Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 janvier 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 janvier 2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Rochegude. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 janvier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE ROCHEGUDE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE VALANT PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2017

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Présents :

Président :

BESNIER Didier

Adjoints au Maire :

CANESTRARI Véronique - LAPEYRE Alain - HENRY Christine

Conseillers Municipaux :

RABILLARD Sylvie - SAPLANA Javier (à partir du point n°2) - CHAMBOVET Cyrielle - BOYER Marc - GUILLAUME Annie (à partir du point n°2) - JOUFFRE Pierre

Procurations :

LEVARDON Michel à BESNIER Didier ; PROPHETE Anne-Laure à HENRY Christine ; TARJON Isabelle à CANESTRARI Véronique ; GREGOIRE Laurent à GUILLAUME Annie (à partir du point n°2)

Absent :

AYMARD Jean-Pierre - SAPLANA Javier (point n°1) - GUILLAUME Annie (point n°1) – GREGOIRE Laurent (point n°1)

Secrétaire de séance :

CANESTRARI Véronique

M. le Maire, BESNIER Didier, ouvre la séance à 20h00.

Ordre du Jour

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Mise en conformité des compétences obligatoires de la CCDSP Transfert de la compétence ZAE à la CCDSP

Raccordement au réseau BT constructions SEU Pierre

Acquisition de la Chapelle des Aubagnans

Demande de subvention au titre de la DETR pour les projets : City-Stade, Mise en sécurité bâtiment scolaire, accessibilité bâtiment Mairie Poste, Chapelle des Aubagnans

Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 Groupement de commande électricité Syndicat Départemental des Energies de la Drôme Questions diverses

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 M. le Maire demande, comme à chaque séance du Conseil Municipal et pour chaque sujet à l’ordre du jour, s’il y a des questions ou des remarques à formuler.

En l’absence de remarque, le compte-rendu est soumis au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Arrivée de M. SAPLANA à 20h05. Mise en conformité des compétences obligatoires de la CCDSP M. le Maire rappelle les compétences actuelles de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence (CCDSP). Il indique que la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) renforce l’intégration des Communautés de Communes en leur attribuant, d’une part de nouvelles compétences obligatoires et en étendant d’autre part la liste de leurs compétences optionnelles.

Il précise les évolutions à prendre en compte et qui modifient la définition du développement économique : - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » (la modification porte sur la suppression de la référence à l’intérêt communautaire pour les zones d’activités ; l’ajout de la politique commerciale d’intérêt communautaire ; l’ajout de la création d’offices de tourisme à la promotion du tourisme). - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage - Collecte et traitement des déchets des ménagés et déchets assimilés : reclassement de cette compétence qui était jusqu’à présent optionnelle.

La modification des compétences a été actée par le Conseil Communautaire du 14 décembre 2016. Elle doit être ensuite soumise à l’avis des Conseils Municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les modifications proposées. A l’issue de cette procédure, si les conditions de majorité qualifiée sont atteintes, un arrêté prenant acte de la modification des statuts sera pris par M. le Préfet.

M. le Maire informe le Conseil qu’une délibération devra aussi être prise par la commune avant le 27 mars 2017 pour s’opposer au transfert à l’intercommunalité du la compétence PLU. A défaut, la Communauté de communes aura la responsabilité du PLUi (intercommunal).

M. SAPLANA demande si cette Communauté est une bonne chose.

M. le Maire répond que sur le fond l’objet des intercommunalités et leur but est intéressant. L’objectif est de faire des économies d’échelle et de réaliser des choses que les communes ne peuvent faire de façon isolée, comme le financement de grands équipements. Il rapproche ce principe de celui du FOCES, association locale qui intervient dans plusieurs domaines, mais avec un seul bureau et des moyens en commun pour les différentes activités. M. le Maire regrette que la situation des intercommunalités soit plus complexe dans la réalité. Certaines d’entre elles ont péché par ambition. D’autres, au contraire, ont bien géré la situation en démarrant au bon moment et en ayant bénéficié des aides offertes à l’origine. Elles ont maintenant une situation saine et de projets.

Arrivée en cours de séance, à 20h25, de Mme GUILLAUME avec un pouvoir au nom de M. GREGOIRE.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des compétences obligatoires de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence à intervenir en application des dispositions de l’article 68 de la loi NOTRe.

Mme GUILLAUME souhaite faire part des remarques de M. GREGOIRE sur le compte rendu de la séance précédente.

M. le Maire lui indique que le point a été voté en début de séance et approuvé à l’unanimité des membres présents. Il soumet par conséquent le présent point de la séance au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Transfert de la compétence ZAE à la CCDSP

M. le Maire indique que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la notion d’intérêt communautaire pour les Zones d’Activités Economiques (ZAE). Au 1 er janvier 2017, les intercommunalités sont donc devenues compétentes pour gérer l’intégralité des ZAE sur leur territoire.

La CCDSP a mandaté un bureau d’étude pour identifier les zones du territoire à transférer, celle de Rochegude en fait partie. Ainsi, Rochegude ne peut plus gérer ou intervenir sur sa ZAE. M. le Maire précise que tous les équipements des zones sont transférés à l’intercommunalité : éclairage public, réseaux, voiries, espaces verts...

M. le Maire dit que la commune ne pourra pas non plus décider à l’avenir d’agrandir sa zone, la décision relèvera de la CCDSP en fonction des emplacements disponibles dans les autres communes du territoire. L’objectif de cette évolution est de lutter contre l’étalement urbain et la consommation des espaces agricoles et naturels.

Le transfert de compétence se fera par simple mise à disposition des voiries concernées des communes vers la Communauté qui assumera l’ensemble des obligations du propriétaire. Un procès-verbal matérialisera ce transfert. Les modalités de gestion des zones ainsi transférées seront arrêtées selon le calendrier indicatif suivant : - 01/01/2017 : Transfert des zones et voiries

- 30/06/2017 : Mise en place d’un pacte financier et fiscal entre les communes et la communauté afin de déterminer les modalités de financement de la compétence

- Courant 2017, délibération conjointe de l’ensemble des communes et de la Communauté pour définir les conditions financières et patrimoniales des biens appartenant au domaine privé des communes - D’un point de vue opérationnel, il est proposé que les prestations d’entretien courant en matière d’éclairage public, de propreté urbaine, d’espaces verts, de signalétique ainsi que les prestations d’entretien et de gros entretien de la voirie soient confiées à la commune dans le cadre d’une convention de gestion de manière à assurer la continuité de l’entretien des zones à l’occasion de ce transfert de compétence.

Mme GUILLAUME dit que l’extension des zones sera toujours possible s’il y a un projet innovant.

M. le Maire le confirme, notamment en cas de projet très spécifique ou lié à l’environnement.

Mme CANESTRARI demande si la liste des ZAE de l’intercommunalité est définitive.

M. le Maire indique que oui. Elle a été arrêtée en Conseil Communautaire sur la base de l’étude réalisée et comprend au total 30 zones situées dans 8 des communes de la CCDSP.

Mme CHAMBOVET dit que la compétence est transférée mais qu’au final, avec la convention, les communes vont continuer à gérer leurs zones.

M. le Maire confirme que l’intercommunalité n’a pas les moyens humains pour entretenir les zones. Les communes continueront donc d’intervenir, sous la responsabilité et aux frais de la CCDSP. Le transfert formel, notamment celui du personnel, se fera dans un second temps, notamment pour les grosses communes.

M. SAPLANA indique que c’est ce qui se passe dans les intercommunalités qui fonctionnent bien.

M. le Maire précise que les conventions signées auront une durée de 12 mois. La CCDSP sera l’autorité compétente. Les communes se limiteront à délivrer les autorisations de voirie et à s’assurer de la propreté, de la viabilité hivernale, de la signalétique...

M. BOYER demande si ce transfert s’accompagne d’un transfert de la fiscalité professionnelle.

M. le Maire répond que la fiscalité sur les entreprises restera touchée par les communes. La CCDSP à l’heure actuelle ne bénéficie en recettes fiscales que de la taxe additionnelle sur les ménages. A ce propos, M. le Maire reviens sur les dires de certains personnes qui font état d’une augmentation de 400% de cette taxe. Il précise qu’elle n’est passée par foyer que de 50c à 2€ en moyenne. Le taux est en réalité minime, environ 1%, quand il est en moyenne de 5% dans les autres intercommunalités.

