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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 211 ra et rpqsp 2021 sedre
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 211 ra et rpqsp 2021 sedre)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20221130-211-2022-DE
DÉLIBERATION
N°
211/2022
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
202
rétet : 02/1212022
Affichage :
02/12/2022
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 8
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 43
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
30
novembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le 24
novembre
2022,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM,
Pichon,
X.
Lours,
À.
Mounoury,
M.
Dorizon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: D.
Meunier
à
C.
Millet,
R.
Saada
à
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
J.
Garcia,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
F.
Lefebvre
à
C.
Martin,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud
EXCUSES
: H.
Treton,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvie
Sechet
ke
A
he ok
fe ee
ee
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
EN
MATIERE
DE
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
SUR
LA
COMMUNE
DE
LARDY
—
SEDRE
—
ANNEE
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.
1411-3
et L.
1411-13,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
3131-5,
R.
3131-2
et suivants,
Vu
le rapport
annuel
relatif à la collecte
et au
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
transmis
par
le Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la Région
d’Etampes
(SEDRE)
pour
l’année
2021,
Considérant
que
le
syndicat
produit
chaque
année,
avant
le
ler
juin,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service,
Considérant
que
le
rapport
2021
doit
être
mis
à
l’ordre
du
jour
afin
que
le
Conseil
communautaire
puisse
en
prendre
acte,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
relatif à la collecte
et au
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
transmis
par
le SEDRE
pour
l’année
2021,
PRECISE
que
le
rapport
a été
mis
à disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
ont
suivi
sa
réception
par
la
Communauté
de
communes
conformément
à l’article
L.
1411-13
du
CGCT.
Jean-Marc
FOUCHER,
Le
Président
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
—
Tel
: 01.83.63.70.90