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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 016+ +Publiée+le+8+mars+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
" REÇU EN PREFECTURE %
le 68/83/2624
cation agréée E-hegaiite com
39_0E-095-21950199 DEL_2924_01
N° DEL-2024-016
[ COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 | L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 29 février à dix-neuf heures trente minutes Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 23 février 2024, Votants : 32 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MULLER, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Claude SOLARZ à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Madame Laurence LUBET à Madame Valérie GUERINEAU - Madame Carine COSTA à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Madame Michelle HINGANT - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Madame Aurélie DELMASURE à Monsieur Florent BALLIN - Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES.
Absente :
Madame Nathalie LEBLANC
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Hervé COMMO.
Budget Ville — Subvention 2024 au Centre communal d’action sociale (CCAS) |
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire du 19 janvier 2024 du budget Ville, Vu le Budget Primitif Ville soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance, Vu la commission des Finances qui s'est tenue le mardi 27 février 2024,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif financé en partie par une subvention communale,
Considérant qu'il est proposé aux élus d'allouer une subvention d'un montant de 204 000,00 €uros au CCAS permettant ainsi d'assurer l'équilibre financier du budget du CCAS,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales, aux marchés publics et au juridique,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 204 000,00 Euros pour l'année 2024.
AUTORISE le versement de ladite subvention.
PRECISE que cette subvention est inscrite à l'imputation 420 - 657363 du budget primitif 2024 de la ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : POUR EXTRAIT CONFORME - Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa publication sur le site Internet le : . 8 MARS. 2024
- Sa notification le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, da sa publication sous forme élactronique el de sa transmission au contrôle de légalté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa noliication, de sa publication sous forme élactronque et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur lo Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 el L.2191-2 du Code Général des Collectiités Territoriales