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Déliberation - AU 2026 031 BODET CAMPANAIRE Signature dun contrat de maintenance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 031 BODET CAMPANAIRE Signature dun contrat de maintenance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2026-031
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L. 2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
02
avril
2026
n°
DE
2026-026,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 03
avril
2026,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
Considérant
que
les
règles
de
concurrence
ont
été
respectées,
DECIDE
ARTICLE
1
:De
signer
avec
la
société
BODET
CAMPANAIRE
sise
19
Rue
de
la
Fontaine
—
CS
30001
49340
TREMENTINES,
un
contrat
de
location
de
maintenance
d'une
installation
campanaire
pour
un
montant
annuel
de
270.00
€
HT.
ARTICLE
2
:De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
011
article
611
du
budget
en
cours
où
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
CR
enter
À iée
Fait
à Robion,
le
29
juin
2026
le
;
P
Le
Maire,
et
reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21 8400992-20260629-AU 2026
031
-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
02/07/2026]
Il
est
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
032
Acte publié le 02/07/2026