Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°64 2023 REGLEMENTATION ACCES A LA BASE DE LOISIR
Arrêté - N°34 2023 REGLEMENTATION DE CIRCULATION RUE DU MOU
Arrêté - N°74 2022 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION FETE DE
Arrêté - N°37 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DE
Arrêté - N°54 2022 REGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTE DE M
Arrêté - N°34 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°75 2022 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU
Arrêté - N°38 2022 REGLEMENTATION DE CIRCULATION RUE DU HAU
Arrêté - N°36 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT FEU DE S
Arrêté - N°69 2022 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DEFILE
Arrêté - N°34 2022 Reglementation Acces AUX Tribunes du Stade Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°34 2022 Reglementation Acces AUX Tribunes du Stade Municipal)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
PLXXT2
ARRETE
DU
MAIRE
n°
34/PM/2022
OBJET
: REGLEMENTATION
D’ACCES
AUX
TRIBUNES
DU
STADE
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 24 juin,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
les articles L 2213.1
à L 2213.6,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
provisoirement
l’accès
aux
tribunes
du
stade
municipal
dans
l’attente
du
diagnostic
sécurité
et de
la réalisation
du programme
de
travaux
correspondant.
ARRETE
ARTICLE
1:
L’accès
aux
tribunes
du
stade
municipal
situé
au
72
rue
de
Hamoir
sur
Ourthe
sera interdit
à compter
du lundi
27 juin
2022
ARTICLE 2 :
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Saulxures
sur
Moselotte
seront
chargés
de
la mise
en
place
et de
l'entretien
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté