Déliberation - 08.12

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Déliberation - 08.12 Document publié le Mercredi 17 décembre 2008 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 08.12)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 17 décembre 2008 Page 1 sur 9

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Claudine

BROSSERON, Amapola GARRIC, Joëlle GAUVIN, Sophie

GILLAUX, Anne-Marie MELLET-BARBOULE, Cathy TABORSKI

et Messieurs Roger BOREL, Jean-Michel DELCHER, Grégory

FRÉCHOU, Christian GABIS, Christian LAMARQUE, André

LAPASSET, Bernard POMMET, Jean-Christophe SOULIÉ.

Absents : Madame Cathy AMOROS et Monsieur Thierry HUGUET.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures 30.

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard POMMET

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté. Ensuite il propose au Conseil Municipal qui l’accepte de rajouter en questions diverses la modification budgétaire n°4 pour permettre le paiement de la part du Grand Toulouse concernant les travaux d’urbanisation du RD 37 et la modification budgétaire n°2 du service de l’eau pour payer les dernières factures de réparation.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 17CM du 19 novembre 2008 Page 2 sur 9

I – MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE L’ETAT POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU SOL.

La signature de la convention de mise à disposition des services de l’État pour

l’instruction des autorisations du sol est reportée au début de l’année 2009. Car celle-ci doit être actualisé par les services de l’État.

II – DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU BUREAU ADS DE MURET POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS D’URBANISME.

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée un projet d’arrêté pris en référence du code général des collectivités territoriales, de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a modifié le code de l’urbanisme (art L432-1) pour donner la possibilité au maire de déléguer sa signature aux agents chargés de l’instruction des demandes.

Cette délégation de signature donnée aux agents du service déconcentré de l’État ci- après, chargés de l’instruction des demandes d’autorisation et des actes relatifs à l’occupation des sols :

- Monsieur COMAS Amédée, chef du bureau ADS de Muret,

- Madame BONNEMAISON-FARRERO Marie-José, adjointe au chef du bureau ADS de Muret,

- Monsieur LAMALLE François, responsable de l’unité Application du Droit des Sols.

La dite délégation de signature ne concernera que :

- les demandes de pièces destinées à compléter les dossiers déposés,

- les lettres de notification des délais d’instruction,

- Tout autre courrier nécessaire dans le cadre de l’instruction, à l’exclusion de la décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ledit arrêté.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

III – AUGMENTATION ANNUELLE DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU CLAE.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, Monsieur le Maire indique que la commission scolaire, propose au Conseil Municipal de modifier les prix des repas. En effet, après le renouvellement du marché de la restauration scolaire ont conduit à une légère augmentation du prix des repas. Les tarifs seront réévalués de 1%. Les quotients familiaux seront eux aussi réévalués de 1%. Les tarifs du C.L.A.E. resteront identiques.CM du 19 novembre 2008 Page 3 sur 9

Les tarifs deviennent :

Quotient Familial jusqu’à 9 193 €

• C.L.A.E., par jour (matin et/ou soir) 1,25 €

• Restauration

- Repas : 3.00 + C.L.A.E. : 0,27 3.27 € le repas réservé

- Repas : 3.54 + C.L.A.E. : 0,27 3.81€ le repas réservé occasionnellement

- Repas : 5.24 + C.L.A.E. : 0,27 5.51 € le repas non réservé

- Additif au repas : 0.25 + C.L.A.E. : 0,27 0.52 € le repas amené

Quotient Familial au-dessus de 9 194 € et jusqu’à 13 134 €

• C.L.A.E., par jour (matin et/ou soir) 1,50 €

• Restauration

- Repas : 3.32 + C.L.A.E. : 0,35 3.67 € le repas réservé

- Repas : 3.87 + C.L.A.E. : 0,35 4.22 € le repas réservé occasionnellement - Repas : 5.56 + C.L.A.E. : 0,35 5.91 € le repas non réservé

- Additif au repas : 0,56 + C.L.A.E. : 0,35 0.91 € le repas amené

Quotient Familial au-dessus de 13 135 € et jusqu’à 17 075 €

• C.L.A.E., par jour (matin et/ou soir) 1,75 €

• Restauration

- Repas : 3.32 + C.L.A.E. : 0,43 3.75 € le repas réservé

- Repas : 3.87 + C.L.A.E. : 0,43 4.30 € le repas réservé occasionnellement - Repas : 5.56 + C.L.A.E. : 0,43 5.99 € le repas non réservé

- Additif au repas : 0,56 + C.L.A.E. : 0,43 0.99 € le repas amené

Quotient Familial au-dessus de 17 076 €

• C.L.A.E., par jour (matin et/ou soir) 2,00 €

• Restauration

- Repas : 3.32 + C.L.A.E. : 0,50 3.82 € le repas réservé

- Repas : 3.87 + C.L.A.E. : 0,50 4.37 € le repas réservé occasionnellement - Repas : 5.56 + C.L.A.E. : 0,50 6.06 € le repas non réservé

- Additif au repas : 0,56 + C.L.A.E. : 0,50 1.06 € le repas amené

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire à appliquer cette décision.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 19 novembre 2008 Page 4 sur 9

IV – AVENANT AU MARCHÉ D’URBANISATION DU RD 37.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes du projet d’urbanisation du RD 37 de la gare à la limite de Léguevin.

