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Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 493491 Compte Rendu Conseil Municipal du 17 JUIN 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Démocratie,
FOURMIES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
17
JUIN
2021
Le
Conseil
municipal
de
Fourmies
s'est
réuni,
en
la
salle
polyvalente
du
Théâtre
municipal
Jean
Ferrat
de
Fourmies,
le JEUDI
17
JUIN
2021,
À
18
H
00,
sur
la convocation
de
M.
Mickaël
HIRAUX,
Maire,
en
date
du
08
juin
2021
et sous
la présidence
de
Monsieur
Mickaël
HIRAUX,
Maire.
Etaient
présents
: M.
HIRAUX
Mickaël,
Maire,
M.
SIMPERE
Maxence,
Mme
DUFOSSET
Valérie,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
TROCLET
Amandine,
M.
YDE
Louis,
Mme
PATIN
Nathalie,
M.
BURY
Jean-Luc,
Mme
LEFORT
Corinne,
M.
VIEVILLE
Philippe,
Adjoints
au
Maire,
Mme
NEVEUX
Lydie,
M.
SAUTIÈRE
Alain,
Mmes
SEILLLIER
Maryse,
CLEMENT
Réjane,
CANONNE
Marie-Lise,
Conseillers
municipaux,
M.
PRONAU
Jean-Paul,
Conseiller
municipal
délégué,
Mmes
COUPAIN
Myriam,
LIEVRARD
Corinne,
MM.
ALCESILAS
Jérôme,
BRETON
Emmanuel,
Mme
FRISON
Clotilde,
MM.
FERET
Romain,
MENE
Amaury,
AUBURTIN
llona,
M.
LEROY
Alexandre,
Mmes
BOUBIA
Véronique,
VASSEUR
Clémence,
M.
BAIL
Jean-Baptiste,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents
: M.
GLASSET
Cédric,
Mmes
PAILLA
Aurélie,
BINET
Elodie,
Conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
et
représentés
:
M.
WILHELM
Jean-Pierre,
Mme
DUPARCQ
Agnès,
Conseillers
municipaux. Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Monsieur
SIMPEÈRE
Maxence,
Adjoint
au
Maire,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
POUR
INFORMATION : Mme
PATIN
Nathalie,
Adjointe
au
Maire,
est
arrivée
lors
de
l'examen
de
la
question
suivante
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Société
de
Musique
municipale
«
Section
Batterie
Fanfare
»
nouvelle
désignation
suite
au
décès
de
Mme
Marie-Claude
DRUART,
Conseillère
municipale
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
s'acquitter
de
la formalité
prévue
à l’article
L.2121-23,
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
: «
les
délibérations
(...)
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer
».
l HOMMAGE
A
MME
MARIE-CLAUDE
DRUART,
CONSEILLERE
MUNICIPAL
Avant
de
commencer
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
et
de
recueillement
à
la
mémoire
de
Mme
Marie-Claude
DRUART,
Conseillère
municipale,
décédée
le
1° juin
dernier.
LETTRES
DE
REMERCIEMENTS
Il donne
ensuite
lecture
de
lettres
de
remerciements
émanant
d'associations
ou
organismes
satisfaits
de
l'aide
financière
ou
technique
que
la
Ville
leur
a
apportée.
%
ESPACE
VIE
CANCER
Remerciements
pour
la
subvention
municipale
accordée
pour
l'exercice
2021
%
FOURMIES
GENEALOGIE
Remerciements
suite
à l'octroi
d'une
subvention
ADMINISTRATION
GENERALE
VACANCE
D'UN
POSTE
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
—
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Il
est
indiqué
au
Conseil
municipal
qu’au
vu
de
l’article
L270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Suite
au
décès
de
Mme
Marie-Claude
DRUART,
Conseillère
municipale,
un
courrier
a
été
adressé
à
M.
Jean-Baptiste
BAIL,
suivant
de
la
liste
«
FOURMIES
c'est
notre
parti
»,
pour
lui
demander
de
siéger
au
Conseil
municipal.
Par
courrier
reçu
en
Mairie
le
14
juin
2021,
M.
Jean-Baptiste
BAIL
a
confirmé
son
acceptation.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
et
déclare
M.
Jean-Baptiste
BAIL
installé
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal,
en
remplacement
de
Mme
Marie-Claude
DRUART.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
NOUVELLES
DESIGNATIONS
SUITE
AU
DECES
DE
MME
MARIE-CLAUDE
DRUART,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
conformément
à
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
créé
des
commissions
municipales
lors
de
sa
séance
du
24
mai
2020.
Lors
de
la
même
séance,
Mme
Marie-Claude
DRUART
a
été
élue
en
tant que
membres
dans
plusieurs
commissions
et il y a lieu,
suite
à son
décès,
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
commissions
sont
composées
de
la façon
suivante : TILL D
le
Maire,
Président
de
droit
l'Adjoint
délégué
à
la
commission,
ou
le
Conseiller
municipal
délégué
8
membres
majoritaires
du
Conseil
municipal
2
membres
de
l'opposition
du
Conseil
municipal
(liste
«
Fourmies
2020,
avec
confiance
»)
1
membre
de
l'opposition
du
Conseil
municipal
(liste
«
Unis
pour
Fourmies
»).
Les
appels
à
candidature
suivants
ne
concernent
que
les
conseillers
de
la
liste
majoritaire
et
le
vote
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
à
la
loi.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
passer
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
au
sein
des
commissions
suivantes
et
demande
s'ils
sont
d'accord
pour
procéder
à
un
vote
à
MAIN
LEVEE
pour
chaque
désignation,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité.
Commission
: Affaires
Sociales,
Insertion
_
APPEL
A
CANDIDATURE
CANDIDAT
:
M.
Jean-Baptiste
BAIL
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Ü
Nombre
de
votants
29
O
Suffrages
exprimés
29
O
Abstentions
00
M.
Jean-Baptiste
BAIL
a
obtenu
29
voix
pour.
Le
Conseil
municipal,
au
vu
des
résultats,
désigne
M.
Jean-Baptiste
BAIL
en
tant
que
membre
de
la
Commission
: Affaires
Sociales,
Insertion.
Commission
: Affaires
scolaires,
Enfance
APPEL
A
CANDIDATURE
CANDIDAT
: M.
Jean-Baptiste
BAIL
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Q
Nombre
de
votants
29
Q
Suffrages
exprimés
29
Q
Abstentions
00
M.
Jean-Baptiste
BAIL
a obtenu
29
voix
pour.
Le
Conseil
municipal,
au
vu
des
résultats,
désigne
M.
Jean-Baptiste
BAIL
en
tant
que
membre
de
la
Commission
: Affaires
scolaires,
Enfance.
|
Commission
: Logement
social,
Urbanisme
APPEL
A
CANDIDATURE
CANDIDAT
: M.
Jean-Baptiste
BAIL Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
O
Nombre
de
votants
29
O _
Suffrages
exprimés
29
O
Abstentions
00
M.
Jean-Baptiste
BAIL
a
obtenu
29
voix
pour.
Le
Conseil
municipal,
au
vu
des
résultats,
désigne
M.
Jean-Baptiste
BAIL
en
tant
que
membre
de
la
Commission
: Logement
social,
Urbanisme.
SOCIETE
DE
MUSIQUE
MUNICIPALE
«
SECTION
BATTERIE
FANFARE
»
-
NOUVELLE
DESIGNATION
SUITE AU
DECES
DE
MME
MARIE
CLAUDE
DRUART,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
l’article
9
des
statuts
de
la
société
dite
Musique
municipale
«
Section
Batterie
Fanfare
»
en
date
du
18
janvier
2001,
stipule
que
«
la
société
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
comprenant,
en
outre,
une
commission
municipale
formée
de
six
membres
désignés
par
le
Conseil
municipal
».
Suite
au
décès
de
Mme
DRUART,
M.
le
Maire
propose
donc
de
désigner
sa
remplaçante
ou
remplaçant
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
et demande
s'ils
sont
d'accord
pour
procéder
à
un
vote
à
MAIN
LEVÉE
pour
la
désignation,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
fait
appel
à
candidature :
CANDIDATS
:
>
Mme
Corinne
LIEVRARD
Après
vote
à
mains
levées,
le
dépouillement
a
donné
les
résultats
suivants
:
[]
Nombre
de
votants
:
30
[1
Abstention
:
00
Cl
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
[]
Suffrages
exprimés
:
30
Mme
Corinne
LIEVRARD
a
obtenu
30
voix
pour.
Le
Conseil
municipal,
au
vu
des
résultats,
désigne
Mme
Corinne
LIEVRARD
en
tant
que
membre
de
la
Société
de
Musique
municipale
«
Section
Batterie
Fanfare
».
INTEGRATION
DE
ROUTES
DEPARTEMENTALES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
ll
est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'en
accord
avec
le
Département
du
Nord,
la
Commune
a
l'opportunité
de
reprendre
dans
son
domaine
public
routier
3
sections
de
routes
départementales
situées
sur
son
territoire,
à
savoir
les
:
-
RD
20
(avenue
du
Président
Kennedy,
Rues
des
Rouets,
Edouard
Verpraet,
Saint-Louis,
Jean
Jaurès,
Maire
Coppeaux
et
Place
Culine) ;
-
RD
170
(Rues
de
la
Houppes
du
Bois,
Gaston
Torlet,
Edouard
Flament
et
Jean-Pierre
Dupont)
; -
RD
964
(Avenue
Roger
Couderc,
Place
Alfred
Derigny,
Rues
Xavier
Clavon
et
Cousin
Corbier).
En
parallèle
au
transfert
de
propriété
et
pour
permettre
à
la
Commune
de
faire
face
aux
travaux
de
reprise
de
la
couche
de
roulement
et
aux
réparations
ponctuelles
utiles,
le
Département
verserait
à
la
Commune
une
soulte
de
1
348
000
€
HT.
À
noter
que
pour
le
pont
de
la
Rue
Jean-Pierre
Dupont,
dans
l'attente
des
conclusions
d’une
étude
programmée
en
2021,
le
Département
réaliserait
les
travaux
de
réhabilitation
préalablement
au
transfert
à
la
Commune.
La
gestion
de
cet
ouvrage
d'art
resterait
départementale
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
à
passer
entre
la
Commune
et
le
Département
pour
valider
le
transfert
des
routes
au
vu
des
conditions
susmentionnées. MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
COMMUNAUTAIRES
AUX
COMMUNES
MEMBRES
Il'est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
notamment
dans
ses
articles
L5211-4-1
à
L5211-4-3
la
possibilité
pour
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
mettre
à
disposition
de
ses
communes
membres
certains
de
ses
services.
Il est
proposé
une
mise
à
disposition
des
Services
techniques
communautaires
pour :
- l'entretien
des
voiries
- le
curage
de
fossés
-
les
travaux
de
terrassement
Cette
mise
à
disposition
serait
consentie
moyennant
un
remboursement
à
la
communauté
à
hauteur
de
1
000
€
par
semaine.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
entre
la Commune
et
la
CCSA.
CAMPING
RUE
DU
DEFRICHE
—
CONVENTION
AVEC
LE
CSC
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu’à
partir
de
1988,
suite
à
l'avenant
n°3
au
bail
emphytéotique
du
2
mai
1969
passé
avec
«
l’Union
des
Amicales
Laïques
du
Nord
»,
la
Commune
a
mis
à
disposition
du
preneur
un
ensemble
immobilier
situé
rue
du
Défriché,
repris
au
cadastre
sous
le
numéro
B
167,
correspondant
à
l'époque
à
l'ancien
camping
Usinor.
Depuis
cette
date,
seul
le Centre
Socio-Culturel
avait
la
possibilité
d'occuper
les
lieux.
Après
entretien
et
accord
des
parties
concernées,
il
a
été
décidé
que
la
Commune
puisse
développer
des
activités
nouvelles
sur
le camping,
tout
en
laissant
l'usage
au
Centre
Socio-Culturel
de
Fourmies
pour
l'organisation
des
ACM
- Accueils
Collectifs
des
Mineurs
- en
période
d'été.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
:
- Un
avenant
n°4
au
bail
emphytéotique
du
2 mai
1969
pour
mettre
fin à
la mise
à disposition
du
terrain
cadastré
B
167
prévue
par
l'avenant
n°3
au
contrat
de
bail
du
2
mai
1969 :
- Une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
afin
de
mettre
à
disposition,
à
compter
du
1° juillet
2021,
le terrain
cadastré
B167
(camping
rue
du
Défriché)
au
Centre
Socio-Culturel
de
Fourmies
pour
l’organisation
des
Accueils
collectifs
des
mineurs
en
période
d'été. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
DE
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
24
MAI
2020
Le
conseil
municipal,
prend
acte
des
décisions
suivantes
qui
ont
été
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
de
délégation
de
pouvoirs
en
date
24
mai
2020 :
n°
58:
n°
59:
n°
60
:
n°
64
:
n°
66
:
n°
67 :
n°
69 :
n°
70:
Accord
cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commande
-—
travaux
de
voirie
sur
la
Commune
de
Fourmies
—
Marché
passé
avec
la
société
«
Colas
Nord
Est
»
-
Avenant
n°
1 —
Transfert
de
marché.
Cette
modification
de
marché
n'engendre
aucune
augmentation
du
montant
initial
du
marché.
Marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
complexe
cinématographique
sur
la
Commune
de
Fourmies
—
Avenant
n°
2
-
Lot
8
—
électricité
/
équipements
cinématographiques
— société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
NORD.
Le
montant
de
cette
modification
de
marché
en
plus-value
est
de
325,76
€
HT
Mise
à
disposition
du
matériel
et
du
complexe
Léo
Lagrange
(stade-tennis-piste
d'athlétisme)
aux
élèves
du
collège
Léo
Lagrange
pour
l'année
2020/2021.
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
Communaux
— Avenue
Joliot
Curie
:
Mme
HAMDI
Zarah -—
jardin
n°
19.
Le
montant
de
cette
location
est
fixé
annuellement
3,61
€
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
Communaux
—
Avenue
Joliot
Curie
:
M.
SIFI
Eric
— jardin
n°
14.
Le
montant
de
cette
location
est
fixé
annuellement
3,61
€
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
Communaux
— Avenue
Joliot
Curie
:
M.
SIFI
Éric
— jardin
n°
17.
Le
montant
de
cette
location
est
fixé
annuellement
3,61
€
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
Communaux
—
Rue
Jeanne
Ill
: Mme
QUANDALLE
Lucia
— jardin
n°
17.
Le
montant
de
cette
location
est
fixé
annuellement
19,59
€
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
—
Association
« Aux
saveurs
Pays’Zannes
» - 68
rue
Jean
Jaurès
— Avenant.
Montant
de
la
contribution
mensuelle
: 350
€
Location
d'un
local
au
31
rue
Jean
Jaurès
à
Mme
Gwenaelle
BAUDHUIN.
Montant
de
la
location
mensuelle
: 475
€
Monsieur
le
Maire
a
ainsi
rendu
compte
de
sa
délégation
de
pouvoirs.
TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
SALLE
POLYVALENTE
—
TRIEUX
—
DEMANDE
D'’AUTORISATION
PORTANT
_ SUR
L'APPROBATION
DU
PROJET
ET
DE
LA
RECHERCHE
DE
SUBVENTIONS Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
s'engage
dans
un
programme
de
construction
d'une
salle
polyvalente
située
au
cœur
du
quartier
Trieux.
Composé
d'une
salle
de
réceptions
(environ
300
personnes
debout),
d'un
bureau
et d'une
zone
de
discrétion,
d'une
salle
multimédia,
de
deux
salles
associatives
et
d'une
cuisine,
cet
équipement
favorisera
l’activité
associative,
sociale,
culturelle
et
les
rencontres.
Ce
bâtiment
démonstrateur
REV
3
bénéficiera
de
performances
énergétiques
au-dessus
de
la
règlementation
thermique.
Son
impact
carbone
sera
réduit
grâce
à
l'implémentation
de
matériaux
bio
sourcés
et
la
consommation
d'énergie
renouvelable.
Afin
de
compléter
les
contreparties
financières
de
ce
projet
estimé
à
2
170
853
€
HT
en
phase
APD
(hors
maitrise
d'œuvre),
M.
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
au
vu
de
l'avant-projet
définitif
et
de
l’autoriser
à
solliciter
toute
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Nord,
de
la
Région
Hauts-de-France
(FRATRI,
PRADET)
et
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- Approuve
le
projet
de
salle
polyvalente
prévu
dans
le
quartier
de
Trieux ;
- Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
toute
demande
de
financement
auprès
du
Département
du
Nord,
de
la
Région
Hauts-de-France
(FRATRI,
PRADET)
et
de
l'Etat
;
- Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
cet
effet.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
FONDS
REGIONAL
D’AMPLIFICATION
DE
LA
TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
_(FRATRI)
»
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
EN
AUTOCONSOMMATION
INDIVIDUELLE
SUR
LE
CINEMA
«LE
PALACE
»
ET
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
REVENTE
DE
L’'EXEDENT
DE
PRODUCTION
D'ELECTRICITE
Il'est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
la
Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
un
processus
de
transition
énergétique
dans
le
cadre
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle
et
met
en
place
plusieurs
centrales
photovoltaïques.
Les
centrales
sont
installées
sur
des
lieux
au
taux
de
fréquentation
très
élevé
ce
qui
aidera
à
sensibiliser
les
citoyens
sur
les
enjeux
climatiques,
écologiques
et
énergiques
et
ainsi
augmenter
l'adoption
de
l'énergie
renouvelable.
Cette
centrale
sera
installée
sur
la
toiture
du
futur
cinéma
«
Le
Palace
»
avec
la
modalité
« d'autoconsommation
individuelle
».
C'est
un
système
où
le
bâtiment
producteur
consommera
la
plupart
de
sa
production
et
l'excédent
sera
vendu
à
une
entreprise-acheteur
d'électricité
au
prix
fixé
au
moment
de
la
signature
du
contrat.
La
centrale
sera
fonctionnelle
en
janvier
2022.
Afin
de
développer
l'énergie
renouvelable
solaire
photovoltaïque
dans
les
Hauts-de-France,
la
Région
accompagne
les
collectivités
pour
la
mise
en
place
des
technologies
innovantes
par
le
biais
du
dispositif
«
Fonds
Régional
d'Amplification
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle
(FRATRI)
».
Le
Commune
souhaiterait
répondre
à
ce
dispositif
régional
pour
un
montant
prévisionnel
du
21
093
€
afin
de
renforcer
les
nouveaux
modèles
économiques.
Il
permettrait
à
la
collectivité
d'augmenter
son
taux
de
rentabilité.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
produire
et
signer
tous
documents
utiles
pour
répondre
à
l'appel
à
projets
FRATRI
et finaliser
le
contrat
de
revente
de
l'excédent
de
production
d'électricité. RESSOURCES
HUMAINES
TEMPS
DE
TRAVAIL
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'au
vu
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
47,
les
collectivités
sont
appelées
à
délibérer
sur
le
sujet
du
temps
de
travail
en
supprimant
les
régimes
dérogatoires
mis
en
place
avant
2001
La
Commune
de
Fourmies
relève
actuellement
d’un
régime
dérogatoire
à
la
durée
légale.
La
chambre
régionale
des
comptes
l’a
rappelé
également
lors
de
son
contrôle
en
2020
et
ses
différentes
recommandations.
La
question
de
la
durée
légale
de
travail
a
également
des
liens
importants
avec
la
durée
d'ouverture
au
public.
Il sera
donc
proposé
ci-dessous
une
extension
de
celle-ci.
La
mise
en
œuvre
d'un
régime
lié
au
temps
de
travail
suppose
également,
conformément
à
la
règlementation,
la
mise
en
place
d'un
système
automatisé
des
heures
accomplies.
C'est
pourquoi
M.
le
Maire
propose,
à
compter
du
1° janvier
2022
de
fixer
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
(hors
les
assistants
et
professeurs
d'enseignement
artistique
qui
sont
soumis
à
un
régime
légal
particulier)
la
durée
hebdomadaire
de
travail
à
37h30
minutes.
Cette
durée
hebdomadaire
entraîne,
d'une
part,
l'augmentation
du
temps
d'ouverture
des
services
au
public
et
déclenche,
d'autre
part,
lorsqu'elle
est
réalisée,
la
possibilité
de
récupération
de
temps
de
travail
dit
«
RTT
».
Les
jours
de
congés
annuels
seront
donc
comptabilisés
à
cette
date
selon
la
règle
légale
de
cinq
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service,
soit
pour
un
agent
à
temps
complet
vingt-cinq
jours
de
congés
annuels.
Ce
nombre
étant
proratisé
pour
les
agents
à
temps
partiel.
Un
dispositif
de
type
«
badgeuses
»
sera
mis
en
place
sur
l'ensemble
des
bâtiments
municipaux,
là
aussi
à
compter
du
1°’ janvier
2022.
Une
évaluation
du
dispositif,
notamment
de
ses
contraintes
techniques,
sera
établie
durant
le
1*
trimestre
2022.
Le
Comité
technique
a
donné
un
avis
favorable
le
04/05/2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
éléments
susmentionnés.
PRESTATION
CHOMAGE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
- CONVENTION
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
conformément
à
l'article
L5424-1
du
Code
du
Travail,
le régime
d'assurance
chômage
s'applique
aux
agents
fonctionnaires
et contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Ainsi
ces
agents
ont
droit,
s'ils
en
remplissent
les
conditions,
au
versement
de
l’Allocation
d'Aide
au
Retour
à
l'Emploi
(ARE)
dans
les
mêmes
conditions
que
les
salariés
du
secteur
privé.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
réglementation
UNEDIC
(Union
Nationale
Interprofessionnelle
pour
l'emploi
dans
l'industrie
et
la commerce)
relative
à
l'assurance
chômage,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
15
avril
2021
relative
à
la
mise
en
place
d'une
prestation
chômage
pour
les
collectivités
du
Département
de
Nord,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
de
la Commune
à
la
prestation
chômage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
INSTAURATION
DU
COMPTE
EPARGNE-TEMPS
(CET)
Il'est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
l'instauration
du
compte
épargne-temps
(CET)
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
mais
l'organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
compte
épargne-temps
(CET)
ne
peut
excéder
60,
l'option
de
maintien
sur
le
compte
épargne-temps
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Le
Comité
technique
a
donné
un
avis
favorable
le
04/05/2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
d'instaurer
le
compte
épargne-temps
(CET)
avec
une
entrée
en
vigueur
le
1°’ janvier
2022.
RECRUTEMENT
D'UN
COORDINATEUR
DE
RELOGEMENT
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
le
décret
n°2020-172
du
27
février
2020
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
«
contrat
de
projet
»
dans
la fonction
publique
qui
sont
reprises
à
l’article
3-11
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
La
Commune
de
Fourmies
est
engagée
dans
un
certain
nombre
de
projets
dont
la
durée
d'exécution
s'étale
sur
plusieurs
années.
Parmi
ceux-ci
figure
le
projet
de
rénovation
urbaine
NPNRU.
Dans
ce
cadre,
la Commune
souhaite
recruter
une
personne
afin
de
lui
confier
les
missions
de
coordinateur
relogement.
Les
fonctions
exercées
seraient
liées
notamment
à
la
mise
en
place
d'outils
d'évaluation
et
de
suivi
du
dispositif
de
relogement.
Il s'agirait
également
d’un
travail
partenarial
dans
le
cadre
de
la
charte
de
relogement
intercommunale
en
lien
donc
avec
la
CCSA.
Il
conviendrait
également
d'accompagner
les
locataires
tout
au
long
du
projet
NPNRU
dans
le
cadre
d'entretiens
avec
les
ménages
concernés
et
d'enquêtes
sociales.
Enfin
les
missions
comprendraient
l'animation
du
groupe
de
travail
relogement.
Le
contrat
de
projet
permet
justement
de
répondre
à ce
besoin.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
la signature
dudit
contrat
à durée
déterminée
et le recrutement
subséquent
sur
un
emploi
correspondant
au
grade
de
rédacteur
territorial.
9 Le
contrat
proposé
sera
à
temps
complet
et
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
six
années
et
sa
signature
interviendra
au
plus
tard
le
30
juin
2021.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d'une
durée
de
six
ans.
Le
contrat
prendra
fin
:
-
Soit
avec
la
réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il a
été
conclu,
-
Soit
si
le
projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a
été
conclu
ne
peut
se
réaliser.
A
l'issue
du
contrat
en
CDD,
il n'y
a
pas
lieu
de
prévoir
un
CDI
ou
une
titularisation.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
ce
recrutement
et
donne
l'accord
afin
de
signer
un
contrat
de
projet
pour
le
poste
de
coordinateur
relogement.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
C
-—
SERVICE
TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
ll est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cas
présent,
il est
souhaitable
de
prévoir
la
création
d’un
poste :
-
Pour
un
emploi
de
conseiller
numérique,
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif,
catégorie
C
(indice
majoré
328),
à
temps
complet
—
Service
Troisième
Révolution
Industrielle.
En
effet,
la
candidature
de
la
Commune
de
Fourmies
a
été
retenue
suite
à
l'appel
à
projet
«
Conseillers
numériques
»
porté
par
l'Etat
visant
à
rapprocher
le
numérique
du
quotidien
des
Français.
Les
missions
principales
consisteront
à :
-
Sensibiliser
les
usagers
aux
enjeux
du
numérique
et
favoriser
des
usages
citoyens
et
critiques,
à
l'appui
des
machines
du
L@bo
quand
le
besoin
se
présente,
-
Organiser
et
animer
des
ateliers
thématiques
numériques,
soit
en
mode
mobile
en
se
déplaçant
sur
le
territoire
via
la
«
Fourmilière
»,
soit
dans
les
locaux
du
tiers-
lieu,
-
Développer
l’autonomie
numérique
des
usagers.
Le
candidat
au
poste
devra
satisfaire
à
toutes
les
conditions
légales
pour
l’occuper.
Cet
emploi
est
destiné
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984.
L'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d’un
an.
Celui-ci
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
à
créer
au
tableau
des
effectifs
cet
emploi
permanent
à temps
complet.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
C
— SERVICES
TECHNIQUES
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cas
présent,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
emploi :
10 -
Pour
un
adjoint
technique,
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
à
temps
complet
—
Services
Techniques.
Le
candidat
au
poste
devra
satisfaire
à
toutes
les
conditions
légales
pour
occuper
le
poste.
Cet
emploi
est
destiné
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l'article
3-3-2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
L'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ce
contrat
est
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
à
créer
au
tableau
des
effectifs
cet
emploi
permanent
à
temps
complet.
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
-— SERVICE
DSU
l'est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
par
délibération
du
24
juin
2010,
la
Commune
de
Fourmies
est
entrée
dans
le
dispositif
des
contrats
d'apprentissage,
rendu
possible
par
la
loi
n°
92-
675
du
17
juillet
1992.
Soucieux
de
permettre
l'insertion
des
jeunes
dans
le
monde
du
travail
et
d'évoluer
professionnellement
tout
en
préparant
un
diplôme,
il me
semble
nécessaire
d'élargir
le
champ
local
d'application
de
ce
dispositif
par
l'accueil
d'un
nouveau
contrat
d'apprentissage
:
Service
Nombre
Diplôme
préparé
Durée
de
poste
Co
_
___|
de
la formation
Pôle
Usagers
BTS
(Service
de
1
«
Développements
et
2
ans
Direction
de
la
animations
des
Solidarité
Urbaine)
Territoires
Ruraux
:
_
DATR
»
Etant
précisé
que
les
conditions
de
rémunération
restent
inchangées,
à
savoir
que
celles-ci
correspondent
à
un
pourcentage
du
SMIC
fixé
par
tranches
d'âge
et en
fonction
du
diplôme
préparé
et
que
les
frais
de
formation
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
déduction
faite
éventuellement
de
l'aide
du
Conseil
régional
et
des
nouvelles
dispositions
de
l'Etat.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévu
à
cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
pour
un
BTS
«
Développements
et
Animations
des
Territoires
Ruraux
: DATR
»
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
centre
de
formation
concerné,
à
savoir
la
Maison
Familiale
Rurale
du
CFA
de
Laon
et
de
la
Capelle.
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE A UN
BESOIN
LIE À UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER
Il'est rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
au
nettoyage
des
locaux
nautiques
pendant
les
périodes
estivales
en
lien
avec
l'augmentation
de
la fréquentation
du
public.
Ils devront
justifier
en
fonction
du
poste
occupé
:
- d'un
diplôme
de
BNSSA
(Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique)
11 - d'une
expérience
professionnelle
similaire
dans
l'entretien
des
locaux
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
-2
°,
Vu
la
gestion
des
congés,
récupérations
et
l'augmentation
de
l’affluence
des
personnes
fréquentant
la
piscine
pendant
la
période
estivale,
Vu
le
besoin
de
BNSSA
au
sein
de
la
piscine
pour
la
surveillance
des
bassins
mais
également
la
polyvalence
de
ce
cadre
d'emplois
aux
étangs
des
moines
en
cas
de
nécessités
de
services,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
à
recruter :
- trois
agents
contractuels
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(ETAPS)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
estivale
2021
pour
la
surveillance
des
bassins
au
sein
de
la
piscine
et
le
cas
échéant
aux
Etangs
des
Moines,
- un
agent
contractuel
à
temps
complet
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'entretien
des
locaux
piscine
lors
de
la
période
estivale
2021.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
397
échelon
4
du
grade
Educateur
Territorial
des
A.P.S
en
catégorie
B
en
référence
au
grade
de
recrutement
(Educateur
des
APS). La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
348
échelon
1
du
grade
des
Adjoints
Techniques
de
l'échelle
C1
en
catégorie
C
en
référence
au
grade
de
recrutement
(Adjoint
Technique).
L'ensemble
des
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
CREATION
DE
POSTES
D’ASSISTANTS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAUX
DE
2EME
CLASSE
ET
1ERE
CLASSE
—
POLE
D'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
une
nouvelle
délibération
en
vue
de
perdurer
les
fonctions
de
postes
d'Assistants
d'Enseignement
artistique
Principaux
de
2°"
et
1%
classe
au
Pôle
d'enseignement
Musical
de
la
Commune
de
FOURMIES.
Il
y
a
lieu
de
créer,
à
compter
du
1°
juillet
2021,
des
emplois
permanents
d'Assistants
d'Enseignement
Artistique
Principaux
de
2°"
et
1°
classe
relevant
de
la
catégorie
B
au
Pôle
d'Enseignement
Musical.
Ces
emplois
seront
occupés
par des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l'article
3-3-2°
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
ces
agents
contractuels
seront
recrutés
en
contrat
à durée
déterminée
pour
une
période
de
1 an
(maximum
3 ans)
compte
tenu
des
besoins
du
service. Les
contrats
des
agents
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
les
recrutements
de
fonctionnaires
n’aient
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
des
agents
contractuels
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
12 Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
création
des
postes
et
le
recrutement,
à
compter
du
1°" juillet
2021,
des
emplois
permanents
d'Assistants
d'Enseignement
Artistique
Principaux
de
2°
et
1°
classe
relevant
de
la catégorie
B
au
Pôle
d'Enseignement
Musical.
E
NPNRU
ADHESION
AU
PROGRAMME
_« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
a
répondu
à
l'appel
à
candidature
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD),
piloté
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT).
Ce
programme
vise
à
accompagner
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
dans
des
trajectoires
dynamiques
et
respectueuses
de
l’environnement
et
de
la
REV3,
tout
en
permettant
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants.
Ainsi,
ce
dernier
a vocation
à
permettre
aux
villes
exerçant
une
fonction
de
centralité,
d’avoir
les
moyens
de
concrétiser
leur
projet
de
territoire.
Ce
dispositif
est
conçu
pour
soutenir
les
communes
lauréates
sur
une
période
de
6
ans.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
premiers
crédits
et
de
lancer
«
les
bénéfices
»
du
dispositif,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
de
la
convention
d'adhésion.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
au
vu
des
éléments
susmentionnés
:
+
À
signer
la
convention
d'adhésion
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
» ;
e
À
Signer
tout
acte
et
document
permettant
de
mener
à
bien
l'exécution
de
la
présente
convention
d'adhésion.
OPERATEUR
PROGRAMME
D’AMELIORATION
DEL’HABITAT
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
—
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
dans
le
cadre
du
Protocole
de
préfiguration,
la
Commune
de
Fourmies
avait
lancé
une
étude
portant
sur
l'habitat
sur
l'ensemble
des
Communes
de
la CCSA. Cette
dernière
avait fait émerger
plusieurs
problématiques
portant
sur
le parc
privé
: dégradation
importante
du
bâti,
taux
de
vacance
non
négligeable
et faibles
revenus
des
propriétaires.
Afin
d'approfondir
ces
thématiques,
le
conseil
Municipal
de
la ville
de
Fourmies
a
ainsi
décidé,
par
délibération
du
20
juin
2019,
d'entreprendre
deux
études
sur
son
parc
privé:
une
étude
d'OPAH-RU
articulée
avec
le
projet
de
rénovation
urbaine
et
une
étude
de
faisabilité
RHI
(Résorption
de
l'Habitat
Insalubre).
Le
diagnostic
de
l'étude
d'OPAH-RU,
par
un
travail
d'analyse
statistique
et
de
repérage
de
terrain,
a
permis
de
révéler
un
certain
nombre
d’enjeux
sur
le
parc
de
logements
privés
:
e
Une
diversification
de
l'offre
immobilière
à
entreprendre
avec
un
parc
privé
majoritairement
constitué
de
maisons
individuelles
de
grandes
typologies
bien
que
les
ménages
soient
principalement
composés
d'une
seule
personne
; 13 e
Un
parc
collectif
quasi-exclusivement
constitué
de
monopropriétés
(seulement
4%
de
copropriétés)
avec
une
cible
de
multi-propriétaires
et
de
potentiels
investisseurs
à
«
capter
»
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
;
e
Un
potentiel
d'éligibilité
important
avec
des
propriétaires
occupants
aux
revenus
modestes
et
des
primo
accédants
pouvant
acheter
un
bien
sur
le
centre-ville
grâce
à
un
marché
abordable
mais
pouvant
rencontrer
des
difficultés
à
financer
des
travaux
dans
leur
logement
pourtant
nécessaire
;
+
Un
potentiel
de
travaux
importants
tant
dans
l'individuel
(373
maisons
repérées)
qu'en
monopropriété
(293
logements
repérés
soit
360
bâtiments),
notamment
en
lien
avec
la
rénovation
thermique,
puisque
plus
de
90%
des
logements
du
centre-ville
ont
été
construits
avant
la
première
réglementation
thermique,
soit
1974
:
e
Une
liste
d'une
centaine
d'adresses
à
traiter
en
priorité
comprenant
des
immeubles
dégradés
et
ou
vacants
et
à
l'offre
locative
pouvant
relever
de
l'habitat
indigne
;
°
Un
Parc
Privé
Potentiellement
Indigne
(PPPI)
élevé
dans
la
ville
(14%
contre
9%
dans
le
Nord)
et
des
situations
de
mal-logement
repérées
par
la
commune
(avis
défavorable
au
permis
de
louer,
arrêtés
LHI
en
cours)
et
dans
le
cadre
des
enquêtes
qu'il
conviendra
de
traiter
par
la
voie
incitative
voire
coercitive
du
futur
dispositif
;
+
Un
taux
de
vacance
important
sur
l'ensemble
du
parc
de
logements
du
centre-ville
(16%)
et
qui
croît
sur
les
bâtiments
repérés
avec
des
besoins
de
travaux
(potentiellement
22%),
notamment
ceux
avec
des
commerces
en
RDC
pour
lesquels
se
posera
la
question
de
la
remise
sur
le
marché
de
logements
aux
étages
et
de
la
création
d'accès
indépendants
voire
de
la
transformation
d'usage
;
+
Des
loyers
pratiqués
relativement
faibles
puisqu'en
moyenne
les
enquêtés
payaient
7.2
€/
m?
correspondant
au
seuil
du
loyer
intermédiaire
de
l'ANAH
dans
le
Département;
toutefois,
le
taux
d'effort
des
locataires
reste
élevé
(33%
en
comprenant
les
aides
au
logement)
;
e
Un
patrimoine
architectural
à
préserver
en
maintenant
le
dispositif
Rénovation
façade
et
en
y
intégrant
les
devantures
commerciales
dont
une
quinzaine
ont
été
repérées
comme
dégradées
voire
très
dégradées.
Au
vu
de
ces
constats,
l'étude
pré-opérationnelle
a
conclu
que
le
lancement
d'une
OPAH-RU
était
justifié.
C'est
la
raison
pour
laquelle
une
convention
OPAH-RU
a
été
rédigée.
Ainsi,
la
carte
suivante
présent
le
périmètre
de
la
future
OPAH-RU
:
à
AT
Cou nis aIH
LL
Rae del pay %e,
Fa Fa
14 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
au
vu
des
éléments
susmentionnés
:
°
À
signer
la
convention
OPAH-RU
ainsi
que
tout
document
lié
au
dispositif ;
°
À
mettre
à
disposition
du
public
la
convention
d'OPAH-RU
;
°
À
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
CULTUREL
PARTENARIAT
PASS
CULTURE
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
le
Pass
Culture
est
une
mission
de
service
public
portée
par
le
ministère
de
la
Culture.
Ce
dispositif
permet
d’avoir
accès
l'année
des
18
ans
à
une
application
sur
laquelle
on
dispose
de
300
€,
pendant
24
mois,
pour
découvrir
et
réserver
selon
les
envies,
les
propositions
culturelles
de
proximité
et
offres
numériques
(livres,
concerts,
théâtres,
musées).
Le
service
culturel
souhaite
y adhérer.
L'inscription
est
gratuite.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
Commune
à
adhérer
au
«
Pass
Culture
»
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cette
fin.
CREATION
DE
TARIFS
LIES
A
LA
MISE
EN
PLACE
DE
COURS
DE
THEATRE
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
dans
la
poursuite
de
l'amélioration
et
du
développement
de
sa
politique
culturelle,
le
service
culturel
souhaite
créer
des
cours
de
théâtre
«
L'Atelier
Théâtre
».
Trois
types
de
cours
sont
prévus
avec
un
maximum
de
15
personnes :
e
Ateliers
"Enfants"
de
6
à
12
ans
(durée
d’un
cours
: 1h)
e
Ateliers
"Ados"
de
12
à
17
ans
(durée
d’un
cours
: 1h30)
e
Ateliers
"Adultes"
(durée
d’un
cours
: 2h)
Les
élèves
s'inscrivent
pour
l’année
scolaire
entière.
Ci-dessous,
les
tarifs
par
trimestre
proposés
:
ENFANTS
ADOS
ADULTES
FOURMISIEN
50,00
€
70,00
€
105,00
€
CCSA
70,00
€
90,00
€
125,00
€
EXTERIEUR
AU
CCSA
85,00
€
105,00
€
140,00
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
création
des
cours
de
Théâtre
«
L'Atelier
Théâtre
» et
approuve
les
tarifs.
15 FINANCES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
COMPTABLE
DE
LA
COMMUNE
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'étre
assuré
que
le
Comptable
de
la
Commune
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu'il
ait
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
ce
compte
paraît
bien
établi,
Le
Conseil
municipal,
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
par
28
voix
pour
et
2
abstentions,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
Comptable
de
la
Commune,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
—
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
Il'est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
les
termes
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précisent
que
«
Le
Conseil
municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace
».
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
élire
un
président
de
séance
et
propose
la
candidature
de
M.
Benoit
WASCAT,
Adjoint
aux
Finances.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
Benoit
WASCAT,
Adjoint
aux
Finances,
président
de
la séance
pour
présenter
le
Compte
Administratif
2020.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
—- EXAMEN,
RAPPORT,
APPROBATION
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoit
WASCAT,
Adjoint
aux
Finances,
le
Conseil
municipal
examine
la
compte
administratif
2020
qui
s'établit
comme
suit :
16 LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
x
1
959
980,44
168
873,61
-
-
1
791
106,83
Cpérations de
13
997
398,30 |
16
096
479,29 |
9 763
305,02 |
10
788
599.20
=
3
124
375,17
TOTAUX
13
997
398,30 |
18
056
459,73
| 9 932
178,63 |
10
788
599,20 |
.
_4915482,00
Résultats de clôture
_
4 059
061,43
-
856
420,57
e
4 915
482.00
Restes à réaliser
-
-
7 199
973,75 |
7 171
206,72
-
-
TOTAUX
CUMULES
-
4 059
061,43
| 7 199
973,75 |
8 027627,29
-
4 886
714,97
RESULTATS
=
4 059
061,43
.
827
653,54
=
4 886
714,97
DEFINITIFS
Co
L
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
administratif
2020,
Considérant
que
celui-ci
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
du
même
exercice
établit
par
le
Comptable
de
la
Commune,
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
adopte
le
compte
administratif
2020.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2020,
APRES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
conformément
à
l'instruction
M14,
il
convient
d'affecter
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
(4
059
061,43
euros).
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
étant
supérieurs
aux
besoins
de
la
section
d'investissement,
le
Conseil
municipal
peut
décider
de
porter
seulement
une
partie
du
résultat
en
investissement
et
de
conserver
le
reliquat
en
report
à
la
section
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté),
soit
:
v
1
400
000,00
€
à
la
section
d'investissement,
&
2
659
061,43
€
à
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
2
abstentions,
décide
d’affecter
une
partie
de
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
4
059
061,13
€
comme
suit :
v
1
400
000,00
€
à
la
section
d'investissement,
b
2
659
061,43
€
à
la
section
de
fonctionnement.
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
— BUDGET
ANNEXE
— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
DE
LA
COMMUNE
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'étre
assuré
que
le
Comptable
de
la
Commune
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 17 Considérant
que
ce
compte
paraît
bien
établi,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
1°’ janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
2
abstentions,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
Comptable
de
la
Commune,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
—
BUDGET
ANNEXE
—
COMPTE
ADMINSITRATIF
2020
—
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'aux
termes
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Le
Conseil
municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace
».
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
élire
un
président
de
séance
et
propose
la
candidature
de
M.
Benoit
WASCAT,
Adjoint
aux
Finances.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
déclare
M.
Benoit
WASCAT,
Adjoint
aux
Finances,
président
de
la
séance
pour
présenter
le
Compte
administratif
2020.
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
—
BUDGET
ANNEXE
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
— EXAMEN,
RAPPORT,
APPROBATION
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoit
WASCAT,
Adjoint
aux
Finances,
le
Conseil
municipal
examine
la
compte
administratif
2020
qui
s'établit
comme
suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
-
1,81
55
934,53
-
55
932,72
Opérations
de
l'exercice
74
740,45
74
740,45
0.00
74
740,45
74
740,45
149
480,90
TOTAUX
74
740,45
74
742,26
55
934,53
74
740,45
130
673,17
149
480,90
Résultats
de
clôture
-
1,81
-
18
805,92
-
18
807,13
Restes
à
réaliser
-
F
-
5
8
=
TOTAUX
CUMULES
1,81
-
18
805,92
-
18
807,73
RESULTATS
DEFINITIFS
L
1,81
-
18
805,92
-
18
807,73
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
administratif
2020,
Considérant
que
celui-ci
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
du
même
exercice
établit
par
le Comptable
de
la Commune,
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
adopte
le
compte
administratif
2020.
18 COMMANDE
PUBLIQUE
ADOPTION
D'UN
GUIDE
INTERNE
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
Ilest exposé
à l'assemblée
communale
que
le guide
interne
de
la Commande
publique
présenté
aux
Elus
résulte
de
l'évolution
règlementaire
induite
par
la mise
en
place
du
Code
de
la Commande
Publique
qui
remplace
le Code
des
Marchés
Publics,
depuis
le
mois
d'avril
2019,
et d'une
demande
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Ce
guide
interne
de
la
Commande
Publique
a
pour
but
d'établir,
en
complément
de
la
réglementation
nationale
en
matière
de
marchés
publics,
les
règles
internes
applicables
à
la
passation
des
accords-cadres
et
des
marchés
publics
de
la
ville
de
Fourmies.
Ce
guide
interne
de
procédure
permet
d'homogénéiser
les
pratiques
d'achat,
de
sécuriser
l'ensemble
du
processus
d'achat
et
de
gagner
en
transparence.
C'est
pourquoi
il
doit
être
un
véritable
outil
de
référence
pour
la
collectivité.
L'actuelle
réglementation
applicable
aux
marchés
publics
laisse
le
soin
à
plusieurs
égards
aux
acheteurs
publics
de
déterminer
ou
de
définir
leurs
politiques
d'achat,
dans
le
respect
de
la
légalité
du
droit
de
la
commande
publique.
Considérant
que
le
respect
des
grands
principes
fondamentaux
de
la
réglementation
des
marchés
publics
recommande
que
ces
règles
internes
propres
à
notre
pouvoir
adjudicateur
soient
formalisées
à
travers
un
guide
interne
d'achat,
Considérant
que
le
principe
de
transparence
des
procédures
visé
au
code
de
la
Commande
Publique
recommande
que
soit
rendu
public
ce
guide
interne
d'achat,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
adopte
le
guide
interne
de
la
commande
publique
fixant
les
règles
de
fonctionnement
internes
relatives
:
-
aux
bonnes
pratiques
dans
l'acte
d'achat,
-
à
la
passation
des
contrats,
-
aux
modalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
des
marchés
publics
de
la
commune
de
Fourmies,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
VIE
ASSOCIATIVE
CONVENTIONS
DE
FINANCEMENT
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la
loi
du
12
avril
2000,
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
article
10,
et
le
décret
subséquent
n°2001-495
du
6 juin
2001,
imposent
la
conclusion
d'une
convention
entre
la
commune
et
l'association
bénéficiaire,
dès
lors
que
la subvention
attribuée
excède
23.000
€.
19 Dans
le
souci
de
poursuivre
le
partenariat
avec
lé
monde
associatif,
la
Municipalité
souhaite
passer
des
conventions
avec
des
associations
qui
bénéficient
de
subventions
inférieures
à
23.000
€,
mais
dont
l'importance
pour
une
commune
de
notre
dimension
justifie
le
recours
à
cette
procédure.
Les
associations
concernées
sont
les
suivantes :
s
Grand
Prix
de
Fourmies
155
000,00
€
“
Sté
de
Gymnastique
la
Fourmisienne
74
000,00
€
f
Union
Sportive
Fourmisienne
57
000,00
€
a
ADAR
15
000,00
€
fi
Centre
Socio-Culturel
595
259,00
€
#
Halte
Garderie
l'Envol
40
000,00
€
w
Union
Vélocipédique
Fourmisienne
25
000,00
€
R
Club
Nautique
Fourmisien
49
800.00
€
>
En
ce
qui
concerne
Le
Grand
Prix
de
Fourmies
L'Association
Le
Grand
Prix
de
Fourmies
est
inscrite
dans
le
plan
de
féminisation
du
cyclisme
par
l'Union
Cycliste
Internationale
(U.C
.1.).
En
effet,
le
cyclisme
féminin
est
un
axe
majeur
et
stratégique
de
développement
des
fédérations,
qui
ont
toujours
milité
pour
la
parité
dans
le
sport
cycliste
et qui
encourage
la
pratique
féminine
dans
toutes
ses
disciplines
et sous
toutes
ses
formes,
de
compétition
ou
de
loisir.
C'est
pourquoi,
le
G.P.F.
a
inscrit
au
calendrier
de
l'U.C.I.
une
course
cycliste
professionnelle
féminine
qui
se
déroulera
en
même
temps
que
le
88°"
Grand
Prix
de
Fourmies,
le
12
septembre
2021.
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
la
subvention
de
fonctionnement
du
GPF
de
150
000
€
et
la
subvention
de
5
000
€
pour
le
Grand
Prix
de
Fourmies
Féminin
soit
: 155
000.00
€.
>
En
ce
qui
concerne
la
Société
de
Gymnastique
«
La
Fourmisienne
»
La
subvention
permet
au
club
de
rembourser
la
mise
à
disposition
à temps
complet
d'un
agent
communal
pour
54
000,00
€
tandis
que
la
somme
de
20
000,00
€
est
affectée
à
la
gestion
de
l'association.
Au
vu
de
ces
éléments,
M.
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de:
74
000.00
€.
>
En
ce
qui
concerne
l'Union
Sportive
Fourmisienne
(USF)
La
subvention
permet
à
l'association
de
rembourser
le
salaire
d'un
manager
général
pour
25
000,00
€ tandis
que
la
somme
de
32
000,00
€
est
affectée
à
la
gestion
de
l'association.
Au
vu
de
ces
éléments,
M.
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de:
57
000.00
€.
>
En
ce
qui
concerne
l'ADAR
L'association
offre
des
activités
d'aide
à
domicile
aux
personnes
âgées
; afin
de
promouvoir
et
développer
ces
activités,
la
Commune
a
décidé
de
lui
attribuer
des
moyens
financiers
définis
par
convention.
M.
le
Maire
propose
de
verser
à
cette
association
une
subvention
d'un
montant
de
: 15
000.00
€.
20 >
En
ce
qui
concerne
le
Centre
Socio-Culturel
Au
vu
des
termes
du
contrat
de
projet
pluri-partenarial
et
pluriannuel
2019-2022
et
suite
aux
réunions
de
travail
entre
les
parties,
M.
le
Maire
propose
de
verser
au
Centre
Socio
Culturel
une
subvention
de
595
259
€
comprenant
les
financements
:
1 — Animation
globale
+ activités
307
346.00
€
2
—
Périscolaire-Ludothèque
pour
276
363.00
€
3 — TAP
11
550.00
€.
>
En
ce
qui
concerne
la Halte-Garderie
Depuis
le transfert
en
2007
de
la halte-garderie
à la Maison
de
la Petite
Enfance,
l'association
L'Envol
n'a
plus
à
supporter
certaines
charges
(ex.
entretien
des
locaux,
chauffage,
électricité)
mais
le
désengagement
total
de
la
CAF
en
2016
et
malgré
la
réduction
de
certaines
dépenses,
l'association
rencontre
des
soucis
de
trésorerie.
M.
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
: 40
000.00
€.
>
En
ce
qui
concerne
l'Union
Vélocipédique
Fourmisienne
(UVF)
M.
le
Maire
propose
de
renouveler
la
subvention
de
fonctionnement
de
25.000.00
€.
Ÿ
En
ce
qui
concerne
le
Club
Nautique
Fourmisien
La
subvention
permet
au
club
de
rembourser
le
salaire
d'un
entraîneur
pour
un
montant
de
45
000.00
€
tandis
que
la
somme
de
4
800,00
€
est
affectée
à
la
gestion
de
l'association.
Au
vu
de
ces
éléments,
M.
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
: 49
800.00
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
délibération :
-
décidant
d'attribuer
aux
associations
précitées
les
subventions
énumérées
ci-dessus ;
-
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
avec
ces
associations
leurs
conventions
de
financement
prévoyant
notamment
les
modalités
de
versement
de
leur
subvention
et
des
pièces
à
fournir.
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(C.T.G)
En
1997,
la
Ville
a
conclu
le
premier
Contrat
tri-annuel
Enfance
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
destiné
à
promouvoir
et à financer
une
véritable
politique
d'accueil
de
la
petite
enfance
visant
la tranche
d'âge
de
0 à 6 ans.
Les
axes
de
développement
de
cette
contractualisation
portaient
sur :
-
l’accueil
périscolaire
-
les
mercredis
récréatifs
-
l'éveil
culturel
et
artistique
-_
l'information
des
familles
L'année
2006
a
marqué
le
début
d’un
nouveau
contrat
de
co-financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'action
sociale
concertée
visant
le
maintien
du
développement
de
l'accueil
de
0
à 6
ans,
intitulé
«
Contrat
Enfance-Jeunesse
».
21 Puis
les
contrats
et
avenants
successifs
ont
permis
le
financement
du
poste
de
coordination,
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles,
de
la
Ludothèque,
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Toussaint
(ALSH),
du
Lieu
d'Accueil
et
Loisirs
de
Proximité
(LALP).
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2°"
génération,
signé
pour
la
période
2014-2017,
a
permis
de
financer
également :
e
L'augmentation
des
heures
d'accueil
du
LALP.
e
L'augmentation
des
heures
d'accueil
de
la
Ludothèque.
e
La
Prise
en
charge
de
formations
BAFA
et
BAFD.
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateurs/Directeurs)
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
a
permis
de
renouveler
le
financement
des
actions
précédemment
citées,
à
savoir :
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
extrascolaires
les
ALSH
périscolaires
La
formation
BAFA
BAFD
La
ludothèque,
avec
extension
des
heures
d'accueil
(3h/semaine
supplémentaires)
Le
Relais
d'Assistants
Maternels
Le
poste
de
Coordination
YVYVVVY A
ce
jour,
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
ne
sont
plus
renouvelés.
La
CAF
propose
de
développer
un
nouveau
cadre
d'intervention
par
l'élaboration
d'un
projet
social
de
territoire
partagé
: la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la
collectivité
et
la
CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvrira
les
domaines
d'interventions
suivants
:
Ÿ
Enfance,
Ÿ
Jeunesse,
Ÿ
Parentalité,
Ÿ
Animation
de
la
vie
sociale,
Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et
à
favoriser
l'émergence
d'une
démarche
à
l'échelle
intercommunale.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
du
Nord
et
de
la
collectivité
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
et
aux
familles
du
territoire.
Sa
signature
va
permettre
le
maintien
de
financements,
sous
la
forme
de
"Bonus
territoire",
basés
sur
l'activité
précédemment
soutenue
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
La
fin
anticipée
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
va
cesser
le
financement
de
ce
dernier
et
les
bonus
territoires
prendront
effet
au
01/01/21.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
l'accord
pour
autoriser
M.
le
Maire
à :
- mettre
une
fin
anticipée
au
31/12/2020
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
en
cours
;
- signer
les
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
avant
le
31/12/2021 ;
- signer
la Convention
Territoriale
Globale
avant
le
31/03/2022
;
afin
de
garantir
le
paiement
des
prestations
de
service
pour
les
équipements
concernés.
URBANISME
DESAFFECTATION
D'UN
TERRAIN
IMPASSE
JEANNE
D’ARC
A
FOURMIES
22 Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
le
garage
bâti
sur
la
parcelle
AD
546,
situé
3
impasse
Jeanne
d'Arc,
empiète
en
partie
sur
le
domaine
public.
Dans
le
cadre
de
la
vente
de
ce
bien,
il convient
de
régulariser
cette
situation
par
la
cession
de
l'emprise
concernée
(superficie
de
17
m?
environ).
Dans
ce
contexte,
nous
devons
procéder
à
la désaffectation
de
cette
emprise.
Il
est
à
noter
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
à
cette
opération
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la désaffectation
du
domaine
public
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AD
546
(superficie
de
17
m?
).
DECLASSEMENT
D’UN
TERRAIN
IMPASSE
JEANNE
D’ARC
A
FOURMIES
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AD
546,
impasse
Jeanne
d'Arc,
a fait
l'objet
d'une
désaffectation,
par
délibération
en
date
du
17
juin
2021.
Or,
ce
terrain
de
par
son
appartenance
actuelle
au
domaine
public
communal,
aujourd'hui
inaliénable,
ne
peut
être
vendu.
Toutefois,
l’article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
autorise
le
déclassement
d'un
bien
qui
n’est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
usage
direct
du
public,
sous
réserve
de
l'intervention
d’un
acte
administratif.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
déclassement
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AD
546
d’une
superficie
de
17
m2?
environ
et
de
la
classer
dans
le
domaine
privé
communal
en
vue
de
sa
cession.
DESAFFECTATION
D'UN
DELAISSE
DE
VOIRIE
RUE
LEO
LAGRANGE
À
FOURMIES
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
Monsieur
Kevyn
LEMAIRE,
gérant
de
la
société
LEMAIRE,
située
45
rue
Léo
Lagrange
à
FOURMIES,
souhaite
faire
l'acquisition
d'un
délaissé
de
voirie,
d’une
superficie
de
45
m2,
ci-dessous
désigné,
jouxtant
sa
propriété.
Ce
terrain
qui
n’est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
est
toutefois
classé
dans
le
domaine
public.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
sa
désaffectation
afin
de
pouvoir
envisager
cette
cession.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la désaffectation
du
domaine
public
d'une
partie
de
la voirie
d'une
superficie
de
45
m?
située
rue
Léo
Lagrange.
DECLASSEMENT
D’UNE
PARTIE
DE VOIRIE
SITUE
RUE
LEO
LAGRANGE
A
FOURMIES
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'une
partie
de
voirie
située
rue
Léo
Lagrange
a fait
l'objet
d’une
désaffectation,
par
délibération
en
date
du
17
juin
2021.
Or,
ce
terrain
de
par
son
appartenance
actuelle
au
domaine
public
communal,
aujourd’hui
inaliénable,
ne
peut
être
vendu.
Toutefois,
l’article
L.2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
Personnes
Publiques
autorise
le
déclassement
d’un
bien
qui
n’est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
usage
direct
du
public,
sous
réserve
de
l'intervention
d'un
acte
administratif.
23 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
déclassement
d’une
partie
de
la
voirie
rue
Léo
Lagrange
d’une
superficie
de
45
m?
et
de
la
classer
dans
le
domaine
privé
communal
en
vue
de
sa
cession
au
profit
de
Monsieur
Kevyn
LEMAIRE.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
— AVENUE
DES
BUREAUX
Il'est rappelé
à l'assemblée
communale
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l’'Eco
Quartier
REV3,
la
Commune
doit
procéder
à
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
appartenant
à
la
SCI
LES
EPIS.
Ces
terrains
cadastrés
AS
n°
286p,
287p
et
323p
sont
situés
avenue
des
Bureaux
pour
une
surface
globale
de
6
129
m2.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
structurant
pour
la ville
et
d'intérêt
général.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
d'acquérir
ces
parcelles
constructibles
au
prix
de
122
580
€,
(20
€/m°?),
hors
frais
de
notaires
et
de
géomètre,
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
utiles
se
rapportant
à
cette
acquisition.
CESSION
DU
LOT
N°
16
—
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
Monsieur
TRINPOEND
Mathieu
et
Madame
FERET
Astrid
(résidant
10
rue
Bouret
à
FOURMIES)
souhaitent
faire
l'acquisition
du
lot
n°
16
du
lotissement
de
la
Plaine
à
Joncs,
d'une
superficie
de
812
m?
et
cadastré
AI
772.
Le
Conseit
municipal,
à
l'unanimité :
-
Accepte
de
céder
cette
parcelle,
cadastrée
Al
772,
d'une
surface
de
812
m?
à
Monsieur
TRINPOEND
Mathieu
et
Madame
FERET
Astrid
au
prix
de
28
420
euros
(35€/m?
prix
fixé
par
délibération
en
date
du
23/06/2016),
frais
de
notaire
en
sus
en
charge
de
l'acquéreur.
-_
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
cession.
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
/ TARIFS
ANNEE
2021
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
par
délibération
en
date
du
15/10/2018,
le Conseil
Municipal
a fixé
le tarif applicable
aux
enseignes
dont
la
surface
est
supérieure
à
12
m?
et
inférieure
ou
égale
à
20
m?
comme
suit
: 5 €/m?
au
lieu
de
15,50
€/m2.
C'est
dans
un
contexte
économique
difficile
pour
le commerce
de
centre-ville,
tout
en
limitant
la
multiplication
des
panneaux
publicitaires
sur
la
commune,
que
M.
le
Maire
propose
de
conserver
les
tarifs
de
2018
pour
l'année
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
fixer
les
bases
des
tarifs
de
la
T.L.P.E.
pour
l'année
2021,
hors
revalorisation
annuelle
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(article
L.2333-9
et
suivants
du
CGCT)
comme
suit.
Base
des
Tarifs
2021
enseignes
inférieure
à
7
m?
0,00
€
enseignes
entre
7
et
12
m°?
0,00
€
enseignes
entre
12
et
20
m°
5,00
€
enseignes
de
20
à
50
m°?
31,00
€
enseignes
supérieure
à
50
m°
62,00
€
24 La
base
des
tarifs
pour
les
autres
dispositifs
publicitaires
est
inchangée,
à
savoir
:
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
non
numériques
:
15,50
€ si
superficie
inférieure
ou
égale
à
50
m?
ou
31
€ si
superficie
supérieure
50
m2.
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
numériques
:
46,50
€
si superficie
inférieure
ou
égale
à
50
m°
et 93
€ si
plus
de
50
m°.
TRAITEMENT
DES
FACADES
— OCTROI
DE
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
25
Juin
2015
par
laquelle
il a
été
décidé
de
porter
le taux
de
subvention
communale
à
30
%
du
montant
TTC
des
travaux
de
rénovation
des
façades,
sous
conditions
d'attribution
définies
par
convention.
A
ce
titre,
il
est
demandé
de
faire
procéder
au
versement
de
la
subvention
suivante
sur
présentation
de
la
facture
acquittée
:
Bénéficiaire
: M
et
Mme
BOUVET
Cyril
Adresse
des
travaux
: 6
rue
Saint
Louis
Montant
des
travaux
TTC
: 6
675,90
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 6
411,90
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 1
923,57
€
Bénéficiaire
: M
et
Mme
BUZIN
Alain
Adresse
des
travaux
: 127
rue
du
Maire
Coppeaux
Montant
des
travaux
TTC
: 2
420,00
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 2
420,00
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 726,00
€
Bénéficiaire
: M
BETRY
Laurent
et
Mme
BAUDRY
Mathilde
Adresse
des
travaux
: 32
rue
Marcel
Ulrici
Montant
des
travaux
TTC
: 15
114,00
€
TIC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 15
114,00
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 4
534,20
€
Les
bénéficiaires
ont
réalisé
les
travaux
conformément
à
l'autorisation
d'urbanisme
qui
leur
a
êté
délivrée
et à la convention
signée.
Ils ont
régulièrement
acquitté
le montant
global
des
travaux.
Ils
sont
donc
éligibles
au
versement
de
la
subvention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
au
titre
de
l'opération
"façades"
d'attribuer
à :
e
Met
Mme
BOUVET
Cyril
une
subvention
d'un
montant
de
1 923,57
€
e
Met
Mme
BUZIN
Alain
une
subvention
d’un
montant
de
726,00
€
e
M
BETRY
Laurent
et
Mme
BAUDRY
Mathilde
une
subvention
d'un
montant
de
4
534 20
€
BASE
DE
LOISIRS
/ CAMPING
25 AJOUT
D’UNE
NOUVELLE
PRESTATION
(LOCATION
DE
PARASOLS)
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
dans
le
cadre
de
la
revalorisation
du
site
des
Etangs
des
Moines
et
la
diversification
des
activités,
la
Commune
souhaite
mettre
en
place
une
nouvelle
prestation
:
-
La
location
de
parasols
de
plage
: le
montant
est
fixé
à
2.00
€
par
demie
journée.
Cette
prestation
viendra
en
complément
de
la
location
des
chaises
longues
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
dernier.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
nouvelle
prestation
et
le
tarif
afférent.
AJOUT
_D’UNE
NOUVELLE
PRESTATION
(LOCATION
DE
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE)
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
dans
le
cadre
de
la
revalorisation
du
site
des
Etangs
des
Moines
et
la
diversification
des
activités,
la
Commune
souhaite
mettre
en
place
une
nouvelle
prestation
:
La
location
de
VAE
(vélos
à
assistance
électrique)
sous
convention
est
proposée
par
l'Office
de
Tourisme
du
Sud
Avesnois.
Le
vélotourisme
se
développe
à
l'échelle
de
l’'Avesnois.
En
témoigne
les
nombreux
aménagements
déjà
réalisés
(nouveau
tracé
de
l'EV3
sur
Fourmies,
réfection
de
la
Voie
Verte
de
l’Avesnois
sur
33
kms,
...)
ou
à
venir
(arrivée
du
futur
Réseau
Points-Nœuds,
RPNj).
En
parallèle
à
ces
aménagements,
il
est
nécessaire
de
développer
de
nouveaux
services
pour
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
cibles
de
clientèles
différentes
et
spécifiques.
L'OTSA
souhaite
développer
des
points
de
location
visant
à
créer
une
nouvelle
offre
sur
le
territoire.
L'OTSA
propose
de
mettre
à
disposition
auprès
de
la
Commune
les
éléments
suivants
pour
la
location
de
vélos
à
assistance
électrique
(VAE)
pour
un
montant
annuel
de
250.00
€
TTC
par
vélo :
-
Mise
à
disposition
de
2
vélos
à
assistance
électrique
(valeur
de
2800
€
TTC
par
vélo)
-
2
kits
de
réparation
(2
sprays
anti-crevaison,
2
démontes
pneus)
-
Des
accessoires
(2
casques,
2
antivols
en
chaine,
1 sacoche
25],
1 sacoche
1,4l)
-
Contrat
de
location
pour
les
clients
-
Carnet
de
suivi
des
locations
La
Commune
serait
donc
dotée
de
2
VAE
pour
adultes
et
leurs
accessoires.
Dans
ce
cadre,
il
serait
nécessaire
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
l'OTSA
et
la Commune
de
Fourmies.
Le
montant
de
la
location
des
VAE
qui
reviendrait
à
la
Commune
est
fixé
par
l'OTSA,
à
savoir
:
ë
:
Prix
Unitaire
us
Demande
de
caution
Désignation
Quantité
|
Total
TTC
sollicitée
par
VAE
aux
utilisateurs
VAE
-— %
journée
14
€
900
€
VAE
-— 1 jour
16
€
900
€
VAE
— 2
jours
26
€
900
€
VAE
—
3 jours
36
€
900
€
VAE
—
1 semaine
(5 jrs)
65
€
900
€
VAE
-— longue
durée
Sur
devis
900
€
Siège
Bébé
2€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
mettre
en
place
cette
nouvelle
prestation
au
Camping
Municipal,
d'établir
et
signer
la
convention
de
partenariat
entre
l'Office
de
Tourisme
du
Sud
Avesnois
et
la
Commune
et
d'accepter
les
tarifs
afférents.
26 CREATION
D’UNE
REGIE
«
BUVETTE
» AU
CAMPING
DES
ETANGS
DES
MOINES
La
Commune
va
faire
l'acquisition
d'une
licence
4
qui
sera
exploitée
au
sein
du
Camping
Municipal
des
Etangs
des
Moines,
à
destination
des
résidents
et
vacanciers
du
camping.
Afin
de
la
rendre
exploitable
au
plus
tôt,
la
Commune
souhaite
mettre
en
vente
les
produits
suivants
aux
tarifs
indiqués
: Boissons
Prix
de
vente
unitaire
Coca
1.50
€
Orangina
1.50
€
Oasis
1.50
€
ice
tea
1.50
€
Autres
softs
sans
alcool
1.50
€
Cocktail
sans
Alcool
3.00
€
Sirop
à
l’eau
L
__
100€
Leffe
2.50
€
Liefmann
2.50
€
Chimay
3.50
€
Vin
rosé
le verre
:
150€
Vin
rosé
la
bouteille
8.00
€
Vin
Rouge
le verre
1.50
€
| Vin
Rouge
la
bouteille
8.00
€
Vin
blanc
le
verre
1.50
€
Vin
blanc
la
bouteille
|
800€
Martini
Blanc
2.50
€
Martini
Rouge
2.50
€
Porto
2.50
€
Pastis
2.50
€
Cocktail
Mojito
5.00
€
Cocktail
Sex
on
the
Beach
5.00
€
Cocktail
Pinacolada
5.00
€
Gin
Tonic
5.00
€
Café
1.00
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
nouvelle
prestation
et
les
tarifs
afférents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à
19
h
10.
Vu,
le
Maire
27