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Procès Verbal - PV CM du 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Crépol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CRÉPOL
DU
22
JANVIER
2024
Présents
:
Mme
BODIGER
Marcelle,
Mrs
HUGUES
Maurice,
PAPEAU
Jean-Claude,
BURCET
Richard,
MONNET
Jean-Michel,
TERRY
Christian,
DOCHIER
Franck,
GARNIER
Christian,
MONICO
Fernando.
Absent
: Mr
GIVET
Laurent
Absents
excusés
: Mme
REBOULET
Florence,
Mrs
GERMAIN
Christophe,
REGAL
François
Mme
REBOULET
Florence
a donné
pouvoir
à Mme
BODIGER
Marcelle
Mr
REGAL
François
a donné
pouvoir
à Mr
DOCHIER
Franck
Secrétaire
de
séance
: Mr
BURCET
Richard
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
: 19h30
1
- APPROBATION
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/12/2023
Le
CM
à l’unanimité
des
membres
présents
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023.
2
—-
DEMANDE
DE
LA
DETR
AUPRES
DE
L’ÉTAT
POUR
LE
PROJET
DE
REMPLACEMENT
DE
COUVERTURE
SUR
TOITURES
ET
TRAITEMENT
DE
LA
CHARPENTE
DU
BATIMENT
DE
L’ANCIENNE
ÉCOLE
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le devis
du
projet
de
l’opération
de
rénovation
de
la toiture
et charpente
du
bâtiment
de
l’ancienne
école.
Le
devis
comprend
:
-
le remplacement
de
couverture
sur
toitures
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
d’un
montant
de
58
952,45
€ HT
soit
70
742,94
€ TTC.
-
Le
traitement
de
la charpente
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
d’un
montant
de
8 748,00
€ HT
soit
10
497,60
€TTC
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 67
700.45
€ HT
soit
81
240,54
€ TTC.
Mme
le Maire
propose
de
demander
la Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
auprès
de
l’Etat
pour
financer
ce
projet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
sera
réparti
comme
suit
:
Aides
Montant
de
la
subvention
Taux
DETR
2024
16
925,00
€
25,00
%
Conseil
Départemental
]
33
850,00
€
50,00
%
EPCI
—
Fonds
de
concours
3
385,00
€
5,00
%
TOTAL
DES
54
160,00
€
80,00
%
FINANCEMENTS
PUBLICS
Fonds
propres
13
540.45
€
20,00
%
Total
des
Ressources
67
700,45
€
100,00
%
Le
conseil
municipal,
après
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le projet
de
rénovation
de
la toiture
de
l’ancienne
école,
adopte
l’enveloppe
financière
prévisionnelle,
adopte
les modalités
de
financement
présentées,
sollicite
l’aide
de
l’Etat
au
titre de
la DETR
pour
le projet
de
rénovation
de
la
toiture
de
l’ancienne
école,
s’engage
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre des
subventions
sollicitées,
autorise
Mme
le Maire à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
3 —- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
VALENCE
ROMANS
AGGLO
POUR
LE
PROJET
DE
REMPLACEMENT
DE
COUVERTURE
SUR
TOITURE
ET
TRAITEMENT
DE
LA
CHARPENTE
DU
BATIMENT
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
remplacement
de
couverture
sur toiture
et traitement
de
charpente
sur
le bâtiment
de
l’ancienne
école.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 67
700,45
€ HT
soit
81
240,45
€ TTC
Mme
le Maire
propose
de
demander
le fonds
de
concours
d’un
montant
de
3
385,00
€ à
Valence
Romans
Agglo
pour
cette
opération.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
sera
réparti
comme
suit :
Aides
Montant
de
la
subvention
Taux
DETR
2024
16
925,00
€
25,00
%
Conseil
Départemental
33
850,00
€
50,00
%
EPCI
—
Fonds
de
concours
3
385,00
€
5,00
%
TOTAL
DES
54
160,00
€
80,00
%
FINANCEMENTS
PUBLICS
Fonds
propres
13
540.45
€
20,00
%
Total
des
Ressources
67
700,45
€
100,00
%
A
titre prévisionnel,
l’opération
à financer
débutera
au
mois
de juin
2024
pour
s’achever
au
mois
de
décembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
sollicite
Valence
Romans
Agglo
pour
bénéficier
du
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3
385,00
€ pour
le projet
de
remplacement
de
couverture
sur
toiture
et traitement
de
la charpente
du
bâtiment
de
l’ancienne
école,
autorise
Mme
le Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
pour
solliciter
et percevoir
le dit
fonds
de
concours.