Si les travaux ont été réalisés au 1er septembre 2008, la première étude faite par la DDE de Colomiers en 2002/2003 a conduit lors du Conseil Municipal du 30/06/03 à la demande d’inscription auprès du Grand Toulouse pour la piste cyclable et le busage fossé et auprès du Conseil Généra pour la partie voirie départementale.

Sur ces chiffrages une convention de groupement de commande a été signée avec le Grand Toulouse pour la réalisation de la piste cyclable le 28 juin 2004.

En 2005, l’antenne de la DDE de Colomiers est fermée et nos dossiers sont repris quelques mois par Toulouse Ville avant de passer à l’antenne de la DDE de Lalande qui assurera en particulier la maîtrise d’œuvre de la réalisation de cette urbanisation.

Sur la base des nouvelles études réalisées le 27 mars 2006, le Conseil Municipal a délibéré pour adopter une convention tripartite entre le Grand Toulouse, le Conseil Général et la commune de Brax et a également délibéré pour demander une subvention au Conseil Général.

Enfin, après l’adoption de la convention par les différents partenaires, le Conseil Municipal, par délibération du 4 juillet 2007 lançait le marché d’appel d’offres pour un montant de 2 88 727,50 €, soit inférieur de 26 % à l’estimation de l’année précédente car une étude plus poussée permettait de diminuer les travaux.

Par délibération du 8 octobre 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché avec Eurovia pour un montant de 228 963,45 € HT, soit 21 % au-dessous de l’estimation du marché.

Le tableau ci-dessous résume les différentes étapes :

Grand Toulouse

Date Opération

Département

HT

Piste

HT

Pluvial

HT

Commune

bordures

et

trottoirs

Piste,

trottoirs

et

bordures

∆ %

30/06/03 Demande

d’inscription

164 884,01 129 938,44 78 362,76 158 510,12 288 448,56 0 %

28/06/04 Groupement de

commande avec le

Grand Toulouse

129 938,44 158 510,12 288 448,56

27/03/06 Convention

tripartite et

demande de

subvention

193 035,00 151 870,00 297 593,00 191 890,00 343 760,00 +19 %

04/07/07 Lancement du

marché

(optimisation

travaux)

288 727,50

08/10/07 Attribution du

marché à Eurovia

116 485,50 112 477,95 228 963,45 -21 %

17/12/08 Décompte final

Avenant au marché

Eurovia de

52 726,11 €

133 510,11 148 179,45 281 689,59 -2,5 %CM du 19 novembre 2008 Page 5 sur 9

Nous voyons qu’avec cet avenant de 52 726,11 HT (soit 23 % du marché) nous revenons hors tout à l’estimation de juin 2003 (pour les travaux de trottoir et piste).

Quelles sont les principales causes de l’avenant :

- une modification du profil en long des trottoirs et de la piste pour compenser une altimétrie trop importante de plusieurs regards d’assainissement pluvial.

- décision d’anticiper l’aménagement du carrefour Maudinat-Quillet qui a entraîné des rives de chaussée à notre charge, la modification de l’arrêt bus et de la piste cyclable.

- des travaux divers difficilement prévisibles : reprises de fondation des murettes, déplacement de boîtes aux lettres, rectification dalle du pluvial, accès rue du Moulin, abattage d’arbres, accès au n° 34 rue du Moulin, réfection en enrobé des zones comprises entre le trottoir et les accès riverains, balise de tête d’îlot oubliées, peinture couleur champagne des mâts et panneaux de signalisation...

- non prise en compte par le Conseil Général des travaux de raccordement de la rue du Moulin au giratoire.

- il faut noter que sur ce type d’opération, il y a huit ans, il y avait un maître d’œuvre et deux maîtres d’ouvrage, alors qu’actuellement nous avions trois maîtres d’œuvre et trois maîtres d’ouvrage, la coordination n’était pas simple.

L’étude menée par DDE Toulouse Nord a été de très bonne qualité, car elle a donné un résultat remarquable qui tranche sur la réalisation de la commune voisine, tous les utilisateurs nous le confirment.

Il est dommage que sur la définition du marché il y est eu des manques aussi importants pour arriver à un avenant qui fait 20 % du marché, même si on ne dépasse pas l’estimation de juin 2003.

Après avoir fait des remarques au maître d’œuvre, la commission d’appel d’offres a donné un avis favorable par 3 voix pour, une abstention : Madame Cathy Taborski et O voix contre.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au marché d’urbanisation du RD 37 d’un montant de 52 726,11 € HT.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 3 Mesdames Amapola GARRIC, Cathy TABORSKI et Sophie GILLAUX. Non participation au vote : 0

V – CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DES CANALISATIONS SUR LES PARCELLES SECTION B N°1024 ET 1631.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté d’agglomération dans le cadre de sa compétence assainissement, doit réaliser des ouvrages nécessaires à la collecte des eaux usées issues du bassin de l’Aussonnelle.

Pour ce faire, une constitution de servitude de passage des canalisations doit être formalisée par un acte authentique, publié au bureau des hypothèques concernant les parcelles cadastrées section B n° 1024 et 1631, appartenant à la commune de Brax.CM du 19 novembre 2008 Page 6 sur 9

En contrepartie de la présente autorisation de passage accordée au Grand Toulouse pour la réalisation, l’entretien et l’exploitation de ses ouvrages, il sera versé à la commune une indemnité globale et forfaitaire de 752 €.

Après cet exposé le Conseil Municipal décide :

- de donner son accord à la constitution de servitude de passage sur les parcelles cadastrées section B n°1024 et 1631.

- d’autoriser Monsieur le Maire à formaliser et signer tous les documents afférents.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

VI – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES.

Monsieur le Maire après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, précise qu’il y a lieu de passer en irrécouvrable les produits et taxes suivantes correspondant à la somme de 961,73 € suite à un procès verbal de carence.

Après cet exposé le Conseil Municipal décide :

- de donner son accord pour passer en irrécouvrable la somme de 961,73 € suite à un procès verbal de carence.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

VII – CESSION DU STOCK DE LIVRE « BRAX VI SIÈCLES D’HISTOIRE » À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre fin à la vente du livre « Brax VI siècles d’histoire » par la Mairie. Il propose de transférer à titre gratuit le stock soit 959 exemplaires restant à la bibliothèque de Brax pour les mettre à disposition des Braxéens.

Il rappelle que, pour faciliter l’encaissement de ces recettes et conformément aux dispositions de l’article 18 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité Publique, des régisseurs peuvent être chargés, pour le compte des comptables publics, de ces opérations dans le cadre des régies. Le Conseil Municipal par délibération en date du 29 novembre 2004 avait approuvé la demande d’étendre la compétence de la régie existante, instituée par délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 1980 pour la vente du livre.

En conséquence il demande l’autorisation de supprimer de la régie existante la vente du livre« Brax VI siècles d’histoire ».CM du 19 novembre 2008 Page 7 sur 9

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire de mettre fin à la vente du livre « Brax VI siècles d’histoire » par la Mairie et à supprimer de la régie existante la vente du livre« Brax VI siècles d’histoire ».

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

VIII – DEMANDES DE SUBVENTION.

1 – TOITURE DE L’ ÉCOLE.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que nous avons besoin de réparer la toiture terrasse de l’école et de la mettre en conformité avec les règles de sécurité, ainsi que de mettre en conformité l’alimentation électrique.

Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour l’acquisition de ce matériel et indique que les propositions de l’Entreprise PITEL au prix de 20 008,12 € H.T.et de l’entreprise DUNAC au prix de 2 893,67 € HT, pour un total de 22 901,79 € HT, apparaissent être celles qui présentent le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2009 à l’opération 43.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

IX – INFORMATION SUR L’ACHAT DU CAMION ET SUR LE CLAE.

1 – ACHAT DU CAMION.

A la suite du vol du camion de la Mairie et après plusieurs demandes de devis (Renault, Renault Trucks, IVECO, Mercedes...) une commande a été passée à Renault Trucks Group pour un montant de 34 810,46 € HT avec une livraison fin décembre.

2 – CLAE.

Le marché « gestion et animation du CLAE (y compris ALSH) et PAJ » a été attribué à Loisirs Éducation Citoyenneté pour un montant de 107 322,49 € HT.CM du 19 novembre 2008 Page 8 sur 9

X – RECRUTEMENTS D’AGENTS NON TITULAIRES POUR BESOINS OCCASIONNELS.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir le recrutement des agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels.

En application de l’article 3, 2ème alinéa et de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi n° 94-1194 du 27 décembre 1994, il convient de déterminer le nombre, le grade et le niveau de rémunération de ces emplois non permanents et de renouveler cette démarche tous les six mois. Ces emplois sont les suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe Échelle 3 de rémunération

- 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe Échelle 3 de rémunération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision de prévoir le recrutement des agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

XI – QUESTIONS DIVERSES.

1 – MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°4.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de faire une modification budgétaire afin de financer de la part du Grand Toulouse concernant les travaux d’urbanisation du RD 37.

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D2315-0405 : urbanisation route de Léguevin 30 000,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 30 000,00 €

D 4581001 : dépense (subd, par mandant) 30 000,00 €

TOTAL D 4581 : investissement sous mandat 30 000,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette modification budgétaire.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2 – MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°2 DU SERVICE DE L’ EAU.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de faire une modification budgétaire afin de financer les dernières factures de réparation avant le transfert du service à la communauté urbaine.CM du 19 novembre 2008 Page 9 sur 9

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 615 : entretien et réparation 3 500,00 €

TOTAL D 011 : charges à caractères général 3 500,00 €

D 023 : virement à section investis. 3 500,00 €

TOTAL D 023 : virement à section investis 3 500,00 €

D 2315-0602 : revêtement ext château d’eau 3 500,00 €

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 3 500,00 €

R 021 : virement section fonctiont 3 500,00 €

TOTAL R 021 : virement de la section de fonct. 3 500,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette modification budgétaire.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.