Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 01 28 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2024 03 15 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2023 03 03 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2026 03 27 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2025 09 19 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2023 03 31 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2022 11 18 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2026 01 30 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2025 04 11 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2025 06 20 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2025 03 28 proces verbal conseil municipal 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 28 proces verbal conseil municipal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République
Française
Na
Département
de l'Yonne
VILLENEUVE SUR
YOZAZME
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
28
mars
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
M.
HERVÉ,
M.
BOULLEAUX,
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s
: Mme
HOURLIER,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est élu
secrétaire
de
séance à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
ssssenuneenemrmessmsmsmemnsNmmmm“mvesceneoNnesenrnenmnnveennenenennennennenene
2
Débat
d'orientations
budgétaires
—
Exercice
2025
6
Modification
des
tarifs des
emplacements
des
marchés
thématiques...
7
RESSOURCES
HUMAINES
ssssssssssssnensensrnnnnenensennnnnenesenneenenneneennsenenennnenseneneenennennens
8
Création
d'emploi
permanents
(catégorie
À
et C)
ss
8
Attribution
de
bon
d'achats
aux
agents
de
la ville de Villeneuve-sur-Yonne
3
Affaires
scolaires,
petite enfance
et jeunesse...
11
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif au
marché
de
transports
en
commun
d'enfants
et d'adultes
0
iii
11
Affaires
culturelles,
tourisme
et jumelage...
13
Convention
de
dépôt
d'une
bannière
de
Sainte-Alpais
dans
l'église
Notre-Dame-de-
l'Assomption
de
Vileneuve-aur YONNE.
ccsssres ere
ererenng emmener
cm
nne meme mnenrenene
13 Sécurité
et
Prévention
ssssrmmsemsmmasnensEnNmNnEnRnEsnENnenEnnernnaennnneenneserasennenananeneete
13
Mise
en
place
des
amendes
administratives...
13
Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la police
nationale
— stage
d'immersion
en
eau
froide... sienne
15
CIMETIERES
sssssemsmnssnnmemmvaseRmasnescrsrmssmnemrmmaanveranenannsnresreuie
16
Durée
de
concession
et tarif des
places
de
columbarium....................................….
16
MARCHÉS
sn
17
Modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
marchés...
17
INFORMATIONS
DE
LA
MAIRE
nnsnnennsnnsnnnsennennnesneeenennnsenensseessesesnsesensennsenee
17
QUESTIONS
DIVERSES.
sssmsmmenarmnssenmasniessmenensnenmeannanenasnnaerssess
20
Rapport
annuel
d'activité
de
la Maison
France
Services...
20
Mme
la
Maire
demande
que
soit
observée
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Claude
GREMILLET,
membre
du
CCAS
et adjoint
sur
le mandat
2008-2014
qui
vient
de
nous
quitter.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
janvier
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
janvier
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Lecture
du
rapport
d’orientations
budgétaires
par
Mme
SIMON
LA
SITUATION
DE
LA
COMMUNE
1.
Zoom
sur
la
section
de
fonctionnement
En
2024,
l'augmentation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(+
5%)
a été
plus
forte
que
le
dynamisme
des
recettes
réelles
(+
4%)
entraînant
une
légère
baisse
de
l'épargne
brute
(-9
K€).
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
impactées
par
:
-
La
hausse
des
dépenses
d'énergies
(+
43K
€)
en
lien
avec
le
nouveau
marché
en
place
depuis
le Ter juillet
2024, EGGGGçÇO'EEÉ——
Procès-verbal
2/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 -__l’entretien
des
terrains
par
des
entreprises
extérieures
(73
KE),
-
l'entretien
des
voiries
(+
30
KE),
-
La
hausse
des
assurances
(+
25
K€),
-_
le contrat
d'entretien
des
chaudières
qui
a été exécuté
en
année
pleine
(+
21
K€)
-
les
chèques
cadeaux
(16,5
K€)
qui
ont
été
octroyés
aux
agents
pour
remplacer
la
prime
pouvoir
d'achat.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
également
été
impactées
par
la
hausse
des
charges
de
personnel
qui
ont augmenté
de
3%.
2.
Zoom
sur
l’évolution
des
dépenses
d'équipement
Le
niveau
d'investissement
a
fortement
augmenté
en
2024
en
raison
notamment
des
travaux
réalisés
sur
le
clocher
de
l'église,
la
construction
du
city
stade
et
le
réaménagement
et
la
sécurisation
des
rues
Gauthier
et du
Grain
d’Anis.
3.
Zoom
sur
l'endettement
de
la
commune
Le
capital
restant
dû
au
1° janvier
2025
était de
7 127
567
€.
Le
taux
moyen
de
l’encours
est de
3,23%. La
structure
de
la
dette
est
composée
désormais
de
16
emprunts,
l’un
se
terminant
en
février
2025
pour
un
montant
de
remboursement
annuel
de
20
KE.
Le long
désendettement
se poursuit.
L'annuité
de
la
dette
a
augmenté
en
2020
en
raison
de
2
nouveaux
emprunts
contractés
par
l’ancienne
équipe
municipale
en
septembre
et décembre
2019.
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
Une
donnée
incontournable
: consolider
notre
redressement
Nous
avons
réussi
à engager
la phase
de
redressement
de
nos
finances
municipales.
