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Conseil Municipal - Liste délibérations 15.12.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations 15.12.2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
(article
L
2121-25
du
CGCT).
Le
quorum
ayant
été
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
PEYPIN
6
SENS
DES
VOTES
N°
DE
OBJET
DELIBERATION
POUR
|
CONTRE |
ABS.
064_2025
Renouvellement
de
l'adhésion
à la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
CDG
13
24
065_2025
Autorisation
spéciale
d'investissement
au
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
24
066_2025
Approbation
de
l'entrée
de
la
commune
de
Peypin
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
«
Energies
de
24
Provence
»
et
désignation
d'un(e)
représentant(e)
Peypin,
le
15.12.2025
Le
Maire,
Frédéric
GIBELOT
Conseil
Municipal_15.12.2025_LISTE
DES
DELIBERATIONS