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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 213 ra et rpqsp 2021 siarce assainissement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 213 ra et rpqsp 2021 siarce assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20221130-213-2022-DE
DÉLIBERATION
N°
213/2022
Accusé certifié exécutoire
C
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30 NOVEMBRE2022rert
02122022
Affichage :
02/12/2022
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 8
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 43
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
30
novembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
24
novembre
2022,
s’est
réuni
en
salle communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM,
Pichon,
X.
Lours,
À.
Mounoury,
M.
Dorizon,
S. Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: D.
Meunier
à
C.
Millet,
R.
Saada
à
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à J.
Garcia,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
F.
Lefebvre
à C.
Martin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
À.
Poupinel
à D.
Bougraud
EXCUSES
: H.
Treton,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvie
Sechet
HR
A
AK
HR
RAPPORT
__ANNUEL_SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
— SIARCE
— ANNEE
2021
RAPPORTS
_ANNUELS
___
RELATIFS
___ A ___
LA
DELEGATION
EN
MATIERE
D'ASSAINISSEMENT
SUR
LES
COMMUNES
DE
BOISSY-LE-CUTTE
(SUEZ),
LARDY,
BOURAY-SUR-JUINE
ET
JANVILLE-SUR-JUINE
(VEOLIA)
- ANNEE
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1411-3
et
L.
1411-13,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
3131-5,
R.
3131-2
et suivants,
Vu
le rapport
annuel
du
SIARCE
en
matière
d’assainissement
pour
l’année
2021,
Vu
le
rapport
annuel
relatif à
la délégation
en
matière
d’assainissement
sur
la
commune
de
Boissy-le-
Cutté
transmis
par
la société
SUEZ
pour
l’année
2021,
Vu
le
rapport
annuel
relatif à
la
délégation
en
matière
d’assainissement
sur
les
communes
de
Bouray-
sur-Juine,
Janville-sur-Juine
et
Lardy,
transmis
par
la société
VEOLIA
pour
l’année
2021,
Considérant
que
la
compétence
assainissement
est
gérée
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycles
de
l’Eau
(SIARCE)
pour
les
communes
de
Boissy-le-Cutté,
Bouray-sur-Juine,
Janville-sur-Juine
et Lardy,
Considérant
que
le syndicat
produit
chaque
année,
avant
le
Ler juin,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
et une
analyse
de
la qualité
de
service,
Considérant
que
le
SIARCE
a
délégué
la
compétence
Assainissement
à
la
société
SUEZ
pour
la
commune
de
Boissy-le-Cutté,
Considérant
que
le
SIARCE
a
délégué
la
compétence
Assainissement
à
la
société
VEOLIA
pour
les
communes
de
Bouray-sur-Juine,
Janville-sur-Juine
et Lardy,
Considérant
que
les
rapports
doivent
être
mis
à
l’ordre
du
jour
afin
que
le
Conseil
communautaire
puisse
en
prendre
acte,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement,
transmis
par
le
SIARCE
pour
l’année
2021, PREND
ACTE
des
rapports
annuels
relatifs
à
la
délégation
en
matière
d’assainissement,
transmis
par
les sociétés
SUEZ
et VEOLIA
pour
l’année
2021,
PRECISE
que
les
rapports
ont
été
mis
à disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
ont
suivi
leur
réception
par
la Communauté
de
communes
conformément
à l’article
L.
1411-13
du
CGCT.
Jean-Marc
FOUCHER,
Le
Président
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-—
Tel
: 01.83.63.70.90