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Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 12 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2018
*
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 21 décembre 2018 à 18H30, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Administration générale, Finances
1 - Budget primitif 2019 du budget principal, de l'eau et de l'Elispace ; création, modification et suppression d'autorisations de programmes ou d'engagements
2 - Decision modificative no 2 du budget principal
3 - Pouvoirs du Maire - délégation du Conseil Municipal en matière de couverture du besoin de financement de la collectivité
4 - Finances - Actualisation de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2019.
5 - Finances - Vote des taux d’imposition de l’année 2019
6 - Finances - Réitération garantie d'emprunts au bénéfice de la SA d'HLM du Beauvaisis
7 - Finances - Réitération garantie d'emprunts au bénéfice de la société OSICA
8 - Régie de recettes "Multi accueil Saint Lucien" - Mise en débet du Régisseur - Demande de remise gracieuse
9 - Finances - Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Approbation du rapport du 10 septembre 2018
10 - Crématorium de Beauvais - Révision tarifaire 2019
11 - Service civique - Demande d'agrément
12 - Tableau des effectifs - Ajustement
13 - Régime indemnitaire - Modificatif
14 - Action sociale 2019
15 - Plan "Action Coeur de ville" : demandes de subventions
16 - Plan "Action Coeur de ville" de Beauvais : convention Action Logement 2
17 - Service vie associative - Subvention associative - Maintien du trop perçu
Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse
18 - Direction du projet éducatif territorial - petite enfance - règlement des établissements d'accueil de jeunes enfants
19 - Elispace - Programmation complémentaire 1er semestre 2019
Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement
20 - Foncier - Lotissement de la longue Haye - vente du lot 41
21 - Foncier - Demande d'intervention de l'EPFLO - Acquisition de l'ancienne pouponnière départementale
22 - Projet de pôle d'échange multimodal - convention SNCF Gares et Connexions / Ville de Beauvais
Circulation, Transport, Stationnement, Patrimoine immobilier, Développement numérique, Voirie
23 - Patrimoine - Transfert des lycées Langevin, Felix Faure, Jeanne Hachette, des Jacobins et de l'annexe du lycée agricole d'Airion au Conseil Régional des Hauts de France
Sport
24 - Sport - convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens avec l'association "Les foulées de la rue" - approbation
25 - Sport - subvention - TELETHON 2018 - attribution d'une subvention à l'association française contre les myopathies
26 - Sport - équipement sportif - stade Pierre Omet - modification projet de travaux de rénovation d'un terrain de football en gazon synthétique - demande de subventions
Culture
27 - Convention de partenariat avec le collège privé Marcel Callo - les Apprentis d’Auteuil dans le cadre d’un Contrat Départemental de Développement Culturel (CDDC)
28 - Convention avec le Lycée agricole de l'Oise : Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Beauvais (CFPPA)
29 - Signature d’une convention avec l’association le Comptoir Magique et attribution d’une subvention
30 - Tarifs de rémunération des temps de réunion et formation des guides-conférenciers 3
31 - Application des conventions collectives du spectacle pour l’emploi d’artistes et techniciens déclarés au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO)
Délégation donnée au Maire – compte rendu des décisions
Fait à Beauvais, le 14 décembre 2018 4
Le 21/12/2018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame BRAMARD, Monsieur DORIDAM, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame HERBANNE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur SAULNIER.
ABSENTS Madame ABLA, Monsieur LOCQUET, Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Madame Catherine THIEBLIN à Madame Caroline CAYEUX, Madame Guylaine CAPGRAS à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Nicole WISSOTZKY à Monsieur Franck PIA, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Claude POLLE à Madame Nathalie BERTOIS, Monsieur Benoît MIRON à Madame Cécile PARAGE, Monsieur Thibaud VIGUIER à Madame Jacqueline FONTAINE, Monsieur Grégory NARZIS à Madame Anne GEFFROY, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Mehdi RAHOUI.
Date d'affichage 28 décembre 2018
Date de la convocation 14 décembre 2018
Nombre de présents 30
Nombre de votants 39
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie Baptiste 5
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, en ouverture de ce Conseil Municipal, je voudrais vous inviter à respecter avec moi une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg qui a eu lieu en début de semaine dernière. Je vous rappelle que 5 personnes sont mortes et 11 autres ont été blessées après avoir été prises pour cible par un tireur aux abords du marché de Noël de Strasbourg. Comme d’autres avant lui, ce drame nous rappelle que la France n’est pas à l’abri des dangers qui la menace depuis plus de 3 ans et les attentats du 13 novembre 2015 au Stade de France et dans les rues de Paris. Ce drame en témoigne une nouvelle fois. Notre pays porte en lui un poison violent et mortifère qui, à la croisée de la délinquance et du radicalisme religieux, rend possible le passage à l’acte d’individus en marge de la société. A quelques jours de Noël, cet attentat nous démontre une fois de plus qu’il ne nous est pas possible de prévenir tous les risques et de sécuriser tous les lieux. Nous n’en avons tout simplement pas les moyens. Nos forces de sécurité, déjà très sollicitées, réalisent au quotidien un travail remarquable pour nous préserver de l’arbitraire violence des fanatiques religieux. Notre rôle de citoyen est de les soutenir en étant attentifs à tout ce qui nous entoure et en agissant pour faire reculer partout où cela nous est possible l’obscurantisme et la terreur. C’est un engagement fort à travers lequel nous nous donnons les moyens de construire une société qui accueille au lieu de rejeter, une société qui prône le dialogue et la tolérance, une société qui offre à chacun une place. J’ai déjà eu l’occasion de le dire à maintes reprises, l’exclusion est le ferment de toutes les lignes de fractures qui parcourent notre société. Pour conclure, permettez-moi de formuler le vœu que les beauvaisiens puissent profiter en toute sécurité des fêtes de fin d’année dans notre ville. Je vous remercie et je vous invite à respecter une minute de silence.
(minute de silence)
Reprise de la séance
MME LE MAIRE : Je vous remercie.
Nous passons donc au 1er point à l’ordre du jour et je donne la parole à Jean-Marie JULIEN pour le budget primitif 2019. 6
Délibération n°2018-279
(rapport réf 2018-279)
Budget primitif 2019 du budget principal, de l'eau et de l'Elispace ; création, modification et suppression d'autorisations de programmes ou d'engagements
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que le
budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal,
Vu l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que les
dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme et des crédits de paiement
Vu l’avis favorable rendu par le conseil d’exploitation de l’Elispace sur le budget primitif
2019 l’Elispace,
Vu le débat d’orientations budgétaires de la ville de Beauvais qui s’est tenu le 23 novembre
2018
Vu le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement joint en annexe de la
maquette budgétaire,
Considérant que le budget primitif 2019 répond aux orientations définies par le conseil
municipal à l’occasion du débat d'orientation budgétaire,
Considérant que le document budgétaire est conforme à l’instruction comptable et budgétaire
M14 et M4 pour le budget de l’eau,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements et créations d’autorisations de
programme,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter le budget primitif 2019 du budget principal, du budget annexe de l’eau et du
budget annexe Elispace de la ville qui s’équilibrent de la manière suivante :
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal 83 772 696 83 772 696 33 625 215 33 625 215
Eau 1 007 150 1 007 150 2 173 150 2 173 150
Elispace 677 861 677 861 115 510 115 510 7
- d’augmenter le montant des autorisations de programme n° 53 « plan maxi voirie » de +4.000.000€ / n°54 « Salle des fêtes » de +200.000€ / n° 55 « local espaces verts Saint Jean » de +300.000€ ;
- de créer les nouvelles autorisations de programme n° 57 « Cœur de ville 2e tranche » pour 14.200.000€ / no 58 « Centre technique municipal rénovation bâtiments pour 1.500.000€ / no 59 « Quadrilatère travaux de mise en conformité tranche 1 pour 1.430.000€ / no 60 « Abords Théâtre et parking » pour 2.050.000€ / no 61 « Stade Omet terrain synthétique pour 1.070.000€ / no 62 « NPRU Ingénierie » pour 1.750.000€ / no 63 « Sonorisation stade Brisson » pour 275.000€ ;
- d’acter la répartition des crédits de paiement telle qu’elle ressort de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget primitif 2019 ;
- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2019 listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale ;
- de décider le versement de subventions d’équilibre au budget annexe Elispace dans la limite des inscriptions budgétaires 2019, soit d’un montant maximum en fonctionnement de 368.000 euros et en investissement de 65.000 euros.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 1 abstention(s), avec 6 voix
contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des
suffrages exprimés avec 6 abstentions, décide d'adopter les budgets de l'eau et l'Elispace. 8
1 – BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL, DE L'EAU ET DE L'ELISPACE ; CREATION, MODIFICATION ET SUPPRESSION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES OU D'ENGAGEMENTS
M. JULLIEN : Mes chers collègues, depuis notre dernier Débat d’Orientations Budgétaires, peu de choses ont évolué et les contraintes que je vous avais développées sont restées les mêmes.
Il nous faudra, comme je l’ai déclaré le 23 novembre dernier, stabiliser et investir. Vous connaissez les contraintes qui nous sont imposées par l’Etat à travers la contractualisation sur l’évolution de nos dépenses réelles de fonctionnement, largement développées lors du Débat d’Orientations Budgétaires du mois dernier, tout en conservant des services publics locaux de qualité. De plus, un effort tout particulier est nécessaire sur l’investissement et l’équipement de notre collectivité, le tout sans alourdir les taux communaux de fiscalité locale et ceci depuis 10 ans.
Mes chers collègues, c’est à travers ces 2 principaux axes que nous avons construit le projet de budget 2019. Un mot sur les recettes qui totalisent 83,7 millions d’euros, elles sont en augmentation de 646 000 € par rapport au BP 2018. Il faut noter la non-augmentation des taux communaux pour la 10ème année consécutive, soit des taux maintenus, la taxe d’habitation à 16,6 %, la taxe foncière sur le bâti à 35,66 %, et la taxe foncière sur le non bâti à 68,56 %. La seule évolution, en ce qui concerne la fiscalité locale, porte sur la revalorisation des valeurs locatives fixées par la loi de finances 2018, votée fin décembre 2017, mais également sur l’évolution de nos constructions sur le territoire de notre commune. Sur les recettes des produits de services, ces recettes diminuent de 10,19 % par rapport au budget primitif 2018, soit une baisse de 618 000 €. Cela résulte de 2 principaux postes de variation suivante. Une baisse à hauteur de 378 000 € est attendue notamment en raison des nouvelles modalités de financement de la redevance stationnement d’une part et de la diminution des amendes de stationnement d’autre part. Et le deuxième point de variation importante, c’est la modification des méthodes de refacturation des frais par les budgets annexes, soit 127 000 € de moins. Les dépenses de fonctionnement, ne comprenant pas le virement à la section et des opérations d’ordres, diminuent de 144 000 € par rapport tout d’abord en ce qui concerne les charges de personnel, 1,40 % des inscriptions budgétaires relatives aux charges de personnel c’est la diminution qui est attendue. Nous avons également à noter 150 000 € de diminution sur nos charges financières, alors notamment il s’agit des intérêts d’emprunt. Il faut aussi noter, mes chers collègues, que l’effort, en ce qui concerne les subventions aux associations, est maintenu puisque nous reconduisons en totalité les 4,19 millions d’euros qui sont prévus pour aider les associations beauvaisiennes.
L’ensemble de ces éléments vont permettre d’obtenir une progression très substantielle du niveau de l’autofinancement à hauteur de 10,1 millions d’euros alors qu’en 2018 au BP il était prévu 9,6 millions d’euros. Vous savez, mes chers collègues, que ce niveau d’autofinancement est important parce que c’est celui qui va nous permettre de conforter notre budget d’investissement. Et ce budget d’investissement totalisera, en 2019, 33,6 millions d’euros, soit un niveau supérieur à celui de l’année 2018, avec une augmentation de 6,1 millions d’euros. Cette augmentation des recettes d’investissement s’explique essentiellement non seulement par la progression du niveau de l’autofinancement mais également par une évolution en ce qui concerne le recours prévisionnel à l’emprunt qui s’établira en 2019 à un peu plus de 17 millions d’euros. Qu’allons-nous faire de ces recettes d’investissement ? Tout simplement respecter un programme annuel en matière d’investissement qui est porté à 24,8 millions d’euros en 2019 au lieu de 18,3 millions d’euros en 2018. 9
M. JULLIEN (SUITE) : Les principales réalisations inscrites au programme annuel d’investissement sont tout d’abord le doublement du programme annuel de voirie, qui passe de 2 à 4 millions d’euros ; la poursuite du plan lumière pour un peu plus de 2 millions d’euros pour 2019 ; quelque chose d’important en matière sociale c’est la création du pôle solidarité, 1,75 million d’euros, qui devrait normalement aboutir à son achèvement fin 2019 ; la piste d’athlétisme Ladoumègue, qui en avait bien besoin, se verra octroyer des travaux hauteur de 950 000 € ; un projet important de notre municipalité, le lancement de l’opération Cœur de Ville, les premiers crédits de paiement pour 2019, 1 million d’euros, je rappelle simplement que sur les autorisations de programme il est prévu quand même plus de 12 millions d’euros et vous en avez le détail donc dans votre rapport ; le Quadrilatère qui a besoin également des travaux de remise en conformité pour 1,43 million d’euros ; la Maison de quartier Saint-Lucien, pour laquelle le programme devrait normalement s’achever fin 2019, 754 000 € sont nécessaires pour terminer ce bel équipement ; la rénovation des écoles pour 500 000 € ; et des travaux de chauffage pour améliorer la performance énergétique de nos équipements municipaux pour 400 000 €, etc. Sachant que le total des crédits de paiement 2019 pour cette année-là, au niveau des autorisations de programme, sera quand même d’un montant conséquent de plus de 15,5 millions d’euros. Ce programme d’investissement est financé à 71 % contre 70 % au BP 2018 par un recours à l’emprunt de 17 millions d’euros, soit un pourcentage stable. Il faut souligner que la situation financière de la Ville est saine au regard des ratios en matière d’endettement, puisque le ratio encours de la dette sur population ressort au compte administratif 2017 à 1 023 € alors que la moyenne pour les villes de la même strate est de 1 416 € par habitant, soit un encours inférieur de 38,4 % par rapport à la moyenne nationale.
Par ailleurs, mes chers collègues, vous noterez aussi, et vous l’avez dans votre rapport, la baisse continue du poids de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Il était de 76,58 % en 2014, il retombe au 4 décembre 2018 à 65,80 % et ce alors que le seuil de vigilance est supérieur à 100 % selon les critères prudentiels reconnus au niveau national. Vous voyez que nous sommes très bien placés par rapport aux villes de la même catégorie. Il était donc tout à fait possible, mes chers collègues, cette année, de redoubler nos efforts sur les équipements dont je vous ai cité un extrait plus haut. Voilà en quelques mots, mes chers collègues, les principaux éléments de notre budget principal 2018.
Nous aurons ce soir aussi à nous prononcer sur les budgets annexes eau et Elispace. Quelques mots sur le budget de l’eau. Le budget annexe totalise 3,18 millions d’euros, a pour ressource principale la surtaxe de l’eau qui sert à financer les dépenses de fonctionnement mais surtout pour l’essentiel abonde la section d’investissement. En investissement, nous aurons à consacrer des sommes importantes sur les travaux de renforcement de réseau. Nous aurons également à faire des travaux importants sur les châteaux et réservoirs d’eau pour plus d’1,3 million d’euros. Et cela nécessitera un complément au titre du recours à l’emprunt de 700 000 €. Il n’est pas prévu, et je crois que c’est important, d’augmentation de taux de la surtaxe eau, sachant que ce budget à compter du 1er janvier 2020 sera transféré à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en vertu de la loi NOTRe, c’est-à-dire la nouvelle organisation territoriale de la République, loi qui a été adoptée le 7 août 2015. Donc c’est une obligation, vous verrez que pour le budget 2020, ce budget annexe de l’eau apparaîtra cette fois-ci au budget de la Communauté d’Agglomération.
Sur l’Elispace, ce budget est caractérisé par le versement d’une subvention d’équilibre en provenance du budget principal de fonctionnement de 368 000 €. Cette subvention d’équilibre, comme toutes les subventions d’équilibre, nous les ajusterons en fin d’année en fonction de la consommation réelle des crédits de ce budget annexe. 10
M. JULLIEN (SUITE) : Par ailleurs, il est prévu également 65 000 € de subventions au titre de l’investissement pour les réparations et les travaux importants nécessités au niveau de l’Elispace. V oilà très brièvement en quelques mots, mes chers collègues, les 3 budgets qui vous sont soumis ce soir, sachant que les budgets annexes de zones vous seront présentés dans le 1er trimestre 2019 à l’aide de la reprise anticipée des résultats 2018.
