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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4720 indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre et à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, , Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI, Dominique FRATICELLI, Jacques BARTOLI, Julien PAOLINI, André ROCCHI, , Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marie MONTI FOUILLERON à Marie Félicia CRISTOFARI, Xavier LUCIANI à Marion, Ghjuvan Santu LE MAO à Julien PAOLINI, Anne Marie CHIODI à Lisa FRANCISCI, Christian PAOLI à André ROCCHI
Absents : Antoine OTTAVI, Ange PIERI, François BENEDETTI, Don-Marc ALBERTINI, Lisa FRANCISCI, Sébastien GUIDICELLI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marion PAOLINI.
Délibération n°4720 Objet: Indemnités de fonction des élus.
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération
intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres
intervient dans les trois mois suivant son installation et jusqu’au 30 septembre pour l’année
2020 en application de l’article II/ de la Circulaire 2020-13 du Préfet de la Haute Corse en date
du 22 juillet 2020, la délibération ayant exceptionnellement un caractère rétroactif ;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 23
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 6
Absents 9
Votants 29
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
18 septembre 2020
Date d'affichage
28 septembre 2020 2
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de
l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que pour une Communauté regroupant 13 145 habitants, l’article L5211-12 du
code général des collectivités fixe :
- le montant de l’indemnité maximale de président à 48.75% de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20.63% de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de
coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de
ses membres est accompagnée d'un tableau Document récapitulant l'ensemble des
indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
DÉCIDE
1° Des indemnités suivantes à compter du 6 juin 2020 pour le Président et de la date de
l’arrêté de délégation de fonction pour le ou les Vice Président
Taux par rapport à l’indice
brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction
publique
Montant brut/mois
Président 48.75% 1 896,08 €
Vice-Président 20.63% 802,38 €
2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au
budget principal de la communauté pour les exercices 2020 à 2026.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président