M. BOYER demande si cette taxe va augmenter.

M. le Maire indique que c’est un sujet qui fait débat à l’intercommunalité. L’objectif est de limiter l’impact sur la fiscalité des ménages. Toutefois, il est complexe de retirer aux communes les recettes de la fiscalité professionnelle car elles doivent continuer de payer les investissements réalisés sur la base de ces rentrées d’argent. Il rappelle que trois possibilités existent, l’augmentation de la taxe additionnelle, la mise en place d’une taxe professionnelle de zone (TPZ) ou d’une taxe professionnelle unique (TPU). L’objectif serait plutôt la mise en place d’une TPZ. La TPU n’est pas intéressante au final et coûterait plus que ce qu’elle rapporterait à la CCDSP. Avec la TPZ, il est probable que la taxe additionnelle perdure.

Mme GUILLAUME demande quelles sont les compétences de la CCDSP à l’heure actuelle.

M. le Maire les récapitule :

- Collecte des déchets ménagers (depuis le 29 décembre 2015)

- Traitement des déchets ménagers et gestion des déchetteries (depuis le 9 décembre 2014) - Elaboration et suivi d'un schéma directeur de distribution d'eau potable - Mise en place et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non-Collectif (SPANC) - Elaboration d'un schéma de coordination des réseaux d'assainissement collectif - Actions de promotion et développement économique d'intérêt communautaire - Actions de développement et de coordination touristique du territoire communautaire - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

- Système d'Information Géographique (SIG)

- Communications électroniques (infrastructures et réseaux)

Mme GUILLAUME relève l’absence d’une compétence enfance-jeunesse.

M. le Maire indique qu’il s’agit d’une compétence mutualisée entre communes. Le coordonnateur est mis à disposition par Saint-Paul-Trois-Châteaux à la commune de Tulette qui organise le service. Beaucoup de petites communes souhaitent le transfert de cette compétence à l’intercommunalité, mais les grandes communes, qui possèdent plus de la moitié des voix, n’y ont, a priori, pas d’intérêt.

Mme GUILLAUME indique que le rôle de l’intercommunalité est de favoriser tout le monde. Elle demande si les petites communes peuvent s’opposer à la logique des plus grandes communes par un vote contre sur les délibérations de transfert de compétence.

M. le Maire indique que le transfert est prévu par la loi et voté par le Conseil Communautaire. En cas de refus des communes, le Préfet pourrait imposer le transfert de toutes les compétences optionnelles à l’intercommunalité.

Par conséquent, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à passer une convention de gestion précisant les modalités d’intervention avec la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Raccordement au réseau BT constructions SEU Pierre

M. le Maire informe le Conseil que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune pour alimenter la propriété de M. Pierre SEU située avenue du Comtat Venaissin, à partir du poste HLM GRAMME.

Dépense prévisionnelle HT : 9 204,46 €

Dont frais de gestion HT : 438,31 €

Plan de financement prévisionnel :

Financement hors taxe mobilisés par le SDED : 7 393,21 €

Forfait communal (remboursé par le bénéficiaire du branchement) : 1 811,25 €

M. le Maire propose au Conseil Municipal

- d’approuver le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF, - d’approuver le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus,

- de décider de financer comme suit la part communale, sur les fonds libres du budget et remboursée par le pétitionnaire : M. Pierre SEU,

- de s’engager à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d’Energies SDED,

- de donner pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Acquisition de la Chapelle des Aubagnans

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), suite à sa visite sur le territoire communal, a saisi la commune sur l’état de la Chapelle des Aubagnans, monument historique inscrit. Il relève que l’édifice « atteste d’un manque d’entretien important » avec « d’importants risques de chutes de pierres ou d’écroulement d’éléments de maçonneries », notamment sur les bâtiments annexes.

M. le Maire indique que compte tenu du risque pour la sécurité des personnes et pour le bâtiment lui-même, des travaux de conservation doivent être entrepris urgemment, ceux-ci ont été évalués par l’ABF à 150 000 €.

Mme GUILLAUME signale que la Chapelle est aussi victime de pillages réguliers.

M. le Maire précise que les propriétaires actuels ne disposent pas des fonds nécessaires pour pourvoir réaliser les travaux dans un délai raisonnable. Afin de préserver l’édifice et de le mettre en valeur, le projet d’acquisition par la commune du bien a été relancé. Cette solution est confortée par le fait que les acteurs publics peuvent bénéficier de plus de subventions que les propriétaires privés.

