Déliberation - 08.09

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Déliberation - 08.09 Document publié le Jeudi 11 septembre 2008 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 08.09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 11 septembre 2008 Page 1 sur 18

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 SEPTEMBRE 2008

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Cathy AMOROS, Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Claudine BROSSERON, Amapola GARRIC, Anne-Marie MELLET-

BARBOULE, Cathy TABORSKI et Messieurs Roger BOREL, Jean-

Michel DELCHER, Grégory FRÉCHOU, Thierry HUGUET,

Christian LAMARQUE, André LAPASSET, Bernard POMMET,

Jean-Christophe SOULIÉ.

Pouvoirs : Madame Sophie GILLAUX donne pouvoir à Madame Catherine

TABORSKI.

Monsieur Christian GABIS donne pouvoir à Monsieur Christian

LAMARQUE.

Madame Joëlle GAUVIN donne pouvoir à Madame Geneviève

BÉGUÉ

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : Madame Geneviève BÉGUÉ.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19CM du 11 septembre 2008 Page 2 sur 18

I – MISE EN PLACE D’UN EMPRUNT POUR LE SERVICE DE L’EAU : RENFORCEMENT DE LA CONDUITE RD37 (AEP 2005).

1 – MISE EN PLACE DU PRÊT :

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du programme d’adduction d’eau potable 2005, la commune a réalisé en 2007 le renforcement de la conduite d’eau située sur la route de Léguevin qui allait être urbanisée.

Le montant des travaux s’élève à 97 405,62 € HT.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Travaux 97 405,62

Subvention du Conseil

Général

18 750,00

Autofinancement 38 655,62

Emprunt 40 000,00*

*Dont 18 750,00 en subvention, en annuité.

Il passe ensuite la parole à Monsieur Bernard Pommet qui indique que pour réaliser cet emprunt il a consulté le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne et Dexia Crédit Local.

DÉSIGNATION DEXIA CRÉDIT AGRICOLE CAISSE D’ÉPARGNE

Durée 15 ans 15 ans 15 ans

Taux 4.95%-3.89% 4.509% 5.34%

Annuité 3 571.25 € 3 726.80 € 3 942.76 €

Frais d’engagement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Date de 1ère échéance 01/12/08 05/01/09 10/10/09

Date de 2ème échéance 01/03/09 05/01/10 10/10/10

Périodicité annuelle annuelle annuelle

Coût total du crédit 13 588.62 € 15 901.96 € 19 141.31 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser cet emprunt avec Dexia. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention, Monsieur le Maire à contracter cet emprunt auprès de Dexia et de le mandater pour toutes les démarches et formalités afférentes.

2 – MODIFICATION BUDGÉTAIRE :

Afin de payer la première annuité, il y a lieu de réaliser la modification budgétaire suivante sur le budget investissement du service de l’eau.CM du 11 septembre 2008 Page 3 sur 18

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D1641 : Emprunt en Euros 3 000.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 3 000.00 €

D 2315-0202 : Remise à niveau bouche à clef 3 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 3 000.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette modification budgétaire par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

II – TARIF DU ALSH : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI MATIN.

Monsieur le Maire rappelle que cette rentrée scolaire a été marquée par une

modification de l’accueil des enfants à l’école découlant de la suppression des cours le mercredi matin. On ne peut que regretter la précipitation qui nous a été imposée pour la mise en place de la nouvelle organisation. En effet, courant juin, les conseils d’école maternelle et d’élémentaire ont validé les propositions faites par les écoles. La commune a demandé que la solution retenue soit harmonisée entre les deux écoles et avec la commune de Pibrac pour permettre l’organisation du centre aéré de Bouconne.

Le 3 juillet nous avons reçu communication de l’organisation par l’inspection

académique d’un aménagement sur 4 jours avec soutien le mercredi matin, ne correspondant à aucune des demandes. Le 15 juillet, contre-ordre, l’inspection d’académie nous informe que la scolarité sera organisée entièrement sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Ceci correspondait à la demande émise par l’école maternelle. Après avoir demandé confirmation de cette organisation (restée sans réponse), c’est ce que nous avons pris en compte.

