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Déliberation - 20261008 D11
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20261008 D11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
de EXTRAIT
DU
Paint. Je an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngély sance JEUDI 8 OCTOBRE 2026 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D11 - Décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville
Date de CONvOCAtIOn i ............sronanonmanennennessenesennsenses sé tés ni SN dos nus 2 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice : ssssissssvssessrscesnenensesiesesscssscssresscssrses 29
Nombre de présents : mn nnnsnsnssssnsnenesnsesesemesnennenenenencnceneneneeneenenneneee 24
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Julien
SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Laurent FLAMENT,
Michel LAPORTERIE, Médéric DIRAISON, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Dylan CUFFEL, Jacques
CASTAGNET, Isabelle BAC, Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : nn nr nee nressssnnesnenessnseennnnessnnessnnne 5
Philippe BARRIERE à Cyril CHAPPET; Christine LANGELLIER à Patrice BOUCHET; Mathilde
MAINGUENAUD à Marylène JAUNEAU ; Jean MOUTARDE à Médéric DIRAISON ; Jocelyne PELETTE
à Myriam DEBARGE
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KXKXHKHXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017- 211703475- 20261008-2026 10_D11-DE AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 _
54 : 0549 34 et par publication dématérialisée le www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20261008-2026_10_D11-DE
Reçu le 09/10/2026
9 octobre 2026
9 octobre 2026 D11 - Décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville
Rapporteur : M. Julien SARRAZIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le vote du budget principal en date du 23 avril 2026 ;
Vu la décision modificative n° 1 au budget principal approuvée par délibération n° D11 du 5 juin
2026 ;
Vu la nécessité de procéder à certains ajustements budgétaires liés à l'exécution en cours ;
Vu l'avis de la commission finances du 24 septembre 2026 ;
Cette deuxième décision modificative a pour objet de prendre en compte :
En investissement :
- la réalisation de travaux à l’abbaye : réseau fibre et modernisation des détecteurs du
Système Sécurité Incendie (SSI), financés par des sommes restantes sur le budget de la
maison des associations et sur celui de l’orgue,
-__ l’extension du réseau pluvial avec modernisation, financée par des sommes restantes sur
les opérations « bornes incendie » et « Terra aventura »,
- le financement des prestations suivantes, par une recette de taxe d'aménagement :
l'achat d’un minibus au terme du contrat de location ;
la réalisation de travaux à la halle sportive : renforcement des filets de séparation des
terrains ;
l'achat et l'installation de caméras de vidéoprotection ainsi que de radios portatives
pour la police municipale ;
l'abondement du poste informatique et de la ligne travaux dans les bâtiments
communaux.
En fonctionnement :
- le financement par une subvention — contribution service public pette enfance :
des créances éteintes par décision de justice de la SARL TERRATLAN (GITEM)
(délibération n° D22 du 9 juillet 2026) ;
de la prise en charge pour 50 % des prestations d’études dans le cadre de la
convention OPAH, avec Vals de Saintonge Communauté.
Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D11 2/4
AR Prefecture
017-211703475-20261008-2026_10_D11-DE
Reçu le 09/10/2026 Après lecture des différents chapitres et articles du projet de décision modificative, tant en
recettes qu’en dépenses, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet :
INVESTISSEMENT
Chapitre - Imputation Intitulé Dépenses Recettes
Chapitre 23 Travaux à l’abbaye — fibre et SSI 11 294,50 €
Imputation 2316.3120.0247
Chapitre 23 Reliquat travaux orgue -4 294,50 €
Imputation 2316.3111.0714
Chapitre 20 Reliquat travaux maison des -7 000,00 €
Imputation 2031.0200.0436 assistantes maternelles
Chapitre 23 Extension du réseau pluvial avec 4 025,00 €
Imputation 2315.7310.0721 modernisation
Chapitre 23 Reliquat travaux bornes incendie -3 000,00 €
Imputation 2315.1200.0779
Chapitre 21 Reliquat travaux Terra Aventura -1 025,00 €
Imputation 2128.7000.0741
Chapitre 23 Caméras de vidéoprotection et 6 700,00 €
Imputation 2315.8450.0761 antennes
Chapitre 21 Radios portatives pour la police 2 210,00 €
Imputation 2188.0200.0222 municipale
Chapitre 21 Achat d’un minibus au terme du 15 100,00 €
Imputation 21828.8450.0526 | contrat de location
Chapitre 23 Travaux halle sportive — 7 750,00 €
Imputation 2313.3000.0579 renforcement filets de séparation
des terrains
Chapitre 21 Matériel informatique 10 000,00 €
Imputation 21838.0200.0222
Chapitre 23 Divers travaux dans les bâtiments 23 400,45 €
2313.0200.0436 communaux
Chapitre 10 Taxe d'aménagement 65 160,45 €
10226.01
Total investissement 65 160,45 € 65 160,45 €
E Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D11 | 3/4
AR Prefecture
017-211703475-20261008-2026_10_D11-DE
Reçu le 09/10/2026 FONCTIONNEMENT
Chapitre - Imputation Intitulé Dépenses Recettes
Chapitre 78 Reprises des dépréciations des actifs 8 661,44 €
Imputation 7817.01 circulants — créance éteinte
Chapitre 65 Pertes sur créances irrécouvrables — 10 587,04 €
Imputation 6542.01 créance éteinte
Chapitre 74 Contribution service public petite 24 393,75 €
Imputation 74718.0200 enfance
Chapitre 65 Convention OPAH - RU — prestations 8 500,00 €
Imputation 657351.01 d’études prises en charge pour
moitié par la Ville et pour l’autre
moitié par Vals de Saintonge
communauté
Chapitre 65 Charges courantes 13 968,15 €
Imputation 65568.0200
Total fonctionnement 33 055,19 € 33 055,19 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour : 29
e Contre:0
e Abstention :0
e Ne prend pas part au vote : O0
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Anne DELAUNAY
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
E Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D11 4/4
AR Prefecture
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Reçu le 09/10/2026