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Arrêté - 2025 082 temp circulation interdite obstacles vtt trial
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 082 temp circulation interdite obstacles vtt trial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-082
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION PEDESTRE
ZONE D’EVOLUTION CHAMPIONNATS VTT TRIAL
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
Considérant la nécessité de démonter la zone d’évolution des championnats de France VTT Trial
Considérant la sécurité des usagers sur la zone
ARRETE
Article 1. L’accès à la plateforme d’évolution des championnats de France VTT Trial 2025 est interdite à toute personne, quel que soit le moyen de déplacement.
Article 2. Une signalisation et un barriérage sont mis en place par les services municipaux aux deux extrémités des chemins de randonnée concernés.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 4. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Services techniques municipaux
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 1er juillet 2025