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Compte-Rendu - CR 2018 12 10
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 12 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 10 DECEMBRE 2018 A 20 Heures 00
Etaient présents :
Mesdames CAVALLIN Adeline, FOUCAULT Isabelle, JOURDET Alexandra, TAILLARD Isabelle, SALINIER Marie-José
Messieurs LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain, PROST Jean-Michel Etaient absents excusés
Mme LAURENT Rachel a donné procuration à Mme FOUCAULT Isabelle Mr FENAUX Éric a donné procuration à Mr POSTY Alain
Secrétaire de séance : M. POSTY Alain
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 25 SEPTEMBRE
2018
Le CR est approuvé à l’unanimité.
ONF : TARIFS PRESTATIONS SAISON 2018-2019
Le Maire expose les Tarifs Programme ONF :
Rappel saison 2017-2018 : Saison 2018-2019
• Abattage, façonnage grumes feuillus : 13,00 €/m3 13,20 €/m3 + 1,5 %
• Débardage : 8,80 €/m3 9,00 €/m3 + 2,2 %
• Cubage et classement des bois 2,00 €/m3 2,00 €/m3 ==
• Câblage si nécessaire: 84,00 €/heure 84,00 €/heure ==
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces tarifs
RIFSEEP : NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS
Dans le cadre du PPCR (Protocole sur les Parcours professionnels, les Carrières et les Rémunérations), le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a été mis en place dans la FPT (Fonction Publique Territoriale). Les collectivités ont l’obligation de mettre en place les deux parts :
! IFSE (L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire (part fixe et versée mensuellement)
! CIA (COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (part variable et peut être versé semestriellement), quand bien même le CIA peut ne pas être versé ou partiellement à tous les agents au regard de leur valeur professionnelle.
Auparavant, les agents percevaient l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) par semestre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce nouveau régime
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE MONTBELIARD-OUEST
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89 CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES)
Le Maire expose le rapport de la CLECT présenté à PMA le 25 septembre dernier concernant les montants des attributions de compensation résultant de la dissolution du SIVU du Gland au 1er janvier 2018 et de la restitution de la compétence RAM aux communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce rapport et autorise le Maire à signer les documents y afférents et de notifier la décision au président de PMA.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’eau potable pour l’année 2017
Le Maire présente le rapport annuel établi par le SIVOM de la Vallée du Rupt. Ce rapport transmis au préalable à tous les conseillers n’a fait l’objet d’aucune remarque.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
" Point sur les travaux :
# Eclairage Public : Mise en place des lampadaires technologie LED sur l’ensemble du village. Il reste encore quelques réglages à effectuer et réserves à lever.
# Lotissement : Relance du bureau d’études BEREST pour la réalisation partielle des travaux de finition.
# Chaufferie de l’école : réception des travaux le 13 décembre 2018
" Suite à de nombreuses demandes de nos concitoyens et après consultation du conseil Municipal, l’arrêté préfectoral n°2005190401841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs sera dorénavant seul applicable. Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique seront autorisés les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h, l’arrêté municipal jusqu’alors en vigueur sera de fait abrogé.
" PLU : L’enquête publique est ouverte jusqu’au 28 décembre avec une permanence du commissaire enquêteur le samedi 15 décembre et le vendredi 28 décembre.
" Recrutement au sein de la commune d’un adjoint technique : quelques candidatures ont été reçues.
" Ecole : Quelques problèmes d’incivilité sont à déplorer dans le bus.
" ACCA : Demande de subvention et bail arrivés ce jour, ils seront traités au prochain conseil.
" Les vœux du Maire auront lieu le mardi 22 janvier à 18 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.
Fait à Présentevillers, le 10 décembre 2018
Le secrétaire de Séance,
Monsieur Alain POSTY