MME GEFFROY : Merci Madame le Maire. Je vais reprendre rapidement quelques éléments qui nous ont parus significatifs à la lecture de ce budget. Evidemment, comme vous l’avez dit Monsieur JULLIEN, il n’y a pas de changements en tous les cas dans le contexte et vous êtes toujours dans la même ligne et que donc nous serons aussi sur la même ligne par rapport au vote de ce budget. Pour entrer un petit peu plus dans le détail et pour parler d’abord de la section de fonctionnement, nous avons en effet bien remarqué qu’il y a encore, cette année, une baisse de 10 % des produits de services. C’est une baisse qui est régulière et qu’on voit année après année et qui nous pose question, qui nous questionne et qui nous laisse à penser que cette baisse des produits de service veut dire aussi que des beauvaisiens ne font plus peut-être appel comme avant aux services municipaux et ça nous inquiète. D’autre part, sur le plan de la fiscalité, toujours dans les recettes de fonctionnement, puisque ça ne change pas, vous avez pris des décisions qui ont rendu le niveau de la fiscalité à Beauvais pour les beauvaisiens élevé par rapport aux mêmes communes de la même strate qui pour nous veut dire une injustice fiscale par rapport à d’autres concitoyens. Mais donc nous voulons toujours rappeler que pour nous, c’était une mauvaise décision de supprimer les abattements, l’abattement à la base et les abattements pour charges de famille comme vous l’avez fait, et que les beauvaisiens continuent sur leurs impôts à payer cette décision sur laquelle nous étions opposés. Nous avons remarqué aussi que la Dotation de Solidarité Communautaire est faible, encore plus cette fois que l’année dernière je crois, mais que la Dotation Globale de Fonctionnement remonte légèrement. Je voulais rappeler là que nous étions aussi associés à votre colère un petit peu, lorsqu’il y a plusieurs années la D.G.F. a été fortement diminuée et que nous étions d’accord avec vous sur les réactions négatives face à cette baisse de D.G.F., de Dotation Globale de Fonctionnement, et que donc là nous pouvons remarquer qu’elle remonte légèrement. Un petit point aussi, comme nous l’avions dit d’ailleurs dans le Débat d’Orientations Budgétaires, sur la Dotation de Solidarité Urbaine. Cette dotation est quand même le reflet que le niveau de vie des beauvaisiens est bas et que nous avons pu remarquer qu’entre 2014 où cette D.S.U. était à 4 169 000 € en 2014, en 2019 elle est a 6 650 000 €. Les chiffres de l’INSEE 2015 nous disaient que les Beauvaisiens avaient des revenus qui étaient inférieurs de 3 000 € par an au reste de la France et que notre commune était classée 29 millième commune par rapport aux 36 000 communes de France. Et que donc la pauvreté et la précarité des familles beauvaisiennes nous préoccupent beaucoup puisqu’il y a aussi la proportion de foyers qui sont exonérés de taxe d’habitation, qui est un signe qui nous dit aussi les difficultés financières des habitants de notre ville.
Dans les dépenses de fonctionnement, vous avez indiqué en effet que les charges de personnel étaient en baisse. Nous avons remarqué que c’est malgré le Glissement Vieillesse Technicité, le G.V.T., et que, pour nous, nous avons remarqué, pas dans votre rapport mais dans les documents, la M14, dans le document principal, qu’il y a aussi une importante baisse en raison de la fin des contrats aidés. Les contrats aidés, c’était aussi des personnes qui étaient dans les services municipaux pour accueillir les usagers. Et donc pour nous, cette baisse des charges de personnel indique qu’il y a une dégradation de l’accès pour les beauvaisiens aux services municipaux et certainement qu’il a des conséquences aussi sur l’organisation du travail pour les agents municipaux et que pour nous c’est aussi une préoccupation importante. 11
MME GEFFROY (SUITE) : Sur les investissements, nous avons remarqué dans les recettes d’investissements l’augmentation importante des emprunts, du recours à l’emprunt, et le tableau de la page 19 de votre rapport nous montre que la comparaison entre 2017, 2018 et 2019 en budget prévisionnel montre une hausse constante de ce recours à l’emprunt et que pour le BP 2019 vous prévoyez 17 835 000 €. Nous avons remarqué une hausse importante de ces emprunts et ce qui a attiré notre attention aussi c’est que le niveau du compte administratif 2017 est très bas dans la réalisation puisque le tableau indique simplement 5 millions au lieu du provisionnel qui était à 9 millions. Pour nous c’est une indication qu’il y a une difficulté dans la réalisation entre vos prévisions et ce qui va rester à réaliser et pour nous c’est aussi un signe d’inquiétude et de questionnement.
Dans les dépenses, une augmentation très forte, nous pouvons remarquer, alors je ferais du mauvais esprit mais je pense que les prochaines élections qui arrivent font qu’il y a plus d’investissements puisque ça baisse régulièrement. Chaque année, nous rappelons que pour nous le niveau des dépenses d’équipements est trop bas et qu’il faut faire un effort dans le sens de ces dépenses d’équipements qui sont des dépenses utiles pour les beauvaisiens et là, il y a en effet une augmentation. Vous doublez le budget pour la voirie, oui mais là, à 18 mois des élections municipales, mais ça fait des années que la voirie se dégrade et qu’il aurait certainement fallu agir plus tôt.
Nous avons aussi quelques remarques dans les autorisations de programme et crédit de paiement. En effet, les principales dépenses que vous annoncez dans ces autorisations de programme et crédit de paiement, le théâtre, la voirie et le plan maxi voirie et d’éclairage qui sont encore des sommes importantes pour ces opérations. Et puis nous avons été étonnés de voir que vous appelez dans le tableau aussi la nouvelle salle des fêtes, construction de la nouvelle salle des fêtes, je pense que ça n’est pas la construction, à moins que vous vouliez démolir la salle annexe de l’Elispace mais je pense que c’est plutôt l’aménagement et pas une construction d’une nouvelle salle des fêtes, à moins que vous ayez un nouveau projet qui éventuellement verrait le jour. Et pour terminer, je pense que toutes ces indications, toutes ces orientations ne nous font pas changer d’avis par rapport aux années précédentes et que nous allons voter contre ce budget.
M. JULLIEN : Merci ma chère collègue de rappeler votre point de vue qui est constant parce que je crois que l’on ne peut pas être surpris par ce que vous indiquez. Nous savons que vous regrettez ce qui a été décidé au niveau des abattements, lors du précédent mandat. Mais je dois quand même vous rappeler qu’il y a eu des élections en 2014 qui ont permis de constater une amélioration de notre position à l’issue du premier tour parce que nous avons failli être élus dès le premier tour. Donc je ne pense pas que ça soit une situation dans laquelle nous ayons à être sanctionnés par les beauvaisiens. Mais je voudrais revenir sur les taux d’imposition parce que j’ai quelques indications qui sont assez intéressantes. L’évolution du produit de la T.H. en euro par habitant. En 2001, le produit de la taxe d’habitation en euro par habitant s’élevait à 98 € alors que la moyenne de la strate, c’est-à-dire les villes de 50 000 à 100 000 habitants c’était 81 €, donc on avait un écart entre Beauvais et la moyenne de 21 %. On était plus cher déjà que la moyenne de la strate. En 2016, il y avait encore un écart mais dans l’autre sens cette fois-ci. La moyenne de la strate 50 000 à 100 000 habitants, par habitant nous avions 303 € de T.H. à payer par la moyenne de cette strate, alors qu’à Beauvais on était descendus à 203 € avec cette fois-ci un écart de 33 % au bénéfice de Beauvais en ce qui concerne le produit de la T.H. en euro par habitant. Vous voyez qu’en 2001 on était plus chers et d’un seul coup en 2016 progressivement, avec les décisions que nous avons prises, nous sommes descendus en-dessous. 12
M. JULLIEN (SUITE) : En 2017, cette fois-ci c’est à l’issue des comptes administratifs, ce sont des chiffres qui ont été véritablement réalisés, la moyenne de la strate 302 € de T.H. en euro par habitant et à Beauvais on est à 205 €, c’est-à-dire qu’on est encore en-dessous de la moyenne nationale à hauteur de 32 %. Alors c’est lié également à des raisons historiques. Il faut quand même que vous sachiez, au moins que je vous rappelle que le taux de la taxe d’habitation à Beauvais est historiquement bas ; par contre le taux de foncier bâti est historiquement haut, ce qui explique d’ailleurs qu’en ce qui concerne la fiscalité ménage le montant de la taxe d’habitation ne représente qu’1/3 et les 2/3 restants c’est essentiellement du foncier bâti. C’est cette structure historique qui perdure et qui montre que nous avons un taux de taxe d’habitation bas. Il faut aussi rappeler que nous sommes en situation où progressivement la taxe d’habitation va disparaître. Vous savez que pour 2018, les habitants ont bénéficié de 30 % de dégrèvement par l’Etat de leur taxe d’habitation. En 2019, ça sera 65 % et, sauf modification de la loi de finances, en 2020 ce sera un dégrèvement à hauteur de 100 %. Etant précisé qu’en 2021, personne ne sait comment la taxe d’habitation sera remplacée. Donc, nous sommes dans une situation où nous étions partis d’une situation défavorable en 2001 et nous nous retrouvons sur le plan strictement financier en produit de T.H. en euro par habitant avec une inversion de la tendance qui se manifeste actuellement en 2017, soit 16 ans après.
Alors maintenant j’en reviens puisqu’on est sur les recettes, sur d’autres recettes provenant de l’Etat. Vous avez évoqué la Dotation Globale de Fonctionnement, vous avez évoqué la Dotation de Solidarité Urbaine. C’est bien ça. Vous avez noté, à juste titre d’ailleurs, un léger, léger, léger, vous voyez que j’insiste bien, rebond de la Dotation Globale de Fonctionnement. BP 2019, nous allons nous retrouver à 5 850 000 € de dotations forfaitaires, la Dotation Globale de Fonctionnement en très léger progrès par rapport à 2018. C’est lié en fait à quelque chose d’important. Je vous ai dit que nous avions contractualisé avec l’Etat. Et la contractualisation avec l’Etat nous permet de bénéficier d’une stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement en ce qui concerne les éléments de calcul. Je rappelle qu’en 2013 la Dotation Globale de Fonctionnement était de 11,5 millions d’euros et en 2019 on sera retombés à 5,85 millions d’euros. Vous voyez que c’est un écart très important. Et même si j’inclus la Dotation de Solidarité Urbaine, et vous avez souligné qu’elle était en légère progression à hauteur de 6,65 millions d’euros. Si je fais le cumul des deux, c’est-à-dire des recettes provenant de l’Etat en comprenant en plus la compensation des exonérations fiscales, je rappellerai qu’en 2014 les recettes de l’Etat, toutes cumulées, s’élevaient à 16,6 millions d’euros mais en 2019 elles ne s’élèveront qu’à 14,1 millions d’euros. Donc nous avons encore une perte nette importante, même si je note avec satisfaction un léger rebond entre 2018 et 2019. En 2018 on était à 13,5 millions d’euros et on va légèrement dépasser 14 millions d’euros en 2019. Vous voyez un petit peu cette situation dans laquelle, avec des moyens réduits, nous devons faire face aux besoins de la population en matière de services publics de qualité, même si, et ça vous avez rappelé le problème des contrats aidés, même si les décisions de l’Etat en matière de suppression des aides sur les contrats aidés ne nous ont pas arrangé les choses. On a essayé de faire face à cette situation mais il est bien évident que nous n’avions pas les moyens de suppléer à l’Etat sur le financement de ces contrats aidés. On a fait au mieux en gardant l’essentiel des postes qui pouvaient encore être financés sur le budget général de la Ville pour compenser cette situation-là mais il nous était absolument impossible de pouvoir financer la totalité des postes aidés par l’Etat et de nous substituer ainsi à la carence de l’Etat. Voilà les principaux éléments que j’entendais vous indiquer. 13
MME GEFFROY : Merci Monsieur JULLIEN pour votre réponse. Une précision, cette taxe d’habitation ne va pas disparaître, elle est compensée par l’Etat, elle ne sera plus payée par les beauvaisiens mais elle ne disparaît pas. Ce sont des dégrèvements et cette taxe d’habitation existera toujours. Donc les décisions qui ont été prises sur ce calcul de taxe d’habitation restent valables de toute façon.
MME LE MAIRE : Madame GEFFROY, ce que veut dire Jean-Marie JULLIEN, et je crois que je ne vais pas travestir sa pensée, c’est que simplement nous n’aurons plus de marge de manœuvre sur le montant de la taxe d’habitation.
M. JULLIEN : Je voudrais simplement préciser que c’est en 2021 qu’on ne sait pas par quoi elle va être remplacée. Jusqu’en 2020 elle va exister, elle ne sera plus payée en 2020 par les contribuables qui rentrent dans les conditions pour l’exonération donc à 100 %. En fait, le dégrèvement à 100% mais à partir de 2021, on ne sait pas par quoi elle sera remplacée.
MME LE MAIRE : Bien, mes chers collègues s’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Il y a 6 votes contre, 1 abstention. La délibération est adoptée à la majorité. 14
Délibération n°2018-280
(rapport réf 2018-280)
Decision modificative no 2 du budget principal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 21 décembre 2017 approuvant le budget primitif 2018, et du 24 septembre 2018 approuvant la décision modificative no 1 de l’exercice 2018 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative n°2 du budget principal arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 600.000,00 Propositions nouvelles 0,00
Virement à la section
d’investissement
-600.000,00
Total : 0,00 Total : 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles 600.000,00
Virement de la section de
fonctionnement
-600.000,00
Total : 0,00 Total : 0,00 15
- de voter une subvention d’équilibre de 700.000€ au budget annexe Lotissement Agel.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 1 abstention(s), avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 16
2 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL
M. JULLIEN : Tout d’abord et d’emblée, quand j’ai relu le document de présentation de cette décision modificative n° 2, j’ai vu une erreur et je vais demander à ce que ce soit rectifiée en séance. Il est indiqué notamment dans la section de fonctionnement dépenses : « cette section prévoit l’inscription d’une subvention d’équilibre de 500 000 € au budget annexe lotissement Agel et de 100 000 € au budget annexe du parc d’activités du Tilloy ». Il faut rectifier : « la subvention d’équilibre de 700 000 € au budget annexe lotissement Agel », et il faut supprimer la ligne 200 000 € au budget annexe du parc d’activités du Tilloy. Un petit mot d’explication pourquoi on a retiré l’histoire du parc d’activités du Tilloy. Vous savez que le parc d’activités du Tilloy, en vertu de la loi NOTRe doit être transféré aux communautés d’agglomérations. Ce transfert sera effectif en 2019, donc il est hors de question qu’on rajoute cette somme-là. Il y a également nécessité de prévoir la vente des terrains du parc d’activités du Tilloy à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Et nous avons un délai de trois mois qui nous a été accordé par la Préfecture pour pouvoir assurer cette vente, ce qui permettra d’acter les opérations sur le budget 2019 de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, donc les 200 000 € en question n’ont plus d’objet en ce qui concerne la décision modificative n° 2. Par ailleurs, deuxième élément important, nous avons ajusté la subvention au C.C.A.S. Vous savez que nous prévoyons une subvention prévisionnelle au budget primitif au Centre Communal d’Action Sociale et ensuite cette subvention d’équilibre se retrouve ajustée en fin d’année en fonction de la consommation réelle des crédits du C.C.A.S. C’est pour cela que je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver une diminution de 100 000 € sur le budget primitif de subvention au titre du C.C.A.S., de façon à ajuster ce qui est versé au C.C.A.S., en fonction des besoins réels, pour terminer l’année budgétaire 2018 du C.C.A.S. Ce sont les deux seules modifications qui sont introduites par cette décision modificative n° 2.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Sil n’y a pas de question, nous passons au vote. Il y a 6 votes contre et 1 abstention. La délibération est adoptée à la majorité. 17
Délibération n°2018-282
(rapport réf 2018-282)
Pouvoirs du Maire - délégation du Conseil Municipal en matière de couverture du besoin de financement de la collectivité
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences ;
Vu la délibération du 21 décembre 2017 donnant délégation au Maire et à l’élu délégué en matière de couverture du besoin de financement ;
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° IOCB1015077C) qui a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier ;
Vu la « charte de bonne conduite entre établissements bancaires et les collectivités locales » dont le 5ème engagement prévoit que les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de la dette ;
Article 1
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, ou en son absence ou en cas d’empêchement, au à l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2
Le Conseil Municipal prend acte de la situation de l’endettement comme suit :
L’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette au 1er janvier 2019 (1) (tous budgets confondus) : 52 977 507 euros répartis sur 42 contrats. 18
La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure :
Encours total Nombre de contrats Part du capital restant dû Classification
risques
Gissler (2)
01/01/2018 01/01/2019
(1) 01/01/2018 01/01/2019 01/01/2018 01/01/2019
62 972 992 52 977 507 47 42 100,00% 100,00% 1A
0 0 0 0 0,00% 0,00% 1B
0 0 0 0 0,00% 0,00% 1C
0 0 0 0 0,00% 0,00% 1F
0 0 0 0 0,00% 0,00% 4B
62 972 992 52 977 507 47 42 100,00% 100,00%
Montant prévisionnel effectif au 01/01/2019 simulé au 07/12/2018
cf. classification Gissler en fin de document
Répartition budgétaire
Budget CRD au 1/01/2018 part CRD au 1/01/2019 part
Principal Ville 57 207 525 € 93,01% 48 385 484 € 91,33%
Eau 5 075 467 € 5,94% 4 592 023 € 8,67%
Agel 3 900 000 € 5,92% 3 900 000 € 7,36%
Tilloy 690 000€ Transféré à la CAB 1,05% 0 € -
Avance du Budget Principal à Agel -3 900 000 € -5.92% -3 900 000 € -7,36%
Totaux : 62 972 992 € 100,00% 52 977 507 € 100,00%
Article 3 : Gestion de la dette - Les instruments de couverture
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, l’agglomération du Beauvaisis souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR). 19
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
▪ des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
▪ et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
▪ et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
▪ et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
▪ et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
▪ 3 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,
▪ 3 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
A cet effet, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à madame le Maire, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à l’élu délégué sur la période d’absence concernée, et les autorise :
▪ à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations, 20
▪ à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
▪ à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
▪ à résilier l'opération arrêtée,
▪ à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
Article 4 : Gestion de la dette - Des produits de refinancement
En substitution des contrats existants, madame le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement qui pourront être :
▪ des emprunts obligataires,
▪ et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
▪ et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
Article 5 : Les produits de financement : financement à moyen et long terme
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, l’agglomération du Beauvaisis souhaite recourir à ses produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Le recours à de nouveaux emprunts envisagé pour l’année 2019 portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C. Il est précisé que la proportion des contrats classés 1A représenteront à minima les 2/3 des sommes empruntées. 21
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
▪ des emprunts obligataires,
▪ et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
▪ et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire dans les limites des sommes inscrites aux budgets.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant de maximum de :
▪ 3% de l'encours visé par l'opération pour les primes,
▪ 3% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
Article 6 : Les produits de financement : financement à court terme
Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué sur la période d’absence concernée, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10.000.000 €.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
▪ le T4M,
▪ l'EONIA,
▪ l'EURIBOR
▪ un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%. 22
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3% du montant de la ligne.
Article 7
Pour l’exécution des articles précédents, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à madame le Maire, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée et les autorise :
▪ à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
▪ à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
▪ à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
▪ à résilier l'opération arrêtée,
▪ à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
▪ à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement,
▪ à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
▪ et notamment pour les réaménagements de dettes, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
▪ Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Article 8
Le conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du C.G.C.T. 23
(2) Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Ecarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
6* Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (Taux de change…) F* Structures non autorisées par la charte (Cumulatif, multiplicateur >5…)
*Produits non catégorisés par la charte.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 24
3 – POUVOIRS DU MAIRE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE DE COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA COLLECTIVITE
M. JULLIEN : Mes chers collègues, pour pouvoir mettre en œuvre le budget d’investissement, notamment le refinancement et le programme d’emprunt de l’exercice 2019, il convient comme chaque année, et comme le veut la loi, de donner la délégation nécessaire à Madame le Maire pour pouvoir couvrir ses besoins de financements.
Je vous ferai grâce de la lecture de ce document qui est extrêmement technique sur la façon dont les pouvoirs du Maire vont être exercés pour pouvoir contractualiser les emprunts dont il s’agit. Ce que je puis simplement rappeler une nouvelle fois à l’assemblée c’est que ces pouvoirs sont strictement limités à l’enveloppe budgétaire prévue au budget au titre du montant global des emprunts. Ce qui veut dire, en clair, que ça apporte toute sécurité nécessaire à l’ensemble du Conseil Municipal sur l’utilisation de cette délégation.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité. 25
Délibération n°2018-252
(rapport réf 2018-252)
Finances - Actualisation de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2019.
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
La Préfecture sollicite chaque année la Ville pour la préparation de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) dont l’actualisation de la longueur de la voirie publique communale.
C’est ainsi que la Ville va être amenée à déclarer la longueur de la voirie au 1er janvier 2019 dans le cadre de la préparation de la D.G.F. 2020.
Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil municipal a arrêté la longueur de la voirie communale à 208 061 mètres linéaires (ml) au 1er janvier 2018.
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter au 1er janvier 2019 la longueur de la voirie communale à 208 068 mètres linéaires.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 26
Le 21/12/2018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Madame BRAMARD, Monsieur DORIDAM, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame HERBANNE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur SAULNIER.
ABSENTS Monsieur LOCQUET, Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Madame Catherine THIEBLIN à Madame Caroline CAYEUX, Madame Guylaine CAPGRAS à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Nicole WISSOTZKY à Monsieur Franck PIA, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Claude POLLE à Madame Nathalie BERTOIS, Monsieur Benoît MIRON à Madame Cécile PARAGE, Monsieur Thibaud VIGUIER à Madame Jacqueline FONTAINE, Monsieur Grégory NARZIS à Madame Anne GEFFROY, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Mehdi RAHOUI.
Date d'affichage 28 décembre 2018
Date de la convocation 14 décembre 2018
Nombre de présents 31
Nombre de votants 40
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie Baptiste 27
Délibération n°2018-253
(rapport réf 2018-253)
Finances - Vote des taux d'imposition de l'année 2019
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable Beauvaisien. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la loi de finances.
Il est proposé de maintenir les taux en 2019 pour la dixième année consécutive. Ainsi, les contribuables Beauvaisiens ne subiront pas, à situation égale, d’augmentation de la pression fiscale communale.
En conséquence, les taux d’imposition communaux 2019 sont fixés à :
- taxe d’habitation (TH) : 16,60 % - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,66 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 68,56 %
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 1 abstention(s), avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 28
Délibération n°2018-276
(rapport réf 2018-276)
Finances - Réitération garantie d'emprunts au bénéfice de la SA d'HLM du Beauvaisis
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
La loi de finances pour 2018 a instauré une baisse du montant des aides personnalisées au logement (APL) dans le parc social.
Pour que cette réduction d’APL ne se traduise pas par une baisse de pouvoir d’achat pour les ménages concernés, la loi de finances 2018 a imposé aux organismes de logement social une baisse des loyers via la mise en place d’une réduction de loyer solidarité (RLS) applicable de 2018 à 2020 ce qui se traduira par une baisse des ressources significatives des organismes de logement social à hauteur de 1,5 milliards d’euros par an.
Aussi l’Etat a demandé à la caisse des dépôts et consignations (CDC) de proposer à ces organismes un rallongement de leur encours de dette.
La SA d’HLM du Beauvaisis a décidé de recourir à cette offre de réaménagement en faisant le choix d’un rallongement de 10 ans.
Ainsi, la SA d’HLM du Beauvaisis, dénommée l’emprunteur, a sollicité auprès de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement de son encours de dette selon les nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Beauvais, dénommée le garant.
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêts réaménagées.
Vu les articles L 2252 1 et L 2252 2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. 29
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 01/10/2018 est de 0,75%.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Les caractéristiques financières du prêt à garantir sont les suivantes :
Organisme prêteur : Caisse des dépôts et consignations
Montant total : 13 022 154,83 euros en 2 lignes du prêt réaménagées
Périodicité des échéances : annuelle
Taux d’intérêt : taux du livret A
Garantie : quotité de 100%
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par la SA d’HLM du Beauvaisis, à hauteur d’un montant total de 13 022 154,83 euros (100%) selon les conditions mentionnées ci-dessus et les caractéristiques des emprunts réaménagés par la caisse des dépôts et consignations tels que figurant dans l’annexe jointe ;
- d’autoriser Madame le Maire ainsi que l’élu délégué à signer toutes pièces et autorisations relatives à ce dossier.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 30
Le 21/12/2018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Madame BRAMARD, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame HERBANNE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur SAULNIER.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Madame Catherine THIEBLIN à Madame Caroline CAYEUX, Madame Guylaine CAPGRAS à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Nicole WISSOTZKY à Monsieur Franck PIA, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Claude POLLE à Madame Nathalie BERTOIS, Monsieur Benoît MIRON à Madame Cécile PARAGE, Monsieur Thibaud VIGUIER à Madame Jacqueline FONTAINE, Monsieur Grégory NARZIS à Madame Anne GEFFROY, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Mehdi RAHOUI.
Date d'affichage 28 décembre 2018
Date de la convocation 14 décembre 2018
Nombre de présents 32
Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie Baptiste 31
Délibération n°2018-277
(rapport réf 2018-277)
Finances - Réitération garantie d'emprunts au bénéfice de la société OSICA
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
La loi de finances pour 2018 a instauré une baisse du montant des aides personnalisées au logement (APL) dans le parc social.
Pour que cette réduction d’APL ne se traduise pas par une baisse de pouvoir d’achat pour les ménages concernés, la loi de finances 2018 a imposé aux organismes de logement social une baisse des loyers via la mise en place d’une réduction de loyer solidarité (RLS) applicable de 2018 à 2020 ce qui se traduira par une baisse des ressources significatives des organismes de logement social à hauteur de 1,5 milliards d’euros par an.
Aussi l’Etat a demandé à la caisse des dépôts et consignations (CDC) de proposer à ces organismes un rallongement de leur encours de dette.
La réitération, par chacun des garants concernés, de la garantie qu’ils ont apportée initialement, constitue une condition de validité de l’avenant de réaménagement, cette réitération devant intervenir au plus tard dans le délai d’une année à compter de la signature de l’avenant (27/08/2019).
Ainsi, la Société OSICA (société anonyme d’habitations à loyer modéré), dénommée l’emprunteur, a sollicité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (le prêteur), qui a accepté, le réaménagement de son encours de dette selon les nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Beauvais, dénommée le garant.
Cette offre comporte notamment une diminution de marge sur la durée de rallongement mais ne modifie pas le niveau d’encours de prêt.
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêts réaménagées.
Vu les articles L 2252 1 et L 2252 2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. 32
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 01/10/2018 est de 0,75%.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Les caractéristiques financières du prêt à garantir sont les suivantes :
Organisme prêteur : Caisse des dépôts et consignations
Montant total : 4 328 670,00 euros en 3 lignes du prêt réaménagées
Périodicité des échéances : annuelle ou trimestrielle
Taux d’intérêt : taux du livret A
Garantie : quotité de 100%
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par la Société OSICA, à hauteur d’un montant total de 4 328 670,00 euros (100%) selon les conditions mentionnées ci-dessus et les caractéristiques des emprunts réaménagés par la caisse des dépôts et consignations tels que figurant dans l’annexe jointe ;
- d’autoriser Madame le Maire ainsi que l’élu délégué à signer toutes pièces et autorisations relatives à ce dossier.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 33
Délibération n°2018-285
(rapport réf 2018-285)
Régie de recettes "Multi accueil Saint Lucien" - Mise en débet du Régisseur - Demande de remise gracieuse
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Par courrier du 13/07/2018, le Trésorier de Beauvais municipale nous a informé de la constatation d’un déficit de 25,59€ dans le fonds de caisse de la régie Multi accueil St Lucien.
Ce déficit avait déjà été relevé en 2011 lors du changement de régisseur mais sans suite donnée à l’encontre du précédent régisseur.
En date du 28/08/2018, un ordre de versement a été établi à l’encontre de Madame Caziot, actuelle régisseuse titulaire.
Celle-ci a présenté une demande de remise gracieuse auprès du trésorier de Beauvais municipale.
Cette demande, à transmettre au Ministre chargé du Budget ou au Trésorier Payeur Général s’il a délégation, doit être revêtue des avis de l’assemblée délibérante de la collectivité et du comptable assignataire.
Compte tenu des circonstances, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette demande de remise gracieuse.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 34
Délibération n°2018-288
(rapport réf 2018-288)
Finances - Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Approbation du rapport du 10 septembre 2018
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Par courrier du 17 septembre 2018, le président de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) a notifié le rapport de cette commission issu de la réunion du 10 septembre 2018 qui fixe les montants des charges transférées et restituées aux communes membres de l’agglomération du Beauvaisis (CAB) compte tenu respectivement : - de la prise en compte du transfert de la compétence eaux pluviales pour les communes de l’ex-CCRB ;
- de l’intégration de 9 nouvelles communes (Auchy-la-montagne, Crèvecoeur-le-grand, Francastel, La chaussée-du-bois-d’écu, Le saulchoy, Luchy, Maulers, Muidorge et Rotangy) au 1er janvier 2018 et des modifications de compétences afférentes ; - de l’extension de la compétence « Gens du voyage » de la CAB aux terrains familiaux ;
- du transfert obligatoire de la compétence « zones d’activités économiques » par l’EPCI de rattachement des zones de Tilloy (Beauvais), de Gros-Galet et Parquet aux Alouettes (Crèvecœur-le-grand), des Tilleuls (Tillé) et Les Sottises (Troissereux) à la CAB à compter du 1er janvier 2018 ;
- de la prise en compte des cotisations des communes au titre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018 ; - de l’intégration pour la commune de Bailleul-sur-Thérain de la revalorisation de ses bases 2016 de CFE dans le calcul de sa fiscalité transférée à la CAB.
Le rapport, joint en annexe, explicite les calculs opérés pour déterminer ces montants.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport par le président de la commission.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT du 10 septembre 2018 tel qu’annexé.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 35
Délibération n°2018-287
(rapport réf 2018-287)
Crématorium de Beauvais - Révision tarifaire 2019
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
La Ville de Beauvais a confié le 12 mai 2017 à la Société OGF la gestion déléguée du service public du crématorium pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2017.
L’article 26 « Evolution de la rémunération du délégataire » du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du crématorium de Beauvais prévoit les modalités de révision des tarifs.
Les rémunérations que le délégataire perçoit auprès des usagers du service sont calculées à partir des tarifs de base définis à l’article 25 du contrat de délégation auxquels sont appliqués les principes d’évolution.
Les tarifs du délégataire sont indexés une fois par an au 1er janvier par application de la formule suivante :
Tn = To x Kn, avec :
• Tn = Tarif applicable à la facturation pendant l’année n
• To = tarif de base
• Kn = coefficient de variation représentatif de l’évolution des charges supportées par le délégataire entre la période o et la période n
• Kn est composé de paramètres représentatifs des charges figuration au compte d’exploitation prévisionnel, affectés du poids relatif de ces charges.
Kn = 0,33 + 0,26 x ICHT-IME / ICHT-IMEo + 0,03 x 35111407 / 35111407o + 0,06 x 04521 / 04521o + 0,32 x FSD2 / FSD2o
ICHT -IME est l’indice du coût horaire du travail, tous salariés, dans les industries mécaniques et électriques, révision 2009 (base 100 décembre 2008 – identifiant INSEE 001565183
35111407 est l’indice électricité tarif bleu professionnel option heures creuses, prix de production de l’industrie française pour le marché français (base 100 en 2010) - Identifiant 010534763 (A partir de la diffusion de janvier 2018, la série précédente, en base 2010, est arrêtée et poursuivie par la série équivalente, en base 2015, avec le coefficient de raccordement 1,1722)
04521 est l’indice gaz naturel et gaz de ville, indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France (base 100 en 2015) - Identifiant 1765319
FSD2 est l’indice des frais et services divers – modèle de référence n°2 (base 100 en juillet 2004)
La valeur de base des paramètres indice o est celle connue au 1er juillet 2017. 36
La valeur de base des paramètres indice n est celle connue au 1er décembre de l’année n-1 pour une application sur l’année contractuelle n.
La formule de révision est mentionnée en annexe dans le document présenté par la Société OGF et dénommé « révision tarifaire 2019 ».
Le coefficient de révision pour l’année 2019 ressort à 1,03945.
La variation des tarifs qui est proposée est donc de 3,95 % par rapport à ceux d’origine, et de 3,73% par rapport à ceux de l’année en cours.
L’article 28 « fixation des tarifs » du contrat de délégation dispose que les nouveaux tarifs devront obligatoire être votés par l’assemblée délibérante et ne pourront être appliqués qu’après cette délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la révision tarifaire 2019 applicable au 1er janvier 2019 ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document concourant à sa bonne exécution.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 37
Délibération n°2018-257
(rapport réf 2018-257)
Service civique - Demande d'agrément
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans.
L‘objectif de ce dispositif est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront murir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
C’est aussi l’occasion d’une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.
Il s’agit d’un engagement volontaire :
• pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;
• donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État, et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l'organisme d’accueil ; • ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État.
Les volontaires et la collectivité signent un contrat d’engagement régi par le code du service national dont les caractéristiques sont les suivantes :
• un seul engagement de service civique possible par jeune,
• durée du contrat : 6 mois minimum, 12 mois maximum,
• durée hebdomadaire : au moins 24 heures par semaine. En règle générale, les missions proposées en service civique ont une durée hebdomadaire de 24 à 35 heures.
Le volontaire est indemnisé 473,04 € net par mois pris en charge par l’État et 107,58 € par la structure d’accueil en nature ; ce montant peut être versé en nature (prise en charge de la carte de transport…).
Le volontaire bénéficie d’un accompagnement personnalisé, avec un tuteur choisi au sein de la collectivité. Il participe à une formation civique et citoyenne théorique et à une formation pratique aux premiers secours, prises en charge par l’État.
La collectivité doit préalablement obtenir un agrément en déposant sa demande auprès des référents service civique du territoire de la direction départementale de la cohésion sociale. L’agrément est délivré pour une durée de trois ans. 38
Une fois le volontaire recruté, l'organisme doit désigner un tuteur en son sein. Il est chargé d’assurer la préparation du volontaire aux missions qui lui sont confiées et de l’accompagner dans leur réalisation. De même, il appartient à l’organisme d’accueil de dispenser aux volontaires une formation civique et citoyenne et les accompagner dans leurs réflexions sur leurs projets d’avenir.
Il est proposé au conseil municipal de participer à ce projet et d’autoriser Madame le Maire à déposer une demande d’agrément service civique et à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 39
Délibération n°2018-258
(rapport réf 2018-258)
T ableau des effectifs - Ajustement
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Tout au long de l’année 2018, le conseil municipal a été amené à créer des postes pour ajuster le tableau des emplois. Ces créations étaient liées aux :
• déroulement de carrières des agents de la Ville par des avancements de grade et des promotions internes (procédure annuelle suite aux commissions administratives paritaires du 11 juin 2018) ou réussite concours ;
• modification de grades ou de temps de travail suite aux remplacements d’agents mutés ou partis en retraite.
Il est désormais proposé de présenter un tableau unique (ci-dessous) en fin d’année qui récapitule tous les postes à supprimer compte tenu des créations opérées tout au long de l’année.
Motif de la suppression Grades à temps complet* à supprimer Nombre
Avancement de grade Adjoint administratif 2
Avancement de grade Adjoint administratif principal de 2e classe 6
Avancement de grade Adjoint d’animation 18
Avancement de grade Adjoint d’animation principal de 2e classe 1
Avancement de grade Agent social principal de 2e classe 1
Avancement de grade Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe 1
Avancement de grade ASEM principal de 2e classe 10
Avancement de grade Adjoint technique principal de 2e classe 15
Avancement de grade Adjoint technique 25
Avancement de grade Adjoint technique à TNC 90% 1
Avancement de grade Agent de maitrise 1
Avancement de grade Gardien-brigadier 2
Avancement de grade Rédacteur 1 40
Avancement de grade Animateur principal de 2e classe 1
Avancement de grade Animateur 1
Avancement de grade Technicien principal de 2e classe 1
Avancement de grade Technicien 1
Avancement de grade Chef de service de PM 1
Avancement de grade sur concours Adjoint technique 3
Promotion interne Adjoint d’animation principal de 2 e classe 1
Promotion interne Adjoint technique principal de 2e classe 3
Promotion sur concours Adjoint technique principal de 2e classe 1
Avancement de grade sur concours Adjoint d’animation 2
Emploi remplacé sur autre grade Adjoint technique principal de 1re classe 4
Emploi remplacé sur autre grade Auxiliaire de puériculture de 1re classe 3
Emploi remplacé sur autre grade Atsem principal de 1re classe 2
Emploi remplacé sur autre grade Adjoint du patrimoine ppal de 2e classe 1
Emploi remplacé sur autre grade Agent de maitrise principal 1
Emploi remplacé sur autre grade Adjoint technique principal de 2e classe 5
Emploi remplacé sur autre grade Cadre de santé supérieur 1
Emploi remplacé sur autre grade Adjoint technique 1
Emploi remplacé sur autre grade Rédacteur principal de 2e classe 1
Emploi remplacé sur autre grade Agent de maitrise principal 1
Emploi remplacé sur autre grade Attaché principal 1
Emploi remplacé sur autre grade Agent de maitrise 2
Emploi remplacé sur autre grade Ingénieur principal 2
Départ agent non remplacé Agent de service à 53 % 1
Départ agent non remplacé Adjoint technique principal de 2e classe 1
Titularisation des agents (Loi « Sauvadet ») Emplois permanents de catégorie A contractuels 2 41
Postes repris par la CAB Educateur des APS principal de 1re classe 2
Retraite agent non remplacé Technicien principal de 1re classe 1
Retraite agent non remplacé Adjoint administratif principal de 1re classe 1
Emploi remplacé sur autre grade Infirmière en soins généraux 1
Emploi remplacé sur autre grade Animateur 1
Emploi remplacé sur autre grade Technicien principal de 2e classe 1
Retraite agent non remplacé Adjoint technique principal de 1re classe 2
Mobilité interne agent non remplacé Adjoint administratif principal de 2e classe 1
Retraite agent non remplacé Adjoint technique principal de 2e classe à 90% 1
Emploi remplacé sur autre grade Technicien principal de 1re classe 1
Considérant l’avis du comité technique en date du 29 novembre 2018,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport ;
- de décider de la suppression des 140 postes vacants susvisés au 31 décembre 2018.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 42
Délibération n°2018-259
(rapport réf 2018-259)
Régime indemnitaire - Modificatif
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Le 24 septembre 2018, le conseil municipal adoptait le nouveau règlement portant sur le régime indemnitaire versé aux agents de la collectivité suite aux nouvelles dispositions instaurées par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il est proposé des ajustements liés d’une part à quelques erreurs matérielles et d’autre part à la possibilité d’instaurer une prime supplémentaire pour les agents de la filière police en catégorie B
1°) Erreur matérielle au Titre II, chapitre III, §III.D, au III.D.2.– Cadre d’emplois des ATSEM ; page 19
Au lieu de :
(…) Les cadres d’emplois sus mentionnés sont répartis en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Groupes
de
fonctions
Montants
mensuels
IFSE base
Montants
annuels
IFSE base
Montants
annuels
maxi
CIA
Dans la limite du
plafond global de la
FPE
(à répartir entre les
deux parts)
agent non logé
Dans la limite du
plafond global annuel de
la FPE
(à répartir entre les
deux parts)
agent logé
C1 157,50 € 1 890 €
200 €
12 600 € 8 350 €
C2 147 € 1 764 € 12 000 € 7 950 €
C3 136,50 € 1 638 € 11 000 € 7 250 €
Il fallait lire :
(…) Les cadres d’emplois sus mentionnés sont répartis en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Groupes de
fonctions
Montants
mensuels
IFSE base
Montants
annuels
IFSE base
Montants
annuels
maxi
CIA
Dans la limite du
plafond global de la FPE
(à répartir entre les
deux parts)
agent non logé
Dans la limite du
plafond global annuel de
la FPE
(à répartir entre les
deux parts)
agent logé
C1 161,25 € 1 890 €
200 €
12 600 € 8 350 €
C2 150,50 € 1 764 € 12 000 € 7 950 €
C3 139,75 € 1 638 € 11 000 € 7 250 € 43
2°) Maintien de l’indemnité allouée aux régisseurs d’avance et de recettes pour les cadres d’emplois non concernés par le RIFSEEP
Il est inséré au titre 7 chapitre II/ Autre indemnité un point II.I.
II.I. - Indemnité allouée aux régisseurs d’avance et de recettes uniquement pour les cadres d’emplois non concernés par le RIFSEEP
Code général des collectivités territoriales, art. R. 1617-1 à R. 1617-5-2 ; arrêté ministériel du 20 juillet 1992 (JO du 22 juillet 1992) ; arrêté ministériel du 28 mai 1993 ; arrêté ministériel du3 septembre 2001.
➢ Conditions d’octroi :
Être régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
➢ Montant :
Les taux sont fixés selon l’importance des fonds maniés. Les collectivités peuvent donc accorder aux régisseurs des taux identiques à ceux des régisseurs de l’État, conformément à l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
RÉGISSEUR D'AVANCES RÉGISSEUR DE RECETTES RÉGISSEUR D'AVANCES ET DE RECETES MONTANT du
cautionnement
(en euros)
MONTANT de
l'indemnité de
responsabilité
annuelle
(en euros)
Montant maximum de
l'avance pouvant être
consentie
(en euros)
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Montant total du maximum
de l'avance et du montant
moyen des recettes
effectuées mensuellement
(en euros)
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160 De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 1 800 200 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 4 600 410 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 7 600 820 De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050
Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 1 500 par tranche
de
1 500 000
46 par tranche
de
1 500 000
Montants de référence au 1er janvier 2002 44
3°) La filière police municipale reste exclue du bénéfice du RIFSEEP et les anciennes primes continuent d’être versées.
Les agents relevant de ces cadres d’emplois bénéficient de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
A ce titre, il vous est proposé une modification du régime indemnitaire des cadres B de la filière police afin de permettre, le cas échéant, de verser l’IAT à l’ensemble des agents de catégorie B.
1-Concernant l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale, il n’y a pas de modification
Pour rappel :
Grade Catégorie hiérarchique Montants au 1er janvier 2017
Directeur de police municipale A
Indemnité constituée d’une part fixe d’un
montant annuel maximum de 7 500 € et d’une
part variable égale au maximum à 25 % du
traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension (hors supplément familial)
Chef de service de police municipale
principal de 1re classe, principal de 2e
classe et chef de service de police
municipale à partir de l’indice brut 381
B
Indemnité égale au maximum à 30 % du
traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension (hors supplément familial)
Chef de service de police principal de 2e
classe au 1er échelon et chef de service
de police municipale jusqu’au 3e échelon
(jusqu’à l’indice brut 380)
B
Indemnité égale au maximum à 22 % du
traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension (hors supplément familial)
Grades du cadre d’emplois des agents de
police municipale C
Indemnité égale au maximum à 20 % du
traitement mensuel brut soumis à retenue pour
pension (hors supplément familial)
Montants de base par grade
L’autorité territoriale détermine le taux individuel applicable à chaque agent dans la limite du pourcentage maximal ci-dessus visé.
2 - Concernant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Il est ainsi proposé, comme la réglementation1 le permet et par dérogation, d’étendre le versement de l’IAT aux agents de catégorie B qui sont rémunérés au-delà de l’indice brut 380 dès lors qu’ils bénéficient des heures supplémentaires, considérant qu’il appartient aux collectivités de délibérer sur la nature des emplois ou des fonctions susceptibles de justifier cette exception, le tableau sera donc modifié comme suit :
1
Circulaire DGCL, NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002, relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale 45
Grade Catégorie hiérarchique Montants annuels de référence au 1er février 2017
Chef de service de police municipale principal
de 2e classe et principal de 1re classe B 715,11 € Chef de service de police municipale B 595,77 € Chef de police municipale (grade en voie
d’extinction) C 495,93 €*
Chef de police municipale (grade en voie
d’extinction) C 495,93 €* Brigadier-chef principal C 495,93 €* Gardien-brigadier C 475,31 € Montants de base par grade
*selon les taux applicables à l’espace indiciaire spécifique
➢ Calcul du montant individuel
L’autorité territoriale détermine le taux individuel applicable à chaque agent qui ne peut excéder 8 fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.
➢ Modalités de versement
La prime est versée mensuellement.
➢ Modalités de cumul avec d’autres primes ou indemnités
Indemnité cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
➢ Modalités de revalorisation
La prime fait l’objet d’une revalorisation automatique suivant les évolutions réglementaires. Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ces nouvelles dispositions et en particulier pour le cadre d’emplois des ATSEM, compte tenu de l’erreur matérielle, de considérer ces nouveaux montants applicables rétroactivement dès le 1er octobre 2018.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 46
Délibération n°2018-265
(rapport réf 2018-265)
Action sociale 2019
Madame Caroline CAYEUX, Maire
L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Certaines prestations sont directement versées par la direction des ressources humaines, mais l’essentiel du dispositif repose sur une convention d’objectifs et de moyens avec le comité d’œuvres sociales (COS), qui est de longue date l’opérateur en matière d’action sociale pour les agents de la Ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale et de la communauté d’agglomération.
Compte tenu de l’organisation mutualisée de leurs services, la Ville de Beauvais, le CCAS et l’agglomération du Beauvaisis souhaitent une politique d’action sociale commune à l’ensemble des agents.
Depuis la fusion de la communauté d’agglomération avec la communauté de communes rurales du Beauvaisis (CCRB), des agents de l’ex CCRB bénéficiant des prestations du comité national d’action sociale (CNAS) ont intégré les effectifs.
Une réflexion est donc menée, depuis la fusion, afin d’envisager un dispositif d’action sociale unifié, porté par le COS.
Cependant, la convention avec le COS arrivant à échéance au 31 décembre 2018, il convient de définir les modalités d’intervention de la ville en matière d’action sociale pour l’année 2019.
Considérant qu’une réflexion reste engagée pour permettre au COS d’adhérer au CNAS, afin d’enrichir son champ d’intervention,
Considérant la volonté d’offrir les mêmes prestations sociales à l’ensemble des agents de la collectivité,
Considérant l’avis du comité technique en date du 29 novembre 2018,
Il est proposé au conseil municipal, pour l’année 2019 :
- de mettre en place une convention d’une année avec le COS, selon les mêmes termes qu’en 2018, à savoir une participation de la ville à hauteur de 0,9% de la masse salariale de l’année précédente, et ce, pour l’ensemble des agents ; 47
- de maintenir les prestations assurées par la direction des ressources humaines, telles que mentionnées au tableau ci-dessous :
Nature Taux * Plafond indiciaire (indice brut) Conditions particulières
Séjours des enfants en centre
de vacances avec
hébergement
Enfants de moins de 13 ans 7,41 €/jour
IB 579 45 jours maximum/an
Enfants de 13 à 18 ans 11,21 €/jour
Enfants handicapés sans condition
d'âge (centres de vacances
spécialisés)
21,13 €/jour Pas de plafond indiciaire Néant
Séjours des enfants de moins de 18 ans en centres de loisirs sans
hébergement
5,34 €/jour
ou
2,70 €/demi-
journée
IB 579 Pas de limitation de durée
Séjours en centres familiaux de vacances et gîtes de France pour
:
--> enfants de moins de 18 ans
--> enfants handicapés** de moins de 20 ans
Pension complète
: 7,79 €/jour
Autres formules :
7,41 €/jour
IB 579 pour les enfants de
moins de 18 ans
Pas de plafond indiciaire
pour les enfants
handicapés de moins de
20 ans
45 jours
maximum/an
Séjours des enfants de moins
de 18 ans mis en œuvre dans
le cadre du système éducatif
Séjours d'au moins 21 jours
consécutifs 76,76 €/forfait
IB 579
Un séjour par
année scolaire Séjours d'une durée au moins
égale à 5 jours et inférieure à 21
jours
3,65 €/jour
Séjours linguistiques
Enfants de moins de 13 ans 7,41 €/jour 21 jours
maximum par
an Enfants de 13 à moins de 18 ans 11,22 €/jour
Allocation pour enfants handicapés** ou infirmes âgés de moins
de 20 ans 161,39 €/mois Pas de plafond Enfants de moins
de 20 ans
*Taux 2018. Ces taux sont actualisés chaque année suivant la circulaire ministérielle d’action sociale **enfant handicapé sur justificatif – décision CDAPH justifiant de l’ouverture d’un droit à l’allocation d’éducation enfant handicapé
- d’approuver le dispositif d’action sociale de la ville tel que décrit ci-dessus ;
- d’inscrire les crédits correspondants au BP 2019 ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le COS pour l’année 2019, ci-après annexée ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier. 48
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 49
Délibération n°2018-274
(rapport réf 2018-274)
Plan "Action Coeur de ville" : demandes de subventions
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Suite à l’annonce faite par le ministère de la cohésion des territoires et par le gouvernement, Beauvais est bénéficiaire du programme national « Action Cœur de Ville » parmi les 222 villes moyennes françaises sélectionnées. Ce plan a pour vocation de conforter les fonctions de centralité du cœur de ville au sein du bassin de vie en s’appuyant sur une approche globale et multi partenariale.