4
—-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
VALENCE
ROMANS
AGGLO
POUR
LA
POSE
DE
GRILLAGES
ANTI-PIGEONS
ET
REMPLACEMENT
DE
LA
MINUTERIE
ET
AIGUILLES
FACE
SUD
ET
CRÉATION
D'UN
CADRAN
FACE
NORD
AVEC
SES
AIGUILLES
AU
CLOCHER
DE
l’EGLISE
DU
VILLAGE
Cette
demande
de
subvention
n’a
pas
lieu
d’être,
vu
que
des
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Région
et
du
Département
sont
en
cours
et
risque
d’atteindre
les
80
%
de
subventions.
Plafond
de
demande
de
subvention
à ne
pas
dépasser.
5 —- LOCATION
LOCAL
ANCIENNE
CANTINE
: SIGNATURE
BAIL
COMMERCIAL
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la demande
de
Seb’Pizza
Resto
de
s’installer
dans
les
locaux
de
l’ancienne
cantine
pour
l’installation
de
son
commerce
restauration.
Le
prix
du
loyer
sera
de
1 000
€ par
mois.
Il sera
appliqué
une
gratuité
de
3 mois
de
location,
afin
que
l’entreprise
fasse
des
petits
travaux,
ensuite
3
mois
à
500
€
et
ensuite
1000
€.
Cette
gratuité
sera
applicable
à compter
du
1%
avril
2024
et le bail
commercial
devra
être
signé,
ensuite
à compter
du
1” juillet
2024
le loyer
sera
de
500
€ et à compter
du
1° octobre
2024
Ie loyer
sera
de
1000
€.
Le
conseil
municipal,
après
l’exposé
de
Madame
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’appliquer
la gratuité
du
loyer
pendant
3 mois
à compter
du
1°
avril
2024,
ensuite
le prix
du
loyer
sera
de
500
€ pendant
3 mois
à compter
du
1° juillet
2024,
décide
de
louer
le local
ci-dessus
au
prix
de
1000
€/mois
à compter
du
1%
octobre
2024,
autorise
Mme
le Maire
à signer
le bail
commercial
chez
Maitre
COSTAN
à Hauterives.
6 — DEVIS
POUR
CRÉATION
ACCES
ET
PARKING
DEVANT
ANCIENNE
CANTINE
SCOLAIRE
Mme
le Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
CHEVAL
pour
la création
d’un
parking
devant
l’ancienne
cantine
scolaire
d’un
montant
de
8 450
€ HT.
Quelques
précisions
sont
à demander
concernant
la surface
et l’épaisseur.
Prendre
contact
avec
la Société
Valrim
pour
déplacer
le panneau
publicitaire
situé
dans
le
jardin. 7 -
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2022
DU
SYNDICAT
D’IRRIGATION
DROMOIS
Madame
le Maire
présente
le rapport
d’activité
2022
du
S.I.D
au
conseil
municipal.
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activité
2022
du
Syndicat
d’Irrigation
Drômois.
8 —- QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Evènement
survenus
lors
du
bal
dans
la
nuit
du
19
novembre
2023
: Une
association
d'accompagnement
aux
victimes
est
en
cours
de
création
sur
la commune.
Une
réunion
avec
le comité
local
d’aide
aux
victimes
(CLAV)
a eu lieu ce jour
à Valence
en
présence
des
services
de
la
Préfecture,
du
procureur,
de
l’association
REMAID
et
d’autres
organismes
pour
faire
le point
sur
les
accompagnements
mis
en
place
auprès
des
victimes
et de
leurs
proches.
La
commune
va
porter
plainte
et
se
porter
partie
civile
suite
à l’homicide
commis
sur
notre
commune
le
19
novembre
2023.
-
Crépol
a été retenu
pour
le projet
« Village
d’Avenir
»
-
Projet
de
construction
d’une
crèche
à Crépol,
ouverture
prévue
en
2025.
-
Demande
du
Président
du
Club
de
Tennis
de
rénover
un
cours
de
terrain
de
tennis
côté
herbasse,
demande
que
la commune
porte
le dossier.
-
Voir
l’éclairage
de
la Tour
de
la Vieille
Eglise
au
cimetière
qui
ne
fonctionne
plus.
-
La
commission
communale
des
impôts
directs
se
réunira
le mardi
20
février
à
18h.
CLÔTURE
DE
LA
SÉANCE
: 21h35
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,