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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 210 ra et rpqsp 2020 et 2021 siredom
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 210 ra et rpqsp 2020 et 2021 siredom)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20221130-210-2022-DE
DÉLIBERATION
N°
210/2022
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
02
et : 02122022
Affichage :
02/12/2022
Membres
présents
: 34
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 41
Entre Juine et Renarde L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
30
novembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le 24
novembre
2022,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM,
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
M.
Dorizon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: D.
Meunier
à C.
Millet,
R.
Saada
à JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada
à A.
Mounoury,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
F.
Lefebvre
à C.
Martin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
À.
Poupinel
à D.
Bougraud
EXCUSES
: H.
Treton,
E.
Colinet,
C.
Borde,
J. Garcia
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvie
Sechet
AN
HAE
HE
II
RAPPORTS
D’ACTIVITE
ET
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
EN
MATIERE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
— SIREDOM
-— ANNEES
2020
ET
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1411-3
et L.
1411-13,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
3131-5,
R.
3131-2
et suivants,
Vu
les
rapports
annuels
relatifs
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
transmis
par
le
Syndicat
pour
l’Innovation
le Recyclage
et l'Energie
par
les
Déchets
et Ordures
Ménagères
(SIREDOM)
pour
les
années
2020
et 2021,
Considérant
que
le
syndicat
produit
chaque
année,
avant
le
ler
juin,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service,
Considérant
que
le
rapport
2021
doit
être
mis
à
l’ordre
du
jour
afin
que
le
Conseil
communautaire
puisse
en
prendre
acte,
Considérant
que
le
rapport
2020
a été
transmis
à la
CCEJR
en
avril
2022
et doit
également
être
mis
à l’ordre
du
jour
afin
que
le Conseil
communautaire
puisse
en
prendre
acte,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
relatifs
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
transmis
par
le SIREDOM
pour
les
années
2020
et 2021,
PRECISE
que
les
rapports
ont
été
mis
à disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
ont
suivi
leur
réception
par
la Communauté
de
communes
conformément
à l’article
L.
1411-13
du
CGCT.
Jean-Marc
FOUCHER,
Sylvie
T,
Le
Président
La
SécrétalKk/dy
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90