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Arrêté - Préfecture - Guyane - arrêté n° 2015 253 0010 à APROSEP
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - arrêté n° 2015 253 0010 à APROSEP)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Jeunesse,
Ar & 3 Agence Régionale de Santé Guyane &
mn Service émetteur : DROSMS Gayenne,le 2 4 ÂQUT 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Sanié :
none Affaire suivie par : Mme ALCIDE :
ns Courriel ; marie alcide@ars.sante.fr à
sms Téléphone: 0604 25 72 70 Monsi ; : onsieur le Président
Télécopie : 0524 85 49 81 de l'Association APROSEP
sd Ref: FIR/ARS/2018/N° % & 81, rue Christophe Colomb ne ‘ 97300 CAYENNE
ces VIN° SIRET : 399 083 898 00037
pl bSB 090
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015
Vous avez déposé un dossier au Étre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L. 14358 et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au titre de l'année 2015 la somme de : 5 000.00 euros dans le cadre du financement de l'action: Activités Sporlives Artistique Adaptée (ASAA).
Le contrat mentionné à l'article R.1436.-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire. '
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 5 000,00 euros sur les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65732
- destination : 300-2-1 Santé des populations en difficuité
- compte FIR : 6672133210
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tibunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon 16 cas, de la publication de la présente décision. .
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-soctale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l'Agence régionale
de santé de Ghyane
CHOétidn meusin
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05,94,25,49,89 Fax : 0694 25 72 91