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Conseil Municipal - dossier conseil municipal 02 07 2021
Déliberation - crrm 07 12 2018
Conseil Municipal - 2018 rapport egalite h f
Conseil Municipal - 2017 07 06
Conseil Municipal - 2013 02 07
Conseil Municipal - 2018 07 12
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 07 12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Sport,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 12 juillet 2018 à 18H30, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Administration générale, Finances
1 - Tableau des effectifs - Ajustement
2 - Lots et gratifications
3 - Demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de l'aide aux communes
4 - Équipement de la police municipale : autorisation de demande de subvention
Solidarité, Sécurité
5 - Cohésion sociale - Bourse aux Initiatives Citoyennes - Attribution de subventions
6 - Politique de la ville - Dotation Politique de la Ville - Demande de financement 2018
7 - Politique de la ville - Attribution d'une subvention à l'association Groupement d'Employeurs Profession Sport et Loisirs en Picardie, pour l'animation du dispositif "Projet d'Initiatives Citoyennes" (PIC)
Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse
8 - Direction du Projet Éducatif Territorial - règlement des accueils de loisirs
9 - Elispace - Programmation complémentaire 2018 et 1er semestre 2019
Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement
10 - Foncier - Vente au groupe Bertrand Immobilier - Terrain sis giratoire de la Marette
11 - Foncier - Echanges avec la copropriété Clairefontaine
Circulation, Transport, Stationnement, Patrimoine immobilier, Développement numérique, Voirie
12 - Construction d'un pôle solidarité - demande de subventions
13 - Patrimoine - Vente - bien immobilier sis 14bis rue du réservoir 2
Sport
14 - Sport - subventions de fonctionnement saison sportive 2018/2019
15 - Sport - équipement sportif - piscine A. BELLIER - règlement intérieur - modification
16 - Sport - équipement sportif - plan d'eau du Canada - règlement intérieur - modification
17 - Sport - équipement sportif - stade Pierre Omet - travaux de transformation du terrain de schiste en pelouse naturelle - demande de subventions
18 - Sport - équipement sportif - Stade BRISSON - tarification - approbation
19 - Sport - équipement sportif - plan d'eau du Canada - convention de partenariat - opération plage sans tabac - approbation
Délégation donnée au maire - compte rendu des décisions prises
Fait à Beauvais, le 6 juillet 2018 3
MME LE MAIRE : Pour commencer ce Conseil Municipal, je vous propose de demander à Madame HERBANNE d’être notre secrétaire de séance. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Non, donc Madame HERBANNE est notre secrétaire de séance et je lui donne la parole pour faire l’appel.
Le 12/07/2018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN, Madame BRAMARD, Madame ABLA, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Madame PERNIER, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON DUROYON, Madame DJENADI, Madame HERBANNE, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Monsieur SAULNIER, Madame ITALIANI.
ABSENTS Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE à Monsieur Franck PIA, Madame Elisabeth LESURE à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Nicole WISSOTZKY à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Madame Cécile PARAGE, Monsieur Mamadou LY à Monsieur Philippe VIBERT, Madame Salima NAKIB à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Pierre MICHELINO, Monsieur Benoît MIRON à Monsieur Claude POLLE, Monsieur Antoine SALITOT à Monsieur Mohrad LAGHRARI, Madame Elodie BAPTISTE à Madame Aysel SENOL.
Date d'affichage 19 juillet 2018
Date de la convocation 6 juillet 2018
Nombre de présents 31
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Chanez HERBANNE 4
Délibération n°2018-176
(rapport réf 2018-176)
Tableau des effectifs - Ajustement
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Il vous est proposé un ajustement du tableau des effectifs de la ville de Beauvais pour les motifs suivants :
Favoriser le déroulement de carrières des agents de la Ville par des avancements de grade et des promotions internes (procédure annuelle suite aux commissions administratives paritaires du 11 juin 2018)
Modification de grades ou de temps de travail suite aux remplacements d’agents mutés ou partis en retraite
Ces ajustements s’analysent comme une transformation (suppression/création) des emplois correspondants, lesquels seront supprimés du tableau après consultation du comité technique à l’occasion de l’actualisation annuelle en fin d’année civile.
Ainsi dans le cadre des promotions pour déroulement de carrière, il est donc proposé les créations d’emplois suivantes :
Nature de la
modification du
tableau
emploi / grade préexistant à
temps complet (sauf indications
contraires)
emploi / grade créé à temps complet
(sauf indications contraires)
nombre
Avancement de
grade Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2e
classe
2
Avancement de
grade
Adjoint administratif principal
de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1re
classe
6
Avancement de
grade Adjoint d’animation
Adjoint d’animation principal de 2e
classe
18
Avancement de
grade
Adjoint d’animation principal
de 2e classe
Adjoint d’animation principal de 1re
classe
1
Avancement de
grade
Agent social principal de 2e
classe Agent social principal de 1
re classe 1
Avancement de
grade
Auxiliaire de puériculture
principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de
1re classe
1
Avancement de
grade ASEM principal de 2
e classe ASEM principal de 1re classe 10
Avancement de
grade
Adjoint technique principal de
2e classe Adjoint technique principal de 1
re classe 15
Avancement de
grade Adjoint technique Adjoint technique principal de 2e classe 25 5
Avancement de
grade Adjoint technique à TNC 90%
Adjoint technique principal de 2e classe
à TNC 90%
1
Avancement de
grade Agent de maitrise Agent de maitrise principal 1
Avancement de
grade Gardien-brigadier Brigadier-chef principal 2
Avancement de
grade Rédacteur Rédacteur principal de 2e classe 1
Avancement de
grade
Animateur principal de 2e
classe Animateur principal de 1
re classe 1
Avancement de
grade Animateur Animateur principal de 2e classe 1
Avancement de
grade
Technicien principal de 2e
classe Technicien principal de 1
re classe 1
Avancement de
grade Technicien Technicien principal de 2e classe 1
Avancement de
grade Chef de service de PM
Chef de service de PM principal de 2e
classe
1
Avancement de
grade sur
concours
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2e classe
3
Promotion
interne
Adjoint d’animation principal de
2 e classe Animateur 1
Promotion
interne
Adjoint technique principal de
2e classe Agent de maitrise
3
Promotion sur
concours
Adjoint technique principal de
2e classe Agent de maitrise
1
Concernant les créations liées aux remplacements d’agents, il vous est proposé les modifications suivantes :
Direction ou service
Nature de la
modification du
tableau
emploi / grade préexistant
à temps complet (sauf
indications contraires)
emploi / grade créé à
temps complet (sauf
indications contraires)
nombre
Parcs et jardins Remplacement Adjoint technique ppal de 1re classe Adjoint technique 1
Parcs et jardins Remplacement Adjoint technique ppal de Agent de maitrise 1 6
1re classe
Petite Enfance Remplacement Auxiliaire de puériculture de 1re classe Auxiliaire de puériculture de 2e classe 2
Vie scolaire Remplacement Atsem principal de 1
re
classe
Atsem principal de 2e
classe
2
Archéologie Remplacement Adjoint du patrimoine ppal de 2e classe Adjoint du patrimoine 1
CSU Remplacement Agent de maitrise principal Adjoint technique principal de 2e classe
1
Ateliers des sports Remplacement Adjoint technique principal de 2e classe Agent de maitrise 1
Parcs et jardins Remplacement Agent de maitrise Adjoint technique 1
Garage Remplacement Adjoint technique ppal de 2e classe Adjoint technique 1
Coordination petite
enfance Remplacement Cadre de santé supérieur
Cadre d’emplois des
cadres de santé 1
Propreté nettoiement Remplacement Adjoint technique Adjoint technique principal de 2e classe 1
Parcs et jardins Remplacement Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique 1
Services à la
population Remplacement
Rédacteur principal de 2e
classe
Cadre d’emplois des
adjoints administratifs
1
Plateforme éducative
Remplacement
d’un agent en
reclassement
Adjoint administratif ppal
de 2e classe Adjoint administratif
1
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés au 1er septembre 2018.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 27 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 7
Délibération n°2018-161
(rapport réf 2018-161)
Lots et gratifications
Madame Béatrice PERNIER, Conseillère Municipale
Afin de respecter les dispositions du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit en son annexe 1 la liste des pièces justificatives des dépenses publiques, le Conseil Municipal a été amené à plusieurs reprises à se prononcer sur les modalités d’attribution de prix et gratifications.
A l’occasion de divers événements culturels, sportifs, associatifs et autres, la Ville de Beauvais attribue des lots divers et variés tels des fleurs, trophées, jeux, etc.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer une enveloppe annuelle de 30.000 euros afin de permettre l’acquisition par les services de la Ville de ces lots qui seront offerts lors des différentes manifestations ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à juger de l’opportunité de remettre des prix, gratifications, dans la limite des crédits alloués à ce type d’achat et votés annuellement au budget.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 27 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 8
2 – LOTS ET GRATIFICATIONS
MME FONTAINE : Lors du Conseil Municipal du 17 mai 2018, je suis intervenue sur le choix de ces lots et gratifications qui ne vont pas forcément dans le sens de l’écoresponsabilité. Pouvez-me dire si vous avez avancé sur le choix de ces lots et gratifications ? Je vous remercie.
MME LE MAIRE : Ces lots me semblent assez raisonnables. On a une enveloppe de 30 000 € qui balaye un certain nombre de chèques cadeaux, de fleurs, de jeux, de porte-clés, de places de cinéma, donc je pense que ce sont des lots qui peuvent faire plaisir à ceux qui les reçoivent. Mais ça n’a pas d’incidence écologique ni dans un sens ni dans l’autre, Madame FONTAINE.
MME FONTAINE : Pour tout ce qui est matière plastique, quand ils reçoivent des stylos qui fonctionnent peu et que l’on jette, des jetons pour les caddies, des tas de choses comme ça. C’était dans ce sens-là.
MME LE MAIRE : Ecoutez, je verrai s’il faut offrir des crayons à papier en bois et des arbres à planter dans les jardins. C’est ça finalement. Non, mais on fait ce qu’on peut, Madame FONTAINE. On a un souci aussi de faire plaisir.
MME GEFFROY : Simplement pour rebondir, les stylos peuvent être en carton recyclé et de très bonne qualité et avoir un aspect protection de l’environnement mieux que du plastique. On sait que maintenant il y a une difficulté par rapport à la pollution avec le plastique. C’était le sens de la question de Madame FONTAINE.
