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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16797)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231218-139-2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ACCUS certifé exécutoire Réception par le préfet : 21/12/2023 DE CAUX f/ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Atiaiage 21122023 JE CAUA 4 /1, SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le mardi 12 décembre 2023.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère
Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère
Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller
Titulaire d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire
de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
Goderville, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère
Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER
Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-
CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-
LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère
Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SEMENT Christelle, Conseillère Suppléante de VIRVILLE
Pouvoirs de :
- M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL à M. SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
Excusé :
- M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale et Mme HANIN
Anne-Sophie, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. MALO Jean-Claude
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 21
Nombre de votants 41
Délibération n° 139/2023
OBJET : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) - HIERARCHISATION DES PROJETS
COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX POUR 2024-2025 /, Délibération n° 139/2023
1
OBJET : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) - HIERARCHISATION DES PROJETS
COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX POUR 2024-2025
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Contrat de Relance et de Transition Écologique de Campagne de Caux ;
Vu le Projet de Territoire Campagne de Caux ;
Vu la Circulaire 6420/SG du 29 septembre 2023 sur la mise en œuvre de la territorialisation de la planification
écologique ;
Vu l'avis favorable du Bureau réuni le 11/12/2023 ;
Considérant que dans le cadre du CRTE, le Comité de pilotage s’est réuni pour présenter les actions 2024-
2025 matures sur le territoire Campagne de Caux. La Communauté de communes, cheffe de file dans le CRTE
et juge des projets, identifie les actions à rayonnement communautaire et d'intérêts écologique et
environnemental. Une hiérarchisation de ces projets a été établie en fonction d’une grille d'analyse de
différents critères, à savoir :
e La prise en compte des transitions et le caractère durable du projet
e Les objectifs du projet (traduction de l'ambition écologique, le rayonnement supra communal, la réponse
à la démarche éviter / réduire / compenser)
e Les dispositifs de suivi mis en œuvre (indicateurs)
e La temporalité (mise en œuvre rapide, maturité du projet, éléments nécessaires à la demande de
financements (devis, fiche action, délibération communale...)
e La gouvernance (projet concerté)
e Le respect des obligations réglementaires et programmatiques, des documents de planification, des statuts
e L’équité entre les communes et le développement homogène du territoire
Les actions retenues et présentées sont ainsi fléchées comme prioritaires pour l'investissement public et
privé sur notre territoire dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Écologique co-signé par la
Communauté de communes Campagne de Caux et la Sous-Préfecture du Havre.
Les actions présentées sont les suivantes :
Dossiers communautaires 2024-2025 :
1- Pôle d'échange multimodal à Goderville
2- Pôle social et culturel
3- Diagnostic énergétique des bâtiments communautaires
4- Plantation d'arbres
5- Gestion des biodéchets
6- Itinérance France Services
7- Évolution de l’offre de service Enfance/Jeunesse 8- Maillage en mobilités douces
9- Stratégie territoriale de développement touristique - Schéma directeur de l'hébergement touristique
marchand
10- Dispositifs sportifs d'intérêt communautaire
Dossiers communaux 2024 :
1- Réfection église — Virville (report)
> Protection et réhabilitation du patrimoine remarquable
2- Espace de jeux et locaux associatifs — Bréauté (report)
> Se doter d'équipements adaptés, conforter l'offre et développer le lien social
3- Changement d'usage église - Bréauté (report)
> Se doter d'équipements adaptés, développer le lien social, innover
4- Cours oasis - Bretteville-du-Grand-Caux
> Transition écologique, éducation, épanouissement et lien social, cadre de vie
5- Création de logements - Mentheville
> Parcours résidentiel adapté, offres locatives à loyers accessibles
6- Réaménagement centre-bourg — Goderville (PVD)
> Cadre de vie
7- Aménagement paysager extérieur manoir - Écrainville
> Transition écologique, éducation, lien social, cadre de vie
8- Aménagement du cœur de village - Manneville-la-Goupil
> Cadre de vie
9- Sécurisation et liaisons douces - Houquetot
> Transition écologique, cadre de vie, mobilité
10- Salle de sport intergénérationnelle - Bretteville-du-Grand-Caux
> Se doter d'équipements adaptés, développer le lien social
11- Jardin des menthes - Mentheville
> Transition écologique, tourisme, éducation, lien social, cadre de vie
12- Liaisons douces - Saint-Sauveur-d’'Emalleville
> Transition écologique, cadre de vie, mobilité
13 - Mur d'escalade et équipements - Saint-Sauveur-d’'Emalleville
> Se doter d'équipements adaptés, développer le lien social
Dossiers communaux 2025 :
1- Extension du pôle paramédical — Bréauté
> Santé
2- Aménagement centre-bourg - Annouville-Vilmesnil
> Cadre de vie, transition sociale, commerces, mobilité, sécurité
3- Réfection église - Écrainville
> Protection et réhabilitation du patrimoine remarquable
4- Requalification de friches - Bretteville-du-Grand-Caux
> Transition écologique, cadre de vie, logement
5- Création de logements - Manneville-la-Goupil
> Parcours résidentiel
6- Aménagement sportif et touristique du centre bourg - Virville > Lien social, cadre de vie
7- Réfection énergétique, mises aux normes et extension des bâtiments communaux, Grainville-Ymauville
> Cadre de vie, accessibilité, service au public, transition énergétique
8- Aménagement bourg et entrée de bourg - Bréauté
> Transition écologique, cadre de vie, sécurité
9- Aménagement commerces/restaurant - Manneville-la-Goupil
> Attractivité, lien social, cadre de vie
10- Création d’un tiers-lieu - Houquetot
> Transition sociale, culture, cadre de vie
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 37 voix pour, 2 voix contre de Madame DHERVILLEZ Pascale et Monsieur MALO Jean-Claude et 2
abstentions de Messieurs DROGUET Jean-Pierre et LEVESQUE Jérôme
D’AUTORISER Monsieur le Président à définir comme prioritaires sur le territoire les actions citées
dans le cadre du contrat de relance et transition écologique.
Serge GIRARD, \
Président de la Co munauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté dé Communes
Campagne de Caux
52 Impasse du Lin
76110 GODERVILLE
F