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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+ +Publiée+le+7+mars+2024)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Sécurité publique,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le vendredi 1° mars 2024
Date de publication :
7 MARS 207
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal réuni le :
Jeudi 29 février 2024
DEL.-2024-003 Budget Ville 2023 - approbation du compte de gestion Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-004 Budget Ville 2023 - approbation du compte administratif Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-005 Budget Ville 2023 - affectation définitive du résultat Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-006 Budget annexe du Transport urbain 2023 - approbation du compte de gestion Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-007 Budget annexe du Transport urbain 2023 - approbation du compte administratif Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-008 Budget annexe du Transport urbain 2023 - affectation définitive du résultat Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-009 Budget Ville - vote du Budget primitif 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-010 Budget annexe du Transport urbain - vote du Budget primitif 2024 Adoptée à la majorité
DEL-2024-011 Vote des taux des impôts communaux 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL.-2024-012 M57 — Application de la fongibilité des crédits Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-013 Provisions pour créances douteuses pour l'année 2024 — reprise sur provisions Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-014
Participation de fonctionnement 2024 versée par le budget Ville au
budget annexe Transport de voyageurs Adoptée à la majorité
DEL-2024-015
Budget Ville - Modification d'une autorisation de programme et d'un
crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux d'isolation thermique situé au groupe scolaire du Trou Normand
Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-016
Budget Ville — Subvention 2024 au Centre communal d'action sociale
(CCAS) Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-017 Personnel communal — Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-018
Plan prévisionnel de formation 2024 pour les agents de la Ville et du
C.C.A.S de Domont Adoptée à l'unanimité
Modification de la délibération relative au temps de travail pour
changement des horaires de travail des agents de la police municipale Reportée
DEL-2024-019 Budget Ville — Subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL.-2024-020
Ajout et fixation de tarifs pour la Foire commerciale et le Salon de l'Auto - 2024
DEL-2024-021
Signature pluriannuelle d'une convention d'objectifs avec l'association « Association pour le développement de la lecture » (ADL) - Années
2024-2026
DEL.-2024-022 Don de briques, tuiles et éléments de toit à la commune par Monsieur Daniel BADUEL
DEL-2024-023
Signature d'une convention définissant les règles applicables aux
réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en
flux à signer avec le bailleur social « Val d'Oise Habitat »
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à la majorité
DEL-2024-024
Classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée
section AM n°70 (secteur Ru de Vaux)
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
Adoptée à l'unanimité
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance.
Page 1 sur 2 : i Autorisation de déposer une déclaration préalable de division pour le DEL-2024-025 détachement d'un lot à bâtir— Ru de Vaux Adoptée à l'unanimité Signature de promesses de vente avec la société CELLNEX France SAS
— cimetière de Domont
DEL-2024-026 | et ses filiales pour la cession de la parcelle C17 - Route de Montmorency | Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-027 | Cession d'une partie de terrain située Rue Daguerre Adoptée à l'unanimité
|Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
Fédéric BOURDIN,
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance.
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