Cet
effort doit
être
poursuivi
pour :
-
Protéger,
rénover
et moderniser
notre
patrimoine
-
Favoriser
l'attractivité
de
notre
commune
- _
Redonner
goût
au
vivre
ensemble
-
Permettre
à tous
d'être
fiers de
notre
commune
-
Préparer
l'avenir
Compléter
nos
projets
d'investissement
dans
le courant
de
l’année
e
Administration
générale
-
Mise
en
accessibilité
de
la salle
polyvalente
: 217
K€
-
Création
d’un
local
archives
communales
dans
l’espace
CAVE-PETITPIED
: 70
K€
-
Une
enveloppe
pour
l'entretien
courant
de
divers
bâtiments
: 130
K€
-
Maintien
du
soutien
aux
associations
: 30
K€
Procès-verbal
3/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 e
Sécurité
et salubrité
publiques
-
Renforcer
et
améliorer
la
sécurité
par
l'extension
du
système
de
vidéo
protection
:
15
K£/an
-
L'installation
d’alarmes
anti-intrusion
et incendie
dans
divers
bâtiments
: 23
K€
-
L'achat
d’une
parcelle
pour
installer
une
bâche
incendie
aux
hameaux
Petit Vau
et
Grand
Vau
: 20
K€
°
Enseignement
- _
Renouvellement
informatique
dans
les écoles
: 6,3
K€
-
L'augmentation
du
forfait annuel
fournitures / élèves
(40 €)
-
Le financement
à hauteur
de
50 %
du
coût
de
la classe
de
neige
(8
K€)
-
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
l’école
maternelle
de
la
Tour
:
21,7
K€
°
La
culture
-
Fin de
la consolidation
du
clocher
de
l’église
: 587
K€
-
La refonte
du
câblage
et du
réseau
informatique
de
la bibliothèque
: 7,5
K€
-
L'installation
et le changement
des
climatisations
au
musée
: 30,7
K€
-
La
restauration
du
monument
aux
morts
: 40
K€
-
À
l’espace
Pincemin
: changement
des
menuiseries
(50
K€)
et
modernisation
de
l'éclairage
du
théâtre
(3,5
K€)
-
Étude
pour
la rénovation
de
la fresque
de
la chapelle
des
mariniers
: 40
KE
-
Rénovation
des
vitraux
de
l’église de
Valprofonde
: 26
K€
Concernant
la
rénovation
des
vitraux
de
l'église
de
Valprofonde,
Mme
la
Maire
souhaite
souligner
qu'une
réflexion
est
en
cours
avec
l'association
SVEV
pour
le lancement
de
la tranche
3.
Mme
ZEPPA
précise
que
la
rénovation
de
la
fresque
de
la
chapelle
des
mariniers
sera
financée
par
le legs
de
Jean-Luc
Dauphin.
À
la
demande
de
précision
de
Mme
RICHARDSON
concernant
le montant
de
cette
étude,
Mme
la
Maire
répond
que
ce
montant
se justifie
par
l'obligation
de
passer
par
un
architecte
du
patrimoine
et
au
recours
à des
sondages
stratigraphiques.
Le
coût
a été
validé
par
la
DRAC
qui
en
financera
une
partie.
Mme
la
Maire
explique
que
la
climatisation
du
musée
était
hors
d'usage.
Son
remplacement
et
l'installation
nouvelle
sur la partie
d'exposition
permanente
sera
financé
à hauteur
d'au
moins
40
%
par
la DRAC.
Mme
la
Maire
ajoute
que
le
lancement
des
travaux
de
restauration
du
monument
aux
morts
est
actuellement
suspendu
à l'accord
de
la
DRAC.
e
La jeunesse
- _
Réhabilitation
du
centre
de
loisirs
: 389
K€
-
La
subvention
annuelle
allouée
au
fonctionnement
de
l'association
de
gestion
du
centre
de
loisirs
: 60
K€
- _
Changement
des
menuiseries
du
service
jeunesse
: 55
K€
Procès-verbal
4/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 °
Aménagement
et
services
urbains
- _
Réaménagement
et sécurisation
de
la rue
des
Fossés
: 200
K€
-
L'entretien
de
voiries
(dont
450
m
route
de
Château)
: 100
K€
-
La plantation
d'arbres
et d’arbustes
rue
Carnot,
quai
Bonnion
et entrées
de
ville
: 6 K€
-__
Création
d’un
agorespace
aux
Sables
Rouges
: 20
K€
TRADUCTION
BUDGETAIRE
DES
ORIENTATIONS
2025
Les
éléments
de
cadrage
budgétaire
-
Des
dépenses
de
fonctionnement
dans
les
services
qui
n’augmentent
pas
plus
que
l'inflation,
-
Des
enveloppes
affectées
à la réparation
du
patrimoine
bâti
et
routier,
-
Une
évolution
des
charges
de
personnel
contenue,
pour
la
partie
maïîtrisable
par
la
commune,
-__
Des
subventions
aux
associations
qui
restent
stables,
-__
Un
niveau
d'investissement
qui
reste
élevé,
- __
L'ajustement
de
certains
tarifs
municipaux
(places
de
taxis),
-
Sans
augmentation
des
taux
d’impositions.
Objectifs
:
-
Maîtriser
les dépenses
de
fonctionnement
malgré
la forte
hausse
imposée
des
dépenses
de
personnel
-
Maintenir
nos
investissements
pour
préserver
l'attractivité
de
notre
commune,
la
qualité
des
services
rendus
à nos
concitoyens
et anticiper
les
nécessaires
transitions
écologiques
et
sociétales.
La
section
de
fonctionnement
La section
de fonctionnement
représente
8,8
ME.
Concernant
les
dépenses
et
recettes
réelles
(hors
écritures
d'ordre
entre
section)
: entre
2024
et
2025,
les
dépenses
sont
en
hausse
de
2,9
%,
passant
de
6,4
ME
à
6,6
M€
pendant
que
les
recettes
n’augmentent
que
de
1,25
%
passant
de
7,3
ME
à
7,39
ME.
Le
montant
disponible
pour
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
est donc
moindre,
passant
de
1 540
K€
en
2024
à 1 415
K€
en
2025.
Les
charges
courantes
sont
notamment
impactées
par
:
-
Assurances
+
15
K€,
-
Chèques
cadeaux
(agents)
: +
18
K€
-
Coûts
de transports
+
14
K€
-
Entretien
de
la voirie
+
30
K€
Hausses
en
partie
absorbées
par
la fin de
location
des
véhicules
: -51
K€
Le
chapitre
des
charges
de
personnel
est
impacté
par
des
hausses
subies
(cotisation
retraite
CNRACL
+
64
KE
et cotisation
URSSAF
+
16
KE)
et des
choix
pour
un
meilleur
fonctionnement
D
RER
RER
SC
-
=
ri
ne
nest
Procès-verbal
5/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 et
pour
soutenir
nos
agents
(la création
d’un
poste
de
juriste,
la participation
à
la
prévoyance
et
l'extension
du
régime
indemnitaire
aux
agents
en
CDD).
Mme
la
Maire
indique
que
les
cotisations
CNRACL
ont
augmenté
de
3
points
cette
année.
Une
nouvelle
augmentation
de
3 points
est
annoncée
pour
l’année
prochaine
et
encore
3 points
l'année
suivante,
soit
une
augmentation
d'environ
200
000
euros
dans
3
ans.
La
section
d'investissement
La
section
de
fonctionnement
représente
5,2
ME.
Zoom
sur
les
dépenses
d'équipement:
elles
s'élèvent
à
1
577
K€
en
2025
hors
restes
à
réaliser
dont
le montant
est arrêté
à 1
234
KE.
Les autres
dépenses
de
cette
section
concernent
notamment
:
-
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
: 820
K€
-
Le
déficit
N-1
: 922
K€
-
Des
opérations
patrimoniales
: 500
K€
(même
montant
en
recettes).
M.
THOMAS
remarque
qu'il
a
été
inscrit
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement
l'achat
d'un
véhicule
de
« type
DACIA
».
Or,
il s’agit
d’une
marque
et
non
pas
d’un
type.
Il souhaite
savoir
de
quel
type
de
véhicule
il s'agit.
Mme
la
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
véhicule
pour
les
agents
au
quotidien,
la
marque
n'est
pas
définie. Délibération
n°
2025-12/03-28
Débat
d’orientations
budgétaires
—
Exercice
2025
Rapporteur
: Francine
SIMON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les articles
L.5217-10-4,
L.5211-36
et
L2312-1 ; VU
la loi n° 2015-9971
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
la loi
n° 2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027,
notamment
son
article
17.
Depuis
la
loi
« Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d’un
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
loi
« NOTRe
» a voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Aussi,
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
qui
est
un
document
essentiel
permettant
de
rendre
compte
de
la gestion
de
la ville
(analyse
rétrospective)
et
précisant
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale,
la
L
——@———a
ro
.
iii
Procès-verbal
6/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette
contracté
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget. Le
budget
primitif
2025
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la
population
villeneuvienne,
tout
en
intégrant
les
contraintes
liées
au
contexte
économique
difficile,
aux
orientations
définies
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
de
la
loi
de
Finances
pour
2025
ainsi
qu'à
la situation
financière
locale.
VU
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
finances
réunis
le
19
mars
2025,
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025.
Délibération
n°
2025-13/03-28
Modification
des
tarifs
des
emplacements
des
marchés
thématiques
Rapporteur
: Philippe
FERNANDES
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
chaque
année
des
marchés
thématiques
sont
organisés
sur
la commune
en
centre-ville
où
dans
le
parc
de
la
mairie
(sous
des
barnums)
et sous
la halle
du
marché
couvert.
Les
tarifs
qui
avaient
été
fixés
en
septembre
2022
ne
distinguaient
pas
les
emplacements
qui
bénéficiaient
de
stands,
d’un
branchement
électrique
ou
de
tables
et
chaises
fournis
par
la
commune,
des
autres
emplacements.
Pour
plus
d'équité
entre
les
exposants
et
pour
tenir
compte
des
coûts
induits
par
ces
prestations
supplémentaires
fournies
par
la commune,
il est
proposé
de
tarifer
ces
prestations.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
19
mars
2025,
Le conseil
municipal,
par 21
voix
« pour
» et 1
« contre
» (Mme
LOPEZ)
>
FIXE
le
prix
des
emplacements
comme
suit :
1.
Pour
le marché
de
Noël
:
-
20€
le mètre
linéaire
pour
un
emplacement
intérieur,
-
15€
le mètre
linéaire
pour
un
emplacement
extérieur
-
20€
le branchement
et la consommation
électriques
-
10€
la mise
à disposition
d’un
stand
-
5€
la mise
à disposition
de
2 tables
et 2 chaises
2.
Pour
le
marché
médiéval
:
-
42€
l'emplacement
de
3m
X 3 m,
-
14€
le mètre
supplémentaire
-
10€
le branchement
et la consommation
électriques
Procès-verbal
7/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 -
10€
la mise
à disposition
d’un
stand
-
5€
la mise
à disposition
de
2 tables
et 2 chaises
>
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
fixés
pour
la durée
des
marchés
thématiques
et à compter
du
1er
avril
2025.
>
CONFIRME
que
les
associations
villeneuviennes
bénéficieront
de
la
gratuité
de
leur
emplacement.
>
DIT
que
les
produits
ainsi
générés
seront
encaissés
par
la régie
de
recettes
d’encaissement
des
droits
de
place.
L'arrivée
de
Mme
HOURLIER
modifie
comme
suit
l’état des
présences :
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT
(pouvoir à M.
LOISEAU),
M.
HERVÉ,
M.
BOULLEAUX,
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent{e)s
: Mme
EL HAOUCHI,
Mme
BERTRAND
Mme
LOPEZ
exprime
son
désaccord
par
rapport
à
cette
grille.
Elle
considère
les
tarifs
présentés
un
peu
onéreux.
Elle
explique
que
beaucoup
de
commerçants
ne
rentrent
pas
dans
leurs
frais
sur
les
festivités.
Pratiquer
de
tels
tarifs
est prendre
le risque
de
ne
pas
les
attirer.
Mme
la Maire
remarque
cependant
que
les prix
pratiqués
à
Villeneuve
demeurent
toutefois
parmi
les
moins
chers
du
Nord
de
l'Yonne.
Délibération
n°
2025-14/03-28
Création
d'emploi
permanents
(catégorie
A
et
C)
Rapporteur
: Nadège
NAZE
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L 313-1,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
VU
le
tableau
des
effectifs
;
|
EE
——
”
oi
LU
Procès-verbal
8/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Dans
ce
contexte
et vu
la réorganisation
des
services
au
sein
de
la collectivité
il est
nécessaire
de
créer
5 postes
à compter
du
1° mai
2025
dans
les conditions
suivantes
:
-
1 poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
(Catégorie
A)
-
1
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
(Catégorie
A)
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(30/35)
(Catégorie
©
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à TC
(Catégorie
C)
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
fonctionnaires
ou
le
cas
échéant
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
selon
les
dispositions
de
l’article
L332-14
ou
L
332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le
20
mars
2025
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
25
mars
2025 Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
>
CRÉÉ
5 postes
dans
les conditions
précitées
;
>
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
modifié
en
annexe
;
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Délibération
n°
2025-15/03-28
Attribution
de
bon
d'achats
aux
agents
de
la
ville
de
Villeneuve-sur-Yonne
Rapporteur
: Nadège
NAZE
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
et
notamment
les
articles
L371-1
et
suivants
;
VU
l'avis
n°319315
du
Conseil
d'État
du
23
octobre
2003
dit
association
Jean
Moulin
;
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2024
portant fixation
du
plafond
de
la sécurité
sociale
pour
2025 ;
CONSIDÉRANT
le contexte
inflationniste
qui
dure
depuis
3 ans
impactant
fortement
les dépenses
des
agents
publics
notamment
sur
l'alimentation,
l'énergie
et
le
carburant
entrainant
ainsi
une
réelle
diminution
de
leur
pouvoir
d'achat
;
CONSIDÉRANT
la
loi
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
a
généralisé
le
droit
à
l'action
sociale
pour
tous
les
agents
territoriaux
et
a
précisé
qu'il
appartient
à
chaque
collectivité
territoriale
de
définir,
par
délibération,
le type
des
actions
et
le
montant
des
RES
En
a
—
_
Procès-verbal
9/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 dépenses
qu'elle
entend
engager
dans
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale,
que
les
sommes
affectées
aux
prestations
d'action
sociale
constituent
des
dépenses
obligatoires
et que
ces
prestations
ne
constituent
pas
un
élément
de
rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et de
la manière
de
servir des
agents.
CONSIDÉRANT
qu’une
collectivité
comme
tout
organisme
public
peut
faire
bénéficier
ses
agents
d'un
avantage
sous
forme
de
bons
d'achats
dans
la
limite
d’un
plafond
annuel
non
assujetti
aux
cotisations
sociales
;
L'Article
731-1
du
CGFP
dispose
que
« l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à des
situations
difficiles
».
En
vertu
des
articles
L731-2
à
1731-4
du
CCFP
considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
prestations
sociales
;
Dans
ce
contexte
et
en
complément
de
l’action
sociale
dont
bénéficie
la
grande
majorité
des
agents
de
la collectivité
par
le biais
du
CNAS
(comité
national
d'action
sociale),
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le
20
mars
2025,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
25
mars
2025,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
ALLOUE
aux
agents
de
la
collectivité
un
montant
de
190
euros
sous
forme
de
bons
d'achat
à
utiliser
dans
les
commerces
et
chez
les
artisans
du
Grand
Sénonais
référencés
(cf.
liste
présentée
en
annexe)
dans
les conditions
suivantes
:
-
être
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
contractuel
de
droit
public
ou
privé
avec
une
ancienneté
d’au
moins
trois
mois
à
la date
de
la remise
des
bons
d’achat
soit
au
30
avril
2025
;
-
avoir
un
temps
de
travail
au
moins
égal
à 50% ;
-
être
en
position
d'activité
dans
la
collectivité
au
moment
de
la
remise
des
bons
d'achat
soit
le
30
avril
2025
;
>.
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
tous
les documents
afférant à cette
délibération ;
XX >
DIT
que
les crédits
sont
inscrits au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Procès-verbal
10/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 Délibération
n°
2025-16/03-28
Adhésion
au groupement
de
commandes
relatif
au
marché
de
transports
en
commun
d'enfants
et d'adultes
Rapporteur
: Francine
SIMON
Depuis
la rentrée
scolaire
de
septembre
2022,
les transports
d'enfants
organisés
par
la commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
sont
intégrés
au
groupement
de
commandes
piloté
par
la ville
de
Sens.
En
effet,
chaque
commune
ou
groupement
de
communes
(ex.
SIVOS)
du
Grand
Sénonais
ayant
un
besoin
régulier
ou
occasionnel
de
transport
en
commun
d'enfants
ou
d'adultes,
notamment
de
transport
scolaire
ou
périscolaire,
avait
été
invité
à participer
à ce
groupement
de
commandes
afin
de
rassembler,
sur
le
territoire
du
Grand
Sénonais,
l’ensemble
des
besoins
des
acheteurs
publics
concernés
et obtenir
un
service
de
transport
aux
meilleures
conditions
financières,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics.
Ce
groupement
permettra
également
- de
la définition
du
besoin
jusqu'au
terme
des
marchés
pour
chaque
membre
du
groupement
-
de
simplifier
les
démarches
et
contraintes
administratives,
via
le
processus
de
mutualisation
des
besoins
et
de
coopération
intercommunale.
Le
marché
public
est
arrivé
à
échéance
et
la
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
doit
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
son
adhésion
au
groupement
de
commande
proposé.
La
constitution
du
groupement
de
commandes
s'effectuera
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment :
-
La
convention
prendra
effet
à
sa
date
exécutoire
et
s’achèvera
à
la
fin
du
marché
de
prestations
de
transport
en
commun
d'enfants
et
d'adultes
dont
la
durée
d'exécution
prévue
est d’un
an
renouvelable
2 fois.
-_
La Ville de
Sens
sera
le coordonnateur
du
groupement.
À ce titre,
la ville de
Sens
sera chargée
des
missions
visées
au
sein
de
la convention
constitutive
du
groupement,
soit
les
procédures
relatives
:
-
à
l'élaboration
de
l’ensemble
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
en
concertation
avec
les membres
du
groupement,
-
à
l’organisation
des
procédures
de
mise
en
concurrence
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
-
à la signature
des
marchés
ainsi
que
des
avenants
éventuels
et de
leur notification,
Procès-verbal
11/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 La commission
d'appel
d'offres
sera
la commission
ad'hoc
prévue
dans
le cadre
de
la convention
de
groupement
de
commandes
à
intervenir,
soit
à
raison
d’un
titulaire
et
d'un
suppléant
par
entité
partie
au
groupement.
La
Ville
de
Sens
supportera
sur
son
budget
les
dépenses
liées
à
la conduite
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Toutefois,
chaque
entité
du
groupement
sera
chargée
et
supportera
l'exécution
de
la
part
des
marchés
publics/accords-cadres
qui
lui
incombe
en
émettant
notamment
les
bons
de
commande
correspondants.
Les
dépenses
liées
aux
prestations
seront
supportées
sur
le
budget
de
chaque
entité
du
groupement.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
et suivants;
R.
2161-1
et suivants
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
et
les
articles
R.2162-2,
R.2162-4
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
relatifs
aux
accords-cadres
à
bons
de
commande
;
VU
le
projet
de
convention
du
groupement
de
commande
concernant
le transport
en
commun
CONSIDERANT
que
des
groupements
de
commande
peuvent
être
constitués
entre
des
collectivités
acheteurs
ei/ou
leurs
groupements
ou
établissements
publics
intéressés,
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés,
dans
le
cadre
des
politiques
de
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
aux
fins
de
recherche
de
gains
d'efficacité
et
d'économies
d'échelle
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne,
dans
un
souci
de
coopération
intercommunale,
d'efficacité
administrative
et
de
recherche
d'économies,
de
répondre
favorablement
à
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commande
porté
par
la
ville
de
Sens
en
vue
de
satisfaire
aux
besoins
relatifs
au
transport
scolaire,
périscolaire,
centres
de
loisir,
déplacement
de
personnes
en
journée,
etc….).
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
réunie
le 12
mars
2025
Le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
au
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
du
marché
relatif
au
transport
en
commun
d'enfants
et d'adultes.
>
AUTORISE
la
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
à
intervenir
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
notamment
les
pièces
relatives
au
dit
groupement
et
au(x)
marché(s)
en
découlant.
Mme
la
Maire
précise
que
la
commission
avait
acté
pour
le maintien
des
mêmes
circuits.
Mme
LOPEZ
confirme
son
opposition
à
la
suppression
du
circuit
2
qui
ne
concernait
que
les
enfants
de
l'Ecole
Saint-Louis-Notre
Dame.
Ce
circuit
étant
payé
dans
sa
globalité,
elle
considère
qu'il
était
incohérent
de
le
supprimer
pour
ces
élèves.
Cette
décision
mettait
en
Procès-verbal
12/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 péril
les familles
concernées
sachant
qu'il
n'y
a pas
de
solution
de
cantine
proposée,
le seuil
étant
déjà
atteint.
Mie
la
Maire
rappelle
que
la
commission
s'est
prononcée
sur
le
maintien
des
circuits
comme
précédemment,
il n'y
a donc
pas
de
sujet.
Tout
le monde
a le
même
positionnement.
Elle
rappelle
que
le
but
d'une
commission
est
de
discuter
ouvertement
de
certaines
propositions
mais
pas
d'acter
fouf
ce
qui
est proposé.
Délibération
n°
2025-17/03-28
Convention
de
dépôt
d’une
bannière
de
Sainte-Alpais
dans
l’église
Notre-Dame-de-
l’Assomption
de
Villeneuve-sur-Yonne
Rapporteur
: Béatrix
ZEPPA
Une
bannière
représentant
Sainte-Alpais
est
conservée
depuis
longtemps
à
l'église
Notre-Dame-
de-l'Assomption
et
utilisée
pour
le
culte
en
sa
qualité
de
bannière
officielle
de
la
paroisse
Sainte-
Alpais
de
Villeneuve-sur-Yonne.
Toutefois,
cette
bannière
appartient
officiellement
à la commune
de
Cudot
et il convient
d’en
officialiser
le dépôt.
Sur
avis
favorable
de
la commission
des
affaires
culturelles
réunie
le 11
mars
2025,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
APPROUVE
la convention
à
intervenir
avec
la
commune
de
Cudot
pour
le
dépôt
d’une
bannière
de
Sainte-Alpais
dans
l'église
de
Villeneuve-sur-Yonne,
convention
annexée
à la
présente
délibération
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
ladite
convention.
Délibération
n°
2025-18/03-28
Mise
en
place
des
amendes
administratives
Rapporteur
: Sébastien
COCHARD
Le
Maire
est
chargé
de
réprimer
les
dépôts
sauvages
définis
juridiquement
comme
étant
un
abandon
de
déchets
dans
les conditions
illégales.
Procès-verbal
13/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 En
cas
d'infraction
à l'arrêté
municipal
relatif au
dépôt,
à la collecte,
l'élimination
des
déchets
des
ordures
ménagères
et sur
la salubrité
des
voies
publiques
et privées,
le
producteur
ou
le détenteur
de
déchets
sera
avisé des
faits qui
lui seront
reprochés
ainsi
que
les sanctions
appliquées.
Les
sanctions
sont
calculées
en
fonction
de
l'impact
financier
du
dépôt
sauvage
et
des
coûts
nécessaires
à
la
résorption
ainsi
que
proportionnellement
à
l'impact
écologique
et
environnemental. VU
la loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
VU
l’article
L541-3
du
Code
de
l'Environnement.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
sécurité
qui
s’est tenue
le 27
février
2025
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
FIXE
le montant
de
l’amende
en
cas
d'identification
du
responsable
d’un
dépôt
sauvage,
>
ACCEPTE
la grille
des
amendes
administratives
suivante
:
Pour
les
personnes
physiques :
Nature
du
dépôt
Volume
du
dépôt
sauvage
Amende
Mégot,
canette,
bouteille, |
Faible
encombrement
50
€
emballage,
mouchoir,
déjection
animale Tas
de
gravats,
ferraille
et
tous | Moins
de
1
m3
1000
€
matériaux
de
construction, |
Plus
de
1
m3
1500
€
végétaux,
pneumatiques,
électroménager,
mobilier,
matériel |
En
cas
de
récidive
3000
€
électrique
ou
électronique,
épaves,
fluides,
polluants
Pour
les
personnes
morales :
Nature
du
dépôt
Volume
du
dépôt | Amende
sauvage Moins
de
1
m3
2000
€
Tas
de
gravats,
ferraille
et
tous
matériaux |
Plus
de
1 m3
4000
€
de
construction,
végétaux,
pneumatiques, |
En
cas
de
récidive
6000
€
électroménager,
mobilier,
matériel
Jusqu'à
3
m3
5000
€
électrique
ou
électronique,
épaves, |
En
cas
de
récidive
10
000€
fluides, polluants
Plus de 3 m3
7500 €
En
cas
de
récidive
15000
€
==
PETER
TETE
Mer ns
Procès-verbal
14/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 En
cas
de
déchets
polluants
ou
dangereux
(notamment
l'amiante),
la
commune
refacturera,
en
plus
de
l'amende
administrative,
la
prestation
de
prise
en
charge
de
ces
déchets
par
une
entreprise
spécialisée.
>
PRECISE
que
la
procédure
administrative
engagée
à
l'encontre
des
contrevenants
ne
fait
pas
obstacle
à l'application
d’une
sanction
pénale
par
le tribunal
judiciaire.
>
PRECISE
que
la Maire
impose,
en
même
temps
qu'elle
met
en
demeure
l’auteur
des
faits,
le
paiement
d'une
amende
administrative
selon
la
procédure
de
l'état
exécutoire
avec
recouvrement
par
le Trésor
public.
>
DONNE
tout
pouvoir
à Madame
La
Maire
et/ou
à son
représentant
pour
signer
les
pièces
nécessaires
à l’accomplissement
de
la présente
délibération.
Délibération
n° 2025-19/03-28
Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
police
nationale
-
stage
d'immersion
en
eau
froide
Rapporteur
: Guy
ALLUIN
La
direction
zonale
de
la police
nationale
Est a sollicité
la commune
pour
une
mise
à disposition
d’un
site de
baignade
dans
l'Yonne
afin
d'organiser
un
stage
d'immersion
en
eau
froide.
Ces
immersions,
dans
le
cadre
d’une
formation
«Optimisation
du
Potentiel
»
à
destination
des
personnels
de
la
police
nationale,
consistent
en
ce
qu'une
dizaine
de
participants
s'immergent
durant
une
durée
déterminée,
en
position
statique,
sans
pratiquer
la
natation
ou
tout
autre
activité
nautique.
VU
le projet de
convention
d'occupation
du
domaine
public
proposé
par
la direction
zonale
de
la
police
nationale
Est joint
en
annexe
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
APPROUVE
la
conclusion
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
direction
zonale
de
la police
nationale
Est
>.
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
le projet de
convention
joint en
annexe.
pis
do
a
-
ES
Procès-verbal
15/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 Délibération
n°
2025-20/03-28
Durée
de
concession
et
tarif
des
places
de
columbarium
Rapporteur
: Philippe
FERNANDÈS
Les
cases
de
columbarium
sont
actuellement
concédées
selon
une
durée
unique
de
15
ans
et
pour
un
coût
de
459
€,
plus
80
€
pour
le polissage
en
fin
de
concession.
Actuellement,
sur
les
67
cases
occupées,
11
sont
échues.
Afin
de
mieux
correspondre
aux
pratiques
funéraires
actuelles
des
familles,
il est
proposé
de
créer
une
nouvelle
durée
de
concession
à 30
ans.
Par
ailleurs,
un
tarif
pour
les
personnes
extérieures
à
la
commune
est
prévu
pour
les
cases
du
columbarium.
Toutefois,
la règlementation
funéraire
n'autorise
pas
à concéder
des
places
dans
les
cimetières
à
des
personnes
extérieures
à
la
commune
(sauf
cas
très
particulier
de
décès
dans
la
commune
ou
de
résidence à
l'étranger).
Enfin,
un
droit
de
superposition
égal
à
10%
du
prix
d'achat
de
concessions
traditionnelles
était
également
prévu
dans
la délibération
tarifaire.
Cette
« taxe
de
superposition
» ayant
disparu
de
la
réglementation
depuis
un
certain
temps
déjà,
il convient
de
la supprimer
des
tarifs
des
cimetières.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
cimetières
réunie
le
10
mars
2025
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
AJOUTE
pour
les
cases
de
columbarium
une
durée
de
concession
de
30
ans
au
tarif de
680
€
(+
80
€ de
frais
de
polissage
perçus
uniquement
lors de
l'achat
initial)
>
SUPPRIME
le tarif « hors
Villeneuve
» pour
les cases
de
columbarium
>.
SUPPRIME
le droit de
superposition
figurant
dans
les tarifs des
cimetières.
Procès-verbal
16/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 Délibération
n°
2025-21/03-28
Modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
marchés
Rapporteur
: Philippe
FEFRNANDÈS
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L2212-1
et
2
et
L2224-18
VU
l'arrêté
PM
N°
285/2021
portant
règlement
des
marchés
couverts
et extérieurs
CONSIDERANT
la
nécessité
d’actualiser
le
règlement
des
marchés
de
Villeneuve-sur-Yonne
au
regard
de
leur fonctionnement
et notamment
sur les points
principaux
suivants :
-
La description
du
marché
-
Les
activités
autorisées
-
La commission
paritaire
des
marchés
-
Les
assurances
Les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
et
approuvées
par
la commission
paritaire
des
marchés
tiennent
compte
de
ces
différents
paramètres.
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
paritaire
des
marchés
réunie
le 24
février 2025
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le règlement
intérieur
des
marchés
de
Villeneuve-sur-Yonne
modifié
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération.
Mme
la
Maire
explique
que
depuis
quelques
mois
déjà,
la
régisseuse
en
poste
essaie
de
redynamiser
le marché.
On
observe
de
très
bons
retours
des
commerçants.
Décision
n°2025/01
du
3 février
2025
— Projet
de
refonte
du
câblage
du
réseau
informatique
de
la bibliothèque
- demande
de
subvention
Considérant
la nécessité
de
refaire
le réseau
informatique
de
la bibliothèque
devenu
obsolète,
il a
été
décidé
de
solliciter
une
subvention
de
la DRAC
au
titre de
la DGD
pour
un
montant
de
3 150
€, soit 50%
du
coût
H.T.
Le coût
global
des
travaux
s'élève
à 6 300
€
HT.
Procès-verbal
17/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 Décision
n°2025/05
du
14
mars
2025
-
Demande
de
financement
au
titre
de
l'appel
à
projets
de
jeunes
de
la CAF
- SEJOUR
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
jeunes
2025
de
la
CAF,
il a
été
demandé
une
subvention
de
5 000
€,
soit
50
%
du
coût
total
du
projet
de
« séjour
avec
activités
intergénérationnelles
» dont
le
budget
prévisionnel
se
décompose
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
nature
montant
nature
montant
achats
et
prestations
de
service
3 404,84
€lfonds
d'accompagnement
CAF
5 000,00
€
services
extérieurs
1
735,08
€|participation
des
familles
600,00
€
frais
de
déplacement
860,08
£|participation
des
jeunes
100,00
€
charges
salariales
3
982,04
£lautofinancement
communal
4
282,04
€
TOTAL
9
982,04
€
TOTAL
9
982,04
€
Décision
n°2025/06
du
14
mars
2025
- Demande
de
financement
au
titre de
l’appel
à projets
jeunes
de
la CAF
- PIECE
DE
THEATRE
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
jeunes
2025
de
la
CAF,
il
a
été
demandé
une
subvention
de
2
389
€,
soit
77,4
%
du
coût
total
du
projet
de
« création
d’une
pièce
de
théâtre
» dont
le
budget
prévisionnel
se
décompose
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
nature
montant
nature
montant
achats
234,60
€lfonds
d'accompagnement
CAF
2
389,00
€
services
extérieurs
600,00
£|participation
des
jeunes
100,00
€
charges
salariales
2
251,00
€|autofinancement
communal
596,61
€
L
TOTAL
3 085,60 €|
TOTAL
3 085,61 €
Décision
n°2025/07
du
24
février
2025
-
Projet
de
réaménagement
et
de
sécurisation
de
la
rue
des
Fossés
- demande
de
subvention
(Cette
décision
annule
et
remplace
les
décisions
de
2025/02
à
2025/04,
modifiées
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
plan
de
financement
proposé
par
le conseil
départemental,
d'une
part,
et du plafond
d'intervention
de
40
%
de la Communauté
d'Agglomération,
d'autre part)
Le
marché
de
travaux
de
réaménagement
et
de
sécurisation
de
la
rue
des
Fossés
ayant
été
attribués,
il
a
été
décidé
de
solliciter
les
potentiels
financeurs
conformément
au
tableau
de
financement
ci-dessous :
EEE
——
.
Procès-verbal
18/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 Dépenses
Recettes
Taux
de
.
.
subvention
|
Montant
du
Objet
Montant
Financeurs
.
,
sur
coût
financement
global
CD89
- amendes
de
police
-
maitrise d'œuvre
9 667 €
SFARQRTEMENX
10,31%|
18 000,00 €
(40%
de
la
base
éligible
plafond
de
45
000
€)
CD89
- amendes
de
police
-
travaux
164 874 €
cheminement
péter
5,73%|
10 000,00 €
(40%
de
la
base
éligible
plafond
de
25
000
£)
Fonds
de
concours
CAGS
40,00%|
69
816,00
€
autofinancement
76
725,00
€
total
HT.
174
541
€
(ic
RAR
HA
174
541
€
La
commune
n’a
pas
fait valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
les
parcelles
suivantes
:
BEO801,
ZLO296,
AI0258,
ZX0627,
ADO450,
AD0449,
AD0452,
BD0041,
BD0353,
ZO0081,
AË1203,
AE1200,
AF1202,
AE0706,
AÏ0392,
AËE0450,
AE1413,
AE0483,
AËE1536,
AE0982,
AI0276,
AE0099,
AK0081,
ALO309,
ALO121,
ALO626,
ALO627,
AP0407
ZT0152,
AD0528,
AË0114,
AE0113,
AE0165.
Projet
éolien
Mme
la Maire
rappelle
que
lors du
conseil
municipal
du
20
septembre
2024
avait été
débattu
un
projet
porté
par
la
Compagnie
nationale
du
Rhône.
Sujet
qui
avait
fait débat
et
pour
lequel
15
élus
avaient voté
pour
le lancement
des
études
environnementales
et techniques.
Elle
avait
assuré
lors
de
ce
conseil
que
le
lancement
de
ces
études
permettraient
de
voir
la
faisabilité
du
projet
tant
au
niveau
technique
qu'au
niveau
environnemental.
Ce
qui
a
été
déformé
dès
le lendemain
par
les opposants
au
projet
pour
affirmer
que
qu'il
avait été
procédé
à
un
vote
pour
l'installation
de
3 éoliennes.
Elle
revient
sur
ce
conseil
ce
soir
car
en
fin
d'après-midi,
la
cheffe
de
projet
de
CNR
l’a
contactée
!
pour
lui annoncer
l'abandon
du
projet suite
aux
études
lancées.
Aussi,
comme
il l'avait été
dit,
le lancement
des
études
n'étaient
pas
une
finalité.
Par
ailleurs,
elle
fait
savoir
que
les
3
propriétaires
qui
avaient
fait
part
de
leur
accord
seront
contactés
rapidement.
Procès-verbal
19/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 Rapport
annuel
d’activité
de
la
Maison
France
Services
Comme
chaque
année,
la
Maison
France
Services
dresse
son
bilan.
Il
porte
sur
son
activité,
à
savoir
:
-
L'organisation
2 conseillères
assurent
un
accueil
quotidien
de
1°
niveau,
d'accompagnement
et/ou
d'orientation
vers
les opérateurs.
2024
est
le
deuxième
budget
global
de
la
France
services
de
Villeneuve-sur-Yonne
basé
sur
12
mois
d'activité
(ouverture
au
1*
juillet 2022).
Les
dépenses
totales
de
la
structure
s'élèvent
à
un
montant
de
57
020,71euros.
Elles
se
répartissent
en
dépenses
d'investissement
pour
la
structure
propre
(travaux,
mobilier,
matériel
informatique,
...)
de
168,42
euros
et
en
dépenses
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
salaires,
fournitures
bureautiques...)
d'un
montant
de
56
852,29
euros.
La
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
a bénéficié
cette
année
de
la somme
de
40
000
euros
de
subvention
versé
par
l'État et
les opérateurs
nationaux
à part
égale.
-
Les
partenaires
et
services
proposés
Le
PLIE
Le
service
social
du
conseil
départemental
La
mission
locale
« VY'bus
»
Le
SAMPS
Le
SPIP
La
DDFIP
« Addictions
France
»
Le
ECA.S
L'UGECAM L'UEMO Le
Foyer
de
l'Enfance
La
Croix-Rouge
L'UDAF L'EPNAK « Coallia
»
« Family'gest
»
VNYNNYNNYN NN NN NN NN NN NN Y
-
Les
indicateurs
qualité
de
service
et d'activité
Les
démarches
sont
réalisées
en
une
seule
fois
dans
80.05%
des
cas.
Afin
d'optimiser
l'usage
de
la
France
services,
une
enquête
de
satisfaction
a
été
réalisée
auprès
des
usagers.
Les
personnes
interrogées
sont
tout
à
fait
satisfaites
de
la
France
services
dans
son
Procès-verbal
20/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 intégralité
(locaux,
qualité
et
quantités
des
services
proposés).
La
confidentialité
apparait
comme
seul
point
à améliorer.
Mme
la
Maire
remercie
encore
Mme
Christiane
PETIPIED
pour
le
don
des
locaux
à
la
ville
qui
permet
de
disposer
d’un
site
agréable
et
bien
aménagé,
ce
qui
n'aurait
pas
été
possible
sans
ce
don. 34%
des
usagers
de
l’espace
France
services
sont
des
personnes
à la
retraite,
en
rupture
avec
le
numérique. Les
thématiques
les
plus
fréquentes
sont
liées
à
l'ANTS
(carte
d'identité,
passeport,
permis
de
conduire
et certificat d’immatriculation).
La
France
services
réalise
en
moyenne
22.15
accompagnements
par
jour.
Une
nette
augmentation
en
2024
par
rapport
à 2023
(17.6
acc.
/jour)
!
Cette
augmentation
significative
entraine
des
conséquences
pour
les
usagers
mais
également
pour
les conseillères
: augmentation
du
temps
d'attente,
dépassement
des
horaires,
flux tendu,
…
Afin
de
gérer
au
mieux
la
venue
des
usagers
et
leur
maintenir
une
qualité
de
services,
il
est
envisagé
de
remodeler
la gestion
de
certaines
plages
horaires
d'accueil
libre
en
rendez-vous
fixés
par avance.
-
Les
actions
de
communication
mises
en
œuvre
Le
réseau
France
services
a
bénéficié
des
campagnes
de
communication
nationales
(spots
TV)
et
locales
(annonces
radio,
presse)
portées
par
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires.
La
France
services
s’est
pleinement
saisie
des
différentes
affiches
proposées
par
l’ANCT
afin
de
promouvoir
son
accompagnement
auprès
de
la
population
Villeneuvienne,
ainsi
que
des
spots
spécifiques
comme
pour
le chèque
énergie
ou
la déclaration
des
revenus
(DDFIP).
Plusieurs
publications
ont
été
accordées
à
la
France
services
sur
le
magazine
municipal
«Ouverture
: l’essentiel
pour
les villeneuviens».
La commune
possède
également
un
panneau
lumineux
d'informations
situé
rue
Carnot,
Le
service
communication
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
fait
paraitre
des
articles
sur
les
réseaux
sociaux,
afin
de
toucher
un
grand
nombre
d'habitants,
notamment
sur
Facebook.
-
Les
perspectives
2025
e
Augmentation
des
ateliers
numériques
programmés
au
1°
trimestre
2025
°
À
partir
du
1er janvier
2025,
les
horaires
de
la France
services
évoluent
afin
de
pérenniser
l'accueil
des
usagers.
Des
plages
horaires
spécialement
dédiées
aux
rendez-vous,
avec
les
2
conseillères
simultanément,
vont
être
mises
en
place
afin
de
fluidifier
la
venue
des
usagers
et
répondre
à leurs
attentes.
e
Dans
l'avenir,
la municipalité
espère
faire
cohabiter
dans
les
locaux
de
«l'espace
Petitpied-
Cave»
la Maison
France
services
avec
un
espace
dédié
aux
archives
municipales.
Procès-verbal
21/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025 °
Intégration
d’un
nouveau
partenaire
local
: « COALLIA
»
°
Intégration
de
l'URSSAF
dans
l'offre de
base.
M.
THOMAS
relève
une
faute
de
frappe
dans
le sommaire.
Il est
indiqué
« les perspectives
2023
»
au
lieu
de
« 2025
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
43.
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Éric PÉANNE
Nadège
NAZE
ET
CLEO
Procès-verbal
22/22
Conseil
municipal
du
28
mars
2025