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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5025 Adoption du Pics Fiumobu Castellu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5025 Adoption du Pics Fiumobu Castellu)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
En exercice: 38
Présents : 14
Absents ayant donné pouvoir où
procuration : 1
Absents : 23
Votants : 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
24/06/2025
Date d'affichage
02/07/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 30 JUIN 2025
RECONVOCATION SUITE À ABSENCE DE QUORUM
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin à dix-sept heures, l'assemblée délibérante
légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie-
Toussainte SISTI-BALARD, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, Jean
Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI.
Suppléés : /
Absents ayants donné pouvoir ; Marion PAOLINI à Francis GIUDICI.
Absents : Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Xavier LUCIANI, Ghjuvan-Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, François
BENEDETTI, Jean Noël GIUDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele
ELEGANTINI, Sébastien, GUIDICELLE, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD-ANGELI, Lisa
PAOLI-FRANCISCI, Jean Noël PROFIZI, Stella MORACCHINI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marlene GIUDICELLI.
Délibération n°5025 : Adoption du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) FIUM'ORBU
CASTELLU
Le Président expose aux membres du Conseil que le PICS vise à organiser la solidarité
intercommunale en cas de crise majeure (inondation, tempête, accident industriel, etc.), à
mobiliser les moyens communaux et intercommunaux, et à assurer la continuité où le
rétablissement des compétences intercommunales.
Il complète les dispositifs existants, notamment le plan ORSEC, et appuie chaque maire dans
l’exercice de ses prérogatives en situation de crise.
Le PICS doit être révisé à minima tous les cinq ans et actualisé en cas d'évolution des risques
ou de la situation des communes membres.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « Loi Matras », et précisé par le décret n°
2022-907 du 20 juin 2022
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, en application des articles L.731-4 à L.731-5 relatif au plan
intercommunal de sauvegarde et R.731-5 à D.731-13 du code de la sécurité intérieure (CSI),
l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doit élaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) lorsque au moins une de ses communes
membres est soumise à l’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
CONSIDERANT QUE :
— L'EPCI de l'intercommunalité du FIUM'ORBU CASTELLU comprend au moins une
commune soumise à l'obligation de réaliser un PCS.
— Les travaux d'élaboration du PICS ont été menés en concertation avec les communes
membres et les services compétents.
— Le projet de PICS a été soumis à l'avis des maires des communes membres concernées.
— La présentation du PICS au conseil communautaire est effectuée conformément à la
réglementation.
DECIDE :
Article 1. D'approuver le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de l'EPCI, ci-annexé
Article 2, D’autoriser le président à prendre toutes mesures utiles pour la mise en œuvre
du PICS,
Article 3. D'inviter le président à signer l’arrêté conjoint avec les maires des communes
dotées d’un PCS, conformément à l’article L. 731-4 du Code de la Sécurité Intérieure,
Article 4. De transmettre le PICS à la préfecture et d'informer l’ensemble des communes
membres.
Extrait conforme au registre des délibérations
de La communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI
Signé numériquement par: Francis GIUDICI Organisme. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMOREU CASTELLU
Unité organisatiannelle: 0007 2000323827 Limites d'utilisation: Explicit Text: ETSI EN 319 411-2 compliant centificates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Signsture and Authenticationts Exgliit Text: ETSI EN 919 Z11-2 comphant certficates for natural persans (QCP-N-QSCD) : Authentication and Signature Date: 02/07/2025 15:25:16
F REGU EN PREFECTURE 1
le 62/07/2825