours d’eau et prévenir la population en cas d’alerte. Enfin, le syndicat propose aux habitants de s’équiper de systèmes de batardeaux pour protéger les habitations en cas d’inondations.6. Rapport 2024 sur le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Comme chaque année, le Président présente le bilan du SPANC. L’année 2024 marque la deuxième année de collaboration avec VEOLIA dans le cadre du contrat d’affermage. L’activité de contrôle a connu une hausse significative avec 141 contrôles réalisés (contre 84 en 2023) sur l’ensemble du territoire, répartis en :

• 51 contrôles « vente/diagnostic »,

• 35 contrôles « conception »,

• 40 contrôles « bonne exécution »,

• 15 contrôles « diagnostic de campagne ».

Le taux de conformité des contrôles effectués en 2024 s’élève à 14,3 %. Ce chiffre reste faible, mais il doit être nuancé compte tenu de la nature des contrôles, concentrés sur les ventes et les installations déjà identifiées comme problématiques. Les contrôles de conception et de bonne exécution témoignent d’une dynamique positive, avec de nombreux dossiers instruits sur les communes de Saint-Rémy-Blanzy, Le Plessier-Huleu, Muret-et- Crouttes et Oulchy-le-Château, où plusieurs projets de réhabilitation ont été menés à terme grâce au programme de réhabilitation subventionné par l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Pour rappel, ce programme concerne 6 communes (Billy-sur-Ourcq, Cramaille, Muret-et- Crouttes, Oulchy-le-Château, Le Plessier-Huleu, Saint-Rémy-Blanzy). Celui-ci prendra fin en décembre 2025 et les habitants concernés sont invités à finaliser rapidement leurs dossiers, dans l’attente de la définition des conditions de subvention du futur programme à compter de 2026.

✓ Quelques chiffres du programme de réhabilitation :

✓ 621 installations non conformes identifiées en 2019 ;

✓ 208 études réalisées (33,5 %) ;

✓ 100 travaux effectués, soit environ 15 % du parc initialement non conforme. ✓ 1 048 543 € de travaux réalisés,

✓ 557 739 € d’aides versées (77,5 % de consommation des crédits engagés) ✓ La conformité globale est passée de 15 % en 2019 à 30 % en 2024, avec une amélioration dans toutes les communes (ex. Le Plessier-Huleu : +30 points).

Après délibération, le conseil communautaire décide d’approuver le rapport sur le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de l’exercice 2024

7. Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Madame TALLE présente le bilan du service de collecte des déchets ménagers pour l’année 2024. Les résultats font apparaître les tonnages suivants :

- 837 tonnes d’ordures ménagères soit 143 kg/hab (soit -8 kg/hab)

- 396 tonnes d’emballages recyclables soit 68 kg/hab (soit - 3kg/hab) - 249 tonnes de verre soit 43 kg/hab (soit - 3kg/hab)

Ces résultats sont assez positifs. En effet, la CCOC a atteint sa meilleure performance de collecte du verre de la CCOC depuis l’origine de la collecte. La quantité des ordures ménagères résiduelles continue de baisser régulièrement, ce qui diminue la part del’enfouissement. Le tri sélectif a légèrement diminué mais reste supérieur à la moyenne départementale. Le point de vigilance concerne toutefois le taux de refus, qui atteint 30 %, soit le niveau le plus élevé connu jusqu’ici. Concernant les déchetteries, le nombre de visites en 2024 a fortement baissé à Neuilly-Saint-Front (1 094 visites contre 2 059 en 2023) mais les chiffres sont faussés en raison d’un dysfonctionnement du matériel de comptage. Pour la déchetterie de Villers-sur-Fère, le nombre de visites est stable (400 visites contre 386 en 2023). Par ailleurs, 23 tonnes de textiles ont été collectées dans les différentes bornes du territoire et 100 composteurs ont été vendus. Le coût aidé global du service s’élève à 509 980 € TTC soit 93 €/habitant. Pour rappel, le service est principalement financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (77%), les soutiens des éco-organismes (17%) et la vente des matériaux (5%). Enfin, il est à noter que l’ambassadrice a réalisé diverses animations en 2024 (1 visite du centre de tri d’Urvillers, 1 visite du centre de Grisolles, 7 ateliers en partenariat avec le CPIE et 1 atelier compostage).

Après délibération, le conseil communautaire décide d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers de l’exercice 2024

8. Rapport 2024 du PETR Soissonnais-Valois

Le Président précise qu’un rapport d’activités doit être adressé par le PETR du Soissonnais- Valois à ses membres tous les ans. Pour l’année 2024, le rapport d’activités fait notamment état des actions suivantes :

- Avancement de l’élaboration du SCOT-PCAET avec la phase diagnostic et du projet d’aménagement stratégique

- Mise en œuvre opérationnelle du programme européen Leader 2023-2027 avec le recrutement d’une animatrice

- Démarrage des actions inscrites dans la feuille de route du programme Territoire d’Industrie 2023-2027

- Finalisation de la création de l’office de tourisme mutualisé et poursuite du contrat de rayonnement touristique avec la région

- Animation du Conseil de développement

En termes de ressources humaines, le PETR est composé de 3 agents fin 2024. En 2025, 1 recrutement supplémentaire est prévu (1 chargé de mission Territoire d’Industrie).

Après délibération, le conseil communautaire décide de prendre acte dans la rédaction proposée, du rapport d’activité 2024 du PETR du Soissonnais et du Valois.

9. Rapport 2024 de la SIMEA

Le Président rappelle que la Communauté de Communes est actionnaire de la SIMEA (Société pour l’Immobilier d’Entreprise de l’Aisne). La CC possède 0,9% du capital. A ce titre, elle doit délibérer sur son rapport annuel. Pour rappel, la SIMEA est une société dédiée à la création et au développement de l'immobilier locatif pour les entreprises dans l'Aisne dont le Président est Pascal TORDEUX. Elle propose une surface totale de 5 786 m2 à la location répartis sur 4 immeubles dans l’Aisne. En 2024, 2 lots ont été loués sur Saint Quentin. Par ailleurs, la loi NOTR oblige la SIMEA à trouver une solution pour conserver cet outil avec l’opportunité d’étendre son activité au commerce et au tourisme. Une réflexion est ainsi en cours avec la SEM régionale BATIXIA pour apporter une réponse collégiale aux besoins de certains projets.Le Président

Le secrétaire de séance Hervé MUZART

Marina CARETTE

7) e

Après délibération, le conseil communautaire décide de prendre acte du rapport annuel de la SIMEA sur l’exercice 2024

10. Questions diverses

Néant.

La séance est close à 21h