MME LE MAIRE : Oui on a ce genre de stylo, mais il y a aussi des livres sur la cathédrale de Beauvais, enfin c’est assez varié. Je vous propose de fixer l’enveloppe annuelle à 30 000 € afin de permettre l’acquisition par les services de la Ville de ces lots offerts lors des manifestations.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas de questions, pas d’avis contraires ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 9
Délibération n°2018-184
(rapport réf 2018-184)
Demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de l'aide aux communes
Madame Caroline CAYEUX, Maire
L’actuel local des archives municipales a été prévu pour accueillir 1940 ml de documents et a
atteint son seuil de saturation. Il y a actuellement un peu plus de 1800 ml d'archives
conservées auxquels il faut ajouter la documentation technique et administrative (environ 120
mètres linéaires). Le récolement de 2014 fait apparaître un total linéaire de 2450 mètres toutes
séries confondues.
L’augmentation linéaire annuelle moyenne est d’environ 100 ml pour les trois collectivités
mutualisées (ville, agglomération, CCAS).
Actuellement les locaux ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite, il n’existe
pas d’ascenseur facilitant le transport et la communication des documents.
Le projet de relocalisation des archives municipales au quartier Saint Just des Marais, dans les
anciens locaux de l’école Ferdinand Buisson et de la médiathèque de quartier, permettra de
remédier à :
- La saturation des locaux Malherbe, l’objectif essentiel étant l’augmentation
de la capacité de stockage des documents,
- L’amélioration et l’optimisation des conditions d’accueil et de
communication des documents au public extérieur (avec notamment un accès aux
personnes à mobilité réduite),
- L’amélioration des conditions de travail des équipes, les locaux étant de
plain-pied.
- Le regroupement sur un seul site du dépôt de la CAB, dont le service gère
les archives du siège depuis 2005 et du dépôt du CCAS.
Cette perspective permettrait la libération de locaux pour organiser la gestion d’archives
intermédiaires près de l’hôtel de ville pour certains services municipaux et communautaires.
En résumé, il s’agit d’augmenter la capacité linéaire de conservation des archives municipales
(avec des espaces dédiés) et faciliter l'accès et l'accueil du public.
A cet effet, des travaux sont à réaliser pour aménager les locaux de conservation aux normes
des archives de France.
La réalisation de la première phase des travaux est terminée, la seconde phase qui consiste en
l’aménagement d’une zone de consultation et d’accueil du public, à aménager des locaux
administratifs et à réaliser des sanitaires publics aux normes devrait débuter en octobre 2018. 10
Le coût total de l’ensemble des travaux de la seconde phase est estimé à 191667 € HT.
Une subvention a été accordée par l’Etat au titre de la réserve parlementaire 2017 d’un
montant de 18 917 € et une demande sera réalisée auprès du Conseil Départemental au titre
des aides aux communes pour une subvention demandée de 38 333 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser :
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum,
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une dérogation pour commencement
anticipé du projet auprès de l'ensemble de ses partenaires.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 27 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 11
Délibération n°2018-185
(rapport réf 2018-185)
Équipement de la police municipale : autorisation de demande de subvention
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Depuis 2001, la ville de Beauvais a fait de la sécurité une priorité. La Police Municipale, acteur central de la prévention et de la lutte contre l’insécurité sur le territoire, a vu ses moyens tant humains que matériels être renforcés notablement ses dernières années avec un objectif : permettre aux agents d’assurer leurs missions dans des conditions de sécurité optimales dans un contexte où la nature même de la délinquance et des délinquants a évolué, où l’ensemble du territoire national est concerné par de nouveaux risques liés notamment au terrorisme qui cible particulièrement les forces de l’ordre.
Au regard de ce nouveau contexte, des risques inhérents à l’exercice du métier de policier municipal sur la voie publique, Madame le Maire a pris la décision de doter les agents de police municipale d’armes à feu s’agissant d’un équipement complémentaire visant à renforcer leur protection et celle des habitants.
Pour rappel, l’armement de la Police Municipale répond à un cadre législatif et réglementaire précis et stricte.
L’article L 511-5 du code de la sécurité intérieure dispose en premier lieu que les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l’Etat dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l’existence d’une convention de coordination. Cette convention a été renouvelée à Beauvais en décembre 2017.
Depuis la loi du 21 juillet 2016, les maires n’ont plus à justifier l’armement par le double critère qui a été supprimé des circonstances locales et de la nature des interventions des agents. Les préfets ont ainsi pour consigne d’accepter par principe l’armement des polices municipales, la mission même de la police municipale exposant ses agents à des risques d’agression.
Chaque demande nominative doit être accompagnée d’un certificat médical datant de moins de 15 jours attestant que l’état physique et psychique de l’agent n’est pas incompatible avec le port d’une arme.
Les agents doivent ensuite suivre et valider une formation préalable obligatoire attestée par le CNFPT. Cette formation préalable comprend un module juridique d’une durée de 12 heures et un module pratique d’une durée de 45 heures au cours duquel les agents doivent tirer 300 cartouches. Elle est assurée par un moniteur au maniement des armes dont la responsabilité pénale peut être recherchée en cas d’évènements démontrant qu’il n’aurait pas dû valider la formation d’un agent. Les agents de la Police Municipale qui auront déjà validé le module juridique dans le cadre de l’équipement en pistolets à impulsion électrique, ne devront valider que le module pratique. 12
A l’issue de cette formation, et après avoir réalisé une enquête de moralité, la préfecture autorise nominativement chaque agent déclaré apte à détenir une arme.
Les agents doivent ensuite suivre périodiquement un entraînement au maniement de cette arme sous peine de voir leur autorisation de port d’arme suspendue par le Préfet. Pour les armes à feu, les agents doivent ainsi participer à deux séances d’entraînement par an et tirer au moins 50 cartouches. La ville de Beauvais renforce ce cadre juridique en exigeant que les agents tirent au moins 150 cartouches par an sachant que les séances mensuelles d’entraînement aux gestes et techniques professionnels d’intervention déjà mises en place au sein de la Police Municipale tiendront compte de ce nouvel armement à travers des exercices adaptés.
Les séances d’analyse de pratique et les débriefings collectifs et individuels assurées au sein de la direction prévention sécurité depuis 2015 permettront également de renforcer le suivi de cet armement.
En ce qui concerne le cadre d’utilisation des armes, l’agent de police ne peut faire usage de l’arme qui lui a été remise qu’en cas de légitime défense, pour lui ou pour autrui, dans les conditions prévues par le code de la sécurité intérieure.
En pratique, le coût prévisionnel correspondant à l’acquisition des armes à feu, des munitions (formation initiale de service) et des accessoires (étuis, portes chargeurs) est évalué à 35 000 euros hors taxe.
Le coût de la formation préalable est évalué à 55 305 euros hors taxe
Le coût annuel des formations d’entrainement est évalué à 9000 euros hors taxe. Ce coût pourra être revu à la baisse pour deux raisons : si la formation est assurée par un moniteur au maniement des armes au sein du service (la ville recherchera des moniteurs au maniement des armes dans le cadre des recrutements prochainement lancés) et si un partenariat est mis en place avec un stand dans le cadre d’une convention (le commissariat a été sollicité pour pouvoir utiliser leur stand de tir sachant que le directeur départemental de la Sécurité publique a exprimé un avis favorable).
En parallèle du renforcement de ces moyens de protection, la ville a décidé de créer une unité mobile de proximité avec le recrutement de 4 agents supplémentaires, l’objectif étant de renforcer la présence sur la voie publique des agents, de renforcer les patrouilles pédestres dans tous les quartiers de Beauvais, de développer les contacts avec les habitants.
Cette unité et le véhicule dédié auront vocation à se déployer dans tous les quartiers, sur des secteurs stratégiques où sur des évènements particuliers ponctuant la vie de la cité et réunissant un public important (centres commerciaux, marchés dans les quartiers, etc). Des patrouilles pédestres seront réalisées à partir de cette unité qui pourra également accueillir les habitants qui le souhaiteront.
Ce véhicule pourra également être utilisé comme poste de commandement avancé lors de différentes manifestations organisées sur le territoire. Il s’agira d’un outil complémentaire de sécurisation de ces évènements sachant que la Police Municipale est aujourd’hui l’acteur premier de la sécurité sur une grande majorité de ces évènements. En 2017, la Police Municipale a ainsi piloté ou participé aux dispositifs de sécurisation de près de 150 manifestations ou évènements à Beauvais. 13
Le déploiement de cette unité permettra également de renforcer le partenariat avec la Police Nationale qui met en place, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, une équipe de patrouilleurs pédestres. Des patrouilles communes Police nationale – Police Municipale pourront ainsi être réalisées.
Le coût prévisionnel de l’acquisition du véhicule, de son aménagement et des accessoires (sirènes, kit radio, etc) est évalué à 35 540 euros hors taxe
Le coût prévisionnel de l’équipement des 4 agents en gilets pare-balles est évalué à 2280 euros hors taxe.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter des subventions auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum de l'assiette subventionnable (HT) ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une dérogation pour commencement anticipé du projet auprès de l'ensemble de ses partenaires.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 27 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 14
4 – ÉQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE : AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION
MME GEFFROY : La délibération qui nous est présentée aujourd’hui est la conséquence de la décision que vous avez prise, Madame le Maire, de doter les agents de la police municipale d’armes à feu. Nous rappelons que dans notre déclaration du 18 juin dernier, nous avons réaffirmé notre opposition à cette décision. Sans reprendre la totalité des arguments avancés alors, nous souhaitons redire ce soir que vous avez fait ce choix, malgré l’expression défavorable des beauvaisiens et beauvaisiennes en septembre 2015 lors de la consultation que vous aviez organisée. Vous lui avez préféré un sondage d’opinion qui, pour nous, ne peut pas se substituer à la démocratie participative. Nous restons aussi persuadés qu’armer les policiers municipaux les expose aux dangers supplémentaires d’être la cible des délinquants ou des criminels du fait de leur port d’arme. Donc le vote contre des élus Utile Pour Beauvais ce soir reflète notre position qui n’a pas changé. Nous voulons aussi préciser que cette délibération concerne l’achat des armes à feu, mais aussi la formation des agents et agentes municipaux, d’équipements en matériels de protection et la création d’une unité mobile, avec pour objectifs de renforcer la présence et le contact avec les beauvaisiens et les beauvaisiennes. Les policiers et policières municipaux, comme tous les agents, doivent bénéficier bien sûr de formations qui leur permettent de remplir au mieux leurs missions de service public et notre opposition aujourd’hui ne concerne pas ce volet de la délibération. De même, nous sommes favorables à une police de proximité qui dialogue aves les habitants, mais nous attendons de l’Etat qu’il mette en place les moyens humains suffisants pour la police nationale sur notre territoire. Rappelons toujours qu’assurer la sécurité et maintenir l’ordre fait partie des missions régaliennes de l’Etat. Vous avez donc choisi de présenter toutes ces décisions dans un même rapport et, par conséquent, le groupe Utile Pour Beauvais votera contre cette délibération.
