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Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 09 25 1)
Thèmes du document : Assurance, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE MONTBELIARD-OUEST
D MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
E-mail : mairie.presentevillers®wanadoo.fr
TELO3.8192.35.24 FAX 03.81.92.39.89
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 25 SEPTEMBRE 2018 A 20 Heures 00 Etaient présents :
Mesdames CAVALLIN Adeline, FOUCAULT Isabelle, LAURENT Rachel, TAILLARD Isabelle, SALINIER Marie- José .
Messieurs FENAUX Éric, LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain, PROST Jean-Michel
Etait absente excusée
Mme JOURDET Alexandra a donné procuration à Mme Adeline CAVALLIN
Secrétaire de séance : Mme SALINIER Marie-José
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 8 JUIN 2018
Le CR est approuvé à l'unanimité.
ONF : PROGRAMME DE COUPES SAISON 2018-2019
Programme de coupes saison à venir :
Proposition :
- parcelle 18 environ 100 stères de chauffage, réaliser une soixantaine de lots
(environ 2 stères) qui seront d'office attribués à chaque affouagiste pour un montant forfaitaire de 10 €.
parcelle 23 : terminer la coupe des charmes: 150 stères exclusivement en chauffage.
- parcelle 10 : 126 m3 en grumes contrat hêtre, et 300 stères en chauffage.
Aux 550 stères de chauffage s’ajouteront les éventuels chablis.
Le volume destiné au chauffage est du même ordre que le volume de la saison précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : accepte le programme
ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX
Après plusieurs années sans travaux notables, il est nécessaire de réaliser un dégagement dans les zones de régénération.
Dégagement manuel de régénération parcelle 21 : 3848 €
Le conseil à 8 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS accepte le programme de travaux pour la saison 2018-2019
TARIFS BOIS
Renouvellement des tarifs de l’année précédente
- Bois d'affouage : 9€ /stère
+ Nettoyage, éclaircissement parcelle 3 20 € le lot
+ Sapin de Noël suivant disponibilités:
Petit (2m maxi) 10€
Grands par tranche de 2m 10€
Le conseil à l'unanimité accepte ces tarifs REGLEMENT DE L'AFFOUAGE
Le Conseil accepte à l'unanimité ce règlement et rappelle l’article 10 en cas de non-respect dudit règlement.
REGIME GENERAL DES PROTECTIONS DES DONNEES
Dans le cadre de ce nouveau régime, la collectivité a obligation de désigner un Délégué à la
Protection des Données (DPD). La commune a reçu 3 propositions :
e Avenir bureautique (pas de DPD, pas de stockage)
e Adat= 500 € +250 € (pas de stockage)
e Numérica= 360€ + 180 € + stockage 10 Go
Le conseil à l’unanimité autorise le maire :
e Asigner la convention de mutualisation avec NUMERICA
e À prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
e A désigner le Délégué à la Protection des Données de NUMERICA, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
RENOUVELLEMENT CONTRAT D'ASSURANCES SOFAXIS
Renouvellement du Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP
*__ Durée du contrat : 4 ans à compter du 1® janvier 2019.
*__ Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de observation d’un préavis de six mois.
*_ Régime: capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).
Le conseil municipal à l'unanimité
DECIDE d'accepter la proposition.
AUTORISE le Maire à :
e Signer tout document contractuel résultant de la proposition d'assurance, certificats
d'assurance (contrats)
+ Signer la convention pour l'adhésion à la mission facultative de suivi et d'assistance à
la gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs.
VIREMENT DE CREDIT
La commune doit participer au Fond National de Péréquation de ressources Communales (FPIC) à hauteur de 4993 €.
Il convient donc d'effectuer un virement de crédit de la section 022 (dépenses imprévues) au compte 793223 (FPIC) afin de pouvoir effectuer le paiement.
Cette dépense est compensée par une recette du même montant.
Le conseil accepte à l'unanimité ce virement. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LE CORDON FAMILIAL »
Cette association nouvellement créée à Présentevillers nous sollicite pour utiliser
ponctuellement une salle de réunion en mairie.
Ï faut donc établir une convention de mise à disposition d’une salle communale à titre
gratuit.
Le conseil, à l'unanimité autorise le Maire à signer cette convention.
DEMANDES DE SUBVENTION
> Association ALDUPRE : Suivant la convention du 03/02/2014 :
© 10€ /enfant pour le crédit d'investissement collectif (39 enfants)
o 14€ /enfant pour le budget culturel (39 enfants)
Subvention accordée à l'unanimité par le conseil
> FSL (Fonds de Solidarité r le Logement) :
Ce fonds intervient pour aider toute personne éprouvant des difficultés à accéder à un logement décent, à s’y maintenir.
Reconduction de la somme de 0.61 € / habitant. (452h)
Subvention accordée à l'unanimité par le conseil
À FAAD (Fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté):
Ce fonds soutient les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social, et le cas échéant une aide financière.
Le conseil à l'unanimité décide de ne pas accorder cette aide.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
> Pointsur les travaux :
- Chaufferie de l’école opérationnelle, réglages en cours et contrôles sécurité à planifier. - Rénovation de l'éclairage public: lancement des travaux première quinzaine de novembre
- Aménagement sécurité, trottoirs: Le bornage a été effectué, le géomètre doit nous transmettre les résultats.
> Verger de sauvegarde: Un bornage du terrain va être effectué avant le début des plantations.
L'école et l'association PRESENTEVILLERS Nature Environnement vont être associées à ce projet.
> PLU : Réponses favorables des différentes Administrations.
> PMA: le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du Service Public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés préalablement diffusé à tous les conseillers n’a suscité aucune remarque.
> PMA: le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif préalablement diffusé à tous les conseillers n’a suscité aucune remarque.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Fait à Présentevillers, le 28 septembre 2018
Mis à jour le 05 octobre 2018
La secrétaire de Séance,
Madame SALINIER Marie-Jo
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