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Compte-Rendu - compte rendu CM du 31 mars 2017
Compte-Rendu - 200300 CR Conseil Municipal du 18 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 mars 2018
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 06 août 2020
Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 06 août 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AOÛT
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
6
août
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
au jour
de
la séance
: 29
Présents
:Mme
NAZE,
M
KASPAR,
Mme
SIMON,
M
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M
LOISEAU,
Mme
MEIRA
BARBOSA,
M
FERNANDES,
Mme
HOURLIER,
M
COCHARD,
Mme
PELTIER,
Mme
AUTRET,
M
BRIET,
M
AUBRY,
Mme
RICHARDSON,
M
PEANNE,
M
BOUREL,
M
BOULLEAUX,
M
CARILLON,
Mme
RINALDI,
M
ANDRE,
Mme
LOPEZ
Absents
excusés
:M
PAQUIS
(procuration
à M
FERNANDES),
M
VERGNAUD
(procuration
à M
COCHARD),
Mme
LETIN
(procuration
à M
LOISEAU),
Mme
LANTENOIS
(procuration
à Mme
PELTIER),
Mme
PEREIRA
(procuration
à M
BOULLEAUX),
Mme
FACCHIN
(procuration
à Mme
RINALDI),
M
CAUCHI
(procuration
à M
CARILLON)
Secrétaire
de
séance
:M
FERNANDES
Philippe,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. ELUS Délibération
n°
2020.026
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Madame
la Maire
informe
l’assemblée
de
la
démission
de
Madame
Noura
BETKA
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
pour
raisons
professionnelles
et personnelles.
Monsieur
Olivier
BOUREL,
suivant
sur
la
liste
« Ensemble,
Faire
vivre
la
démocratie
»
a
fait
part
de
son
accord
pour
siéger
au
Conseil
municipal
par
courrier
du
24 juillet
2020.
Il
est
procédé
à
l’installation
de
Monsieur
Olivier
BOUREL,
conseiller
municipal,
en
remplacement
de
Madame
Noura
BETKA.
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6 août
2020
1/21 FINANCES Délibération
n°
2020.027
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(ROB)
2020
Madame
SIMON
Francine,
adjointe
en
charge
des
Finances
expose :
Conformément
à
l’article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
d’une
commune
de
3
500
habitants
ou
plus
doit
présenter
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
(DOB)
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Les
informations
figurant
dans
le
ROB
doivent
faire
l'objet
d'une
publication,
notamment
sur
le
site
internet
de
la commune.
Enfin,
le
ROB
doit
dorénavant
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
ainsi
qu'au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
dont
la
commune
est
membre. L'élaboration
du
budget
communal
étant
impacté
par
le
contexte
économique
et
par
certaines
mesures
du
projet
de
loi de
finances
2019,
ce
rapport
comprendra
:
°
un
aperçu
du
contexte
macroéconomique
e
une
description
des
éléments
du
PLF
2020
intéressant
les
collectivités
territoriales.
En
outre,
ce
rapport
fera
le
point
sur
la
situation
financière
de
notre
commune
et
exposera
les
principales
orientations
en
matière
budgétaire.
II/ LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
ET
FINANCIER
NATIONAL
DE
PREPARATION
1.
La
croissance
sur
le plan
national
et les
incidences
de
la crise
sanitaire
L'économie
française
n’a
pas
échappé
au
ralentissement
général
mais
sa
croissance
globale
est
un
peu
supérieure
à
la
moyenne
de
ses
partenaires
européens
depuis
la
mi-2018.
La
demande
intérieure
hors
stocks
a progressé
en
glissement
annuel
de
1,6
%
au
2ème
trimestre
2019,
portée
par
les
mesures
favorisant
le
pouvoir
d’achat
et
par
une
augmentation
toujours
soutenue
de
l'investissement
des
entreprises.
Malgré
l’évolution
défavorable
du
commerce
mondial,
les
exportations
françaises
ont
progressé
de
2,5
%,
marquant
une
légère
amélioration
des
parts
de
marché
de
la France.
Suite
à
la
prise
de
mesures
de
confinement
pour
contrôler
la
crise
sanitaire,
les
économies
de
nombreux
pays,
dont
la
France,
ont
été
mises
à
l’arrêt
entre
fin
mars
et
début
mai.
Selon
les
estimations
de
l’Insee,
l’économie
française
aurait
fonctionné
à environ
35
%
de
la
normale
durant
le
confinement.
Après
une
baisse
réelle
du
PIB
de
5,8
%
au
ler
trimestre
2020,
contre
la hausse
de
1,3%
prédite
auparavant,
la
contraction
sera
encore
plus
marquée
d’ici
la
fin
du
2ème
trimestre
(de
l’ordre
de
20
%)
puisque
ce
dernier
intègre
un
mois
et
demi
de
confinement.
Par
effet
de
base,
avec
le
redémarrage
graduel
de
certaines
activités,
le
3eme
trimestre
enregistrera
une
forte
croissance
du
PIB.
Mais
le niveau
de
ce
dernier
restera
très
inférieur
à celui
observé
fin
2019.
Au
total,
si l’épidémie
reste
maitrisée,
le recul
du
PIB
en
moyenne
annuelle
en
2020
pourrait
avoisiner
10
%,
avant
que
n’intervienne
un
net
rebond
l’an
prochain.
Il reste
que
la crise
va
laisser
des
traces
sur
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6 août
2020
2/21 les
bilans
des
entreprises,
qui
vont
donc
se
montrer
très
prudentes
dans
les
mois
à
venir
en
termes
d’embauches
et
d’investissement.
Il
est
donc
à
craindre
que
le
chômage
augmente
très
significativement
malgré
un
recours
massif
au
chômage
partiel
au
cœur
de
la
crise.
Figure
1
: Evolution
du
PIB
et
ses
composantes
Figure
2
: Evolution
du
PIB
aux
premiers
trimestres
EX
Consommation
(ménages
et
APU*)
par
rapoort
au
trimestre
précédent
en
volume
an
%
FE
Investissement
LS
:Solde
du
commerce
extérieur
1
volution
en
%,
contributions
en
points
25
-DS
|Variation
de
stocks
os
Produit
intérieur
brut
(PIB)
Fe
\
|
MMA
ü
À}
Ÿ
Ÿ
V
Ÿ
2,5
o
-2,5
|
‘
55
N
x
s
A
S
a
DAS
ï
es
S
Æ
à£
Æ
#
S
À
EE
2015
2016
207
201€
2019
À
‘a
#
#
$
#
S
SO
+
SS
‘Administrations
publiques
Source
: Insee,
comptes
nationaux
trimestriels
- base
2014
jource
: Insee,
comptes
nationaux,
base
2014.
Par
ailleurs,
au-delà
des
mesures
de
sauvegarde
mises
en
œuvre
à court
terme
et
des
plans
de
relance
à
venir,
les
finances
publiques
vont
souffrir
durablement
d’un
effet
de
ciseaux
entre
des
dépenses
qui
vont
augmenter
aussi
vite
(voir
plus
vite
pour
certaines)
qu’avant
la
crise
sanitaire
et
un
montant
de
recettes
fiscales
qui
va
être
plus
bas
du
fait
d’un
niveau
du
PIB
qui
sera
durablement
plus
faible
que
ce
qu’il
n’aurait
été
sans
la
crise.
2.
L’état
de
la
dette
et du
déficit
public
Dans
le
cadre
du
traité
sur
l'Union
européenne
(traité
de
Maastricht),
la
dette
et
le
déficit
des
administrations
publiques
font
l'objet
d'un
suivi
particulier.
La
dette
correspond
à
un
encours
de
passifs
évalué
à
la
fin
d'une
période
donnée,
tandis
que
le
déficit
correspond
à
un
besoin
de
financement
observé
sur
la
même
période.
Pour
l’année
2019,
le
déficit
public
s’établit
à
72,8
milliards
d’euros,
soit
3,0
%
du
produit
intérieur
brut
(PIB),
après
2,3
%
en
2018
sachant
que
la
dette
est
notifiée
à
98,1%
du
PIB
soit
2380,1
milliards
d’euros
pour
une
part
attribuée
aux
administrations
publiques
locales
égale
à
210,3
milliards
d’euros.
Les
dépenses
augmentent
de
2,6%
après
1,3%
en
2018
et
les
recettes
progressent
de
1,2%
contre
2,5%
en
2018.
En
outre,
dans
la
loi
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
le
déficit
public
est
revu,
passant
à
9,1%
du
PIB
(au
lieu
de
2,2%
prévu
initialement
et
3,9%
dans
la
première
loi
de
finances
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6 août 2020
3/21 rectificative).
La
dette
française
devrait
atteindre
115%
du
PIB
en
2020.
Ce
deuxième
budget
rectificatif
est
construit
sur
une
estimation
de
croissance
révisée
à
-8,0%
en
2020
(au
lieu
de
+1,3%
prévu
dans
la
loi
de
finances
initiale
pour
2020
et
-1%
dans
la
première
loi
de
finances
rectificative).
Elle
tient
compte
notamment
de
la
prolongation
du
confinement
jusqu'au
11
mai
annoncée
par
le
président
de
la
République
le
13
avril
2020.
Par
ailleurs,
le
creusement
des
déficits
publics
suite
à
la
récession
constitue
une
pression
haussière
sur
les
taux
d’intérêt
des
emprunts
d’État,
les
investisseurs
demandant
plus
de
rendement
pour
couvrir
un
risque
plus
grand.
La
BCE
a
toutefois
considérablement
augmenté
ses
achats
d’actifs
(surtout
des
obligations
d’Etat)
depuis
mars
2020,
un
mouvement
qui
va
se
poursuivre
dans
les
mois
à
venir.
L’objectif
est
double
:
stabiliser
le
système
financier
et
peser
sur
les
taux
d’intérêt.
Figure
3
: Dette
des
administrations
publiques
en
%
du
PIB
310 pis) g0 70 60
Fi
Se
2
r
&
;
É
é
©
S
L
C
>
Y
S
JS
S
Sn
AS
S7
S
S
Sources
: Banque
de
France,
DGFiP,
Insee
—
base
2014.
3.
L’inflation
et le chômage
À
court
terme
l’inflation
devrait
rester
modérée
(pressions
baissières
sur
les
salaires
suite
à
la
dégradation
du
marché
du
travail,
prix
du
pétrole
bas).
Par
la
suite
elle
pourrait
peut-être
légèrement
se
raffermir
si
les
entreprises
réussissent
à
transmettre
dans
leurs
prix
de
vente
les
hausses
de
coûts
lies
aux
changements
dans
les
processus
de
production
imposés
par
la
crise
sanitaire.
_
Concernant
le
chômage
en
2019,
le
taux
moyen
était
de
7,9%
dans
le
département
de
l’Yonne
contre
un
taux
national
de
8,4%.
Il
a
baissé
au
premier
trimestre
2020
pour
s’établir
à 7,8%.
Cette
évolution
peut
surprendre
dans
le
contexte
d’une
récession
sans
précédent.
Cette
statistique
est
établie
à
partir
d’une
enquête
menée
par
l’Insee,
en
suivant
les
règles
du
Bureau
international
du
travail
(BIT).
Pour
être
considéré
comme
chômeur,
un
individu
doit
être
sans
activité,
rechercher
activement
un
emploi
et
être
disponible
à travailler.
Or,
avec
le
confinement,
de
nombreuses
personnes
se
sont
déclarées
dans
l'impossibilité
de
reprendre
un
emploi
à
court
terme.
D’autres
n’ont
pu
poursuivre
leur
recherche
d’emploi
(par
exemple
dans
les
secteurs
qui
étaient
totalement
à l’arrêt).
Il
faut
rappeler
que
le
nombre
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6
août
2020
4/21 d’inscrits
à
Pôle
emploi
avait
augmenté
de
7
%
en
mars
et
que
près
500
000
emplois
ont
été
perdus
dans
le
secteur
privé
au
1er
trimestre.
Figure
4
: Indice
de
l'inflation
en
%
rai
rnai
rai
mai
mai
mai
mai
mai
2007
2009
2011
2013
2015
2017
2019
2020
Source
: Insee,
Mai
2020
IIL/
LA
LOI
DE
FINANCES
2020
:VOLET
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
1.