MME LE MAIRE : Je ne vais pas non plus moi-même reprendre mes propos que j’avais donnés lors du dernier Conseil Municipal. Je voudrais quand même rappeler devant mes collègues que depuis 2001, et je sais que Monsieur RAHOUI me l’a déjà dit, nous avions fait de la sécurité une priorité. La police municipale est un acteur majeur de la prévention et de la lutte contre l’insécurité, je dis bien de la prévention aussi et de la lutte contre l’insécurité sur le territoire. Aujourd’hui, notre but c’est de permettre aux agents d’assurer leurs missions dans des conditions de sécurité optimales. J’ai le souci de la sécurité de nos agents et je m’aperçois qu’aujourd’hui les risques inhérents à leur métier sont malheureusement différents d’il y a 15 ans. C’est la raison pour laquelle, dans un contexte où la nature même de la délinquance et des délinquants a beaucoup évolué et où l’ensemble du territoire national est concerné par des nouveaux risques liés notamment au terrorisme, il m’a paru, en conscience, normal de prendre cette décision, de doter les agents de police municipale d’armes à feu, s’agissant en fait d’un équipement complémentaire pour renforcer leur protection et celle des habitants. Je rappellerais, mais vous le savez aussi, ils ont des formations importantes qu’ils vont devoir suivre et des entraînements tout aussi importants pour le maniement des armes. Donc, il y a déjà au sein de notre police municipale une vingtaine d’agents qui ont eu l’occasion de détenir des armes à feu, soit qu’ils soient réservistes, soit qu’ils soient arrivés chez nous après un travail dans des communes où ils étaient armés, réservistes de la gendarmerie ou réservistes de la police nationale. Ils ont l’habitude aussi ceux-là de ces formations et de l’armement. Au- delà de cela, je tiens aussi à vous rappeler que des patrouilles pédestres sont régulièrement réalisées par la police municipale et qu’elles vont l’être en partenariat bientôt, au mois de septembre, avec la police nationale. 15
MME LE MAIRE (SUITE) : Il y aura des équipages de 2 policiers municipaux et de 2 policiers nationaux. J’y tiens beaucoup et j’ai vu ça avec le Préfet de l’Oise et le Directeur de la Sécurité Publique. Voilà mes chers collègues ce que je voulais redire concernant cette délibération. Je vous la propose donc au vote.
MME GEFFROY : Excusez-moi mais j’avais une question. Page 2 de la délibération, il est noté que les patrouilles pédestres seront réalisées à partir de cette unité qui pourra également accueillir les habitants qui le souhaiteront. Nous n’avons pas bien compris le sens, « accueillir les habitants ». Qu’est-ce qui est derrière, est-ce que vous pouvez vraiment nous préciser les intentions de cette phrase ?
M. MICHELINO : On va avoir une voiture qui va être mobile dans les différents quartiers et à un moment donné, si des personnes veulent poser des questions ou poser des doléances, ainsi de suite, ils pourront aller dans cette voiture mobile qui recueillera leurs doléances. Voilà le sens, avec naturellement les agents qui patrouillent autour.
MME GEFFROY : C’est un accueil mobile, quelque part, c’est ça ?
MME LE MAIRE : C’est un accueil mobile pour une patrouille mobile. On passe au vote. Il y a des votes contre ? Vous êtes 6 à voter contre. Il n’y a pas d’abstention. Le rapport est adopté à la majorité. 16
Délibération n°2018-172
(rapport réf 2018-172)
Cohésion sociale - Bourse aux Initiatives Citoyennes (BIC) - Attribution de subventions
Monsieur Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 21 décembre 2017, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2018.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
Pour 2018, et dans l’attente de la mise en place effective du dispositif du Projet d’Initiative Citoyenne (PIC) sur le territoire, il a été décidé de reconduire la BIC dans son projet initial, à la fois en direction des associations et des groupes d’habitants. Dès la phase opérationnelle du PIC, la bourse aux initiatives citoyennes financera uniquement des actions associatives.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1.500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Le financement de projets d'habitants (500 € maximum par projet) s'attachera à favoriser la prise d'initiative citoyenne et s'adressera à l'ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers, et ce, jusqu’à la mise en place du PIC.
Le comité de sélection des projets, réuni le 15 juin 2018, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n° 1
« Rue aux enfants – rue pour tous »
- porteur de projet : Association Ricochets – Tcho Café
- représentée par : Monsieur Rémi SALMON
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 2
« Place aux sports »
- porteur de projet : Association Tennis Club de l’Agglomération du Beauvaisis - représentée par : Monsieur Ludovic GAMAIN
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 700 €
Fiche-action n° 3
« Coupe du monde inter-quartiers 2 »
- porteur de projet : Association Avenir Plus
- représentée par : Monsieur Auguste AKA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Ces 3 projets représentent un financement total de 2.300 €.
La commission "Solidarité, Sécurité", réunie le 20 juin 2018, a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 17
Le 12/07/2018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN, Madame BRAMARD, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Madame PERNIER, Monsieur LOCQUET, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON DUROYON, Madame DJENADI, Madame HERBANNE, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Monsieur SAULNIER, Madame ITALIANI.
ABSENTS Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE à Monsieur Franck PIA, Madame Elisabeth LESURE à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Nicole WISSOTZKY à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Madame Cécile PARAGE, Monsieur Mamadou LY à Monsieur Philippe VIBERT, Madame Salima NAKIB à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Pierre MICHELINO, Monsieur Benoît MIRON à Monsieur Claude POLLE, Monsieur Antoine SALITOT à Monsieur Mohrad LAGHRARI, Madame Elodie BAPTISTE à Madame Aysel SENOL.
Date d'affichage 19 juillet 2018
Date de la convocation 6 juillet 2018
Nombre de présents 33
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Chanez HERBANNE 18
Délibération n°2018-173
(rapport réf 2018-173)
Politique de la ville - Dotation Politique de la Ville - Demande de financement 2018
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains.
Par note d'information en date du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville, la ville de Beauvais figure parmi la liste des communes éligibles à cette dotation avec un montant notifié par le Préfet de l'Oise s'élevant à 1 271 630 euros pour l'année 2018. Le montant de cette enveloppe pourrait être porté à 1 307 900 euros dans le cas d’une levée de la réserve de précaution demandée par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).
Le cadre de sélection des projets pouvant bénéficier de la DPV en 2018 reste souple. Tout type d’action et de programme s’inscrivant dans le cadre des actions prévues dans les contrats de ville peut être financé (investissement ou fonctionnement).
Le périmètre d’intervention des équipements et des actions financés au titre de la DPV peut être non seulement celui des quartiers inscrits en politique de la ville mais également celui des zones à la périphérie de ceux-ci, dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu », ces équipements et actions profitent aux habitants des quartiers relevant de la politique de la ville.
Afin de répondre à ces objectifs, la ville de Beauvais propose la présentation des quatre projets d’investissement suivants, et sur la base de l’enveloppe DPV notifiée de 1 271 630 euros :
- la création d’un terrain de futsal extérieur sur le parc de la Grenouillère (Saint- Lucien) : le coût prévisionnel des travaux de rénovation s'élève à environ 200 000 euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 80% du coût total du projet soit 100 000 euros (60 % du coût HT) ;
- la création d’un anneau de vitesse roller au sein du pôle sportif Léopold Louchard (Voisinlieu) : le coût prévisionnel des travaux de rénovation s'élève à 300 000 euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 80% du coût total du projet soit 150 000 euros (60% du coût HT) ;
- la transformation d’un terrain de football stabilisé en terrain de football en gazon naturel au stade Pierre Omet (Notre-Dame du Thil): le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1.million d’euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 80% du coût total du projet soit 500 000 euros (60% du coût HT) ; 19
- des travaux de revêtement de voiries sur les quartiers Argentine et Saint-Lucien : le coût prévisionnel des travaux de rénovation s'élève à environ 782 444 euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 80% du coût total du projet soit 521 630 euros (80% du coût HT).
Dans l’hypothèse d’une levée de la réserve du CGET, le reliquat d’enveloppe supplémentaire sera affecté au projet de travaux de revêtement de voiries sur les quartiers Argentine et Saint- Lucien. Le coût prévisionnel des travaux de rénovation s’élèvera à environ 836 850 euros TTC. Ce projet sera soumis à la subvention de l’Etat, calculée sur le montant H.T. et plafonnée à 80% du coût total du projet soit 557 900.euros (80% du coût HT).
Ces quatre projets s'inscrivent dans les piliers 2 « Cadre de vie et renouvellement urbain » et 4 « Axes transversaux – accès à la culture, aux sports et aux loisirs » du contrat de ville 2015- 2020.
Ils sont présentés dans les fiches action annexées à la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les quatre projets présentés ci-dessus au titre de la DPV 2018 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de l’État ou tout autre financeur pour l'ensemble de ce dossier et à signer toutes les pièces s'y rapportant ;
- d’affecter les recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La commission "Solidarité, Sécurité", réunie le 20 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 20
6 – POLITIQUE DE LA VILLE - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE - DEMANDE DE FINANCEMENT 2018
M. PIA : Il s’agit des actions que nous vous proposons dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville avec les demandes de financement pour 2018.
Vous avez vu, cette année nous avons fait un effort dans la présentation des actions puisque vous avez des fiches actions qui ont été justement rédigées, je crois que c’était une demande assez récurrente de vous préciser un peu mieux les actions que nous allons proposer aux services de l’Etat dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville. Un montant de dotations qui est de 1 271 630 € cette année avec en proposition, c’est très axé, mon cher Philippe, sur le sport puisque nous avons la création d’un terrain de futsal extérieur sur le parc de la Grenouillère, sachant que le coût prévisionnel des travaux de rénovation s’élève à environ 200 000 €. Ça va aussi dans le prolongement des travaux qui ont été faits sur le gymnase Raoul Aubaud puisqu’il y avait une demande forte, récurrente, des jeunes du quartier Saint- Lucien de pouvoir disposer d’un terrain de futsal digne de ce nom. C’est un beau projet pour les jeunes de ce quartier et ça va aussi dans la préfiguration de la rénovation de ce quartier. Ce projet est soumis à la subvention de l’Etat calculée sur le montant hors taxes et plafonnée à 80 % du coût total du projet, soit une enveloppe de 100 000 €.
Il y a ensuite, sur le quartier Voisinlieu, la création d’un anneau de vitesse roller au sein du pôle sportif Léopold Louchard. Le coût prévisionnel des travaux de rénovation s’élève à la somme de 300 000 € T.T.C. Ce projet est soumis à la subvention de l’Etat calculée sur le montant hors taxes et plafonnée à 80 % du coût total du projet, soit la somme de 150 000 €. Sur le quartier Notre-Dame-du-Thil, la transformation d’un terrain de football stabilisé en terrain de football en gazon naturel au stade Pierre Omet. C’était aussi une demande récurrente des usagers, le coût prévisionnel des travaux s’élève à 1 million d’euros, sachant que ce projet est soumis à la subvention de l’Etat calculée sur le montant hors taxes et plafonnée à 80 % du coût total du projet, soit l’enveloppe de 500 000 €.
