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Déliberation - dec24 054 convention mad asso syndicale fo val de seine ar 1 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec24 054 convention mad asso syndicale fo val de seine ar 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, 2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/054

1-4 Autres types de contrat

‘bers°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°24/054

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS

ENTRE L'ASSOCIATION SYNDICALE FO VAL DE SEINE

ET LA VILLE D’AUBERGENVILLE

(Annule et remplace la décision n°24-013 du 14 juin 2024)

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande du 7 mars 2024 de l'association Syndicale FO VAL DE SEINE,

domiciliée 10 rue des Sablières à Aubergenville (78410), relative à une demande de réservation de salles,

Vu la décision du Maire n°24-013 relative à la convention de mise à disposition, à titre précaire, révocable et payant, de locaux sis 25 route de Quarante Sous entre le Syndicat FO Val-de-Seine et la Ville d'Aubergenville,

Considérant que l'association Syndicale FO VAL DE SEINE a sollicité le prêt de locaux situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville (78410), le vendredi 6 septembre 2024, acté par la décision précitée,

Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition d’une salle à titre précaire, révocable et gratuit,

DÉCIDE

Article 1 : D'annuler la décision n°24-013 du 14 juin 2024.

Article 2 : De mettre à disposition l'association Syndicale FO VAL DE SEINE des locaux situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville, le vendredi 6 septembre 2024.

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 85/89/2824

me E-leqaite2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/054

1-4 Autres types de contrat

Article 3 : De signer la convention de mise à disposition d’une salle à titre précaire et ses avenants éventuels.

Article 4 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 3 septembre 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet sJeAl ETS

Et Publié le S/25)% tk

Gilles LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville Maire d’Aubergenville

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 65/89/2824

Application agréée E-legalte com

99_AR-078 00231 240903-DEC24_054-A