La
loi
de
finances
2020
promulguée
le
28
décembre
2019
Les
recettes
de
l'Etat
Le
projet
de
Loi
de
finances
pour
2020
traduisait
déjà
la
volonté
gouvernementale
de
poursuivre
la
politique
de
réduction
de
la
dépense
publique,
estimée
à
53,4
%
du
PIB,
contre
55
%
en
2017.
Le
Gouvernement
prévoit
pour
2020
une
croissance
estimée
à
+1,3
%.
Il
est
aussi
prévu
une
augmentation
des
concours
financiers
de
l’état
aux
collectivités
locales
de
600
ME
par
rapport
à 2019.
Ainsi,
la
loi
de
finances
pour
2020
prévoit
une
stabilisation
du
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
de
26,8
milliards
d’euros.
Concernant
la
péréquation,
les
choix
effectués
dans
le
budget
de
2019
sont
reconduits
:ainsi,
la
péréquation
est
reconduite
à
hauteur
de
180
millions
d’euros
pour
les
communes
et
leur
EPCI
:90
millions
d’euros
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
90
millions
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR).
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6 août
2020
5/21 Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
dotation
d’intercommunalité
qui
a eu
lieu
au
ler
Janvier
2019,
la
loi
de
finances
prévoyait
une
réalimentation,
uniquement
en
2019,
pour
les
EPCI
ayant
une
dotation
inférieure
à
5€
par
habitant
(sous
réserve
de
ne
pas
avoir
un
trop
fort
potentiel
fiscal).
La
loi
de
finances
2020
prévoit
de
maintenir
ce
mécanisme
chaque
année.
La
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
professionnelle
(DCRTP)
du
bloc
communal
fait
l’objet
d’une
minoration
de
45
millions
d’euros
dont
10
millions
d’euros
pour
le
bloc
communal.
Le
fond
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
En
ce
qui
concerne
le FCTVA
en
lien
avec
le dynamisme
des
investissements,
il devrait
progresser
de
351
ME
pour
s’établir
en 2020
à 6 Md€.
Compte
tenu
de
sa
complexité
technique
en
matière
de
mise
en
œuvre,
la
Loi
de
Finances
2020
acte
une
nouvelle
fois
le
report
d’un
an
de
l’automatisation
du
FCTVA.
Celle-ci
devrait
s’appliquer
à
compter
du
01/01/2021.
Les
péréquations
verticale
et
horizontale
La
loi
de
finance
2020
prévoit
les
mêmes
abondements
qu’en
2019
pour
la
péréquation
verticale,
à
savoir
+90
ME
sur
la DSU,
+90
ME
sur
la DSR
et stabilité
de
la DNP.
La
DNP
des
départements
est
quant
à elle toujours
abondée
de
10
ME.
Ces
augmentations
de
DSU-DSR
sont
financées
par
des
redéploiements
de
crédits
à
l’intérieur
de
la
DGF. Quant
à
la
péréquation
horizontale,
la
Loi
de
Finances
2020
maintient
les
enveloppes
de
FPIC
et
FSRIF
à leur
niveau
de
2019.
Le
soutien
à
l'investissement
local
Les
dotations
de
soutien
à l’investissement
sont
maintenues
à 2
milliards
d’euros
(hors
FCTVA).
Elles
sont
stables
avec
plus
d’1
milliard
d’euros
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
570
millions
d’euros
de
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
et
150
millions
d’euros
pour
la
Politique
De
la
Ville
(PDV).
Par
ailleurs,
avant
la
crise
sanitaire,
le
gouvernement
envisageait
déjà
une
hausse
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
d’environ
351
millions
d’euros
par
rapport
à 2019,
soit
un
montant
évalué
à
6
Milliards
d’euros.
Ainsi
que
le
report
d’une
année
supplémentaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’automatisation
de
la
gestion
du
FCTVA
au
ler
Janvier
2021.
Aussi,
les
mesures
de
la
circulaire
du
05
mai
2020
ayant
pour
objet
le
soutien
financier
aux
collectivités
territoriales
pendant
l’état
d’urgence,
vont
permettre
aux
collectivités
de
maintenir
leur
trésorerie
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
et
économique.
L’ensemble
des
outils
concernent
notamment
les
avances
de
fiscalité
et
de
DGF,
l’accélération
des
subventions
d’investissement,
FCTVA
etc.
La
taxe
d'habitation
La
loi
de
finances
pour
2020
poursuit
le
mouvement
de
dégrèvement
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales,
sous
condition
de
revenus.
Après
une
première
baisse
de
30
%
au
ler
Octobre
2018
et
65
%
en
2019,
80
%
des
foyers
ne
paieront
plus
aucune
taxe
d’habitation
sur
leur
résidence
principale
dès
2020.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
une
suppression
progressive
sera
mise
en
place
jusqu’en
2023,
date
définitive
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
pour
l’ensemble
des
foyers. Ce
mouvement
n’a
pour
l’instant
pas
de
conséquences
pour
le
bloc
communal.
En
effet,
cette
réforme
de
la
fiscalité
locale
vise
à
simplifier
l’architecture
tout
en
compensant
à
l’euro
près
les
collectivités
territoriales. Cependant,
la
loi
de
finances
2020
prévoit
de
priver
le
bloc
communal,
dès
2020,
du
pouvoir
de
délibérer
pour
fixer
les
taux
de
taxe
d’habitation
et
de
taxe
d’habitation
des
locaux
vacants.
Dans
le
projet
de
loi
de
finances
initial
le
gouvernement
s’opposait
également
à toute
revalorisation
forfaitaire
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6
août
2020
6/21 des
bases
en
2020.
Cependant,
le
dispositif
a
évolué
depuis
l’examen
par
la
Commission
des
finances
de
l’Assemblée.
Ainsi,
les
premiers
amendements
proposent
de
revenir
sur
le
gel
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
en
prenant
en
compte
le
taux
de
l’IPC
(l’indice
des
prix
à
la
consommation
française)
soit
0,9
%.
La
révision
des
valeurs
locatives
La
Loi
de
Finances
2020
prévoit
un
calendrier
de
mise
en
œuvre
de
la révision
des
valeurs
locatives
:
—
Premier
semestre
2023
:
les
propriétaires
bailleurs
de
locaux
d’habitation
déclareront
à
Padministration
les
loyers
pratiqués.
—
Avant
le
ler
septembre
2024
:
présentation
par
le
gouvernement
d’un
rapport
qui
exposera
les
impacts
de
cette
révision
pour
les
contribuables,
les
collectivités
territoriales
et
l’État.
Ce
rapport
précisera
également
les
modalités
de
prise
en
compte
du
marché
locatif
social.
—
2025
:les
commissions
locales
se
réuniront
pour
arrêter
les
nouveaux
secteurs
et
tarifs
qui
serviront
de
base
aux
nouvelles
valeurs
locatives.
—
ler
Janvier
2026
:application
des
nouvelles
valeurs
locatives
2.
Loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
Outre
le
report
des
dates
limites
des
votes
du
budget
2020
et
des
comptes
2019
(article
4
de
l’ordonnance
2020-330)
d’une
part,
et
les
modifications
dans
le
calendrier
de
vote
des
taux,
taxes
et
redevances
(articles
8
à
13
de
l’ordonnance
2020-330)
d’autre
part,
la
Loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
a
une
incidence
sur
l’exécution
budgétaire
:la
capacité
d’action
de
l’exécutif
a
été
adaptée
à
la
situation
d’urgence.
Jusqu'à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
de
la
totalité
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
qui
peut
évidemment,
être
effectué
à
son
échéance
contractuelle.
Les
délégations
en
matière
d'emprunts
ayant
pris
fin
en
2020
ont
été
rétablies
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
l’ordonnance
(le
27
mars)
et
restent
valables
jusqu'à
la
première
réunion
du
conseil
municipal
ou
de
l'organe
délibérant.
IV/
LA
SITUATION
DE
LA
COMMUNE
ET
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
1.
La
section
de
fonctionnement
du
budget
En
2019
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
baissé
de
1.20%
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
+
2.18%
et
ce
malgré
la
stagnation
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
principale
dotation
de
l’Etat.
L'effet
de
ciseau
permet
d'expliquer
les
variations
du
résultat
par
l'évolution
divergente
des
recettes
et
des
dépenses.
Ainsi,
une
collectivité
dont
les
charges
augmentent
plus
vite
que
ses
produits
verra
mécaniquement
son
résultat
baisser.
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6
août
2020
7/21 8000
000
€
7500
000
€
7000
000
€
6500
000
€
6000
000
€
EVOLUTION
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
7184400 €
6784484€
€6 485
752
€6
227
992
5500000€
:
5000000€
2.
L’endettement
6589840
€
€6079
319
6598020
€
6741729€
€6 014
291
€5 941
899
L'évolution
des
annuités
d’emprunts
payées
depuis
2015
sur
le budget
principal :
——
DÉPENSES
TTC
—e—
RECETTES
TIC
Années | Remboursement
de
capital
(A) | Intérêts
payés
(B) | annuités
(A
+
B)
2020*
1
027
938.66
€
327
379.19€
|
1355317.85€
2019
789
046.22
€
344
715.12
€
1
133
761.34
€
2018
803
103.46
€
385
193.66
€
1 188
297.12
€
2017
803
590.55
€
41138348€
|
1214
974.03
€
2016
326
307.99
€
641
530.07
€
967
838.06
€
2015
325
180.62
€
662
547.87
€
987
728.49
€
*prévisionnel
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2019
s’élève
à
11
457
661.13
€ contre
11
396
707.35
€ en
2018.
Il comprend
les deux
emprunts
de
650
000
€ et 200
000
€ réalisés
en 2019.
Ce
capital
restant
dû
ne
tient
pas
compte
de
l’aide
du
fonds
de
soutien
de
6290
047.27
€
conformément
à la convention
n°16218904647SFILRAE
du
4
octobre
2016.
Cette
aide
fait
l’objet
de
versement
annuel
qui
s’élève
à 449
289.09
€.
Au
31
décembre
2019,
il nous
reste
à percevoir
la somme
de
4 043
601.82
€
au
titre
de
cette
aide.
Répartition
et
taux
moyens
de
la
dette
par
type
de
risque
au
31
décembre
2019
La
structure
de
la
dette
est
composée
de
20
emprunts
de
type
taux
fixe,
variable,
taux
fixe
à
_
phase
et
à
barrière
simple.
Nous
n’avons
plus
d'emprunts
à
risque
dit
« emprunt
toxique
»
depuis
le
1° janvier
2016.
Y_
Le
taux
moyen
de
l’encours
à taux
fixe
est
de
2.94
%.
Il ne
permet
pas
de
profiter
du
contexte
de
taux
historiquement
bas.
Ÿ_
Le
taux
moyen
de
l’encours
indexé
sur
l’Euribor
3
mois
est
de
-0.07%
soit
0%.
La
commune
profite
donc
pleinement
des
taux
courts
négatifs.
Y
Le
taux
moyen
de
la
dette
indexée
sur
le
produit
à
barrière
simple
est
de
4.64%
et
il
correspond
au
taux
fixe
actuellement
payé
pour
le seul
emprunt
concerné.
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6
août
2020
8/21 Dette
par
type
de
risque
12%
En
Fixe
EM
Fixe
à
phase
MM
Variable
_
Barrière S
Finance
Active
Dette
selon
la
charte
de
bonne
conduite
Risque
faible
Taille
de
la
bulle
=
%
du
CRD
Risque de structure
1
2
3
à
5
&
Risque
élevé
Risque
sous
jacent
»Finance
Active
La
dette
à
barrière
comporte
un
risque
de
structure
classé
«
1B
»
soit
le
risque
le
plus
faible
parmi
les
différents
types
d'emprunts
structurés.
3.
L’autofinancement
a.
La
capacité
d'autofinancement
brute
La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
utilisable
pour
financer
les
opérations
d'investissements
(remboursements
de
dettes,
dépenses
d'équipement...).
Elle
est
calculée
par
différence
entre
les
produits
réels
(hors
produits
de
cession
d'immobilisation)
et
les
charges
réelles
(hors
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées)
de
fonctionnement.
La
CAF
brute
est en
priorité
affectée
au
remboursement
des
dettes
en
capital.
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6
août
2020
9/21 b.
La
capacité
d'autofinancement
nette
La
capacité
d'autofinancement
nette
(CAF
nette)
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital.
Elle
représente
le
reliquat
disponible
pour
autofinancer
des
nouvelles
dépenses
d'équipement.
La
CAF
nette
est une
des
composantes
du
financement
disponible.
La
CAF
nette
est
un
indicateur
de
gestion
qui
mesure,
exercice
après
exercice,
la
capacité
de
la
collectivité
à
dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d'équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
A
Recettes
réelles
de
fonctionnement
6
741
729.29
€
B
Dépenses
réelles
de fonctionnement
5 941
899.23
€
A—-B=C
CAF
Brute
799
830.06
€
D
Remboursement
du
capital
des
emprunts
788
921.22
€
C-D=E
CAF
Nette
+10
908.84
€
4.
Les
orientations
budgétaires
a.
La
fiscalité
Les
taux
d’imposition
votés
par
le conseil
municipal
en
2019
ont
été
les
suivants
:
e
Taxe
d’habitation
: 23,06%
|
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26,16%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 70,87%
En
raison
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
le
conseil
municipal
n’a
plus
à
voter
de
taux
de
taxe
d’habitation
à compter
de
2020.
Pour
les
deux
autres
taxes
(foncier
bâti
et
foncier
non
bâti),
il
vous
sera
proposé
de
maintenir
les
taux
au
même
niveau
que
2019.
b.
L’emprunt
Aucun
nouvel
emprunt
n’est
prévu
pour
2020
c.
Les
principaux
investissements
prévus
dans
le
budget
2020
Compte
tenu
qu’aucun
emprunt
ne
peut
être
réalisé
en
2020,
sont
inscrits
en
investissement
les
restes
à réaliser
au
31
décembre
2019
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
ainsi
que :
e
Alarme
mairie
: 5 000
€
e
Serveur
informatique
: 28
000
€
e
Matériels
divers
(écoles,
service
jeunesse...)
: 5
150
€
e
la prise
en compte
du
remboursement
des
excédents
d’investissement
des
budgets
annexes
eau
et assainissement
clos
en
2017
à la CAGS
: 278
613.98
€
Pour
2020,
les
recettes
d’investissement
attendues
sont
estimées
à
1 849
999.82
€ en
tenant
compte
des
restes
à réaliser.
Les
dépenses
d’investissement
sont
estimées
à 2 338
759.82
€. La
section
d’investissement
présente
donc
un
déficit
de
488
760
€.
Vous
trouverez
ci-dessous
le
détail
de
la
section
d'investissement.
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6 août
2020
10/21 OPERATIONS
STRUCTURANTES
BATIMENTS
VOIRIE
ET
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
Ti
rie
et
rue
de la
Gare
OPERATIONS
RECURRENTES
BATIMENTS
ET
OUVRAGES
DIVERS
TRAVAUX
EN
REGIE
TROTTOIRS
DE
GAULLE
Subvention
Club
de
Judo
achat
de
tatamis
Remboursement
CAGS
excédents
eau
et
assainissement
DETTE
- Remboursement
du
ca
des
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Déficit
d'investissement
au
31/12/2019
TOTAL
DES
DEPENSES
AUTOFINANCEMENT DOTATIONS SUBVENTIONS “ETAT *REGION *DETR *CAGS DIVERS OPERATIONS
PATRIMONIALES
OPERATIONS
D'ORDRE
CESSION
TRESORERIE
CESSION
DIOT
Couverture
du
déficit
d'investissement
constaté
au
31/12/2019
EMPRUNT
2020
TOTAL
DES
RECETTES
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6
août
2020
340
000
€
-
€
340
000
€
145
500
€
72
900
€
72
600
€
490
000
€
247
000
€
5
600
31
200
159
000
€
51200€
84
000
€
331
000
€
27
122
150
€
60
500
€
61
650
€
1723910€
40
000
278
650
1
040
000
€
300
000
65
259
1
848
759,82
€
340
000
€
167
240€ 000
1011760
€
300
000
487
500
224
259,82
€
0€
1
518
999,82
€
342
700
€
-_
€
342
700
€
170
2700
267
650€
133
400
€
134
250
1728410
€
1
040
000
€
300
000
€
65
259,82
2
338
759,82
€
340
000
€
167
240
€
247
000
€
5
600
31
200
159
000
51
200
1095
760
€
300
000
487
500
78
000
6
000
224
259,82
0
€
1
849
999,82
€
11/21 d.
La
section
de
fonctionnement
— l’exécution
du
budget
en
2019
et les
prévisions
pour
2020
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
011
|CHARGES
ACARACTERE
GENERAL
1567 723€
1415
995 €
1 528 658 €
1527
919€
0,05%
1 470 450 €
-3,76%
012
|CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
3 309 083 €
3514431 €
3 404015
€
3436
631 €
0,96%
3765
000€
9,55%
65
JAUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
367 327 €
400 517 €
368 585 €
326 836€
41,33%
306 000
€
6,38%
66
|CHARGES
FINANCIERES
641
530 €
411
383€
385 194 €
344 715 €
410,51%
335 000 €
-2,82%
67
[CHARGES
EXCEPTIONNELLES
52 329 €
7333€
20 667 €
1128€
-54,54%
110 000 €
9653,76%
014
|ATTENUATIONS
DE PRODUITS
290 000 €
329 659 €
307 170 €
304 671 €
314 500 €
Les
recettes
réelles
de fonctionnement
70
DES
SERVICES
ET
DU
DOMAINE
T3
ET
TAXES
74
ATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
75
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
76
FINANCIERS
77
EXCEPTIONNELS
HORS
CESSIONS
013
DE
CHARGES
Art775
|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
LIES
AUX
CESSIONS
042
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
043
D'ORDRE
A L'INTERIEUR
DE
LA SECTION
TAT
DE
FONCT.
REPORTE
305 393 € 3 914 905 € 1 593 436 € 25 029 € 898
859 € 2901 €
39 041
€
4920
€
2663€
332 431€ 3 966
940 €
1670
266€
27 286€ 449
561
€
26 244€ 117
112€
6 820 000€ 1432
000 €
309 223 € 3 996
001
€
1738
326€
37 205 € 449
539 €
38 996 € 28 730 € 6177€
381
016 €
4054
018€
1 664 001
€
33 874€ 449
539 €
44 359 € 114 923
€
96 737 €
BP
2020 283 851 €
3 975 000 € 1730
000 €
11 000 € 450
000 €
10 000 € 175 000 € 40 000
€
60 149,15 €
6 735
000 €
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
EN
NEUTRALISANT
LES
OPERATIONS
D'ORDRE
6 779
564€
6 589
840
€
6 598
020
€
6741729€
2,18%
6634
851€
-1,59%
Pour
2020,
les
recettes
prévisionnelles
sont
estimées
à 6
735
000
€ (-1.59%
par
rapport
au
réalisé
2019)
et les
dépenses
à 7
128
450
€ (+6.04%
par
rapport
à 2019).
Le
budget
présente
donc
un
déficit de
393
450
€.
Celui
s’explique
par
:
°
une
forte
augmentation
des
charges
de
personnels
de
l’ordre
de
+9.55%
due à
:
o
la création
d’un
service
police
municipale
composé
de
6 agents,
les
heures
supplémentaires
pour
la tenue
des
élections
municipales,
la prise
en
compte
des
avancements
de
grades
et d’échelons,
O O o
une
provision
de
1%
en
cas
d’augmentation
du
point
d’indice
des
agents,
O
le paiement
de
deux
factures
d’assurance
du
personnel
2019
et 2020
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6
août
2020
12/21 +
la prise
en
compte
du
remboursement
des
excédents
d’exploitation
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
clos
en
2017
à la CAGS
: 82
824.34
€
+
la
prise
en
compte
des
dépenses
liées
à la
crise
sanitaire
de
la
Covid-19
(achats
de
masques,
de
gel
hydro
alcoolique,
de
produits
d’entretien
spécifiques,
….)
estimées
à ce jour
à près
de
45
000
€.
Madame
le Maire
reprend
la parole
pour
le mot
de
conclusion.
V/_UN
MOT
DE
CONCLUSION
Dès
notre
prise
de
fonction,
la Préfecture
nous
a alerté
sur
l'état des
finances
de
la ville.
Nous
sommes
en
réseau
d'alerte
depuis
plus
d'un
an
et cette
information
est restée
confidentielle,
elle
n'a
pas
été
communiquée
à l'assemblée
délibérante.
Nous
souhaitons,
comme
nous
l'avons
dit
lors
de
la campagne,
être
tout
à fait transparent
avec
le
conseil
municipal
et aussi
et surtout
avec
les
Villeneuviennes
et les Villeneuviens.
Le
constat
est
clair
:
+
Villeneuve
sur
Yonne
ne
doit
plus
emprunter,
le ratio
d'endettement
par
habitant
à Villeneuve
représente
le double
du
ratio
des
communes
d'une
même
strate
appartenant
à une
Communauté
d'Agglomération.
+
Villeneuve
sur
Yonne
doit
réduire
ses
dépenses
Nous
proposons
donc
d'inscrire
au
budget
d'investissement
le strict
minimum
(moins
de
50KE€)
et de
ne
pas
recourir
à l'emprunt
selon
les
prescriptions
de
la Préfecture.
.
Nous
sommes
conscients
que
le budget
proposé
est
en
déséquilibre,
mais
il est
sincère.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2020.
Délibération
n°
2020.028
COMPTE
DE
GESTION
2019
—- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
Trésorière
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le rapport
du
compte
administratif de
l’exercice
2019,
Après
s’être
assuré
que
la Trésorière
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6
août
2020
13/21 Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
PRINCIPAL
dressé
pour
l’exercice
2019,
par
la
Trésorière,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
-
ADOPTE
le compte
de
gestion
de
Madame
la Trésorière
(annexe
1).
Délibération
n°
2020.029
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
la Maire
expose :
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
(annexe
2),
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré,
hors
la présence
du
Maire
sortant,
Monsieur
Cyril
BOULLEAUX,
par
4
voix
pour
(M
CARILLON,
Mme
FACCHIN,
M
CAUCHI,
Mme
RINALDI),
2 voix
contre
(M.
ANDRE,
Mme
LOPEZ)
et 21
abstentions
:
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses ou |
Recettes ou
|
Dépenses ou |
Recettes ou |
Dépenses ou |
Recettes ou
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultat reportés
169 912,38€|
428 239,58 €
428239,58€|
169 912,38 €
Opérations de
672396968€|
6838 46627€|
1903 122,19€|
2 366 101,95€!
8717091,87€|
9 194 568,22€
l'exercice TOTAUX
6723969,68€|
7008 378,65€|
2421 361,77 € |
2 356 101,95€|
9145331,45€|
9 364 480,60 €
Résultats de clôture
284 408,97 €|
6525982
€
219 149 15€
Besoin
de
financement
|
65
259.82
€
Excédent
de
financement
|
Restes
à réaliser
|
490000 €[
331 000 €|
Besoin
de
financement
des
restes
à
159
000.00
€
réaliser
Excédent
de
financement
des
restes
à
réaliser
Besoin
total
de
financement
|
224
259.82
€
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6 août
2020
14/21 Excédent
total
de
financement
2°
Considérant
l’excédent
de
224
259.82
€|
au
compte
1068
(investissement)
:
fonctionnement,
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
;
décide
d’affecter
la somme
de
60
149.15
€]
au
compte
002
(fonctionnement)
:
excédent
de
fonctionnement
reporté
;
3°
Considérant
le
déficit
d’investissement,
65
259.82
€]
au
compte
001
(investissement)
:
décide
d’affecter
la
somme
de
déficit
d'investissement
reporté
4°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
5°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
6°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
n°
2020.030
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
VU
Particle
L.2312-1
du
CGCT
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
VU
l'instruction
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et ses
modifications
à compter
du
1° janvier
2007,
VU
la délibération
de
ce jour
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire,
VU
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2020,
ainsi
que
la
note
de
synthèse
(annexe
n°3)
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
8
voix
contre
(M
BOULLEAUX,
Mme
PEREIRA,
M
CARILLON,
Mme
FACCHIN,
M
CAUCHI,
Mme
RINALDI,
M
ANDRE,
Mme
LOPEZ)
:
- ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
du
budget
principal
2020
avec
les
quatre
sections
ainsi
qu’il
suit
:
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6
août
2020
15/21 En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
Chapitre
Intitulé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
1 470
450
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
3
765
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
306
000
€
dont
6574
|Subventions
aux
associations
100
000
€
66
Charges
financières
335
000
€
67
Charges
exceptionnelles
110
000
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
042
sections
827
500
€
014
Atténuations
de
produits
314
500
€
DEPENSES
DE L'EXERCICE
7128 450€
En
section
de
fonctionnement.
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitre
Intitulé
Propositions
70
Produits
des
services
et du
domaine
283
850.85
€
73
[Impôtsettaxes
3 975
000
€
74
Dotations,
subventions
et participations
1 730
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
11
000
€
013
Atténuations
de
charges
175
000
€
76
Produits
financiers
450
000
€
77
Produits
exceptionnels
10
000
€
042
Opérations
d’ordre
entre
sections
40
000
€
002
Résultat
antérieur
reporté
60
149.15
€
RECETTES
DE L'EXERCICE
6 735 000 €
En
section
d'investissement.
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
Chapitre
Intitulé
Propositions
041
Opérations
patrimoniales
300
000
€
040
Opérations
d’ordre
entre
sections
40
000
€
10
Dotations
278
650
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 040
000
€
20
Immobilisations
incorporelles
2
700
€
204
Subventions
d'équipement
versées
4
500
€
21
Immobilisations
corporelles
267
650
€
23
Immobilisations
en
cours
340
000
€
001
Solde
d’exécution
d’investissement
65
259.82
€
DEPENSES DE L'EXERCICE
HSE FOBS €
Compte-rendu Conseil
municipal
du 6 août 2020
16/21 En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitre
Intitulé
Propositions
024
Produits
des
cessions
84
000
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
040
sections
827
500
€
041
Opérations
patrimoniales
300
000
€
10
Dotations
167
240
€
13
Subventions
d'investissement
247
000
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
224
259.82
€
RECETTES
DE
L'EXERCICE
1 849
999.82
€
Le
budget
présente
un
déséquilibre
en
section
de
fonctionnement
de
393
450
€
et
de
488
760
€
en
section
d’investissement.
Délibération
n°
2020.031
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Madame
SIMON
Francine,
adjointe
en
charge
des
Finances,
rappelle
que
les
taux
d’imposition
communaux
ont
été
gelés
en
2017,
en
2018
et en
2019.
Après
analyse
du
projet
de
budget
primitif
2020,
il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
poursuivre
cet
effort
en
ne
modifiant
pas
le taux
des
2 taxes
foncières.
2015
2016
2017
2018
2019
|
2020
Taxe
Foncier
Bâti
29,16
26,16
26,16
26,16
|
26,16
|
26,16
Taxe
For
Non
80,09
70,87
70,87
70,87
|
70,87
|
70,87
Elle
rappelle
que
le
taux
de
taxe
d’habitation
n’est
plus
à
voter
dès
cette
année
comme
suite
à
la
réforme
sur
la
fiscalité
locale
engagée
par
l’Etat
avec
la
suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
et que
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
perçoit
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
la
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
dont
le
taux
était
auparavant
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour
et
2
voix
contre
(M
ANDRE,
Mme
LOPEZ) :
- VOTE
les taux
d’imposition
2020
tels
que
présentés
ci-dessus.
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6 août
2020
17/21 Délibération
n°
2020.032
SUBVENTIONS
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
-— 2020
Monsieur
FERNANDES
Philippe,
adjoint
en
charge
des
affaires
relatives
au
tissu
associatif
rappelle
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
soutenir
les
associations
qui
œuvrent
à
l'animation
sur
le
plan
local
et
présentent
un
intérêt
culturel,
social,
sportif
et
de
formation
qui
contribue
à l’harmonie
sociale.
Il propose
les
montants
figurant
dans
le tableau
ci-joint.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- DECIDE
de
verser
les
subventions
aux
associations
tel
que
proposé
pour
l’année
2020.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif principal
2020,
article
6574.
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6 août
2020
18/21 Article
comptable
6574
RESERVE
(à
ventiler
pour
les
dossiers
en
cours)
4
925,00
ANCIENS
COMBATTANTS
560,00
COMITE
SOUVENIR
FRANÇAIS
200,00
FNACA
250,00
UNC
-
AFN
110,00
CULTURE
4
895,00
ATELIER
D'EVELYNE
300,00
COMITE
JUMELAGE
ALLEMAND
765,00
COMITE
JUMELAGE
TCHEQUE
765,00
ENSEMBLE
VOCAL
DE
VILLENEUVE
315,00
HOPITAL
BIBLIOTHEQUE
VSY
300,00
INK
EVENTS
850,00
LES
PANTACRUELS
500,00
PETITES
CROX
DE
VILLENEUVE
200,00
PHOTO
CLUB
VILLENEUVE
SUR
YONNE
150,00
ROMARIN
DE
L'YONNE
300,00
SAUVEGARDE
ET
VALORISATION
EGLISE
VALPROFONDONDE
300,00
VILLENEUVE
PHILATELIQUE
150,00
SOCIAL
3
010,00
ADAVIRS
75,00
CAP
SAINT
MARTIN
200,00
CLUB
AMITIE
ET
LOISIRS
450,00
CONCILIATEUR
COUR
DE
JUSTICE
COUR
D'APPEL
150,00
IFMS
Etienne
Villain
-
Sens
200,00
LA
LIGUE
DES
DROITS
DE
L
HOMME
50,00
LES
JOURS
BLEUS
315,00
PAPIMAMIE
ET
MOI
200,00
PARLER
LIRE
ECRIRE
100,00
SECOURS
POPULAIRE
360,00
UNA
AAD
260,00
UNRPA
450,00
VMEH
200,00
ASSOCIATION
SPORTIVE
CHATEAUBRIAND
315,00
AVIRON
CLUB
500,00
BADMINTON
CLUB
VILLENEUVIEN
515,00
CLUB
DE
VOILE
1
480,00
CLUB
NAUTIQUE-CANOE-KAYAK
450,00
ECOLE
DE
FOOT
VILLENEUVIENNE
(FOOTBALL
ASVV)
360,00
ECOLE
DE
PECHE
ET
PISCICULTURE(ATELIER
PECHE
NATURE)
850,00
ELAN
GYMNIQUE
DE
VILLENEUVE
2
125,00
FORME
DANSE
ATTITUDE
150,00
JUDO
CLUB
2
125,00
AMICALE
BOULISTE
LYONNAISE
200,00
ENVOLEE
D'OTHE
100,00
PECHE
CONCOURS
200,00
PETANQUE
VILLENEUVIENNE
300,00
RANDOXYGENE
630,00
RUGBY
CLUB
ORDON
360,00
TENNIS
CLUB
540,00
USV
4
360,00
-
USV
Cyclisme
360,00
-
USV
pétanque
300,
00
-
USV
gym
300,
00
-
USV
Handball
1
600,00
-
USV
tennis
de
table
360,
00
-
USV
Basket
1
440,00
LES
ARCHERS
DES
DEUX
PORTES
300,00
CLUB
HOCKEY
ROLLERS
250,00
DIVERS
500,00
ASEAMAS
(SECRETAIRE
MAIRIE)
50,00
AMICALE
DES
STM
450,00
SUBVENTIONS
SUR
CONVENTION
(déjà
votées)
70
000,00
CENTRE
AERE
70
000,00
Compte-rendu Conseil
municipal
du
6
août
2020
19/21 Délibération
n°
2020.033
REMISE
GRACIEUSE
DES
LOYERS
DE
M.
HASSAN
DANIEL
"LE
VIEUX
TILLEULS"''
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
Monsieur
Jean
KASPAR,
1%
adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
Monsieur
HASSAN
Daniel,
restaurateur,
occupe
l’immeuble
sis
Quai
Roland
Bonnion
pour
un
loyer
mensuel
de
531.51
€
depuis
le
1°
novembre
2015.
Suite
à une
demande
écrite
de
Monsieur
HASSAN
Daniel
et
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
inédite
due
au
COVID-19,
il
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
une
remise
gracieuse
(annulation)
des
loyers
pendant
la
période
de
confinement.
Il
propose
donc
2
mois
de
gratuité
correspondant
aux
loyers
des
mois
d'avril
et
mai
2020.
VU
l’article
L.1111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal,
-
ACCEPTE
la
remise
gracieuse
des
loyers
des
mois
d'avril
et
mai
2020
pour
Monsieur
HASSAN
Daniel,
représentant
une
annulation
d’un
montant
de
1 063.02
€
-_
CHARGE
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
Délibération
n°
2020.034
|
|
|
REMISE
GRACIEUSE
DES
LOYERS
DE
M.
FOMO
WILLY,
OSTEOPATHE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
Monsieur
Jean
KASPAR,
1°
adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
Monsieur
FOMO
Willy,
ostéopathe,
occupe
un
cabinet
médical
dans
l’immeuble
sis
99
rue
Carnot
pour
un
loyer
mensuel
de
250
€
charges
comprises
depuis
le
1°
février
2020.
Suite
à
une
demande
écrite
de
Monsieur
FOMO
Willy
et
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
inédite
due
au
COVID-19,
il
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
une
remise
gracieuse
(annulation)
des
loyers
pendant
la
période
de
confinement.
Il
propose
donc
3 mois
de
gratuité.
VU
l’article
L.1111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal,
-
ACCEPTE
la
remise
gracieuse
des
loyers
des
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020
pour
Monsieur
FOMO
Willy,
représentant
une
annulation
d’un
montant
de
750
€
-
CHARGE
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
Délibération
n°
2020.035
|
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
MOBIL'ECO
Monsieur
LOISEAU
Fabrice,
adjoint
en
charge
des
affaires
sociales,
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
les
locaux
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Villeneuvien
sis
au
8 bis
rue
de
l’usine
à gaz
sont
occupés
par
l’association
Mobil’Eco
depuis
le
1%
avril
2019
par
le
biais
d’une
convention
partenariale
d’un
an.
20/21 Il rappelle
que
cette
association
a pour
objet
:
- d'être
un
acteur
du
développement
local
en
matière
d'économie
sociale
et
solidaire,
-
de
mettre
au
service
de
ses
salariés
et
du
territoire
un
lieu
de
connaissance
et
de
savoir
pour
la
mobilité
et
l'insertion
socioprofessionnelle,
- d'aider
les
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi
à
construire
un
projet
professionnel
et
de
les
accompagner
vers
une
solution
sociale
et
professionnelle
pérenne
dans
le
cadre
notamment
d'un
dispositif
d’Insertion
par
l’Activité
Économique
(IAE),
- de
permettre
le
développement
et
la
réalisation
de
toute
action
et
tout
projet
liés
à la
mobilité
sur
tout
le
territoire.
Il
s'agit
notamment,
et
à titre
non
exhaustif
des
actions
et
services
suivants
:
-
transport
solidaire
à
la
demande
au
bénéfice
de
personnes
en
recherche
d'emploi,
de
personnes
accédant
à l'emploi
ou
à la
formation,
ou
de
publics
fragiles,
- location
de
deux-roues
et
de
voitures
à l'attention
de
ces
mêmes
publics,
- auto-école
associative
au
bénéfice
de
ces
mêmes
publics,
ainsi
que
dans
le
cadre
de
conventions
avec
les
organismes
prescripteurs
pour
l'insertion
professionnelle.
Il
informe
les
membres
que
cette
convention
est
arrivée
à
son
terme
le
31
mars
2020.
Il
propose
donc
aux
membres
de
renouveler
ladite
convention
pour
une
durée
d’un
an
au
tarif
mensuel
de
400
€.
Il
donne
lecture
du
projet
de
convention
à
passer
entre
la
commune
et
ladite
association
Pro]
P
(annexe
n°
4) ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
la
mise
à disposition
des
locaux
précités
moyennant
un
loyer
mensuel
charges
comprises
de
400
€
- AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2020,
article
752
21/21