Il indique qu’un accord a pu être trouvé entre la municipalité et les propriétaires afin que la commune achète la Chapelle et le terrain attenant, ceint par un mur de pierres, jusqu’au chemin des Aubagnans (environ 3 000 m²). Les négociations menées ont abouties à un prix de 30 000 €.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider le principe de cette acquisition afin d’entamer les démarches nécessaires à la réalisation du projet : document d’arpentage, demande de subventions, préparation du marché pour le diagnostic architectural...et précise qu’une nouvelle délibération interviendra pour formaliser l’acquisition.

M. SAPLANA dit que malgré le coût de l’opération, la commune ne peut pas laisser le patrimoine local abandonné.

M. le Maire propose au Conseil municipal :

- d’approuve le projet d’acquisition de la Chapelle Notre-Dame des Aubagnans et de son terrain au prix de 30 000 € ; - d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la préparation de la vente, notamment pour l’élaboration du document d’arpentage.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIPL pour les projets : City-stade, Mise en sécurité bâtiment scolaire, accessibilité bâtiment Mairie Poste, Chapelle des Aubagnans M. le Maire rappelle que pour soutenir l’investissement public local, l’Etat subventionne les projets des communes « rurales » au travers de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIPL (Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local).

Il présente quatre projets identifiés comme pouvant bénéficier de subventions au titre de la DETR et de la DSIPL dans le cadre des priorités retenues par la commission chargée de leur attribution : - Restructuration et mise en accessibilité de la Mairie, pour un montant de 400 200 € HT (demande rejetée en 2016),

- Restauration de la Chapelle des Aubagnans, pour un montant de 150 000 € HT, - Création d’un City-Stade, pour un montant de 73 916,93 € HT,

- Mise en sécurité de l’école, pour un montant de 15 166,49 € HT.

Il propose au Conseil Municipal, pour chaque projet, de l’autoriser à solliciter ces subventions auprès de la Préfecture.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 M. le Maire rappelle que comme chaque année, le budget primitif 2017 de la commune sera voté par le Conseil Municipal fin mars. Dans l’attente du vote du budget, il peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement pour l’exercice 2017.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits.

Afin de permettre le paiement de certaines dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget, M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits et pour les motifs suivants :

Budget Chapitre Limite de 25% du chapitre Désignation Montant autorisé par la délibération

1 247 485 € 23 311 871 €

- Travaux voiries et parking

pompiers

- Main-courante et abri de

touches pour l’aire de loisirs

- Coffrets forains

- Restauration Calvaire

- 50 000 €

- 10 500 €

- 12 200 €

- 15 000 €

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité Groupement de commande électricité Syndicat Départemental de la Drôme M. le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés d’électricité ont disparu pour l’ensemble des bâtiments qui bénéficient d’un tarif « jaune ». Il précise que dans ce contexte, Energie SDED, le Syndicat départemental d’Energie de la Drôme, a constitué un groupement de commandes – dont il est le coordonnateur – qui vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière d’achat d’électricité et services associés. En 2015, la commune de Rochegude a adhéré à ce groupement pour l’école, seul bâtiment qui bénéficie d’un « tarif jaune ».

Il indique qu’en 2017, le SDED lance un nouveau groupement de commande pour les compteurs « tarif bleu ». Cette mutualisation de l’achat permettra d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d’obtenir des meilleurs prix. De plus, le tarif définit dans le marché est bloqué pour deux ans. Le contrat obtenu par l’intermédiaire de ce groupement sera effectif à l’automne 2017.

Il propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de la convention d’adhésion au groupement pour les tarifs « bleus », de l’autoriser à signer ladite convention et d’autoriser le SDED à signer les marchés au nom de la commune de Rochegude.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• DIA

M. le Maire donne lecture des décisions prises en matière de Déclaration d’Intention d’Aliéner depuis le dernier Conseil Municipal. La commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour les parcelles suivantes : L1245, L1247, L1248, M459, H773, H795, H797 et H909

• Elections

M. le Maire rappelle les dates des prochaines élections.

Présidentielles :

- 1er tour : 23 avril 2017

- 2nd tour : 7 mai 2017

Législatives :

- 1er tour : 11 juin 2017

- 2nd tour : 18 juin 2017

Il informe le Conseil Municipal qu’il y a actuellement 1 294 électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune. Il précise, pour la période du 1er mars 2016 au 9 janvier 2017, qu’il y a eu : - 117 inscriptions dont 26 inscriptions d’office (18 ans),

- 30 radiations dont 5 décès,

- le passage de 1207 à 1294 électeurs, soit une hausse de 7%,

- 9% de nouveaux inscrits sur la liste électorale.

M. le Maire rappelle qu’il y à Rochegude 2 bureaux de vote depuis le 1er janvier 2016 compte tenu de l’augmentation du nombre d’électeurs. Les deux bureaux sont situés à la salle polyvalente. Il invite les élus à faire part de leurs disponibilités au secrétariat pour l’organisation des bureaux de vote et à inviter les habitants volontaires à se faire connaître.

• Passation de commandement au Centre de secours

M. le Maire informe le Conseil Municipal du départ à la retraite du Lieutenant Gilbert LEYRIT, qui commande la caserne depuis 1984 et de la transmission de commandement à l’Adjudant-Chef David LEYRIT.

La cérémonie aura lieu le 4 février 2016. Les membres du Conseil Municipal y sont conviés. M. le Maire leur remet les invitations données par le SDIS.

Il informe le Conseil Municipal que la commune participera, au côté du SDIS et de l’amicale des pompiers de Rochegude au financement de la cérémonie, à hauteur de 40%.

• Comportement d’un Conseiller municipal

M. le Maire rappelle aux Conseillers présents, que lors du dernier Conseil Municipal, M. GREGOIRE a encore une fois eu une attitude déplorable qui n’est pas conforme aux règles en vigueur lors dans une assemblée démocratique. Il précise que les séances du Conseil ne sont pas des scènes de théâtre. Il indique que l’on a le droit d’avoir des opinions et des convictions politiques différentes, pour autant les élus se doivent le respect et sont en charge de montrer l’exemple.

Au-delà de son comportement au sein de l’assemblée municipale, M. GREGOIRE s’est permis lors d’une réunion de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Rochegude, d’injurier publiquement Mme CANESTRARI, 1ere Adjointe au Maire. M. le Maire déplore le caractère déplacé des propos et regrette qu’un élu de la commune soit ainsi attaqué.

Mme GUILLAUME demande des précisions car elle indique ne pas être au courant de l’incident.

M. CANESTRARI fait part de l’insulte proférée et qui l’a visé dans ses fonctions d’élus, mais qui l’ont aussi touchée en tant que femme.

Mme GUILLAUME indique apprendre ce fait et en être désolée. Elle désapprouve les propos tenus. Elle précise que de son côté elle s’astreint à un devoir de réserve en dehors du Conseil, estimant que les désaccords entre élus ne doivent pas être étalés à l’extérieur.

Mme CANESTRARI indique qu’elle ne fait pas d’amalgame et que Mme GUILLAUME n’a pas à s’en excuser.

M. le Maire précise que la situation est d’autant plus grave que M. GREGOIRE a proféré ses insultes alors qu’il portait son uniforme de sapeur-pompier. Son comportement porte donc aussi atteinte à l’image de sa profession. L’amicale des sapeurs-pompiers de Rochegude et son chef de centre ont été saisis du dossier. ainsi que les responsables départementaux du SDIS.

M. le Maire indique qu’il ne tolérera plus cette attitude. Il rappelle aux élus les règles applicables et qu’il dispose de la police de l’assemblée. Par conséquent, il n’hésitera pas à l’avenir à suspendre les séances et à exclure des réunions les élus qui n’auraient pas un comportement correct.

• Déchets

M. JOUFFRE signale qu’il a constaté que des containers poubelle n’étaient pas vidés régulièrement par l’entreprise en charge du ramassage des ordures.

M. le Maire précise que le ramassage a normalement lieu toutes les semaines à date fixe.

M. JOUFFRE indique que ce n’est pas toujours le cas.

M. le Maire en prend note et invite les Conseillers à faire remonter systématiquement les informations sans délai en Mairie. Dans cette situation, des pénalités peuvent être appliquées au prestataire s’il n’a pas bien réalisé sa mission.

M. le Maire insiste une nouvelle fois sur les incivilités de plus en plus nombreuses en matière de déchets, notamment aux points de tri-sélectif. Il rappelle que les encombrants n’ont pas à y être déposés.

Il précise aussi que si les containeurs sont pleins, les déchets doivent être déposés à un autre point de collecte. Les bouteilles et cartons déposés au pied des containers ne sont pas ramassés par le prestataire qui n’est chargé que de vider les containers.

Il indique qu’un guide du tri, édité par la Communauté de Communes, sera distribué avec le prochain bulletin municipal afin de rappeler à chacun les bonnes pratiques.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Didier BESNIER