Enfin, cette fois-ci, des travaux de revêtement des voiries, sur les quartiers Argentine et Saint- Lucien, nous allons profiter de la Dotation Politique de la Ville pour amplifier les efforts qui sont faits sur la question de la voirie. Le coût prévisionnel des travaux de rénovation s’élève à environ 782 444 € T.T.C., sachant que ce projet est soumis à la subvention de l’Etat calculée sur le montant hors taxes, plafonnée à 80 % du coût total du projet, soit la somme de 521 630 €.
Dans l’hypothèse d’une levée de réserve de la C.G.E.T, le reliquat d’enveloppe supplémentaire sera affecté au projet de travaux de revêtement de voiries sur les quartiers Argentine et Saint-Lucien, et le coût prévisionnel des travaux de rénovation s’élèvera à la somme de 836 850 € T.T.C. Ces 4 projets s’inscrivent dans les piliers « Cadre de vie et renouvellement urbain » et « axes transversaux accès à la culture, aux sports et loisirs du contrat de Ville 2015-2020 » et ils sont présentés dans les fiches que je vous ai signalées en début de mon propos. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les 4 projets présentés ci-dessus au titre de la D.P.V. 2018.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, pas d’avis contraires ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 21
Délibération n°2018-174
(rapport réf 2018-174)
Politique de la ville - Attribution d'une subvention à l'association Groupement d'Employeurs Profession Sport et Loisirs en Picardie, pour l'animation du dispositif "Projet d'Initiatives Citoyennes" (PIC)
Madame Chanez HERBANNE, Conseillère Municipale
Le cadre d’intervention régionale en matière de politique de la ville permet le soutien d’actions relevant des dynamiques de participation des habitants via la création des Projets d’Initiatives Citoyennes (PIC).
Le PIC s’inscrit dans le prolongement des dispositifs antérieurs (fonds de participation d’habitant), en proposant un moyen de financer des micro-projets d’habitants ou d’associations, par la mise à disposition d’un fonds spécifique co-financé par les communes concernées et la Région Hauts de France.
Pour cela, le PIC est un fonds géré par une association gestionnaire en prise directe avec les habitants des quartiers relevant de la politique de la ville. Il a pour objectif de développer la citoyenneté active dans les quartiers, à travers une animation de proximité (association porteuse accompagnée par les collectivités territoriales) et une gestion participative (comités d’attribution).
Le PIC veillera à mettre en avant l’impact et les effets des micro-projets sur les quartiers prioritaires au travers de dix thématiques : les circuits courts, la lutte contre l’isolement, la lutte contre l’illettrisme, les échanges de savoirs, la valorisation du patrimoine, la créativité artistique, l’insertion par l’économique, l’innovation sociale, la démocratie numérique et la transition écologique et énergétique.
La ville de Beauvais ayant déjà mis en place depuis 2015 le dispositif « Bourse aux initiatives citoyennes – BBIC » pour soutenir les actions de participation au sein des quartiers relevant de la politique de la ville, le dispositif PIC s’orientera principalement vers le soutien de projets de groupes d’habitants.
Afin d’animer ce dispositif PIC, il est proposé au conseil municipal :
- de confier l’animation du PIC à l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs en Picardie (GEPSLP). L’association GEPSLP sera chargée de l’animation en termes de coordination et de gestion du fonds PIC à l’échelle des trois quartiers (écriture du règlement, installation des comités d’attribution, gestion administrative et financière…) ;
- d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association, venant alimenter le fonds, en co- financement de la Région et de l’Etat ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les documents relatifs à ce dossier ; 22
- de prélever le montant de la subvention sur la ligne prévue à cet effet au budget.
La commission "Solidarité, Sécurité", réunie le 20 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 23
Délibération n°2018-143
(rapport réf 2018-143)
Direction du Projet Éducatif Territorial - règlement des accueils de loisirs
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Le règlement intérieur des Accueils de Loisirs de la ville de Beauvais formalise les attentes de chacun en ce qui concerne l’accueil des enfants au sein de ces structures.
Plusieurs fois modifié depuis sa création, il s’adapte aux attentes de chacun. Il convient aujourd’hui de le réajuster en fonction de la modification des rythmes scolaires à la rentrée 2018-2019.
Ce règlement reprend également les différentes dispositions prises au titre de la tarification des Accueils de Loisirs Municipaux.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir valider les termes du nouveau règlement de fonctionnements des accueils de loisirs.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 19 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 24
8 – DIRECTION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL - REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS
MME PARAGE : La réorganisation du temps scolaire nous amène à devoir modifier le règlement intérieur des accueils de loisirs notamment sur les temps d’accueil qui s’en trouvent, de fait, modifiés également.
Je vous demande donc d’approuver cette délibération qui reprécise les horaires sur les temps scolaires ; la réactualisation de l’adresse de l’accueil de loisirs Le Petit Lion avec la nouvelle structure Bulle de Rêves ; et la modification des coordonnées téléphoniques pour l’ensemble des accueils de loisirs.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Le rapport est adopté à l’unanimité. 25
Délibération n°2018-178
(rapport réf 2018-178)
Elispace - Programmation complémentaire 2018 et 1er semestre 2019
Madame Chanez HERBANNE, Conseillère Municipale
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Elispace, votés par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil municipal d'adopter le programme d'activités générales suivant :
Programmation complémentaire du second semestre 2018 et programmation du premier semestre 2019 :
Samedi 18 août : repas d’arrivée d’Europ Raid
Jeudi 4 octobre : défi Inter-entreprises
Mardi 9 octobre : spectacle opéra rock Napoléon
Dimanche 14 octobre : élection de Miss Picardie
Jeudi 8 novembre : Salon de l’apprentissage
Dimanche 11 novembre : Gala de La Vaillante
Jeudi 15 novembre : Salon des entreprises
Samedi 24 novembre : concert Les années 80
Samedi 2 décembre : Noël du COS
Samedi 8 et dimanche 9 décembre : Noël pour Tous
Les 12, 15 et 14 décembre : Cirques Impérial Show
Jeudi 10 janvier : Vœux aux personnalités
Les 12,13,16,19,20 et 23 janvier : Repas des Anciens
Vendredi 25 janvier : concert de Daniel Guichard
Mercredi 30 janvier : spectacle Les Chevaliers du Fiel
Du 21 au 24 février : Salon du Camping-car
Samedi 16 mars : pièce de théâtre Nuit d’Ivresse
Du 22 au 24 mars : Salon de l’habitat
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le 10 avril 2018.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 19 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 26
9 – ELISPACE - PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2018 ET 1ER SEMESTRE 2019
MME HERBANNE : Il s’agit de la programmation de l’Elispace pour le 1er semestre 2019 et la fin 2018. Conformément à l’article 11 des statuts de la régie d’exploitation de l’Elispace voté par le Conseil Municipal le 27 septembre 2002, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le programme d’activités générales suivant, avec une programmation diverse et variée puisque nous retrouvons la fameuse élection de Miss Picardie, le défi interentreprises, les Noëls du C.O.S., et avec une nouveauté cette année, il s’agit du salon de l’apprentissage qui aura lieu le jeudi 8 novembre. Cette année, effectivement, il s’agit de la 1ère édition en partenariat avec la Voix l’Etudiant, et c’était un souhait de la municipalité de mettre en avant cette filière de l’apprentissage qui est un facteur important de l’insertion professionnelle. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter ce programme qui a été validé par le Conseil d’exploitation le 10 avril dernier.
MME GEFFROY : J’avais besoin d’une petite précision sur le nouveau salon de l’étudiant pour l’apprentissage, ça sera une entrée gratuite ?
MME HERBANNE : C’est une entrée gratuite.
MME LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Le rapport est adopté à l’unanimité. 27
Délibération n°2018-164
(rapport réf 2018-164)
Foncier - Vente au groupe Bertrand Immobilier - Terrain sis giratoire de la Marette
Monsieur Charles LOCQUET, Conseiller Municipal
Par délibération en date du 26 mars 2018, le conseil municipal a approuvé le lancement de la procédure d’enquête publique préalable au déclassement du terrain cadastré section ZE n° 926 en vue de sa vente au groupe Bertrand Immobilier dans l’optique d’implanter une enseigne Burger King.
Pour mémoire, il s’agit d’un terrain en nature de parking d’une superficie de 3549 m², localisé au carrefour de trois axes routiers que sont l’autoroute A 16, la route de Saint-Just en Chaussée et la RN 31 desservant l’axe Creil-Compiègne.
Le bien est situé en zone UEc du PLU.
L’arrêté portant ouverture de l’enquête publique a fait l’objet d’un affichage en mairie ainsi que d’une communication dans le journal du courrier Picard en date du 2 mai 2018 et de l’Observateur de Beauvais en date du 4 mai 2018.
L’enquête publique s’est déroulée du 14 au 28 mai 2018 inclus sans qu’aucune observation n’ait été formulée. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable.
Le terrain a été clôturé afin d’en interdire l’accès au public ainsi que l’atteste le rapport d’information de la police municipale en date du 3 juillet 2018.
L’avis des Domaines en date du 19 février 2018 s’élève à 160 € le m².
La Ville de Beauvais et l’acquéreur se sont mis d’accord sur un prix de vente s’élevant à 567 840 € conformément à l’avis des Domaines, avec obligation pour l’acquéreur d’édifier ou de faire édifier sur le terrain un immeuble destiné à une activité de commerce de restauration rapide sur place et à emporter (bâtiment type BURGER KING en rez-de-chaussée avec terrasse et piste de drive).
Etant ici précisé que l’enseigne Burger King mettra à disposition de la ville de Beauvais via une convention son parking en cas de match de football. 28
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation et de déclasser du domaine public communal la parcelle nouvellement cadastrée section ZE n° 926 d’une superficie de 3549 m²,
- de vendre la parcelle cadastrée section ZE n° 926 d’une superficie de 3549 m² au groupe Bertrand Immobilier ou toute autre personne se substituant, au prix de 567 840 €, conformément à l’avis des Domaines,
- d’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 22 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 29
Délibération n°2018-166
(rapport réf 2018-166)
Foncier - Echanges avec la copropriété Clairefontaine
Monsieur Denis NOGRETTE, Conseiller Municipal
La Ville de Beauvais a cédé à la SA HLM du Beauvaisis les parcelles cadastrées section CB 25 et 26 en vue de construire un programme d’une vingtaine de maisons. Il est apparu néanmoins une irrégularité foncière, car la copropriété voisine n’a pas implanté sa clôture en limite séparative mais avec un retrait, ce qui va engendrer un délaissé qui pourra être problématique en termes d’usage une fois que les logements seront achevés.
Par ailleurs, une autre irrégularité foncière a été constatée puisque les garages de la copropriété de la résidence Clairefontaine empiètent en partie sur la parcelle cadastrée section CA n° 114 propriété de la ville de Beauvais.
La copropriété de la résidence Clairefontaine a donc proposé la solution de l’échange suivante : celle-ci cède le délaissé de terrain cadastré section CA n° 33p d’une superficie de 457 m² en échange de l’emprise sur laquelle empiètent les garages cadastrée section CA 114p d’une superficie de 107 m².
L’avis des Domaines en date du 19 juillet 2017 s’élève à 60 € le m².
Le document d’arpentage est en cours.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- l’échange suivant :
- la Ville de Beauvais cède à la copropriété de la résidence Clairefontaine la parcelle cadastrée section CA n°114p d’une superficie de 107 m² au prix de 60 € le m², soit un total de 6420 €,
- la copropriété de la résidence Clairefontaine cède à la ville de Beauvais le délaissé de terrain cadastré section CA n°33p d’une superficie de 457 m² au prix de 60 € le m², soit un total de 27 420 €,
Avec une soulte au profit de la copropriété de la résidence Clairefontaine d’un montant de 21 000 €.
- d’’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 22 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 30
Le 12/07/2018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN, Madame BRAMARD, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Madame PERNIER, Monsieur LOCQUET, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON DUROYON, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Madame HERBANNE, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Monsieur SAULNIER, Madame ITALIANI.
ABSENTS Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE à Monsieur Franck PIA, Madame Elisabeth LESURE à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Nicole WISSOTZKY à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Madame Cécile PARAGE, Monsieur Mamadou LY à Monsieur Philippe VIBERT, Madame Salima NAKIB à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Pierre MICHELINO, Monsieur Antoine SALITOT à Monsieur Mohrad LAGHRARI, Madame Elodie BAPTISTE à Madame Aysel SENOL.
Date d'affichage 19 juillet 2018
Date de la convocation 6 juillet 2018
Nombre de présents 34
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Chanez HERBANNE 31
Délibération n°2018-177
(rapport réf 2018-177)
Construction d'un pôle solidarité - demande de subventions
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Dans le cadre de sa politique de solidarité envers les populations en difficulté, la Ville de Beauvais agit depuis longtemps pour réduire les inégalités et satisfaire les besoins fondamentaux comme l’alimentation.
Le Centre Communal d’Action Sociale de Beauvais (CCAS) a entrepris l’amélioration de l’accueil des bénéficiaires de son épicerie sociale par le déménagement de celle-ci dans des locaux sis rue Emmaüs (anciens locaux de l’entreprise Joyeux) qui appartiennent à la Ville de Beauvais.
Par ailleurs, la maison de la fraternité, située au 11bis rue de la Préfecture dans le quartier Saint Just des Marais à Beauvais, regroupe le Centre Intercommunal de Services à Domicile (CISD), les restaurants du cœur et le secours populaire français. Mais aujourd’hui ce lieu n’est plus adapté. Il ne répond plus aux évolutions de l’activité, tant dans la capacité d’accueil que sur les mesures de sécurité, ce qui oblige la ville de Beauvais à prévoir de nouveaux locaux dans un cadre plus harmonieux.
Le rapprochement géographique de l’épicerie sociale et de ces associations permettra de faciliter les démarches pour les bénéficiaires.
A cet effet, la construction d’un pôle solidarité dans le quartier Voisinlieu, rue Emmaüs, permettra de regrouper les associations d’œuvre sociale à savoir l’épicerie sociale du CCAS, les restaurants du cœur et le secours populaire français.
Les parcelles acquises par la ville en novembre 2006, bordées par la rue Emmaüs, permettront la création de ce projet. Depuis que la ville a rénové et mis en conformité les anciens bureaux pour y installer son épicerie sociale, les bâtiments vétustes ont été démolis et pourront laisser place à la construction du pôle solidarité.
Ce bâtiment, dont les travaux de construction sont estimés à un cout global de 1 920 000 € HT, intégrera des mesures environnementales ciblées et les conditions de mise en accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Madame le Maire à engager le projet et signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum de l'assiette subventionnable (HT) ; 32
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter une demande de dérogation pour commencement anticipé auprès des partenaires publics mobilisés.
La commission "Circulation, Transport, Stationnement, Patrimoine immobilier, Développement numérique, Voirie", réunie le 2 juillet 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 33
12 – CONSTRUCTION D'UN POLE SOLIDARITE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
MME LE MAIRE : Je voudrais, avant de présenter cette délibération, saluer l’action des deux adjoints qui sont assis à côté de moi, Franck PIA, dont c’est la délégation, et Olivier TABOUREUX, qui s’est beaucoup occupé des travaux et des relations avec les habitants, je les remercie pour leur investissement au sujet de ce dossier.
Ce dossier était un engagement de campagne. Nous avions acquis un certain nombre de parcelles qui bordent la rue Emmaüs puisque c’est là où il va se situer, et nous avions aussi pris des engagements de regrouper le Centre Intercommunal des Services à Domicile, les Restaurants du Cœur et le Secours Populaire, parce qu’il y avait des problèmes de voisinage rue de la Préfecture. Le bâtiment, dont les travaux de construction sont estimés à un coût global de 1 920 000 € H.T., intégrera des mesures environnementales ciblées, Madame FONTAINE, et des conditions de mise en accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Dans ce pôle solidarité, il y aura aussi les Restos du Cœur, le Secours Populaire, ils auront des possibilités plus importantes pour accueillir les usagers et que l’évolution, tant en termes de capacité d’accueil que de mesures de sécurité, sera beaucoup confortée.
Voilà mes chers collègues l’objet de cette délibération que je vous propose d’adopter.
MME GEFFROY : J’ai simplement quelques questions parce que cette délibération ne tient que sur une page, pour un projet qui nous est présenté à presque 2 millions d’euros hors taxes. On aurait aimé avoir quelques précisions. Dans ce budget global de dépenses important, quelles vont être les recettes ? Sur quelles subventions, sur quelles aides vous comptez ? Quelle sera la part d’autofinancement de la Ville ? On aurait souhaité avoir un petit peu plus de précisons sur le projet en lui-même et sur son financement.
MME LE MAIRE : Alors, bien sûr on peut vous faire passer les plans mais j’ai le sentiment que cela a été présenté en commission, mais je peux vous les faire passer. Il y a 5 000 m², une surface de bâtiment de 1 221 m². Cet équipement tel qu’il était rue de la Préfecture n’était plus en mesure de recevoir d’une manière à la fois de sécurité et d’exercice de la solidarité rue de la Préfecture. C’est la raison pour laquelle on a lancé ce projet qui a pris un petit peu de temps pour qu’on se mette d’accord les uns et les autres, mais qui me paraît être beaucoup plus fonctionnel et adapté. On vous fera passer les plans, Madame GEFFROY, et la demande de subvention que nous espérons est de 40 % du Département.
MME GEFFROY : Les 60 % restants seront de l’autofinancement de la Ville ?
MME LE MAIRE : Absolument. On passe au vote. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, pas d’avis contraires ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 34
Délibération n°2018-167
(rapport réf 2018-167)
Patrimoine - Vente - bien immobilier sis 14bis rue du réservoir
Monsieur Olivier TABOUREUX, Maire Adjoint
Par délibération en date du 26 mars 2018, le conseil municipal a approuvé le principe de mise en vente de l’ensemble immobilier sis 14bis rue du réservoir, cadastré section AB n°s 230, 286 et 287, dans le cadre d’enchères via la plate-forme internet AGORASTORE que la ville de Beauvais utilise déjà pour la vente de biens et matériels réformés et qui est également spécialisée dans la vente de biens immobiliers.
Pour mémoire le bien objet de la vente est un ancien local artisanal d’une superficie de 342 m² qui a été réhabilité pour accueillir des artistes en résidence sur le Beauvaisis.
AGORASTORE a ainsi procédé à une large campagne de communication sur une période d’un peu plus de deux mois, en utilisant leur site propre mais également d'autres sites internet comme Le bon coin ou Se Loger.com ou encore les réseaux sociaux. Le réseau professionnel a également été mobilisé ainsi que la presse.
Le bien a ainsi été visionné près de 2800 fois sur les différents sites, une trentaine de contacts a été pris et 9 visites ont été effectuées sur cette même période.
Les enchères se sont déroulées du 4 au 7 juin 2018.
L’avis des Domaines en date du 20 novembre 2017 s’élève à 170 000 €.
Une enchère a été faite au prix de 125 350 €, commission incluse soit un prix net vendeur pour la collectivité de 115 000 €.
Ceci s'explique par le fait que le bien, qui jouit d'un beau potentiel, a une contrainte majeure relative au stationnement. En effet, le PLU impose deux places par logement, et la parcelle offre des capacités limitées pour l'aménagement de plusieurs places. C'est ce qui a freiné beaucoup d'acquéreurs potentiels.
L’enchérisseur, monsieur Wilfried SOENEN, est un investisseur dans l'immobilier. Il souhaite conserver les studios et aménager l'atelier d'artiste en loft.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la vente de l’ensemble immobilier sis 14bis rue du réservoir, cadastré section AB n°s 230, 286 et 287 au profit de monsieur Wilfried SOENEN moyennant la somme de 125 350 €, commission incluse, soit un prix net vendeur pour la ville de 115 000 €, au vu de l’avis des Domaines,
- d’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. 35
La commission "Circulation, Transport, Stationnement, Patrimoine immobilier, Développement numérique, Voirie", réunie le 2 juillet 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 36
13 – PATRIMOINE - VENTE - BIEN IMMOBILIER SIS 14BIS RUE DU RESERVOIR
M. TABOUREUX : Vous avez accepté le 26 mars dernier le principe de la vente sur la plateforme Agorastore d’un bien situé au 14bis rue du Réservoir. L’avis des Domaines s’élevait à 170 000 €. Il y a eu 2 800 vues jusqu’à début juin sur la plateforme, et il y a eu 9 visites. Le bien jouit d’un grand potentiel mais son principal défaut c’est le fait qu’on ne peut pas y loger beaucoup de places de parking. La meilleure enchère a été de 115 000 € net vendeur, ce qui fait 125 350 € à la charge de l’acquéreur, ce qui représente en gros 30 % de moins que ce qu’on espérait. Malgré tout, le projet immobilier est intéressant dans un quartier où justement on cherche à revaloriser l’immobilier et à faire des choses qui ont du sens puisque l’acquéreur pense garder les deux studios et faire un grand loft, donc ce n’est pas la course aux petites surfaces. C’est pour ça que nous vous proposons d’approuver la vente de cet ensemble immobilier au profit de Monsieur Wilfried SOENEN, moyennant la somme de 125 350 €, commission incluse, soit un prix net vendeur pour la Ville de 115 000 € au vu de l’avis des Domaines ; d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. La Commission ad hoc, réunie le 2 juillet 2018, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Le rapport est adopté à l’unanimité. 37
Délibération n°2018-179
(rapport réf 2018-179)
Sport - subventions de fonctionnement saison sportive 2018/2019
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Au titre de la prochaine saison sportive 2018/2019, la ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions de fonctionnement de la part des associations à vocation sportive suivantes :
- B.O.U.C Handball
- B.O.U.C Volley
- Beauvais XV Rugby Club
- Beauvais Basket Club Oise
- Académie Beauvaisienne d’Escrime
Afin de respecter les textes législatifs et règlementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, il convient de contractualiser nos rapports avec ces clubs.
Il est donc proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison sportive 2018-2019 :
- d'approuver les termes des conventions annexées à la présente ;
- d’attribuer au B.O.U.C Handball une subvention de 92 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2018-2019, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2018 : 31 000 euros / Janvier 2019 : 30 500 euros / Mars 2019 : 30 500 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 31 000 euros sur le budget 2018 et 61 000 euros lors du vote du budget 2019 ;
- d’attribuer au B.O.U.C V olley une subvention de 160 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2018-2019, subvention de laquelle doit être déduite la somme de 30 000 € au titre du remboursement de l'aide exceptionnelle accordée à l'association en juillet 2015, portant ainsi le montant de la subvention restant dûe à 130 000 € et de la verser selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2018 : 50 000 euros / Janvier 2019 : 40 000 euros / Mars 2019 : 40 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 50 000 euros sur le budget 2018 et 80 000 euros lors du vote du budget 2019 ;
- d’attribuer au Beauvais XV Rugby Club une subvention de 170 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2018-2019, versée selon le calendrier ci-après : - Juillet 2018 : 60 000 euros / Janvier 2019 : 60 000 euros / Mars 2019 : 50 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 60 000 euros sur le budget 2018 et 110 000 euros lors du vote du budget 2019 ; 38
- d’attribuer au Beauvais Basket Club Oise une subvention de 30 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2018-2019, versée selon le calendrier ci-après : - Juillet 2018 : 10 000 euros / Janvier 2019 : 10 000 euros / Mars 2019 : 10 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 10 000 euros sur le budget 2018 et 20 000 euros lors du vote du budget 2019 ;
- d’attribuer à l’Académie Beauvaisienne d’Escrime une subvention de 30 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2018-2019, versée selon le calendrier ci-après : - Juillet 2018 : 10 000 euros / Janvier 2019 : 10 000 euros / Mars 2019 : 10 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 10 000 euros sur le budget 2018 et 20 000 euros lors du vote du budget 2019 ;
- d'autoriser madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Sport", réunie le 27 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 39
14 – SPORT - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SAISON SPORTIVE 2018/2019
M. VIGUIER : On voulait juste avoir une précision, parce que forcément comme vous ne mettez jamais d’indication sur les votes de subventions de l’année précédente, on a regardé, il y a des évolutions mais qui n’ont pas spécialement attiré notre attention. Ce qui a attiré notre attention, c’est le fait que par rapport au rapport des années précédentes, il manque une subvention qui est celle de l’A.S.B.O., pour laquelle vous vous êtes exprimée, et on sait pourquoi, dans la presse ces dernières semaines. On voulait juste vous interroger, Madame le Maire et Monsieur le Maire adjoint, sur la raison pour laquelle cette subvention à l’A.S.B.O. n’était pas jointe au présent rapport comme les années précédentes. Et en sachant que le prochain Conseil Municipal de notre Ville est censé se réunir le 24 septembre, dans 2 mois et demi.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, je passe la parole à Philippe VIBERT.
M. VIBERT : Tout simplement parce que nous n’avons aucun élément qui permette de travailler sur une quelconque subvention. Le club ne nous a transmis aucun document, aucun budget prévisionnel, aucun dossier.
MME LE MAIRE : Nous passons au vote. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, pas d’avis contraires ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 40
Délibération n°2018-180
(rapport réf 2018-180)
Sport - équipement sportif - piscine Aldebert Bellier - règlement intérieur - modification
Monsieur David NEKKAR, Conseiller Municipal
Le conseil municipal a approuvé le 6 juillet 2017 la mise en place d’un règlement intérieur sur
les gymnases, les stades et la piscine Aldebert Bellier.
Compte tenu des évolutions relatives aux mesures de sécurité des établissements recevant du
public et de la pratique de certaines activités aquatiques, il convient de modifier le règlement
intérieur de la piscine A. Bellier, afin de renforcer les mesures de sécurités des usagers.
Cette adaptation concerne principalement le réhaussement de l’âge, de 8 à 11 ans, à partir
duquel un enfant seul peut accéder à la piscine sans accompagnateur majeur apte à le
surveiller (art 7 et 18 du règlement).
Par ailleurs, les articles 2 et 18 qui portent d’une manière générale sur le comportement des
usagers et le fonctionnement de l’établissement sont également reformulés.
Les règlements intérieurs des gymnases et des stades demeurent inchangés.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur ci-joint de la piscine
A. Bellier.
La commission "Sport", réunie le 27 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 41
15 – SPORT - EQUIPEMENT SPORTIF - PISCINE ALDEBERT BELLIER - REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION
M. NEKKAR : Cette délibération a pour l’objet la modification du règlement intérieur de la piscine Aldebert Bellier. J’aimerais apporter une petite précision sur le règlement intérieur où il y a une erreur à l’article 8 : il faut noter « leurs enfants de moins de 11 ans » et non « leurs enfants de moins de 8 ans », merci.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Le rapport est adopté à l’unanimité. 42
Délibération n°2018-181
(rapport réf 2018-181)
Sport - équipement sportif - plan d'eau du Canada - règlement intérieur - modification
Madame Guylaine CAPGRAS, Conseillère Municipale
Par délibération n°2017-149 du 6 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en
place d’un règlement intérieur de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, des règlements
particuliers pour la zone de la plage et baignade, la zone de Canada beach et la zone de pêche.
Compte tenu des évolutions liées à la pratique du site avec par exemple l’utilisation de
nouveaux cycles types hoverboard, gyropode, etc. , il convient de préciser et de modifier
certains éléments dans le règlement intérieur général, ainsi que dans les règlements
particuliers (avec notamment l’introduction de l’interdiction de fumer sur les zones de
baignade et de Canada beach).
Cette remise à jour globale est aussi l’occasion de compléter les règlements d’utilisations des
barbecues et de locations des kayaks, pédalos et rosalies sur la base de loisirs, concernant la
responsabilité des utilisateurs et l’interdiction de certains usages qui ont pu ou pourraient
créer des difficultés lors de la pratique de ces activités.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur général, ainsi que les
règlements particuliers ci-joints de la base de loisirs du plan d’eau du Canada.
La commission "Sport", réunie le 27 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 43
Le 12/07/2018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN, Madame BRAMARD, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Madame PERNIER, Monsieur LOCQUET, Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON DUROYON, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Madame HERBANNE, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Monsieur SAULNIER, Madame ITALIANI.
ABSENTS Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE à Monsieur Franck PIA, Madame Elisabeth LESURE à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Nicole WISSOTZKY à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Madame Cécile PARAGE, Madame Salima NAKIB à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Pierre MICHELINO, Monsieur Antoine SALITOT à Monsieur Mohrad LAGHRARI, Madame Elodie BAPTISTE à Madame Aysel SENOL.
Date d'affichage 19 juillet 2018
Date de la convocation 6 juillet 2018
Nombre de présents 35
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Chanez HERBANNE 44
Délibération n°2018-182
(rapport réf 2018-182)
Sport - équipement sportif - stade Pierre Omet - travaux de rénovation d'un terrain de football - demande de subventions
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Le stade Pierre Omet représente l’un des complexes sportifs phares de la ville de Beauvais, comprenant un bâtiment polyvalent (le centre sportif Bruno Metsu) ainsi que trois terrains de grand jeu (une pelouse naturelle, une pelouse synthétique et un terrain stabilisé en schiste) et une plaine de jeu en gazon naturel.
La réhabilitation de ce complexe apparait aujourd’hui comme nécessaire au regard de son utilisation et en particulier celle de l’association de football ASBO, club résident depuis la construction de l’équipement, lequel compte 650 licenciés.
En 2016, la ville de Beauvais a rénové l’ancien centre de formation de l’ASBO, devenu « centre sportif Bruno Metsu » en créant notamment douze vestiaires sportifs, adaptés à la pratique du football en compétition, et en réaménageant les bureaux administratifs de l’ASBO ainsi que l’espace d’accueil du public, des familles et des joueurs de football du stade Pierre Omet.
Forte de la réalisation de ce projet inauguré en juin 2017, la ville souhaite désormais poursuivre la modernisation de ce complexe en mettant en œuvre un programme de rénovation des terrains sportifs de l’installation.
La première opération envisagée en 2018 consisterait ainsi à transformer l’actuel terrain de football stabilisé en schiste en terrain de football en gazon naturel.
Cet équipement, dont le classement correspondrait à la catégorie 4 du règlement des terrains de la Fédération Française de Football, pourrait notamment permettre d’accueillir les rencontres des équipes de niveau national et les séances d’entrainement de l’équipe première de l’ASBO ainsi que le public scolaire des quartiers environnants.
Compte-tenu des améliorations qui seront apportées à la structure, la ville souhaite également que ce projet puisse permettre de développer des actions sportives de proximité à destination des jeunes habitants du quartier Argentine sur le thématique du football (tournoi interquartiers, développement du football féminin, détection de jeunes sportifs,…).
Aujourd’hui, l’ensemble du projet est estimé à 1 000 000 € TTC.
Il est donc proposé au conseil municipal, pour cette opération :
- d'autoriser madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; 45
- d'autoriser madame le Maire ou l'adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de tous les partenaires mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum ;
- d'autoriser madame le Maire ou l'adjoint délégué à solliciter une dérogation pour commencement anticipé.
La commission "Sport", réunie le 27 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 46
17 – SPORT - EQUIPEMENT SPORTIF - STADE PIERRE OMET - TRAVAUX DE RENOVATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL - DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. VIGUIER : Quelques demandes de précisions à ce sujet. On n’a pas d’hostilité du tout à la réhabilitation puisqu’il s’agit du complexe Omet qui est un complexe qui reçoit beaucoup de footballeurs de tous âges et qui a vocation, si nous en croyons la presse, à recevoir davantage à l’avenir. Donc c’est la transformation d’un terrain de schiste en terrain engazonné, c’est quand même dans quelques mois. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur éventuellement d’autres natures de travaux qui seraient prévus dans ce complexe et parce qu’on ne le voit pas dans ce rapport ? Je pense notamment à la réalisation potentielle de tribunes, puisqu’il nous semble que le complexe Omet, sauf à ce que vous le démentiez, n’en est pas pourvu pour le moment. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que pour l’instant le complexe Omet ne dispose d’aucune place en tribune et éventuellement nous informer du fait que vous auriez prévu avec la municipalité la construction à court ou moyen terme de tribunes sur ce complexe ?
M. VIBERT : En fait, il s’agit d’un programme pluriannuel de modernisation de ces terrains- là où bien entendu on inclut une tribune et un travail sur l’ensemble des terrains, donc pas uniquement celui en schiste. Ce projet ne concerne pas uniquement ce terrain-là mais l’ensemble des terrains et sur un court, moyen et long terme incluant une tribune. J’espère avoir répondu à votre question.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, pour être très précise, la tribune n’est pas prévue dans ce programme-là.
M. VIGUIER : Est-ce que vous pourriez nous donner quelques indications, puisqu’on est bien d’accord sur le fait que le complexe Omet est dépourvu aujourd’hui de toute place en tribune, sur l’échéance possible de réalisation d’une tribune sur ce complexe footballistique ?
MME LE MAIRE : Pas avant 5 ou 6 ans, si je ne me trompe pas.
M. TABOUREUX : Les pelouses, les aires de jeux sont prioritaires, aujourd’hui étant donné les divisions dans lesquelles jouent les équipes il n’y a pas de contrainte réglementaire, mais par contre, effectivement, c’est ce qui viendra couronner la requalification de l’ensemble Pierre Omet.
MME LE MAIRE : Je passe au vote. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, pas d’avis contraires ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 47
Délibération n°2018-188
(rapport réf 2018-188)
Sport - équipement sportif - Stade Pierre Brisson - tarification - approbation
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Le stade Pierre BRISSON est le lieu emblématique des grands rassemblements sportifs sur la ville de Beauvais depuis de nombreuses années accueillant à la fois des rencontres de football, mais également de rugby.
Depuis la rénovation de sa pelouse en 2016, les demandes de réservations pour des matchs d’envergure nationale et internationale se sont multipliées.
A cet égard, par délibération en date du 12 mai 2017, la ville a adopté un tarif unique de location de l’équipement pour des rencontres sportives à 15 000 € le match.
Néanmoins, afin d’améliorer l’attractivité du stade il est nécessaire que la ville puisse disposer d’une grille tarifaire modulable de 7 500 € à 15 000 €, dont le prix varierait d’une part en fonction du niveau des équipes accueillies et d’autre part en fonction du nombre de matchs réservés sur la saison sportive.
Niveau des équipes *
RUGBY
Niveau des équipes *
FOOTBALL 1 MATCH 2 MATCHS
3 MATCHS
et plus
Top 14 / Pro D2 Ligue 1 et 2 15 000 € 10 000 € / match 7 500 € / match
Fédérale 1 Nationale 1 10 000 € 7 500 € / match 7 500 € / match
Fédérale 2 & 3 et
inférieurs
Nationale 2 & 3 et
inférieurs 7 500 €
7 500 €
/ match
7 500 €
/ match
Internationaux
séniors
Internationaux
séniors 15 000 €
10 000 €
/ match
7 500 €
/ match
Internationaux
jeunes
Internationaux
jeunes 10 000 €
7 500 €
/ match
7 500 €
/ match
*Championnats / coupes / matchs amicaux
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la grille tarifaire de location du stade Pierre Brisson.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 27 juin 2018, a émis un avis favorable.
La commission "Sport", réunie le 27 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 48
18 – SPORT - EQUIPEMENT SPORTIF - STADE PIERRE BRISSON - TARIFICATION - APPROBATION
M. VIGUIER : Je vais vous poser une 3ème question. Vous savez ma passion pour le sport en fait !
MME LE MAIRE : Elle est récente.
M. VIGUIER : Non, non, elle vient de loin. Mais vous savez, on ne se connaît pas assez bien Madame le Maire, c’est pour ça. Ça viendra peut-être. Non, une 3ème question mais qui découle un peu des 2 précédentes en fait et des réponses que vous y avez apportées. Là encore, on s’en tient plus aux informations de la presse qui fait son travail que de vous-même et des rapports qui nous sont soumis ce soir. Mais nous avons cru comprendre qu’il était peu probable que cohabitent, lors de la séance sportive prochaine, 3 clubs qui l’avaient fait par le passé, un club phare qui est issu de la région parisienne, le club phare local de football qui est l’A.S.B.O., et le club B.R.C. XV de rugby auquel j’ai eu d’ailleurs le plaisir souvent à croiser nos collègues de la majorité lorsque j’y vais avec certains de mes collègues le dimanche après-midi. Mais l’interrogation qui est la nôtre est la suivante : qu’est-ce qui rendrait impossible pour la saison 2018-2019 cette cohabitation entre 3 clubs de haut niveau footballistique parisien, footballistique beauvaisien et le rugby, alors que nous avions pu le faire lors de la saison 2016-2017, il y a deux ans après. Qu’est-ce qui fait qu’aujourd’hui, ce qui était possible il y a 2 ans ne l’est plus aujourd’hui ?
M. VIBERT : En fait, il y a 2 ans seuls les 2 clubs de football résidaient à Brisson. Le B.R.C. à cette époque-là jouait encore à Marcel Communeau, et c’est seulement à partir du moment où on a créé la pelouse hybride que le B.R.C. a pu se rendre sur le stade Brisson. Aujourd’hui, le fait d’accueillir 3 clubs sur cette pelouse pose un vrai problème, suivant l’avis des espaces verts, sur la durabilité de cette pelouse sur l’ensemble de la saison. 3 clubs sur cette même pelouse posent certainement un problème de longévité et de durabilité de la pelouse sur l’ensemble de la saison.
M. VIGUIER : J’entends les arguments techniques évoqués par Philippe VIBERT. Est-ce que dans ces conditions, il est raisonnable d’avoir fait le choix, la grille tarifaire qui vient de nous être proposée en découle aussi, de louer à 18 reprises je crois le stade à un club francilien, contraignant techniquement, si je vous suis, le club beauvaisien de football doit s’exiler sur un autre complexe, et j’en reviens à la question que je vous avais posée sur le rapport précédent, complexe qui ne disposera pas de la moindre place en tribune dans les, je vous cite Madame le Maire, « 5 ou 6 prochaines années ». Est-ce que c’est raisonnable pour Beauvais et pour le football beauvaisien de faire un choix, qui n’est pas celui de ce rapport, mais de faire un choix qui aboutira pendant plusieurs années à exiler le club premier de football de Beauvais sur un complexe sportif qui ne disposera pas dans les 5 ou 6 prochaines années de la moindre place en tribune ?
MME LE MAIRE : Je vais donner la parole à Philippe VIBERT, mais d’abord on ne parle pas d’exil pour plusieurs années, ça n’a jamais été mentionné ainsi. Il peut y avoir en effet des locations ponctuelles ou qui durent un certain temps mais tout dépendra des dates de la division dans lesquelles jouera l’A.S.B.O. pour qu’on puisse cohabiter à 2 ou 3 clubs éventuellement. Philippe VIBERT va compléter mes propos. 49
M. VIBERT : Pour répondre à votre question, est-ce raisonnable ?, c’est tout à fait raisonnable vu le niveau actuel hélas du club de l’A.S.B.O. qui est aujourd’hui en nationale 3.
M. TABOUREUX : On a juste l’impression qu’ils ont été rétablis dans leur division alors qu’ils avaient été rétrogradés de 2 divisions et que, finalement, ils sont quand même descendus. Donc l’équipe B de l’A.S.B.O. a déjà joué à ce niveau-là et elle jouait très bien à Pierre Omet.
MME LE MAIRE : On va passer au vote. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, pas d’avis contraires ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 50
Délibération n°2018-189
(rapport réf 2018-189)
Sport - équipement sportif - plan d'eau du Canada - convention de partenariat - opération plage sans tabac - approbation
Madame Charlotte COLIGNON DUROYON, Conseillère Municipale
La base de loisirs du plan d’eau du Canada est un des sites d’attractivité majeurs de la ville de
Beauvais en période estivale, compte tenu de son cadre naturel et paysager, ainsi que de la
diversité des activités aquatiques, nautiques et terrestres qui y sont proposées qui peuvent
satisfaire un public à la fois sportif mais également familial.
Parmi ces activités, la zone de baignade avec son label « Pavillon Bleu » qui reconnait la
qualité environnementale de sa plage est particulièrement prisée (près de 15 000 entrées en
2017) durant sa période ouverture entre fin juin à début septembre.
Pour autant, la ville souhaite aller plus loin dans cette démarche qualitative du site en
contractualisant un partenariat avec la ligue nationale contre le cancer dans le cadre du label
« plage sans tabac ».
L’objectif de la ligue est de « dénormaliser » l’usage du tabac dans la société, première cause
de décès avec plus de 60 000 morts par an dont 37 000 par cancer.
L'instauration de plages sans tabac est un instrument d'action à disposition des communes
pour participer à cette lutte contre le tabac. Il s’agit donc pour la commune d’interdire l’usage
du tabac sur la plage du plan d’eau du canada dans son règlement intérieur et de réaliser des
actions de communication, de sensibilisation du public et de signalisation de l’interdiction.
En contre-partie la ligue nationale contre le cancer constituera un comité de suivi de
l’opération « plage sans tabac ». Elle fera figurer le nom de la commune dans un répertoire
recensant les villes et plages sans tabac et en assurera la communication.
La convention est conclue à titre gracieux pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec la ligue nationale contre le
cancer concernant le label « plage sans tabac »,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
La commission "Sport", réunie le 27 juin 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 51
19 – SPORT - EQUIPEMENT SPORTIF - PLAN D'EAU DU CANADA - CONVENTION DE PARTENARIAT – OPERATION PLAGE SANS TABAC - APPROBATION
MME COLIGNON : Comme vous avez pu le voir, nous avons annoncé cette démarche en remettant des bracelets bleus à l’ouverture de Canada Beach et de la zone baignade ; vous pourrez voir qu’il y a une inscription « non tabac sur la plage, oui pour une bouffée d’air pur ». L’objectif de cette distribution était de préparer les usagers du plan d’eau du Canada à cette démarche qui va être mise en place à la signature de cette convention.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Le rapport est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal est terminé. Mesdames et Messieurs les élus, je vous souhaite d’excellentes vacances.
La séance est levée à 19h45 52
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 14 avril 2014.
1- 17 mai 2018 : Passation d’une convention avec le CIPAC, concernant la participation de 2 agents à la formation « sécurité et sûreté dans les lieux d’exposition ». Les frais correspondants s’élèvent à 700,00 euros TTC.