Comme le mercredi matin était libéré, cela nous a conduit à mettre en place un accueil le mercredi matin afin que les parents ne se trouvent pas pris au piège. Ceci représente un coût de fonctionnement supplémentaire qui ne sera pas pris en charge par la Caisse d’Allocation Familiale dans le contrat Jeunesse. Le financement de ce surcoût est assuré pour moitié par la commune et pour moitié par les parents.

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Monsieur Christian Lamarque, Conseiller Délégué à la Jeunesse qui indique que pour tenir l’objectif fixé pour le financement, les différentes simulations qu’il a effectuées donnent les tarifs suivants pour l’ALSH du mercredi matin.

Tarifs pour la demi-journée d’un ALSH en fonction du Quotient Familial

tarifs demi-journée ALSH suivant Quotient Familial

Total

QF jusqu'à 9102€ 3,50 €

QF de 9103€ à13004€ 4,00 €

QF de 13005€ à16906€ 4,50 €

QF au dessus de 16907€ 5,00 €CM du 11 septembre 2008 Page 4 sur 18

Ouï l’exposé, de Monsieur le Maire et de Monsieur Lamarque, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte par 19 voix pour, 0 conte, 0 abstention, les tarifs pour l’ALSH du mercredi matin.

III – MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM OUEST.

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que le Comité Syndical du SIVOM Ouest à accepté par délibération du 23 juin 2008, déposée en préfecture le 8 juillet 2008, les modifications statutaires suivantes :

« Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :

¾ Effectuer la collecte et le traitement des déchets urbains ;

¾ Réaliser des opérations d’investissement sur la voirie communale.

Cette compétence comprend :

L’ensemble des travaux réalisés dans le cadre d’une programmation qui concernent la création de voirie, la réalisation de plusieurs éléments constitutifs de la voirie (voies et dépendances) ou leur remise en état en profondeur.

Les travaux d’urbanisation réalisés dans le cadre d’une programmation

d’aménagement de routes départementales ;

Cette compétence exclut :

Les dépenses d’investissement de renouvellement occasionnelles, comme le

remplacement d’éléments de signalétique ou les petites réparations localisées sur la voie (« rebouchage » de nids de poule) ;

Les acquisitions de véhicules, matériels et outillages nécessaires à l’entretien de voies.

¾ Effectuer toutes opérations nécessaires à l’hydraulique agricole ;

¾ Effectuer les captures, transport, ramassage et mise en fourrière des animaux sur le domaine communal. ». Ceci afin d’étendre le service de la section animaux errants à compter du 1er janvier 2009, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Après cet exposé, et après délibération le Conseil Municipal accepte par 18 voix pour, 0 contre, 1 abstention : Amapola Garric, la modification statutaire du SIVOM de la Banlieue Ouest de Toulouse.

IV – SMAFB : RETRAIT DU SIVU RIVAGE DE LA COMPÉTENCE « CLSH » DU SYNDICAT.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de délibérer sur le retrait du SIVU Rivage, de la compétence « CLSH » du syndicat mixte pour l’aménagement de la forêt de Bouconne.

En effet les communes souhaitent que les actions de coordination en direction de la jeunesse soient reprises dans les compétences de chaque commune. Cette décision aura pour effet de modifier les statuts du SIVU Rivage qui doit donc au préalable demander son retrait du syndicat.

Dès que la procédure de retrait aura été finalisée par l’arrêté préfectoral, les communes du SIVU (Launac, Merville, Montaigut sur Save) solliciteront individuellement leur adhésion à la compétence « Centre de Loisirs ».CM du 11 septembre 2008 Page 5 sur 18

En application de l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque collectivité adhérente se prononce sur ce retrait.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise par 19 voix pour ; 0 contre, 0 abstention, le SIVU Rivage à se retirer du syndicat mixte pour l’aménagement de la forêt de Bouconne à compter du 31 décembre 2008.

V – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL.

Monsieur le Maire indique que nous avons été subventionnés par le Conseil Général pour la rénovation de la salle Polyvalente. Pour cela nous devons signer une convention classique de mise à disposition de cette salle pour les besoins des collèges publics.

Après cet exposé, le Conseil Municipal approuve par 19 pour, 0 contre, 0 abstention, la signature de la convention entre le département de la Haute-Garonne et la commune de Brax.

VI – MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF.

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

Deux options :

1. de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessous.

2. de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 0.035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

montant de la redevance PR=(taux x L)+100€

où L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz implantées sur le domaine public communal, soit L= 10050 mètres

que ce montant soit revalorisé chaque année :

(éventuellement) par une modification du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret ci-dessus,

Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale,

Par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1 er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte par 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.CM du 11 septembre 2008 Page 6 sur 18

VII – RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2007.

1 – SIVOM DU COURBET :

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du SIVOM du Courbet. Les points marquants sont pour la section « Eau potable » la fin du remboursement de la canalisation reliant le château d’eau de Lévignac aux châteaux d’eau de Brax et Léguevin et pour la section « Berges du Courbet », la réalisation de la troisième phase de restauration des berges.

Il présente ensuite le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement du Grand Toulouse. Il rappelle que le rapport du service de l’eau potable de la commune a été présenté lors du précédent Conseil Municipal.

Il passe ensuite la parole à Monsieur Bernard Pommet, Maire Adjoint, qui présente le rapport du SIVOM Ouest et du SIVOM de Bouconne.

2 - SIVOM O UEST :

Le syndicat regroupe les sections :

¾ Déchets urbains

Faits marquants de 2007 :

- Fonctionnement en année pleine de la collecte sélective mécanisée.

- Extension et restructuration de la déchetterie de Cornebarrieu.

- Les premières installations de colonne enterrées.

- Début des travaux de la construction de la nouvelle station de lavage.

¾ Voirie

Les travaux voiries réalisés en 2007 l’ont été pour un montant de 7 254 371,92 €.

¾ Hydraulique agricole

Brax n’est pas membre de cette section.

¾ Animaux errants

Afin de répondre aux obligations des maires, une réflexion sur l’optimisation du service de ramassage pour assurer le service 24h sur 24 et 365 jours par an.

Globalement l’activité du SIVOM a augmenté au cours de l’année 2007 par rapport à 2006.

+ 24% de titres émis

+ 9.19% de mandats émis

+ 205.55% de marchés formalisés

+ 96.77% de délibérations soumises au conseil

+611.71% de décisions prisesCM du 11 septembre 2008 Page 7 sur 18

Résultats comptables

Pour 2007 le résultat de l’année en fonctionnement (3 997 661.63 €) est excédentaire par contre l’investissement est déficitaire de 2 516 847.08 €, ce qui donne un résultat global excédentaire de 1 994 698.17 €.

3 - SIVOM DE BOUCONNE:

Fait marquants de l’année 2007 :

Base de losirs :

Activités

- La fréquentation générale des équipements est plus faible que prévue à cause des mauvaises conditions météorologiques (36 jours de soleil sur les 99 jours d’ouverture de la piscine).

- On note malgré tout une augmentation sur l’année de la fréquentation des groupes sans prestations payantes.

- Participation de la Base au salon Oxygène au Parc des Expositions de Toulouse. - Le 15 avril journée consacrée au GR 655 chemin de Compostelle qui traverse Bouconne.

- Juillet et août exposition de bâches photographiques sur les clôtures de la piscine. - 13 octobre inauguration du chemin « d’Icare ».

- En plus des animations habituelles : journées mycologiques, stage de sculpture sur bois, expositions photographiques.

Résultats comptables

Pour 2007 les résultats de l’année tant en fonctionnement (35 591.85 €) qu’en

investissement (48 454.49 €) sont excédentaires.

Centre de Loisirs :

Le CLHS :

Durant l’année

Outre les animations habituelles, durant les petites vacances des stages à thème sont proposés : stage théâtre, stage pêche nature, stage sports collectifs...

Pendant les vacances d’été

2 camps ont été organisés pour les 12/16 ans, 40 jeunes y ont participés.

Les mini-camps pour les autres tranches d’âge ont permis d’accueillir 1 018 journées- enfants (- 60 par rapport à 2006).

4 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT:

Ce rapport présente le fonctionnement du réseau d’assainissement et des différentes stations de traitement ainsi que le volet financier du fonctionnement de service.CM du 11 septembre 2008 Page 8 sur 18

Ces différents rapports sont à la disposition des membres du Conseil Municipal ou de toute personne désireuse de les consulter.

VIII – GRAND TOULOUSE :

PRÉAMBULE :

Notre agglomération de plus de 500 000 habitants est la seule avec Nice à n’être pas encore passée en communauté urbaine qui présente une intégration du fonctionnement plus importante qu’une communauté d’agglomération.

LES OBJECTIFS SONT LES SUIVANTS :

¾ Mieux maîtriser et anticiper les conséquences de la forte croissance démographique et économique que connaît depuis plusieurs années notre territoire.

¾ Répondre à la nécessaire exigence d’une offre de transport en commun restructurée et maillée équitablement sur l’ensemble du territoire.

¾ Retrouver des marges de manœuvre financières compatibles avec l’inévitable montée en puissance des investissements en transport en commun, en équipements et infrastructures structurants métropolitains.

¾ Rationaliser et optimiser l’accès aux services publics et leur coût de production sur le territoire des 25 communes par une refondation des modes et structures d’organisation, tout en maintenant le lien de proximité entre ces services, les communes membres et les citoyens.

¾ Se doter d’une structure plus intégrée de gouvernance et d’arbitrage des choix stratégiques sur le territoire.

¾ Créer de la cohérence entre les actions communautaires et les actions communales.

¾ Être un espace de solidarité, tout en permettant une prise en compte de besoins différenciés sur le territoire.

¾ Se hisser au niveau des autres métropoles européennes.

AVEC LES MOYENS SUIVANTS :

¾ S’appuyer sur la charte institutionnelle de la communauté urbaine (approuvée par le Conseil de Communauté et par les conseils municipaux)

– Tous les maires sont membres du Bureau

– la conférence des maires est institutionnalisée

– Le Grand Toulouse s’engage à respecter les identités communales et à ne pas imposer ses choix sans avoir préalablement obtenu l’accord de la (ou les)

commune(s) concernée(s).CM du 11 septembre 2008 Page 9 sur 18

¾ Une gestion des relations entre Grand Toulouse et communes fondée sur un dispositif d’organisation par pôles territoriaux de proximité :

– Objectif : maintenir les relations de proximité avec les maires, les services

municipaux, les usagers.

¾ Les pôles sont les interlocuteurs principaux des communes et les garants de la mise en œuvre de la cohérence des actions du Grand Toulouse sur le territoire.

¾ Les pôles sont responsables de toutes les actions ou missions au quotidien qui ne justifient pas d’être gérées par le niveau central. Ils permettent donc de libérer le niveau central pour se concentrer sur le pilotage stratégique et prospectif.

1 – TRANSFERT À LA COMMUNAUTÉ D’ AGGLOMÉRATION DE COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu notification le 09 septembre 2008 de la délibération du Conseil de Communauté en date du 08 septembre 2008 (dont une copie a été remise à chaque conseiller municipal), par laquelle celui-ci approuve les transferts de compétences et modifications statutaires corrélatives exposés ci-dessous.

Monsieur le Maire rappelle en effet au Conseil Municipal que l’élargissement des actions d’intérêt communautaire de certaines compétences du Grand Toulouse, par délibération du Conseil de Communauté du 07 juillet dernier, constituait une première étape dans la perspective d’une transformation en Communauté urbaine.

Cette délibération a ainsi permis au Grand Toulouse de se voir transférer des

compétences identiques à celles d’une communauté urbaine en matière de :

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire par une extension de l’intérêt communautaire à l’ensemble de ces zones ;

- Actions de développement économique par une extension de l’intérêt communautaire à l’ensemble des actions de ce type ;

- Équilibre social de l’habitat par la reconnaissance des actions d’intérêt communautaire de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;

- Politique de la ville par une extension de l’intérêt communautaire à l’ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, ainsi qu’à l’ensemble des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Concernant la compétence spécifique aux communautés urbaines « Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire », il convient de constater que, d’une part, le Grand Toulouse est, depuis sa création, compétent pour les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (déterminés par délibération du 20 octobre 2000), d’autre part, il a contribué à la création, à l’aménagement, au développement et à l’animation d’équipements ou d’établissements socioculturels et socioéducatifs tels que l’Usine, la Grainerie, Mix’Art Myrys et le Centre éducatif Passerelle.CM du 11 septembre 2008 Page 10 sur 18

A la suite de cette première étape du 07 juillet dernier, un important travail a alors immédiatement été engagé avec les élus et les services de l’ensemble des communes afin de préparer le transfert des autres compétences dont sont dotées les communautés urbaines et qui n’ont pas encore été transférées au Grand Toulouse.

En effet, conformément à l’article L 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour pouvoir se transformer en communauté urbaine, le Grand Toulouse doit préalablement exercer l’ensemble des compétences dévolues par la loi (article L 5215-20 I du CGCT) à cette catégorie d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Ces compétences supplémentaires sont les suivantes :

- Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu’à l’article L 521-3 du Code de l’Éducation ;

- Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ;

- Après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire ;

- création ou aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs de stationnement ; - Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ;

- Eau ;

- Création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires hors de l’emprise des cimetières ainsi que création et extension des crématoriums ;

- Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national ;

- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;

- Lutte contre la pollution de l’air ;

- Lutte contre les nuisances sonores ;

- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

Concernant la voirie et les parcs de stationnement, compétences déjà partiellement détenues par la Communauté d’Agglomération, le Conseil de Communauté s’est prononcé le 08 septembre dernier sur un élargissement de l’intérêt communautaire à la création ou l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’ensemble de la voirie et des parcs de stationnement, conformément aux dispositions de l’article L 5216-5 III du CGCT, étant précisé que cette nouvelle détermination de l’intérêt communautaire ne prendra effet qu’à compter du caractère exécutoire de l’arrêté préfectoral prononçant le transfert des compétences supplémentaires précitées.

Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal que soit transféré à la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, au titre de ses compétences facultatives et conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des autres compétences précédemment énumérées.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de l’article 2 C/ « Compétences facultatives » des statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Toulouse et d’approuver le transfert à son profit des compétences facultatives supplémentaires suivantes :

- Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu’à l’article L 521-3 du Code de l’Éducation ;

- Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ;

- Après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire ;

- Signalisation en rapport avec la compétence voirie et parcs de stationnement ;CM du 11 septembre 2008 Page 11 sur 18

- Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme ;

- Eau ;

- Création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires hors de l’emprise des cimetières ainsi que création et extension des crématoriums ;

- Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national ;

- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;

- Lutte contre la pollution de l’air ;

- Lutte contre les nuisances sonores ;

- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

Ces transferts de compétences doivent être décidés par délibérations concordantes du Conseil de communauté et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création d’une communauté d’agglomération (deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ; cette majorité devant en outre nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale concernée).

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse du 12 mai 2000, prononcés par arrêté préfectoral du 27 juin 2000, modifiés par arrêtés préfectoraux des 5 janvier 2001, 04 juillet 2002 et 20 décembre 2002,

Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse du 8 septembre 2008 annexée à la présente délibération,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

D’approuver le transfert des compétences facultatives supplémentaires suivantes, qui induit le transfert des biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice :

- Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu’à l’article L 521-3 du code de l’éducation ;

- Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ;

- Après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire ;

- Signalisation en rapport avec la compétence voirie et parcs de stationnement ; - Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ;

- Eau ;

- Création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires hors de l’emprise des cimetières ainsi que création et extension des crématoriums ;CM du 11 septembre 2008 Page 12 sur 18

- Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national ;

- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;

- Lutte contre la pollution de l’air ;

- Lutte contre les nuisances sonores ;

- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

D’approuver en conséquence les modifications statutaires induites par cette extension de compétences, à savoir la modification de l’article 2 C/ consacré aux compétences facultatives dont la rédaction serait alors la suivante :

C/ Compétences facultatives :

1 - Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores dont études et participations relatives à la lutte contre les nuisances : bruit, pollution de l’air (dont participation ORAMIP1 ), de l’eau (SDAGE 2 ) et à l’ARPE3 .

2 - Réseaux verts et réseaux cyclables d’intérêt communautaire.

3 - Étude et définition d’une directive paysagère (loi paysage).

4 - Harmonisation des règlements de publicité.

5 - Schémas directeurs air et eau.

6 - Participation sous forme de maîtrise d’ouvrage ou de fonds de concours en matière d’enseignement supérieur, de recherche et de transfert de technologies.

7 - Participation sous forme de fonds de concours pour la voirie nationale.

8 – Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu.

9 – Après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire.

10 – Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme.

11 – Signalisation en rapport avec la compétence voirie et parcs de stationnement.

12 – Eau.

13 – Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

14 – Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

15 – Création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires hors de l’emprise des cimetières ainsi que création et extension des crématoriums.

16 – Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national.

17 – Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu’à l’article L 521-3 du Code de l’Éducation.

1 ORAMIP : Observatoire Régional de l’Air en Midi-Pyrénées

2 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

3 ARPE : Agence Régionale Pour l’EnvironnementCM du 11 septembre 2008 Page 13 sur 18

Article 2

De demander à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne de bien vouloir prononcer, par arrêté, le transfert de compétences ainsi que les modifications statutaires susvisées.

Article 3

De mandater Monsieur le Maire pour toutes les démarches et formalités afférentes, notamment dans le cadre des dispositions des articles L 1321-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.

Résultat du vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2 – DÉTERMINATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT À LA COMMUNAUTÉ D ’ AGGLOMÉRATION DU GRAND TOULOUSE DES BIENS IMMOBILIERS EN MATIÈRE DE ZAE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 07 juillet dernier, le Conseil de communauté a procédé à une nouvelle détermination de l’intérêt communautaire de sa compétence en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ».

Au-delà de la création de zones d’activité économique nouvelles, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de zones d’activité économique achevées, le Grand Toulouse est désormais compétent pour l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité économique en cours de réalisation quelle que soit leur superficie, ces zones pouvant être réalisées notamment sous forme de ZAC ou de lotissement.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de communauté et les communes membres avaient initialement procédé, par délibérations concordantes, à la détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de cette compétence.

Toutefois, le transfert ne concernant alors que des zones achevées, il avait été décidé que celui-ci se ferait par une simple mise à disposition conformément aux articles L 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aujourd’hui, le Grand Toulouse va également se voir transférer des zones d’activité économique en cours de réalisation.

Afin de faciliter le transfert de ces zones et l’exercice de ces nouvelles compétences par le Grand Toulouse, il convient de compléter les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers concernés.CM du 11 septembre 2008 Page 14 sur 18

Ces conditions ne concernent pas les zones d’aménagement concerté créées et réalisées par le Grand Toulouse dans le cadre de sa compétence « aménagement de l’espace communautaire ».

Ainsi, pour les zones d’activité économique, il est proposé les modalités suivantes :

Concernant les zones d’activité économique achevées, réalisées notamment sous forme de ZAC ou de lotissement, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence demeurent les suivantes :

- Mise à disposition des biens immobiliers concernés, sans transfert de propriété, dans les conditions définies aux trois premiers alinéas de l’article L 1321-1, aux deux premiers alinéas de l’article L 1321-2 et aux articles L 1321-3, L 1321-4 et L 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Mise à disposition à titre gratuit ;

- Substitution de la Communauté d’Agglomération dans les droits et obligations résultant des engagements des communes antérieurement à la mise à disposition ;

- A l’initiative de chacune des communes concernées, le transfert des zones d’activité économique achevée sera comptablement constaté au 31 décembre 2008 et fera l’objet d’un procès-verbal, établi contradictoirement entre la Communauté d’Agglomération et les communes. Ce document arrêtera la consistance, la situation juridique, l’état physique et l’évaluation comptable des biens.

Concernant les zones d’activité économique nouvelles et les zones d’activité

économique en cours de réalisation, réalisées notamment sous forme de ZAC ou de lotissement, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence sont les suivantes :

- Transfert en pleine propriété à l’exception des biens relevant du domaine public qui feront l’objet d’une mise à disposition dans les conditions définies ci-dessus ;

- Après saisine des Domaines, pour avis, sur la valeur vénale des biens concernés par le transfert en pleine propriété, la cession de ces derniers donnera lieu, par zone d’activité économique, à une convention de transfert entre le Grand Toulouse et la ou les communes concernées, afin de régler, au cas par cas, les modalités précises de cession.

Les conditions financières et patrimoniales de transfert ci-dessus exposées doivent être approuvées par délibérations concordantes du Conseil de Communauté et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création d’une communauté d’agglomération.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 5211-5 et L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 07 juillet 2008 procédant à un élargissement de l’intérêt communautaire de certaines compétences du Grand Toulouse dont celle en matière de zones d’activité économique,CM du 11 septembre 2008 Page 15 sur 18

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

D’approuver les nouvelles conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d’activité économique et des zones d’aménagement dans les conditions suivantes :

Concernant les zones d’activité économique achevées, réalisées notamment sous forme de ZAC ou de lotissement, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence demeurent les suivantes :

- Mise à disposition des biens immobiliers concernés, sans transfert de propriété, dans les conditions définies aux trois premiers alinéas de l’article L 1321-1, aux deux premiers alinéas de l’article L 1321-2 et aux articles L 1321-3, L 1321-4 et L 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Mise à disposition à titre gratuit ;

- Substitution de la Communauté d’Agglomération dans les droits et obligations résultant des engagements des communes antérieurement à la mise à disposition ;

- A l’initiative de chacune des communes concernées, le transfert des zones d’activité économique achevée sera comptablement constaté au 31 décembre 2008 et fera l’objet d’un procès-verbal, établi contradictoirement entre la Communauté d’Agglomération et les communes. Ce document arrêtera la consistance, la situation juridique, l’état physique et l’évaluation comptable des biens.

Concernant les zones d’activité économique nouvelles et les zones d’activité économique en cours de réalisation, réalisées notamment sous forme de ZAC ou de lotissement, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence sont les suivantes :

- Transfert en pleine propriété à l’exception des biens relevant du domaine public qui feront l’objet d’une mise à disposition dans les conditions définies ci-dessus ;

- Après saisine des Domaines, pour avis, sur la valeur vénale des biens concernés par le transfert en pleine propriété, la cession de ces derniers donnera lieu, par zone d’activité économique, à une convention de transfert entre le Grand Toulouse et la ou les communes concernées, afin de régler, au cas par cas, les modalités précises de cession.

Article 2

De mandater Monsieur le Maire pour toutes les démarches et formalités afférentes, notamment dans le cadre des dispositions des articles L 1321-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.

Résultat du vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 11 septembre 2008 Page 16 sur 18

IX – OFFRE DE CONCOURS DE L’ASSOCIATION « DESSINES-MOI UN TERRAIN DE BASKET » POUR LA RÉALISATION D’UN TERRAIN DE BASKET :

Cette délibération précise la délibération prise 06 mai 2008.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a reçu une offre de concours de

l’association « Dessines-moi un terrain de basket » pour réaliser un terrain de basket extérieur sur les parcelles communales section A n° 1317 et 1319.

Lors de la séance du 1 er février 2007, le Conseil Municipal avait donné un accord de principe pour la réalisation d’un terrain de jeux polyvalent (basket et tennis) par l’intermédiaire d’une action de mécénat.

Des mesures précises sur le site ont montré que l’espace n’était pas suffisant pour intégrer un terrain de tennis et que seule la réalisation d’un terrain d’entraînement et d’initiation au basket était possible.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Cathy Taborski qui présente le projet qui sera réalisé d’ici la fin de l’année 2008 :

- il s’agit d’un terrain de basket de dimension 22 X 12 m, soit une surface totale de 24 X14 m ;

- ce terrain sera réalisé suivant la proposition établie par l’entreprise Mallet pour un montant de 28 211,20 € ;

- il sera réalisé par l’association « Dessines-moi un terrain de basket » grâce à un mécénat ;

- il sera destiné aux jeunes dans le cadre de l’action « Sports dans les cités » ;

- la commune réalisera l’aménagement végétal et la clôture en bord de rue pour sécuriser l’utilisation du terrain.

Après cet exposé, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

- d’accepter l’offre de concours de l’association « Dessines-moi un terrain de basket » pour la réalisation d’un terrain de basket extérieur tel qu’il vient d’être décrit ;

- de mettre à leur disposition pour la durée des travaux, les parcelles communales section A n° 1317 et 1319 comme terrain d’accueil de leur réalisation, sans contrepartie ;

- de s’engager à entretenir ce terrain « en bon père de famille », comme pour les diverses installations communales ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette offre de concours.

X – TARIF DE MISE À DISPOSITION DES BENNES À VÉGÉTAUX :

Le dossier n’étant pas complet, ce point sera soumis au vote à une date ultérieure.CM du 11 septembre 2008 Page 17 sur 18

XI – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL POUR LA RÉALISATION DE DISPOSITIFS RALENTISSEURS SUR LA RD24C, RUE DU CHÂTEAU, 2ÈME PHASE :

Dans le cadre d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage la DDE 31 a réalisé en 2005 pour notre commune une étude pour la sécurisation de la RD24C. Nous avons réalisé en 2008 la première phase rue de la Chauge.

Sur le programme d’amende de police 2008, nous avons prévu de réaliser la deuxième phase rue du Château. Il s’agit de mettre en place un ralentisseur, deux coussins berlinois et la mise aux normes du plateau traversant en face de la place du Vidalet.

Ceci nécessite la signature d’une convention avec le Conseil Général, gestionnaire de la voirie départementale. Cette convention décrit les obligations et les responsabilités de chaque partenaire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère et accepte par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention, la convention avec le département de Haute-Garonne pour la mise en place d’un plateau traversant.

XII – QUESTIONS DIVERSES.

1 – INFORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ ÉCOLE À LA RENTRÉE :

Monsieur Christian LAMARQUE, maire adjoint à la jeunesse, reprend l’historique, pour répondre à la question : quand aura lieu l'aide personnalisée ?

Historique

Le 29 mai une lettre de l’inspection d’Académie nous annonce que l’organisation du temps scolaire va passer à, 8 ou 9 demi-journées avec 2h00 d’aide personnalisée par semaine. Et qu’il n’y aura plus d’enseignement le samedi matin.

Le 19 juin les directrices donnent le résultat de leur réflexion à l’Académie:

Maternelle, 8 demi-journées, soutien pendant la pose méridienne, 4 x 30mn.

Élémentaire, 9 demi-journées, soutien de 1h00 le mardi et le jeudi.

Le 2 juillet (suite à une note de l’inspection d’académie) la semaine scolaire était de 8 demi-journées avec soutien le mercredi matin, information donnée aux parents au travers du sondage sur le mercredi.

Le 15 juillet (suite à une nouvelle note de l’inspection d’académie) la semaine scolaire était de 8 demi-journées avec soutien en semaine (pour les communes de Brax et Pibrac), nous avons pris en compte cette dernière modification à l’égard des enfants qui allaient au centre de Bouconne pour la journée en association avec Pibrac (problème de transport). Et qui correspondait à la proposition d'une des écoles.

Le 4 septembre les parents sont informés par la directrice de l’école élémentaire, le soutien se fera de 16h30 à 17h10 sur 3 jours, avec reprise des cours à 13h30.CM du 11 septembre 2008 Page 18 sur 18

Le 5 septembre rencontre avec les parents d’élèves qui nous annoncent l’organisation d’une réunion débat et leur intention de contacter l’Inspecteur d’Académie pour manifester leur mécontentement.

Le 9 septembre réunion débat des parents d’élèves sur la mise en place des horaires de l’aide personnalisée. Il en ressort 2 choix, soit 2h00 de soutien le mercredi matin, soit le soutien pendant la pose méridienne sans changement sur l’heure de sortie.

Le jeudi 11 septembre, après consultation des différents partenaires Mr Lombardo Inspecteur d’Académie annonce sa décision, l’aide personnalisée se fera pendant la pose méridienne entre 13h30 et 14h00, les 4 jours de la semaine. Ces horaires seront effectifs à partir du 6 octobre, le temps d’évaluer les enfants, qui devront bénéficier de ce soutien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.