Procès Verbal - pvregistre20230123

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Procès Verbal - pvregistre20230123 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - pvregistre20230123)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER-MORVAN

SEANCE DU 23 JANVIER 2023

Le vingt-trois janvier deux mil vingt-trois à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Baguer-Morvan, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire en présence de M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, M. ROME Cyril, Mme QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mme LEVEQUE Dominique, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mme JACQUET Marie-Christelle, M. PICHON Vincent, Mme PILON Virginie, M. BETEND Guillaume.

Absents excusés : Mmes WERSCHUREN Sylvie, PEUVREL Sophie, KREMBSER Cindy, M. MOUTON Vincent, Mme MARTIN Maud

Date de convocation : 16/01/2023

Secrétaire de séance : M. PICHON Vincent

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Dispositif « Petits-Déjeuners » à l’école publique – Convention de mise en œuvre avec l’Etat

- Subvention scolaires école publique année 2023

- Contrat d’association – Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée 2023

- Subvention à caractère social 2023 école privée

- Répartition des recettes des amendes de police 2022 – Programme 2023

- Lotissement des Rosiers-Lilas-Sports – Vente du lot rue des Lilas

- Location de la parcelle A 285

- 104ème congrès des Maires et Présidents de Communautés de Communes – Prise en charge des

frais des élus

- Création et suppression d’emplois pour avancement de grade

- Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine

- Questions diverses : sécurisation basse tension à Besnouis par le SDE35, ...

DECISION DU MAIRE

Par délibération du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire de prendre des décisions relevant normalement de la compétence de l’assemblée délibérante.

Le Maire doit ensuite en rendre compte au Conseil Municipal :

• par décision du 21 décembre 2022, Monsieur le Maire a signé avec l’entreprise NTE un devis d’un montant de 5 990.00 € HT pour l’audit de fin de contrat et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public d’assainissement collectif.

N° 2023-01-01 : DISPOSITIF « PETITS-DEJEUNERS » A L’ECOLE PUBLIQUE – CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE AVEC L’ETAT

Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant de favoriser le bien-être des élèves et que l’alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d’apprentissage, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre d’un environnement instaurant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d’encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune.

Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.

Comme pour l’année scolaire précédente, une convention formalise l’organisation du dispositif dans les classes de l’école Vincent Van Gogh avec une subvention à hauteur de 1.30 € par petit déjeuner.

Monsieur le Maire précise que pour cette année 2022-2023, le petit déjeuner sera proposé à toutes les classes le vendredi précédent chaque vacances scolaires. En cas de modification des conditions d’exécution concernant le nombre de jours par semaine ou le nombre de classes participantes, un avenant permettra d’en modifier les termes et éventuellement d’ajuster le budget de l’opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le principe du dispositif « Petits déjeuners » pour l’école publique Vincent Van Gogh ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter les conventions de mise en œuvre de ce dispositif et éventuels avenants ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

N° 2023-01-02 : SUBVENTION SCOLAIRES ECOLE PUBLIQUE ANNEE 2023

Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation de 2 % sur les montants de 2022 : • Fournitures scolaires (60 € x 102 %) 61 € x 79 enfants = 4 819 €

• Matériel pédagogique (2 126 € x 102 %) = 2 169 €

• Activités pédagogiques (68 € x 102 %) 69 € x 79 enfants = 5 451 €

Mme JACQUET rejoint la séance.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’INSCRIRE la somme de 6 988 € au BP de la commune au C/6067 fournitures scolaires ; - DE VERSER la somme de 5 451 € à l’OCCE.

N° 2023-01-03 : CONTRAT D’ASSOCIATION – PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la participation aux dépenses de fonctionnement doit être calculée d’une part pour les élèves de l’école maternelle et d’autre part pour les élèves de l’école primaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat d’association n° 388-A a été conclu entre l’Etat et l’école privée « St Thomas de Villeneuve » de Baguer Morvan, le 15 novembre 2006. En conséquence, la commune doit verser à l’école privée, pour son fonctionnement, un montant correspondant au coût d’un élève de l’école publique.

Ce montant calculé sur la base du compte administratif de la commune de Baguer-Morvan de l’année N-2 a été transmis en Préfecture le 2 septembre 2022. Il s’élève à 1 437.50 € par élève de classe maternelle et à 653.41 € par élève de classe élémentaire.