2- 24 mai 2018 : Passation d’une convention avec le CNFPT Picardie, concernant la participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoire (FCO) en 2018 soit 10 jours de formation par agent tous les 5 ans. Les frais correspondants s’élèvent à 15 000,00 euros TTC.
3- 24 mai 2018 : Passation d’une convention avec le CNFPT Picardie, concernant la participation des policiers municipaux aux formations « entraînement au pistolet à impulsion électronique ». Les frais correspondants s’élèvent à 4 560,00 euros TTC.
4- 28 mai 2018 : vente d’un mouton de type jeune bélier Ouessant du parc Marcel Dassault à Monsieur Morat, demeurant à Noyer-Saint-Martin, pour un montant de 30 euros.
5- 29 mai 2018 : Passation d’un contrat avec la société LEGETEL pour la maintenance du logiciel Elipse, pour un montant de 1.307 euros TTC.
6- 1er juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « plongée kool » concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada.
7- 1er juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « Beauvais Triathlon» concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs du plan d’eau du Canada, pour encadrer des stages dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».
8- 1er juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « BOUC sport tambourin» concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs du plan d’eau du Canada, pour encadrer des stages dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».
9- 1er juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « Beauvais Triathlon» concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipements de la base de loisirs du plan d’eau du Canada.
10- 1er juin 2018 : Passation d’une convention avec Le Domaine de Chaumont sur Loire concernant la participation de 2 agents à la formation « les techniques jardinières pour un jardin de légumes, fleurs et petits fruits ». Les frais correspondants s’élèvent à 1.401 euros TTC. 53
11- 1er juin 2018 : Passation d’une convention avec Agores concernant la participation d’un agent au « forum 2018 de la restauration publique territoriale ». Les frais correspondants s’élèvent à 585 euros TTC.
12- 1er juin 2018 : Passation d’une convention avec Le Domaine de Chaumont sur Loire concernant la participation de 2 agents à la formation « couleur au jardin ». Les frais correspondants s’élèvent à 1.026 euros TTC.
13- 1er juin 2018 : Passation d’une convention avec France Repro Cad concernant la participation d’agents à la formation « Sketchup – initiation ». Les frais correspondants s’élèvent à 3.600 euros HT.
14- 4 juin 2018 : Passation d’un contrat avec la SARL Atlantic Prod afin d’animer des séances d’initiation aux arts du cirque pour l’ALSH Cœur de Mômes. Les frais correspondants s’élèvent à 500 euros TTC.
15- 4 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « L’atelier des Litsées Citronnés» concernant la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux de la structure Ecospace, pour l’organisation d’actions d’éducation à l’environnement.
16- 4 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « Beauvais Marissel section billard» concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipements de la salle du Pré-Martinet, pour encadrer des stages dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».
17- 5 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « BOUC handball» concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipements du gymnase André Ambroise, pour encadrer des stages techniques d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».
18- 5 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « BOUC Volley-ball» concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs du plan d’eau du Canada, pour encadrer des stages dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».
19- 6 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « Beauvais Oise tennis» concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipements du complexe tennistique, pour encadrer des stages dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».
20- 6 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « entente beauvaisienne de pétanque» concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs du plan d’eau du Canada, pour encadrer des stages dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».
21- 6 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « académie beauvaisienne d’escrime» concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipements de la salle Jean-Baptiste Wiart au sein du gymnase Louis Roger, pour encadrer des stages dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ». 54
22- 7 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association départementale de protection civile de l’Oise pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre des manifestations organisées lors de la fête du quartier Saint-Jean. Les frais correspondants s’élèvent à 341,18 euros TTC.
23- 7 juin 2018 : Fermeture de la régie de recettes et d’avances « Elispace » à compter du 15 juin 2018.
24- 8 juin 2018 : Passation d’un marché de prestations de service avec le groupement MMA IARD assurances mutuelles pour la construction d’une maison d’animation et de loisirs intergénérationnelle, culturelle et éducative dans le quartier Saint Lucien. Le montant du marché s’élève à
- lot n°1 : dommages ouvrage : 16.933,55 € TTC
- lot n°2 : tous risques chantier : 4.303 € TTC.
25- 11 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « fitness club beauvaisien» concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipements du gymnase Léo Lagrange, pour encadrer des stages dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».
26- 11 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association « échiquier beauvaisien» concernant la mise à disposition, à titre gratuit, d’un container dans l’enceinte des ateliers municipaux, pour lui permettre de réaliser ses missions.
27- 11 juin 2018 : Passation d’une convention avec la société d’horticulture concernant la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis 4 rue de Paris, pour lui permettre de réaliser ses missions.
28- 12 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association ASBM Billard concernant la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis 17 rue du Pré Martinet, pour lui permettre de réaliser ses missions.
29- 13 juin 2018 : Passation d’une convention avec le centre sportif Saint Lucien concernant la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis 2 rue Saint Lucien, pour lui permettre de réaliser ses missions.
30- 13 juin 2018 : Passation d’une convention avec la SCI Saint Pierre concernant la réalisation d’une opération de diagnostic d’archéologie préventive par le service archéologique municipal, située 2 rue de l’Abbé du Bos « école Saint-Paul ».
31- 13 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la Fédération Nationale de Protection Civile pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour l’organisation du tir du feu d’artifices de la fête nationale. Les frais correspondants s’élèvent à 1.159,20 euros TTC.
32- 13 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association Diaphane concernant la mise à disposition, à titre gratuit, des ateliers d’artistes (2 studios), dans le cadre des Photaumnales. 55
33- 14 juin 2018 : Passation d’un contrat avec la société La Voix pour une prestation d’animation lors de l’organisation d’un village kermesse dans le cadre de la journée nationale des supers héros en soutien à l’association Super Rêve. Les frais correspondants s’élèvent à 250 euros TTC.
34- 14 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la Fédération Nationale de Protection Civile pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour l’organisation des « ciné plein air » dans les quartiers Argentine et Saint Jean. Les frais correspondants s’élèvent à 462 euros TTC.
35- 14 juin 2018 : Passation d’un contrat avec la société Vélo Technique et Trajectoire pour une prestation d’animation lors de l’organisation de la journée « Vilavelo » sur la place Jeanne Hachette. Les frais correspondants s’élèvent à 300 euros TTC.
36- 14 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association ACIV concernant la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis 11 rue du Morvan, pour lui permettre de réaliser ses missions.
37- 14 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association Itinér’air concernant la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé rue de Tilloy, pour lui permettre de réaliser ses missions.
38- 14 juin 2018 : Passation d’une convention avec le club féminin socio-culturel Argentine concernant la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis rue des Alpes – bât. B7, pour lui permettre de réaliser ses missions.
39- 14 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association Alain Buée détente pour tous concernant la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis 149 rue de Saint Just des Marais, pour lui permettre de réaliser ses missions.
40- 14 juin 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la Fédération Nationale de Protection Civile pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours lors de la journée Vivavelo sur la place Jeanne Hachette. Les frais correspondants s’élèvent à 388,53 euros TTC.
41- 14 juin 2018 : Passation d’un contrat avec l’association Beauvélo pour une prestation d’animation lors de l’organisation de la journée « Vilavelo » sur la place Jeanne Hachette. Les frais correspondants s’élèvent à 520 euros TTC.
42- 14 juin 2018 : Passation d’un contrat avec la société La Voix pour une prestation d’animation lors de l’organisation du feu du 13 juillet 2018 à l’occasion de la fête nationale sur la place Jeanne Hachette. Les frais correspondants s’élèvent à 200 euros TTC.
43- 14 juin 2018 : Passation d’un contrat avec l’association FDMJC pour l’organisation de trois projections de cinéma en plein air. Les frais correspondants s’élèvent à 5.400 euros TTC.
44- 15 juin 2018 : Actualisation des tarifs municipaux à la date du 3 septembre 2018 ou à des dates spécifiques. 56
45- 15 juin 2018 : Passation d’une convention avec l’association SOS Insertion Emploi concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de l’exposition « La Grande Guerre des Beauvaisiens ».
46- 18 juin 2018 : Passation d’un avenant à la convention avec la société d’aménagement de l’Oise, définissant les nouvelles conditions d’accomplissement de la mission d’une opération de diagnostic d’archéologie préventive par le service archéologique municipal, notamment les modalités de réalisation et ses délais afférents, sur un terrain situé ZAC de la vallée du Thérain, au lieudit « Le Moulin de la Fosse » à Beauvais.
47- 18 juin 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, au profit de la société colombophile la Jeanne Hachette, d’un local sis 11-13 rue de Paris, pour lui permettre de réaliser ses missions.
48- 18 juin 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, au profit de l’association des amis des fêtes Jeanne Hachette, d’un local sis 86 rue Desgroux, pour lui permettre de réaliser ses missions.
49- 18 juin 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, au profit de la compagnie d’arc la Jeanne Hachette, d’un local situé rue de Tilloy, pour lui permettre de réaliser ses missions.
50- 18 juin 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, au profit de la compagnie la Yole, d’un local situé rue de Tilloy, pour lui permettre de réaliser ses missions.
51- 19 juin 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, au profit de la confédération islamique Milli Gorus, des locaux de la salle polyvalente Raymond Briard, rue de la Trépinière, afin d’organiser une manifestation associative.
52- 19 juin 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, au profit de l’association « Baby Club de Beauvais », des locaux et équipements de la piscine Aldebert Bellier, afin d’organiser une journée d’animation et un pique-nique en faveur de ses adhérents.
53- 19 juin 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, au profit de « la maison des lycéens – EREA de Crèvecoeur-le-Grand », des locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, afin d’organiser une journée d’activités de canoës et de kayaks.
54- 19 juin 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, au profit du « Service Départemental d’Incendie et de Secours 60 », des locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, afin de réaliser un entraînement des plongeurs du SDIS et plusieurs formations de nageurs sauveteurs aquatiques en eaux intérieures.
55- 19 juin 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, au profit de l’école de Saint Léger en Bray, des locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, afin d’organiser des activités d’optimist. Les 8 séances seront facturées pour un montant total de 720 euros. 57
56- 19 juin 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, au profit du Comité Départemental du Sport Adapté de l’Oise, des locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, afin de réaliser des activités pédalos, barques et rosalie. Les séances seront facturées pour un montant total de 521,50 euros pour l’utilisation de 4 pédalos, 3 barques, 1 petite et 1 grande rosalie.
57- 19 juin 2018 : Passation d’une convention de mise à disposition, au profit de la mutualité Française des Hauts-de-France, des locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, afin de réaliser des activités de paddle. Les séances seront facturées pour un montant total de 150 euros.
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations.