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Déliberation - liste des deliberations 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Éducation,
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 • mairie@mondonville.fr • www.mondonville.fr 1
Liste des délibérations - Conseil municipal
du 6 juillet 2023
Délibération n°01-04-2023 –Tirage au sort des jurés d’assise 2024 ; ADOPTÉE
Délibération n°02-04-2023 – Convention de partenariat club de sport ; ADOPTÉE
Délibération n°03-04-2023 - Délibération autorisant le maire à vendre un bien
mobilier ; ADOPTÉE
Délibération n°04-04-2023 – Délibération portant approbation des statuts de la
SPL Réseau d’Infrastructures Numériques (RIN ZeFil) suite à l’intégration de
Fonbeauzard ; ADOPTÉE
Délibération n°05-04-2023 – Délibération portant création d’emplois non
permanents - Accroissement saisonnier d’activité ; ADOPTÉE
Délibération n°06-04-2023 - Vote d’une subvention à une association ; ADOPTÉE
Délibération n°07-04-2023 - Vote d’une subvention exceptionnelle à
l’association Mondonville Running Club pour la Course Pédestre – « Mond’on Run
» ; ADOPTÉE
Délibération n°08-04-2023 – Modification du règlement intérieur de la
médiathèque et de la charte numérique ; ADOPTÉE
Délibération n°09-04-2023 – Modification du règlement intérieur des ateliers
culturels et de leurs tarifs ; ADOPTÉE
Délibération n°10-04-2023 – Transfert amiable dans le domaine public
communal des espaces verts et de l’éclairage public du lotissement ASL Les
demeures de Mondonville ; ADOPTÉE
Délibération n°11-04-2023 – Transfert amiable dans le domaine public
communal des espaces verts et de l’éclairage public du lotissement Le Clos des
chênes ; ADOPTÉE
Délibération n°12-04-2023 – Transfert amiable dans le domaine public
communal de l’éclairage public Avenue de la Plaine et Impasse des Coteaux et
des espaces verts impasse des Coteaux ; ADOPTÉE
Délibération n°13-04-2023 – Transfert amiable dans le domaine public
communal de l’éclairage public de la rue de la Fraternité ; ADOPTÉE
Délibération n°14-04-2023 – Achat d'équipements de protection individuelle :
convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des
communes membres de Toulouse Métropole et l'Etablissement Public du
Capitole ; ADOPTÉE
Délibération n°15-04-2023 - Installation d’une ombrière photovoltaïque en
autoconsommation individuelle sur le parking de l’espace Bouconne ; ADOPTÉE
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 • mairie@mondonville.fr • www.mondonville.fr 2
Délibération n°16-04-2023 - Installation d’une ombrière photovoltaïque en
autoconsommation individuelle sur le parking ALAE/école Jules Verne ; ADOPTÉE
Délibération n°17-04-2023 – Modification de la composition des commissions
municipales ; ADOPTÉE
Délibération n°18-04-2023 – Délibération portant accord de principe pour le
passage à la nomenclature M57 ; ADOPTÉE
Délibération n°19-04-2023 – Délibération modificative taxe directe locale : taxe
d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ADOPTÉE
Véronique BARRAQUÉ ONNO,
Maire de Mondonville