La convention cadre « Action Cœur de Ville » de Beauvais a été signée le 11 juin 2018 avec les partenaires du programme dont les principaux financeurs : la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Action Logement (AL) et l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Tous les partenaires sont mobilisés sur le cœur de ville de Beauvais aux côtés de la ville et de l’agglomération pour en faire un cœur de ville vivant où l’on peut habiter, travailler, consommer des biens et des services, se déplacer et stationner, sortir, se détendre, se cultiver.
La convention cadre de Beauvais sur la période 2018-2022 a présenté les actions dites matures sur les cinq axes sectoriels du plan « Action Cœur de Ville » :
➢ Axe 1 : Développer une offre de logements attractive en centre-ville : construction d’une
résidence mixte « Ti’Hameau »
➢ Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré : recrutement d’un
manager de centre-ville
➢ Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions : mise en place d’un anneau
orange (extension de la gratuité de stationnement en hypercentre)
➢ Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine : construction du
théâtre labellisé scène nationale
➢ Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements et services publics : développement du pôle santé
Clémenceau
Dans la continuité, d’autres actions opérationnelles se déclinent sur les axes du plan « Action Cœur de Ville » sur lesquelles la ville sollicite un financement des partenaires du plan. Il s’agit d’opérations d’ingénierie suivantes :
o Etude de circulation cœur de ville : étude de collecte de données de trafic et propositions
d’amélioration des conditions de circulation, de stationnement et d’accès aux rues
commerçantes en cœur de ville.
Cette action s’inscrit dans l’axe 3 de la convention cadre Action Cœur de Ville de
Beauvais/Faire du cœur de ville une destination accessible aux visiteurs
La mission est préconisée à compter de janvier 2019 pour un cout estimé à 100 000 € TTC. 50
o Etude pour la réalisation d’une mission de définition d’un projet urbain sur le site de
l’ancienne maison d’arrêt à Beauvais.
Cette mission de prestation intellectuelle, transversale aux axes du plan national, est estimée
à 45 000€TTC (avec 2 prestataires), à compter de janvier 2019.
o Etude préalable au pôle d’échange multimodal (PEM) : Etude de faisabilité d’un parking en
ouvrage au nord des voies ferrées intégrant une réflexion d’ensemble sur le fonctionnement de
l’intermodalité.
Cette action s’inscrit dans l’axe 3 de la convention cadre Action Cœur de Ville de Beauvais/
Développer les nouvelles modalités et connexions en cœur de ville
Cette étude est estimée à 53 000 € TTC, pour un lancement courant 2019.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ces opérations ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter les subventions auprès des partenaires publics mobilisés dans ces opérations à un taux de financement maximum de l'assiette subventionnable ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une demande de dérogation pour commencement anticipé auprès des partenaires publics mobilisés.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 51
15 – PLAN "ACTION COEUR DE VILLE" : DEMANDES DE SUBVENTIONS
MME LE MAIRE : Pour rappel, sur le plan national l’action Cœur de Ville vise 5 axes : développer l’offre de logements attractifs en centre-ville ; favoriser un développement économique et commercial équilibré ; développer l’accessibilité et la mobilité et les connexions ; mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public, le patrimoine ; et fournir l’accès aux équipements et services publics.
Nous avons 3 études d’ingénierie qui sont présentées, qui pourront faire l’objet de subventions auprès des partenaires mobilisés : une étude de circulation Cœur de Ville ; une étude pour la réalisation d’une mission de définition d’un projet urbain sur le site de l’ancienne maison d’arrêt à Beauvais ; et une étude préalable au pôle d’échange multimodal, étude de faisabilité.
MME GEFFROY : Sur cette délibération, nous voulions faire remarquer que pour l’instant les projets et les actions qui sont annoncés sont des actions qui existaient déjà avant l’existence de ce plan Cœur de Ville et que pour nous, nous ne voyons rien de nouveau. C’était des projets déjà en préparation. Il y a la prise en charge quand même de la rectification de l’anneau orange du stationnement. On va vous rappeler que nous n’étions pas d’accord pour le stationnement payant en hyper centre-ville et donc là, c’est ce plan Action Cœur de Ville qui finalement va prendre en charge financièrement votre décision. Ça nous a attiré l’attention. Et puis pour l’instant, ce qui est annoncé c’est la prise en charge financière des études sur des projets de circulation, de l’ancienne maison d’arrêt et du pôle d’échange multimodal qui, pour nous, avancent un peu lentement. On a vu des plans circuler, des projets, mais pour l’instant on en est encore à une étude préalable sur la faisabilité du parking. On pense que ça avance vraiment lentement. Voilà les réflexions que nous avions sur cette délibération.
MME LE MAIRE : Madame GEFFROY, j’aimerais bien vous rappeler que ces études que nous lançons étaient dans les tiroirs, il ne vous a pas échappé que pendant le dernier quinquennat, les finances des collectivités avaient été particulièrement étranglées et, au fond, je me réjouis que ces projets puissent voir le jour et que les études puissent conforter ce que nous avions déjà imaginé. Ça me paraît important que des études viennent valider les projets de la municipalité qui étaient dans les cartons, faute de pouvoir émerger faute d’argent. Voilà ce que je voulais vous préciser. Nous passons au vote. La délibération est adoptée à l’unanimité. 52
Délibération n°2018-275
(rapport réf 2018-275)
Plan "Action Coeur de ville" de Beauvais : convention Action Logement
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Le programme national « Action Cœur de Ville » fédère 222 collectivités sélectionnées avec
les partenaires associés dont Action Logement (AL), la Caisse des Dépôts et Consignations
(CDC) et l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour redynamiser les
villes moyennes.
Aux termes de la convention quinquennale signée avec l’Etat le 16 janvier 2018, Action
Logement s’est engagée à financer la rénovation immobilière des centres des villes moyennes,
pour appuyer les collectivités locales qui portent un projet de redynamisation de leur centre et
de rééquilibre de leur tissu urbain et péri-urbain.
Action Logement mobilise sur ce plan une enveloppe de 1,5 Milliards d’euros sur 5 ans, sous
forme de prêts et subventions, pour la réalisation de travaux de restructuration.
Beauvais et son agglomération sont accompagnées dans les conditions définies par la
convention cadre pluriannuelle 2018-2022 signée le 11 juin 2018 avec ses partenaires dans le
cadre des axes sectoriels définis par l’Etat :
Axe1 : Développer une offre de logements attractive en centre-ville
Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements et services publics
Le projet Action Cœur de Ville de Beauvais comprend un volet habitat.
Pour aller plus loin, la convention Cœur de Ville avec Action Logement - volet immobilier -
définit les conditions d’une intervention commune visant à favoriser la restructuration
d’immeubles stratégiques du centre-ville afin d’y développer une offre locative d’habitat et de
commerce rénovée, pour accroître l’attractivité du centre dans le cadre du projet global de
transformation porté par la collectivité.
La Ville de Beauvais et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ont initié un
diagnostic foncier dans lequel huit sites sont identifiés dans une perspective de restructuration
sur le périmètre d’études du Cœur de Ville (annexé à la convention), opportunités foncières
répondant aux enjeux de la convention. Une veille foncière active permettra au besoin de
compléter la liste des sites à restructurer. 53
La liste des immeubles entiers que la ville ou l’agglomération maîtrise ou qui sont maitrisés
par des opérateurs publics fonciers, ou des opérateurs privés dans des conditions de mutabilité
maitrisées par la Ville, est susceptible de faire l’objet du programme de financement d’Action
Logement Services.
Action Logement Services s’engage à analyser ces opérations pour valider leur conformité à
ses objectifs et pour celles qui y répondent, à instruire les demandes de financement portées
par les opérateurs sociaux ou privés qui se porteront investisseurs de ces opérations en accord
avec la Ville, afin de faciliter la réalisation de ces opérations.
Le financement d’Action Logement est octroyé directement à l’investisseur qui réalise
l’opération et s’engage pour un minimum de dix ans à porter l’immeuble en vue de sa
location.
La convention est établie pour une durée de quatre ans.
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider la convention Action Cœur de Ville – volet immobilier avec Action Logement,
telle qu’annexée ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et toute pièce
relative à ce dossier ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à mettre en œuvre cet accord avec Action
Logement et les partenaires associés.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 54
Délibération n°2018-251
(rapport réf 2018-251)
Service vie associative - Subvention associative - Maintien du trop perçu
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
A ce titre, le conseil municipal s’était prononcé favorablement sur l’attribution, au budget primitif 2018 (compte 6574-subventions aux associations et autres organismes de droit privé), à l’octroi d’une subvention à l’association la farandole pour son action intitulé « animation globale » à hauteur de 9000€.
La farandole est une halte-garderie située sur le quartier Notre dame du Thil qui accueille des enfants âgés de 3 mois à 4 ans, elle dispose d’un agrément CAF pour 16 enfants.
En parallèle de l’accueil de jeunes enfants, l’association mène des actions « d’animation globale » en direction des familles comme :
- l’accueil café,
- des ateliers culinaires,
- des cours d’alphabétisation,
- des sorties culturelles.
Pour divers changements qui se sont opérés dans le courant de l’année, l’association a été dans l’impossibilité de mener à bien toute son activité concernant l’animation globale et l’action s’est arrêtée le 31 août 2018.
Considérant qu’à la réception des pièces justificatives, le calcul de la subvention au prorata de la durée de l’animation globale (soit 8 mois) aboutit à un trop-perçu de subvention d’un montant de 3000€ ;
Il est donc proposé au conseil municipal de ne pas émettre de titre de recette à l’encontre de l’association et de laisser ce trop perçu au bénéfice de l’association qui le flèchera sur son activité prépondérante à savoir la halte-garderie.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 12 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 55
Délibération n°2018-255
(rapport réf 2018-255)
Direction du projet éducatif territorial - petite enfance - règlement des
établissements d'accueil de jeunes enfants
Madame Elisabeth LESURE, Maire Adjoint
Le règlement de fonctionnement des établissements d’Accueil du Jeune Enfant municipaux a été voté par le Conseil Municipal du 23 juin 2014.
Le nouveau règlement proposé permet de prendre en compte :
- Les nouvelles dénominations et adresse des établissements,
- La réduction du délai de prévenance des absences,
- La suppression du forfait de 20 heures du temps d’adaptation,
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à adopter le présent règlement de fonctionnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 6 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 56
18 – DIRECTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - PETITE ENFANCE - REGLEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
MME LESURE : Nous allons voter un nouveau règlement des établissements d’accueil des jeunes enfants. Le dernier avait été voté en 2014. Ce nouveau règlement apporte quelques petits ajustements, d’abord il intègre les nouvelles appellations qu’on a votées : le nom des Petits Malicieux pour Saint-Lucien et A Petits Pas pour Saint-Jean ; la réduction du délai de prévenance des absences qui passent de 1 mois à 15 jours; la suppression du forfait 20 heures de temps d’adaptation, c’est la C.A.F. qui ne permet plus cette facturation, nous facturerons donc les heures réelles réservées ; et aussi quelque chose qui n’apparaît pas là, l’inscription pour l’enfant qui sera valable jusqu’aux 3 ans de l’enfant, même s’il change de commune.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de questions ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 57
Délibération n°2018-284
(rapport réf 2018-284)
Elispace - Programmation complémentaire 1er semestre 2019
Madame Corinne CORILLION, Maire Adjoint
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Elispace, votés par le Conseil Municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil municipal d'adopter le programme d'activités générales suivant :
Programmation complémentaire 2019 :
Vendredi 1er février : spectacle Les Moines de Shaolin
Samedi 2 février : spectacle Jean-Fi Janssens
Les 9 et 10 février : salon du chiot
Vendredi 15 février : Patrick Bruel
Les 2 et 3 mars : Championnat national de roller in line
Mercredi 6 mars : Assemblée générale du Crédit Agricole Oise
Mardi 26 mars : Assemblée générale du Crédit Agricole Hauts de France
Mercredi 24 avril : Forum du recrutement
Samedi 4 mai : Congrès UNACITA
Les 17,18 et 19 mai : EXPO 60
Mercredi 22 mai : Pascal Obispo
Les 1er et 2 juin : Salon du tatouage
Les 14 et 15 juin : Journées du Don du sang
Samedi 22 juin : Gala de danse Saint-Aubin
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le 20 novembre 2018.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 6 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 58
Délibération n°2018-260
(rapport réf 2018-260)
Foncier - Lotissement de la longue Haye - vente du lot 41
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Le lotissement de la longue Haye est un lotissement à vocation mixte majoritairement orienté vers l’habitat mais qui permet également l’implantation d’activités économiques. Quatre lots sont ainsi destinés à de l’activité tertiaire.
La ville de Beauvais a reçu la demande de la MGOS (Mutuelle Généraliste des Œuvres sociales) qui possède actuellement un centre dentaire situé au 25 rue Desgroux. Ce centre fait partie du réseau national des centres de santé mutualistes créé en 2009 par des organismes mutualistes gestionnaires de centres de santé. L’objectif est d’assurer la continuité des soins pour améliorer la qualité des prises en charge, renforcer la prévention et encadrer davantage la politique des tarifs et des dépassements d'honoraires.
Ces derniers souhaitent transférer leur activité sur le lotissement de la longue Haye car les locaux qu’ils occupent actuellement sont trop étroits et ne permettent pas d’offrir aux patients une qualité d’accueil optimale, notamment en termes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Un local plus grand leur permettrait d’offrir de meilleures conditions d’accueil mais également de diversifier leur activité (en proposant des prestations de santé répondant aux besoins du territoire) et de développer des actions de prévention.
Cette stratégie de développement correspond aux axes « prévention / renforcer la dynamique territoriale pour la population » du contrat local de santé actuellement en cours d’élaboration à l’échelle du Beauvaisis.
Un accord à 40 € H.T le m² a été trouvé pour le lot 41 d’une superficie de 3105 m².
L’avis des domaines en date du 29 octobre 2018 s’élève à 35 € H.T le m².
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre à la MGOS ou toute autre personne se substituant, le lot 41 cadastré section AG n° 755 d’une superficie de 3105 m² au prix de 40 € H.T le m², TVA en sus à la charge de l’acquéreur, au vu de l’avis des Domaines, soit un total de 124 200 € H.T,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 30 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 59
Délibération n°2018-271
(rapport réf 2018-271)
Foncier - Demande d'intervention de l'EPFLO - Acquisition de l'ancienne pouponnière départementale
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Le Département de l’Oise est propriétaire d’un ensemble immobilier sis avenue Jean Moulin et cadastré section K n°s 1446 et 1447 d’une superficie totale de 17 136 m², comprenant un bâtiment principal destiné à accueillir des enfants en bas âge, et un bâtiment annexe constitué de logements de fonction.
Ces locaux sont aujourd’hui désaffectés, c’est pourquoi le Département a sollicité la ville de Beauvais pour savoir si elle était intéressée par leur acquisition.
Pour mémoire, ce site est inclus dans le périmètre d’intervention du programme de renouvellement urbain (PRU) du quartier Argentine. Les études d’aménagement menées dans ce cadre ont identifié ce site, qui bénéficie d’un emplacement privilégié en cœur de quartier, comme opportun pour faire émerger une nouvelle centralité.
La valeur vénale du bien a été estimée par les Domaines à 1 470 000 €, à laquelle il convient d’ajouter les frais de démolition et de désamiantage évalués à 480 000 € H.T ainsi que les frais administratifs divers estimés à 50 000 € HT, soit un prix total de revient pour la ville s’élevant à 2 000 000 € H.T.
S’agissant d’un investissement conséquent pour la ville de Beauvais, il a fallu réfléchir à un montage permettant de répartir l’effort financier.
L’accord suivant a été trouvé entre les parties :
- le Département a consenti de céder le bien à un prix inférieur à celui des Domaines, à savoir 1 100 000 €.
- l’EPFLO assurera le portage foncier et prendra à sa charge les frais de démolition et de désamiantage de l’opération (soit un prix de revient de 1 670 000 € H.T).
- aux termes de la convention avec l’ANRU, le bien sera rétrocédé à la commune au prix de 815 000 € H.T en application du dispositif de minoration foncière que l’EPFLO va mettre en place pour la période 2019-2023, sachant que le montant sera ajusté au vu des travaux réalisés et du programme qui sera arrêté.
Au final, il s’agit d’une diminution de plus de la moitié du prix de revient initial pour la commune grâce à ce montage opérationnel.
La durée du portage par l’EPFLO pour la ville est de cinq ans prorogeables. 60
En application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, il appartient au conseil municipal d’approuver la réalisation de ce programme et d’autoriser l’EPFLO à intervenir sur le territoire de la commune de Beauvais.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 octobre 2017,
Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en date du 16 février 2007 portant adhésion à l’EPFLO et adoption de ses statuts,
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’Etablissement public foncier de l’Oise en vue de l’acquisition auprès du Département de l’Oise des parcelles cadastrées section K n°s 1446 et 1447 d’une superficie totale de 17 136 m² au prix de 1 100 000 €, l’avis des Domaines s’élevant à 1 470 000 €, auquel il convient d’ajouter les coûts de proto-aménagement et les frais divers soit un montant total estimé à 1 670 000 € H.T. Le bien sera rétrocédé à la commune avec une décote au titre du dispositif de minoration foncière qui sera ajustée au vu du montant des travaux réalisés et du programme qui sera acté ;
- d’approuver les modalités d’intervention et de portage pour une durée de cinq ans prorogeables ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et, en particulier, la convention de portage y afférent, étant précisé que celle-ci engage la commune (sauf sortie en bail emphytéotique) au rachat du bien au terme du délai de portage.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 30 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 61
Le 21/12/2018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Madame BRAMARD, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame HERBANNE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Madame DJENADI, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur SAULNIER.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Madame Catherine THIEBLIN à Madame Caroline CAYEUX, Madame Guylaine CAPGRAS à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Nicole WISSOTZKY à Monsieur Franck PIA, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Claude POLLE à Madame Nathalie BERTOIS, Monsieur Antoine SALITOT à Monsieur Mohrad LAGHRARI, Monsieur Benoît MIRON à Madame Cécile PARAGE, Monsieur Thibaud VIGUIER à Madame Jacqueline FONTAINE, Monsieur Grégory NARZIS à Madame Anne GEFFROY, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Mehdi RAHOUI.
Date d'affichage 28 décembre 2018
Date de la convocation 14 décembre 2018
Nombre de présents 31
Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie Baptiste 62
Délibération n°2018-278
(rapport réf 2018-278)
Projet de pôle d'échange multimodal - convention SNCF Gares et Connexions / Ville de Beauvais
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
Le projet de pôle d’échange multimodal est une opportunité de revoir la globalité du système des mobilités au cœur de l’agglomération en fédérant les différents partenaires autour d’un projet commun et cohérent, permettant au territoire de disposer de modes de transport et de déplacements en adéquation avec les attentes des usagers.
En 2015, un premier protocole d’accord définissant les objectifs du projet a été signé entre les partenaires : Ville de Beauvais, Agglomération du Beauvaisis, Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise, Conseil Départemental de l’Oise, Conseil Régional des Hauts de France, SNCF, Etat.
Fin 2017, un scénario d’aménagement et de programmation a été arrêté. Sur cette base, afin de cadrer la gouvernance et l’implication des partenaires, un nouveau protocole de coopération, applicable pour la durée de mise en œuvre du projet, a été discuté en 2018 avec les partenaires (actuellement en phase de signature administrative).
Dans le cadre de ce second protocole, il a été convenu de mener des études approfondies dont celle consistant à étudier en particulier, au nord des voies ferrées :
- la faisabilité d’un parking en ouvrage et la réorganisation du stationnement aux abords de la gare ferroviaire dans le but d’accroître l’offre en stationnement
- les modalités d’organisation et d’amélioration de l’accessibilité au regard des
équipements à créer, en particulier la future gare routière (site nord uniquement).
Compte-tenu que la SNCF dispose de la majorité de l’emprise foncière concernée par cette étude, SNCF propose de recourir à sa filiale AREP pour la réaliser. Le montant de l’étude est de 44 k€ HT, à la charge de la collectivité. Une convention entre la ville de Beauvais et SNCF Gares & Connexions doit donc être signée afin de concrétiser ce partenariat spécifique.
L’objectif de cette étude est de vérifier la faisabilité technique d’un parking en ouvrage permettant de doubler l’offre en stationnement et de libérer une partie des surfaces nécessaire à l’aménagement d’une gare routière et au développement de la gare ferroviaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le principe de la convention (ci-annexée) et de valider le recours aux crédits nécessaires ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et toutes pièces relatives à ce dossier ainsi qu’à solliciter les demandes de subventions et de dérogation pour commencement anticipé de l’étude auprès des partenaires financiers. 63
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 30 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 64
22 - PROJET DE POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - CONVENTION S.N.C.F. GARES ET CONNEXIONS / VILLE DE BEAUVAIS
M. DORIDAM : Je voudrais d’abord souscrire à vos propos qui disent qu’effectivement le plan Action Cœur de Ville nous permet de réaliser des études que nous n’avions pas les moyens de faire auparavant, et compte tenu de l’aide importante financièrement qui vient de nous être accordée. C’est le cas pour cette étude sur le pôle d’échange multimodal qui est une étude clé pour passer en phase de réalisation parce qu’il s’agit véritablement de vérifier techniquement si sur des terrains dont nous ne sommes pas propriétaires, puisque c’est la S.N.C.F. qui l’est, on peut réaliser le parking en ouvrage qui va nous permettre de doubler l’offre de stationnement et libérer aussi une partie en surface nécessaire à une partie du stationnement des bus et des quais. Puisque vous le savez, ce pôle d’échange multimodal s’oriente vers deux pôles, au nord et au sud, et reliés par une passerelle. Vous trouver peut-être Madame GEFFROY que c’est un peu long mais depuis 2015 on y travaille. En 2017 le projet a été retenu. Mais vous savez, si vous croyez que c’est facile de travailler avec tout un ensemble de partenaires qui s’engagent autour d’une table, je ne ferai pas l’injure à d’autres communes de l’Oise qui sont parties avant nous et qui ne sont même pas à la moitié du travail. Je vous rappelle aussi que c’est un projet d’importance puisqu’il est estimé à plus de 15 millions d’euros. Alors à moins que vous ne trouviez 15 millions d’euros du jour au lendemain, ça nécessite des partenariats pour obtenir des financements importants, que ce soit la Région, le Syndicat Mixte pour le Département, voire aussi le Conseil d’Europe pour l’Etat et la S.N.C.F. aussi.
Là il s’agit de voter dans cette délibération une convention pour travailler avec le bureau d’études créé par la S.N.C.F., le bureau AREP qui n’est ni plus ni moins que le plus gros bureau d’études au monde et qui va travailler dès début janvier sur ce projet, qui va dans 3 mois nous donner une réponse, savoir si oui ou non on peut faire le projet tel qu’on l’envisage, afin ensuite de pouvoir présenter le projet de pôle d’échange multimodal à la population. Alors oui il y a eu des projets, des dessins esquissés, parce qu’à un moment donné il faut bien aussi, lorsqu’on fait les assises du Cœur de Ville, expliquer pourquoi on fait ce pôle d’échange multimodal, et que dans ce cadre-là on peut bénéficier d’accélération de ces études grâce à ce projet Action Cœur de Ville. La délibération propose de signer le projet de convention pour cette étude de faisabilité.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de questions ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 65
Délibération n°2018-261
(rapport réf 2018-261)
Patrimoine - Transfert des lycées Langevin, Felix Faure, Jeanne Hachette, des Jacobins et de l'annexe du lycée agricole d'Airion au Conseil Régional des Hauts de France
Monsieur Olivier TABOUREUX, Maire Adjoint
La Ville de Beauvais a été sollicitée par le Conseil Régional des Hauts de France pour opérer le transfert en pleine propriété des établissements dont il a la gestion, en application des articles 79 et 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Les établissements concernés sont les suivants :
Établissement Adresse Références
cadastrales
Superficie
cadastrale
Montant des
travaux réalisés
par le conseil
régional
Lycée Paul Langevin Avenue Blaise Pascal ZH 268 86 727 m² 12 232 270 €
Lycée Felix Faure 31 bvd de l’Assaut K 073 19 972 m² 4 697 708 €
Lycée Jeanne Hachette 31 bvd Amyot d’Inville BJ 383 +
D.P non
cadastré
20 434 m²
+ 1500 m²
environ pour la
partie non
cadastrée.
(document
d’arpentage est
en cours)
4 977 932 €
Lycée des Jacobins 2 rue Vincent de
Beauvais
N 98 12 380 m² 3 333 596 €
Annexe du lycée
agricole d’Airion
Rue Villebois Mareuil K 48 523 m² /
La loi dispose que le transfert s’opère à titre gratuit et qu’il ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe ou honoraires.
Par ailleurs ce transfert est de droit si des travaux de construction, de reconstruction ou d’extension ont été effectués par la collectivité gestionnaire. La Région a ainsi fourni un tableau récapitulatif des travaux réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage.
Enfin ce transfert gratuit est assorti d’une condition de retour prioritaire et à titre gratuit du terrain de chaque lycée à la ville en cas de désaffectation par la Région desdits biens de leur usage scolaire. 66
Étant ici précisé qu’en application de l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, ces biens peuvent être cédés sans déclassement préalable lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le transfert en pleine propriété et à titre gratuit des lycées Paul Langevin, Félix Faure, Jeanne Hachette, des Jacobins et l’annexe du lycée agricole d’Airion au profit du conseil régional des Hauts de France,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Circulation, Transport, Stationnement, Patrimoine immobilier, Développement numérique, Voirie", réunie le 7 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 67
Délibération n°2018-283
(rapport réf 2018-283)
Sport - convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens avec l'association "Les foulées de la rue" - approbation
Monsieur Christophe GASPART, Conseiller Municipal
L’association « les foulées de la rue » est à l’initiative depuis 2003 d’animations et de manifestations à la fois sportives, culturelles et humanitaires au service de la lutte contre les exclusions.
Chaque année, parmi ces temps forts, l’association organise traditionnellement au mois de juin un grand rassemblement sportif à travers une course de dix kilomètres dans les rues de notre ville. Les bénéfices de cette course à caractère humanitaire lui servent à mener ses actions solidaires.
Accueillant plus de 1 500 coureurs, cette manifestation sportive est une véritable réussite.
Afin de soutenir son développement, il est proposé de contractualiser nos relations avec l’association « Les foulées de la rue » en signant une convention d’objectifs et de moyens. Cette convention définit l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention de fonctionnement qui sera attribuée au titre de l’année 2019, sous réserve du vote du budget.
Dans le but de pérenniser les actions mises en place, il est proposé de fixer à trois ans la durée de conventionnement.
Pour ces motifs, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
Les crédits seront prélevés sur le chapitre budgétaire correspondant.
La commission "Sport", réunie le 4 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 68
Délibération n°2018-268
(rapport réf 2018-268)
Sport - subvention - TELETHON 2018 - attribution d'une subvention à l'association française contre les myopathies
Madame Charlotte COLIGNON DUROYON, Conseillère Municipale
L’association française contre les myopathies est une association reconnue d’utilité publique
depuis 1976, regroupant des malades et des parents d’enfants touchés par les maladies
neuromusculaires.
Son objectif est double :
- guérir ces maladies rares, souvent d’origine génétique et encore incurables,
- aides les malades et leurs familles à mieux vivre ensemble la maladie.
Pour financer ces actions, l’association organise une opération annuelle de collecte de fonds :
le TELETHON.
Depuis 2001, la Ville s’associe financièrement au succès de cette manifestation en reversant à
l’association l’intégralité des recettes d’entrées de la patinoire des fééries de Noël. Pour
mémoire, la somme s’élevait à 2 451 euros en 2017 et 1 857 euros en 2016.
Cette année, pour l’édition 2018 du TELETHON, les recettes sont en nette diminution en
raison des manifestations sociales dans le centre-ville de Beauvais, ce qui correspond à la
somme de 809 euros de droits d’entrées perçus.
Compte tenu de ces évènements qui ont eu des conséquences importantes sur le bon
déroulement de cette journée caritative, il est proposé aux élus municipaux d’arrondir à 1 000
euros la subvention à l’association AFM-TELETHON et de compléter ainsi la différence par
une subvention exceptionnelle complémentaire de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser le versement, à l’association française contre les myopathies (AFM- TELETHON), d’une subvention de 1 000 euros correspondant notamment aux droits des entrées de la patinoire des 7 et 8 décembre 2018 et à une subvention exceptionnelle complémentaire de la ville.
- d’imputer la dépense correspondante sur la ligne budgétaire prévue à cet effet.
La commission "Sport", réunie le 4 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 69
Délibération n°2018-269
(rapport réf 2018-269)
Sport - équipement sportif - stade Pierre Omet - modification projet de travaux de transformation d'un terrain de football - demande de subventions
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Par délibération du 12 juillet 2018, le conseil municipal a approuvé le projet de modernisation du stade Pierre Omet qui représente l’un des complexes sportifs phares de la ville de Beauvais, comprenant un bâtiment polyvalent (le centre sportif Bruno Metsu) ainsi que trois terrains de grand jeu (une pelouse naturelle, une pelouse synthétique et un terrain stabilisé en schiste) et une plaine de jeu en gazon naturel.
La réhabilitation de ce complexe apparait aujourd’hui comme nécessaire au regard de son utilisation et en particulier celle de l’association de football ASBO (650 licenciés), club résident depuis la construction de l’équipement.
Pour autant, depuis cette date, le programme de rénovation des terrains sportifs initialement envisagé au mois de juillet, qui consistait à transformer l’actuel terrain de football stabilisé en schiste en terrain de football en gazon naturel, a sensiblement évolué.
Ainsi, après divers échanges avec l’association de football ASBO, club résident du stade Pierre OMET, il est apparu que le projet initial gagnerait en intérêt si le type de terrain réalisé au cours des travaux était une pelouse synthétique et non une pelouse naturelle.
En effet, les avantages que présente ce type de surface sont nombreux. L’intérêt majeur du gazon synthétique réside dans l’opportunité d’utilisation du terrain pour tous types d’événements et pour une durée de jeu beaucoup plus importante que sur les pelouses naturelles. Une surface synthétique est en effet bien plus résistante et donc en mesure de garantir un terrain de qualité supérieure tout temps et toute saison comprise.
Ce type de terrain semble donc aujourd’hui plus adapté aux priorités sociales et notamment au développement des actions sportives à destination des jeunes habitants du quartier et de la ville sur la thématique du football (tournoi inter-quartiers, football féminin, détection de potentiels sportifs…).
Il est donc proposé de modifier la délibération en date du 12 juillet 2018 et de transformer l’actuel terrain en schiste en vue de créer à la place un terrain de football synthétique normé.
Cet équipement correspondra à la catégorie 4 du règlement des terrains de la Fédération Française de Football (FFF) et comprendra un dispositif d’éclairage de catégorie E4 FFF.
Une fiche action de présentation du projet est annexée à la présente délibération.
Aujourd’hui, l’estimation de l’ensemble du projet de gazon synthétique a été réévaluée pour un montant prévisionnel de 1 440 000 € TTC. 70
Il est proposé au conseil municipal, pour cette opération :
Des aides financières seront sollicitées auprès de l’Etat (Dotation Politique de la Ville), de la Région Hauts-de-France, du Département de l’Oise et de la Fédération Française de Football.
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de tous les partenaires mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum ;
- d'approuver le projet présenté au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2018 ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à solliciter une dérogation pour commencement anticipé.
La commission "Sport", réunie le 4 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. 71
26 – SPORT - EQUIPEMENT SPORTIF - STADE PIERRE OMET - MODIFICATION PROJET DE TRAVAUX DE RENOVATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
MME FONTAINE : J’aimerais avoir quelques précisions concernant le gazon synthétique. Quelle technologie de gazon synthétique sera utilisée pour cette mise en place. Quelle est la nature du produit ? Quelle entreprise a remporté le contrat ou est en lice pour l’obtention de celui-ci ? Avez-vous reçu des garanties de la part du futur prestataire concernant la non toxicité du produit fourni ? Pouvez-vous nous donner la durée de vie de ces gazons et éventuellement son recyclage ? Ne pensez-vous pas que ce genre de gazon participe à l’artificialisation des sols ? Cette pelouse synthétique ne va pas forcément dans le bon sens et c’est une technologie basée sur l’utilisation du pétrole. La Ville fait des efforts dans de nombreux domaines mais là c’est une fausse innovation. Attention parce qu’il vous arrive parfois de vous tromper. Merci.
M. VIBERT : On n’en est pas là. Quant à la technologie qui sera utilisée, l’étude sera menée et bien entendu nous serons vigilants quant au type de billes qui pourront être utilisées et donc à la qualité de la surface de ce type de revêtement. Après, il est important de considérer l’usage aussi de ce type de pelouse et de répondre aux besoins actuels, notamment à la fois de l’A.S.B.O. mais des futurs usagers de ces terrains. Nous vous rejoignons quant à l’intérêt prioritaire de la santé des usagers et nous serons vigilants.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Abstentions ? 6 abstentions. La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 72
Délibération n°2018-266
(rapport réf 2018-266)
Convention de partenariat avec le collège privé Marcel Callo - les Apprentis d'Auteuil dans le cadre d'un Contrat Départemental de Développement Culturel (CDDC)
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
La Ville de Beauvais et le collège privé Marcel Callo - les Apprentis d’Auteuil ont souhaité mettre en place une convention de partenariat liée à un projet pédagogique développé avec le Quadrilatère dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Culturel (CDDC).
