Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC 2025 056
Acte Administratif - DEC 2024 011
Acte Administratif - DEC 2023 011
Acte Administratif - DEC 2025 039
Acte Administratif - DEC 2025 010
Acte Administratif - DEC 2025 017
Acte Administratif - DEC 2025 040
Acte Administratif - DEC 2025 033
Acte Administratif - DEC 2024 002
Acte Administratif - DEC 2023 011
Acte Administratif - DEC 2025 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250328-2025 DEC_11-DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE Mis en ligne le 2 7 MAR 2075
DE
CADENET
_ DECISION N° 11/2025
Téléphone 04 90 68 13 26
FRIÉCarie RAC GEISRE Demande de subvention relative à la rénovation énergétique du
groupement scolaire (20250P02)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2122-22 alinéa 26,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les demandes de subventions à effectuer auprès de tout organisme financeur, tant en fonctionnement qu'en investissement, sur la base du plan de financement joint à la demande et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°22/2025 du Conseil Municipal du 24 février 2025 ;
VU, la décision n°49/2024 relative à la réalisation de l’avant-projet sommaire permettant de programmer les travaux de rénovation énergétique du groupement scolaire :
VU le Programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Massif des Alpe ;
Considérant l’estimation de dépenses d'un montant de 1 121 068.80 euros HT pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique du groupement scolaire de la commune,
Considérant s
DECIDE
ARTICLE 1 : La demande est déposée auprès du FEDER Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et Massif des Alpe via le site STJEE du portail e-Synergie ;
Total estimatif des travaux : 1 121 068.80€ HT
Demande de subvention à 80% soit : 896 855.04€
Autofinancement : 224213.76€
ARTICLE 2: En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une prochaine
séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la
Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 27/03/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT