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Déliberation - 2023 056 Bail Rural Avec le Groupement Pastoral de Montagny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 056 Bail Rural Avec le Groupement Pastoral de Montagny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mai
2023
Délibération
n°2023/056
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
mai
à 18H15,
les membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
:
MM
Damien
BLANC
et
Vincent
MAITRE
Convocation
du
: 16
mai
2023
- Affichage
du
: 16
mai
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 0
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
BAIL
À
FERME
D’ALPAGE
ET
CONTRAT
DE
PRET
A
USAGE
AVEC
LE
GROUPEMENT
PASTORAL
DE
MONTAGNY
Par
délibération
du
16
octobre
1976,
la
Commune
de
MONTAGNY
a
signé
un
bail
rural
avec
la
société
coopérative
agricole
d'exploitation
en
commun
des
alpages
de
MONTAGNY.
Ce
bail
a
été
repris
par
le
Groupement
Pastoral
de
MONTAGNY
composé :
°
du
groupement
agricole
d'exploitation
en
commun
reconnu
de
la
RAVINE,
représenté
par
Monsieur
Frédéric
DRAVET
e
du
groupement
agricole
d'exploitation
en
commun
reconnu
du
FRENELET,
représenté
par
Monsieur
Patrice
DESCHAMPS
+
de
l'exploitation
à responsabilité
limitée
LE
VERGER,
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
GUYON
A
la
lecture
de
ce
bail,
il
s'avère
qu'il
ne
reflète
plus
la
situation
agricole
de
MONTAGNY
à
ce
jour
et
la
commune
de
MONTAGNY
ayant
à
cœur
de
respecter
l'ensemble
des
règles
agricoles
et
ses
agriculteurs,
a
mis
en
place
un
groupe
de
travail,
accompagné
de
la Société
d'économie
alpestre
de
la Savoie,
pour
réécrire
ce
bail.
Par
délibération
n° 2022-115
du
15
décembre
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
une
nouvelle
rédaction
de
ce
bail
qui
prévoyait
:
e
L'application
d’un
loyer
annuel
qui
pourra
être
minoré
au
vu
des
travaux
réalisés
par
le Groupement
pastoral
de
MONTAGNY
et
révisé
chaque
année
par
l'indice
national
des
fermages
e
La
révision
du
parcellaire
communal
mis
à disposition
du
Groupement
pastoral
de
MONTAGNY
°
_Le respect
de
l’application
de
l’arrêté
préfectoral
de
la Savoie
e
La
mise
en
place
de
visite
annuelle
des
pâturages
et
des
infrastructures
loués
au
Groupement
pastoral
de
MONTAGNY
+
_L'ajout
de
chalets
et d’alpages
supplémentaires
(Pré
Eynard
et le Champet)
au
bail Après
une
mise
au
point
et des
échanges
avec
le Groupement
pastoral,
il est
décidé
d'établir :
e
Un
bail
à ferme
d’alpage
en
entier
soumis
au
statut
du
fermage
pour
la
gestion
des
terrains
e
Un
contrat
de
prêt
à usage
pour
l’utilisation
des
chalets
d’alpage
La
rédaction
de
ces
deux
documents
s’est
faite
en
partenariat
avec
la société
d'économie
alpestre
de
la
Savoie. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ANNULE
la
délibération
n°
2022/115
du
15
décembre
2022
concernant
le
bail
à
ferme
d’alpage
avec
le
Groupement
pastoral
de
Montagny;
APPROUVE
les termes
du
bail
à ferme
d’alpage
tel
que
proposé
et annexé
à la
présente
délibération
;
APPROUVE
le
loyer
« foncier
» d’un
montant
de
3 788
€
pour
le
bail
à ferme
qui
sera
révisé
chaque
année
avec
l'indice
national
des
fermages.
L'indice
de
référence
est
de
110.26;
APPROUVE
la
possibilité
pour
le
Groupement
pastoral
de
minorer
le
loyer
en
fonction
des
travaux
d'entretien
réalisés
et
d'investissement
conformément
au
bail
;
APPROUVE
le
contrat
de
prêt
à
usage
à titre
gratuit
pour
l’utilisation
des
chalets
d’alpage
compte
tenu
de
leur
vétusté
;
APPROUVE
les
surfaces
et
infrastructures
louées
au
Groupement
Pastoral
de
MONTAGNY;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
à ferme
d’alpage,
le contrat
de
prêt
à
usage
et tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié exécutoire
compte
tenu de la transmission
Le
Maire,
en Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
?
5
MAI
2073
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.