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Déliberation - DCCAS CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - DCCAS CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Envoyé en préfecture le 05/03/2026
ARRONDISSEMENT DE
au Centre Com EMU recu 7 préfecture le 05/03/2026 Le d'action soeli""*e ID : 070-217001 205-20260302-CFU_2025_32700-BF
Extrait du registre des délibérations
VILLE DE Séance du lundi 02 mars 2026 CHAMPAGNEY ; 2026-03
Nombre de membres en exercice : 10
Date de la convocation : 24 février 2026
Date d’affichage : 10 mars 2026
L’an deux mille vingt-six le 02 mars à dix-huit heures trente les membres composant le comité du Centre Communal d’Action Sociale se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE.
Etaient présents: Mesdames B. PY — G. BRIOT — V. TRARI-MEDJAOUI — M. HEQUET - J. METTETAL - B. GRANDJEAN
Procuration : F. KEHRWILLER donne pouvoir à M.C. FAIVRE
Absents excusés : F. SIRON
Absente : C. AMAROT-HOUSSARD
CFU 2025 _|
Yu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2025 du CCAS de Champagney ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFEU; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas recevoir une procuration de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme Marie-Claire FAIVRE a quitté la séance et le conseil d’administration, a siégé sous la présidence de Mme Ghislaine BRIOT, présidente désignée pour la séance.
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la présidente de séance :
Dépenses | Recettes Résultat de | Solde des
ur de clôture de de Résultat de clôture de Restes à
n mme 4 l'exercice | l'exercice | l'exercice 2025 | l'exercice Réaliser
précédent : 2025 2025 2025
Budget principal
Investissement 0 0 0 0 0 0
Fonctionnement 10 275.61 21891.60 | 20 000 -1 891.60 8 384.01
Total 6 414.61 - 1 891.60 8 384.01
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 du budget du CCAS de Champagney
- DONNE pouvoir à Madame la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.