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Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° ASVP P 2022 24 installation boite a livres)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
H=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU NORD
= RI N\Z Hérin, le 16/11/2022 Fort de ses quartiers ! Le
4b ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022 — 24
REGLEMENTANT LA L’INSTALLATION D’UNE
Arrondissement de Valenciennes BOITE A LIVRE AU 14 RUE JULES GUESDE
Nous, Maire de la commune de HÉRIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212-1 et
suivant ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures tendant à faciliter l’installation à titre permanent d’une boîte à livre sur le trottoir du 14, rue Jules Guesde.
ARRÉÊTONS
Article 1 : A partir du Samedi 26 Novembre 2022, une boîte à livre sera installée comme
suit :
- Au numéro 14, rue Jules Guesde (Registre cadastral feuille AE parcelle numéro 697): le long de l’école maternelle Gabriel Péri
Article 2 : L'installation devra répondre aux obligations générales de sécurité. Il devra également se conforter aux prescriptions ci-après :
- Maintenir un passage d’au moins un mètre vingt pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public
Article 3 : L’ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Madame la Sous-Préfete par intérim de Valenciennes ;
- Monsieur le commandant de Police de Denain ;
- Monsieur le responsable de la Subdivision Territoriale de Denain ;
- Services Techniques municipaux ;
- ASVP
Le DGS Le Maire, 7?
Jean- “Paul COMYN