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Déliberation - 20241114 D11
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20241114 D11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Vi lle de EXTRAIT DU
Sai nttJ ean REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ane JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D11 - Décision modificative n° 3 au budget principal Ville
Date de CONVOLSHON SE sacs nes Sn TRUE RE SU SULTAN SNS Cest 8 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : ssssnssesnersneneneesssescsssesencenenesesesssee 29
Nombre de DFÉSENÉSS access annees nn US ENTRE LS ES ENT EN En RSS So uT EU ts 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel
MARCH formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnrnnsnrsnsessesnenenesnenneneeneneeenenesnennsenessensenee 2
Matthieu GUIHO à Philippe BARRIERE ; Natacha MICHEL à Cyril CHAPPET
Absents eXCUSÉS : nn nrnnrsnnnnnsnennennsnemnennenecessnensessemnssensensesnsene 3
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX;
ADSBNE SE screen Een ENG TENS STUNT ENNE SUN EST LE RS RSR 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Philippe BARRIERE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XKXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017-211703475-20241114-2024 11 D11-DE
Fax : 05 46 32 29 54 CRE | et par publication dématérialisée le www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D11-DE
Reçu le 18/11/2024
18 novembre 2024
18 novembre 2024 D11 - Décision modificative n° 3 au budget principal de la Ville |
| Rapporteur : M. Cyril CHAPPET |
Vu le vote du budget principal le 4 avril 2024.
Vu les deux premières décisions modificatives adoptées pour le budget Ville, respectivement en
juin et en septembre 2024.
Considérant la nécessité de présenter une troisième décision modificative, afin de prendre en
compte :
- Le transfert de crédits entre chapitres, pour répondre aux objectifs de la
municipalité et aux besoins des services,
- _L'abondement des lignes « fluides » au vu des factures et des consommations
réelles,
- L'intégration de recettes supplémentaires non prévues au budget primitif
(versements complémentaires de FCTVA et subvention demandée pour le projet
de réseau de chaleur),
- Le remboursement à la SEMIS de la TVA et d’une quote-part de la taxe foncière, à
la suite de l’acquisition du bâtiment de la maison de santé pluridisciplinaire.
Dépense qui était initialement prévue en investissement mais dont le paiement
sera imputé en fonctionnement, charges d'imposition et de gestion courante.
Après lecture des différents chapitres et articles du projet de décision modificative, tant en
recettes qu’en dépenses, en section d'investissement et en section de fonctionnement, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
FONCTIONNEMENT
Imputation Intitulé Dépenses Recettes
606121.0200 |Gaz 30 000,00 €
60612.0200 |Electricité 13 672,09 € Remboursement TVA à la SEMIS, suite acquisition maison
65888.01 de santé 19 530,91 € Remboursement taxe foncière à la SEMIS, suite acquisition
63512.01 maison de santé 3 973,00 €
65742.518 Aide au fonctionnement d'entreprises - 5 000,00 €
744.01 FCTVA 7 472,09 €
74718.0200 | Subvention ADEME réseau de chaleur 31 200,00 €
023 Virement section d'investissement - 23 503,91 €
Total fonctionnement 38 672,09 € 38 672,09 €
_ CM 14/11/2024 | D11 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D11-DE
Reçu le 18/11/2024 INVESTISSEMENT Hors AP (autorisation de programme)
Imputation Intitulé Dépenses Recettes
2313.3210.0579 | Complexe sportif du Coi - travaux 3 000,00 €
2188.3000.0717 | Terrain football - acquisition de divers matériels 3 000,00 €
2313.3000.0732 | Bâtiment canoë-kayak - travaux 12 000,00 €
2313.3220.0579 | Stade municipal - bandeau béton tribune d'honneur 12 000,00 €
2315.8450.0746 | Gare routière - travaux de voirie 2 215,00 €
Centre de formation des arts vivants - installation d'une
2313.3111.0785 | grille de sécurité 2 215,00 €
Abbaye - régularisation révisions des marchés de
2316.3120.0247 | travaux 500,00 €
202.5101.0747 | Révision générale du PLU - enquêtes publiques 15 259,59 €
2315.7310.0721 | Travaux de réseaux d'eaux pluviales 2 044,32 €
2313.0200.0773 | Maison pan de bois - travaux de réhabilitation 26 012,31 €
2316.3111.0714 | Orgue de l'église 12 000,00 €
2316.3111.0714 | Eclairage de l'église 15 000,00 €
2031.8450.0768 | Piste cyclable - études 22 752,00 €
2315.01 Avance forfaitaire travaux de voirie (écritures d'ordre) 20 539,40 €
238.01 Avance forfaitaire (écritures d'ordre) 20 539,40 €
10222.01 FCTVA 6 958,87 €
021 Virement section de fonctionnement - 23 503,91 €
TOTAL 3 994,36 € 3 994,36 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
Pour : 24
Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 14/11/2024 | D11 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D11-DE
Reçu le 18/11/2024