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Compte-Rendu - 206719 Compte Rendu Conseil Municipal du 12 AVRIL 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 206719 Compte Rendu Conseil Municipal du 12 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Vile
de
FOURMIES
4
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DUÙ-12
AVRIL
2021
Le Conseil municipal de Fourmies s'est réuni, en la salle polyvalente du Théâtre
municipal Jean
Ferrat de Fourmies,
le LUNDI
12 AVRIL
2021,
A
18
H 00,
sur la convocation
de
M.
Mickaël
HIRAUX,
Maire,
en date
du
02
avril
2021
et sous
la présidence
de
Monsieur
Mickaël
HIRAUX,
Maire.
Etaient
présents
: M.
HIRAUX
Mickaël,
Maire,
M.
SIMPERE
Maxence,
Mme
DUFOSSET
Valérie,
M. WASCAT
Benoit,
Mme
TROCLET
Amandine,
M.
YDE
Louis,
Mme
PATIN
Nathalie,
M.
BURY
Jean-Luc,
Mme
LEFORT
Corinne,
M.
VIEVILLE
Philippe,
Adjoints
au
Maire,
Mme
NEVEUX
Lydie,
MM.
SAUTIÈRE
Alain,
WILHELM
Jean-Pierre,
Mmes
SEILLLIER
Maryse,
CLEMENT
Réjane,
DRUART
Marie-Claude,
CANONNE
Marie-Lise,
Conseillers
municipaux,
M.
PRONAU
Jean-Paul,
Conseiller municipal délégué,
Mmes
COUPAIN
Myriam,
LIEVRARD
Corinne,
MM.
ALCESILAS
Jérôme,
BRETON
Emmanuel,
Mme
FRISON
Clotilde,
MM.
FERET
Romain,
MENE
Amaury,
GLASSET
Cédric,
Mmes
VASSEUR
Clémence,
BINET
Elodie,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absentes
: Mmes
BOUBIA
Véronique,
PAILLA
Aurélie,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents
excusés
: Mme
AUBURTIN
llona,
M.
LEROY
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
Etait
absente
excusée
et représentée
: Mme
DUPARCQ
Agnès,
Conseillère
municipale.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Monsieur
SIMPERE
Maxence
est
désigné
secrétaire
de
séance.
POUR
INFORMATION
:
M.
WILHELM
Jean-Pierre,
Conseiller
municipal,
est
arrivé
lors
de
l'examen
de
la
question
suivante : ADMINISTRATION
GENERALE
—
Délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le
financement,
la
conception,
la
construction,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
d'un
crématorium
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Fourmies
—
Approbation
du
choix
du
délégatoire. SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
s'acquitter
de
la formalité
prévue
à
l’article
L.2121-23,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
: «
les
délibérations
(...)
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la cause
qui
les
a empêchés
de
signer
».
TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
CANDIDATURE
A
L’APPEL
A
PROJETS
—
FONDATION
ORANGE
« TIERS
LIEU
SOLIDAIRE
»
Ilest
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
un
processus
de
transition
numérique.
Afin
de
sensibiliser
et
former
ses
administrés
sur
ce
sujet,
la
collectivité
a
notamment
mis
en
place,
début
2017,
le
Tiers-lieu
«
Le
L@bo
».
Accompagné
par
la
Fondation
ORANGE
depuis
2017,
le
L@bo
a
pu
proposer
des
outils
et
services
numériques
répondant
notamment
aux
enjeux
d'égalité
des
chances
et
d'égalité
hommes/femmes
et
de
retour
à
l'emploi.
Tiers-lieu
numérique,
identifié
par
la
Région
Hauts-de-France
pour
le territoire
de
la
CCSA,
le
L@bo
souhaite
renforcer
son
action
en
direction
de
l'insertion
de
tous
par
le
numérique.
Cet
objectif
répond
pleinement
aux
attendus
de
l'appel
à projets
2021
de
la Fondation
Orange,
d’où
l'opportunité
pour
la Commune
de
Fourmies,
d'y
candidater.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
répondre
à
l’appel
à
projets
2021
de
la
Fondation
ORANGE
pour
les
tiers-lieux,
à
produire
et
signer
tout
document
utile
à
cet
effet.
ADMINISTRATION
GENERALE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC,
SOUS
FORME
DE
CONCESSION
DE
SERVICES
POUR
LE
___FINANCEMENT,_LA
CONCEPTION,
LA
CONSTRUCTION,
L’'ENTRETIEN,
LA
MAINTENANCE
ET
L’EXPLOITATION
D'UN
CREMATORIUM
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
FOURVMIES
— APPROBATION
DU
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
Il est
exposé
à
l'assemblée
commune
qu'au
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.
1121-3
et
sa
troisième
partie,
relatifs
aux
contrats
de
concession
;
Vu
les
avis
du
Comité
technique
du
14
octobre
2019
et
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
7
novembre
2019, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2017,
confirmée
par
une
délibération
du
20
novembre
2019,
faisant
suite
au
classement
sans
suite
d’une
première
procédure
retenant
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
la
construction
et
l'exploitation
du
crématorium
;
Vu
les
rapports
et
procès-verbaux
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
des
17
décembre
2020
(procès-verbal
d'examen
des
candidatures)
et
18 janvier
2021
(rapport
d'analyse
des
offres
et
procès-verbal
d'analyse
de
l'offre
dressant
la
liste
des
candidats
invités
à
la
phase
de
négociation) ;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
finales
;
Vu
le
rapport
présentant
les
motifs
du
choix
du
délégataire
et
l'économie
générale
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
;
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Approuve: -
le
choix
de
la
société
«
Société
des
Crématoriums
de
France
»
(SCF),
en
qualité
de
délégataire
de
service
public
pour
le
financement,
la
conception,
la
construction,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
d'un
crématorium
sur
le territoire
de
la
ville
de
Fourmies
:
- le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes,
établi
pour
une
durée
de
29
ans
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
à
conclure
avec
la
société
SCF.
Autorise
M.
le
Maire
à
:
-
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
tout
document
nécessaire
à
son
exécution ;
- prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
signer
tout
acte
ou
document
utile
à
l'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE
AU
BUDGET
DE
L’EPCC
« ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
»
Il est exposé
à l'assemblée
communale
que,
depuis
2018,
au
vu
des
statuts
de
l'EPCC
adoptés
la
même
année,
la
Commune
verse
une
contribution
annuelle
de
66
345
€
à
l'Etablissement
public
de
coopération
culturelle
«
Ecomusée
de
l’Avesnois
».
A
l'instar
des
autres
partenaires,
la
Commune
vient
d’être
sollicitée
pour
augmenter
de
40%
sa
contribution
annuelle
au
budget
de
l'EPCC
«
Ecomusée
de
l'Avesnois
» de
façon
à
lui
permettre
de
faire
face
à
ses
engagements
dans
le
cadre
d’un
contexte
marqué
par
la
crise
sanitaire
et
développer
des
projets.
À
compter
de
l'exercice
2021,
la
contribution
annuelle
de
la
Commune
de
Fourmies
s'élèverait
donc
à
92
883
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(M.
Wascat
n'ayant
pas
pris
part
au
vote) :
- accepte
l'augmentation
de
la
contribution
de
la
Commune
de
40%,
à
compter
de
l'exercice
2021,
par
rapport
à
la
somme
prévue
dans
les
statuts
de
l'EPCC
validés
en
2018,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
un
avenant
avec
les
partenaires
financiers
afin
de
modifier
les
statuts
de
l'EPCC
pour
prendre
en
compte
la
décision
susmentionnée.
3 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
DE
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
24
MAI
2020
Le
conseil
municipal,
prend
acte
des
décisions
suivantes
qui
ont
été
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
de
délégation
de
pouvoirs
en
date
24
mai
2020 :
n°
43:
Construction
d'un
complexe
cinématographique
à
Fourmies
— Avenant
n°
3
à
la
mission
de
contrôle
technique
—
Prolongation
de
marché
— Société
Bureau
Veritas.
Montant
de
la
plus-value
: 2
080
€
HT
n°
44:
Avenant
à
la
régie
de
recettes
du
service
Culturel.
La
régie
est
autorisée
à
recevoir
en
dépôt
les
chèques
de
caution
de
location
de
salles.
n°
46:
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
communaux
—
rue
Jeanne
III
: M.
HERBIN
Jean-Marc
— résiliation
du
jardin
n°
43.
n°
47:
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
communaux
-—
rue
Jeanne
lil:
Mme
LAGASSE
Marie-José
—
jardin
n°
43.
Le
montant
de
cette
location
est
fixé
annuellement
à
19.59
€
n°
48:
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
communaux
—
rue
Jeanne
III
: M.
MARLIN
Marc
—
jardin
n°
16.
Le
montant
de
cette
location
est
fixé
annuellement
à
19.59
€
n°
50:
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
communaux
—
Avenue
Joliot-Curie
:
M.
NOWE
Steven
-—
jardin
n°
28.
Le
montant
de
cette
location
est
fixé
annuellement
à
3.61
€
n°
52:
Vente
d’un
mobil-home
du
camping
des
Etangs
des
Moines
situé
sur
la
parcelle
n°12
(aliénation
de
gré
à
gré
d’un
bien
mobilier)
à
Mme
LIEVY
Josette.
Montant
de
la
vente
: 500.00
€
TTC
n°
53:
Vente
d’un
mobil-home
du
camping
des
Etangs
des
Moines
situé
sur
la
parcelle
n°
11
(aliénation
de
gré
à gré
d'un
bien
mobilier)
à
M.
VISSE
Jason.
Montant
de
la vente
: 500.00
€ TTC
n°
54:
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
communaux
—
Avenue
Joliot-Curie
:
M.
BRIZET
Freddy -—
jardin
n°
32.
Le
montant
de
cette
location
est
fixé
annuellement
à
3.61
€
n°
55:
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
communaux
—
Avenue
Joliot-Curie
:
M.
BRIZET
Freddy -— jardin
n°
34.
Le
montant
de
cette
location
est
fixé
annuellement
à
3.61
€
n°
56:
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
communaux
-
Avenue
Joliot-Curie
:
M.
NOVWE
Steven -—
jardin
n°
26.
Le
montant
de
cette
location
est
fixé
annuellement
à
3.61
€
n°
57:
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Terrains
communaux
—
rue
du
Général
Leclerc
:
Mme
FOSSE
Céline.
La
location
est
consentie
à titre
gratuit.
Monsieur
le
Maire
a
ainsi
rendu
compte
de
sa
délégation
de
pouvoirs. RESSOURCES
HUMAINES
MISE
A
DISPOSTION
D’UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CCSA
Il
est
proposé,
conformément
à
l’article
61
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
qu’un
des
agents
de
la
commune
soit
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
(CCSA).
Avec
son
accord,
il s'agira
de
Monsieur
Jean-Pascal
MOITTIE
actuellement
affecté
au
sein
des
services
techniques
Une
convention
à
intervenir
réglera
les
modalités
pratiques
de
cette
mise
à
disposition
entre
la
commune
de
Fourmies
et
la
CCSA,
notamment
le
remboursement
du
salaire
et
de
charges
de
l'agent
concerné. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
cette
mise
à
disposition
qui
prendra
effet
à
la
signature
de
la
convention
susmentionnée
après
accord
du
Conseil
municipal.
SOLIDARITE
URBAINE
LE
|
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DE
L’ECOLE
CAMILLE
DUBOCAGE
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
a
engagé
une
réflexion
globale
sur
l'intérêt
de
regroupements
scolaires
et
sur
la
réhabilitation
de
bâtiments
scolaires
devenus
vétustes.
L'Ecole
Camille
Dubocage
est
concernée
par
cette
réflexion.
Le
bâtiment
actuel
fait
l'objet
de
nombreuses
dégradations
nécessitant
une
réhabilitation
lourde
et
un
réaménagement
de
l'espace
pour
apporter
les
meilleures
conditions
de
travail
et d'accueil
des
enfants,
mais
aussi,
afin
de
pouvoir
effectuer
le
regroupement
avec
l'Ecole
primaire
Victor
Hugo.
Ce
projet
nous
offre
l'opportunité
de
construire
une
salle
d'activités
à
destination
des
scolaires
mais
également
à
l’usage
des
habitants
du
quartier
prioritaire,
hors
temps
scolaire,
ainsi
que
deux
salles
supplémentaires
pour
respecter
le
dédoublement
de
classes
et
3
salles
à
l’utilisation
du
périscolaire.
Cette
intervention
permettra
aussi
de
revoir
l'isolation
du
bâtiment
afin
d'atteindre
des
performances
thermiques
et énergétiques
conformes
aux
normes
actuelles.
Ce
groupement
scolaire,
situé
en
plein
cœur
du
Quartier
Politique
de
la
Ville,
accueillera
à
terme
260
élèves,
le
personnel
enseignant
et
les
partenaires
gravitant
autour
du
monde
scolaire.
La
salle
d'activités
sera
un
effet
levier
sur
les
dynamiques
des
parents
d'élèves
mais
également
des
habitants
du
quartier
et
permettra
un
lien
entre
le
temps
scolaire
et
hors
scolaire.
Le
coût
du
projet
est
estimé
à
2
501
300.00
€
HT.
Les
travaux
engagés
concerneront
une
réhabilitation
du
bâtiment,
une
extension
ainsi
que
la
création
d’une
salle
d'activités,
avec
une
attention
particulière
sur
les
engagements
de
la Troisième
Révolution
Industrielle.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
procédures
des
marchés
publics
et d'études
liées
à ce
projet
et à déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
à
hauteur
de
80%
du
coût
du
projet. FINANCES
BUDGET
PRIMITIF
2021
-
EXAMEN,
RAPPORT
ET
VOTE
Le
Conseil
municipal,
vu
la
note
de
présentation
du
Budget
Primitif
2021,
vu
le
Budget,
par
26
voix
pour
et
3 abstentions,
vote
le
Budget
Primitif
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
la
somme
de
37
721
497,18
€
dont :
Section
de
fonctionnement
:
17
363
413,43
€
Section
d'investissement :
20
358
083,75
€
BUDGET
PRIMITIF
2021
- SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—
REPARTITION
Il est
présenté
à
l'assemblée
communale
les
états
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget,
aux
différents
groupements
et
associations.
Afin
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
L2313-1,
5°"
alinéa,
et
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
subventions
seront
mandatées
sur
production
du
bilan
certifié
conforme
du
dernier
exercice
connu.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(Mme
Seillier,
M.
Glasset,
M.
Breton,
M.
Wilhelm,
Mme
Coupain
n'ont
pas
participé
au
vote),
approuve
les
états
de
subventions
qui
seront
versées
à
différents
groupements
et
associations.
Leur
mandatement
sera
subordonné
à
la
production
des
bilans
certifiés
conformes.
BUDGET_PRIMITIF_2021
—-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2021
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
les
conseils
municipaux
votent
chaque
année
les
différents
taux
d'imposition.
Ce
vote
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
indépendante
de
l'adoption
du
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
taux
d'imposition
2021,
repris
au
cadre |
colonne
5
de
l'état
1259
intitulé
«
Etat
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
»,
à
savoir
:
Taxes
2021
Observations
Taxe
d'habitation
25,86
|
Uniquement
sur
résidences
secondaires
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
45,27
|
Taux
communal
25,98
+ taux
départemental
19,29
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
76,96
bâties BUDGET_
PRIMITIF
__2021
_—
EXAMEN,
RAPPORT_ET
VOTE
—
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
»
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
par
délibération
n°
2
B
du
14
février
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
d'un
budget
annexe
de
comptabilité
M14,
dénommé
«
Lotissement
de
la
Plaine
à
Joncs
».
Le
Conseil
municipal,
vu
la
note
de
présentation
du
Budget
Primitif
2021
—
budget
annexe
«
Lotissement
de
la
Plaine
à
Joncs
»,
vu
le
Budget,
à
l'unanimité,
vote
le
budget
annexe
du
«
Lotissement
de
la
Plaine
à
Joncs
»
pour
l’année
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
870
383,74
€
dont
:
- section
de
fonctionnement :
473
987,79
€
- Section
d'investissement
:
396
395,95
€
URBANISME
CESSION
D'’UNE
PARCELLE
SISE
42
RUE
SERPENTINE
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
par
délibération
du
10
décembre
2020,
nous
avons
décidé
de
désaffecter
et de
déclasser
l’ancien
logement
de
fonction
situé
42
rue
Serpentine.
Pour
mémoire,
il
s’agit
d’un
logement
d’une
surface
utile
de
87
m?,
comprenant
un
terrain
d'agrément
d'environ
945
m?
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
AC
535,
à
proximité
immédiate
de
l'Ecole
maternelle
Pierre
Perret.
Les
services
des
Domaines,
en
date
du
04
janvier
2021,
ont
évalué
ce
bien
à
hauteur
de
30
000
€.
Deux
potentiels
acquéreurs
sont
intéressés
par
cet
immeuble
(habitation
et
terrain)
et
proposent
une
offre
d'achat
du
terrain
à
hauteur
de
:
- Offre
de
Monsieur
BLANCHETIERE
Jean-Michel
pour
25
000
€
- Offre
de
Monsieur
CHIKH
Karim
pour
27
000
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- accepte
de
céder
l’ensemble
immobilier
sis
42
rue
Serpentine,
cadastré
AC
535
en
partie,
au
plus
offrant,
M.
CHIKH
Karim
au
prix
global
de
27
000
€
hors
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
- autorise
M.
le Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
cession.
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
NORD
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
L’INDECENCE
DES
LOGEMENTS
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2016,
la
Commune
a
signé
une
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
2016/2017
portant
sur
le
repérage,
le
diagnostic
des
logements
non
décents
comprenant
une
offre
de
contact
et
de
soutien
de
travail
aux
familles
concernées.
En
contrepartie,
la
C.A.F.
du
Nord
s'était
engagée
à
verser
50
€
pour
chaque
diagnostic
réalisé,
par
le
service
urbanisme-habitat,
auprès
du
public
cible
(quotient
inférieur
à
630
€).
Ce
financement
est
toutefois
plafonné
à
129
dossiers
par
an,
soit
6 450
€
par
an
maximum.
7 La
C.AF.
du
Nord
propose
de
reconduire
ce
dispositif
de
lutte
contre
la
non-décence
et
l’insalubrité
du
parc
locatif
pour
2021
sur
les
mêmes
critères
que
la
convention
d'Objectifs
et
de
Financement
2016/2017
(convention
2016/2017
ci-jointe).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
reconduction
de
la
convention
précitée
avec
la
C.A.F.
du
Nord
pour
l'année
2021.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
ENEDIS
ET
LA
COMMUNE
—
RESEAU
ELECTRIQUE
-
ROUTE
D’ANOR
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
en
alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
doit
procéder
à
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
électrique
et
procéder
à
la
réalisation
à
demeure,
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
38
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
(parcelle
cadastrée
n°0097
— Section
D — route
d'Anor
—
lieudit
Huyberland).
Ces
opérations
doivent
faire
l’objet
d'une
convention
de
servitude,
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la Ville,
actant
la
mise
en
place
de
ces
ouvrages
et des
modalités
techniques
en
résultant.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
:
ENEDIS
à procéder
au
renouvellement
du
réseau
électrique
et à
la réalisation
à demeure,
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
d'une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
38
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires
(parcelle
cadastrée
n°0097
—
Section
D
—
route
d'Anor
—
lieudit
Huyberland), M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
à
intervenir.
COMMERCE
APPEL
_ A
PROJETS
«
OPERATION
VITROPHANIE
»
LANCE
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
«
REDYNAMISATION
DE
NOS
CENTRES-VILLES
ET
CENTRES-BOURGS
»
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
suite
à
la
délibération
9B
du
16
juin
2020,
la
Commune
de
Fourmies
a
mis
en
œuvre
un
dispositif
incitatif
vitrophanie
au
titre
de
cet
appel
à
projets.
L'objectif
est
de
favoriser
l'installation
de
vitrophanie
en
trompe-l'œil
sur
les
vitrines
des
commerces
vacants.
A
ce
titre,
il
est
demandé
de
faire
procéder
au
versement
des
subventions
suivantes
sur
présentation
des
factures
acquittées
:
- Bénéficiaire
: DEDEYSTERE
Stéphane
Adresse
des
travaux
: 41
rue
Saint-Louis
Montant
des
travaux
: 2
757,60
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 2
757,60
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 2
757,60
€
TTC
- Bénéficiaire
: ROUCHES
Fabien
Adresse
des
travaux
: 47
rue
Cousin
Corbier
Montant
des
travaux
: 2
361,60
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 2
361,
60
€
TTC
8 Montant
de
la
subvention
communale
: 2
361,
60
€
TTC
Après
installation
de
la
vitrophanie,
la
Commune
de
Fourmies
procédera
au
contrôle
utile.
Il revient
au
propriétaire
de
régler
les
factures
d'installation
de
la vitrophanie.
L'installateur
devra
fournir
une
facture
acquittée
que
le
propriétaire
puisse
transmettra
à
la
Commune
de
Fourmies
afin
de
pouvoir
effectuer
le
versement
de
la
subvention.
Suite
à
cette
demande
deux
conventions
seront
établies.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
à
passer
avec
les
bénéficiaires
et
à
donner
les
consignes
pour
verser
les
subventions
communales
après
vérification. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à
18
h 45.
Vu,
le
Maire
UX
|