Le coût moyen départemental pour un élève du secteur public calculé par la Préfecture et applicable à la rentrée 2022 a été fixé à 1 402 € en maternelle et 401 € en élémentaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- FIXE pour l’année scolaire 2022-2023 le montant de la participation de la commune de Baguer- Morvan aux dépenses de fonctionnement des enfants inscrits à l’école « St Thomas de Villeneuve » à :

• 1 437.50 € par élève de classe maternelle

• 653.41 € par élève de classe élémentaire- DECIDE DE VERSER à l’OGEC de BAGUER-MORVAN C/6574 la somme de : • 1 437.50 € x 24 élèves de classes maternelles = 34 500.00 €

• 653.41 € x 57 élèves de classes élémentaires = 37 244.00 €

Soit un total de 71 744.00 €

N° 2023-01-04 : SUBVENTION A CARACTERE SOCIAL 2023 ECOLE PRIVEE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à caractère social à l’école privée correspondant aux dépenses des frais de garderie de l’école publique calculées sur la base du compte administratif de la commune de Baguer Morvan de l’année N-2.

Le coût de la garderie pour les élèves de l’école publique s’élevant à 3 620.59 € pour l’année 2021 et 79 élèves, une subvention de 3 712 € pourrait être versée au titre de l’année scolaire 2022-2023 pour les 81 élèves de l’école privée Saint Thomas-de-Villeneuve.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- FIXE pour l’année scolaire 2022-2023 le montant de la participation de la commune de Baguer- Morvan aux dépenses de garderie de l’école « Saint Thomas de Villeneuve » à 3 712 € pour 81 élèves ;

- DECIDE DE VERSER à l’OGEC de BAGUER-MORVAN C/6574 la somme de 3 712.00 €.

N° 2023-01-05 : REPARTITION DES RECETTES DES AMENDES DE POLICE 2022 – PROGRAMME 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de Baguer-Morvan peut bénéficier de la répartition du produit des amendes de police.

Il propose de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition des amendes de police pour l’opération d’aménagement et de mise en conformité des arrêts de bus au lieu-dit Le Fresche sur la RD 795 pour :

• 57 231.00 € HT avec la solution 1 direction COMBOURG : aménagement d’un arrêt en encoche, le long de la RD8. Cet aménagement implique une giration des bus au niveau du carrefour et donc un franchissement du zébras existant. Attention à la forte pente existante sur cette voie.

• 56 771.00 € HT avec la solution 2 direction COMBOURG : aménagement d’un arrêt en encoche, le long de la RD795. L’arrêt est positionné en retrait de 5 m par rapport à la rive de la RD795 afin de satisfaire les exigences du département en termes de visibilité par rapport au carrefour avec la RD8. De plus, cette implantation nécessiterait le déclassement de la parcelle sur laquelle est implanté l’arrêt, parcelle supposée départementale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée, selon la solution retenue par le Département ;

- S’ENGAGE à réaliser les travaux sur l’année 2023 ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.

N° 2023-01-06 : LOTISSEMENT DES ROSIERS-LILAS-SPORTS – VENTE DU LOT RUE DES LILAS

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande d’acquisition du lot situé rue des Lilas, d’une superficie de 512 m² par Madame CHOUCAIRE Sandra et M. LEMUR Simon domiciliés 1, rue Louise Bourgeois à SAINT-MALO.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2022-06-46 en date du 20 juin 2022 fixant le prix de vente à 110 € TTC le m². Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- EMET un avis favorable à la vente du lot rue des Lilas à Madame CHOUCAIRE Sandra et M. LEMUR Simon au prix de 512 m² x 110 € = 56 320.00 € TTC ;

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes notariés et tous documents relatifs à cette vente.

N° 2023-01-07 : LOCATION DE LA PARCELLE A 285

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Monsieur Patrick SORRE demeurant 11, l’Aupinière à HIREL exploite la parcelle cadastrée A n° 285 pour 1 ha 35 a 35 ca dont la commune est propriétaire depuis la signature de l’acte de vente le 4 octobre 2021.

Afin de percevoir une location pour ce terrain et après échanges avec M. SORRE, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

o une convention d’occupation à titre précaire, dans l’attente de nouvelles constructions, spécifique à cette parcelle ;

o une location sur la même base que précédemment, soit 352 € / ha, avec une actualisation par an selon la variation de l’indice national des fermages à compter du 1er octobre 2022 ; o de mentionner le versement d’une indemnité d’éviction en cas de fin de location dans un délai de 6 mois après avis par lettre recommandée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ANNULE la délibération n° 2022-11-80 du 21 novembre 2022 ;

- APPLIQUE la location de la parcelle cadastrée A n° 285 à M. Patrick SORRE par une convention d’occupation à titre précaire avec indemnité d’éviction en cas de fin de location ; - FIXE à 352 € / ha le montant de la redevance annuelle pour cette parcelle mise à disposition, indexé sur l’indice de référence du 1er octobre 2021 (106.48), payable au 30 septembre de chaque année et pour la première fois le 30 septembre 2022 ;

- AUTORISE M. le Maire à signer une nouvelle convention d’occupation et tous les documents relatifs à cette location.

N° 2023-01-08 : 104ÈME CONGRÈS DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE COMMUNES – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES ELUS

Monsieur le Maire communique au Conseil municipal que M. LEBRET Gilles, adjoint, a assisté au 104ème congrès des maires et des présidents de communautés de communes organisé par l’association des maires de France (AMF) du 22 au 24 novembre 2022, à Paris, accompagné de Cédric TELLIER, responsable du service technique. Il propose à l’assemblée de prendre en charge les frais de participation dont le montant s’élève à 190,00 €.

Mme COMMEREUC rejoint la séance.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ACCEPTE la prise en charge des frais d’inscription de MM. LEBRET et TELLIER, pour 190,00 € ; - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à la prise en charge de ces frais.

N° 2023-01-09 : CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS POUR AVACEMENT DE GRADE

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création de deux emplois d’adjoint technique principal 2ème classe pour assurer les missions :

o d’encadrement des enfants pendant la pause méridienne ;

o d’agent polyvalent des services scolaires.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- SUPPRIME, à compter du 24 janvier 2023, un emploi permanent à temps non complet (8/35) d’adjoint technique et la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (8/35) d’adjoint technique principal 2ème classe ;

- SUPPRIME, à compter du 16 octobre 2023, un emploi permanent à temps non complet (33.77/35) d’adjoint technique et la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (33.77/35) d’adjoint technique principal 2ème classe ;

- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.

N° 2023-01-10 : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – HABILITATION

AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D’ILLE-ET-VILAINE

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Monsieur le Maire expose :

o L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

o Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

o Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DECIDE que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à l'établissement une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

• Régime du contrat : CapitalisationQUESTIONS DIVERSES

➥ SECURISATION BASSE TENSION A BESNOUIS

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet du SDE35 concernant des travaux de sécurisation du réseau électrique à Besnouis entièrement pris en charge par le syndicat. A cette occasion, des particuliers ont souhaité supprimer le passage d’une ligne sur leur terrain privé modifiant le raccordement électrique de leur voisin. Après échanges, un accord a été trouvé entre les parties.

➥ FIBRE

M. le Maire informe le Conseil municipal d’une réunion de présentation de la phase 3 de la fibre optique. Les secteurs concernés sont situés entre La Ferme Neuve et La Villemain et de La Morinais à La Croix de Bois. L’élagage des arbres pour l’installation des lignes sera à prévoir pour l’hiver 2023-2024. Concernant la phase 2, les installations ne sont pas terminées pour l’ensemble de la zone, la commercialisation est envisagée pour le deuxième semestre 2023.

➥ ASSAINISSEMENT

Dans le cadre de l’audit de fin de contrat et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public d’assainissement collectif, M. le Maire annonce au Conseil municipal les dates à retenir pour préparer cette procédure avec la présentation du rapport final du schéma directeur.

Un travail sur le zonage des eaux usées est également en cours avec l’objectif d’enquête public commune au Plan Local d’Urbanisme.

➥ TEMPETE

M. le Maire informe le Conseil municipal que suite à la tempête Gérard, un arbre appartenant à la commune est tombé sur la voie de chemin de fer à La Lande Martin. Le préjudice fait état d’un porteur abimé, de 38 trains perturbés, 26 supprimés et 388 minutes de retard. Un constat a été dressé avec la SNCF et transmis à notre assurance.

Après visite sur place, il a également été constaté la nécessité de tailler quelques arbres. Un devis a été sollicité auprès d’une entreprise compétente et habilitée par la SNCF pour une intervention près des rails.

➥ CANTINE

Mme Sylvie COMMEREUC, adjointe, fait part au Conseil municipal d’un courrier transmis aux parents de l’école privée concernant les problèmes de comportement rencontrés à la cantine. Afin de remédier à ce problème, différentes mesures sont mises en place :

- placement des enfants sur les tables réalisé avec l’aide des enseignants,

- désignation d’un chef de table autorisé à se déplacer pour l’eau, le pain, ... - rappel des binômes grand-petit pour la sécurité sur le trajet,

- passage aux toilettes organisé à l’école avant la cantine et uniquement si nécessaire pendant le temps du repas,

- système de points en cas d’irrespect envers les agents pouvant entraîner une exclusion temporaire de la cantine.

➥ CEREMONIE DES NOUVEAUX HABITANTS ET NOUVEAUX NES

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la cérémonie des nouveaux habitants et des nouveaux nés le 29 janvier 2023 à 10 h 30 avec une présentation de la commune et ses associations.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15

Le secrétaire de séance Le Maire

Vincent PICHON Olivier BOURDAIS