Le CDDC est une proposition du conseil départemental de l’Oise, en partenariat avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture (DRAC Hauts-de-France), qui vise à soutenir la politique d’éducation artistique et culturelle des collèges.
Les projets sont construits autour d’un projet annuel élaboré par une équipe d’enseignants avec un partenaire culturel.
Inscrits dans le projet d’établissement, ils visent à renforcer le parcours d’éducation artistique de l’élève et favorisent la fréquentation des lieux culturels du territoire.
La convention proposée définit les modalités de mise en œuvre du projet sur l’année scolaire 2018/2019 ainsi que les modalités financières d’intervention et de prise en charge de chacune des parties.
Le coût total du projet s’élève à 4 200 €, aidé à hauteur de 2 000 € par les partenaires. Le coût pour la ville est de l’ordre de 2 912 €, pour un financement attendu de 1 400 €. Les autres dépenses sont prises en charge par le lycée qui perçoit la subvention au titre du CDDC.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention entre la Ville de Beauvais et le collège privé Marcel Callo - les Apprentis d’Auteuil pour la mise en place en 2018-2019 d’un CDDC intitulé « Mouvements de cour ».
La commission "Culture", réunie le 11 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 73
Délibération n°2018-267
(rapport réf 2018-267)
Convention avec le Lycée agricole de l'Oise : Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Beauvais (CFPPA)
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Le Quadrilatère développe un partenariat avec le lycée agricole de l'Oise, CFPPA - Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Beauvais autour de l'œuvre Symbiose des artistes Apolline Grivelet et Marion Richomme.
Cette œuvre, installée dans le patio du Quadrilatère, est composée d'un jardin de plantes et de sculptures en grès de grand format.
Produite en 2017 par le Quadrilatère en partenariat avec l'école d'art du Beauvaisis, elle a été réalisée en collaboration avec le CFPPA de Beauvais ainsi qu’avec le service des espaces verts de la ville.
Il convient donc de signer une nouvelle convention pour l’année 2019 afin de préciser les modalités de collaboration entre le Quadrilatère, les artistes et le CFPPA pour le suivi du projet et la maintenance de l'œuvre.
L’objectif visé est d’associer les apprentis et leurs enseignants à un processus de création artistique. Un groupe de 8 à 10 apprentis accompagnés par leur professeur intervient tout au long de l’année (hors période de vacances) pour des opérations d’entretien du patio et de l’œuvre selon un calendrier défini conjointement entre l'établissement, le Quadrilatère et les artistes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La commission "Culture", réunie le 11 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 74
Délibération n°2018-264
(rapport réf 2018-264)
Signature d'une convention avec l'association le Comptoir Magique et attribution d'une subvention
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
L’édition 2019 du festival Le Blues autour du Zinc se tiendra du 15 au 23 mars 2019 à Beauvais.
Créé en 1996 par l’association le Comptoir Magique, le festival constitue un événement culturel reconnu qui participe à l’animation et au développement culturels de la ville et réunit un large public.
Dans la continuité des précédentes éditions, le festival 2019 proposera des rencontres artistiques dans les principaux lieux culturels de Beauvais tels que le Théâtre du Beauvaisis, l’ASCA, la Maladrerie Saint-Lazare, la médiathèque… autour de groupes émergents et d’artistes de renommée internationale. Fidèle à ses racines, il investira les bars et restaurants du centre-ville de Beauvais les 22 et 23 mars au soir. Le festival poursuit également ses partenariats avec des institutions ou associations œuvrant dans le champ médico-social, social...
Dans cette perspective, il est proposé de signer une nouvelle convention et d’attribuer une subvention de 81 000 € pour l’organisation de cette 24ème édition à Beauvais.
Le versement de la subvention au Comptoir Magique nécessite un échéancier adapté compte tenu de la programmation du festival en début d’année, établi de la façon suivante :
> 7 000 € d’acompte en 2018 à la signature de la convention ;
> le solde, soit 74 000 € en 2019, selon l’échéancier fixé par la convention.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 81 000 € ; l’acompte ci-dessus fixé sera prélevé sur les crédits inscrits au budget primitif 2018 ; le solde est inscrit au budget primitif 2019.
La commission "Culture", réunie le 11 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 75
Délibération n°2018-254
(rapport réf 2018-254)
Tarifs de rémunération des temps de réunion et formation des guides-conférenciers
Madame Fatima ABLA, Conseillère Municipale
Suite à l’obtention du label Ville d’art et d’histoire et à la signature d’une convention avec le ministère de la Culture et de la Communication en 2012, la ville de Beauvais a créé des visites-ateliers du patrimoine destinées au jeune public. En vue de la mise en œuvre de ces actions, la délibération du 2013-499 du 25/11/2013 a fixé les tarifs de rémunération ci-dessous applicables aux guides-conférenciers et aux médiateurs culturels :
Durée Intervention semaine Intervention dimanche et jours fériés
Base horaire brute 21,60 € 28,22 €
Demi-journée 75,23 € 112,85 €
Journée 128,35 € 180,50 €
Indemnité compensatrice de congés payés en sus.
Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de compléter cette grille d’un nouveau tarif en vue de la rémunération des heures de réunion et de formation continue nécessaires pour maintenir des actions de qualité, critère essentiel dans le cadre d’une ville labellisée Ville d’art et d’histoire.
Il est donc proposé au conseil municipal de prévoir leur indemnisation pour les temps de réunion et de formation des guides-conférenciers comme suit :
- fixer un tarif horaire égal à 14 € brut - indemnité compensatrice de congés payés en sus ;
- prévoir leur évolution sur la base des évolutions annuelles des rémunérations de la collectivité ;
- autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La commission "Culture", réunie le 11 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 76
Délibération n°2018-263
(rapport réf 2018-263)
Application des conventions collectives du spectacle pour l'emploi d'artistes et techniciens déclarés au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO)
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Depuis janvier 2004, le recours au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) est obligatoire pour tous les organisateurs qui n’ont pas pour activité principale le spectacle vivant et qui emploient en CDD des artistes du spectacle ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.
Dans la plupart des cas, les conventions collectives dont relèvent les employeurs déclarant au GUSO ne comportent pas en effet, de dispositions spécifiques à ces catégories de salariés.
Aussi, en l’absence de dispositions spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle applicables au titre de leur activité principale, les employeurs relevant du GUSO doivent désormais faire bénéficier ces salariés des dispositions de l’une des deux conventions collectives du spectacle (Art L 7121-7-1 du code du travail) :
1) La CCNEAC - Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles du secteur public du spectacle vivant : elle concerne les structures de droit privé (quel que soit leur statut) et de droit public du secteur subventionné.
2) La CCNESPSV - Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant : elle vise les personnes physiques et morales du secteur privé à vocation artistique et culturelle.
Considérant que l’activité développée relève du secteur public, que seule la convention CNEAC est étendue, il est donc proposé d’opter pour cette dernière.
Il est précisé que cette convention collective s’appliquera aux intermittents engagés par l’agglomération du Beauvaisis mais aussi par la ville de Beauvais et l’Elispace : chacune de ses structures employant régulièrement des intermittents (personnel artistique et/ou technique) par l’intermédiaire du GUSO en tant qu’organisateur occasionnel de spectacle vivant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le choix de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles du secteur public du spectacle vivant pour l’emploi d’artistes et techniciens déclarés au GUSO par les services de la ville concernés et l’Elispace ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La commission "Culture", réunie le 11 décembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 77
ÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 14 avril 2014.
1- 8 mars 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Roberto Vidal afin de réaliser un reportage photographique dans le cadre des activités au Quadrilatère. Les frais correspondants s’élèvent à 837 euros.
2- 14 mai 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la Compagnie Jaspir Prod afin d’assurer le spectacle « Little Boy » programmée à l’occasion du Festival Malices et Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent à 1 137,44 euros TTC.
3- 26 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 11, rue du Morvan à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association ASCE, afin de réaliser ses missions.
4- 26 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 4, rue de l’école maternelle à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association bien dans son assiette à l’aise dans ses baskets, afin de réaliser ses missions.
5- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle de Voisinlieu sis à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association Voisinlieu pour tous, afin de réaliser ses missions.
6- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de la salle de répétition de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs les marmouzets, à titre gratuit, au profit de l’association Samb’Bagage, afin de lui permettre de réaliser ses missions.
7- 20 août 2018 : Passation d’une convention avec l’association Habitat et Humaniste Oise, sise 21 rue de Gesvres à Beauvais, concernant la location d’une parcelle en nature de jardin de 200 m² environ, cadastrée section AD n°700p sise 11-13 rue de Paris afin que les personnes bénéficiant d’un logement d’insertion puissent pratiquer une activité de jardinage. Cette convention est consentie moyennant un loyer de 15 euros.
8- 26 septembre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux situés dans l’espace Argentine 11, rue du Morvan à Beauvais et dans l’espace 17 rue du pré martinet à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association ADPC 60, afin de réaliser ses missions.
9- 28 septembre 2018 : Passation d’une convention avec la SCCV Beauvais Saint Lucien- IDF concernant une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, 31 rue Saint Lucien à Beauvais. 78
10- 28 septembre 2018 : Passation d’un contrat de parrainage dans le cadre de la « TRANSQUAR Beauvais » avec les partenaires suivants :
- CARIWOOD – fourniture de la totalité des dossards – valeur de 800 €,
- DECATHLON Beauvais – dons de cartes cadeaux, montres cardio et tapis de course,
fourniture de tee-shirts floqués, matériel sportif, boissons et alimentations
énergétiques, mise à disposition de 2 arches gonflables pendant la Transquar et de
matériel sur les animations du plan d’eau du Canada- valeur de 14 526,00 €,
- HOTEL IBIS BEAUVAIS – mise à disposition de 10 chambres (petits déjeuners et
diners) – valeur de 1 246,00 €,
- INTERMACHE BEAUVAIS – fourniture de produits d’épicerie et boissons – valeur
de 1 802,77 €,
- PRO CYCLE – Don d’1 BMX - valeur de 240 €.
11- 4 octobre 2018 : Passation d’un contrat de parrainage dans le cadre de la « TRANSQUAR Beauvais » avec les partenaires suivants :
- ALLIANCE BUSINESS CLUB – fourniture de bouteilles d’eau – 600 €,
- CCMO MUTUELLE – don financier – 500 €,
- IDEEE CLAIRE COMMUNICATION – don financier – 500 €,
- LEROY MERLIN BEAUVAIS – don financier – 2 000 €,
- LEROY MERLIN BEAUVAIS – bons cadeaux pour les participants et bénévoles –
500 €.
12- 4 octobre 2018 : Passation d’un contrat de parrainage dans le cadre de la « TRANSQUAR Beauvais » avec les partenaires suivants :
- AUDI CONCEPT MOTORS BEAUVAIS – don financier – mise à disposition de 2 ou
3 véhicules tenue d’un stand sur le village de la course – 1 500,00 €,
- ISAGRI – don financier – 3 000 €,
- LES HALLES SAINT JEAN – fourniture de fruits pour ravitaillement – 890 €,
- SOGEA PICARDIE – don financier – 1 500,00 €.
13- 5 octobre 2018 : Passation d’un contrat avec la société VEOLIA NORD NORMANDIE concernant la gestion des déchets sur le site des services techniques municipaux au 78 rue de Tilloy. Les frais correspondants sont d’un montant maximum de 25 000,00 € HT.
14- 10 octobre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de l’Auditorium Rostropovitch, à titre gratuit, au profit du comité de gestion du théâtre du Beauvaisis, pour l’organisation d’une pièce de théâtre.
15- 10 octobre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de l’Auditorium du Quadrilatère, à titre gratuit, au profit du comité de gestion du théâtre du Beauvaisis, pour l’organisation de conférences dans le cadre des grands entretiens.
16- 11 octobre 2018 : Passation d’une convention avec le Cefirh concernant la participation d’un agent à la formation « Excel perfectionnement + ». Les frais correspondants s’élèvent à 325 euros HT. 79
17- 11 octobre 2018 : Passation d’une convention avec l’association secours 60 concernant la participation d’agents à la formation « recyclage SST : sauveteur secouriste du travail ». Les frais correspondants s’élèvent à 720,00 euros net.
18- 9 octobre 2018 : Passation d’un contrat de parrainage dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec les partenaires suivants :
- Beauvais mobilités – pour à disposition de 3 bus avec conducteurs pour le transport
des signaleurs et des participants – valeur totale 450,00€,
- UniLasalle Beauvais – mise à disposition de 140 étudiants signaleurs – valeur totale
3 000,00 euros,
- SAGEB – don financier – valeur totale 1 000,00 €,
- SAGEB – don de 4 billets d’avion aller/retour – valeur totale 400,00€.
19- 11 octobre 2018 : Passation d’une convention avec « le Sato Picardie » concernant la participation d’un agent au colloque « le Sato Picardie - 40 années d’expérience, quelles perspectives pour l’avenir ?». Les frais correspondants s’élèvent à 60 euros.
20- 11 octobre 2018 : Passation d’une convention avec le Cefirh concernant la participation d’agents à la formation « Excel initiation ». Les frais correspondants s’élèvent à 557,00 euros HT.
21- 11 octobre 2018 : Passation d’une convention avec le Cefirh concernant la participation de six agents à la formation « Excel intermédiaire ». Les frais correspondants s’élèvent à 975,00 euros HT.
22- 12 octobre 2018 : Passation de marchés d’entretien et travaux neufs courants de voirie, de revêtements, d’éclairage public, d’ouvrages divers, de clôtures et d’asphalte, sans montant minimum et sans montant maximum, avec les sociétés suivantes :
Lot 1 – travaux d’entretien et neufs courants de voirie (multi-attributaires) – COLAS NORD- EST, SAS OISE TP, EUROVIA PICARDIE ;
Lot 2 – travaux de revêtements (multi-attributaires) – COLAS NORD-EST, SAS OISE TP, EUROVIA PICARDIE ;
Lot 3 – travaux d’éclairage public, BT, télécom – Groupement CORETEL/TELECOISE ; Lot 4 – travaux sur ouvrages divers - SPC ;
Lot 5 – travaux de clôtures – CLOTURE ENVIRONNEMENT ;
Lot 6 – travaux d’asphalte – SAS FILLOUX
23- 15 octobre 2018 : Passation d’une convention avec la CAB pour la réalisation d’une opération archéologique préventive de diagnostic par le service archéologique municipal sur un terrain situé rue Sainte-Marguerite à Beauvais, dans le cadre de la mise en place des conteneurs enterrés.
24- 15 octobre 2018 : Passation d’une convention avec la CAB pour la réalisation d’une opération archéologique préventive de diagnostic par le service archéologique municipal sur un terrain situé rue Saint Laurent à Beauvais, dans le cadre de la mise en place des conteneurs enterrés. 80
25- 15 octobre 2018 : Passation d’un contrat avec la société LIBRICIEL SCOP pour la maintenance et le support du logiciel i-Parapheur de la plateforme de télétransmission S²LOW. La dépense de 2.650 € HT est répartie entre les membres du groupement, soit 1.325 € HT (50 %) à la charge de la Ville.
26- 15 octobre 2018 : Passation d’un contrat avec la société INCOTEC pour la maintenance des badgeuses et du progiciel de gestion du temps de travail. La dépense est répartie entre les membres du groupement, soitde 6.770,13 € HT (67,72 %) à la charge de la Ville.
27- 16 octobre 2018 : Passation d’une convention avec la Fondation Infa Hauts-de-France, concernant la participation d’agents à la formation « HACCP ». Les frais correspondants s’élèvent à 2.250,00 euros TTC.
28- 19 octobre 2018 : Passation d’une convention avec les Céméa Picardie, concernant la participation d’un agent à la formation « BAFD Perfectionnement ». Les frais correspondants s’élèvent à 384,00 euros TTC.
29- 22 octobre 2018 : Passation de contrats avec la SAS France Hygiène Service afin d’effectuer un traitement préventif pour lutter contre les rats et les souris pour le Multi Accueil « A Petits Pas » et « Les P’tits Malicieux ». Les frais correspondants s’élèvent au total à 384 euros TTC.
30- 22 octobre 2018 : Passation d’une convention avec la Société Scientifique d’Hygiène Alimentaire – Institut Supérieur de l’Alimentation, concernant la participation de deux agents à la formation « cuisson basse température ». Les frais correspondants s’élèvent à 1.776,00 euros TTC.
31- 22 octobre 2018 : Passation d’une convention avec le Cipac, concernant la participation d’un agent à la formation « principes généraux de la régie en art contemporain ». Les frais correspondants s’élèvent à 890,00 euros TTC.
32- 22 octobre 2018 : Passation d’une convention avec l’Ecole du Renouvellement Urbain, concernant la participation d’un agent à la formation « anticiper les effets du renouvellement urbain sur la gestion urbaine ». Les frais correspondants s’élèvent à 750,00 euros TTC.
33- 22 octobre 2018 : Passation d’une convention avec le Forum Français pour la Sécurité Urbaine, concernant la participation d’un agent à la formation « prévention de la délinquance et soutien à la parentalité : vers une politique de coéducation ? ». Les frais correspondants s’élèvent à 1.170,00 euros TTC.
34- 22 octobre 2018 : Passation d’une convention avec Acodhesur, concernant la participation de deux agents à la formation « les collectivités territoriales et la sécurité des manifestations ». Les frais correspondants s’élèvent à 700,00 euros TTC.
35- 22 octobre 2018 : Passation d’une convention avec BFCIS, concernant la participation d’agents à la formation « Sauveteur Secouriste du Travail ». Les frais correspondants s’élèvent à 2.400,00 euros HT. 81
36- 22 octobre 2018 : Fin de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ados ainsi qu’aux sous régies « cit’ado Argentine » et « cit’ado Saint Jean », en raison de la fermeture des cit’ados.
37- 23 octobre 2018 : Passation d’une convention avec la Fondation Infa Hauts-de-France, concernant la participation d’agents à la formation « HACCP ». Les frais correspondants s’élèvent à 750,00 euros TTC.
38- 24 octobre 2018 : Passation d’une convention avec LSM Formations, concernant la participation d’agents à la formation « certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité ». Les frais correspondants s’élèvent à 13.695,00 euros HT.
39- 24 octobre 2018 : Passation d’une convention avec LSM Formations, concernant la participation d’agents à la formation « habilitations électriques ». Les frais correspondants s’élèvent à 7.128,00 euros HT.
40- 25 octobre 2018 : Fin de la régie d’avances « animations jeunesse espace Argentine », « animations jeunesse espace Saint Jean » et « animations jeunesse – bâtiment Malherbe » en raison de la fermeture des cit’ados.
41- 31 octobre 2018 : Modification du marché de maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs avec la société THYSSENKRUPP, afin de prendre en charge un nouvel équipement installé au pôle enfance Lebesgue. Le seuil du marché reste inchangé, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 26.000 €.
42- 31 octobre 2018 : Modification de la régie d’avances n°24 concernant la centre de loisirs sans hébergement.
L’article 7 de la décision n°05184 est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 250 euros » ; L’article 8 de la décision n°05184 prévoyant un fond de caisse de 400 € en date du 29 mars 2005 est supprimé.
43- 5 novembre 2018 : Passation d’un contrat avec la société A.D.I.C. Informatique pour la maintenance du logiciel « CD-ROM mariage des étrangers en France ». La dépense annuelle s’élève à 70, € HT.
44- 5 novembre 2018 : Passation d’une convention avec Arfos, concernant la participation d’un agent à la formation « l’enjeu comportemental dans les relations publiques ». Les frais correspondants s’élèvent à 475,00 euros net.
45- 6 novembre 2018 : Passation d’une convention avec GCS-CRIAVS, concernant la participation d’un agent à la journée d’étude « réalités du pédophile ». Les frais correspondants s’élèvent à 20 euros.
46- 6 novembre 2018 : Passation d’une convention avec LJM Prestations, concernant la participation de 2 agents à la formation « entretien et réparation du matériel de désherbage alternatif ». Les frais correspondants s’élèvent à 3.668,00 euros net. 82
47- 7 novembre 2018 : Passation d’un marché de travaux d’installation, d’entretien et de dépose des illuminations de fin d’année 2018-2019 :
Lot 1 - place Jeanne Hachette et contours – Société EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES NORD, pour un montant de 78.414,30 € HT ;
Lot 2 - centre-ville et intérieurs des boulevards – Société TELECOISE, pour un montant de 34.400 € HT ;
Lot 3 – extérieurs des boulevards – Société CORETEL EQUIPEMENTS, pour un montant de 91.754,00 € HT.
48- 7 novembre 2018 : Passation d’une convention avec CNPP, concernant la participation d’un agent à la formation « rattrapage SSIAP3 ». Les frais correspondants s’élèvent à 222,00 euros TTC.
49- 7 novembre 2018 : Passation d’une convention avec IPP Formation, concernant la participation d’un agent à la formation « réussir les prévisions d’effectifs scolaires ». Les frais correspondants s’élèvent à 1.095,00 euros net.
50- 9 novembre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du complexe sportif municipal Pierre Brisson, au profit de l’association Union Sportive Nogent Football, pour un match de coupe de France de football. La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre onéreux moyennant une redevance de 7.500 €.
51- 9 novembre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du complexe sportif municipal Pierre Brisson, au profit de la Fédération Française de Football, pour un match de rencontre amicale. La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre onéreux moyennant une redevance de 10.000 €.
52- 9 novembre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de restauration scolaire de Voisinlieu, au profit de l’association Voisinlieu pour Tous, afin de lui permettre de réaliser ses missions.
53- 9 novembre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de restauration scolaire de Voisinlieu, au profit de l’association Aide aux victimes 60, afin de lui permettre de réaliser ses missions.
54- 9 novembre 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la Poste concernant le retour d’enveloppes de vote par correspondance, dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
55- 12 novembre 2018 : Modification de la décision n°2018-483, suite à la mise à disposition du centre sportif municipal Léo Lagrange, à titre gratuit, au profit de l’association « Destin de Femmes » qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
56- 12 novembre 2018 : Passation d’un avenant n°2 au contrat d’assurances « dommages aux biens » n°OR. 202. 875A signé avec PNAS, afin d’assurer l’exposition permanente « Symbiose » dans le patio du Quadrilatère. Les frais correspondants s’élèvent à 436,50 €. 83
57- 12 novembre 2018 : Passation d’un marché de travaux concernant la création d’un terrain de FUTSAL extérieur avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 (VRD) – groupement des sociétés S.P.C. sise 2, rue de l’Avelon à Beauvais et la
société LOISELEUR Paysage, sise 44 rue Aristide Briand à Rieux – pour un montant
de 63 541,00 € HT ;
- Lot 2 (équipements) – groupement des sociétés LOISELEUR Paysage sise 44, rue
Aristide Briand à Rieux et S.P.C. sise 2, rue de l’Avelon à Beauvais – pour un montant
de 99 761,24 € HT.
58- 12 novembre 2018 : Modification n°1 au marché M175052V relatif aux travaux de démolition d’un bâtiment situé 10 rue Emmaüs à Beauvais avec la société EURODEM Désamiantage sise 10 rue de l’Avelon à Beauvais. Considérant que lors des travaux de démolitions, la société à découvert 2 cuves au lieu d’une et dont l’une était remplie d’essence. Le traitement pour neutraliser une cuve d’essence étant plus coûteux, il est nécessaire d’ajouter des travaux supplémentaires. Les frais correspondants s’élèvent à 4 500,00 € HT portant ainsi le marché à 58 180,30 € HT.
59- 12 novembre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis 9, allée Johann Strauss, Bât D2 à Beauvais, au profit de l’association la Batoude, afin de lui permettre de réaliser ses missions.
60- 12 novembre 2018 : Passation d’une convention avec France Reprocad, concernant la participation d’un agent à la formation « initiation autocad 2D ». Les frais correspondants s’élèvent à 1 750,00 euros HT.
61- 13 novembre 2018 : Droit de préemption urbain sur les parcelles en nature de jardin cadastrées section Q n°s 386,389,390,391,922,938 sises chemin Surmontier d’une superficie totale de 3064 m² au prix de 13 788€, conformément à l’avis des domaines.
62- 14 novembre 2018 : Passation d’un marché de fourniture de véhicules 2018 avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 (acquisition d’une camionnette double cabine benne neuve destinée au service
rivière) – société garage de la piscine sise ZAC de Ther à Beauvais pour un montant
de 24 801,17 € HT,
- Lot 2 (acquisition de deux camionnette double cabine benne neuves destinées au
service parcs et jardins) – société SEGO GUEUDET Frères sise 19 rue des otages à
Amiens pour un montant de 56 640,92 € HT,
- Lot 3 (acquisition d’un fourgon L3H3 tôlé neuf destiné au service signalisation) –
société garage de la piscine sise ZAC de Ther à Beauvais pour un montant de
26 258,57 € HT,
- Lot 4 (acquisition d’un fourgon tôlé L1H1 d’occasion destiné au service signalisation)
société ABCIS Picardie sise 62 rue des Droits de l’Homme et du Citoyen – 60742
Saint Maximin pour un montant de 17 905,20 € HT,
- Lot 5 (acquisition d’une berline 7 places neuve destinée au service sports) – société
ABCIS Picardie sise 62 rue des Droits de l’Homme et du Citoyen – 60742 Saint
Maximin pour un montant de 17 824,33 € HT, 84
- Lot 6 (acquisition d’un fourgon vitré L1H1 équipé en poste neuf destiné au service
Prévention et Sécurité) société ABCIS Picardie sise 62 rue des Droits de l’Homme et
du Citoyen – 60742 Saint Maximin pour un montant de 30 972,25 € HT.
63- 14 novembre 2018 : Passation d’un marché avec la société URGENCE SECURITE PRIVEE concernant le gardiennage pendant les fééries de Noël. Les frais correspondants s’élèvent à 25.364,94 € HT.
64- 15 novembre 2018 : Passation d’une convention avec la SCEA DEWULF concernant la parcelle en nature de terre à usage agricole, sise à Beauvais et cadastrée section CA n°60 d’une superficie de 2ha 52a 60ca. Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 263,00 euros.
65- 15 novembre 2018 : Passation d’une convention avec la SCEA Ferme de Saint-Antoine concernant la parcelle en nature de terre cadastrées section ZE n°88 d’une superficie de 30 à 70 ca environ et ZB n°534p d’une superficie de 4 ha 10 a environ. Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 387,00 euros.
66- 15 novembre 2018 : Passation d’une convention avec monsieur Thierry VAN HOOREN concernant la parcelle en nature de terre à usage agricole, sise à Aux Marais et cadastrée section ZA n°15 d’une superficie de 2ha 27a. Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 230,00 euros.
67- 15 novembre 2018 : Passation d’une convention avec l’EARL GRATIA concernant les parcelles en nature de terre à usage agricole, sises lieudit « La Justice » à Beauvais et cadastrée section ZE n°591 d’une superficie de 1ha 43a 23ca, ZE n°594 d’une superficie de 23a 81ca, ZE n°597 d’une superficie de 32a 41ca et ZE n°588 d’une superficie de 29a 35 ca. Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 261,00 euros.
68- 19 novembre 2018 : Passation d’un marché concernant la fourniture de végétaux avec les sociétés comme suit :
Lot 1- Arbres (multi-attributaires)
- 1- Société des pépinières CHATELAIN – 95500 Le Tillay ;
- 2- LAPPEN Pflanzenhandel – 41334 Nettetal ;
- 3- Pépinières CHARENTAISES SAS – 16310 Montemboeuf ;
Lot 2 – Arbustes et plantes grimpantes (Multi-attributaires)
- 1-Société des pépinières CHATELAIN – 95500 Le Tillay ;
- 2- Pépinières CHARENTAISES SAS – 16310 Montemboeuf ;
- 3- Pépinières REY – 69480 Morence ;
Lot 3 – Conifères et plantes de terre de bruyère (multi-attributaires)
- 1- Société des pépinières CHATELAIN SAS – Le Tillay ;
- 2- Végétal passion pépinières – 01090 Montmerle-sur Saône ;
- Pépinières CHARENTAISES SAS – 16310 Montemboeuf ;
Lot 4 – Plantes aquatiques
- Végétal passion pépinières – 01090 Montmerle-sur Saône. 85
69- 19 novembre 2018 : Passation d’un marché concernant la réalisation de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage et d’études à caractère général et techniques avec les sociétés suivantes :
- 1- ETUDES ET SYNERGIES – 91240 Saint Michel sur Orge ;
- 2- NOX INGENIERIE - 44800 Saint Herblain ;
- 3- INTEGRALE ENVIRONNEMENT – 95380 Puiseux en France.
Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commandes, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
70- 19 novembre 2018 : Passation d’une convention avec la SNC Horizons concernant une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé 52, rue Gambetta à Beauvais.
71- 19 novembre 2018 : Passation d’un accord cadre de travaux d’extension et de maintenance des réseaux de fibre optique avec la société SOGETREL sise 19 rue du Bois Quatorze à Amiens, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000,00 euros HT.
72- 21 novembre 2018 : Passation d’une convention avec Archivistes Français Formation, concernant la participation d’un agent à la formation « Avenio niveau 2 ». Les frais correspondants s’élèvent à 100,00 euros nets.
73- 21 novembre 2018 : Passation d’une convention avec le Roseau Conseil, concernant la participation d’un agent à la formation « accompagnement professionnelle bilan de compétences ». Les frais correspondants s’élèvent à 975,00 euros.
74- 27 novembre 2018 : Passation du renouvellent du contrat de location du logement sis 3 rue Binet à Beauvais au profit de madame Mireille Poisson, professeur des écoles en poste à Beauvais. Cette location est consentie moyennant le versement d’un loyer mensuel de 320 euros.
75- 27 novembre 2018 : Passation d’une convention avec la jeune chambre économique de Beauvais pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé 17 rue du Pré Martinet, afin de réaliser ses missions.
76- 27 novembre 2018 : Passation d’une décision modificative relative à l’acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail avec les sociétés suivantes :
Lot 1- protection de la tête, des yeux, des voies respiratoires et auditives et accessoires – société SOMATICO – 76130 Mont-Saint-Aignan,
Lot 2 – protection des mains – société FIPROTEC – 51722 Reims,
Lot 3 – vêtements de travail standard et accessoires – société 2ZA OXYGENE – 60000 Allonne,
Lot 4 – protection globale dans le cadre de travaux forestiers et accessoires – société SEE Division GUILLEBERT – 59790 Ronchin,
Lot 5 – vêtements restaurations (location, entretien et nettoyage) – société INITIAL – 92514 Boulogne Billancourt cedex,
Lot 6 – vêtements des services enfance et entretien - société 2ZA OXYGENE – 60000 Allonne, 86
Lot 7 – protection des pieds et accessoires - société FIPROTEC – 51722 Reims, Lot 8 – vêtements sportifs et accessoires – société DECATHLON Beauvais – 59650 Villeneuve-d’Ascq,
Lot 9 – vêtements spécifiques électricité et accessoires - société FIPROTEC – 51722 Reims. L’accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
77- 3 décembre 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition à la société TDF pour l’antenne téléphonique du château d’eau Argentine. Cette mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d’une redevance annuelle fixe de 10 651,49 euros, et d’une partie variable forfaitaire calculée en fonction du nombre d’opérateurs de installés fournissant un service de téléphonie mobile au public d’un montant de 3 550,49 euros par opérateur de téléphonie mobile installé, payable d’avance entre les mains du trésorier principal de Beauvais municipale.
78- 3 décembre 2018 : Passation d’une convention avec monsieur Brice Djanda Kasadji, médecin spécialisé en cardiologie, concernant la location du cabinet lettre P d’une surface de 27,96 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans. Le montant de cette location mensuelle est fixé à 587,16 euros TTC charges comprises, pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2025.
79- 3 décembre 2018 : Passation d’une convention avec monsieur William Auer, kinésithérapeute, concernant la location du cabinet lettre L d’une surface de 15,44 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans. Le montant de cette location mensuelle est fixé à 162,12 euros TTC charges comprises, pour la période du 07/01/2019 au 06/01/2020, puis à 324,24 euros TTC charges comprises, pour la période du 07/01/2020 au 06/01/2025.
80- 5 décembre 2018 : Décision concernant l’actualisation des tarifs municipaux ‘chalets de Noël’ à la société Affipub.
Les tarifs de location des chalets de Noël sont fixés comme suit (par chalet) : - 350 € la première et deuxième semaine,
- 400 € la troisième semaine,
- 200 € la quatrième semaine.
Caution éventuelle de 600 €.
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, c’est la fin de ce Conseil. Il y a petit verre qui vous est proposé, puisque c’est le dernier Conseil de l’année 2018, dans le bar. Sinon, à tous un Joyeux Noël.